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Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N° ...306.../... 2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, Signalisation
de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire.
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par la Société SOLUTIONS 30 SUD EST dont le siège se situe à
VALBONNE (06560) 2229 route des Crêtes, afin de procéder à des travaux de nuit d’ouvertures de
chambre existante pour tirage de lignes Télécom, pour le compte d'Orange, au n°4 et au n°98 de la
DN7 à VIDAUBAN, et ce du lundi 26 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 de 21h00 à 06h00 le
lendemain, -
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon
déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de
prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 26 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 de 21h00 à 06H00 le lendemain,
la Société SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à effectuer des travaux de nuit d'ouvertures de chambre existante pour tirage de lignes Télécom, pour le compte d'Orange, au n°4 et au n°98 de la
DN7 à VIDAUBAN.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’Application
Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Du lundi 26 août 2024 au lundi 09 septembre 2024 de 21H00 à 06H00 le lendemain,
la DN7, au niveau du n°4 et du n°98, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - Les travaux se dérouleront entre 21h00 et 6h00 le lendemain matin, heure à laquelle la
circulation devra impérativement être rétablie,
- Les travaux se dérouleront en demi chaussée et devront permettre l’accès permanent aux
véhicules de secours et riverains,
- Les chambres seront sécurisées par des barrières métalliques, lestées et sous la surveillance
permanente du personnel de l’entreprise,
- Les agents intervenants seront obligatoirement équipés d’EPI conforme aux travaux sur voie publique et de nuit,
- Le chantier sera équipé de balises lumineuses clignotantes,
- Les panneaux de chantier seront installés avant démarrage des travaux,
- Les gravats seront évacués en décharge autorisée,
- Les agents intervenants pour le compte du demandeur veilleront à la bonne fermeture des
tampons et au nettoyage des supports, ils veilleront à ce qu’une fois remises en place les plaques
ne fassent pas de bruit, ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les
travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives
préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques.….).
ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront
impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger
temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 23 août 2024.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
1% Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération
Publié le : 2 | 24 "at Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
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TE 4 (30) B 14 100 m
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100 m
AK17+B3
100 m
AK5+HKC1
Remarque(s) : h
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux étre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Edition 2000 31