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Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N° 5.271 122024 COMMUNE DE VIDAUBAN ARRETE PORTANT RECLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le Maire de VIDAUBAN, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4 Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire. Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005, Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015. Considérant la demande formulée par la SARL SET MECALIGNE dont le siège social se situe à TAVERNES (83670) route de Barjols, BP 17, représentée par M. BIELAWSKI Patrick, afin de procéder à des travaux de terrassement du poteau pour raccordement électrique plus pose de coffret pour le compte d’'ENEDIS, au 1468 chemin des Châteaux d'Eau à VIDAUBAN, du lundi 05 août 2024 au lundi 19 août 2024 inclus. Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon déroulement des travaux et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 05 août 2024 au lundi 19 août 2024 inclus, la SARL SET MECA LIGNE est autorisée à effectuer des travaux de terrassement du poteau pour raccordement électrique plus pose de coffret pour le compte d’ENEDIS, au 1468 chemin des Châteaux d'Eau à VIDAUBAN. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. ARTICLE 2 : Du lundi 05 août 2024 au lundi 19 août 2024 inclus, le chemin des Châteaux d’Eau à VIDAUBAN, à hauteur du n° 1468, est soumis aux prescriptions définies ci-dessous : - La société SET MECALIGNE est autorisée à intervenir dans le cadre de ses travaux à partir du 05/08/2024 et pour une durée de 15 jours, - La circulation sera maintenue en permanence, - La signalisation de chantier sera mise en place par le demandeur avant tout démarrage de travaux, - La gestion de la circulation se fera par pilotage manuelle, - L'utilisation de plaques de traversées de voie est autorisée, - La tranchée sera balisée par des barrières métalliques fixées au sol, - Les déblais issus des terrassements seront évacués à l’avancement en décharge autorisée, - Les réseaux seront enfouis à 0.80 ml au-dessus de la génératrice supérieure, - Les réseaux seront enrobés dans du sable de carrière, - Le remblaiement de la tranchée sera exécuté en sable à tranchée de carrière, compacté par couche de 0.20 ml, - Le revêtement sera conforme à l’identique avec un épaulement de 0.20 m1 de chaque côté de la tranchée, - Un contrôle sera effectué avant exécution des revêtements par les services techniques, qui devront être avisés au moins 48h00 avant application des revêtements, - Personne à contacter - M. Ouhdouch gestionnaire du domaine public 06 43 78 82 65ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le Jour de la mise en place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques.....). ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3. ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à VIDAUBAN le 24 juillet 2024. Le Maire, Vice-président du Conseil Départemental 1* Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération Claude PIANETTI. Publié le: 29 © + otAlternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies T OH +S UV {U OOT £8+2T HV ( ui O0T Ÿ K 5 c double face CHANTIER ouK5a CL PS 7 __ 30,m Tea fe ü 100 m TN 100 m (A AK17+B3 LT\ À AE Hs AK5+KC1 Remarque(s) : - Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17. Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h Les alternats Édition 2000 31