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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 1er juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01 JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-cinq
mai,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Caroline
DE
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUÈCHE,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 7
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Jacques
NICOLAS
à
Denis
PETITMENGIN
Maelys
LUXOR
à
Charlotte
LOGEAIS
Fréderic
GUIRIMAND
à
Caroline
DE
SAZILLY
Segolene
MOREAU
à
Hervé
DEWYNTER
Stéphanie
BANCAL
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
JAMATI
à
Claude
MAQUIS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
1.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
certaines
dispositions
dudit
règlement
intérieur,
AYANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
7
abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS)
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la période
2020/2026,
ADOPTE
le règlement
intérieur
annexé
à la présente,
2.
Remplacement
d’un
membre
de
la
Commission
Municipale
des
finances
CONSIDERANT
le
courrier
de
démission
de
la
commission
des
finances
de
Madame
Noëlle
MARTIN
reçu
en
mairie
le 29
avril 2022,
1/6
Mairie
de Bailly
—
1, rue
des
Chênes
— 78870
Bailly Compte
rendu
succinct
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
CONSIDERANT
le
courrier
de
candidature
pour
devenir
membre
de
la
commission
des
finances
de
Madame
Françoise
GUY
ARD
CASTANET
reçu
en
mairie
le 29
avril 2022,
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
APPROUVE
le
remplacement
de
Madame
Noëlle
MARTIN
par
Madame
Françoise
GUY
ARD
CASTANET
au
sein
de
la commission
des
finances.
3.
Modification
de
la
délégation
permettant
à
monsieur
le
Maire
d’ester
en
justice
CONSIDERANT
que
la
rédaction
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ne
lui
permet
pas
clairement
d’ester
en
justice
devant
l’ensemble
des
juridictions,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
rédaction
claire
et
sans
ambiguïté
pour
la
sécurisation
juridique
des
différentes
procédures,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la modification
du
16°
de
la
délibération
n°2020/38
dont
les
termes
seront
substitués
comme
suivant
:
« Le
Conseil municipal donne
délégation
an Maire pour exercer au nom
de la Commune
les actions en justice ou défendre la
Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas suivants
:
O
en première
Instance,
o
à hauteur
d'appel et au
besoin
en
cassation,
©
par
voie d'action
ou par
voie d'exception,
o
en procédure
d'urgence,
o
en procédure
au fond,
o
pour les plaintes simples
et les constitutions de partie
civile, y
compris
en cours de procédure,
devant
les juridictions
administratives
ou judiciaires,
rébressives
et non
rébressives,
devant
le Tribunal
des
conflits
ef de
transiger
avec les tiers dans
la limite de
1000€.
»
2/6
Mairie
de
Bailly
—
1, rue
des
Chênes
—
78870
Bailly Compte
rendu
succinct
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1*' juin
2022
4.
Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
CONSIDERANT
que
l'objectif
de
ce
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,.….),
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes.
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des Jeunes
remplira
notamment
les rôles
suivants
:
e
Etre
à l'écoute
des
idées
et propositions
des
jeunes
et les représenter
e
Proposer
et réaliser
des
projets
utiles
à tous
tant
à l'échelle
des
écoles
que
de
la commune
e
Représenter
la jeunesse
Baillacois
lors
d’évènements
ponctuels
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
animé
et
encadré
par
la
Direction
des
services
à la population,
afin
d'offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
réunira
maximum
15
jeunes,
conseillers
élus
pour
deux
ans,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
adjoint
en
charge
de
l’éducation,
comme
prévu
par
l’article
L.
2143-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le règlement
du
Conseil
Municipal
des Jeunes,
AYANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
'UNANIMITE
APPROUVE
la création
d’un
Conseil
Municipal
des Jeunes,
APPROUVE
les
thermes
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
en
annexe, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
ce
Conseil
Municipal
des Jeunes.
5.
Création
de
poste
pour
la
bibliothèque
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pallier
au
départ
de
la
responsable
de
lassociation
gestionnaire
de
la
bibliothèque, CONSIDERANT
que
pour
effectuer
le
recrutement,
il
est
nécessaire
de
créer
un
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial,
CONSIDERANT
que
le
candidat
retenu
titulaire
d’une
licence
Cinéma
propose
les
meilleures
qualifications
pour
répondre
aux
besoins
du
poste
et n’est
pas
titulaire
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
le
candidat
sera
recruté
en
qualité
de
contractuel
sur
la
base
du
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
entre
l’échelon
8
et
13
annualisé
à hauteur
de
70%,
3/6
Mairie
de
Bailly
—
1, rue des
Chênes
— 78870
Bailly Compte
rendu
succinct
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1°
juin
2022
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Maire
Adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
pat
22
voix
pour,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
DECIDE
la
création
d’un
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
dans
les
effectifs
des
services
de
la Ville,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
6.
Création
d’un
tarif
de
vacation
pour
la
régie
du
théâtre
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
lexploitation
du
théâtre
de
Bailly,
il peut
être
nécessaire
d’assurer
la régie
générale
et projection
de
films
du
théâtre
ou
la régie
son
et lumière
avec
montage
et démontage,
CONSIDERANT
la
possibilité
que
les
personnes
assurant
le
rôle
de
régisseur
du
théâtre
ne
sont
pas
toujouts
en
capacité
d’être
structuré
juridiquement
autour
d’une
société,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
pour
la
collectivité
de
procéder
à
des
contrats
à
durée
déterminée
ul
P
P
pour
encadrer
la prestation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
tarif
de
vacation
pour
pouvoir
rémunérer
la
prestation
ponctuelle, CONSIDERANT
la proposition
de
créer
un
tarif forfaitaire
de
5h
pour
la régie
générale
et projection
de
films
d’un
montant
de
120
€ TTC
et de
24
€ TTC
par
heure
supplémentaire,
CONSIDERANT
la
proposition
de
créer
un
tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la
régie
son
et
lumière
avec
montage
et démontage
d’un
montant
de
240€
TTC
et de
48
€ TTC
par
heure
supplémentaire,
AYANT
ENTENDU
exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Maire
Adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
la création
d’un
tarif de
vacation
pour
la régie
du
théâtre
comme
suivant
:
e
Tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la
régie
générale
d’un
montant
de
120
€
TTC
et
de
24
€
TTC
par
heure
supplémentaire
e
Tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la
régie
son
et
lumière
avec
montage
et
démontage
d’un
montant
de
240€
TTC
et de
48
€ TTC
par
heure
supplémentaire,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
nécessaires
à la vacation
du
régisseur
spectacle
du
théâtre,
4/6
Mairie
de
Baïlly
—
1, rue
des
Chênes
—
78870
Bailly Compte
rendu
succinct
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
7.
Extension
du
RIFSEEP
à un
cadre
d'emploi
complémentaire
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composée
de
la part
fixe
relative à
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et de
la part
variable
de
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
CONSIDERANT
que
le
recrutement
du
gestionnaire
de
la
bibliothèque
s’effectue
sur
le
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
et
qu’il
convient
d’étendre
l’application
du
RIFSEEP
à
ce
cadre
d’emploi, Il est
proposé
au
conseil
municipal
les
dispositions
suivantes
:
Les
plafonds
applicables
à l’IFSE
ainsi
que
le nombre
de
groupes
sont
définis
ainsi :
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS
MAXIMA
(plafonds)
GROUPE
DE
EMPLOIS
IFSE
CIA
FONCTIONS
(non
logé*)
ATTACHE/INGENIEUR G1
Direction
d’une
collectivité
36210 €
6390
€
(*22
310
€)
G2
Directeur
de
services
avec
des
32130 €
5 670€
responsabilités
étendues
(“17
205
€)
G3
Directeur
de
services
25
500
€
4
500
€
(*14
320
€)
REDACTEUR/
TECHNICIEN
G1
Directeur
de
Service
/Responsable
d’un
17
480
€
2380
€
ou
plusieurs
services
_(f8
030
€)
G2
Chargé
de
mission
16
015
€
2
185€
(7
220€)
G3
Encadrement
de
proximité
14
650
€
1 995
€
(*6
670€)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
/ ADJOINT
TECHNIQUE
/ AGENT
DE
MAITRISE
/
ADJOINT
D’ANIMATION
/ AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
/ ATSEM/
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
G1
Encadrement
de
proximité
et/ou
11
340
€
1260
€
expertise
et/ou
assistant
spécialisé
ou |
(*7
090€)
de
direction
G2
Agent
d’exécution
avec
ou
sans
10
800
€
1200 e
responsabilité
_(f6750
€)
Le
cas
échéant,
montant
maximal
en
cas
d’octroi
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
pat
22
voix
pour,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
5/6
Mairie
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly Compte
rendu
succinct
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2022
-
ADOPTE
Ja
modification
à
la
délibération
n°2020/80
du
8
décembre
2020,
à
savoir
l’extension
de
l'attribution
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
au
cadre
d’emploi
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
;
-
INDIQUE
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
-
DIT
que
les
autres
dispositions
figurant
dans
la délibération
susvisée
restent
inchangées
-
PRECISE
que
cette
délibération
sera
révisée
si
les
textes
et
arrêtés
à
venir
pour
les
cadres
d’emplois
aujourd’hui
non
traités
venaient
à en
contredire
certaines
dispositions.
8.
Convention
pour
la
location
des
salles
et
ses
annexes
CONSIDERANT
les
demandes
régulières
d'utilisation
des
salles
suivantes
:
Georges
LEMAIRE
Gérard
LAUREAU
Salle
n°3
(Harmonie
Ouest)
Le
Théâtre
de
Bailly
CONSIDERANT
la
nécessité
d'établir
une
base
conventionnelle
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
municipales
afin
d’y établir
les
modalités
d'utilisation,
AYANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
type
d'utilisation
des
salles
municipales
annexée
ainsi
que
les
règlements
intérieurs
propres
à chacune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents,
lors
des
mises
à disposition
des
salles.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 01
juin
2022
Maire
de
BAILLY
6/6
Mairie
de
Bailly
—
1, rue
des
Chênes
—
78870
Bailly