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Compte-Rendu - cm projetcr 20220207
Procès Verbal - pv cm 30012023
Procès Verbal - cm pv vf 20230925
Procès Verbal - cm pv vf 20220926
Procès Verbal - cm pv final 20230703
Déliberation - cm delib45 fixationtarif service enfanceetloisirs
Déliberation - cm delib26 participation fraisscolaires enfantssco
Déliberation - cm delib53 fixationtarifs serviceenfanceetloisirs
Déliberation - cm delib 2023 02 tarifs enfance loisirs
Procès Verbal - cm pv signé 15 07 2024
Procès Verbal - cm pv 30012023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 30012023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
a
CONSEIL MUNICIPAL
La
Roquebrussanne
SEANCE
DU
Lundi
30
janvier
2023
à
18H30
Rs
= 7771
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
!
Nombre
de
conseillers
en
!
ï
SE
j
se
S
l exercice :
19
1
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
1
|
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
|
Présents : 17
!_
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter-
Représentés
: 2
:_
ritoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
1
1
1
Votants
:
1
…
‘
ë
:
en
0
°
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
L
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
!.
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAU-
1
DRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
:__
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNE-
{ !
Date
de
la
convocation :
25.01.2023 Date
affichage :
31.01.2023
PAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROU-
1
QUIER,
Denis
CAREL
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Chrystelle
GAZZANO
a
donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Absent:
O0
Un
scrutin
a
eu
lieu
: Claudine
VIDAL
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
novembre
2022
à
18
h
30
PV
du
28
novembre
: 3
abstentions
(Lionel
Brouquier,
Denis
CAREL,
JM
CHIOTTI)
Lionel
BROUQUIER
évoque
que
le
PV
ne
reprend
pas
l'exactitude
de
la
note
explicative
en
page
7
un
consi-
dérant
ayant
été
ajouté
au
point
6.
Denis
CAREL
demande
qu'on
précise
qu'il
s'est
abstenu
lors
du
CM
du
28
novembre
2022
sur
la
question
des
EBC
(cette
abstention
n'a
pas
été
inscrite
au
PV
lors
du
vote
de
la
délibération
55/2022)
Ordre
du
jour :
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Délibération
portant
fixation
des
tarifs
du
service
«
Enfance
et
Loisirs
»
Délibération
portant
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
façades
»
Délibération
relative
à
l'établissement
d'une
convention
de
délégation
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et l'agglomération
Provence
verte
pour
l'exercice
de
la compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
à
compter
du
1er
janvier
2023
5
Délibération
relative
à
l'établissement
d'une
convention
de
gestion
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et
l’agglomération
Provence
verte
portant
sur
la
structure
d'accueil
petite
enfance
"les
griffons"
+ © N = 6
Délibération
portant
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
- budget
principal
7
Délibération
budgétaire
modificative
n°3
—
budget
principal
2022
8
Délibération
portant
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
« Tennis
Club
du
Val
d'Issole
»
9
Délibération
approuvant
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
commune
de
Brignoles,
année
scolaire
2021-2022
10
Délibération
portant
demande
d’un
fond
de
concours
sur
le
projet
de
création
d'un
centre
aéré
11
Délibération
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
vacataire
12
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
à jour
au
30.01.2023
Page
1
sur
14 Affaires
générales
1.
DELIBERATION
N°01/2023
PORTANT
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NUMERO
| TITRES
DECE |
OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA DECISION
2022/49
Création
d'une
ré-
|
Cette
décision
annule
et
remplace
la décision
n°
2020/01
du
10
en
date
du
gie
de
recettes
janvier
2020
ainsi
que
les
précédentes
concernant
la
régie
de
24/11/2022
prolongée
pour
le
{recettes
«
enfance
&
loisirs
».
Il
est
institué
une
régie
de
re-
service
communal
|
cettes
prolongée
auprès
du
service
communal
« enfance
&
loi-
« Enfance
&
Loi-
sirs
»
pour
la
restauration
scolaire,
les
garderies
périscolaires
sirs
»,
annule
et
du
matin
et
du
soir,
et
le
centre
aéré
(mercredis
et
vacances
remplace
les
déci-
|scolaires).
sions
précédentes
|La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.Produit
de
la vente
des
repas
(écoles
maternelle
et primaire),
Compte
d'imputation
7067
(Redevances
et
droits
des
services
périscolaires) 2.produit
de
la
garderie
périscolaire
(Matin
et
soir)
Compte
d'imputation
7067
(Redevances
et
droits
des
services
périscolaires) 3.Produit
du
centre
aéré
communal
et
des
séjours
d'été
(les
mercredis
et vacances
scolaires)
Compte
d'imputation
70632
(Redevances
et droits
des
services
à
caractère
de
loisirs)
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
1.
Carte
bancaire
(paiement
en
ligne)
2.
Chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
3.
Numéraire
4.
Prélèvement
bancaire
5.
Chèque
emploi
service
universel
(CESU)
6.Chèque
emploi
service
universel
(CESU
dématérialisés)
7.
Carte
bancaire
en
mairie
par
le
biais
d’un
TPE
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
2022/50
Signature
d’un
Signature
du
contrat
avec
Bouygues
Télécom,
Agence
d'Aix-
en
date
du
contrat
de
presta-
|en-Provence,
360
rue
Louis
Broglie
(13290).
Ce
contrat
com-
01/12/2022
tion
de
service
prend
l'abonnement
pour
22
lignes
mobiles
sur
24
mois.
Le
Solution
de
télé-
montant
mensuel
de
l'ensemble
de
l'abonnement
est
de
348
€
phonie
hors
taxes
soit
417,60
toutes
taxes
comprises,
remises
dé-
duites
(contre
421
HT
soit 505,20
TTC
€ actuellement
- gain
de
73
€
HT
soit
87,60
€
TTC
/mois).
2022/51
Signature
des
ave- |
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
1
avec
l'entreprise
NOVOS
en
date
du
nants
du
MAPA
pour
un
montant
de
4
014,60
€
TTC
(3
345,50
€
HT)
sur
la
12/12/2022
2022/01,
tranche
1
et
1
616,40
€
TTC
(1
347
€
HT)
sur
la tranche
2.
Cet
Rénovation
éner-
|
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
(Tranche
gétique,
1:
Travaux
de
modification
rampe
et
reprise
réseau
eau
plu-
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
Autran
viale
/ tranche
2
: Reprise
des
réseaux
EP
extérieurs
enterrés).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
46
558,22
€
TTC
(38
798,52
€
HT)
pour
la
tranche
1
et
70
360,08
€
TTC
(58
633,40
€
HT)
pour
la tranche
2.
Les
autres
clauses
du
mar-
ché
restent
inchangées.
Page
2
sur
14 Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
2
avec
CATALVER
Sas
pour
une
moins-value
d'un
montant
de
1
587,60
€
TTC
(1
323,00
€
HT)
pour
la
tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
(tranche
2
: Ajustements
chantier,
Suppres-
sion
châssis
EV06c,
Suppression
châssis
FA01).
Le
nouveau
montant
du
marché,
tranche
2
est
de
99
308,40
€
TTC
(82
757,00
€
HT).
Les
autres
clauses
du
marché
restent
in-
changées. Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot 4
avec
S.P.P.R
pour
un
mon-
tant
de
2
760,00
€
TTC
(2
300,00
€
HT)
sur
la
tranche
1
et
moins-value
de
1
260,00
€
TTC
(1
050,00
€
HT)
sur
la tranche
2.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
et
supprimés
énumérées
dans
l'avenant
(tranche
1
: plus-value
pour
nouvelle
porte
en
stratifié
CF1/2h
-
création
d'un
placard
incendie
—
tranche
2:
moins-value
avec
suppression
des
trappes
60x60
faux
plafonds
non
nécessaires).
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot 4 est 43
266,00
€ TTC
(36
055,00
€
HT)
sur
la
tranche
1
et
42
798,60
€
TTC
(35
665,50
€
HT)
sur
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Signature
de
l'avenant
n°1
avec
HELIO
FROID
pour
un
mon-
tant
de
1
072,55
€
TTC
(893,79
€
HT)
sur
la
tranche
1.
Cet
avenant
concerne
des
prestations
complémentaires
énumé-
rées
dans
l'avenant
(Travaux
de
modification
rampe
et
reprise
réseau
eau
pluviale).
Le
nouveau
montant
du
marché,
lot
8
est
13
183,05
€ TTC
(10
985,87
€
HT).
Les
autres
clauses
du
mar-
ché
restent
inchangées.
2022/52 en
date
du
15/12/2022
Signature
des
con-
trats
d'assurances
de
la
commune
Signature
des
contrats
d'assurances
de
la
commune
avec
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(79031). Les
contrats
concernent
les
contrats
Aléassur
Responsabilités,
Promut
protection
fonctionnelle,
Aléassur
Dommages
aux
biens
et Aléassur
Véhicules
à
moteur
ci
annexés.
La
date
d'ef-
fet
des
nouveaux
contrats
est
au
1° janvier
2023
pour
une
du-
rée
d'un
an
reconductible.
Le
montant
total
des
cotisations
pour
2023
s'élève
à
20
047,18
€
TTC
(16
705,98
HT).
2022/53 en
date
du
15/12/2022
Signature
d'un
contrat
d'adhésion
TotalEnergies ‘offre
carte
fleet’
Signature
d'un
contrat
d'adhésion
à
l'offre
carte
fleet
avec
Total
énergies,
562
avenue
du
Parc
de
l'Ile à
Nanterre
(92000).
Cette
adhésion
concerne
la
mise
à
disposition
de
six
cartes
pour
un
montant
de
31,20
€
TTC
(26,00
€
HT)
par
an
et
par
carte
et
intervient
suite
à
la
fermeture
de
la
station-service
Twardy,
il
convient
d'équiper
les
véhicules
communaux
de
carte
afin
qu'ils
puissent
être
approvisionné
en
essence
ou
gasoil.
Le
conseil
prendra
acte.
2.
DELIBERATION
N°02/2023
PORTANT
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
«
ENFANCE
ET
LOISIRS
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016/25
en
date
du
11
Avril
portant
actualisation
des
tarifs
communaux ;
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Vu
la
délibération
n°2022/45
en
date
du
26
septembre
portant
fixation
des
tarifs
communaux;
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux,
Page
3
sur
14 Considérant
les
objectifs
de
politique
publique
dans
le
secteur
enfance
et
jeunesse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
«
derrière
un
tarif
il y
a
un
service
et
que
derrière
un
service
public
il y
a
un
coût
».
Il explique
que
l'étude
relative
au
coût
du
service
«
Enfance
&
Loisirs
»
a
permis
d'analyser
le
coût
de
revient
des
différentes
activités
organisées
pour
les
années
2019,
2020
et
2021.
Suite
aux
différents
temps
de
rencontres
organisées
entre
la
Commune
et
les
représentants
des
parents
d'élèves,
le
budget
de
fonctionnement
du
service
pour
l'année
2023,
a
été
retravaillé,
des
actions
éducatives
seront
supprimées
:séances
de
sport
lors
de
la
pause
méridienne
de
l'école
élémentaire,
plus
de
sorties
lors
des
mercredis
et
une
seule
sortie
par
vacances
scolaires.
Une
baisse
sur
les
lignes
:fournitures
éducatives,
prestations
de
services
(sorties,
intervenants),
transports
collectifs
et
la
suppression
de
2
postes
ont
permis
d'alléger
le
coût
réel
du
service
et
donc
l'impact
sur
les
participations
familiales.
Ces
nouveaux
tarifs
ont
été
élaboré
en
collaboration
avec
la
conseillère
en
développement
local
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales,
ils
répondent
tous
aux
directives
(même
pour
les
activités
non
prises
en
compte
dans
la
convention
qui
lie la
Commune
et
la
CAF).
Enfin
la
commune
a
choisi
de
suivre
les
conseils
de
la
CAF
et
ainsi
appliquer
un
taux
d'effort
aux
quotients
familiaux
de
chaque
famille,
ceci
supprime
l'effet
de
seuil
et
permet
d'être
encore
plus
juste
et
plus
équitable.
Une
votation
a
été
organisée
afin
que
les
familles
utilisatrices
du
service
puissent
choisir
entre
le
maintien
des
tarifs
et
de
l’organisation
actuelle
ou
la
nouvelle
proposition,
les
résultats
ont
été
communiqués
et
diffusés
le
20/12/2022
:
44.33%
pour
l'organisation
actuelle,
54.19%
pour
la
nouvelle
proposition
et
1.48%
n'ont
pas
souhaité
se
prononcer.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
compte
le
choix
des
familles
et
de
délibérer
en
faveur
de
la
nouvelle
proposition.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(contre
:
L.
BROUQUIER,
J-M.
CHIOTTI,
D.
CAREL)
des
suffrages
exprimés,
décide
: - DE
FIXER
les
tarifs
communaux
à
compter
du
01/01/2023
comme
suit :
Périscolaire
Matin
(1h)
Soir
(1h72)
*
Tarif
plancher
0.75
€
1.13
€
QF
multiplié
par
0.15
%
0.15%
x
1.5
Tarif
plafond
1.90
€
225
€
Pause
méridienne |
Maternelle
Sans
repas
Elémentaire
||
Sans
repas
Tarif
plancher
3.70€
I 80€
4.10€
1.40€
|
QF multiplié
par
0.74%
0.36%
0.82%
0.28%
Tarif
plafond
5.50€
1.80€
5.50€
1.40€
Tarif
adulte
6.00€
Page
4
sur
14 1/2 Journée
Journée
1/2 Journée
Journée
Tarif
plancher
4,00€
5.00€
2.00€
4.00€
QF
multiplié
par
0.80%
1%
0.40%
0.80%
Tarif
plafond
15.20€
19.00€
7.60€
15.20€
L'opposition
fait
passer
un
amendement
que
les
élus
lisent.
