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Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N° ...293.../... 2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, Signalisation
de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire.
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par la Société TECHNISIGN dont le siège se situe à ROGNAC
(13655) ZI Nord — 629 avenue Denis Papin — BP 50021, afin de procéder à des travaux de nuit
d’inspection du pont SNCF, pour le compte de la SNCF, sur la DN7 (du PR 67+600 au PR 67+800)
à VIDAUBAN, et ce du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024 de 21h00 à 06h00 le lendemain
matin,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de
prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024 de 21h00 à 06h00 le lendemain
matin, la Société TECHNISIGN est autorisée à effectuer des travaux de nuit d’inspection du pont SNCEF, pour le compte de la SNCF sur la DN 7 (du PR 67+600 au PR 67+800) à VIDAUBAN.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’ Application
Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024 de 21H00 à 06H00 le lendemain, la
DN 7 (du PR 67+600 au 67+800) est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- L'entreprise est autorisée à intervenir du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024 de 21h00
à 06h00 le lendemain matin,
- L'entreprise est autorisée à intervenir en 2 chaussée,
- L'installation de feux tricolores est autorisée,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les
travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques.…….). ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 05 août 2024.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
1% Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération
Publié le : O+ O8 sy Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Édition 2000 31