Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1445506804 ARRETE N. INSTAURANT STOP
Arrêté - STOP allee Charles Richez
Arrêté - STOP Chemin Sous Les Vignes Vitieres
Arrêté - 2018 17 installation STOP croissement D1 D2 Mussey
Arrêté - AP IMPASSE DYCKOFF Instauration STOP
Arrêté - 2021 24 Arrêté portant instauration zone 30 et STO
Arrêté - 1656683363 ARRETE 76 INSTAURANT UN STOP INTERSECTI
Arrêté - 1656683235 ARRETE 74 INSTAURANT UN STOP INTERSECTI
Arrêté - 1656683313 ARRETE 75 INSTAURANT UN STOP INTERSECTI
Arrêté - arrete stop
Arrêté - stop
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémont-sur-Saulx.
Lien du pdf (Arrêté - stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
BAR
LE
DUC
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Canton
de
Bar-le-Duc
Sud
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°3
Commune
de
Trémont-sur-Saulx
LE
MAIRE
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.411-7
relatif
au
pouvoir
de
police
en
intersection
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213
- 1
à
L2213-4;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
passage
des
véhicules
par
une
signalisation
spéciale
dans
le
périmètre
de
l'agglomération
de
Trémont-sur-Saulx
au
niveau
de
l'intersection
formée
par
la
Route
Départementale
n°
3
(rue
Raymond
Poincaré)
et
la
Route
Départementale
n°
2
en
raison
de
manœuvres
dangereuses
dans
ce
carrefour.
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Les
Usagers
circulant
sur
la
RD
2
et
débouchant
à
l'intersection
avec
la
RD
3(
rue
Raymond
Poincaré)
doivent
marquer
Un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
la
chaussée
abordée,
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
RD
3
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'ils
peuvent
le
faire
sans
danger.
Cette
mesure
sera
concrétisée
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
dite
« STOP
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Trémont-sur-Saulx.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par :
- affichage
en
Mairie
de
Trémont-sur-Saulx
;
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Trémont-sur-Saulx
;
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
;
ARTICLE
4:
Les
mesures
de
police
de
la
circulation
visées
à
l'article
1 seront
permanentes
et
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
ARTICLE
5
:
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
3.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision,
recours
qui
doit
cependant
intervenir
dans
les
deux
mois
si
son
auteur
souhaite
conserver
la
faculté
d'exercer
ensuite
Un
recours
contentieux. ARTICLE
é
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Trémont-sur-Saulx,
le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
la
Meuse,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
pour
information
au
:
- Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
40
Rue
du
bourg,
CS
30512,
55012
BAR
LE
DUC
Cedex,
- Région
Grand
Est
Agence
Territoriale
de
SAINT
DIZIER
/
BAR
LE
DUC,
4
rue
des
Romains
CS
60322
55007
BAR-LE-DUC
CEDEX,
- Chef
de
l'unité
AJTS.,
Direction
Départementale
des
Territoires,
14
Rue
Antoine
Durenne,
BP
10501,
55012
BAR-LE-DUC
Cedex,
- Département
de
la
Meuse,
Direction
Routes
et
Aménagement,
Service
Coordination
et
Qualité
du
Réseau
Routier,
Place
Pierre
François
GOSSIN,
BP
50514,
55012
BAR-LE-DUC
CEDEX,
- Responsable
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
de
Bar-le-Duc,
Fait
à
Trémont-sur-Saulx,
le
O1
avril
2021
LE
MAIRE