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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 050 DM 4 AEP 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Π>
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20241209-24
50
DM
_AEP_N4-BF
2024
- 050 DELIBERATION
| DU
| CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
DRE
R ERREUR
RENNES
NN NUM
UMR
N MERE
NN
MN
NN
N NN NN
NN
NN
NN NN
nn
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
|
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
Enexercice:
11
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
9
Votants
:
10
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
Date
de
convocation :
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
3
décembre
2024
Sylvain
TARDIF.
Date
d'affichage :
|
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
3 décembre
2024
VIVENS,
Dominique
CAUVAS.
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°4
=
BUDGET
AEP
2024
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
011
AU
CHAPITRE
65
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu'en
raison
d'un
manque
de
prévision
budgétaire
sur
l’article
comptable
6541
Créances
admises
en
non-valeur
en
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante,
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
011
Charges
à
caractère
général,
article
6063
fournitures
entretien
et
petits
équipements
vers
le
chapitre
65
article
6541
Créances
admises
en
non-valeur
en
dépenses
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
Fournitures
entretien
et
petits
FONCTIONNEMENT |
01!
137
| équipements
"6,00€
DEPENSES
DE
Créances
admises
en
non-
FONCTIONNEMENT |
°°
6541
| soeur
+ 176,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
TE
r-
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
présénie
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux’
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
e
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: 2