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Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - 20240126 00. PV CM 2024 01 05
Procès Verbal - PV CM 25 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
1 sur
16
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil vingt-quatre
le vingt-cinq
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrondl,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-et-un
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1°" adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
26
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Émeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 9
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2024
2.
Décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
3.
Compétences
communales
3.1.
[Délibération]
Soutien
à
la
classe
Découverte
2025
3.2.
[Délibération]
Affectation
d'une
partie
de
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
pour
la
compensation
des
pertes
de
fauche
éventuelles
liées
à
l'organisation
de
la
Fête
des
fromages
de
Savoie
2025
4.
Juridique 4.1.
[Délibération]
Attribution
du
marché
de
travaux
Voiries
2024-2027
4.2.
[Délibération]
Attribution
du
marché
de
services
Assurances
2025-2029
4.3.
[Délibération]
Attribution
du
marché
de
travaux
Rénovation
du
clocher
de
l'Église
de
Montrond
4.4.
[Délibération]
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
secours
par
ambulance
4.5.
[Délibération]
Adhésion
à l'Unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
proposée
par
le CDG73
et le
CDG69
4.6.
[Délibération]
Abrogation
de
la
délibération
n°
2024-29
du
15
avril
2024
5.
Questions
diverses
5.1.
[Délibération]
Demande
d'avance
de
trésorerie
5.2.
[Délibération]
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
au
Maire,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d'Albiez-Montrond
lors
de
la
passation
des
actes
authentiques
en
forme
administrative
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
2
sur
16
5.3.
Information
du
Maire
aux
Conseillers
municipaux
5.4.
Questions
diverses
des
Conseillers
municipaux
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU'27
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2024.
Monsieur
Paul
BONNET
annonce
qu'il
votera
contre
le
procès-verbal
car
la
page
14
ne
rend
pas
compte
exactement
de
l'échange
qui
s'est
déroulé
au
sujet
de
la
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
par
les élus
de
la Vallée.
Il indique
qu'en
réponse
à Monsieur
le Maire,
il avait
précisé
que
les élus
de
la Vallée
avait
surtout
lu
le rapport
accablant
pour
la
Municipalité
de
la CRC.
Il déplore
qu'une
fois
encore
ses
interventions
n'apparaissent
pas
dans
le procès-verbal
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique
qu'il
s'abstiendra
car
il n'a
pas
lu
le procès-verbal
; de
son
côté,
Monsieur
Alain
MOLLARET
s'abstient
car
il était
absent
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2024
:
Pour
: six (6) voix
(Jean
DIDIER,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ)
Contre
: une
(1)
voix
(Paul
BONNET)
Abstention
: deux
(2) voix
(Alain
MOLLARET,
Olivier
MARTIN)
2.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il
bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
Il INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
n'a
pas
mis
en
œuvre
les
délégations
dont
il bénéficie
au
cours
du
mois
d'octobre
2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
travaux
réalisés
dans
les
cours
d'eau.
Ces
marchés
ne
sont-ils
passés
dans
le cadre
de
sa
délégation
?
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
les
consultations
ont
été
menées
par
le
RTM.
Ils seront
refacturés
à
la
commune
mais
à
ce
stade,
celle-ci
n'a
rien
reçu.
3.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
3.1.[Délibération]
Soutien
à la classe
Découverte
2025
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Emmanuelle
CHAIX
qui
présente
les éléments
suivants :
Le
projet
pédagogique
de
l'école
communale
porte
cette
année
sur
le thème
des
arts,
avec
comme
point
d'orgue
la
création
d'une
comédie
musicale
par
les
élèves
et
leurs
enseignants.
Dans
ce
cadre,
à
l'instar
du
thème
de
l'eau travaillé
l'an dernier,
plusieurs
sorties
sont
prévues
afin
de
permettre
aux
élèves
de
s'approprier
et d'approfondir
les différents
aspects
de
ce
projet.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ MONTROND
Page
3 sur
16
Dans
ce
cadre,
une
classe
découverte
est
programmée
à
Paris
du
mardi
13
au
dimanche
18
mai
2025
représentant
5
jours
et
6
nuitées,
format
qui
permet
aux
parents
de
bénéficier
de
l'aide
du
Conseil
départemental
au
prorata
de
leur quotient familial.
Cette
classe
découverte
s'inscrit
dans
le
parcours
artistique
sur
l'art
moderne
et
permettra
aux
élèves
de
prolonger
leur
projet
de
comédie
musicale
sur Le
Roi
Lion
(travaillé
pour
le spectacle
de
Noël).
Enfin,
ce
projet
donnera
vie
au
dernier
thème
de
l'année
sur
« Paris,
ville
d'histoires
».
Le
budget
de
la Classe
Découverte
s'établit à environ
10
000
€ pour
la classe.
Encore
prévisionnel,
ce
montant
peut
varier
à
la
marge
mais
devrait
rester
dans
cet
ordre
de
grandeur.
En
effet,
le
déplacement
aura
lieu
en
train
et
les
billets
pour
les
groupes
ne
sont
commercialisés
(tarifs
et
horaires)
que
trois
mois
avant
la
date
de
départ
et plusieurs
activités
ne
sont
pas
encore
programmées
officiellement.
Comme
l'année
dernière,
le financement
du
projet
sera
tripartite
: un
tiers
sera
pris
en
charge
par
le Sou
des
écoles,
un
tiers
le sera
par
les familles
et
le dernier
tiers
sera
pris
en
charge
par
les
deux
communes
d'Albiez-
le-Jeune
et d'Albiez-Montrond.
Cela
représente
environ
3 300
€ pour
chacune
des
parties
prenantes,
soit 200
€
par
enfant.
Compte
tenu
que
14
enfants
impliqués
dans
le projet
résident
à Albiez-Montrond,
la commune
devrait
verser
une
subvention
d'environ
2
800
€.
La
commune
d'Albiez-le-Jeune
a,
de
son
côté,
validé
son
soutien
financier.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
VALIDER
le
principe
d'un
soutien
financier
au
projet
de
classe
découverte
de
l'école
communale,
de
DÉCIDER
que
la commune
soutiendra
le projet dans
la limite
de 250
€
(deux cent cinquante
euros) par élève participant domicilié
dans
la commune.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'en
raison
de
ses fonctions
de
directrice
de
l'école
communale
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
VALIDE
le principe
d'un
soutien
financier
au
projet
de
classe découverte
de
l'école communale
et DÉCIDE
que
la commune
soutiendra
le projet dans
la limite de
250
€ (deux
cent cinquante
euros)
par élève
participant
domicilié
dans
la commune.
3.2. [Délibération]
Affectation
d'une
partie
de
la taxe
sur
les remontées
mécaniques
pour
la compensation
des
pertes
de
fauche
éventuelles
liées
à l'organisation
de
la Fête
des
fromages
de
Savoie
2025
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Florian
GIRARD
qui
présente
les éléments
suivants :
La
taxe
communale
des
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontées
mécaniques
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui
en
fixe
l'affectation.
