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unknown - note breve et synthetique compte financier unique commune 2025 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 01h12 par la commune de Muron. Lien du pdf (unknown - note breve et synthetique compte financier unique commune 2025)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité, COMMUNE DE MURON

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte financier unique :

- est établi en fin d’exercice par le maire et le Trésorier,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

Note de présentation du compte financier unique 2025

Budget général

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025

Recettes de fonctionnement 1 553 045.64 €

Dépenses de fonctionnement - 1 087 319.63 €

Résultats de l’année 2025 465 726.01 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …

Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 359 796.05€. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 57 083.95 € : baisse de certaines charges comme les achats de prestations de services (sorties CLSH), l’eau (l’année dernière, nous avions le contrôle des poteaux incendie et le remplacement de deux poteaux Chemin Charles et 1100€ sont dorénavant intégrés sur le budget de la maison médicale ; nous revenons donc au réalisé de 2023), l’électricité (les consommations de la maison médicale n’apparaissent plus), le carburant, les produits de traitement (pharmacie, école), les fournitures d’entretien, les fournitures de petit équipement (la tronçonneuse, le désherbeur thermique, le nettoyeur haute pression, malette PPMS… auraient dû passer en investissement l’an dernier), les vêtements de travail, les fournitures administratives, les travaux des autres bâtiment (volet roulant à la Poste, travaux locatifs ; nous avions remplacé en 2024 la chaudière gaz à l’école pour 35 000€) , les réseaux (protection incendie Chemin Charles en 2024), l’entretien et les réparations du matériel roulant, la maintenance des biens mobiliers, études et recherches (DPE pour 2 logements, nous avions en 2024 le lancement de la mission généraliste), versement à des organismes de formation, les frais d’actes et de contentieux (PV constat dossier MANGEANT-POURTIN), fêtes et cérémonies, frais de transport,…et hausse des dépenses comme les combustibles (nous avons refacturé les charges dues par la locataire pour 1400€, ce qui n’était plus fait depuis de nombreuses années), l’alimentation, les fournitures de voirie (piquetage pour 4 000€, enrobé et peinture ), les locations de matériel roulant et autres (nacelle et chauffage à la salle polyvalente suite panne chaudière), l’entretien et les travaux des bâtiments publics (travaux à la salle polyvalente et à l’école), la voirie (piquetage, point à temps, élagage et broyage, confortement des abords du Pont de Mayence) les frais d’assurance (Axa et Groupama), la documentation générale et technique (licences Microsoft pour 1700€), les frais d’honoraire (avocat affaire MANGEANT-POURTIN, POTIER, architecte pour les permis de construire du local foot, de l’école et des garages) , les frais d’affranchissement , les concours divers, la taxe foncière.

Des charges étaient non prévues au budget comme divers au 6228 (recherche listeria qui était mis avant au 6558), annonces et insertions (annonce gérance café de la place et marché public pour la rénovation de la mairie), catalogues et imprimés (cerfa attestation d’accueil), divers au 6238 (Intramuros), transports de biens (piquets bois pour le piquetage), les ordures ménagères (avant au 637).

Les fournitures scolaires sont stables, l’école respecte le budget alloué. Les contrats de prestations de services ont augmenté légèrement, nous avions mis un prévisionnel trop bas, ainsi que les frais de télécommunications.

- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 585 143.59 € pour l’année 2025. Elles étaient de 587 858.27 € en 2024 et de 523 281.85€ en 2023. En 2024, les agents avaient perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 56 257.32 €.

Le SDEER ne peut plus passer en investissement, nous avons eu cette année la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de

la commune (passage en LED) pour 5 600€ et l’extension d’un candélabre à l’abribus de l’Ile d’Albe pour 3 400€.

Nous contribuons au relais petite enfance (il y a eu le rattrapage de l’année 2024), ainsi qu’une dotation à la CARO pour un soutien à

la biodiversité. Nous prenons en charge le loyer de la téléconsultation à la pharmacie.

En 2025, les subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 7 117€ à :- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 553.28€. Elles étaient de 902.62 € en 2024.

- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent exclusivement des titres annulés sur des exercices antérieurs pour un montant de 10 282.50 € (dont 9 700€ à la

CNRACL pour le dossier de M TOURNEUR).

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation

011 Charges à caractère général 341 273.58 359 796.05 + 5.43%

012 Charges de personnel 587 858.27 585 143.59 - 0.46%

014 Atténuation de produits 36 189.73 27 556.73 -23.85%

65 Autres charges de gestion courante 52 332.93 56 257.32 +7.50%

66 Charges financières 902.62 553.28 -38.70%

67 Charges exceptionnelles 49 10 282.50 + 20 884.69%

68 Dotations provisions semi- budgétaires 0 237

Total des dépenses 1 018 606.13 1 087 319.63 +6.75%

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 21 032.88 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par

notre assureur pour les agents en arrêts maladie. Ils étaient de 19 431.50 € en 2024.

