Procès Verbal - PV CM 28.05.20

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16.03.2021

Procès Verbal - PV CM 24.06.2016 1

Procès Verbal - PV réunion CM 14.12.2021

Procès Verbal - PV CM 23022023

Procès Verbal - PV CM 15.06.20

Procès Verbal - PV CM 22072022

Procès Verbal - PV réunion CM 25.02.2021

Procès Verbal - PV CM 25052023

Procès Verbal - PV CM 27032025

Procès Verbal - PV CM12102023

Procès Verbal - PV CM 28.05.20 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE DIEBLING

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2020 à 19h

Sous la présidence de M. RINKENBACH René, puis M. GREFF Honoré.

Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO D - FELT T -GAUTAUX E -—

GREFF H - KLEIN C -KOMLANZ E - LANG JB - LANG N - PEROZZIELLO P - PROUST F -

RINKENBACH R — SCHOUVER B - WICKULER G - ZOWNIR STEINER M - ZINS M

Membres absents excusés : MULLER M - SIEBERT C

Membres absents non excusés : NEANT

Procurations : MULLER M à RINKENBACH R - SIEBERT C à WICKULER G

Séance tenue au Clos des arts.

icipaux et désignation du secrétaire de séance

L'an deux mille vingt, le jeudi 28 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du Clos des Arts, conformément aux articles L 2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter que suite à la démission de quatre colistiers et conformément à l'article L2121-12 du CGCT la convocation et la nomination des trois membres suivants ont été réalisées

Etaient présents Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux suivants :

NOMS PRENOMS

1. GREFF Honoré

2. BARDA Jean-Paul

3. GAUTAUX Elisabeth

4. CONRAD Joël

5. KLEIN Catherine

6. FELT Thomas

7. PROUST Fabienne

8. RINKENBACH René

9. DE FRANCESCO Daniel

10. ZINS Maria

11. SCHOUVER Benjamin

12. LANG Nathalie

13, WICKULER Gauthier

14. KOMLANZ Elisabeth

15. PEROZZIELLO Patrick

16. ZOWNIR STEINER Mélanie

17, LANG Jean-Bernard

Membres absents excusés : MULLER M et SIEBERT Christine.

Procurations : MULLER M à RINKENBACH R - SIEBERT C à WICKULER GInstallation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René RINKENBACH, maire qui, après l'appel nominal, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur WICKULER Gauthier, qui est le plus jeune parmi l’assemblée, est désigné en qualité de secrétaire de séance, charge qu'il accepte (art.L.2121-15 du CGCT).

2. Election du maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. RINKENBACH René, assure la présidence de l'assemblée.

Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Président, conformément aux Articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L, 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire.

Se porte candidat : GREFF Honoré.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a mis dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 19 (dont 2 par procuration) Nombre de suffrages blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 10

M. GREFF Honoré ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.

3. Définition du nombre d'adjoints

Sous la présidence de M. GREFF Honoré élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune par 17 votes pour dont 2 par procuration, et 2 abstentions.

4. Election des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du coriseil municipal. Chaque liste estcomposée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est élue (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d‘adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire à constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire à été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 19 (dont 2 par procuration) Nombre de suffrages blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. BARDA Jean-Paul.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation à savoir :

BARDA Jean-Paul 1° adjoint

MULLER Marlène 2°T8 adjointe

CONRAD Joël 3°7 adjoint

GAUTAUX Elisabeth 4e adjointe

RINKENBACH René 5° adjoint

5. Indemnités du maire et des adjoints

Fixation du taux pendant toute la durée du mandat

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,

Après avoir voté :

Pour : 17 votes (dont 2 par procuration) et 2 abstentions,

le conseil municipal décide et avec effet au 29 mai 2020, date d'installation du conseil municipal et d'élection du maire et des adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire :

Indemnités du Maire :

Fixée conformément à l'article L- 2123 -23 du Code Général des Collectivités Territoriales - 51,6 % de l'indice maximum de la fonction publique.

Par ailleurs,Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après avoir voté :

Pour : 17 votes (dont 2 par procuration) et 2 abstentions,

le conseil municipal décide avec effet au 29 mai 2020, date d'installation du conseil municipal et d'élection du Maire et des adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des 5 adjoints au maire comme suit :

Indemnités des Adjoints :

Fixée conformément à l'article L - 2123 -24 du Code Général des Collectivités Territoriales - 19,8 % de l'indice maximum de la fonction publique,

6. Délégations au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y à intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire des délégations prévues par l'article L 2122-22 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De fixer, dans la limite de 30€ par jour (droit de place), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° De procéder, dans la limite de 500 000,00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre ia commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont RpIiaués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 4 500€ par sinistre.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000€ autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal : toutes les zones constructibles du village, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Autorise que la présente délégation soit exercée par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-8 du code général

des collectivités territoriales.A chaque réunion de conseil municipal, le maire rendra compte, de l'exercice de cette délégation ainsi qu'il est prévu à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

7. Autoentrepreneurs

L'un de nos ouvriers communaux ayant fait une demande de mutation, a quitté ses fonctions fin 2019. Le surplus de travail était actuellement assuré par deux autoentrepreneurs. L'un de ces autoentrepreneurs a stoppé son activité depuis plusieurs mois et l’autre souhaite également stopperson activité pour la commune.

Arrivée de Mme SIEBERT C à 19h55

Aussi, le maire propose aux membres du conseil municipal de signer une convention avec un

nouvel autoentrepreneur afin de pallier au manque de main d'œuvre. Il propose la candidature de M. Vincent OSTERMAIER.

Le prix de l'heure de prestation sera facturé à 18,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil décide par 15 voix pour dont 1 par procuration, 2 abstentions et 2 voix contre d'autoriser le maire à signer ladite convention.

8. Divers

Vente de masques lavables

La commune a acheté des masques réutilisables via la CAFPF (Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France) et par l’'AMR (Association des Maires Ruraux) ; suite à la participation de l'Etat, le prix d'achat s'élève à 2,85€ HT par masque.

Le maire propose de vendre les masques restants après la distribution gratuite d’un masque par habitant, au même prix à savoir 2,85€ HT soit 3,00€ TTC l'unité.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité des membres présents et 1 vote par procuration d'autoriser la vente des masques à ce prix.

Après lecture de la charte de l'élu aux conseillers municipaux, le maire déclare la séance close à

20h20.

Le Maire

GREFF Honoré