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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Fongibilite des credits DM2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex ou via l'appelation www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai. Auteur de l'acte: Le Maire, Franck POURRAT Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-préfecture le 17/12/2024
Affichage et publication électronique le 04/08/2025