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Déliberation - cm delib 2025 60 signature convention smbvg equipement hydrogeologique grand laoucien
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 08h16 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 60 signature convention smbvg equipement hydrogeologique grand laoucien)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
Publié
le
Dél
l bération
d
u
ID
: 083-218301083-20251117-CM
2025
60-DE
N°2025760
Portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
SMBVG
ayant
pour
objet
l’occupation
de
terrain
pour
l'installation
et
le
suivi
d’un
équipement
d'interêt
hydrogéologique
à
visée
scientifique
sur
le
Grand
Laoucien
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
rires
SR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
!
Nombre
de
conseillers
en
:
ns
;
Ross
;
|
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est réuni,
après
"
;
.
#
A
:
z
.
.
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
!
Présents
: 15
!_
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
.
Représentés
: 3
‘Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
:
Votants:
18
I
gs
à
k
.
j
.
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
l
Be sc
mue
Spa
mr
SES
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,.
Claudine
VIDAL,
Michel
Date de la
convocation
:
GAGNEPAIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
12.11.2028
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Date
affichage
:
:
è
:
6
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
13.11.2025
Procurations : Bryan
JACQUIN
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Sabine
JOUMEL
a donné
procuration
à
Chrystelle
GAZZANO
Sabine
FONTANILLE
a
donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Magalie
ATLAN
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le
projet
présenté
par
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Gapeau
(SMBVG)
concernant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'observation
et
de
suivi
hydrogéologique
sur
le site
du
Grand
Laoucien,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
;
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
d'occupation
temporaire
du
terrain
communal,
les
conditions
d'installation,
d'entretien
et
d'accès
à
l'équipement
scientifique
;
Considérant
que
le
SMBVG,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
souhaite
installer
un
équipement
d'intérêt
hydrogéologique
à
visée
scientifique
sur
le
site
du
Grand
Laoucien,
Considérant
que
cette
installation
présente
un
intérêt
général,
notamment
pour
l'amélioration
de
la
connaissance
des
eaux
souterraines
et des
phénomènes
karstiques
locaux,
Considérant
qu'il
convient,
pour
ce
faire,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
précitée
fixant
les
droits
et obligations
des
parties,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D’'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Gapeau
(SMBVG)
relative
à
l'occupation
d'un
terrain
communal
pour
l'installation
et
le
suivi
d’un
équipement
d'intérêt
hydrogéologique
à visée
scientifique
sur
le site
du
Grand
Laoucien. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
to
Publié le
à
cette
opération
ID
: 083-218301083-20251117-CM
2025
60-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
/
31
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :