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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 148.2026 doc1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 148.2026 doc1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
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CONVENTION
CONSIDERANT que l’association K’NET PARTAGE œuvre pour promouvoir tous gestes éco-
citoyens pour valoriser les emballages recyclables en France,
CONSIDERANT que le recyclage de ces emballages permet à l’association K’NET PARTAGE de recueillir des fonds distribués de manière désintéressé à des enfants souffrant de handicaps divers,
CONSIDERANT qu’il entre dans les compétences de l’Agglomération du Gard rhodanien de
favoriser toutes actions tendant à favoriser et optimiser le tri sélectif des emballages
ménagers et assimilés sur son territoire,
ENTRE
La communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, sise 1717 route d’Avignon, à 30200 BAGNOLS SUR CEZE, représentée par son Président, Mr Christophe SERRE, D’UNE PART
ET
KNETPARTAGE, Association Loi 1901, dont le siège social est situé à 177, Impasse de la Garoussine 30200 Saint Nazaire, représentée par son Président, Mr Laurent GAUTIER, D’AUTRE PART
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES
ARTICLE 1 : Objectifs
Les parties à la présente convention ont convenu d’un commun accord d’unir leurs efforts en vue de répondre aux objectifs suivants : Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien
1717, route d’Avignon – 30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél : 04 66 79 01 02 – Fax : 04 66 79 33 50
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1. Encourager les consommateurs de canettes en aluminium et en acier, boîtes boissons,
à pratiquer le tri sélectif au travers notamment de la collecte des emballages mise en place
sur le territoire de l’Agglomération ;
2. Soutenir l’action de K’NET PARTAGE qui développe une campagne d’information sur le
tri sélectif, dans le but de recueillir des fonds pour venir en aide aux enfants handicapés.
ARTICLE 2 : Les obligations de l’Agglomération du Gard rhodanien L’Agglomération s’engage :
- A accueillir dans son quai de transfert de Saint Nazaire, sur rendez-vous, les canettes
récupérées par K’NET PARTAGE lors d’opérations ou manifestations ponctuelles ;
- A promouvoir les objectifs de son partenariat avec K’NET PARTAGE lors des campagnes
de collecte de canettes sur la voie et les espaces publics.
- A attribuer à l’association K’NET PARTAGE une subvention calculée selon la formule
suivante : « SUBVENTION » = (TONNAGE ANNUEL de canettes valorisé au centre de tri) x
(PRIX DE REPRISE PLANCHER de l’aluminium).
Le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 16 000 € / an.
ARTICLE 3 : Obligations de K’NET PARTAGE
K’NET PARTAGE s’engage :
- A apporter les canettes collectées lors d’opérations ponctuelles (concert, manifestation
culturelle, séminaires…) au quai de transfert de Saint Nazaire, sur Rendez-vous, sous
réserve que le gisement soit propre ;
- A affecter intégralement les sommes perçues au titre de cette convention au bénéfice
d’enfants et adolescents handicapés. A ce titre un compte rendu moral et financier sera
transmis à l’Agglomération chaque fin d’année.
- A insérer le logo ou le visuel de l’Agglomération sur chacune de ses publications, chaque
fois que cela est possible.
ARTICLE 4 : Droits et obligation réciproque
- K’NET PARTAGE et l’Agglomération se confèrent mutuellement le droit de faire connaître
ce partenariat et à l’utiliser dans leurs documents de communication internes et externes.
Les deux parties pourront utiliser le logo de l’autre partie pour communiquer.
- K’NET PARTAGE et l’Agglomération s’engagent à s’informer mutuellement de tout
événement susceptible d’intéresser l’une ou l’autre partie. Ils étudieront toutes
opportunités de promotion et de communication mutuelles.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention d’une durée d'un (1) an prend effet à compter de la date de signature. Elle pourra être reconduite trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée totale de quatre (4) ans. Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien
1717, route d’Avignon – 30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél : 04 66 79 01 02 – Fax : 04 66 79 33 50
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ARTICLE 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les présentes clauses de la convention.
ARTICLE 7 : Contestation
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir de l’interprétation ou de l’exécution des clauses de la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Bagnols-sur-Cèze, le
Pour l’Agglomération
Le Président,
Christophe SERRE
Pour K’NET PARTAGE
Le Président,
Laurent GAUTIER