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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-rendu
Objet : Conseil de communauté du 10 juillet 2020
Date : 10/07/2020
L’an deux mille 2020, le vendredi 10 juillet à 18h30, les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, se sont réunis dans l’Espace Aragon à Villard- Bonnot, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 6 juillet 2020.
Présents Titulaires : 61
Mesdames, Messieurs, Henri BAILE, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Anne-Françoise BESSON, Coralie BOURDELAIN, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE- MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO.
Présents Suppléants : 3
Madame Anne BERGER (suppléante de Richard LATARGE), Messieurs Noël PETIOT (suppléant de Sophie RIVENS), Philippe GENESTIER (suppléant de Alain ROUSSEL).
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Laurence THERY à Adrian RAFFIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Agnès DUPON à Ingrid BEATINI, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, François OLLEON à Françoise VIDEAU, François STEFANI à Roger COHARD, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Damien VYNCK à Anna-Maria HAJENLIAN.
Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Philippe BAUDAIN, Doyen de l’assemblée et Président de séance avant l’élection du Président, procède à l’appel et déclare le conseil communautaire installé.
Ensuite, il donne lecture des pouvoirs et soumet à l’approbation des élus le compte-rendu de la séance du conseil communautaire en date du 25 juin 2020 au sujet duquel il n’y a pas d’observation.
Monsieur Adrian RAFFIN est désigné secrétaire de séance. DELIBERATION N° DEL-2020-0153 : ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE EN UTILISANT DES BOITIERS DE VOTE ELECTRONIQUE
Vu les articles L.2121-21, L.2122-4, L.2122-7, L.5211-1, L.5211-2 du code général des collectivités
territoriales,
Monsieur le Doyen, Président de séance, rappelle que le Président et chacun des membres du
Bureau communautaire sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Ces scrutins sont secrets, et les conseillers doivent avoir la possibilité de voter pour des conseillers
qui ne sont pas déclarés candidats.
Il est proposé aux conseillers de procéder à l’élection du Président et des membres du Bureau
communautaire en utilisant des boitiers de vote électronique.
Chaque conseiller dispose d’un boitier de vote électronique, qui lui permet de voter pour
l’ensemble des conseillers communautaires, de voter blanc, ou de ne pas prendre part au vote.
Ces boitiers garantissent le secret et la sincérité du scrutin.
Il précise qu’un test sera effectué avant le vote.
Ainsi, le Président de séance propose de procéder à l’élection du Président et de chacun des
membres du Bureau communautaire en utilisant les boitiers de vote électronique mis à disposition
des conseillers.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ensuite, un vote test est effectué, lequel donne lieu à une suspension de séance de 5 minutes.
DELIBERATION N° DEL-2020-0154 : ELECTION DU PRESIDENT
Vu les articles L5211-1 et L5211-2 du code général des collectivités territoriales. Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Sous la présidence du doyen d’âge, il est procédé à l’élection du Président, après un appel à candidatures.
Monsieur Henri BAILE et Madame Nelly GADEL (ordre chronologique des déclarations de candidature) sont candidats à la présidence de la communauté de communes.
Chaque candidat prononce ensuite un discours de candidature.
Le conseil communautaire désigne un assesseur : Madame Alexandra COHARD.
Il est ensuite procédé à un vote électronique secret, dont les résultats sont les suivants : Premier tour de scrutin
Votants : 74
Voix exprimées : 64
Majorité absolue : 33
Abstentions : 5
Votes blancs : 5
Monsieur Henri BAILE obtient 48 voix et Madame Nelly GADEL 16 voix.
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Henri BAILE, Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare installé.
Le Président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Président du conseil communautaire. Il poursuit l’exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de membres du Bureau communautaire et leur élection.
DELIBERATION N° DEL-2020-0155 : COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Le Bureau de la communauté de communes est composé du Président, des vice-présidents et éventuellement de un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % de l’effectif du conseil communautaire dans la limite de quinze. Le conseil de communauté peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
En ce qui concerne le Grésivaudan, dont le conseil communautaire comporte 74 membres, le nombre de vice-présidents ne peut dépasser 15. Le nombre des autres membres n’est, quant à lui, pas limité par la loi.
Ainsi, le conseil communautaire fixe le nombre de vice-présidents à 15 (quinze) et le nombre de conseiller délégué à 1 (un).
Délibération adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° DEL-2020-0156 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Vu les articles L5211-1 et L5211-2 du code général des collectivités territoriales Vu les délibérations DEL-0020-0153, DEL-2020-0154 et DEL-2020-0155 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 10 juillet 2020 Considérant que chaque vice-Président est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Madame Alexandra COHARD a été désigné assesseur pour l’ensemble des opérations de vote.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a fixé le nombre de vice-Présidents à 15. Après appel à candidatures, il est procédé à des votes électroniques secrets, dont les résultats sont les suivants :
1.Élection du premier vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 57
Majorité absolue 29
Abstentions 13
Votes blancs 4
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Nelly GADEL 1 Un
Laurence THERY
(candidate) 56 Cinquante six
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Laurence THERY, 1ère vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
2. Élection du deuxième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 69
Majorité absolue 35
Abstentions 2
Votes blancs 3
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BASSET Michel
(candidat) 24 Vingt quatre
BENOIT Claude
(candidat) 45 Quarante cinq
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Claude BENOIT, 2ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
3. Élection du troisième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 52
Majorité absolue 27
Abstentions 14
Votes blancs 8 INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Nelly GADEL 2 Deux
Françoise MIDALI
(candidate) 50 Cinquante
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Françoise MIDALI, 3ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
4. Élection du quatrième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 72
Majorité absolue 37
Abstentions 1
Votes blancs 1
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET
(candidat) 27 Vingt sept
Patrick BEAU
(candidat) 45 Quarante cinq
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Patrick BEAU, 4ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
5. Élection du cinquième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 67
Majorité absolue 34
Abstentions 7
Votes blancs 0
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 2 Deux
Coralie BOURDELAIN
(candidate) 41 Quarante et un Nelly GADEL 1 Un
Franck REBUFFET-
GIRAUD (candidat) 23 Vingt trois
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Coralie BOURDELAIN, 5ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
6. Élection du sixième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 56
Majorité absolue 29
Abstentions 12
Votes blancs 6
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 1 Un
Ingrid BEATINI 2 Deux
Roger COHARD
(candidat) 52 Cinquante deux
Nelly GADEL 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Roger COHARD, 6ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
7. Élection du septième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 71
Majorité absolue 36
Abstentions 3
Votes blancs 0
INDIQUER LE NOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Martin GERBAUX
(candidat) 29 Vingt neuf
Régine MILLET
(candidate) 42 Quarante deux Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Régine MILLET, 7ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
8. Élection du huitième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 54
Majorité absolue 28
Abstentions 13
Votes blancs 7
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 2 Deux
Nelly GADEL 3 Trois
Martin GERBAUX 3 Trois
Philippe LORIMIER
(candidat) 46 Quarante six
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Philippe LORIMIER, 8ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
9. Élection du neuvième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 51
Majorité absolue 26
Abstentions 17
Votes blancs 6
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 1 Un
Martin GERBAUX 1 Un
Annick GUICHARD
(candidate) 49 Quarante neuf
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Annick GUICHARD, 9ème vice-Présidente de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée. 10. Élection du dixième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 51
Majorité absolue 26
Abstentions 15
Votes blancs 8
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 1 Un
Jean-François
CLAPPAZ (candidat) 50 Cinquante
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Jean-François CLAPPAZ, 10ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
11. Élection du onzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 60
Majorité absolue 31
Abstentions 9
Votes blancs 5
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Henri BAILE 4 Quatre
Ingrid BEATINI 1 Un
Christophe BORG
(candidat) 54 Cinquante quatre
Robert MONNET 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Christophe BORG, 11ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
12. Élection du douzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 53
Majorité absolue 27
Abstentions 14
Votes blancs 7 INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 1 Un
Martin GERBAUX 2 Deux
Martine KOHLY 1 Un
Robert MONNET 1 Un
Sidney REBBOAH
(candidat) 48 Quarante huit
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Sidney REBBOAH, 12ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
13. Élection du treizième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 67
Majorité absolue 34
Abstentions 6
Votes blancs 1
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patrick AYACHE 1 Un
Alain JOLLY
(candidat) 19 Dix neuf
Julien LORENTZ
(candidat) 47 Quarante sept
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Julien LORENTZ, 13ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
14. Élection du quatorzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 56
Majorité absolue 29
Abstentions 13
Votes blancs 5
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre
alphabétique)
Cédric ARMANET 1 Un
Michel BASSET 1 Un
François
BERNIGAUD
(candidat)
52 Cinquante deux
Martin GERBAUX 1 Un
Martine VENTURINI 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur François BERNIGAUD, 14ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé.
