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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 10 13 N°256
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 10 13 N°256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-256
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026 Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental
2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme
Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les
départements de la Vienne et d'Indre-et-Loire (11 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-10-09-00002 - Arrêté portant nomination des instructeurs pour
l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président
du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions
éducatives en milieu ouvert avec hébergement2026 (AEMO H) - N°
2026-A-DGAS-DEF- 0535 (3 pages) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2026-10-12-00016 - Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan
Perrotte directeur départemental de la protection des populations de la
Vienne par intérim (2 pages) Page 19
2 DDT 86
86-2026-10-09-00003
ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498
Portant homologation du plan annuel de
répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation
agricole à l'Organisme Unique de Gestion
Collective du bassin de la Vienne Aval dans les
départements de la Vienne et d'Indre-et-Loire
DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les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BLOURDE TALBAT 4 O00
CLAIN CREUSE 1 7/50
2 475 261
ENVIGNE 80 600
OZON 300
Total 86 650 2 475 261
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DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les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directeur départemental des territoires,
le 09/10/2026 à Poitiers
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DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les 11 EEE
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DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les 12 rs =
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DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les 13 DUREE
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D C D C DDT 86 - 86-2026-10-09-00003 - ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les 14 PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-09-00002
Arrêté portant nomination des instructeurs pour
l'appel à projet autorisé conjointement par le
préfet et le président du conseil départemental
relatif à la création de 30 mesures d'actions
éducatives en milieu ouvert avec
hébergement2026 (AEMO H) - N°
2026-A-DGAS-DEF- 0535
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-09-00002 - Arrêté portant nomination des instructeurs pour l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en 15 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
vienne
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES INSTRUCTEURS POUR L'APPEL A PROJET AUTORISE CONJOINTEMENT PAR LE PRÉFET ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL RELATIF A LA CRÉATION DE 30 MESURES D'ACTIONS
ÉDUCATIVES EN MILIEU OUVERT AVEC HÉBERGEMENT (AEMO H)
N° 2026-A-DGAS-DEF-0535
LE PREFET DE LA VIENNE,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles R313-5 et
R313-5-1 relatifs à l'instruction des candidatures pour les appels à projet ;
VU l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en milieu
ouvert avec hébergement ;
SUR proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et du
Directeur Général des Services Départementaux ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 :
Concernant les candidatures relatives à l'appel à projet dont l'avis a été publié le 24
juillet 2026 pour la création de 30 mesures d'actions éducatives en milieu ouvert avec hébergement dans le Département de la Vienne,
identifiant Acade : 14563 Page 2 sur 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-09-00002 - Arrêté portant nomination des instructeurs pour l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en 16 Sont nommés instructeurs :
- Madame Marie-Claude COMPAIN : Responsable du service des
Etablissements et Schéma de l'Enfance, Département de la Vienne ;
- Madame Isabelle LEBOND RIBARDIERE : Adjointe à la Responsable du
service des Etablissements et Schéma de l'Enfance, Département de la
Vienne ;
-__ Madame Aurélie Roche : Chargée de mission, Département de la Vienne.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, le Directeur Général des Services
Départementaux de la Vienne, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse, la Directrice Générale Adjointe des Solidarités sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes : administratifs de la Préfecture de la Vienne
( httos:/www.vienne.aouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs), sur le site
interet du Département de la Vienne (lavienne86.fr).
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet : |
- d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil
Départemental de la Vienne, autorité signataire de cette décision ;
- d'un recours administratif gracieux devant le Préfet du Département, autorité
signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le
Ministre de l'Intérieur ;
-__ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers soit par voie
postale (Tribunal Administratif — Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541 —
86020 Poitiers Cedex), soit par l'application Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr, soit en se déplaçant à l'accueil de la juridiction.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
identifiant Acade : 14563 . Page 2 sur 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-09-00002 - Arrêté portant nomination des instructeurs pour l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en 17 Fait à Poitiers, | Fait à Poitiers,
Leg OCT. 2026 Le eg OCT, 2078
Le Préfet de la Vienne, | Le Président du Conseil Départemental, Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
A
Charles GIUSTI AB PICHON
identifiant Acade : 14563 Page 3 sur 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-09-00002 - Arrêté portant nomination des instructeurs pour l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en 18 PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-12-00016
Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan
Perrotte directeur départemental de la
protection des populations de la Vienne par
intérim
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-12-00016 - Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan Perrotte directeur départemental de la protection des populations de la Vienne par intérim 19 4
| L
PRÉFET Secrétariat Général Commun départemental
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-132-DDPP
désignant Monsieur Ronan PERROTTE
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne par intérim
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre du Mérite
VU le décret du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de la Vienne ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU ja loi d'orientation n° 92-126.du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administra-
tives individuelles :
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024 por-
tant nomination de Monsieur Ronan PERROTTE, inspecteur principal de la concurrence, de la consom-
mation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection
des populations de la Vienne à compter du 8 janvier 2024 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2026 portant cessation de fonctions de Monsieur Yves CERISIER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, à compter du 15 octobre 2026 ;
7 place Aristide Briand, .
CS30589 — 86021 Poitiers cedex
Tel : 05 49 55 70 00
wWww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-12-00016 - Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan Perrotte directeur départemental de la protection des populations de la Vienne par intérim 20 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Ronan PERROTTE, directeur départemental adjoint de la protection des popula-
tions de la Vienne, est désigné directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
par intérim, durant toute la période de vacance de l'emploi de directeur départemental de la protec-
tion des populations de la Vienne, à compter du 15 octobre 2026.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent ar-
rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 octobre 2026
Le préfet
Charles GIUSTI
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-12-00016 - Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan Perrotte directeur départemental de la protection des populations de la Vienne par intérim 21