MG
répond
qu'il
n'est
pas
possible
de
fournir
les
éléments
demandés
et
MG
lit un
texte
sur
le
sujet.
Bryan
répond
aussi.
Débat
entre
les
membres
de
l'opposition,
Monsieur
Le
Maire
et Bryan
JACQUIN
Adjoint
aux
Ecoles,
au
sujet
de
l'établissement
des
tarifs
d'Enfance
et
Loisirs
et
du
montant
correspondant
aux
coûts
de
ce
service.
Proposition
de
Lionel
BROUQUIER
de
choisir
son
amendement
N°
2
Denis
CAREL
conteste
qu'il
soit
traité
de
menteur.
Lionel
menace
de
publier
l'enregistrement
du
conseil,
tout
ce
qu'il
vient
de
dire.
MG
dit
que
le
coût
du
service
n'est
plus
supportable
(472
000€)
on
ne
peut
plus
l'augmenter.
Mise
au
vote
de
l'amendement
présenté
par
Lionel
BROUQUIER.
3 voix
pour
(LB
DC
JMC)
16
voix
contre
cet
amendement
3.
DELIBERATION
N°03/2023
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'OPERATION
«
PLAN
FAÇADES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-4,
R421-17
et
R
421-17-1 :
Vu
le
cahier
des
charges
—
règlement
ci annexé
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
favoriser
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
lembellissement
du
centre
ancien
;
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
dispositif
d'aide
aux
travaux
de
rénovation
des
façades
a
été
mis
en
place
par
l'Agglomération
Provence
Verte
dans
le but
de
soutenir
l'action
des
communes
membres
de
l'agglomération
qui
disposent
d'un
dispositif
d'embellissement
de
leurs
centres
anciens
et
cœurs
de
village.
Dans
le
cadre
de
l'embellissement
des
centres
anciens
et
cœurs
de
village,
il
est
présenté
au
conseil
municipal
de
poursuivre
l'opération
«
Plan
Façades
» et d'attribuer
une
aide
aux
particuliers
qui
réaliseront
des
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
le
périmètre
du
centre
du
village
défini
selon
le cahier
des
charges
ci-joint.
Il est
proposé
d'allouer
aux
particuliers
dont
le
dossier
sera
retenu
une
participation
communale
égale
à
20
%
du
coût
des
travaux
HT
plafonnés
à
1
000
€
par
façade.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-,
D'APPROUVER
le
principe
de
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
Façade
»
pour
l'année
2023 ;
-
DE
VALIDER
le
nouveau
cahier
des
charges
- règlement
annexé
à
la
présente
délibération
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cf.
Cahier
des
charges
2023
- règlement
Page
5
sur
14 4.
DELIBERATION
_N°04/2023
RELATIVE
_A _
L'ETABLISSEMENT
__D'UNE
CONVENTION
__DE__DELEGATION
_ENTRE__
LA
__ COMMUNE
__
DE
_
LA
ROQUEBRUSSANNE
ET
L'AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
POUR
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2227
et
sui-
vants
et
D.2224-5
et
suivants,
relatifs
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
L.5211-18,
précisant
la
notion
de
substitution
de
l'Agglomération
aux
communes
dans
toutes
leurs
délibérations
et tous
leurs
actes
pris
antérieurement
à
un
transfert
de
compétence,
et
L.5216-5
fixant
les
compétences
des
Communautés
d'agglomération ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
66
confiant
aux
Communautés
d'agglomération
le
soin
d'assu-
rer
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
» à titre
obligatoire,
à compter
du
1er
janvier
2020
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
loi
Ferrand,
et
notamment
son
article
3
qui
sépare
distinctement
les
compétences
«
assainissement
»
et
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
assurées
par
les
Communautés
d'agglomération,
tout
en
maintenant
leur
caractère
obligatoire
dès
2020
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
66
de
la loi NOTRe,
modifiées
par
l'article
3
de
la
Loi
Ferrand,
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
assurée
par
l'Agglomération
Provence
Verte
depuis
le
1er
janvier
2020 ;
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
notamment
l'article
14
qui
introduit,
après
le
10°
du
| de
l'article
L.
5216-5
du
CGCT,
«
la
possibilité
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
mentionnées
à
l'une
de
ses
communes
membres
» ;
Considérant
compte-tenu
de
la
complexité
pour
l'Agglomération
Provence
Verte
de
disposer
d'un
service
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
opérationnel
dès
le
1er
janvier
2020,
qu'un
fonctionnement
par
«
convention
de
gestion
»
a
été
mis
en
place
avec
chacune
des
communes-membres
sur
l'année
2020
pour
réaliser
les
études
nécessaires
à
la
prise
en
charge
des
missions
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID
19,
les
études
menées
par
l'Agglomération
Provence
Verte
ont
pris
du
retard,
entraînant
l'impossibilité
de
proposer
aux
élus
communautaires
le
contenu
et
le
périmètre
d'application
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»,
et
la
nécessité
de
poursuivre
l'exercice
de
la
compétence
par
voie
de
convention
de
gestion
en
2021 ;
Considérant
les
résultats
de
l'étude
de
recensement
de
l’ensemble
des
ouvrages
impactés
par
les
eaux
pluviales
obtenus
mi-juillet
2021,
les
ajustements
avec
les
communes
jusqu'à
mi-septembre
2021
et
que
le
sujet
demandait
encore
un
certain
nombre
de
réflexions
et
d'échanges
avec
les
communes
afin
d'avoir
une
validation
des
mécanismes
opérationnels
et
financiers
assurant
des
équilibres
financiers
en
concordance
avec
les
objectifs
de
qualité
de
service
associés
à
l'exercice
de
cette compétence
;
Considérant
l'établissement
d'un
nouveau
modèle
de
convention
de
délégation
pour
l'année
2022,
redéfinissant
le
cadre
générique
des
modalités
d'exécution
entre
l'Agglomération
Provence
Verte
et ses
communes-membres ;
Considérant
que
le
renouvellement
de
la
convention
2022
a
permis
de
définir
des
outils
d'évaluation
des
coûts
du
service
en
termes
de
moyens
personnels,
d'objectifs
techniques
et
d'incidences
financières
mais
qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
de
délégation
afin
d'engager
au
1er
semestre
2023
toutes
les
étapes
de
vote
(y
compris
CLECT) ;
Page
6
sur
14 Considérant
qu'en
application
de
cette
convention,
la
commune
procède,
en
lieu
et
place
de
l'Agglomération
Provence
Verte,
au
règlement
des
dépenses
nécessaires
à
la
gestion
du
service
«
eaux
pluviales
urbaines
»
et
que
le
calcul
des
attributions
de
compensation
sera
opéré
de
manière
différée
à
la fin
de
sa
durée
d'application
;
Considérant
que
cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du 1er
janvier
2023,
qu'elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d'avenant,
dans
son
étendue
et
ses
modalités
d'exécution,
et que
ses
effets
pourront
être
stoppés
par
décisions
conjointes
de
la
Commune
et de
l'Agglomération
Provence
Verte
;
Considérant
la
proposition
de
convention
de
délégation
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
annexée
à
la
présente
délibération :
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'APPROUVER
les
modalités
de
la
convention
de
délégation
permettant
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte
de
déléguer
à
la
Commune
de
LA
ROQUEBRUSSANNE
l'exercice
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»,
à
compter
du
er
janvier
2023,
-
D'APPROUVER
le
fait
que
la
Commune
de
LA
ROQUEBRUSSANNE
procèdera,
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte,
au
règlement
des
dépenses
nécessaires
à
la gestion
du
service
« eaux
pluviales
urbaines
» pendant
la durée
d'application
de
la Convention,
-
D'APPROUVER
le
fait
que
le
calcul
des
attributions
de
compensation
sera
opéré
de
manière
différée
à
la fin
de
la
convention,
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
délégation
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Questions
: LB
: la
commune
décide
ce
qu'il
y a
lieu
de
faire
pour
le
pluvial,
donc
on
peut
faire
le
pluvial
des
Molières.
MG
dit
que
des
subventions
vont
être
demandées
sur
2023
et
2024.
JMC
demande
le
prix
de
la
1*
tranche.
JPG
dit
qu'on
a
les
devis.
MG
explique
comment
marche
la DETR,
le cout
des
travaux
ont
augmenté
et
la
DETR
ne
suffit
plus
(40%)
on
n'arrive
pas
à
80%
des
travaux.
Cf.
Convention
de
délégation
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»
5.
DELIBERATION
_N°05/2023
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
D’UNE
CONVENTION
__DE___
GESTION
___
ENTRE
__
LA
___ COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
ET
L'AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
PORTANT
SUR
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
"
LES
GRIFFONS"
Considérant
que
pour
la
gestion
de
la
crèche
«
les
griffons
»
située
sur
notre
commune,
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dispose
pas
en
son
sein
de
tous
les
moyens
nécessaires
et
souhaite
confier
aux
services
communaux,
par
le
biais
d'une
convention
de
prestation
de
service,
une
part
de
cette
mission
;
Considérant
qu'il
convenait
de
préciser
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
l'étendue
des
obligations
de
chaque
collectivité,
une
convention
venant
en
lieu
et
place
de
la
convention
du
28
décembre
2015
a
été
établie
en
2018
pour
une
durée
de
5
ans,
celle-ci
étant
arrivée
à
son
terme,
il convient
de
l'actualiser
et
de
la
renouveler
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
gestion
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du 1° janvier
2023
et
qui
sera
renouvellera
tacitement
jusqu'au
31
décembre
2028.