Par
une
délibération
du
30
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
d'Albiez-Montrond
a décidé
de
répartir
le produit
entre
le Club
des
sports
et le soutien
aux
exploitations
agricoles
respectant
les
conditions
qu'elle
énonce.
Cette
double
affectation
est
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
2333-53
CGCT
repris
dans
l'article
L. 422-6
du
Code
du
tourisme
(développement
agricole
et soutien
aux
clubs
locaux
de
ski).
En
2025,
la commune
d'Albiez-Montrond
accueillera
la
20°
édition
de
la
Fête
des
fromages
de
Savoie.
Portée
par
l'Association
des
fromages
traditionnels
des
Alpes
savoyardes
(AFTALP)
et
la
coopérative
du
Beaufort,
cette
manifestation
est
prévue
le dernier
week-end
du
mois de
juin
2025.
Fête
agricole
destinée
à valoriser
le
pastoralisme
et la gastronomie
savoyarde,
elle contribue
au
« développement
d'un
tourisme
d'initiative
locale
en
montagne
» (3° de
l'article
précité).
La
Fête
des
fromages
devrait
se tenir sur des
terrains
à vocation
agricole
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr HAN
—NALOIEZ—- MONTROND
Page
4
sur
16
qui
devront
avoir
été
fauchés
avant.
Or,
un
tel
fauchage
préparatoire
est
conditionné
par
une
météorologie
favorable
si l'on
entend
en
destiner
le résultat
à la constitution
de
fourrage
pour
l'hivernage
des
animaux.
Dans
la
perspective
où
la météorologie
ne
permettrait
pas
un
fauchage
à vocation
agricole
(pluie,
froid
tardif,
etc.),
les
agriculteurs
acceptant
d'accueillir
la Fête
sur
leur(s)
terrain(s)
doivent
pouvoir
être
compensés
d'une
fauche
préparatoire
dont
la
seule
vocation
serait,
dans
cette
hypothèse,
de
rendre
le
terrain
praticable
pour
l'installation
des
stands
et
le déroulement
de
la Fête
des
fromages.
Compte
tenu
de
la
vocation
de
la
taxe
communale
des
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontées
mécaniques,
une
partie
du
produit
de
la taxe
collectée
au
cours
de
l'année
2025
sera
réservée
à
l'éventuelle
compensation
des
agriculteurs
qui,
procédant
à
une
fauche
d'entretien
et
non
à
une
fauche
de
fourrage,
connaitraient
ainsi
une
perte
d'exploitation.
Au
regard
des
surfaces
concernées
et
du
cours
de
la tonne
de
foin,
une
réserve
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
devrait
être
constituée.
Si
la
réserve
ainsi
constituée
n'est
pas
intégralement
utilisée,
le
reliquat
sera
reversé
au
pot
commun
et
attribué
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
74
du
30
septembre
2022.
Il'appartiendra
aux
agriculteurs
concernés
de
se faire
connaître
et de
porter
à
la connaissance
de
la commune
le
volume
de
fourrage
perdu
par
la
fauche
anticipée
sans
finalité
fourragère.
Un
comité
composé
de
deux
élus,
dont
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
et
de
deux
agriculteurs
investis
dans
l'organisation
de
la
Fête
des
fromages
est chargé
d'instruire
les demandes
et de
proposer
les compensations
à verser.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
valider
lesdites
propositions
et
de
prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
et
comptables
utiles
au
versement
des
sommes
allouées.
L'élu
et les deux
agriculteurs
sont
choisis
par
le Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
de
pilotage
de
la Fête
des
fromages.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
:
- _
DÉCIDER
de
réserver
la
somme
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
sur
le
produit
2025
de
la
taxe
communale
des
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontées
mécaniques
;
-__
DIRE
que
cette
réserve
est prise
sur les 50
%
de
la taxe
alloués
au
monde
agricole
;
-__
DIRE
que
le reliquat de
cette
réserve
est remis
au pot
commun
du
produit
de
la taxe
versée
aux exploitants
agricoles
allocataires
de
la
taxe
communale
selon
les
conditions
fixées
par
la
délibération
74
du
30
septembre
2022
;
- _
CRÉER
un
comité
composé
de
deux
élus,
dont
Monsieur
le
Maire,
et
de
deux
agriculteurs
membres
du
Comité
de
pilotage
de
l'organisation
de
la Fête
des
fromages
2025,
désignés
par
le Conseil
municipal
au
sein
des
membres
du
Comité
de pilotage
de
la Fête
des
fromages
2025.
- __ CHARGER
le Comité
ainsi
créé
d'instruire
les
demandes
de
compensation
adressées
par
les agriculteurs
qui
connaitraient
une
perte
d'exploitation
fourragère
en
raison
d'une
fauche
anticipée
destinée
à
aménager
un
terrain
pour
l'accueil
de
la
Fête
;
- _
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
valider
les propositions
formulées
par
le Comité
et de
prendre
toutes
les
mesures
budgétaires
et comptables
utiles
au
versement
des
sommes
allouées.
Monsieur
Florian
GIRARD
indique
que
l'idée
n'est
pas
la sienne
mais
celle
d'une
agricultrice,
ancienne
élue,
et
membres
du
comité
de
pilotage
de
la
Fête
des
fromages.
|| a semblé
plus
efficace
de
prévoir
une
somme
que
l'achat
de
fourrage
car
nous
ne
sommes
pas
à
l'abri
de
devoir
compenser
d'éventuels
dégâts
faits
aux
champs
par
le passage
s’il venait
à y avoir
un
temps
humide.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
pourquoi
aucun
prix
ne
figure
dans
la
délibération
?
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
le cours
du
foin
varie
beaucoup
d'une
année
à
l'autre
et
qu'il
est
difficile
d'anticiper
un
prix.
L'anticipation
se fait plutôt
sur
le rendement
moyen
à l'hectare.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
=
ALBIEZ—=
MONTROND
Page
5
sur
16
Monsieur
Olivier
MARTIN,
craignant
un
« syndrome
Vernette
» demande
si
l'on
connaît
le
budget
de
la
Fête
des
fromages.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
budget
apporté
par
l'AFTALP
est
de
50
000
€.
Monsieur
Florian
GIRARD
précisé
que
la
part
communale
varie
en
fonction
de
l'ampleur
que
chaque
commune
souhaite
donner
à
l'évènement.
La
part
communale
indicative
pour
la Fête
organisée
à Chatel
cette
année
était de
40
000
€ mais
Chatel
a multiplié
les animations
en
plus
de
celles
de
l'AFTALP,
a fait le choix
de
chalets
en
bois
plutôt
que
de
chapiteaux
en
toile.
Aussi,
on
peut
penser
que
le coût
pour
la commune
d'Albiez-Montrond
sera
inférieur.
