Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE

Procès-verbal

Le vendredi 27 février 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur André VAURS.

Secrétaire de la séance : Claire SERIEYSSOL

Présents : Monsieur André VAURS, Monsieur Jean-Luc GARDAIS, Madame Claire SERIEYSSOL, Monsieur Hervé VAURS, Madame Nadine FRIC, Monsieur Jean-Marc ARNAL, Madame Divya PUECH, Monsieur Gilles PUECH, Madame Caroline DELBAS-ROUME

Représentés : /

Absents et excusés : Monsieur Laurent BUISSON,

1- Ordre du jour :

-mise à jour du tableau des effectifs ;

-vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2025 (commune et lotissement ; -vote des taux d’imposition 2026 ;

-divers.

2- Délibérations du conseil :

DELIB-CA2025 COMMUNE (N° DE_006_2026)

Date de convocation 19/02/2026

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Le 1er Adjoint, Jean-Luc GARDAIS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Le Maire, André VAURS après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 148 186,61 0,00 148 186,61 0,00

Opérations exercice 303 648,39 447 378,49 201 920,07 211 424,56 505 568,46 658 803,05

Total 303 648,39 447 378,49 350 106,68 211 424,56 653 755,07 658 803,05

Résultat de clôture 143 730,10 138 682,12 5 047,98

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 143 730,10 138 682,12 0,00 0,00 5 047,98

Résultat définitif 143 730,10 138 682,12 5 047,98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : VAURS André (Maire - non votant), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2ième Adjointe), VAURS Hervé (3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.

DELIB-AFFECT-RESULTAT 2025 COMMUNE (N° DE_007_2026)

Date de convocation 19/02/2026

L'an deux mille vingt-six, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

présidé par Le Maire, André VAURS

Secrétaire(s) de séance : Mme Claire SERIEYSSOL

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

- constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 143 730,10 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 124 514,41

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 143 730,10

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 143 730,10

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 143 730,10

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 5 047,98

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Présents : VAURS André (Maire), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2EME Adjointe), VAURS Hervé

(3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.

DELIB-CG2025 COMMUNE (N° DE_008_2026)

Date de convocation 19/02/2026

Le conseil municipal, réuni et présidé par Le Maire, André VAURS

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à Lacapelle Del Fraisse, le 27/02/2026

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : VAURS André (Maire), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2ième Adjointe), VAURS Hervé (3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.

DELIB-CA2025 LOTISSEMENT (N° DE_009_2026)

Date de convocation 19/02/2026

Le Conseil Municipal réuni et présidé par Le 1er adjoint, Jean-Luc GARDAIS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par le Maire, André VAURS après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 16 285,74 0,00 0,00 0,00 16 285,74

Opérations exercice 0,00 36 660,74 36 660,74 0,00 36 660,74 36 660,74

Total 0,00 52 946,48 36 660,74 0,00 36 660,74 52 946,48

Résultat de clôture 52 946,48 36 660,74 16 285,74

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 52 946,48 36 660,74 0,00 0,00 16 285,74

Résultat définitif 52 946,48 36 660,74 16 285,74

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : VAURS André (Maire - non votant), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2EME Adjointe), VAURS Hervé (3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.

DELIB-AFFECT-RESULTAT 2025 LOTISSEMENT (N° DE_010_2026)

Date de convocation 19/02/2026

L'an deux mille vingt-six, Le Conseil Municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, présidé

par Le 1er adjoint, Jean-Luc GARDAISSecrétaire(s) de séance : Mme Claire SERIEYSSOL

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

- constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 52 946,48

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 16 285,74

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 36 660,74

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 52 946,48

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 52 946,48

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 16 285,74

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Présents : VAURS André (Maire), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2EME Adjointe), VAURS Hervé

(3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.

azedfazd

DELIB-CG2025 LOTISSEMENT (N° DE_011_2026)

Date de convocation 19/02/2026

Le Conseil Municipal, réuni et présidé par Le 1er adjoint, Jean-Luc GARDAIS

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; Fait et délibéré à LACAPELLE DEL FRAISSE le 27/02/2026

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : VAURS André (Maire), GARDAIS Jean-Luc (1er Adjoint au Maire), SERIEYSSOL Claire (2EME Adjointe), VAURS Hervé (3ème Adjoint), FRIC Nadine, ARNAL Jean-Marc, PUECH Divya, PUECH Gilles, DELBAS-ROUME Caroline.TABLEAU DES EFFECTIFS (N° DE_012_2026)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de tenir à jour un état de l’effectif du personnel. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante.

Suite à la modification des fiches de poste au 1er janvier 2026, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi :

Effectifs

TC ou

TNC

Catégorie A

Catégorie B Secrétaire générale de mairie (rédacteur) 1 TNC (22h30)

Catégorie C

TOTAL Filière administrative 1

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C Agent de maîtrise Principal 1ière classe 1 (TC) (35h)

Adjoint technique territorial

principal 2ième Classe

(cantinière)

1 (TNC)

(28h)

Adjoint technique territorial

2ième Classe (ATSEM)

1 (TNC)

(22h)

Total filière technique 3

Catégorie B

Catégorie C Adjoint d’animation principal 2ième classe (Animatrice) 1 (TNC) (25h30)

Total filière animation 1

TOTAL GENERAL 5 agents

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter à l’unanimité le tableau des effectifs ci-dessus.3- Autres sujets abordés :

▪ Suppression du BP Lotissement

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à une nouvelle répartition des Conseillers aux Décideurs Locaux sur le territoire, un nouveau Conseillers est dédié à la commune depuis le 01/02/2026.

Lors de sa visite à la mairie le 19 février 2026, certains sujets ont été abordés, comme la possibilité d'intégrer le budget lotissement au budget principal.

Pour rappel, sur ce budget lotissement, il n'y a aucun mouvement puisque les travaux d'aménagement sont terminés depuis plusieurs années et qu'il ne reste qu'un lot de terrain à vendre. Cette intégration consisterait à inscrire au principal 2026 les articles suivants :

En recette de fonctionnement : art 75821 : 36 660,74 € (excédent 2025).

An dépenses d’investissement : art 2113 : 24 450 € (valeur du lot non vendu).

Plus tard dans l’année, le conseil municipal devra prendre une délibération pour clôturer définitivement le budget lotissement au 31/12/2026.

▪ Curage

Hervé VAURS fait savoir qu’il a reçu l’entreprise SATPA pour réaliser un devis pour le curage de la station d’épuration au bourg. Un deuxième devis sera demandé. Ce dossier ne pouvant pas être mené avant l’intégration de la commune au Syndicat des Eaux Est Châtaigneraie au 01/07/2026, il sera transmis prêt à la nouvelle structure.

▪ Compostage

Gilles PUECH fait savoir que les ateliers compostage vont reprendre au 4 avril 2026. Un panneau d’affichage est à disposition si on souhaite y mettre une information.

▪ Ronde de la Châtaigneraie

Monsieur le Maire fait savoir que l’assemblée générale de la Ronde de la Châtaigneraie aura lieu le 7 mars 2026. Jean-Luc GARDAIS et Divya PUECH y participeront pour représenter la commune.

Monsieur Hervé VAURS, Monsieur Guillaume BAC Président de séance. Secrétaire de séance.