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Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170619 CR 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine,
La séance est déclarée ouverte à 18 H 30.
ETAIENT PRESENTS : Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra GUINOT, Jean-Marie MOINE,
Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL,
Françoise CHARENTUS, Gabriel THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence
HUDELEY, Didier BERNARD, Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Adeline CARITEY à Sandra GUINOT, Frédéric MERCEY à Amélie VION, Aline TAVERNIER à
Annick CHOINE, Cédric BOULLY à Jérôme VINCENT, Hélène LETORET à Michel PETIT, Maxime PINDOR à Florence PLISSONNIER.
SECRETAIRES DE SEANCE : Edith CALMANO et Marie-Christine BOIREAU
[Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2017
Le procès-verbal du 21 mars 2017 est adopté à l’unanimité.
Objet : SEM Val de Bourgogne -— Lotissement Les Terres de Diane - Compte Rendu Annuel 2016
Exposé
Par délibération du 16 juin 2010, la commune de Saint-Rémy a confié une convention d'aménagement à la SEM Val de
Bourgogne pour l'aménagement du lotissement les « Terres de Diane » au lieudit les Terres de l’Ecorcherie.
Le code de l’urbanisme prévoit que, lorsqu'une collectivité locale confie la réalisation d’une opération d'aménagement à une
SEM, la société doit fournir chaque année un compte-rendu financier qui doit être soumis à l'examen de l'assemblée
délibérante.
Une copie du présent rapport est jointe en annexe.
Visas
Vu l’article L 300-5 du Code de l'Urbanisme
Vu les articles L 1523-2 et L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 16 juin 2010,
Délibération
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- approuve le compte rendu annuel d'activités pour l'exercice 2016 pour l’opération d'aménagement de la ZAC des
Terres de Diane
Vote : POUR à l'unanimité
CM séance du 19 juin 2017 Page 1 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : BUDGET PRINCIPAL — Modification de l’AP/CP n °003 — Réfection et requalification des voies du lotissement « Les Géraniums »
Exposé:
Par délibération n°003/17 du 8 février 2017, l’Autorisation de Programme (AP) et de Crédits de Paiements (CP) n°003,
relative à la réfection et la requalification des voies du lotissement « Les Géraniums », a été révisée pour atteindre une enveloppe de 213 500 euros répartie sur quatre exercices.
Montant de l’AP révisée | 213 500 euros |
Ventilation des enveloppes de crédits de paiement
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
55 000 euros 78 500 euros 0 euro 80 000 euros
Finalement, 40 000 € de plus seront affectés au bénéfice du lotissement des Géraniums pour la réfection de voies supplémentaires.
Par conséquent, il convient d’abonder les crédits ouverts au titre de l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement 2017.
Montant de l’AP révisée 253 500 euros |
Ventilation des enveloppes de crédits de paiement
CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017
55 000 euros 78 500 euros 0 euros 120 000 euros
Le nouveau plan de financement prévisionnel basé sur un montant d’Autorisation de Programme de 253 500 euros serait
structuré comme suit :
e Autofinancement 41 000 euros
e Emprunts 212 500 euros
Visas :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret d'application 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Délibération :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la révision de l’Autorisation de Programme n°003 exposée ci-dessus.
- dit que les crédits de paiement prévus pour 2017 sont inscrits au budget.
Vote : POUR 28, ABSTENTION 1 (L.HUDELEY)
Objet : BUDGET PRINCIPAL - Décision Modificative n°1
Exposé :
Des ajustements de crédits sont nécessaires en section de fonctionnement et section d'investissement.
En section de fonctionnement, les recettes enregistrent la notification tardive de la fiscalité locale (chapitre 73) et des
dotations et allocations versées par l'Etat (chapitre 74).
Ces recettes de fonctionnement supplémentaires sont affectées à la section d'investissement par virement (chap.023).
En section d'investissement, les recettes nouvelles issues du virement de section à section (chap.021) permettent de faire
face à une baisse de recette de FCTVA (chapitre 10) et d'envisager des crédits supplémentaires de réfection de voirie
(chapitre 23) et de dépenses imprévues (chapitre 020).
CM séance du 19 juin 2017 Page 2 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Visas :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Délibération :
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- procède aux mouvements budgétaires sur le budget Principal, en sections de fonctionnement et investissement,
conformément aux tableaux ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CETTE HAS EC | agen
73 73111 Contributions directes 3 380 000 22 793 3 402 793
TOTAL CHAPITRE 22 793
74 7411 DGF 595 000 25 289 620 289
74 74121 Dotation de Solidarité Rurale ‘ 85 000 4 309 89 309
74 74127 Dotation Nationale de Péréquation 53 000 -1 335 51 665
74 748314 Dotation unique de compensation de TP 4 500 -2 396 2 104
74 74834 Compensation de TF 12 000 -2 424 9 576
74 74835 Compensation de TH 60 000 80 286 140 286
TOTAL CHAPITRE 103 729
Libellés
Virement à la section d'investissement
_ SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
ES | Budgétisé EE CMP | hors RAR après DM1
021 Virement de la section de fonctionnement 1 966 623 126 522 2 093 145
TOTAL CHAPITRE 126 522
10 10222 FCTVA 110 000 -20 000 90 000
TOTAL CHAPITRE -20 000
CM séance du 19 juin 2017 Page 3 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
020 Dépenses imprévues 120 000 50 000 170 000
TOTAL CHAPITRE 50 000
21 2188 Autres immobilisations corporelles 65 231 16 522 81 753
TOTAL CHAPITRE 16 522
23 2315 Immobilisations en cours - Travaux voirie 1 177 094 40 000 1217 094
TOTAL CHAPITRE 40 000
Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Objet: Délibération fixant les dépenses de la Collectivité pouvant être payées sans ordonnancement ou sans
ordonnancement préalable ou avant service fait
Exposé :
L'article 32 du Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique fixe comme
principe que les dépenses des organismes soumis à la comptabilité publique sont payées après que l'ordonnateur de
l'organisme en ait donné l’ordre à son comptable assignataire en procédant à l’ordonnancement de la dépense.
Ce même article prévoit toutefois des exceptions à cette règle, certaines dépenses pouvant, «eu égard à leur nature ou à leur
montant, selon les besoins propres à chaque catégorie de collectivités, être payées sans ordonnancement ou avec
ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement».
Par ailleurs, l’article 33 du même texte prévoit qu’un règlement peut prévoir des exceptions au principe du paiement avant
service fait.
En application de ces dispositions, l'arrêté NOR: FCPE1430400A du 16 février 2015 publié au JO du 24 février 2015 a fixé la
liste exhaustive des dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement préalable, ou avant
service fait.
L'instruction du 6 octobre 2015 précise les modalités d'application de ce texte.
Ainsi, chacune des collectivités a la nécessité de fixer par délibération la liste des dépenses qu'elle souhaite voir exécutées
sans mandatement préalable, et de s'assurer que cette liste respecte le champ d'application des dépenses autorisées dans le
cadre de cette procédure.
Visas :
Vu l’article 32 et 33 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
Vu l'arrêté NOR: FCPE1430400A du 16 février 2015 publié au JO du 24 février 2015
Vu L'instruction du 6 octobre 2015
Délibération :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe la liste des dépenses payables sans mandatement préalable comme suit :
© Annuité des emprunts;
Remboursement d'emprunt et de ligne de trésorerie ;
Factures de téléphones fixes ou mobiles (abonnements et consommations) ;
Factures d'électricité, de gaz (abonnements et consommations) ;
Dépenses payées par l'intermédiaire d’une régie d'avance. Oo
©
©
O
CM séance du 19 juin 2017 Page 4 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Dit que cette décision est communiquée au comptable public pour exécution et qu’elle subsiste tant qu’elle n’est
pas modifiée ou abrogée.
- Dit que le comptable doit procéder à l’ensemble des dépenses sans mandatement préalable énumérées ci-dessus
après avoir opéré les contrôles prévus.
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Approbation de la convention de partenariat tripartite avec le Syndicat d’apiculture de Saône et Loire,
un apiculteur et la commune de Saint-Rémy
Exposé
Les abeilles participent au maintien de la biodiversité en favorisant la reproduction naturelle des plantes. Elles constituent à
ce titre un élément précieux de nos écosystèmes qui malheureusement subit la menace de différents ravageurs (traitements
phytosanitaires, parasites, frelons asiatiques, etc.).