Cf.
Convention
de
gestion
entre
la
commune
de
La
Roquebrussanne
et l’agglomération
Pro-
vence
verte
portant
sur
la
structure
d'accueil
petite
enfance
"les
griffons"
Page
7
sur
14 6.
DELIBERATION
N°06/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
certaines
opérations
d'investissement
doivent
démarrer
au
cours
du
1er trimestre
de
l’année
avant
le vote
du
budget
primitif,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
l'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
"Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits".
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
(abstention
: L.
BROUQUIER,
J-M.
CHIOTTI,
D.
CAREL)
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'AUTORISER
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal
comme
suit :
Budget
principal
M57
Crédits
inscrits
en
investissement
au
budget
principal
2022
(Opérations
réelles
sauf
reports)
Budget
primitif
(sauf
D001
et
D16)
=
1
903
870
€
Délibérations
budgétaires
modificatives
(sauf
D16)
=
1
051
711
€
Montant
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2022
(budget
primitif
+
DM)
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
Restes
à
réaliser
=
2
955
581
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
peut
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
738
895
€
(soit
2
955
581
€
x
25
%)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
"
Rénovation
énergétique
école
élémentaire
lot
3,5
et
6
:
291
000.00
€
(op
508
art.2315)
"
Avenant
sol
coulé
salle
René
AUTRAN
+
annonce
NOVOS
: 4
960.00
€
(op510
art.
2315
"
Avenant
sèches
mains
salle
René
AUTRAN
: 2
808.00
€
(op
509
art.2315)
="
Budget
participatif
«
projet
inEdi
»
: 6
600.00
€
(op502
art.2181
et
2128)
"
Budget
participatif
«
projet
FabLab
»
: 5
700.00
€
(opération
502
art.2181,2183,2184,2188,2158)
="
Eudes
de
sol
G2PRO,
annonce
et
mission
PC
— ALSH
: 15
000.00
€
(op
511
art.2031
et
2033)
=
Armoire
frigorifique
et
mobilier
salle
René
AUTRAN,
passage
de
câbles
voierie
:
14
500.00
€ (art.2188)
“
Outils
bureautique
et
informatique
: 1
260.00
€
(art.2183)
"
Logiciel
licence
PC
: 300
€
(art.2051)
"Travaux
de
rénovation
bureau
2ème
étage
Hôtel
de
ville
: 30
750.00
€
(art.21351)
=
Mobiliers
locaux
/siège
de
bureau
ergonomique
: 1
000.00
€
(art.2184)
"
Serrure
numérique
salle
René
AUTRAN
: 400.00
€
(opération
501
art.21351)
“"
Matériel
pour
le
service
technique
: 3
000.00
€
(art.2158)
"
Réfection
des
chemins
Miquelette,
Rouveirette,
1032
chemin
des
Molières
: 16
300.00
€
(op.328
art.2151)
"Création
d'un
Pumptrack
structure
phase
1
: 146
050.00
€
(opération
502
art.21728)
Page
8
sur
14 "Installation
2
monosplits
logement
st
Sébastien
: 5600.00€
(opération
501
art.21351)
Soit
un
total
de
545
228.00
€ €
TTC
Questions : sur
rénovation
énergétique
et
sur
le
Pumptrack
(aménagements
supplémentaires
(arbres,
bancs,
clôtures)
Denis
CAREL
fait
l'observation
que
les
délais
pour
prendre
connaissance
du
dossier
du
CM
est
trop
juste
(c'est
la
loi)
entretien
des
chemins
n'est
pas
financé,
la
commune
doit
le
faire
seule,
la
liste
des
chemins
à
rénover
est
faite
7.
DELIBERATION
N°07/2023
PORTANT
SUR
LA
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la
commune,
Considérant
que
le contenu
du
budget
primitif fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
comme
chaque
année,
à
voter
une
décision
modificative.
Cette
décision
modificative
concerne
essentiellement
des
virements
de
crédits
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'ADOPTER
cette
décision
modificative
n°3
telle
que
présentée
et
conformément
au
document
budgétaire
ci-annexé.
Cf.
Extrait
de
la
Décision
Modificative
n°3
budget
principal
2022
8.