15. Élection du quinzième vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 63
Majorité absolue 32
Abstentions 8
Votes blancs 3
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre
alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Patricia BAGA 1 Un
Michel BASSET 1 Un
Nelly GADEL 1 Un
Jean-Yves GAYET 3 Trois
Martin GERBAUX 1 Un
Alain GUILLUY 1 Un
Olivier SALVETTI
(candidat) 54 Cinquante quatre
Youcef TABET 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Olivier SALVETTI, 15ème vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare immédiatement installé. DELIBERATION N° DEL-2020-0157 : ELECTION DU CONSEILLER DELEGUE
Vu les articles L5211-1 et L5211-2 du code général des collectivités territoriales Vu les délibérations DEL-2020-0153, DEL-2020-0154 et DEL-2020-0155 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 10 juillet 2020
Considérant que chaque conseiller délégué est élu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Madame Alexandra COHARD a été désigné assesseur pour l’ensemble des opérations de vote.
Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a fixé le nombre de membre du Bureau n’étant pas vice-Président à 1.
Après appel à candidatures, il est procédé à un vote électronique secret, dont les résultats sont les suivants :
Résultats du premier tour de scrutin
Votants 74
Voix exprimées 57
Majorité absolue 29
Abstentions 12
Votes blancs 5
INDIQUER LE NOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Michel BASSET 2 Deux
Anne-Françoise BESSON
(candidate) 51 Cinquante et un
Cécile CONRY 1 Un
Martin GERBAUX 1 Un
Martine KOHLY 1 Un
Régine VILLARINO 1 Un
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Madame Anne-Françoise BESSON, conseillère déléguée de la communauté de communes Le Grésivaudan, et la déclare immédiatement installée.
Après l'élection de la conseillère déléguée, le Président donne lecture de la charte de l'élu local.
DELIBERATION N° DEL-2020-0158 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Vu les articles L1411-5 et D1411-3 à 1411-5 du code général des collectivités territoriales, La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les EPCI notamment, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés lorsqu’ils dépassent un certain montant.
Elle est composée de :
- l'autorité habilitée à signer le marché concerné ou son représentant, président, - cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein ;
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (5).
Les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L’élection des membres de la CAO se déroule en deux temps. Dans un premier temps, le conseil communautaire doit fixer les conditions de dépôt des listes (ce qui est l’objet de la présente délibération), et, dans un second temps, procéder à l’élection.
Ainsi, Monsieur le Président propose que :
- l’élection des membres de la CAO ait lieu lors du prochain conseil communautaire (soit le 21 juillet 2020) après dépôt des listes des candidats ;
- les listes soient envoyées à l’adresse assemblees@le-gresivaudan.fr au plus tard le jour du conseil communautaire (soit le 21 juillet 2020) à 12h.
Délibération adoptée à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21H53.