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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SE n VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 02 AOÛT 2022 N°22/271 CULTURE Objet : Demande de subvention auprès de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe dans le cadre de l’appel à projets d’aide à la création pour l’année 2022 Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 26°, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 26° permettant au Maire de « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement sur tout projet et pour toul montant», Vu le projet « La biennale de la jeune création » initiée par la Ville de Houilles, Considérant que la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe a lancé un appel à projets artistiques et culturels pour l’année 2022, Considérant que ce dispositif a pour objectif de favoriser et soutenir l'organisation de manifestations culturelles et de défendre l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres, Considérant que le projet « La biennale de la jeune création » porté par la Ville de Houilles répond aux objectifs définis dans cet appel à projets artistiques et culturels et lui permet de solliciter une subvention auprès de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe. DÉCIDE : Article 1° : De solliciter, pour le projet « La biennale de la jeune création », une subvention auprès de Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe dans le cadre de l’appel à projets d’aide à la création 2022. Article 2 : De signer tout acte relatif à l'attribution de cette subvention et, plus généralement, d'effectuer toutes les démarches s’y rapportant. Article 3 : De préciser que les recettes sont prévues au budget (Fonction : 30 - Nature : 7478 - Opération : Néant). La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Accusé de réception en préfecture de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification 078-217803113-20220802-22-271-AI Date de télétransmission : 02/08/2022 Date de réception préfecture : 02/08/2022 Article d : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par suppléance et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Le Maire, Conseiller départemental des Xyelines, CPL Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivréle: {] 2 AQUT 2072 A Publication effectuée le : f 1 AOUT LvbE Exéculoire ce jour : { 2 AOUT LU£/ Le Maire, k sac a: SR ; 4 : Accusé de réception en préfecture La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, 078-217803113-20220802-22-271-Al devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter Date de télétransmission : 02/06/2022 us à de ve Re Date de réception préfecture : 02/08/2022 de sa date de transmission au représentant de PEtat et de publication et l'ou notification