Déliberation - CM14122022 006

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Déliberation - CM14122022 006 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 006)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 6

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS VERSÉES EN 2022

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Wendy LAFAYE

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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.

Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.

Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.

Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.

Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).

Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.

Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).

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N°CM14122022_006

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Rapport N° 6

INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS VERSÉES EN 2022

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Rapporteur : M. le Maire

La loi n°2019/1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit :

« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

La même obligation est appliquée aux EPCI (L5211-12-1), aux départements (L3123-19-2-1) et aux régions (L4135-19-2-1).

En matière de transparence, les communes publient chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein de syndicat mixte, de société d’économie mixte locale, société publique locale et de société d’économie mixte à opération unique.

La ville est présente au sein de société d’économie mixte locale ou de société publique locale mais les élus municipaux qui y siègent ne perçoivent pas d’indemnités à ce titre.

Conformément à cet article vous trouverez en annexe la liste des montants bruts des indemnités perçus au titre de l’année 2021 par les élus siégeant au conseil municipal et celle des élus ayant siégé au conseil municipal.

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2/4Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

Etat présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2022

par les élus siégeant au Conseil Municipal

IDENTITE ELU MONTANT BRUT ANNUEL INDEMNITÉS 2022 (en euro)

ADENOT Dominique 13 439,52 €

AUBOIS Anna 13 439,52 €

AUDET Cécile 21 835,56 €

AUSLENDER Jérôme 21 835,56 €

BARRAUD Marion 13 439,52 €

BASTIEN Géraldine 2 849,34 €

BEN SADOK Laetitia 13 439,52 €

BERNARD Grégory 21 835,56 €

BERNARD Valérie 13 439,52 €

BERTUCAT Christophe 21 835,56 €

BIANCHI Olivier 51 466,56 €

BISMIR Fatima 2 849,34 €

BLONDEAU Alexis 2 849,34 €

BONNET Nicolas 21 835,56 €

BONY Julien 2 849,34 €

BRENAS Jean-Pierre 2 849,34 €

BRIAT Dominique 13 439,52 €

BRUANT Estelle 13 439,52 €

CANALES Marion 21 835,56 €

CERVANTES Jean-Christophe 21 835,56 €

CHABRILLAT Rémi 21 835,56 €

CHENNOUF-TERRASSE Fatima 2 849,34 €

CINEUX Cyril 21 835,56 €

COSKUN Alparslan 2 849,34 €

DUBREUIL Charles-André 21 835,56 €

DULAC-ROUGERIE Christine 21 835,56 €

EL BAKKALI Samir 13 439,52 €

EL HAFIDHI Sondès 21 835,56 €

FAIDY Eric 2 849,34 €

FERREIRA DE SOUSA Manuela 21 835,56 €

GALLAIS Magali 21 835,56 €

N°CM14122022_006

3/4GODARD Jérôme 21 835,56 €

JALICON Christiane 2 849,34 €

JOSEPH Nicaise 21 835,56 €

KATCHADOURIAN-TECER Claudine 13 439,52 €

LAFAYE Wendy 13 439,52 €

LANDIVAR Diego 2 849,34 €

LAPORTE Cécile 2 849,34 €

LAVEST Isabelle 21 835,56 €

MAQUAIRE-BEAUSOLEIL Steve 13 439,52 €

MAXIMI Marianne 2 849,34 €

MIQUEL Pierre 13 439,52 €

MIZOULE Lucie 13 439,52 €

MULLER Didier 21 835,56 €

PEYRE Lucas 13 439,52 €

PILAUD Frédéric 13 439,52 €

PINET-TALLON Catherine 2 849,34 €

RENIE Stanislas 2 849,34 €

SABATIER Pierre 13 439,52 €

SOULIGNAC Vincent 13 439,52 €

STANISLAS Anne-Laure 21 835,56 €

TARDIEU Sylviane 21 835,56 €

VIGIGNOL Yannick 13 439,52 €

VIGNAL Odile 21 835,56 €

WEIBEL Thomas 13 439,52 €

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

TOTAL VOTANTS : 0 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0 0 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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