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Note de Synthèse - Note breve et synthetique Compte Financier Unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note breve et synthetique Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sécurité sociale,
mairie de
Bailleul sur Thérain
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél: 03.44.07.65.49
Fax : 03.44.07.31.90
Mail : mairiedebailleul@wanadoo.fr
NOTE DE SYNTHESE BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
EXERCICE 2025
ANN_2026 C3) L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier unique
afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le Compte Financier Unique remplace le compte
administratif et le compte de gestion.
Le Compte Financier Unique (CFU) remplace le compte administratif et le compte de gestion en un
document unique, visant à simplifier la lecture des finances locales et à renforcer la transparence.
Le CFU présente de manière consolidée l’exécution budgétaire de l'exercice écoulé, en rapprochant les
données de l’ordonnateur (données de la commune) et du comptable public (DGFIP). Il permet ainsi
une meilleure lisibilité des résultats, tant en fonctionnement qu'en investissement, et facilite l'analyse
de la situation financière de la collectivité.
Autrement dit, le CFU présente les montants réels de l'exercice 2025 qu'il s’agisse des dépenses ou des
recettes perçues. Vous trouverez au sein du tableau joint tant pour la section de fonctionnement que
pour la section d'investissement une colonne « CFU 2026 » qui reprend les sommes pour chaque
article.
La présente note brève et synthétique a pour objet de reprendre les éléments présentés et votés dans
le Compte Financier Unique lors du conseil municipal en date du samedi 25 avril 2026 à 9h00.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les résultats de l’année sont :
æ Enrecettes : 2563 204.93 €
æ En dépenses : 2 183 854.45 €
Soit un excédent sur l'exercice (recettes — dépenses) de 379 350.48 €
Est reproduit ci-dessous un diagramme représentant par chapitre les dépenses de l’année 2025.
Celui-ci permet d’avoir une vue sur les ratios selon les chapitres concernés.
Répartition des Dépenses par Chapitre
{(Montants en €)
0,40 % 0,60 % 001% | & 724.55 € (12 397.91 € (124.68 €) M Chapitre 011
(charges à caractère général)
0.39% 709 633.49 € (22,49 %) {8 479.00 €) 7 %
ie és B Chapitre 012 : 1 {charges de personnels)
1 287 433.67 € (58,95 %)
| 32,49 %
| MERE] M Chapitre 014 {stténuation de produits - FPIC)
8 479.00 € (0,39 %)
M Chapitre 042
+ {opéraiions d'ordre entre sections V è = - amortissements)
r ses. u t È 8 724.55 € (0,40 %)
M Chapitre 65
(Autres charges de gestion courante
- Indemnité élus ou subv}
156 461.15 € (7,16 %)
M Chapitre 66
{intérêts emprunt)
12 997.91 € {0,60 %)
M Chapitre 68
(dolalion aux provisions)
124.68 € (0,01 %)
TOTAL DES DÉPENSES : 2 183 854.45 € Ci-dessous un résumé des dépenses retracées dans le diagramme ci-dessus :
-__ Chapitre 011 — Charges à caractère général : fournitures (bureau, entretien), énergie
(électricité, gaz), eau, carburant, prestations de services diverses (groupes pour les animations,
colis des aînés, animations pour les manifestations, frais d'alimentation et de boisson pour les
animations et manifestations notamment), fourniture des repas de la restauration scolaire,
entretien et maintenance des bâtiments, assurances (hors assurance risques statutaires du
personnel imputée au 012).
-__ Chapitre 012 — Charges de personnel : salaires des agents, cotisations sociales, primes
et indemnités, formation du personnel, médecine du travail, coût de l’assurance risques
statutaires du personnel.
- Chapitre 014 — Atténuation de produits (FPIC): reversement lié au Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre (amortissements): amortissements des
immobilisations (écritures comptables sans flux de trésorerie).
-__ Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : indemnités des élus, cotisations
retraites des élus, subventions aux associations ou encore participations à des organismes
(CCAS).
- Chapitre 66 — Intérêts d'emprunt: paiement des intérêts de l'emprunt en cours
contracté en 2023 pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et extension
de la mairie.
-__ Chapitre 68 — Dotations aux provisions : provisions pour risques et charges (en théorie
contentieux ou les créances douteuses.
Les plus gros postes de dépenses sont :
+ les charges de personnel (chapitre 012) : la commune de Bailleul sur Thérain offre de
nombreux services aux habitants (restauration scolaire, périscolaire matin et soir, accueil de
loisirs sans hébergement pour les enfants et pour les adolescents, médiathèque, horaires
d'ouverture de la mairie étendus), mais c'est aussi un territoire bénéficiant de nombreux
aménagements paysagers afin de favoriser la qualité de vie des habitants et enfin la commune
a un programme d’animations et de manifestations important.
