Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 74.2022
Arrêté - ARRETE 65.2022
Arrêté - 662022 RETRAITDELEGATION3EMEADJOINT
Déliberation - SKM C30822030313520 1
Déliberation - SKM C30821020815050
Conseil Municipal - SKM C30821020815051
Déliberation - SKM C30822042210340
Déliberation - CRCM29042021
Déliberation - CRCM290420212
Compte-Rendu - CR 1 CORRECTIF
Arrêté - ARRETE 66.2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Payns.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 66.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
——
Pays COMMUNE DE PAYNS
ARRETE N° 66/2022
portant retrait de délégations à Mr DALLEMAGNE Bruno,
3ème adjoint
Le maire de la commune de Payns,
Vu l’arrêté n°45/2020, par lequel il a donné délégation à Mr DALLEMAGNE Bruno, adjoint, pour les domaines suivants :
- Bâtiments voiries,
- Fêtes et cérémonies,
- Délégation de signatures en matière d’état civil
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1%: Les délégations données à Mr DALLEMAGNE Bruno, 3°" adjoint, par l'arrêté
susvisé sont rapportées à compter du 1° septembre 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera affiché sur le
tableau d'affichage. Copie en sera transmise à M. le Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Payns, le 31 aout 2022 :