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Déliberation - Decision 23 2026 PC Amenagements abords logements communaux Bastide Val Frais et impasse Pierre Fiche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 2026 PC Amenagements abords logements communaux Bastide Val Frais et impasse Pierre Fiche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°23-2026-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité — Exercice 2026 — Aménagements des abords des logements communaux
{Bastide Val Fleuri et Impasse Pierre Fiche).
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-28, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-65 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.04.2026 du conseil municipal du 16 avril 2026 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2026,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER. - de solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité (TP) pour l'opération « Aménagements des abords des logements communaux (Bastide Val Fleuri et Impasse Pierre Fiche).».
Le montant global de l'opération s'élève à 99 645,00 € HT.
La dépense subventionnable s'élève à 85 000 € HT. La ville sollicite une aide à hauteur de 70 % du montant subventionnable, soit 59 500 €. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 59 500 €
Autofinancement 25 500 €
TOTAL HT 85 000 €.
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Mme la Trésorière municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
à 11 mai 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260511-23-2026-PC-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation