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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
trois
novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
1.
Convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
RPI
Le
Maire
informe
ses
collègues
que
depuis
1994,
les
communes
d'Oletta,
d'Olmeta
di
Tuda,
de
Poghju
d'Oletta
et
de
Vallecalle
ont
mis
en
place,
sous
la
forme
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI),
un
établissement
pédagogique
dont
le
siège
social
est
situé
à Oletta. La
commune
d'Oletta,
commune
d'accueil,
assure
la
couverture
annuelle
de
toutes
les
charges
liées
au
fonctionnement
de
l'établissement
scolaire
et
des
différents
services
rattachés:
cantine,
transport
scolaire,
régie
cantine
et
P@m
à
charge
pour
elle
de
les
répartir
ensuite
entre
les
quatre
communes
membres
du
RPI.
La
convention
en
cours
n'ayant
jamais
été
actualisée
depuis
sa
mise
en
place,
il est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
convention
de
répartition
des
charges
liées
au
fonctionnement
de
l'établissement
entre
les
différentes
communes
membres
du
RPI.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
à
ses
collègues
du
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
d'Oletta
et
pour
lequel
notre
Conseil
Municipal
doit
délibérer.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax :
04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
projet
de
convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
RPI
proposé
par
la commune
d'Oletta
et dont
une
copie
est jointe
aux
présentes,
VU
les explications
du
Maire,
VALIDE
ledit
projet
de
convention,
AUTORISE
le Maire
à signer cette
convention
et plus généralement
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à sa
mise
en
place.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
O
- RESOLUTION DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
trois
novembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
2.
Convention
de
répartition
du
coût
des
activités
périscolaires
et
des
rythmes
scolaires
avec
les
communes
membres
du
RPI
Le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
commune
d'Oletta
assure,
pour
les
besoins
du
RPI,
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
des
activités
périscolaires
et
rythmes
scolaires
et
que
pour
ce faire,
elle a conclu
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
À
LEIA,
autorisée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
9
octobre
2015
(délibération
N°
34-
2015).
La
commune
d'Oletta,
commune
d'accueil,
assure
la
couverture
annuelle
du
coût
lié
à
cette
convention
avec
l'association
À
LEIA
à
charge
pour
elle
de
le
répartir
ensuite
entre
les
quatre
communes
membres
du
RPI.
Afin
de
mettre
en
place
cette
répartition,
la commune
d'Oletta
vient
de
nous
adresser
un
projet
de
convention
pour
lequel
notre
Conseil
Municipal
doit
délibérer.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
à
ses
collègues
du
projet
de
convention
proposé
par
la
commune
d'Oletta.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
projet
de
convention
de
répartition
du
coût
de
l'intervenant
A
LEIA
pour
les
activités
périscolaires
et rythmes
scolaires
du
RPI
proposé
par
la commune
d'Oletta
et dont
une
copie
est jointe
aux
présentes,
VU
les explications
du
Maire,
VALIDE
ledit
projet
de
convention,
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et
plus
généralement
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
place.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
Qu
A