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Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM JEUDI 24.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 24 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre avril à vingt heures,
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 17 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme MAILLARD Élisabeth, M. PELTIER Jacky, M. VERDON Laurent, Mme GIROIRE Anita, Mme SAVIEUX Danielle, M. GUILLOTEAU Régis, M. VIVIER Luc, M. BAILLET Éric, Mme MASSÉ Jackie, M. GUITTON Davy, M. RENOUX Stéphane.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme CANOINE Justine, M. SOULET Aurélien, Mme MAUDUIT Sylvie, Mme ROBERT Laurence.
POUVOIRS : Mme MAUDUIT Sylvie donne pouvoir à M BAILLET Eric.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GIROIRE Anita.
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Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2025. Aucune autre remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le procès-verbal est visé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.
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L’ordre du Jour est le suivant :
Délibérations :
1- Devis complémentaire des rayonnages pour le Centre Technique Communal 2- Devis des portillons pour les logements en location de la commune
3- Devis remplacement du mât rue Louis Arnaud
4- Demande de subvention pour le remplacement du mât Louis Arnaud
5- Subventions associations de Saint-Rémy et extérieures
6- Convention de la 5ème saison
7- Convention de mise à disposition auprès des associations de locaux communaux
Informations :
✓ Organisation du 8 mai
✓ Réunion publique du SECO (bilan)
✓ Rappel de la soirée cabaret de l’école les 16 et 17 mai 2025
Dates à fixer :
- Réunion d’adjoints : le mardi 13 mai 2025 à 18h30
- Changement de date du prochain conseil municipal : le mardi 27 mai 2025 à 20h - L’Entente à Villiers-en-Plaine : le mardi 29 avril 2025 à 18h à la mairie de Villiers-en-Plaine - Atelier avec des opérateurs pour l’aménagement de la friche Poussard : le mardi 29 avril à 14h - Passation de commandement entre le lieutenant R Gautier et l’Adjudant-Chef David Neveu : le samedi 14 juin 2025 à 11h, place de l’Eglise à Villiers-en-Plaine
Questions diverses :
• Retour de l’ACCA sur l’opération « j’aime la nature propre »
DÉLIBERATIONS
1- Devis complémentaire des rayonnages pour le Centre Technique Communal (DE 2500027)
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que les nouveaux bâtiments du Centre Technique Communal ont bénéficié d’un achat de rayonnages l’année dernière, cependant ceux-ci doivent être renforcés, par conséquent un devis complémentaire a été demandé auprès de l’entreprise Manutan qui a fourni les rayonnages :
Désignation Entreprise Prix HT Prix TTC Renforts, croisillons,
poteaux etc Manutan 708,15 € 849,78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à la majorité, le devis de l’entreprise Manutan, pour un montant de 849,78 € TTC, Monsieur Éric BAILLET, n’ayant pas pris part au vote.
2- Devis des portillons des logements en location de la commune (DE 2500028)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la dégradation des portillons des logements mis en location par la commune rue de l’Epineraie puisqu’ils n’ont jamais été remplacés. Des devis ont donc été demandés et 2 entreprises ont répondus :
Désignation Entreprise Prix HT Prix TTC 6 portillons Boschat Laveix 1 595,40 € 1 914,48 € 6 portillons Prolians 1 592,12 € 1 910,54 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Boschat-Laveix, pour un montant de 1 914,48 € TTC.
3- Devis remplacement du mât rue Louis Arnaud (DE 2500029)
Madame le Maire propose de valider le devis de remplacement du mât situé rue Louis Arnaud. En effet, suite à un accident, le mât a été endommagé et doit être changé.
Le devis de Séolis s’élève à 1 866.36 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Séolis, pour un montant de 1 866.36 € TTC. 4 – Demande de subvention pour le remplacement du mât rue Louis Arnaud (DE 2500030)
Madame le Maire présente le plan de financement pour le remplacement du mât rue Louis Arnaud. Madame le Maire sollicite une aide financière auprès du SIEDS à hauteur de 80% sur le montant HT du matériel.