Le
chiffrage
est
aujourd'hui
en
cours,
notamment
pour
les chapiteaux
et les
matériels
électriques.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
qu'il
est
normal
que
la
commune
participe
mais
qu'il
faudrait
que
la
commune
sache
où
elle
va
en
termes
budgétaires.
|| compare
avec
ce
que
la commune
verse
pour
le festival
des
Celticimes,
pour
lequel
la subvention
demeure
très
limité
malgré
l'apport
pour
le village.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
abonde
en
ce
sens
en
rappelant
que
la
commune
entend
prendre
en
charge
l'avance
des
frais
de
nourritures
pour
sécuriser
l'investissement
des
Associations.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
qu'il
ne
s'agit
que
d'une
avance
et que
l'opération
sera
blanche
car
la commune
se
remboursera
avant
que
de
commencer
à distribuer
les
bénéfices.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
s'il y a
une
évolution
avec
l'association
des
chasseurs
de
la commune.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
deux
questions
ont
été
adressées
à toutes
les associations
(souhaitent-
elles
participer
? Si oui,
quel
mode
de
répartition
des
bénéfices
souhaïitent-elles
voir
appliquer
[au
prorata
du
contingent
de
bénévoles
mobilisés
ou
par
association
?]).
Les
réponses
sont
attendues
vers
le 21
novembre.
Il est
rappelé
que
les
associations
qui
ne
participeront
pas
aux
activités
du
samedi
et
du
dimanche
dans
la
journée
ne
pourront
pas
être
associées
aux
animations
du
samedi
soir.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
semble
s'inquiéter
que
pour
le
marché
annexe,
l'AFTALP
choisisse
les
vingt
artisans
présents ;
elle
interroge
le possible
effet
d'éviction
des
artisans
des
Albiez.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
qu'il
y a
une
douzaine
d'artisans
sur
les Albiez.
Aucun
effet
d'éviction
par
le
nombre
n'est
donc
à
craindre;
ils
devraient
tous
pouvoir
participer
sous
réserve
de
l'absence
de
doublon
souhaitée
par
l'AFTALP.
Il rappelle
enfin
que
pour
ce
marché,
les artisans
sont
en
totale
autonomie
logistique.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
ce
qui
a
présidé
au
choix
de
notre
commune.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la
vingtième
édition
doit
être
organisée
en
territoire
de
Beaufort.
Le
syndicat
de
défense
du
Beaufort
a souhaité
ne
proposer
qu'une
seule
commune.
Or,
la coopérative
des
Arves,
dont
Albiez
fournit
80
%
du
lait, vient
d'obtenir
deux
médailles
d'Or
consécutives.
Le
choix
d'Albiez,
qui
incarne
en
plus
assez
bien
le
profil
du
village
de
montagne,
s'est
donc
naturellement
opéré.
Il
rappelle
que
la
commune
a postulé
pour
accueillir
cette
fête.
Un
débat
s'engage
enfin
sur
l'affluence
attendue.
Monsieur
Paul
BONNET
considère
que
l'accueil
de
10
000
personnes
à Albiez
est
inatteignable
et qu'un
chiffre
de
6 000
serait
déjà
un
succès.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
les
différentes
fêtes
des
fromages
ont
accueilli
entre
8 000
et
21
000
personnes.
Si
l'affluence
haute
est
inenvisageable,
l'accueil
entre10
000
et
12
000
personnes
serait
un
succès
pour
la commune.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
réserver
la somme
de
10
000
€ (dix mille
euros)
sur le produit
2025
de
la taxe
communale
des
entreprises
exploitant des
engins
de
remontées
mécaniques
;
-
DIT que
cette
réserve
est prise
sur les 50
%
de
la taxe
alloués
au
monde
agricole
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
6 sur
16
-
DIT
que
le reliquat de cette réserve est remis au pot commun
du produit de la taxe versée aux exploitants
agricoles
allocataires
de la taxe communale
selon
les conditions
fixées par la délibération
74 du
30 septembre
2022
;
-
CRÉE
un
comité
composé
de
deux
élus,
dont
Monsieur
le Maire,
et de
deux
agriculteurs
membres
du
Comité
de pilotage
de
l'organisation
de
la Fête
des
fromages
2025,
désignés
par le Conseil
municipal
au sein
des
membres
du
Comité
de pilotage
de
la Fête
des
fromages
2025.
-
CHARGE
le Comité
ainsi créé
d'instruire
les demandes
de
compensation
adressées
par les agriculteurs
qui connaitraient une perte
d'exploitation
fourragère
en
raison
d'une
fauche
anticipée
destinée
à aménager
un
terrain pour l'accueil de
la Fête
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
valider les propositions
formulées
par
le Comité
et de
prendre
toutes
les mesures
budgétaires
et comptables
utiles au versement
des sommes
allouées.
4.
JURIDIQUE 4.1.[Délibération]
Attribution
du
marché
de
travaux
Voiries
2024-2027
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Florian
GIRARD
qui
présente
les éléments
suivants :
Jusqu'alors,
la commune
passait
chaque
année
un
marché
public
de
voiries
destiné
à couvrir
ses
besoins
en
réfection
conséquente
de
voirie
(i.e
réalisation
de
travaux
d'enrobés
représentant
plus
de
100
m?).
Il a
été
constaté
une
difficulté
à obtenir
une
réelle
mise
en
concurrence,
les consultations
n'obtenant
au
mieux
qu'une
réponse. Afin
de
rendre
le marché
plus
attractif et fluidifier sur
le moyen
terme
la capacité
de
la commune
à satisfaire
ses
besoins
en
termes
de
travaux
de
voiries,
il a été
fait
le choix
de
passer
un
accord-cadre
mono
attributaire
d'une
durée
de
3
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
VALIDER
l'avis
de
la
Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et
D'ATTRIBUER
l'accord-cadre
de
travaux
de
voirie
(2024-2027)
:
°
Lot
unique,
attribué
à
EUROVIA-SERTPR
(ZI
n°
3
-
7
rue
de
l'Expansion
-
73460
FRONTENEX)
pour
un
montant
de
43,30
€/m°
HT.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
VALIDE
l'avis
de
la
Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et
ATTRIBUE
l'accord-cadre
de
travaux
de
voirie
(2024-2027)
:
e
Lot
unique,
attribué
à EUROVIA-SERTPR
(Z1
n°
3 -
7 rue
de
l'Expansion
- 73460
FRONTENEX)
pour
un
montant
de
43,30
€/m°?
HT.
4.2.[Délibération]
Attribution
du
marché
de
services
Assurances
2025-2029
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Florian
GIRARD
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Les
contrats
d'assurances
de
la
commune
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2024.
La
commune
a
donc
lancé
une
procédure
de
consultation
afin
de
pourvoir
à ses
besoins
d'assurances
pour
la
période
2025-2029.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
VALIDER
l'avis
de
la
Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et
D'ATTRIBUER
le
marché
de
services
« Assurances
(2025-2029)
» :
°__LotO1.
Dommage
aux
biens,
attribué
à GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
11
052,72
€
HT,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALbBIEZ- MONTROND
Page
7 sur
16
e
Lot
02.
Flotte
automobile,
attribué
à
GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
5
020,09
€ HT,
e
Lot
03.
Responsabilité
générale
- protection
juridique,
attribué
à
GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
3
600,83
€ HT,
e
Lot 04.
Risques
statutaires,
attribué
à GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
14
301,60
€ HT,
e
Lot 05.
Protection
fonctionnelle,
attribué
à SMACL
Assurance
SA
(141,
avenue
Salvador
Allende
- CS
20000
- 79031
NIORT
Cedex
9) pour
un
montant
de
90
€ HT.
Monsieur
Olivier
MARTIN
précise
que
la commission
a essayé
de
choisir
les
prix
les
plus
avantageux
pour
la
commune. Après
délibération, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
VALIDE
l'avis de
la Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et ATTRIBUE
le marché
de
services
« Assurances
(2025-2029) » :
e
Lot 01.
Dommage
aux
biens,
attribué
à GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
11
052,72
€
HIT,
e
Lot
02.
Flotte
automobile,
attribué
à
GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
5
020,09
€
HT,
e
Lot 03.
Responsabilité
générale
- protection juridique,
attribué
à GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50, rue de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
3
600,83
€
HT,
e
Lot
04.
Risques
statutaires,
attribué
à
GROUPAMA
Rhône-Alpes
(50,
rue
de
Saint-Cyr,
69009
LYON)
pour
un
montant
de
14 301,60
€ HT,
o
Lot
05.
Protection
fonctionnelle,
attribué
à
SMACL
Assurance
SA
(141,
avenue
Salvador
Allende
- CS
20000
- 79031
NIORT
Cedex
9) pour
un
montant
de
90 € HT.
4.3.[Délibération]
Attribution
du
marché
de
travaux
Restauration
du
clocher
de
l'Église
Saint-Nicolas
de
Montrond
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Florian
GIRARD
qui
présente
les éléments
suivants :
Le
clocher
de
l'Église
Saint-Nicolas
de
Montrond
s'est abîmé,
perdant
des
ardoises
et des
arêtiers,
l'ensemble
rendant
le clocher
perméable
aux
intempéries.
Cette
fragilité
menaçait,
à terme,
le clocher
alors
que
l'Eglise
Saint-Nicolas
est
inscrite
sur
les
routes
du
Baroque
savoyard
et
constitue
un
legs
patrimonial
important
et
attractif dans
lequel
des
manifestations
ont
régulièrement
lieu.
L'Association
Montrond
Patrimoine
Savoie
a attiré
l'attention
de
la
Mairie
sur
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
avant
que
le clocher
ne
soit
irrémédiablement
dégradé.
Elle a engagé
une
collecte
de fonds
et sollicité
la Fondation
du
Patrimoine
à cette
fin.
La
Mairie
répond
à
ces
sollicitations
tout
en
tenant
compte
de
la
réalité
calendaire
et
de
l'impossibilité
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
plusieurs
mois
à
la
veille
de
l'hiver.
Soucieuse
de
préserver
le
clocher
et
de
prévenir
d'éventuelles
dégradations
supplémentaires
du
fait
de
la saison
hivernale,
le chantier
se déroulera
en
deux
temps
; après
le calfeutrage
du
clocher
en
cette fin d'automne,
les travaux
de
restauration
seront
mis
en
œuvre
au
printemps
2025.
Cela
explique
que
le marché
soit constitué
de
deux
lots.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
VALIDER
l'avis de
la Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et
D'ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
de
Restauration
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Nicolas
de
Montrond
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
8 sur
16
+ __
Lot
01.
Calfeutrage
et
protection
hivernale
du
clocher,
attribué
à SARL
André
VAGANAY
(Route
de
Chasse
- Chemin
départemental
n°
12
- 69360
SOLAIZE)
pour
un
montant
de
2
709,82
€
HT;
°
Lot
02.
Réfection
de
la
charpente,
de
la
toiture
ardoise
écaille
et
de
la
zinguerie
du
clocher,
attribué
à SARL
André
VAGANAY
(Route
de
Chasse
- Chemin
départemental
n°
12
- 69360
SOLAIZE)
pour
un
montant
de
64
799,69
€
HT.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
combien
de
candidats
ont
répondu
à
la
consultation.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la
commune
a reçu
5
propositions
pour
le
lot
01
et
7
pour
le
lot
02.
Monsieur
Paul
BONNET
demande
ce
qui
motive
la
proposition
de
la
commission.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la
proposition
faite
repose
sur
la
combinaison
des
critères
de
la
consultation.
L'entreprise
retenue
présente
le
meilleur
rapport
qualité-prix.
Monsieur
Olivier
MARTIN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
dons
recueillis
par
l'association
Montrond
Savoir
Patrimoine
représentent
25
000
€.
Or,
les
prix
ont
augmenté
de
25
000
€
en
4
ans.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
comment
se
passera
la
subvention
par
ces
dons.
Il est
répondu
que
les
dons
ont
été
recueillis
par
la
Fondation
du
patrimoine
qui
sera
donc
sollicitée
par
la
commune.
Les
autres
subventions
possibles
n'ont
pas
encore
été
répertoriées
et
seront
demandées.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
VALIDE
l'avis
de
la Commission
des
marchés
publics,
en
date
du
22
octobre
2024,
et
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
Restauration
du
clocher
de
l'Église
Saint-
Nicolas
de
Montrond
:
e
Lot
01.
Calfeutrage
et
protection
hivernale
du
clocher,
attribué
à SARL
André
VAGANAY
(Route
de
Chasse
- Chemin
départemental
n°
12
- 69360
SOLAIZE)
pour
un
montant
de
2 709,82
€
HT
;
e
Lot
02.
Réfection
de
la
charpente,
de
la
toiture
ardoise
écaille
et
de
la
zinguerie
du
clocher,
attribué
à
SARL
André
VAGANAY
(Route
de
Chasse
- Chemin
départemental
n°
12
- 69360
SOLAIZE)
pour
un
montant
de
64
799,69
€
HT.
4.4. [Délibération]
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
secours
par
ambulance
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Les
blessés
résultant
d'un
accident
sur
le
domaine
skiable
et
dont
l'évacuation
nécessite
le
recours
à
un
transport
routier
médicalisé
peuvent
être
pris
en
charge
par
le SDIS
73.
Il est toutefois
important,
pour
gagner
en
rapidité
et en
réactivité,
de
prévoir
le recours
à d'autres
types
de
transports
sanitaires.
Les
prestataires
choisis
agissent
pour
le
compte
de
la
commune
et
sous
l'autorité
du
Maire,
à
la
demande
du
service
chargé
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Ils
assurent
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
entre
le
bas
des
pistes
et
le
pavillon
d'urgence
de
l'hôpital
de
Saint-
Jean-de-Maurienne. Les
conventions
signées
ne
confèrent
aucune
exclusivité
au
profit
des
signataires
;le
Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
du
transport.
Il est
habituellement
fait
recours
à
au
moins
deux
prestataires.
Le
Maire
procèdera
à
sa
refacturation
au
bénéficiaire
de
l'intervention
dans
les
conditions
fixées
par
le
droit
en
vigueur. Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
ALLIÉE MONTROND
Page
9 sur
16
Il est proposé
au
Conseil
municipal
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
conventions
relatives
aux
transports
routiers sanitaires destinés
à prendre
en
charge
les blessés
évacués
du
domaine
skiable.