2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement :

- De l’occupation du domaine public : 7 121.97€ (Orange, Totem, GRDF, Enedis)

- Des ventes de concessions dans le cimetière : 1 500€

- Des prestations de services (ex : cantine, périscolaire…) : 52 339.20€

- Autres prestations de service (mini-bus et loyer agence postale) : 17 785.67€

- Locations diverses (autres qu’immeubles) : 12 860€3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 19.56 %

Taxe sur le foncier non bâti : 69.16%

CA 2023 CA 2024 CA 2025

73 111 – Taxes foncières et

d’habitation

575 411 € 606 661 € 597 784 €

Variation en pourcentage +5.4 % / 2023 - 1.5 % / 2024 Variation en valeur + 31 250 € / 2023 - 8 877 € /2024

Le chapitre 73 regroupe également :

- Fiscalité reversée par l’intermédiaire d’un fonds : 60 881€

- Droits de place (marché) : 493€

- Taxe sur les pylônes électriques : 51 760€

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une

ressource importante qui a évolué de la manière suivante :

CA 2023 CA 2024 CA 2025

7411 – Dotation forfaitaire 170 491 € 173 913 € 184 862 € Variation en pourcentage + 2 % / 2023 + 6.3 % / 2024 Le chapitre 74 regroupe également :

- Contributions directes Taxe foncière : 20 660€

- FCTVA : 2 905.04€

- Participations de l’Etat (ex : cantine à 1€…) : 21 546€

- Autres organismes (ex la CAF) : 14 650.36€

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2025 est de 70 110.29 € (montant en hausse par rapport à 2024 : 63 062.06€ et 2023 : 69 615.20€).

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 26 595.48 €. Il correspond à des excédents de versement non remboursés et la cession des biens repris par Ouvrard lors de l’achat du tracteur.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 CA 2025 Variation entre 2024 et 2025

R002

Excédent de

fonctionnement

reporté

506 464.75 593 259.80 334 067.55 - 43.7%

013 Atténuation de charges 15 641.33 19 431.50 21 032.88 +8.2%

70 Produits des services 93 731.94 94 666.53 93 751.12 - 1%

73 Impôts et taxes 641 735.00 727 425.08 711 153.19 -2.2%

74 Dotations et participations 306 878.08 257 688.19 262 581.40 + 1.9 %

75 Autres produits (dont loyers) 71 407.21 78 381.13 74 359.66 - 5.1%

77 Produits exceptionnels 8 002.43 5 835.65 26 595.48 + 355.7 %2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2025

Recettes d’investissement 509 162.37 €

Dépenses d’investissement - 619 431.97 €

Résultats de l’année 2025 -110 269.60 €

b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2025

Déficit de 110 269.60€

C) Solde des restes à réaliser : 183 890.32 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 30 746.80 € en 2024

Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel.

Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 27 803.40€.

- 2) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :

- Révision du PLU (op 250)

- Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’installation photovoltaïque (op 259)

- Achat du terrain du Bois Tableau (op 249)

- Reprise de 5 concessions au cimetière (op 127)

- Acompte pour le dépôt du PC du bâtiment technique auprès de l’architecte (op 264)

- Acompte terrassement pour la construction du bâtiment technique (op 264)

- Installation d’une VMC dans le local rue de la laiterie (op 257)

- Parquet au 7 impasse Marie-Louise (op 262)

- Réfection garage rue de la Résistance (op 253)

- Travaux du café de la place (op 258)

- Mise en sécurité maison Potier (op 266)

- Voirie (Route entre le centre équestre et l’Ile d’Albe, rue Ste Galerie, route dans le marais, 6 ralentisseurs, panneaux de

signalisation op 200)

- Schéma Défense extérieure contre l’incendie (op 261)

- Achat d’un tracteur et d’un broyeur d’accotement

- Achat d’un robot coupe légumes à la cantine (op 258)

- Achat d’une éplucheuse (op 265)

- Achat de décoration de Noël (op 263)

- Achat d’un ordinateur pour le service urbanisme (op 251)

- Contrôle technique de la mairie, coordination sécurité protection santé, acompte pour la réhabilitation de la mairie (op

125)Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 509 162.37 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles 160 220.01 €

- Il s’agit du FCTVA pour 11 090.45 €

- De la taxe d’aménagement pour 10 761.43 €

- Nous avons reçu le fonds de concours pour l’année 2024 et 2025.

- Nous avons reçu une subvention liée à l’étude thermique (ACTEE+)

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables (excédent d’investissement reporté) pour un montant de 0€