DELIBERATION
N°08/2023
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DEL'ASSOCIATION
«
TENNIS
CLUB
DU
VAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2121-29 :
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
terrain
communaux
entre
la
commune
et
l'Association
«
Tennis
club
du
val
d'Issole
»,
en
date
du
20
septembre
2022,
Vu
le
devis
n°1775/83
en
date
du
9 janvier
2023
d'un
montant
de
2
332.80€
TTC
présenté
par
le
président
du
club
de
tennis,
pour
le
nettoyage
des
cours
de
tennis,
Considérant
la demande
d'aide
de
l'association
pour
financer
la moitié
de
ces
travaux
de
nettoyage,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
« Tennis
club
du
val
d'Issole
»,
équivalente
à
1/2
du
devis
soit
1
166.40€,
Cependant,
les
crédits
portés
à
l’article
6574
du
budget
2023
n'étant
pas
prévus,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
166.40
€
à
l'Association
«
Tennis
Club
du
Val
d'Issole
»,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l'article
6574
du
budget
2023
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
Page
9
sur
14 9.
DELIBERATION
_N°09/2023
APPROUVANT
___
LA
__
CONVENTION
__
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BRIGNOLES,
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Les
articles
L.541-1
à
L.541-3
du
Code
de
l'éducation
établit
que
dans
chaque
chef-lieu
de
département
et
d'arrondissement,
dans
chaque
commune
de
plus
de
5
000
habitants
et
dans
les
communes
désignées
par
arrêté
ministériel,
un
ou
plusieurs
centres
médico-scolaires
sont
organisés
pour
les
visites
et
examens
prescrits
aux
articles
L.
541-1
et
L.
541-2.
Ils
concourent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
coordonnées
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
que
comporte
le
programme
régional
pour
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
prévu
à
l'article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique.
En
vertu
de
ces
dispositions,
la
commune
de
Brignoles
organise
un
centre
médico-scolaire
qui
exerce
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
premier
degré
situés
dans
les
28
communes
de
son
périmètre.
La
délibération
n°4268/09/22
du
22
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
Brignoles
exprime
le
souhait
que
les frais
engagés
puissent
être
assumés
par
chaque
commune
bénéficiaire
du
service,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
concernés
pour
chacune
d'elles,
à
raison
de
1,50
€
par
élève
et
par
an. Afin
d'assurer
la
cette
prise
en
charge
au
titre
de
l'année
scolaire
2021-2022,
il revient
aux
deux
parties
de
conclure
une
convention
de
participation
jointe
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le
service
médico
scolaire
agissant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
est
accueilli
par
la commune
de
Brignoles,
Considérant
qu'il
est
tout
à
la fois
juste
et
équitable
que
les
communes
dont
les
écoles
bénéficient
de
l'intervention
de
ce
service
médico
scolaire,
participent
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
gestion
administrative
de
ce
centre,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
des
frais
de
gestion
administrative
du
service
médico
scolaire
intervenant
dans
ses
écoles,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
soit
197,
-
D'APPROUVER
en
conséquence
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
médico
scolaire
de
Brignoles
pour
l'année
scolaire
2021-2022
et
pour
un
montant
de
295,50
€,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Cf.
Convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
mé-
dico
scolaire
de
Brignoles
10.
DELIBERATION
_N°10/2023_
PORTANT
DEMANDE
_
D'UN
FONDS
_DE
CONCOURS
SUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CENTRE
AERE
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
verte ;:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°
2020-384
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2020
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Conmunes-membres
modifiée
par
la
délibération
2022-58
du
8
avril
2022
; Page
10
sur
14 Considérant
que
la
Commune
a
pour
projet
de
créer
un
centre
aéré
et
que
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Considérant
qu'en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
Considérant
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
Plan
de
financement
«
Création
d’un
centre
aéré
»
DEPENSES
H.T.
RECETTES
CA
Provence
Verte
100
000,00
€
13,48
%
SEEN
738 664,77€
du
projet
FRAT
2021
181
991,00
€
24,54
%
CAF
2021
261
553,00
€
35,27
%
Département
2022
49
767,92
€
6,71
%
Autofinancement
148
352,85
€
20
%
TOTAL
741
664,77
€ |
TOTAL
741
664,77
€
100%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
(contre
:
L.
BROUQUIER,
J-M.
CHIOTTI,
D.
CAREL)
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
-
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
à
hauteur
de
100
0000,00
€,
- _
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
que
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
Question
:LB
:le
cout
du
projet
a
augmenté.
Il n'est
pas
judicieux
de
l'implanter
à
cet
emplacement
11.
DELIBERATION
N°11/2023
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
VACATAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Cet
agent
assurera
ses
missions
sans
aucune
subordination
hiérarchique.
Il devra
justifier
de
la
possession
d’un
diplôme/certificat.
Page
11
sur
14 Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
vacataire
pour
effectuer
une
conférence
scientifique
lors
du
Cercle
des
Savoirs
organisé
par
la
Médiathèque
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
de
manière
discontinue
dans
le
temps
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
durant
la
durée
du
mandat,
-
DE
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
forfait
net
de
300,00
€
par
intervention,
- _
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision,
12.
DELIBERATION
N°12/2023
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AVEC
MISE
A
JOUR
AU
30.01.2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
29
novembre
2022,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-__D’AJOUTER
les
emplois
suivants :
ÿ
2
agents
polyvalent
des
écoles
(30h00)
—
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
(avancement
de
grade)
-
DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants :
ÿ
1
responsable
des
services
techniques
(35h00)
— Agent
de
maitrise
1 chargée
d'accueil
et de
gestion
administrative
(30h00)
— Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
_D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non
complets
ainsi
modifié,
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
AU
30.01.2023
EFFECTIFS
EMPLOIS
GRADES
PAR
FILIÈRES
Nombre
|
Nb
d’em- |
Nb
d’em-
Lu
autorisés
par
l'organe
délibérant
|d’emplois|
plois
plois
non
existants
|
pourvus
|
pourvus
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
de
DGS
d'une
com-
Directrice
Générale
d
el
vi
1
#
7e
ES
SEMCES
mune
de
2
000
à
10
000
habitants
Directrice
Générale
des
services
Attaché
1
0
1
Coordinatrice-Directrice
Générale
des
services
Rédacteur
1
1
0
Agent
comptable
PAlGIné
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
1#
classe
Responsable
des
ressources
humaines
Adjoint
administratif
territorial
1
1
0
Page
12
sur
14 ones
ubanieme
Asa
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
2°"
classe
Éestionnaite
administrative
Paint
Administratif
territorial
Principal
1
1
0
2°"
classe
Responsable
des
affaires
juridiques
et
financières
En
TAELEAUE
temiorial
Principal
1
1
0
TOTAL
8
6
2
FILIERE
CULTURELLE
ini
j
ï
inci
êre
[Responsable médiathécaire
NL
1
1
0
classe
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
IResponsable
des
services
techniques
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
fe jointtecriniquerteréieriel
Principal
1
1
0
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
ecnnique
teritortal
Principal
1
1
0
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
A4 Jolnt.temñnique
1erionial
Principal
1
1
0
2°"
classe
s
à
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
polyvalent
des
services
techniques
de
dès
1
0
1
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
1
0
1
TOTAL
8
7
2
FILIÈRE
ANIMATION
lbirectrice
ALSH
Adjoint
d'animation
territorial
principal
1
1
0
1ère
classe
Animatrice-directrice
adjointe
pole
élémentaire
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice-directrice
adjointe
pole
maternelle
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
TOTAL
5
5
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Responsable
du
service
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
ADMINISTRATIVE
5
à
z
5
7.
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
Agent
administratif
bureau
état-civil
1é
classe
31h30/hebdo
1
1
0
,
:
.
.
.
Adjoint
Administratif
territorial
Principal
Chargée
d'accueil
et
de
gestion
administrative
1ère
classe
30h/hebdo
1
1
0
IChargée
d'accueil
Médiathèque
Adjoint
Administratif
28h/hebdo
1
1
0
Responsable
bureau
CCAS
Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
TOTAL
4
4
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1°'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1%'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°'°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles
1
1
0
32h/hebdo
TOTAL
3
3
0
FILIERE
TECHNIQUE
.
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
2ème
classe
30h/hebdo
1
1
0
5
|
Adjoint
technique
territorial Principal
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
té
classe
30h/hebdo
1
0
1
.
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
2ème
classe
30h/hebdo
1
1
0
Page
13
sur
14 ;
:
Adjoint
technique
territorial
Principal
A gent
de
service
polyvalent
des
écoles
té
classe
30h/hebdo
1
0
1
,
;
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
:
;
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
20h/hebdo
1
0
1
TOTAL
7
4
3
TOTAL
GLOBAL
38
32
7
Question
Orale
de
Lionel
BROUQUIER
: demande
ce
qui
est
inclus
dans
le
montant
du
coût
d'En-
fance
et
Loisirs
ll conteste
le
montant
qui
inclut
le coût
des
services
CM
se
termine
à
20
h
17
-
Clo
dune
Jidel,
Lee
ar
de
Lune.
7 dirche
Gus,
dar
re
.
Page
14
sur
14