Après
délibération, À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
AUTORISE
le Maire
à signer les conventions
relatives
aux transports
routiers sanitaires
destinés
à prendre
en
charge
les blessés
évacués
du
domaine
skiable.
4.5.[Délibération] Adhésion
à l'unité Conseil
en droit des collectivités proposée
par le CDG73
et le CDG69
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDGé9)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaïtent
y
recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le cadre
de
ces
missions,
l'adhérent
à ce service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et à la carrière
des
agents.
Le
CDG73
et
le
CDGé9
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
Savoie
d'en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les deux
centres
de
gestion
et
la collectivité
adhérente,
la mise
à
disposition
de
ce
service
s'opère
en
contrepartie
du
versement
d'une
participation
annuelle
à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
collectivité
solliciterait
la
mise
à
disposition
particulière
d'un
juriste
afin
de
l'assister
dans
un
dossier
contentieux.
Le
montant
annuel
de
la participation
en
contrepartie
de
l'accomplissement
de
cette
mission
est
fixé
à 370
€
(trois
cent
soixante-dix
euros)
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
catégorie
dont
relève
la
commune
d'Albiez-Montrond.
Un
tel
service
paraît
utile
et opportun
pour
la commune.
Il est proposé
au
Conseil municipal
D'ADHÉRER
à l'unité Conseil
en
droit des
collectivités du
CDG69
à la date
de la signature de la convention,
de DONNER
à Monsieur
le Maire tous pouvoirs aux fins de signer la convention
tripartite dont le projet est annexé
à la présente
délibération
et qui sera transmise par
le CDG73
et de
DÉCIDER
que
les crédits nécessaires
seront inscrits au budget
2025.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'il
s'agit
d'un
renouvellement
d'adhésion.
Elle
questionne
la
localisation
du
juriste
qui
répondra.
Il est
répondu
que
vraisemblablement
le juriste
devrait
se
trouver
à
Lyon
dès
lors
que
le
CDG
69
porte
le
service.
|
Madame
Corinne
CHAUMAZ
précise
que
la 3CMA
propose
un
service
similaire
aux
communes.
|| est
répondu
que
la
3CMA
et
le
CDG
proposent
plusieurs
services
similaires,
ainsi
que
le
Conseil
municipal
avait
pu
le
constater
lors
du
choix
du
déontologue
des
élus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Bah.
—ALBIEZ- MONTROND
Page
10
sur
16
Après
délibération,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
DECIDE
D'ADHÉRER à
l'unité Conseil
en
droit des
collectivités
du
CDG69
à
la
date
de
la
signature
de
la
convention,
de
DONNER
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
aux fins
de
signer
la convention
tripartite
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération
et qui
sera
transmise
par
le CDG73
et DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
4.6.[Délibération]
Abrogation
de
la
délibération
n°
2024-29
du
15
avril
2024
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
Conseil
municipal
a
adopté
le
15
avril
2024
une
délibération
n°
2024-29
décidant
du
versement
d'une
subvention
du
budget
principal
de
la commune
vers
le budget
annexe
du
domaine
skiable.
Cette
subvention
vise
principalement
à
couvrir
les
emprunts
en
cours
ainsi
que
les
amortissements
et,
de
façon
seconde,
à
couvrir
le possible
déficit
d'exploitation
de
l'exercice
du
domaine
skiable.
Par
un
courrier
en
date
du
31
mai
2024,
la
Préfecture
a engagé
un
recours
gracieux
contre
cette
délibération
au
motif
de
son
insuffisante
motivation
et
de
l'illégalité
du
versement
d'une
subvention
d'exploitation
à
un
service
public
industriel
et commercial
n'entrant
pas
dans
les dérogations
figurant
à l’article
L. 2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
a répondu
à ce
recours
par
un
courrier
en
date
du 24 juillet
2024,
détaillant
les
éléments
permettant
le
calcul
de
la
subvention
allouée
et
justifiant
la
subvention
d'exploitation
à
la fois
par
des
considérations
économiques
et
la trajectoire
financière
du
domaine.
Par
un
courrier
en
date
du
30
septembre
2024,
la
Préfecture
de
Savoie
a
informé
la
commune
qu'elle
engageait
un
déféré
préfectoral
contre
la
délibération.
Si
certains
arguments
ont
été
pris
en
compte
(principalement
concernant
la
couverture
des
prêts
et
amortissements),
la
subvention
d'exploitation
est
toujours
contestée
par
les services
de
l'État,
lesquels
demandent
par
ailleurs
la suspension
de
la délibération.
La
commune
prend
acte
de
cette
contestation.
Si
elle
peut
en
comprendre
la
justification
juridique,
elle
regrette
une
lecture
qui
fragilise
les efforts
mis
en
œuvre
depuis
six ans.
Cela
étant,
afin
de
se
laisser
le temps
de
travailler
à
une
nouvelle
rédaction
susceptible
de
satisfaire
les
dispositions
légales
et
réglementaires
sans
s'engager
dans
un
contentieux
qui,
s'il
se
traduisait
par
la
suspension
de
la délibération
litigieuse,
conduirait
de
toutes
les
façons
à
devoir
reprendre
une
nouvelle
délibération,
sauf
à
acter
l'absence
de
subvention
du
domaine
skiable
et
partant
le
caractère
déséquilibré
du
budget
voté,
la
commune
entend
abroger
la
délibération
disputée.
Toutefois,
suite
à
une
réunion
entre
la commune
et
les services
de
l'État,
il est
proposé
de
non
pas
seulement
abroger
la délibération
mais
de
la retirer.
Le
retrait d'une
décision
a pour
conséquence
que
celle-ci
est réputée
n'avoir jamais
existé
contrairement
à l'abrogation
qui
met
un terme
aux
effets
à venir
de
l'acte sans
effacer
ceux
qu'il
a pu
produire
entre
son
adoption
et son
abrogation.
Le
retrait correspond
davantage à
la lettre de
l'article
L.2224-2
CGCT
qui
mentionne
la
nullité
de
la
délibération
décidant
d'une
subvention
à
un
service
public
industriel
et
commercial
qui
souffre
d'un
défaut
de
motivation
; ce
qui
est
précisément
le
grief
soulevé
par
Monsieur
le Préfet
de
Savoie.
Or
la nullité
d'un
acte
revient
à son
effacement
rétroactif
de l'ordre
juridique.
En
cela,
le
retrait
produit
les
mêmes
effets
qu'elle
et
permettra
de
façon
certaine
d'éteindre
le
contentieux
naissant. C'est pourquoi
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
RETIRER
la délibération
n° 2024-29
du
15 avril 2024
et
non
de
l'abroger comme
cela
figurait dans
la note
de synthèse.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—NLOIEZ— MONTROND
Page 11
sur
16
Enfin,
compte
tenu
du
contentieux
en
cours,
Monsieur
le Maire
indique
que
les services
de
la Sous-Préfecture
souhaitent
recevoir
le texte
de
la délibération
immédiatement
à
l'issue
du
Conseil
municipal.
Il invite
donc
le
Secrétaire
de
séance
à ne
pas
quitter
la Mairie
avant
d'avoir
signé
la délibération
(les autres
documents
seront
quant
à eux
rédiger
selon
le timing
habituel).
Monsieur
Paul
BONNET
indique
et précise
à Monsieur
le Maire
que
la municipalité
avait
reçu
ce
courrier
de
la
préfecture
le 7
Juin
et
que
durant
tout
ce
temps
les
élues
et
élus
de
la
minorité n'ont
jamais
été
informés
et
que
par
obligation
dû
a un
vote
impératif
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
a été
contraint
et obligé
de
communiquer
aux
élus
de
la
minorité
cette
abrogation
de
la
délibération.
Monsieur
Paul
BONNET
souligne
qu'il
est
inadmissible
et
irrespectueux
de
régulièrement
dissimuler
des
faits,
des
dossiers,
des
réalités
et des
courriers
aux
élues
et
élus
de
la
minorité
alors
qu'une
solution
commune
partagée
entre
tous
les
élus
aurait
été
préférable
a cette
attitude.
Ceci
est
un
véritable
manque
de
respect
indigne
de
cette
fonction
de
Maire.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
21
juin,
elle
avait
interrogé
le Conseil
municipal
au
sujet
d'un
courrier
reçu
de
la
préfecture.
Monsieur
le
Secrétaire
général,
dans
une
réponse
qu'elle
perçut
comme
hautaine,
lui avait
répondu
que
la commune
était
en
train
de
répondre.
Le
21
octobre,
les élus
sont
mis
devant
le fait accompli
; ce
qu'elle
trouve
inadmissible
quand
bien
même
les élus
minoritaires
s'étaient
opposés
à
la
délibération
n°
2024-29
et voteront
son
retrait.
Elle
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
réunion
tenue
en
sous-Préfecture
la veille
du
Conseil
municipal.
l'est
répondu
que
la
réunion
s'est
déroulée
en
présence
de
la
Sous-Préfecture
et
du
service
du
contrôle
de
légalité.
La
commune a
sollicité
cette
rencontre
pour
préparer
une
délibération
qui
puisse
satisfaire
les
exigences
légales
et
réglementaires.
A
cette
fin,
la
commune
a
rédigé
un
projet
de
nouvelle
délibération,
lequel
a
servi
de
base
à
l'échange
qui
a
duré
une
heure.
Il
en
est
ressorti
une
demande
de
précisions
de
certains
éléments
de
fait
et
l'invitation
tonique
à
retravailler
les
tarifs
pratiqués
dès
la
saison
2024-2025
afin
que
la prochaine
subvention
diminue
de
façon
significative.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
répond
qu'il
lui tarde
de
lire ce
projet
de
délibération
dont
elle
souhaite
qu'il
lui
soit
assuré
que
les
élus
en
auront
connaissance
avant
sa
présentation
en
Conseil
municipal.
Il lui est
répondu
affirmativement. Pour
tendre
vers
un
budget
équilibré
Monsieur
Olivier
MARTIN
constate
que
cela
peut
se
faire
que
par
l'augmentation
des
forfaits
car
les
dépenses
sont
conditionnées
par
SSDS.
Il déplore
« une
spirale
infernale
»,
l'augmentation
d'aujourd'hui
(rapport
prix
/prestation)
se
concrétisera
par
une
perte
de
clientèle
l'année
suivante,
ce
qui
exigera
de
nouvelles
augmentations,
etc.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
quant
à
elle
que
l'augmentation
des
forfaits
risque
de
faire
fuir
les
clients.
Monsieur
Olivier
MARTIN
complète
en
énonçant
que
selon
lui,
une
augmentation
à
court
terme
des
tarifs
n'aura
pas
d'impact
sur
la saison
2024-2025
car
il y aura
un
effet
de
surprise.
En
revanche,
cela
conduira
à une
désaffection
pour
la saison
2025-2026.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
a été
demandé
à la commune
de
procéder
à des
comparaisons
de
prix
avec
les stations
de
taille
équivalente.
Cela
permettra
de
calibrer
au
mieux
ce
qu'il
faut faire
évoluer.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
que
la
commune
se
fait
manger
par
SSDS
alors
même
qu'ils
n'ont
pas
démontré
de
compétences
particulières
(technique
ou
gestion)
et
que
les
dépenses
restent
largement
opaques.
Une
gestion
directe
coûterait
moins
cher.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr ÉS\
—NLBIEZ— MONTROND
Page 12
sur
16
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
Monsieur
le
Maire
que
Madame
la
Sous-Préfète
a
été
informée
du
caractère
tardif
de
l'information
des
élus
minoritaires
de
l'existence
d'un
déféré
et
du
contenu
du
dossier.
Elle
fait
part
de
sa
vive
inquiétude
concernant
l'avenir
du
domaine.
Monsieur
Paul
BONNET
considère
qu'il
aurait
fallu
se
mettre
autour
de
la
table
car
tout
le
monde
est
concerné.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
RETIRER
la
délibération
n°
2024-29
du
15
avril
2024.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'ainsi
qu'il
leur
a été
indiqué
par
un
message
en
date
du
mercredi
23
octobre
2024,
il souhaite
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
pour
traiter
la
demande
d'avance
de
trésorerie
adressée
par
SSDS
à la
commune
par
un
courrier
en
date
du
22
octobre
2024.
5.1.[Délibération]
Demande
d'avance
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Dans
un
courrier
daté
du
22
octobre
2024,
SSDS
a
informé
la
commune
de
son
besoin
de
trésorerie.
Cette
demande
se
fonde
sur
l'article
16
de
l'avenant
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
en
2021.
Cette
demande
concerne
une
somme
de
100
000
€
destinée
à
couvrir
les
dépenses
couvrant
les
dépenses
de
salaires,
charges
sociales
et
de
maintenance.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
le
versement
d'une
avance
de
trésorerie
de
100
000
€,
dont
le
versement
interviendra
au
cours
du
mois
de
novembre
2024.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si
les
avances
de
trésorerie
ne
doivent
pas
être
limitées
à
150
000
€.
Or,
la
commune
a déjà
avancé
95
000
€ ;
ce
qui
rendrait
la
demande
problématique.
Il est
répondu
que
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
DSP
du
29
mars
2021
mentionne
bien
le
montant
de
150
000
€
mais
non
comme
un
total
des
avances
de
trésorerie
annuelles
:
il
s'agit
d'une
catégorie
d'avance
créée
par
cet
avenant,
le
montant
ne
vaut
donc
que
pour
cette
seule
avance
qui
ne
peut
dépasser,
à elle
seule,
150
000
€.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
qu'il
n'y
a
pas
de
justification
réelle
des
demandes
d'avances
car
les
éléments
fournis
par
SSDS
sont
beaucoup
trop
simplistes
et
larges
pour
être
exploitables.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
abonde
en
son
sens
et
affirme
qu'il
n'y
a pas
de
possibilité
de
connaître
les
salaires
des
cadres,
les
salaires
des
dirigeants,
ni
la
masse
salariale.
