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Conseil Municipal - Note Breve et Synthetique du Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pernant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Breve et Synthetique du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
COMMUNE DE PERNANT
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthÈtique retraÁant les informations financiËres essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année.
BILAN
Le Compte Financier Unique 2024 a ÈtÈ votÈ le 28/03/2025 par le Conseil Municipal. Il peut Ítre consulté sur simple demande en mairie aux heures d’ouvertures.
RESULTATS DE
L’EXERCICE 2024
RESULTATS
ANTERIEURS REPORTES
EN 2024
SOLDE DES RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 62 819.89 543 550.33 606 370.22
INVESTISSEMENT 84 110.89 -74 089.46 0.00 10 021.43
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2024 606 370.22
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 606 370.22
Total affecté au c/ 1068 0.00
Pour mémoire
Résultat d'investissement reporté au BP 2025, ligne D001 10 021.43
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 616 391.65 €
En cas de section de fonctionnement en déficit : Déficit à reporter (ligne D002) 0.00 ENDETTEMENT
Objet de l'unique emprunt : enfouissement lignes Èlectriques rue Pierre Laye, 1Ëre phase ; 2020- 2035 ; durÈe 15 ans au taux fixe de 0,75 % ; montant 68 000 €
Total ÈchÈance 2024 = 4810,07 €, comme suit : Capital = 4397,55 € ; IntÈrÍts = 412,52 €
TAUX D'IMPOSITION
Foncier b‚ti : 45,44 %
Foncier non b‚ti : 38,08 %
Taxe d'habitation des rÈsidences secondaires et autres locaux meublÈs non affectÈs ‡ l'habitation principale : 12.68 %