Afin de contribuer à la sauvegarde des abeilles et de leur fonction essentielle pour la biodiversité, la commune de Saint-Rémy
a installé une ruche dans le parc de l’ASLE.
Il'est proposé d'établir Un partenariat avec le Syndicat d’apiculture de Saône et Loire et M. INVERNIZZI, apiculteur, pour l'exploitation de la ruche.
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général des relations entre la commune de Saint-Rémy, le syndicat
apicole départemental de Saône-et-Loire et M. INVERNIZZI pour l'installation, le suivi de la ruche, l'assistance technique à la
récolte de miel, la communication et la sensibilisation du public.
Délibération :
Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. approuver les dispositions du présent rapport,
: autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Objectif zéro phyto - demande de subvention — Achat d'équipements
Exposé :
Face aux enjeux environnementaux et de santé publique, la réglementation restreint progressivement les possibilités
d'utilisation des pesticides par les collectivités.
La loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires au niveau national, dite « loi Labbé » complétée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
oblige les collectivités à réduire fortement l’usage des pesticides à travers la mise en place de l’objectif « zéro phyto » depuis ler janvier 2017.
La réduction de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries constituent un enjeu important pour la
préservation de la ressource en eau, de la biodiversité et pour la santé.
Le passage à une gestion différenciée utilisant des techniques alternatives est la seule voie possible pour respecter la loi de
manière économique et écologique.
La commune dispose désormais d’un plan de gestion alternatif qui fait état des besoins en investissement nécessaire à la
mise en place de techniques alternatives à l’usage des pesticides. Ce plan préconise notamment l'acquisition d’une
balayeuse, de bineuses mécaniques, de rotofil et reciprocator. L'ensemble des investissements a été estimé à 120 000 € TTC.
Pour accompagner les évolutions réglementaires, différents financeurs proposent de subventionner les Collectivités Locales.
L'Agence de l’eau intervient sur les investissements techniques et matériels jusqu’à 80% (conditionnés à la réalisation d’un plan de gestion alternatif).
La Région Bourgogne Franche Comté permet de bénéficier d’une aide de 10 000 € maximum pour la réalisation d'étude
d’avant-projet, communication et travaux de revégétalisation dans les cimetières.
CM séance du 19 juin 2017 Page 5 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Visas :
Vu La loi n°2014-110 du 6 février 2014
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015
Délibération :
Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
"approuve les dispositions du présent rapport,
"autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l’eau,
"autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Bourgogne/Franche-Comté,
"autorise Madame le Maire à solliciter tous les partenaires potentiels (Grand Chalon, Syndicat Mixte du Chalonnais, etc.)
pour l'accompagnement technique et financier de la démarche « zéro phyto »,
"autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les différents documents s'y rapportant.
M.BATHIARD ne prend pas part au vote
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Bâtiment communal sis rue Bertrand Voiseau : déclassement d’une partie du domaine public
Exposé :
Le Conseil Municipal est informé du projet de cession d’un terrain communal et d’une maison d’habitation attenante situés
sur le secteur de Taisey. Ce terrain est domaine public de la rue Bertrand Voiseau (voir plan joint).
Le domaine public étant par définition inaliénable, il convient au préalable de déclasser ce terrain puis de l'intégrer dans le
domaine privé de la Commune afin de pouvoir procéder à sa cession.
L'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique qu’un bien d’une personne publique
mentionnée à l’article L.1 qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du
domaine public à compter de l'intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.
Le terrain et la maison concernés répondent aux critères de cet article pour être déclässés.
La partie proposée pour ce déclassement a une superficie de 854 m? et se situe sur la parcelle cadastrée AW n°10.
Ce terrain et la maison attenante font l’objet d’une proposition d'achat et font donc l’objet d’une nouvelle délibération lors
de leur vente.
Délibération :
Vu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
"approuve les dispositions du présent rapport,
"autorise Mme le Maire à déclasser ce terrain d’une surface de 854 m? avec la maison attenante sur la parcelle AW n°10,
“autorise Mme le Maire à poursuivre les démarches en vue du bornage puis de la cession de ces biens,
" _mandate l'étude de Maîtres CANOVA/JEANNIN/CREUZET, notaires à Chalon-sur-Saône, pour rédiger les actes
correspondants,
“autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les actes correspondant ainsi que tous les documents se rapportant
à cette délibération.