Elle
continue
en
affirmant
qu'elle
est
choquée
que
le
régisseur
fasse
valoir
sa
part
variable
(liée
au
montant
du
chiffre
d'affaires)
alors
même
que
le
domaine
est
déficitaire
et
que
la
part
fixe
a
progressé
du
fait
de
la
règle
de
calcul
qui
lui
fait
suivre
le
coût
de
la
vie.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique
que
la
société
SSDS
n'est
pas
un
organisme
philanthropique
mais
bien
une
entreprise
lucrative.
Ce
qui
exigerait
de
la
part
de
la
commune
un
suivi
très
strict,
ettransparent,
mais
qui
n'est
ni
compris,
ni
appliqué.
Monsieur
Olivier
MARTIN
justifie
son
vote
en
considérant
la
«légèreté»
des
justificatifs.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:mairie@albiez-montrond.fr JA
—
NLGIEZ—
MONTROND
Page
13 sur 16
Monsieur
Paul
BONNET
évoque
le coût
de
la piste
dite
la
Directissime
dont
le montant
de
la facture
payé
par
la
société
SSIT
était
de
266
700
€
HT.
La
société
SSIT
loue
la
Directissime
à
la
commune
pour
un
loyer
d'un
montant
de
93
381,58
€
HT
annuels.
Au
terme
du
contrat
la
piste
aura
couté
à
la
commune
560
289,48
€
HT.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
approuve
le versement
d'une
avance
de trésorerie de
100
000 €, dont
le versement
interviendra
au
cours
du
mois
de
novembre
2024 :
Pour
: cinq
(5)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: une
(1)
voix
(Olivier
MARTIN)
Abstention
: trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
5.2. [Délibération]
Délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MOLLARET,
1er adjoint
au
Maire,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d'Albiez-Montrond
lors
de
la
passation
des
actes
authentiques
passés
en
forme
administrative
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'article
L.1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
«le
présent
code
s'applique
aux
biens
et
aux
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à
l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics
».
Son
article
L.
1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
énonce
quant
à
lui que
« les
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1 ont
qualité
pour
passer
en
la forme
administrative
leurs
actes
d'acquisition
d'immeubles
et de
droits
réels
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
».
L'article
L.
1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« les
maires,
les présidents
des
conseils
généraux
et les présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des
établissements
publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et les présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi que
les baux,
passés
en
la forme
administrative
par ces
collectivités
et établissements
publics.
Lorsqu'il est fait application
de
la procédure
de
réception
et d'authentification
des actes
mentionnée
au premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
partie
à
l'acte
est
représenté,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur nomination
».
Aussi,
dans
la cadre
de
la passation
d'actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative,
Monsieur
le Maire,
propose
de
désigner
M.
Alain
MOLLARET,
1° Adjoint,
pour
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
lors
de
telles
passations.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'AUTORISER
Monsieur
Alain
MOLLARET,
en
sa
qualité
de
1°’ adjoint,
à
signer
les
actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune
d'Albiez-Montrond. Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la procédure
dont
il s'agit.
Il est
répondu
que
la
procédure
vise
les
acquisitions/cessions
que
la commune
peut
passer
en
la forme
administrative
(c'est-à-dire
sans
passer
par
un
acte
notarié).
Dans
cette
hypothèse,
la commune
ne
peut
pas
être
représentée
par
la même
personne
physique
en
tant
que
partie
à
la vente
et autorité
publique
authentifiant
l'acte.
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
désigner
un
élu
pour
représenter
la commune
en
tant
que
partie
à
la vente.
Après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
Alain
MOLLARET,
en sa qualité
de
1° adjoint,
à signer
les actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
d'Albiez-Montrond.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA
—ALBIEZ— MONTROND
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16
5.3. Informations
du
Maire
aux
conseillers
municipaux
Avant
de
donner
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
qu'ils
posent
leurs
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
éléments
suivants.
Monsieur
le
Secrétaire
général
quitte
ses
fonctions
le
30
novembre
prochain.
Un
recrutement
est
en
cours
pour
le
remplacer.
Tout
a été
mis
en
œuvre
pour
éviter,
ou
à défaut
réduire
au
maximum,
la
période
de
latence
possible
entre
son
départ
et
l'arrivée
du
nouveau
Secrétaire
général.
La
personne
recrutée
devrait
être
désignée
début
novembre
;
il se
félicite
de
la
qualité
de
plusieurs
candidatures
reçues.
Signe
que
la
commune
est
attractive.
Suite
à
la
question
diverse
posée
lors
du
précédent
Conseil
municipal
au
sujet
du
traitement
du
foin,
la
commune
a reçu
un
courrier
lui
indiquant
que
l'acheminement
du
foin,
objet
de
la
polémique,
vers
un
centre
de
tri
était
prévu
dans
le
cadre
de
la
succession.
indépendamment
de
toute
considération
à
porter
sur
une
affaire
privée,
il apparaît
que
cette
question
a bien
créé
une
polémique
aussi
vaine
qu'artificielle
et
a immiscé
la
commune
dans
une
affaire
privée
à
laquelle
elle
n'a
pas
à
être
mêlée.
Monsieur
le
Maire
appelle
les
élus
à
demeurer
prudents
quand
ils
relaient
des
questions
et
doléances
individuelles.
Ainsi
qu'il
l'a
déjà
été
dit
à
plusieurs
reprises,
les
questions
diverses
doivent
traiter
d'affaires
communales
à
proprement
parler
et
non
conduire
la
commune
à s'immiscer
dans
des
affaires
privées.
Monsieur
Paul
BONNET
indique
que
la
question
n'était
pas
posée
sous
cet
angle
mais
sous
celui
du
constat
fait
par
une
administrée
de
la
présence
de
foin
à
la
déchèterie.
Il trouve
donc
l'interrogation
normale.
Monsieur
le
Maire
que
cela
n'en
conduit
pas
moins
la
commune
à s'immiscer
dans
une
affaire
privée.
Enfin,
il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
suite
à
la
dégradation
du
panneau
n°
10,
la
société
Opinel
a
démonté
le
potelet
pour
procéder
à
sa
réparation.
||
sera
réinstallé
dès
que
la
réparation
sera
effective. Ces
précisions
étant
apportées,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus
pour
qu'ils
formulent
leurs
questions
diverses.
5.4. Questions
diverses
des
conseillers
municipaux
+
Recrutement
du
Secrétaire
général
de
la commune
Madame
Corinne
CHAUMAZ
fait
part
de
sa
désapprobation
à
la
manière
dont
les
élus
minoritaires
ont
été
informés
du
départ
du
Secrétaire
général.
Alors
que,
lors
du
conseil
municipal
du
27
septembre
dernier,
tous
les
élus,
sauf
nous,
autour
de
cette
table
étaient
au
courant,
personne
n'a
daigné,
et
particulièrement
vous,
Monsieur
le
maire,
nous
en
informer.
Lorsque
vous
parlez
de
co-construction,
vous
admettrez
que,
pour
le
coup,
cela
est
loin
d'y
ressembler.
Nous
avons
donc
appris,
comme
d'habitude,
par
la
bande,
l'information.
+
Petits
travaux
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
faire
un
point
« petits
travaux
».
l'indique
que
les
personnes
concernées
ont
fait
remonter
les
points
suivants
et
qu'il
souhaite
connaître
l'avancée
des
petits
travaux
suivants
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Courriel
:
mairie@albiez-montrond.fr AA
ALDIEZ- MONTROND
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15
sur
16
*Remise
en
place
de
la
borne
incendie
au
Gouthier
êtée
car
elle
était
trop
vieille
et jamais
remise.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la borne
n'avait pas
le débit minimal
requis.
Elle a donc
été supprimée
car le SDS]
souhaite
disposer
d'une
carte
fiable
des
points
d'eau
afin
de
savoir s'il leur est nécessaire
d'en
emporter
ou
pour
s'orienter
vers
la bonne
borne.
*Réparation
des
cheneaux
de
la
chapelle
du
Chalmieu
qui
débordent
et
cause
de
la
glace
devant
chez
une
habitante.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la commune
a fait faire des devis mais
que
ceux-ci étaient très
élevés car
il ne s'agit pas de simplement
installer un câble
chauffant son
installation
implique
de revoir le réseau
électrique
de
la chapelle,
ce qui représente
plusieurs
milliers d'euros.
*Réfection
du
béton
d'accès
au
gite
du
Chalmieu.
*Rénovation
de
la porte
du
Gite
du
Chalmieu
car
usée
et détériorée
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
les
travaux
au
gîte
du
Chalmieu
seront
entrepris
dès
que
le plan
de
charge
de
l'équipe
technique
le permettra.
* Remise
en
état
du
panneau
du
Chalmieu
détérioré
et dont
la demande
avait
déjà
été
effectuée
une
année
auparavant.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
qu'il faudra
voir cela
avec
le
Comité
municipal
mais
ainsi
que
cela
a
été
dit
en
commission
Développement
touristique,
cela
devrait
être
l'objet
des
prochaines
corvées
citoyennes. * Rénovation
ou
nettoyage
du
panneau
du
col
du
mollard
demande
effectuée
a
plusieurs
reprises.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
qu'il paraît illusoire de penser que
l'on puisse parvenirà un panneau
sans autocollants.
Il est possible
de
le nettoyer mais
les autocollants
reviendront
comme
c'est le cas pour tous les cols.
* À
l'entrée
de
Gevoudaz,
les
barrières
en
bois
sont
totalement
défectueuses
et
abîmées.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
cela
n'affecte
pas
la sécurité
garantie
par
les barrières ; il ne
s'agit que
d'esthétisme.
Si
elles sont bien
abîmées,
elles ne sont en
revanche
pas
défectueuses.
*
Lampadaire
sur
la
place
à
la
Cochette
l'ampoule
étant
usagée.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
la
commune
a
changé
de
prestataire.
Celui
retenu
devrait
intervenir
courant
novembre
et
profitera
du
changement
des
ampoules
pour installer les décorations
de
Noël.
*éventualité
d'installer
des
grooms
aux
portes
du
cimetière
car des
gens
se
plaignent
que
des
chiens
viennent
faire
leurs
besoins
sur
les tombes.
La
suggestion
est notée.
*. +
Passerelle
du
Crêt
de
l'âne
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
passerelle
permettant
d'accéder
au
Crêt
de
l'âne
: où
en
sont
les travaux
?
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
devraient débuter
courant
novembre.
La
commande
des
matériaux
a été passée
et l'équipe
technique
communale
réalisera
les travaux.
Ceux-ci
sont finalement
moins
importants
que
craints.
Notamment,
les
garde-corps
ne
devront
pas
être
soudés
mais
seulement
redressés.
Monsieur
Florian
GIRARD
précise
que
la jambe
de
force sera
également
dégagée.
%
Comité
de
suivi
DSP
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
du
comité
de
suivi
de
la DSP
: nous
devions
rencontrer
Monsieur
MAIROT,
directeur
de
la
station
mi-octobre
comme
Monsieur
Pierre
PERSONNET
nous
l'avait
indiqué
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Cela
ne
s'est
pas
fait,
quand
une
réunion
est-elle
programmée
?
Et
où
en
est
l'application
de
la
délibération
2024-60
du
30.08.2024
concernant
la
revégétalisation
de
la
Directissime,
son
recours
gracieux
avant
le
20
septembre
et
un
éventuel
recours
contentieux
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l'ensemble
du
dossier
a pris
du
retard.
De
nombreux
autres
dossiers
ont
été
menés
qui ont pris du
temps
à la Municipalité
et n'ont pas permis
la tenue
du
Comité
de suivi.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr RER
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
16
sur
16
Concernant
la Directissime,
il est toujours attendu
de Monsieur
MAIROT
qu'il indique
aux membres
du
Comité
de suivi ce que
pense
le cabinet KARUM
d'une
intervention.
À ce stade,
aucun
élément
n'a été communique
à
la commune. Un
comité
de suivi doit être programmé
au
cours
de
la première
quinzaine
de
novembre.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si
conformément
aux
2
délibérations
du
conseil
municipal
(fin
du
démontage
de
la
Blanche
et
reprise
de
la végétalisation)
votées
il y a près
de
6 mois,
un
courrier
a été
envoyé
à SSDS.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
cela
n'a
pas
été
fait.
Monsieur
Olivier
MARTIN
déplore
que
Monsieur
Pierre
PERSONNET
n'applique
pas
les
délibérations,
car
il
était contre. Madame
Corinne
CHAUMAZ
affirme
que
la stratégie
consistant
à
ne
pas
vexer
SSDS
ne
fonctionne
pas.
|| est
temps
que
la
Municipalité
en
prenne
conscience.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
informer
les membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
a obtenu
un
prix
pour
son
fleurissement
; elle
remercie
les
membres
du
Comité
municipal
d'y
avoir
œuvré.
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
procédure
ouverte
par
l'Office
français
de
la
biodiversité
dont
Monsieur
le
Maire
refuse
de
donner
les
explications
depuis
le
7 juillet.
Il indique
qu'après
s'être
renseigné
auprès
d'autres
maires
et de
DGS,
la procédure
s'adressant
bien
au
maire
et
non
à
Monsieur
Jean
DIDIER,
celle-ci
concerne
les
habitants.
Les
élus
ont
donc
le
droit
de
connaître
l'objet
des
poursuites
engagées. Monsieur
le Maire
répond
qu'il est reproché
à la commune
d'avoir procédé
à une
vidange
du
plan
d'eau
en
dehors
des
dates
autorisées.
Le dossier est en
attente
du
retour du
Parquet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
municipal.
Séance
levée
le
25
octobre
2024
à
21h11
Fait
à Albiez-Montrond,
le
25
octobre
2024,
Monsieur
le
Maire
Madame
la
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Émeline
DUFRENEY
f
—
>
*
/
NS
j
VON
N,
/
mr”
Affichéle
OS.
x\
- ot
Mis
en
ligne
le
©
S.
xXt.Ts2k
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr