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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - recueil actes cm du 9 mars 2022 avec compression)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 mars
2022
à 19
heures
SALLE
DES
MARIAGES
+++
ORDRE
DU
JOUR
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2022.
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°2
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadte
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à PAsticle
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
1:
décembre
2021
au
2
mars
2022
{monsieut
le maite)
Délibérations
:
N°004-2022
— DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
-
Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaite
(DOB)
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
— Année
2022
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°005-2022
- DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» -
AMENAGEMENT
URBANISME,
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
— Avis
sur
le projet
de
Schéma
Départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
— 2021-2026
{monsieur
le maire)
N°006-2022
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Soutien
financier
à
PÜktaine,
aux
Ukrainiennes
et Ukrainiens
(monsieur
le maire) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
des
questions
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
9 mars
2022
+++
Les
documents
annexes
relatifs
à cette
séance
sont
joints
au
présent
envoi
+
Apptobation
du
ptocès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2022.
+
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°2
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à PArticle
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
1#
décembre
2021
au
2
mars
2022
(monsieut
le maire)
+
Délibération
:
Délibération
N°004-2022
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
-— Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
—
Année
2022
H est
exposé
qu'en
vertu
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et
de
l'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe)
n°2015-991
du
7 Août
2016,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
I est
rappelé
que
l'artice
107
de
la loi
NOTRe
à changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
doit
être
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Pour
mémoire,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
précise
le contenu
ainsi
que
les
1 modalités
de
transmission
et de
publication
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
prévu
par
la loi
NOTRe. Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doit
contenir
les
informations
suivantes
:
e
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
e
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation,
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
e°
Des
informations
relatives
à la
structure
et la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Enfin,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
transmis
par
la commune
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
Un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
li est
mis
à la
disposition
du
public,
dans
les
15
jours
suivants
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen. ll est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
> de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
> de
prendre
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
joint
en
annexe,
sur
la
base
duquel
se
tient
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
> d'approuver
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022.
Délibération
N°005-2022
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet:
DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» —
AMENAGEMENT
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
-— Avis
sur
le projet
de
Schéma
Départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
- 2021-2026
Par
courrier
en
date
du
er
février
écoulé,
la Préfecture
nous
a informé
que
la révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGDV),
menée
conjointement
par
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
et l'Etat
était
en
cours
de
finalisation.
Il est
rappelé
que
ce
schéma
est
élaboré
conjointement
par
le préfet
et la
présidente
du
Conseil
Départemental
et
est
révisé
selon
la même
procédure
au
moins
tous
les
six
ans.
Son
approbation
intervient
toutefois
et
seulement
après
recueil
des
avis
de
l'organe
délibérant
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
et de
la
commission
consultative
départementale
des
gens
du
voyage.
Le
projet
de
schéma
révisé
vient
de
nous
être
transmis.
Selon
les
dispositions
de
la Loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
relative
à l'accuell
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
le Préfet
et
la
Présidente
du
Conseil
départemental
doivent
recueillir
les
avis
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
concernées
ainsi
que
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité,
par
cette
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000,
à formuler
son
avis
sur
le document
joint
à la
présente.
Délibération
N°006-2022
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Soutien
financier
à l'Ukraine,
aux
Ukrainiennes
et
Ukrainiens
La
commune
de
Cuges-les-Pins
souhaite
témoigner
de
son
soutien
absolu
à l'Ukraine,
aux
Ukrainiennes
et
Ukrainiens
qui
subissent
actuellement
une
terrible
agression
militaire
de
la part
de
l'Etat
russe.
Pour
assurer
cette
mission
de
solidarité,
la commune
souhaite
apporter
son
soutien
matériel
et
financier
aux
populations
touchées
et déplacées
par
le conflit.
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
d'apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
d'urgence
de
2
000
euros
à destination
du
peuple
ukrainien
pour
contribuer
à l'élan
de
solidarité
nationale
des
collectivités
territoriales
françaises.