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Bâtiment communal sis rue Bertrand Voiseau : vente d’un bâtiment communal et de son terrain
Exposé :
Par la précédente délibération relative au déclassement du domaine public d’un terrain communal de 854 m? et de la maison
attenante, le Conseil Municipal a été informé du projet de cession de ces biens.
CM séance du 19 juin 2017 Page 6 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Ceux-ci sont situés sur la parcelle AW n°10 (voir plan joint) à proximité de l’école Lucie Aubrac, la maison constituant l’ancien
logement d'urgence.
L'estimation des domaines en date du 25 novembre 2016 fait état d’un montant de 102 000 € +/- 10% pour le bâtiment et le
terrain de 854 m2.
Madame Michèle COOLS et Monsieur Florian FAURE ont fait une offre d’achat de cette parcelle avec la maison d'habitation
attenante par courrier en date du 23 mai 2017.
La vente est proposée à un montant de 90 000 € TTC pour le terrain et la maison.
Considérant que dans le cadre de sa gestion patrimoniale la commune de Saint-Rémy évalue la nécessité de conserver
certains biens immobiliers générant des coûts de fonctionnement.
Considérant que l'intérêt public de l’immeuble en gestion est très limité et que ce bâtiment nécessite des travaux de
réhabilitation conséquents.
Considérant que dans le cas où une situation d'urgence nécessiterait un hébergement provisoire pour un administré, une
solution type nuitée d’hôtel serait proposée.
Délibération :
Vu l'exposé et après en délibéré, le Conseil Municipal :
"décide de vendre la maison communale rue Bertrand Voiseau sur son terrain de 854 m? au prix de 90 000 €.
"autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les actes correspondant ainsi que tous les documents se rapportant
à cette délibération.
"Dit que les frais d’actes notariés sontà la charge exclusive des acquéreurs.
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Modification de la liste de dénominations des voiries et places
Exposé
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 17 novembre 2006, une liste de noms pour les futures voiries et places
communales.
Suite à la réunion publique du 22 mai dernier et à la parution dans la presse d’une annonce pour des propositions de noms
aux administrés de Saint-Rémy dans le cadre de l'aménagement du parc municipal, il est proposé de le nommer :
- Parc de la Comtesse « KELLER ».
De même, il est proposé de nommer la piscine municipale « Camille MUFFAT », en l'honneur de cette triple championne
olympique reflétant le dynamisme, la solidarité, la simplicité et toutes ses valeurs, disparue trop tôt.
Visas
Vu la délibération n°2006- du 17 novembre 2006,
Délibération
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- Décide de rajouter sur la liste des voiries et places communales les noms suivants :
o Parc de la Comtesse « KELLER »
o Piscine Municipale « Camille MUFFAT »
Vote : POUR à l'unanimité
CM séance du 19 juin 2017 Page 7 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Retrait du caractère de voie express de la RD973
Exposé
Par délibération en date du 18 novembre 2016, le Conseil Départemental a décidé à l’unanimité de saisir Monsieur le Préfet
de Saône-et-Loire en vue du lancement d’une procédure de retrait du caractère de route express de la RD 973,
contournement de Saint Marcel.
Considérant que dans le cadre des travaux de construction du contournement Sud-est de Chalon-sur-Saône, sur la commune
de Saint-Marcel, conférant le caractère de route express à cette section de voie comprise entre les points de repères
(PR) 0 et 4 +781.
Considérant par conséquence que l'accès de la voie fut interdit aux piétons, cavaliers, cycles, animaux aux véhicules à
traction non mécanique, véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation, notamment cyclomoteurs,
tricycles et quadricycles à moteur aux tracteurs , matériels agricoles et matériels de travaux publics, véhicules automobiles
ou ensemble de véhicules à la vitesse inférieure à 40 km/h, ainsi qu'aux transports exceptionnels
Considérant que l'interdiction de la circulation sur cette portion de voie des matériels agricoles, de travaux publics et de
transports exceptionnels, depuis le développement de la zone industrielle de Chalon Sud, et des silos de stockage des
céréales, pose aujourd’hui le problème de circulation de ces mêmes engins agricoles dans les agglomérations des communes
limitrophes (Saint-Rémy, Chalon sur Saône), notamment du fait de la grande difficulté d'utiliser l'itinéraire de substitution
empruntant la voir communale (ex. RN6) en bord de Saône, puis le pont Jean Richard
Considérant que le statut conféré à cette section de route n’est plus en adéquation avec l’usage réel de l'ouvrage.
Considérant qu'aux fins de protéger les usagers les plus vulnérables, il est proposé de continuer à interdire les cheminements
piétons, cycles, sur cette section de 673, du PR 0 au PR 4 + 781 et de régulariser cette demande en émettant un avis
favorable à la demande de retrait du caractère de voie express de la RD973.
Visas
Vu l’article L151-2 du code de la voirie routière
Vu la délibération en date du 18 novembre 2016 du le Conseil Départemental
Vu les courriers de demande d'avis du Conseil Départemental en date du 24 février 2017, et de la Préfecture en date du 15
mai 2017
Délibération
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à la demande de retrait du caractère de voie express de la RD973
Vote : POUR à l'unanimité
[ Objet : Retrait du caractère de voie express de la RN80
Exposé
Le décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN70 entre Paray-le-
Monial et Montchanin et de la RN80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône a attribué à cette route nationale le caractère de
voie express, interdisant notamment son accès aux engins agricoles.
Considérant que l'itinéraire de substitution existant, constitué par les routes départementales 977 et 906, est frappé depuis
le 4 novembre 2008 par une interdiction de circulation des engins de plus de 5.5 tonnes prise par arrêté municipale de la
commune de Saint-Rémy n’autorisant plus les exploitants agricoles à circuler entre leur exploitation et les silos.
Il convient de régulariser cette situation, et ainsi émettre un avis favorable à la demande d’avis de la DREAL de
Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l’ouverture de l'enquête publique, à la demande de retrait du caractère de voie
express par arrêté ministériel sur ce tronçon dont l’aménagement actuel est compatible, tant en termes de sécurité que
d'exploitation avec la circulation d’engins agricoles.
CM séance du 19 juin 2017 Page 8 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Visas
Vu l’article L151-2 du code de la voirie routière
Vu le décret du 31 mai 1996
Vu le courrier de demande d’avis de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 10 mai 2017
Délibération
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à la demande de retrait du caractère de voie express de la RN80.
Vote : POUR à l’unanimité
Objet : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMHJ) |
Exposé :
Un des axes du projet éducatif territorial et du contrat enfance — jeunesse de la Ville de Saint Rémy est de permettre aux
enfants et aux jeunes de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Il est fondamental que l'apprentissage de cette citoyenneté commence tôt dans l'existence. Il intervient dans de nombreux
temps où l'enfant est accueilli en collectivité (école, centre de loisirs, association), en complément de l'éducation familiale.
La municipalité souhaite la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CM) afin de favoriser la participation citoyenne et
l'apprentissage de la démocratie par une mise en situation concrète. Celui-ci passe par une familiarisation avec les processus
démocratiques (le respect des différents points de vue, le débat, le vote, l'intérêt général...) mais aussi par la gestion de
projets.
A l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes conseillers municipaux devront donc réfléchir, décider puis mener à
bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie locale.
Le Conseil Municipal des jeunes remplira un triple rôle :
- Etre à l'écoute des idées et propositions de leurs pairs, transmettre leurs souhaits et les représenter.
- Proposer et réaliser des projets utiles à tous
- Emettre un avis sur les projets qui leur seront soumis
Les jeunes Conseillers seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations avec en finalité de transmettre la
mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités à intervenir.
Le Conseil Municipal des Jeunes aura à échanger et travailler avec différents services municipaux et les différents partenaires
locaux.
Il correspond à une vision intergénérationnelle de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique,
convivial et adapté à leur âge.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal de Jeunes même si deux
textes de référence permettent de lui donner toute légitimité :
- la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
- la Charte Européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
La loi du 6 février 1992 prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
A ce titre, Le CMJ constitue une commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou un adjoint délégué,
comme prévu par l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de
suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.
Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal de
Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République
et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
La mise en place du Conseil Municipal des Jeunes est prévue pour Octobre 2017.
CM séance du 19 juin 2017 Page 9 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Sa constitution - son fonctionnement
- Le CMJ sera constitué de 17 jeunes conseillers résidant à Saint Rémy âgés de 10 à 15 ans (classe de CM2 à la 3°)
réparti comme suit :
o 6 de classe de CM2
o 6 de classe de 6°" et 5ème
o 5de classe de 4Ÿ" et 3ème
- La parité filles / garçons sera respectée si possible
- La durée du mandat sera de 2 ans
- Le volontariat sera privilégié afin de ne pas alourdir la constitution de ce 1°’ conseil municipal de jeunes. Les jeunes
devront faire acte de candidature en expliquant leur motivation.
En cas de surnombre de candidatures, un tirage au sort sera effectué et des postes de suppléants seront créés.
- Le CM] fonctionnera en mode projet.
- _Ilse réunira en séance plénière, sous la présidence de Mme le Maire, au moins 2 fois par an, un compte rendu sera
établi et Le Conseil Municipal en aura connaissance.
- Le CMJ se dotera d’un règlement intérieur et disposera d’un budget de fonctionnement.
Le suivi du CM)
- Un animateur du service Enfance - Jeunesse est chargé d'animer et d’encadrer le CMJ.
- Un comité de pilotage partenarial est mis en place. Il a pour rôle de sensibiliser les enfants et les jeunes à son
intérêt, d’aider à la constitution du CM, à son bon fonctionnement et d’en suivre son évolution.
- Sa composition :
o Le principal du collège ou son représentant
Les enseignants des classes de CM2 des 3 écoles élémentaires de Saint Rémy
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
La CAF
Mme le Maire
Mme le Maire Adjoint en charge de la jeunesse
La directrice du pôle « services à la population »
o L’animateur du CMJ
- Un bilan annuel sera présenté en Conseil Municipal
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Visas :
Vu le code général des collectivités,
Vu la loi du 6 Février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Délibération :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide la création d’un conseil municipal de jeunes (CMJ) selon les modalités exposées ci-dessus.
Vote : POUR à l’unanimité
Objet : Approbation de la convention et des documents annexés - Accès au Service de Consultation du Dossier
Allocataire par les Partenaires(CDAP) de la CAF
Exposé :
Le centre social de la Ville de Saint Rémy dispose actuellement d’un accès au service CAFPRO de la caisse d'allocations
Familiales. Grâce à ce service, le centre social a accès à des données personnelles des allocataires, dans le strict respect de
confidentialité définies par la CNIL. Ces informations sont nécessaires pour accomplir ses missions et notamment déterminer
la tarification à appliquer en fonction du Quotient Familial.
Le service CAFPRO évolue pour devenir le service de Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP).
La signature d’une nouvelle convention est nécessaire afin de pouvoir accéder à ce service de la CAF.
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La présente convention ainsi que les documents annexés (contrat de service en application de la convention et le bulletin
d'adhésion au service CDAP) ont pour objet de fixer les modalités d'accès à l’espace CAF sécurisé « mon compte
partenaire ». Ces documents contiennent tous les engagements des parties à l'égard l’une de l’autre.
Un gestionnaire des habilitations sera désigné au sein des services municipaux. . Il est le garant de la bonne affectation et du
bon usage des habilitations accordées et sera le référent de la CAF.
La convention est établie pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction.
Visas :
Vu le code des collectivités locales
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Délibération :
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
e approuve la convention jointe en annexe
e autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Vote : POUR à l'unanimité
Objet : Demande de subvention à la CAF pour l'aménagement de l’ESCALE
Exposé :
En juin 2015, la ville Saint-Rémy a décidé de transférer le centre social au 3°"° étage de la mairie.
Jusqu'à lors, le centre social partageait les locaux de l’ESCALE avec le service enfance — jeunesse et le restaurant des enfants.
Après le départ du centre social, les locaux de l’ESCALE ont ainsi été uniquement dédiés à l’accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires.
Le service jeunesse, qui occupait des locaux au sein de la maison Georges Brassens a également intégré l’ESCALE.
L’affectation des différents espaces et les conditions d'accueil des enfants et de leur famille ont donc été repensées, en
tenant compte de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
L'espace occupé précédemment par l’accueil du centre social a été transformé pour l'accueil des enfants et des parents.
Deux anciens bureaux, à proximité de l’accueil ont également été transformés pour une salle calme spécifique à l'accueil des
moins de 6 ans et une salle dédiée aux arts plastiques.
Actuellement, ces 3 nouveaux lieux sont équipés de mobilier usagé et/ou de récupération et les revêtements muraux sont à rénover.
Le projet est d'offrir un lieu d'accueil chaleureux et fonctionnel.
La rénovation des murs, des sols, de l’éclairage et l’achat de nouveaux mobiliers adaptés à l’accueil des enfants et des
familles sont prévus. Les travaux et les aménagements se feront à partir de juin 2017.
Le coût global de ce projet est estimé à 11 876.32 €, une subvention d’un montant de 4 000 € est sollicitée auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire.
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Délibération :
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil municipal :
- sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande d'aide financière à l'investissement de
4 000 €.
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Vote : POUR à l’unanimité
CM séance du 19 juin 2017 Page 11 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Subventions 2017 — attribution aux associations San-Rémoises
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Règlement de la Vie Locale adopté par le Conseil Municipal par la délibération n°3919/16 du 4 avril 2016, et
définissant, d'une part, les modalités de calcul des subventions de fonctionnement, d'autre part, les modalités de
versement de ces subventions et enfin, les conditions à respecter par les Associations pour prétendre à ce versement.
Vu la délibération n° 020/17 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2017 adoptant le budget primitif.
Vu l'avis consultatif de la commission vie sociale, culturelle, associative et sportive du 12 juin 2017.
PROPOSE que les subventions de fonctionnement aux Associations soient décidées conformément au tableau
ci-dessous.
ASSOCIATIONS MONTANT
Action Coop Henri Clément 125,00 €
Amicale des Chasseurs de SAINT-RÉMY 500,00 €
Amicale SAINT-RÉMY pour le don du sang bénévole 500,00 €
Les Amis de la Friture 372,00 €
Les Amis de l'Ecole Ruisseau Mauguet 100,00 €
Les amis des arts 276,00 €
Les Cabazou | 150,00 €
Choréa Danse LUX / SAINT-RÉMY 2100,00 €
Club de l'Espérance de Saint-Rémy 1350,00 €
Comité de Jumelages 1221,00 €
Espace Création Loisirs 510,00 €
F.N.A.C.A. : Comité SAINT-RÉMY, LUX, SEVREY 350,00 €
Football Club de SAINT-RÉMY 5600,00 €
Foyer SAINT-JOSEPH 350,00 €
Gymnastique Volontaire 990,00 €
Orchestre d'Harmonie de SAINT-RÉMY 4600,00 €
"Ecole de Musique" de SAINT-REMY 8100,00 €
Musée de l’école en Chalonnais 1650,00 €
Parenthèse Scrap 100,00 €
Pétanque de Saint-Rémy 300,00 €
Les ptits loups d'Henri Clément 100,00 €
Py-Rémy-2 100,00 €
SAINT-REMY Patrimoine 150,00 €
SAINT-RÉMY Rando 490,00 €
Saint-Rémy scrabble 141,00 €
SAINT-RÉMY Tennis de Table 1076,00 €
Tennis Club San Rémois 2931,00 €
Union Sportive San Rémoise (Basket) 6553,00 €
Vétérans Loisirs 223,00 €
Les Zygorémois (Théâtre) 500,00 €
Total 41508.00 €
Suivant le montant attribué et au vu du règlement de la vie locale, le versement de ces subventions pourra être réalisé en
une ou deux fois. Les Associations en seront averties.
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Règlement de la Vie Locale adopté par le Conseil Municipal par la délibération n°3919/16 du 4 avril 2016 ;
Vu la délibération n° 020/17 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2017 adoptant le budget primitif.
Vu l'avis consultatif de la commission vie sociale, culturelle, associative et sportive du 12 juin 2017.
CM séance du 19 juin 2017 Page 12 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- Vote les subventions de fonctionnement 2017 aux Associations conformément au tableau ci-dessus
- _ Précise que les crédits sont inscrits au Chapitre 65 du Budget Principal 2017.
Vote : POUR à l'unanimité
[ Objet: Personnel communal : Modification du tableau des effectifs
Exposé :
Départ au service Bâtiments :
La commune souhaite recruter un responsable du service Bâtiments, dans ce sens un appel à candidature a été diffusé sur les
supports professionnels (CDG, Cap Territorial, pôle emploi) pour le remplacement de cet agent. Afin d'anticiper l’arrivée de
l'agent, il convient de créer plusieurs postes pouvant correspondre au grade de l’agent recruté. Les postes non pourvus au
moment de l'embauche seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal.
Compte tenu de ce fait, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
Pour cela il est proposé de créer :
- 1 poste d’adjoint technique territorial
1 poste d'agent de maitrise principal
1 poste de technicien territorial
1 poste de technicien territorial principal de 2°"° classe
Visas :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 juin 2017,
Décisionnel :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- crée au 01/07/2017 les postes désignés ci-dessus
- précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget principal de l’année 2017.
Vote : POUR à l'unanimité
Objet: Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil
Municipal
Exposé :
Conformément à l'article 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des
décisions prises par délégation depuis la dernière séance :
N° Nature Libellé
00008 |/17 | Cession Cession d’un véhicule Ford Transit immatriculé AK 948 ZS
Souscription d’un prêt « croissance verte » auprès de la Caisse des Dépôts et 7 IE 00009 |/17 | Emprunt Consignations
00010 |/17 | Tarifs Tarifs Piscine saison 2017
Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et 00011 |/17 | Tarifs ; ; de GS é
non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d'orange
CM séance du 19 juin 2017 Page 13 sur 14 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modification de l’organisation de la semaine scolaire
Exposé :
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire a rendu obligatoire l’organisation de l’enseignement sur
9 demi-journées. La réforme prévoyait également la mise en place de Temps d'Activités Péri Educatives (TAPE).
La ville de Saint Rémy a mis en place cette nouvelle organisation à partir de septembre 2014. Deux modalités d'organisation
ont été expérimentées afin de s'adapter au mieux au rythme des enfants et offrir des activités de qualité. Au bout de 3 années
de fonctionnement, le constat partagé entre les équipes éducatives des écoles maternelles et élémentaires, les parents
d'élèves et la Ville de Saint Rémy est que la fatigue des enfants s’est accrue.
Un projet de décret relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques offre la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur 8 demi-journées au lieu des 9 demi-journées actuelles, sur
proposition conjointe de la collectivité et des conseils d'école au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.
La ville de Saint Rémy souhaite revenir sur une organisation qui lui semble plus adaptée aux rythmes des enfants. Dans cette
perspective, l’ensemble des conseils d'école a été saisi afin qu’ils se prononcent sur la possibilité offerte de fixer les jours de
classe aux lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le mercredi redeviendrait ainsi un jour sans école dès la rentrée scolaire de
septembre 2017. Un accueil de loisirs sur la journée du mercredi sera proposé. Il fonctionnera de 7h30 à 18h30.
L'ensemble des conseils d'école (3 conseils d'école à l’unanimité et un conseil d'école avec 20 voix pour et 2 voix contre) s'est
prononcé favorablement pour une organisation scolaire hebdomadaire de 4 jours d'école avec le mercredi libéré.
Les services de L'Education Nationale ont été informés du souhait émis par l'ensemble des acteurs locaux de l'éducation afin
que M. Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale valide cette demande, dès la parution du décret qui
devrait intervenir à la fin du mois de juin. Les 24 heures d'enseignement seraient donc réparties, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis, à partir du 4 septembre prochain.
Considérant la possibilité éventuellement offerte par la prochaine parution d’un décret relatif aux dérogations de
l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant l'avis des 4 conseils d'écoles conforme au souhait de la Ville
Visas :
Vu le code de l'éducation,
Vu l'avis des 4 conseils d'école
Délibération :
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- adopte, sous réserve de la parution du décret relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques, l’organisation de la semaine scolaire en 8 demi-journées fixées aux
lundis, mardis, jeudis et vendredis à compter du 4 septembre 2017,
Vote : POUR à l'unanimité
CM séance du 19 juin 2017 Page 14 sur 14