Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 023 Plan Local dUrbanisme modification simplifiee
Arrêté - 2023 116 Arrete prescrivant la modification n°1 du
Déliberation - 021 Plan Local d Urbanisme Modification simplifiee
Déliberation - Urbanisme Plan local durbanisme modification simpl
Déliberation - 2025 085 Modification Simplifiee du Plan Local dUr
Déliberation - MARS 2024 0002 Modification simplifiee N°1 du Plan
Conseil Municipal - dcm 24 modification simplifiee du plan local durba
Déliberation - DEL2024 26 Modalites de mise a disposition du publ
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 28 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P
Déliberation - delib n2023 05 031 plan local durbanisme modific
Arrêté - Arrete portant mise a disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant mise a disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
Arrêté portant mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme.
2026-119
Le Maire de la commune d'Ermenonville,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48, dans leur rédaction
applicable à la procédure engagée ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ermenonville approuvé le 16 octobre 2018 et
modifié le 29 août 2024 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-73 du 22 mai 2026 prescrivant la modification simplifiée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 septembre 2026 définissant les modalités
de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme ;
Considérant que le projet de modification simplifiée porte sur l'évolution des dispositions de
l’article 11.c du règlement de la zone UA relatives aux toitures ;
Considérant que le projet de modification simplifiée, son exposé des motifs ainsi que, le cas
échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du
public pendant une durée d’un mois ;
ARRÊTE
Article 1 — Mise à disposition du public
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
d'Ermenonville, son exposé des motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques
associées, sont mis à disposition du public pendant une durée d’un mois.
Article 2 — Durée de la mise à disposition
La mise à disposition du public se déroulera : du lundi 14 septembre 2026 au jeudi 15
octobre 2026 inclus.
Article 3 — Consultation du dossier
Le dossier sera consultable en mairie d'Ermenonville, 2 place Léon Radziwill — 60950
Ermenonville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : maire@ermenonville60.fr Site : www.ermenonville.fr Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d’'ERMENONVILLE
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune :
www.ermenonville.fr, dans une rubrique dédiée à la modification simplifiée n°1 du PLU.
Article 4 — Présentation des observations
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
+ _ Sur le registre papier ouvert à cet effet en mairie ;
*__ Par courrier adressé à Monsieur le Maire, à l'adresse de la mairie ;
+. Par courrier électronique à l'adresse suivante : secretariat@ermenonville60.fr
Les observations seront enregistrées et conservées.
Article 5 —- Publicité
Un avis au public faisant connaître les modalités de la mise à disposition sera publié et affiché au moins huit jours avant le début de celle-ci.
Cet avis précisera notamment l’objet de la modification simplifiée, les dates de début et de fin de la mise à disposition, les lieux et modalités de consultation du dossier ainsi que les modalités de présentation des observations.
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité prévues par le Code de l'urbanisme.
Article 6 — Clôture et bilan
À l'issue de la mise à disposition, le registre sera clos et les observations recueillies seront versées au dossier de la procédure.
Le Maire présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal, qui en délibérera et
adoptera, le cas échéant, le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour
tenir compte des avis émis et des observations du public.
Article 7 —- Exécution
Le secrétariat de Mairie est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département et fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Fait à Ermenonville, le 04 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Michel CAZERES
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : maire@ermenonville60.fr Site : www.ermenonville.fr