REMPLACEMENT DU MÂT RUE LOUIS ARNAUD
Montant de l’opération en TTC 1 866.36 €
Montant HT=1 555.30 € Pourcentage Montant de la subvention SIEDS sur 413.20 € HT sur le
matériel (plafonné à 10 000 €) 80% 330.56 € Autofinancement 1 224.74 € Total 1 555.30 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le plan de financement présenté ci-dessus.
5 – Attribution des subventions (DE 2500031)
Madame le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour valider les attributions de subventions communales, départementales et nationales.
Après avoir débattu, les membres du Conseil municipal demandent des renseignements complémentaires à certaines associations, il est cependant proposé d’attribuer :
1. Aux associations communales
- La chemise à Caro : 500,00 €
- Avenir 79 : 800,00 €
2. Aux associations départementales et nationales
- UDAF : 106,00 €
- La banque Alimentaire : 400,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions suivantes :
1. Aux associations communales
- La chemise à Caro : 500,00 €
- Avenir 79 : 800,00 €
2. Aux associations départementales et nationales
- UDAF : 106,00 €
- La banque Alimentaire : 400,00 € Il est demandé de préciser la démarche de demande de subvention par les associations sur le site internet de la mairie avec le lien direct du CERFA.
6 – convention de la 5ème saison (DE 2500032)
Madame le Maire propose de délibérer pour l’autoriser à viser la convention pour le festival de la 5ème saison.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le festival de la 5ème saison est organisé en partenariat avec l’Agglo du Niortais qui propose des spectacles vivants à vocation familiale. Le spectacle proposé à Saint-Rémy, Mort ou vif de la Cie Silemblock, sera le 4 juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité Madame le Maire à viser la convention de la 5ème saison.
6 – convention de mise à disposition de locaux communaux auprès des associations (DE 2500033)
Madame le Maire informe qu’il est demandé de mettre à disposition des locaux communaux au profit des associations pour le stockage de matériels, de fournitures, ainsi que tout autre matériel nécessaire à l’activité de l’association.
Sachant que la mise à disposition de locaux communaux pour les associations est prévue par les dispositions de l’article L 2144-3 du Code Général de Collectivités Territoriales et qu’il revient au Maire de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, Madame le Maire propose une mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux.
Une convention de mise à disposition à titre gratuit pour un an renouvelable par tacite reconduction sera établie entre la Commune et les associations qui devront, en outre, assurer la sécurité et l’entretien du local mis à disposition ainsi que fournir une attestation d’assurance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. Accepte la mise à disposition à titre gratuit pour un an renouvelable des locaux communaux au profit des associations de Saint-Rémy.
2. Charge Madame le Maire d’établir et de signer tout document relatif à cette délibération.
INFORMATIONS
❑ Organisation du 8 mai à 10h : l’organisation a été faite en collaboration avec l’Adjudant-Chef Laurent GRZEGORCZYK, un verre de l’amitié sera proposé après la cérémonie. ❑ Réunion publique « plan de sobriété », gestion durable de l’eau organisée par le SECO : présentation de solutions visant à préserver cette ressource, peu de participation. ❑ Rappel de la soirée cabaret les 16 et 17 mai 2025 : précision sur l’organisation et les répétitions de ces soirées
DATES A FIXER
- Réunion d’adjoints : le mardi 13 mai 2025 à 18h30
- Changement de date du prochain conseil municipal : le mardi 27 mai 2025 à 20h - L’Entente à Villiers-en-Plaine : le mardi 29 avril 2025 à 18h
- Atelier avec les opérateurs pour l’aménagement de la friche Poussard : le mardi 29 avril 2025 à 14h
- Passation de commandement entre le lieutenant R Gautier et l’Adjudant-Chef D Neveu : le
samedi 14 juin 2025 à 11h, place de l’Eglise à Villiers-en-Plaine
QUESTIONS DIVERSES
▪ Retour sur l’opération « j’aime la nature propre » organisée par l’ACCA : une lettre de remerciement a été reçue en mairie.
▪ Le jeu des 7 merveilles de la Sèvre-Amont débutera le 30 avril, le règlement et livret seront disponibles dans les 7 mairies participantes ainsi qu’à l’office du tourisme de Niort.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h.