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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 2 5 Ecole de musique remboursement dune partie de la cotisation annuelle aux choristes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 2 5 Ecole de musique remboursement dune partie de la cotisation annuelle aux choristes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230130-D 2023, 2 :5-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_2 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 24 Janvier 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS
Objet : Ecole de musique : Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
remboursement d'une partie
de la cotisation annuelle aux
choristes
Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN
Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
Madame Delphine Feuillade, Vice-Présidente en charge du développement culturel, expose à l'assemblée : Le contrat de l'intervenante en milieu scolaire a pris fin au 31 décembre 2022. Cet agent était également en charge du chœur polyphonique, et par conséquent, les 2 ateliers du chœur, le lundi aux Vans et le mercredi à Brahic, d'1h30 chacun, ont pris fin après le premier trimestre également.
Pour les choristes ayant réglé la totalité de leur frais de scolarité 2022-2023, il convient donc de leur régler la somme correspondant au deuxième et au troisième trimestre, un trimestre coûtant 52 €. La somme totale sera imputée au budget 2023 sur le compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) ».
Entendu l'exposé de la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision : Résultat du vote :
En conséquence, à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE que la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes procédera au remboursement des sommes trop perçues,
DIT que la somme correspondante sera prévue au budget 2023 au compte 673 et AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230130-D 2023 2_5-DE
Emis le 30/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le