La
commune
contribuera
financièrement
à cette
aide
humanitaire,
en
effectuant
un
don
à la
Protection
Civile
via
le site
: https://don.protection-civile.org
où
par
virement
au
:
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684
- BIC
: CMCIFR2A
Titulaire
: FNPC
Tour
Essor
14
Rue
Scandicci
93500
Pantin
+++ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
2 maïs
2022
Séance
du
9 mars
2022
Délibération
n°
2022-6004
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le 9
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire,
‘
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(Lère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Mation
TFaupenas
(ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virill,
Fanny
Saison,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Gralien,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Audrey
Molina
et
Pascaline
Dubray.
Jean-Christophe
Landreau
4 donné
procuration
à France
Leroy,
Jacques
Gtifo
à
Gérard
Rossi,
Marie-Laure
Antonucci
à Bernard
Destrost,
Fabrice
Rossi
à Frédéric
ÂAdtagna,
Eric
Remen
a donné
procuration
à Jean-Henri
Lesage.
Marc
Ferri
est
absent
et
excusé.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
- Année
2022
ILest
exposé
qu’en
vertu
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la responsabilité
financières
des
collectivités
tertitotiales
prévues
pat
la loi
portant
nouvelle
otganisation
territoriale
de
la République
(NOTRE)
n°2015-991
du
7 Août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
otientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Séance
du
9 mats
2022
— Délibération
n°
2022-004
Page
À sur
3 Il est
rappelé
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
2 changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaite,
en
complétant
les
mesures
concernant
la fotme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rappoit
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
plutiannuels
envisagés
ainsi
que
sux
la
structure
et la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
etles
EPCI
comptenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
conformément
au
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
doîït
être
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Pour
mémoire,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
précise
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et de
publication
du
Rappoït
d'Orientation
Budgétaire
prévu
pat
la
loi
NOTRe.
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Rapport
d’Oxientation
Budgétaire
doit
contenir
les
informations
suivantes
:
« Les
ofientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sut
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pout
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concouïs
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
telatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
PEPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
+
La
présentation
des
engagements
plutiannuels,
notatnment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation,
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
as
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme.
L
Dès
informations
telatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encouts
de
dette
contractée
et
les
p
rspectives
pout
le
projet
de
budget.
ssoë & sus
Eñfin,
le Rapport
d'Otientation
Budgétaire
est
transmis
par
la commune
au
président
de
PHPCI
à
: fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
par
Te
ssemblée
délibérante.
Il est
mis
àla
disposition
du
public,
daos
les
15)
jouts
suivants
la tenue
du
lest
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
;
> de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Ÿ de
prendte
acte
de
l'existence
du
Rappott
d'Orientation
Budgétaire,
joint
en
annexe,
sur
la base
duquel
se
tient
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
ÿ d'approuver
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
sut
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budpétaire
2022.
Séance
du
9 mars
2022
— Délibération
n°
2022-004
Page
2 sut
3
Le Conseil
municipal,
Vu le
Code
Général
des Collectivités
Teritoales
et notamment
latile
L2312-1
modifié
par
F'aticle
107 del
oi NOTTRe,
‘Va late
11 de
a oi
du 6
février
1992
et les
nouvelle
isposlions
relatives
à la transparence
et
à la responsabilité
financières
des collectivités
temitorales
prévues
par a
oi portant
nouvelle
rganisationtemitoiale
de a
République
(NOTTRE)
n°2015991
du
7 août
2015,
Va
décret
n°2016841
du 24
juin
2016,
“Vu le
lo n°
202-217
du 21
février
2022
reltive
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de l'action
publique
locale,
Considérant
qu'un
débat
dit
avoirieu
surles
orientations
générales
du budget
dans
un dé
deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci,
Va la
commision
des finances
réunie
en date
du 2
mar
2022,
{Ayant
entendu
l'exposé
du mpporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
avoir
délibéré,
à Punanlmité.
