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Procès Verbal - PV 27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Séance du 27 septembre 2022
Page n° - 1 -
Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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COMMUNE DE TETING SUR NIED
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PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
MEMBRES PRESENTS : Guy JACQUES, Chantal PICCOLI, Estelle TRIMBUR BAUER, adjointes, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, Virgile AMBROSI, Olivier ZIRN, Emmanuel BINKUS, Mariannick MICHEL, Audrey DELAGOUTTE, Marie-Jeanne RUPPEL.
ABSENTS : Sandrine GABEL, Emilie MELONI, Bernard ALBERTUS, Laurent NASSHAN ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Emilie MELONI à Emmanuel BINKUS,
Bernard ALBERTUS à Olivier ZIRN,
Le président a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT 1 : RESILIATION CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE : PARKING POUR SALLE DES FETES, ESPACE INTERASSOICATIF, ATELIER MUNICIPAL, 49 RUE DE HEMERING 57385 TETING SUR NIED
Par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil municipal avait attribué le marché de maîtrise d’œuvre au BUREAU Lacroix de Creutzwald (groupement avec Architecte TILLY /Metz) pour un montant de 10 800.00 € HT, pour un coût prévisionnel des travaux de 240 000.00 € HT Vu la délibération du 28.06.2022 Après débat, la majorité des conseillers décide d’ajourner sur l’approbation du projet du parking.
Vu le courrier de SAS LACROIX en date du 11 juillet 2022
Au vu de tous ces éléments, il convient, avant de programmer une nouvelle opération, de mettre fin au marché de maîtrise d’œuvre tel que défini à l’article 7.2.2 du CCAP, les prestations réalisées seront réglées sans abattement ».
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre avec BUREAU Lacroix de Creutzwald (groupement avec Architecte TILLY /Metz) ;
- autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes.
POINT 2 : CHOIX MAITRE D’ŒUVRE PARKING POUR SALLE DES FETES, ESPACE INTERASSOICATIF, ATELIER MUNICIPAL, 49 RUE DE HEMERING 57385 TETING SUR NIED.
Suite au courrier du 11 juillet 2022, la commission des travaux s’est réunie plusieurs fois. Elle a débattu sur le sujet de la maîtrise d’œuvre du parking. Les membres ont décidé à la majorité des constituer un dossier d’appel à concurrence. Séance du 27 septembre 2022
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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Après avoir travaillé sur ce dossier et envoyé ce support à plusieurs bureaux d’études, la remise de réponse de ces derniers était prescrite au 09.09.2022 -11h00.
3 candidats ont répondu, l’ouverture des plis s’est faite avec les élus de la commission des travaux et ouverture des plis le 12.09.2022 à 18h00.
L’analyse de ces offres a été effectuée avec les mêmes élus le 15.09.2022 à 20h00.(voir pv d’ouverte ci- joint)
Après étude à l’unanimité, l’offre du bureau FLUX a été estimée comme favorite par les commissions. Le conseil devra choisir le maître d’œuvre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de choisir le Cabinet FLUX/ VILLIERS- LES-NANCY, pour un taux de 5%.
Madame Mariannick MICHEL prend la parole et exprime un point négatif sur le choix, le local n’a pu être retenu.
Monsieur BINKUS indique que cette situation ne doit pas être vue en négative même si cela prolongera le délai d’achèvement du projet.
Monsieur Le maire
- informe l’assemblée que le skate park est terminé et remercie monsieur Olivier ZIRN pour son travail sur cette réalisation ;
- indique que les travaux le court de tennis n°1 sont en train d’être réalises ; - signale que l’achèvement du marché salle des fêtes, espace inter associatif, atelier municipal est lié à la pièce manquantes à la chaudière et devrait aboutir d’ici peu ;
- pour le projet rue des ruisseaux, pont RD 20 , le maître d’œuvre va présenter en octobre un projet et les travaux devraient débuter début janvier
- 2023 ;
- les vestiaires du stade de foot ont été vandalisées ;
- demande l’avis pour l’achat d’une autolaveuse pour la salle des fêtes, le conseil donne son accord en demandant de négocier afin de prolonger la garantie indiquée sur la proposition de vente .
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et lève la séance à 21h30.