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Déliberation - CM14122022 016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 16
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE "CENTRE D'EXPOSITION VILLE" (BA N° 07) ET INTÉGRATION AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_016
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Rapport N° 16
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE "CENTRE D'EXPOSITION VILLE" (BA N° 07) ET INTÉGRATION AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
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Le budget annexe « Centre d’exposition Ville » (BA n° 07 - Siret n° 21630113501448) assujetti à la TVA a été créé le 1er janvier 1999 juste après la construction du Centre des Congrès afin de prendre en charges les dépenses de fin d’aménagement et de permettre certaines activités commerciales.
Depuis la création des budgets annexes « Centre d’exposition et congrès » et « Coop de mai », ce budget annexe n’est quasiment plus mouvementé. De plus, les activités commerciales au sein du site nécessitant un assujettissement à la TVA ont cessé.
Pour ces motifs et après accord du Service de gestion comptable de Clermont Métropole et Amendes en date du 7 novembre 2022, il convient de procéder à la dissolution du budget annexe « Centre d’exposition Ville » à compter du 1er janvier 2023.
Cette dissolution a pour conséquence :
- la suppression du budget annexe « Centre d’exposition Ville »,
- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2022 du budget annexe « Centre d’exposition Ville » seront donc arrêtés au 31 décembre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prononcer :
- la dissolution du budget annexe « Centre d’exposition Ville »,
- d’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.
TOTAL VOTANTS : 54 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM14122022_016
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