Ce dynamisme et ces services s'ils rendent attractive la commune nécessitent du personnel ce qui
implique un coût relativement important malgré une gestion du personnel rigoureuse.
Le montant du chapitre 012 a augmenté entre 2024 (1 218 555.81 €) et 2025 (1 287 433.67 €)en raison
notamment de hausses liées à l'augmentation du taux de cotisation patronale de la CNRACL (retraite
des agents publics) qui se chiffre à environ 15 000 euros ou encore la revalorisation du SMIC.
Enfin, à noter que l'assurance « risques statutaires du personnel » représente un coût d'environ
35 000 € pour 2025. Pour résumer le principe de cette assurance : lorsqu'un agent est en arrêt, la
collectivité doit continuer à lui verser tout ou partie de sa rémunération. Cette assurance prend en
charge une partie de ces dépenses. || faut en effet rappeler que les arrêts maladie ou accident de travail des fonctionnaires, contrairement aux salariés du secteur privé, ne sont pas pris en charge par
l'assurance maladie mais par la collectivité employeuse.
Pour complète information, il faut également noter que la commune à fait le choix depuis plusieurs
années maintenant de salarier durant 70h des jeunes qui habitant Bailleul dans le cadre du dispositif
« Taf Jeunes ». Ces jeunes effectuent un travail au sein des services de la commune et sont rémunérés
pour celui-ci.
Le chapitre 012 comprend également les frais relatifs aux visites médicales des agents mais également
les frais relatifs au CNAS (Comité National d'Action Sociale) qui permet aux agents de bénéficier d’un
grand nombre de prestations et de réductions.
*. La
Les charges à caractère général {chapitre 011) : ce chapitre contient donc les différents
éléments visés supra. Il tend à se stabiliser voire à diminuer après une forte hausse en 2023
liée au coût de l'énergie. Cette diminution du chapitre 011 est aussi le résultat d’une politique
volontariste et très rigoureuse des dépenses mais aussi de choix plus difficiles concernant
l'arrêt de certaines prestations.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : ce chapitre regroupe donc les
indemnités des élus, les cotisations retraite de ces derniers mais aussi les subventions aux
associations (pour un montant total de 17 355 euros pour l’année 2025) dont l'attribution est
systématiquement détaillée en conseil municipal ou encore la subvention à la Ligue de
l'enseignement qui est chargée de la gestion de la structure multiaccueil Marie et lrène Curie
(48 100.33 euros ont été versés en 2025). En effet, le choix a été fait initialement que la
structure multiaccueil soit gérée selon la Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF ce qui
implique :
Qu'un versement par la CAF d’une aide directement à la structure
Que les parents paient un tarif calculé selon leurs revenus.
Ce mode de gestion implique en revanche une participation de la collectivité pour équilibrer le coût de
la structure. Côté recettes, est reproduit ci-dessous un diagramme représentant par chapitre lesdites recettes de
l'exercice 2025. Celui-ci vous permettra d’avoir une vue sur les ratios selon les chapitres concernés.
Répartition des recettes par chapitre
{Montants en €) M Chapitre 013
0,17% 0,00% 0,49% {atténuation de charges - rbst assurance (4 349.49 €) (7.90 €) (12 500.78 €) personnel)
12 500.78 € (0,49 %)
M Chapitre 70
23,06% 226 293.45 € (8,83 %) (591 011.76 €)
M Chapitre 73
{produits de services - participation famille}
(impôts et taxes - Attribution compensation
D CAB, FNGIR, FPIC recettes notamment)
RSDEC Era) E— —— s C 1 006 402.36 € (39.27 %)
ee Se M Chapitre 731 \ RE (fiscalité locale : impôts directs, 26,78% \ taxe sur les pylônes, TCFE) (686 £80 00 €) \ 686 580.00 € (26,78 %) M Chapitre 74 (dotations et participations)
591 011.76 € (23.06 %)
M Chapitre 75
SDF ou Pôle Doito)
36 059.19 € (1,41 %)
B Chapitre 76
(produits financiers)
7.90 € (0,00 %)
M Chapitre 77
(produits spécifiques)
TOTAL DES RECETTES : 2 563 204.93 € 4 349.49 € (0,17 %)
Vous trouverez ci-dessous un résumé des recettes retracées dans ce diagramme :
Chapitre 013 — Atténuation de charges : remboursements de l'assurance risques statutaires du
personnel lorsqu'il y a des agents en arrêt maladie qui continuent d’être rémunérés par la commune.
Chapitre 70 — Produits de services : facturation de services (cantine, périscolaire), participations
des familles, recettes liées aux manifestations ou droits de pêche notamment.
Chapitre 73 — Impôts et taxes : attribution de compensation versée par la CAB (641 K €), fiscalité
reversée par l’intercommunalité (DSR) recettes liées au FPIC, FNGIR.
Chapitre 731 — Fiscalité locale : produit de la taxe foncière sur le bâti et le non bati, produit de la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (pour 514 137 € au total), taxe sur les pylônes (77 532
€), taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) pour un montant de 89 911 €
{versement de deux exercices en 2025).
Chapitre 74 — Dotations et participations : anciennement dotation globale de fonctionnement
(DGF) -— à 0 depuis 2025, dotations de l'État, participation de la CAF pour les différents services enfance
et jeunesse (160 126.14 €).
(autres produits comme les locations Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : loyers du Pôle Dolto et locations de salles
(Sdf et salles annexes) pour un montant de 24 796.77 €, autres produits ponctuels comme par exemple
le remboursement, par l'OPAC, de la moitié des frais d'expertise dans un dossier).
ZOOM SUR LA FISCALITE 2025
Les taux votés pour l’année 2025 n'ont pas évolué par rapport à l’année 2024 :
- Taxe foncière bâtie : 38.47 %
- Taxe foncière non bâtie : 42.78 %
- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 9.63 %
Les produits issus de la fiscalité (article 73111) se sont élevés pour l'exercice 2025 à 514 137 euros.
A noter que la commune a perçu en 2025, 22 326 € en compensation de l'exonération de taxe foncière
dont bénéficient depuis 2020 les logements aidés.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Pour cette section, les résultats de l’année sont :
æ Enrecettes : 919 392.11 €
æ En dépenses : 469 928.03 €
æ Soit un excédent sur l’exercice {recettes — dépenses) de 449 464.08 €
Les principales dépenses de la section d'investissement ont été en 2025 :
- Le paiement des DGD (décompte général et définitif) des travaux de la salle des fêtes et
extension mairie,
- Une partie des travaux de rénovation des sanitaires à l’école ou travaux de peinture des
façades,
- Des travaux de voirie réalisés dans le cadre de l’accord-cadre, marché à bons de commande
avec Eurovia,
- Le solde des travaux d'enfouissement réalisés au niveau de la rue du gravier par le SE60
(7 102.24 €),
- Le remboursement du capital de l'emprunt souscrit en 2023 (pour 20000 €) et le
remboursement d’un prêt à taux zéro effectué pour les travaux de construction de la structure
multiaccueil il y a plusieurs années (4 259,20 €),
- Divers frais d’études relatifs aux futurs travaux relatifs au Centre Technique Municipal ou
encore à la reprise en régie de la restauration scolaire (9 880 €),
- L'acquisition d’un nouveau logiciel Myperischool (15 565.20 €),
- L'acquisition de matériels pour les services techniques ou encore des décorations de Noël,
- Le changement du serveur informatique de la mairie (11 802.60 €),
- Fresque au BMX (4150 €). Le niveau des dépenses d’investissement a baissé en 2025 comparé à 2024 dans la mesure où en 2024
il restait de nombreux paiements à effectuer pour les travaux de la Sdf et de la mairie
Les principales recettes de la section d'investissement ont été en 2025 :
- Solde du Fond Vert par l'Etat pour les travaux de rénovation énergétique de la SDF
(228 805.10 €),
- L’excédent de fonctionnement reporté (au 1068) pour un montant de 484 612.70 €,
- Le 1° versement de la subvention octroyée par la CAB pour les futurs travaux de VRD sur les
secteurs fléchés pour accueillir les constructions de la SA him (100 K€),
- Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui est un mécanisme qui permet aux collectivités
locales de récupérer une partie de la TVA payée sur leurs dépenses d'investissement (à hauteur
de 16.404%) — 91 219.85 €,
-__ Amortissement (dont la dépense apparait en fonctionnement) pour 8 034.55 €.
Les recettes ont augmenté dans la mesure où en 2024 aucune subvention pour les travaux n'avait été
sollicitée faute de décompte général et définitif.
A noter que des Restes à Réaliser existent pour la section d'investissement. Ces RAR correspondent
aux dépenses engagées mais non encore payées et aux recettes prévues mais non encore encaissées
à la fin de l'exercice budgétaire. Ils s'élèvent à 319 505.60 € en dépenses et 751 162.70 € en recettes
(soit un résultat pour les RAR de 431 657.10 €), ce qui correspond aux subventions obtenues du
département pour les travaux de VRD susvisés ou encore à une subvention d’un montant de 135 060.80
€ au titre de la DSIL pour les futurs travaux relatifs à la restauration scolaire.