Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 034 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Convocation - Designation des membres de la Commission dAppel dO
Déliberation - 46 Designation membres commission dappel doffres
Déliberation - 7 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSION DAPPEL DO
Déliberation - 2026.20 Designation des membres de la Commission d
Déliberation - 21 26 Designation des membres de la commission dap
Conseil Municipal - 2 Commission dappels doffres Désignation des membr
Déliberation - DB2026 16 membres de la commission dappel doffre
Déliberation - D2026004018 Designation des membres de la commissi
Déliberation - 2026 17 Designation des membres pour la commission
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 5 2 Designation des membres de la commission dappel doffres compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 5 2 Designation des membres de la commission dappel doffres compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPIDANT MD NAN FF Nr
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 27 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le Président.
Date de convocation du : 21 Avril 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU -FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur ROBERT Xavier, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Madame FOURNIER Claudine, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame HOURS RAMPONT Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame HOURS RAMPONT Cathy
Secrétaire de Séance : Madame Géraldine CHAZE PLATON
délibération :
D_2026_5_2
Nombre de délégués en exercice
: 32
Présents : 31
Votants : 32
Objet : Désignation des
membres de la commission
d'appel d'offres
Le Président rappelle que,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2019-10-30-003 en date du 30-10-2019, portant statuts de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu'il convient d'instituer une commission d'appel d'offres, présidée par le Président de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ou son représentant,
Considérant que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire : DECIDE d'instituer une commission d'appel d'offres (CAO), qui interviendra notamment dans l'attribution des marchés publics, pour la durée du mandat,
DIT qu'elle sera présidée par le Président de la Communauté de communes, PROCLAME les conseillers communautaires suivants :
Président : Lionnel Robert
Membres titulaires :
Marie-Hélène Biscarat, Thierry Capiod, Jean-Philippe Desméracaux, Christian Manifacier, Pierre Thibon. Membres suppléants :
Thierry Bruyère-Isnard, Jean-François Borie, Géraldine Chaze-Platon, Sébastien Gadilhe, Cécile Millet
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, M. Lionnel ROBERT Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260427-D 2026 5 2-DE
Emis le 27/04/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le