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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 51 personnel modification tableau emplois transformation emploi permanent urbanisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 51 personnel modification tableau emplois transformation emploi permanent urbanisme)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
Ressources
& Admini ti éné AP PR CTUIR République Française ministration Générale AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes 005-2405004 18_51-DE
Reçu le 0:
- DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE CONWUNES Du. N°2018-51 du 03 juillet 2018
BRIANÇONNAS . . OBJET — Personnel — Modification du tableau des www.cchrianconnais.fr
emplois : transformation d'un emploi permanent
à temps non complet d'adjoint administratif au
service Urbanisme
Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Le 03 juillet 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 juin 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 7
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean- Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, M. Nicolas GALLTANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Michel GONNET {1% adjoint de M. Olivier FONS), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUÉRIN Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Mohamed DJEFFAL à Mme Fanny BOVETTO
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Guy HERMITTE à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Martine ALYRE à Mme Catherine BLANCHARD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° (accroissement temporaire d'activité), son article 3-2 (faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) et son article 34,
Au le décret n%88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janÿier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis de la commission AGF du 31 mai 2018,
Considérant l'avis du bureau du 11 juin 2018,
Délibération n° 2018-51 Page 1 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex
Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Ressources
& Administration Générdle AR PREFECTURE
0052 018_51-DE
Considérant la nécessité pour le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires (TNC 50%) en emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires (TNC 70%) afin de pouvoir mettre à disposition l'agent auprès du SIEPB (Syndicat Intercommunal d'éclairage public du Briançonnais) à raison de 20% de sa quotité de temps de travail,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (M. Thierry BOUCHIÉ ayant quitté la salle) :
Au titre des emplois non permanents :
+ Pour le service Urbanisme
m Décide de la transformation d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires (TNC 50%) en emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires (TNC 70%) afin de pouvoir mettre à
disposition l'agent auprès du SIEPB (Syndicat Intercommunal d'éclairage public du
Briançonnais) à raison de 20% de sa quotité de temps de travail
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Suppr = un emploi permanent d'adjoint | M un emploi
permanent d'a j nt
administratif à temps non complet à administratif à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires (TNC raison de 17h30 hebdomadaires (TNC 70%) afin de pouvoir mettre à 50%)
disposition l'agent auprès du SIEPB
(Syndicat Intercommunal d'éclairage
public du Briançonnais) à raison de 20%
de sa quotité de temps de travail
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : 5 jy. 2018
Délibération n° 2018-51 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr