Convocation - albussac reunion 20180629 1

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Convocation - albussac reunion 20180629 1 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Convocation - albussac reunion 20180629 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Eau et assainissement, 29 juin 2018

SÉANCE DU 29 JUIN 2018 _______________

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2018.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Christian RIGAL, Sabrina LACHAUD, Janine POUJADE, Eugénie BOURDET GENDRE, Dominique BASSALER, Stéphane TAILLARDAS.

ABSENTS : Jean-Paul PEYROUX, Nathalie ROUGE, Luc GARDARIN, David TURCAN, Pierre RAOUL, Jean-Michel FAURE, excusés.

Madame Eugénie BOURDET-GENDRE a été élue secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire donne la parole à M. Laurent HOSPITAL, interlocuteur privilégié de la commune d’Albussac auprès des services ENEDIS. Monsieur Hospital présente au Conseil Municipal la démarche d’installation des nouveaux compteurs Linky en précisant la procédure, les délais...

o-O-o

Monsieur le Maire indique que le compte-rendu de la séance du 14 avril 2018 n’est pas encore terminé.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants :

- Agents communaux – autorisations spéciales d’absences,

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2018/49

Objet : Agents communaux – Autorisations

spéciales d’absences.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 59 (notamment alinéa 5) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels ainsi que les modalités d’application correspondantes.

L’octroi des autorisations d’absence est lié à une nécessité de s’absenter du service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie… au moment de l’événement, ne peut y prétendre. Elles ne sont pas récupérables.

M. le Maire propose à l’assemblée d’adopter les autorisations d’absence suivantes :

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉES À DES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

OBJET DURÉE OBSERVATIONS Mariage

- de l’agent 3 jours ouvrables

-Autorisation susceptible d’être accordée sur

présentation d’une pièce justificative

Pacte civil de solidarité (PACS)

- de l’agent 3 jours ouvrables

-Autorisation susceptible d’être accordée sur

présentation d’une pièce justificative

Décès ou maladie très grave

- du conjoint

- d’un enfant, du père, de la

mère, du frère, de la sœur

- des beau-père, belle mère

- des autres ascendants, oncle,

tante, neveu, nièce, beau-frère,

belle-sœur

5 jours ouvrables

5 jours ouvrables

2 jours ouvrables

1 jour ouvrable

-Autorisation susceptible d’être accordée sur

présentation d’une pièce justificative

-Délai de route laissé à l’appréciation de

l’autorité territoriale29 juin 2018

Naissance ou adoption

3 jours

-Autorisation accordée de droit sur présentation

d’une pièce justificative : au père en cas de

naissance ; au père ou à la mère en cas

d’adoption

-Jours éventuellement non consécutifs

-Jours pris dans les quinze jours qui suivent

l’évènement (cumulable avec le congé

paternité)

Garde d’enfant malade

3 jours

-Autorisation accordée sur présentation d’une

pièce justificative, sous réserve des nécessités

de service, pour les enfants âgés de 16 ans au

plus (pas de limite d’âge pour les handicapés)

-Autorisation accordée par année civile, quel

que soit le nombre d’enfants ; proratisée en

fonction du temps de travail

-Autorisation accordée à l’un ou l’autre des

conjoints

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉES À LA MATERNITÉ

OBJET DURÉE OBSERVATIONS

Durant la grossesse :

aménagement des horaires de

travail

Dans la limite

maximale d’une

heure par jour

Autorisation accordée sur demande de l’agent et

sur avis du médecin de la médecine

professionnelle, à partir du 3ème mois de

grossesse, compte tenu des nécessités des

horaires de service

Examens médicaux obligatoires Durée de l’examen Autorisation accordée de droit

Allaitement Dans la limite d’une

heure par jour à

prendre en 2 fois

Autorisation susceptible d’être accordée en

raison de la proximité du lieu où se trouve

l’enfant

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉES À DES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE COURANTE

OBJET DURÉE OBSERVATIONS

Rentrée scolaire 1 heure à répartir

dans la journée

Facilité accordée jusqu’à l’admission en classe

de 6ème, sous réserve des nécessités de service

Concours et examens en rapport

avec l’administration locale

Le(s) jour(s) des

épreuves

Autorisation susceptible d’être accordée sur

présentation d’une pièce justificative

AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉES À DES MOTIFS CIVIQUES

OBJET DURÉE OBSERVATIONS

Juré d’assises Durée de la session -Autorisation accordée de droit (fonction obligatoire)

-L’indemnité de session perçue en application

du code de procédure pénale peut être déduite

de la rémunération

Concours et examens en rapport

avec l’administration locale

Le(s) jour(s) des

épreuves

Autorisation susceptible d’être accordée sur

présentation d’une pièce justificative

Règles générales

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service.

- La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L’octroi de délai de route éventuel (48 heures) est laissé à l’appréciation du maire. - L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’événement.29 juin 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents de la collectivité ainsi proposées,

✓ décide qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services,

✓ charge le Maire de soumettre cette décision à l’avis du comité technique, ✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2018/50

Objet : Instauration du droit de

préemption urbain (DPU)

au bourg d’Albussac.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Corrèze en date du 24 mai 2018 concernant la délibération n° 2018/47 du 14 avril 2018 : « les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15° ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L210-2, L211-1 à L211-7, L213-1 à L213- 18, R211-1 à R211-8 ;

Vu la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 26 février 2007 ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Corrèze en date du 24 mai 2018 concernant la délibération n°2018/47 du 14 avril 2018 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques au sein du bourg d’Albussac ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur le secteur du bourg d’Albussac en zone U lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• décide l’annulation de la délibération n°2018/47 du 14 avril 2018 instituant un droit de préemption urbain sur la totalité du territoire communal inscrit en zone U (constructible) de la carte communale,

• décide d’instituer un droit de préemption urbain sur le secteur du bourg inscrit en zone U de la carte communale (plan joint), en vue d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques (artisanat et commerces) au sein du bourg d’Albussac, • indique que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,

• dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département (La Montagne et La Vie Corrézienne) conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme,

• dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

o-O-o

N°2018/51

Objet : Convention d’action foncière pour

la revitalisation du centre bourg.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg entre la Commune d’Albussac, la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et l’Établissement Public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine.29 juin 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• accepte la convention opérationnelle présentée ci-avant,

• charge le Maire de signer cette convention d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg entre la Commune d’Albussac, la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et l’Établissement Public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’avancée nouvelle au niveau de la boulangerie.

o-O-o

N°2018/52

Objet : Contrat départemental de

solidarité communale 2018 - 2020.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes de la nouvelle politique départementale d’aides aux collectivités pour la période 2018-2020. Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité. Monsieur le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018/2020 avec le Département, • autorise le maire à signer ce contrat.

o-O-o

Monsieur le Maire précise que le Rapport Qualité du Service Eau Potable du SIERB n’a pas encore été adopté par le Comité Syndical. Ainsi, ce dernier sera présenté au Conseil Municipal d’Albussac lors d’une prochaine séance.

Concernant, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des eaux de Roche de Vic, ce dernier a été adopté en séance du 2 février 2018 (délibération 2018/5).

o-O-o

N°2018/53

Objet : Rapport annuel sur le prix et la

qualité des services publics d’eau potable

et d’assainissement – Commune d’Albussac.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de

tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune d’Albussac.

o-O-o

N°2018/54

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.29 juin 2018

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 avril 2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la création de 1 emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 18,42 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la création d’emplois ainsi proposée à la date du 1er octobre 2018.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2018 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe : - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

Suite à la modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2018, Monsieur le Maire indique que les 3 heures de ménage du mercredi à l’école n’ont plus lieu d’être. Il propose que ces 3 heures soient attribuées au bâtiment de la garderie scolaire (ces heures sont actuellement réalisées par un des contrats CAE) sur un minimum de 2 jours (par exemple 1,5 h le mardi et 1,5 h le vendredi). La fiche de poste de l’adjoint technique cité ci-avant sera modifiée dans ce sens.

o-O-o

N°2018/55

Objet : Contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Monsieur le Maire rappelle les discussions lors des précédentes séances sur les différentes solutions qui s’offrent à la commune pour la rentrée de septembre 2018 : il présente le coût d’un contrat classique (8 heures hebdomadaires) et le coût d’un contrat aidé (20 heures hebdomadaires).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). L'Etat prend en charge 50 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’animation à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2018. Il rappelle les fonctions incluses dans ce contrat à durée déterminée : fonctions d’animation au sein de l’école primaire, à la cantine scolaire et, épisodiquement, au secrétariat de mairie et à la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide le recrutement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), à raison de 20 heures/semaine à compter du 1er septembre 2018,

▪ demande que le contrat soit établi pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2018,

▪ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

Monsieur le Maire indique que plusieurs parents d’élèves souhaitent une modification des horaires de la garderie scolaire : 18 heures 45 au lieu de 18 heures 30. Il précise qu’il a discuté de cette demande avec l’agent en charge de la garderie : elle notera les jours de garderie jusqu’à 18 h.45 et un point sera effectué en fin d’année 2018.

o-O-o29 juin 2018

Monsieur le Maire indique qu’il ne détient pas encore d’avant-projet concernant le schéma communal d’assainissement : ce point sera abordé lors d’une prochaine séance.

o-O-o

N°2018/56

Objet : Adhésion de la Communauté de

Communes Xaintrie Val’Dordogne au

Syndicat mixte DORSAL.

Vu la délibération prise par le Comité Syndical de DORSAL, le 26 septembre 2017, approuvant la modification de ses statuts en vue d’étendre le périmètre du Syndicat aux groupements de collectivités territoriales des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne, Vu le projet de statuts de DORSAL, et notamment son article 2 selon lequel « le syndicat a pour objet, conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et groupements de collectivités membres »,

Vu la délibération n°2018-008 du 7 février 2018 du Conseil Communautaire de Xaintrie Val’Dordogne portant sur l’adhésion au syndicat mixte DORSAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve l’adhésion de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne au syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2018/57

Objet : Demande d’attribution de

subvention de fonctionnement 2018.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention 2018 de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH Corrèze), parvenue en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Il donne lecture du courrier de remerciement établi par La ligue contre le cancer – Comité de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix Pour, 1 abstention et 2 voix Contre :

▪ décide de ne pas attribuer de subvention à cette association au titre de l’exercice 2018, ▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• information sur le montant du FPIC pour l’année 2018 : une augmentation d’environ 2.000 euros est à prévoir par rapport au montant inscrit sur le budget 2018. Une explication est donnée sur une partie de la méthode de calcul du FPIC : étant donné que certaines communes de la communauté de communes perçoivent d’importantes taxes liées aux barrages ou autres, la moyenne des communes est tirée vers le haut et, pour l’instant, les communes bénéficiaires de ce type de taxes et celles non bénéficiaires obéissent au même type de calcul au sein du territoire de la communauté de communes ;

• présentation de l’arrêté des services de l’éducation nationale de la Corrèze : accord du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) sur la modification des horaires de l’école primaire pour la rentrée 2018 ; lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h.30 à 11 h.30 et de 13 h.30 à 16 h.30 ;29 juin 2018

• information sur une demande d’installation d’un défibrillateur aux 4 Routes. Le problème majeur est le lieu d’installation (nécessité d’un raccordement électrique) ;

• présentation du Journal de bord réalisé par les élèves et les enseignantes au cours du séjour en classe de mer à la Martière ;

• présentation du devis de l’entreprise Maugein Artifices d’un montant de 3.500 € pour le feu d’artifice du 21 juillet ;

• information sur l’ouverture des plis pour les travaux voirie 2018 avec présentation des devis (avec variante). M. le Maire précise qu’aucune aide de l’état (numérotation, toiture garderie, columbarium) n’est accordée pour 2018. Il explique que le dossier Numérotation doit être réalisé au plus tôt et que du point à temps et des fossés doivent être également réalisés au plus vite.

• rappel des invitations transmises : lundi 2 juillet à 19 h.30 pour le vernissage de l’exposition Albuss’art 2018 et, jeudi 5 juillet à 18 heures pour le vin d’honneur offert pour le départ de Mmes Merzeau et Marbot.

• information sur la 1ère réunion à Argentat pour la mise en place du futur PLUi et sur la prochaine réunion programmée au 5 juillet de 10 h à 12 h. à Saint Chamant. • application du régime forestier sur les forêts communales et sectionnales : projet à étudier lors d’une prochaine séance. Prévoir une réunion du comité consultatif en amont. • Stéphane Taillardas présente la demande de 3 familles qui souhaitent inscrire leurs enfants au transport scolaire pour l’école maternelle : pour l’instant, les enfants ne peuvent pas être inscrits avant leur 3ème anniversaire. M. le Maire indique qu’un courrier de demande de dérogation sera adressé au service du transport scolaire de la région Nouvelle Aquitaine. • point effectué sur le projet de RPI avec l’école de Lagarde Enval.

• discussion sur demandes d’extension du réseau d’assainissement au Bourg : attente du projet du schéma communal d’assainissement.

• Travaux aux toilettes publiques de la place finis ce jour.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :