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Procès Verbal - Proces verbal du 130426
Procès Verbal - Proces verbal du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Logement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
octobre
à 20h30
Sous
la Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents
: Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
Mme
CAZES
Françoise,
M.
AFFRE
Gérard,
M.
VASSEUR
Marc,
M.
DALLO
Alexandre
Excusés
:M.
VOLPELIER
Nicolas,
Mme
FROMENT
Martine
donne
pouvoir
à
Mme
AUGADE
Corinne,
Mme
ROZIERES
Magali
donne
pouvoir
à
M.
BIOULAC
Yves.
Absente
: Mme
VILLARET
Marianne
Ordre
du
jour :
1- Compte
rendu
de
la dernière
réunion.
2-
Point
sur
les contrats
d'assurance
de
la commune.
3-
Travaux
voirie
2025.
4-
Délibération
pour
l'approbation
du
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales.
5-
Information
sur
la
participation
obligatoire
à
compter
du
01.01.2025
de
l'employeur
pour
la
protection
sociale
complémentaire.
6-
Projet
photovoltaïque
à
Rives.
7-
Virement
de
crédit.
8-
Délibération
fixant
les
redevances
assainissement
(primes
fixes
et
variables).
9-
Délibération
concernant
le transfert
de
la compétence
assainissement.
10-Délibération
sur
le transfert
de
la
maison
rénovée
de
la
rue
du
Bousquet
de
la
mairie
au
Centre
communal
d'action
sociale.
11-Questions
diverses. 1- Compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Compte-rendu
relu
et adopté
par
l'ensemble
du
conseil
municipal.
2-
Point
sur
les
contrats
d’assurance
de
la
commune.
Rappel
des
difficultés
avec
notre assureur Allianz
sur le sinistre
du
sol de la salle des
fêtes.
Le
dossier
a été ouvert
le 26.10.2023,
le cabinet
d'assurance
a envoyé
un
expert.
Après
plusieurs
réunions,
celui-
ci a travaillé
à une
répartition
des
responsabilités
entre
le carreleur,
le peintre
et l’architecte.
En
août
2024
Allianz
nous
informe
que
ce
sinistre ne
serait
pas
pris
en
charge
au
titre de
la garantie
« Défense
et recours
» nous
invitant à solliciter la garantie
« Protection juridique
» mais
notre
dossier
n’a
pas
non
plus
était pris
en
charge.
On
nous
conseille
maintenant
de
diligenter
une
procédure
par
nos
soins.
Depuis,
monsieur
le maire
cherche
à joindre
l'expert
mais
celui-ci
est injoignable.
Le
conseil
municipal
décide
que
soit
envoyé
un
courrier
à
Allianz
de
dénonciation,
à
titre
conservatoire,
avec
demande
du
relevé
de
sinistralité.
La
commune
va
également
se
rapprocher
d’autres
compagnies
pour
faire
réaliser
des
devis
pour
éventuellement
changer
d’assureur.
3- Travaux
de
voirie
2025.
Les
routes
à prioriser
cette
année
en
fonction
de
l'enveloppe
qui
nous
sera
attribuée
sont :
-
L'accès
à Combelongue.
-
Lestang
-
Le Vialaret
-__
La
Rue
del
Riou
-
La rue des
thermes
de
Campfarous
4-
Délibération
pour
l’approbation
du
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales.
Suite
aux
travaux
de
voirie
réalisés
cette année,
le Conseil
Municipal
décide
d’approuver
:
L’actualisation
du
tableau
de classement
des
voies
communales
:
Ancien
linéaire
: 28190
mètres
Voie
ajoutée
: lotissement
le Lauradou
2 longueur
de
la voie
130
m
Nouveau
linéaire
: 28
320
mètres.
Le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le linéaire
s’établit
à 28
320
m
de
voies
publiques.
5-
Information
sur
la
participation
obligatoire
à
compter
du
01.01.2025
de
l’employeur
pour
la
protection
sociale
complémentaire.
La
participation
financière
de
l’employeur
pour
la
protection
sociale
complémentaire-risque
prévoyance
devient
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
à
compter
du
O1
janvier
2025.
Le
centre de gestion
propose
de participer à la consultation.
Le conseil
est d’accord
et souhaite
également
se renseigner
ailleurs. 6-
Projet
photovoltaïque
à Rives.
Rencontre
avec
Johan
Puel
pour analyser sa facture d'énergie,
ses coordonnées
seront communiquées
au
PNRGC
pour
l'étude
des
consommations
électriques
des
potentiels
consommateurs
sur ce
projet.
7-
Virement
de
crédit.
Une
décision
de
virement
de
crédit
a été
prise
afin
de
prendre
en
charge
les
réparations
du
toit
du
restaurant,
pour
un
montant
de
715
€ HT.
8
Délibération
fixant
les
redevances
assainissement
(primes
fixes
et
variables).
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
redevances
assainissement
(primes
fixes
et
variables)
pour
cette
année.
9-
Délibération
concernant
le transfert
de
la compétence
assainissement.
Cette
compétence
devait
basculer
vers
les communautés
de
communes
en
2026,
la nôtre
avait
prévu
de
l’avancer
en
2025.
Trois
communes
s’y
sont
opposées
pour
2025.
Le
transfert
de
la
compétence
est maintenant
territorialisé et seules les communes
volontaires
opéreront
ce transfert
qui
sera effectif
au
| er avril
2025.
Le
conseil
municipal
décide
par
8
pour
et
un
contre
de
transférer
la
compétence
assainissement
collectif à la communauté
de communes
des
Causses
à 1” Aubrac.
10-
Délibération
concernant
le transfert
de
la
maison
rénovée
de
la
rue
du
Bousquet
de
la
mairie
au
CCAS.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
d’asseoir
le champ
d'action
du
CCAS,
des
biens
de
la commune
puissent
être transférés
de
la municipalité
vers
le CCAS.
Cette
démarche
ne
peut
être que
progressive
et donc
s'inscrire
dans
la durée.
A effet
immédiat,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
transférer
la propriété
de
Ia maison
sise
Rue
du
Bousquet,
actuellement
louée
à Madame
Lucie
LAVIGUERIE
et Monsieur
Amarian
CHATELAIN. En
conséquence
de quoi,
il propose
que
l’emprunt
contracté
par
la Municipalité
pour
financer
l'acquisition
initiale ainsi
que
les travaux
de
restauration
dont
les caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Date
: 30
mai
2022
Prêt
numéro
: 00003100317
Montant
: 90
000
€
Soit
également
transféré
au
CCAS
qui
en
assurera
le remboursement.
Afin
d’assumer
cette charge,
le CCAS
percevra
les loyers
et les produits
afférents
à cette
maison
d’habitation. Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
1i-
Délibération
concernant
les
zones
prioritaires
de
développement
d’énergies
renouvelables.
Par
le
passé
la
commune
a
émis
le
projet
d’un
parc
éolien,
l’état
a
pris
une
décision
contraire,
empêchant
le
projet
de
se
faire.
Dès
lors,
l’avis
de
la
commune
paraît
bien
dérisoire
en
regard
des
évolutions
ultérieures
des
dossiers
et
des
prises
de
décision
de
l’Etat.
En
conséquence,
le
Conseil Municipal
prend
une
délibération
exclusivement
sur
le domaine
public
municipal
à exclusion
donc
des
terres
relevant
de
la propriété
privée.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
reste
sur
la
délibération
qui
avait
été
prise
en
janvier
2024
concernant
les zones
prioritaires
de
développement
d'énergies
renouvelable.
12-
>
Questions
diverses.
Après
une
rencontre
avec
un
des
consorts
Touzery,
pour
le
parking
le
long
de
la
rue
de
la
Serre,
celui-ci
ne souhaite
pas
vendre
son
terrain.
Le
parking
sera
uniquement
côté terrain
de
foot. Vente
d’une
maison
Avenue
du
Canton,
un
compromis
a
été
signé
entre
deux
particuliers,
mais
aucune
certitude
que
ça
aboutisse.
Le
conseil
réfléchit
à
se
positionner
si
cette
transaction
n’aboutissait
pas.
En
effet,
les
enjeux
de
ce
site
sont
structurants
pour
le village
en
raison
de
la
surface
de
terrain
(plus
de
2000
m°?,
de
l’importance
des
bâtiments,
et
des
risques
d'installation
d’activités
contraires
à l’intérêt
général).
Des
riverains
se
plaignent
de
caméras
de
surveillance,
notamment
au
Lauradou,
et
des
appareils
à
ultrason
pour
effaroucher
les
animaux
domestiques
(chiens,
….).
Monsieur
le
Maire
va
regarder
la réglementation
et si besoin
il prendra
un
arrêté.
Dossier
de
péril,
nous
avons
reçu
un
devis
de
23
(00€
pour
la mise
en
sécurité de
la maison
Peltat.
Nous
allons
donc
continuer
la procédure.
Mme
Sandrine
Villaret
souhaïte
louer
le terrain
des
escargots
pour
mettre
son
cheval.
On
lui
propose
le même
prix,
soit
150€/an.
Demande
d’un
propriétaire
de
La
Roque
pour
acquérir
un
morceau
de
communal
pour
bâtir
un
muret.
Mais
ce terrain
est en
fait la route.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne pas
répondre
favorablement
à cette demande.
Les
dossiers
concernant
la
dernière
enquête
publique
se
terminent
juste
maintenant.
En
fonction
des
demandes
nous
allons
pouvoir
travailler
à une
nouvelle
procédure.
Séance
levée
à 22h20
8
A
a