AAutcle
1: prend
act del
tenue
du Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Antcle
2: prend
acte
de l'extstence
du Rapport
d'Orientation
Budgéaire,
joint
en annexe
de la
présente,
sur
à base
duquel
se tent
le Débat
d'Orientation
Budgétair,
Anicle_3:
approuve
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
ue la
base
du Rapport
d'Orientation
Budgétuire
2022.
ait
ét délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdlts,
et ont
signé
au registre
les membres
j'ebrésent.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
-2-MAS
2022.
et publistion
où notfetion
du.22-MARS-2022.
Sacs
de 22m
22
Dibéaione*
12200
Per
3mes
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2022
VILLE
DE
CUGES-LES-PINS Ë VILLE
DE
CUGES-LES-PINS
‘Conseil
Municipal
du
9 mars
2022 128 SOMMAIRE
2.1. LA SITUATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE
ET NATIONALE
2.2.
_ LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2022
3.1.
_ LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3.2.
| LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3.2.1.
UN
PROGRAMME
DAINVESTISSEMENT
SOUTENU
3.2.2.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5.1.
| DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2022
5.2.
LEPERSONNEL
5.3.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
5.3.1.
GELDES
TAUX
DE TAXE
FONCIERE
ET D'HABITATION
5.3.2.
VENTE
DE
PRODUITS
ET PRESTATIONS
5.3.3.
LE FONDS
DE PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET COMMUNAL
5.3.4.
L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
5.3.5.
LA DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2022
5.5.1.
LES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
5.5.2.
LE FCIVA
‘5.5.3.
LE RECOURS
A
L'EMPRUNT
ET
LES
CESSIONS
6.1.
LES
HYPOTHÈSES
RETENUES
EN FONCTIONNEMENT
6.2.
_ LE
BILAN
PROSPECTIF
EN FONCTIONNEMENT
6.3.
LE BILAN
PROSPECTIF EN
INVESTISSEMENT
6.4.
L'EVOLUTION
DES
EPARGNES
6.5.
LA STRUCTURE
DE LA
DETTE
2n8 Depuis
la loi
« Administration
Territoriale
de la
République
» (ATR)
du 6
Février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
communes
et plus
généralement
aux
collectiités
dans
un délai
de deux
mois
précédant
l'examen
du budget
primitif.
Première
étape
du cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le DOB
est un
document
essentiel
qui permet
de rendre
compte
de la
gestion
de la
Ville
[analyse
rétrospective). L'article
107
de la
loi n°
2015-991
du 7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la
République,
dit loi
« NOTRE
», publiée
au journal
officiel
du 8
Août
2015
a voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
dorénavant,
le DOB
s'effectue
sur la
base
d'un
rapport
élaboré
par le
Maire
et ses
collaborateurs
sur les
orientations
budgétaires,
les engagements
plurlannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de fiscalité
locale
ainsi
que
sur la
structure
et la
gestion
de la
dette.
Le ROB
n'est
pas qu'un
document
interne
: doit
être
transmis
au Préfet
du Département
et
au Président
de l'établissement
public
de coopération intercommunale
dont
la commune
est
membre
mais
aussi
faire
l'objet
d'une
publication
conformément
au décret
n° 2016-841
du
24 Juin
2016
relatif
au contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de publication
et de
transmission
du
ROB.
Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
doit
permettre
au Consell
Municipal
de discuter
des
orientations
budgétaires
qui préfigurent
les priorités
qui seront
affectées
dans
le budget
primitif
voire
au-delà
pour
certains
programmes
lourds.
Mals
ce doit
être
aussi
l'occasion
d'informer
les Conseillers
Municipaux
sur l'évolution
financière
de la
Collectivité
en tenant
compte
des
projets
communaux
et des
évolutions
conjoncturelles
et structurelles
qui
influent
sur nos
capacités
de financement.
Le Budget
Primitif
2022
devra
répondre
au mieux
aux
préoccupations
de la.
population
Cugcoise,
tout
en intégrant
le contexte
économique
national
les orentations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le cadre
du projet
de loi
de Finances
pour
2022,
ainsi
que
la situation
financière
nationale
et locale.
Le mot
de France
LEROY,
1ère
adjointe
au Maire
en charge
des
finances,
Après
deux
années
rythmées
par
la crise
sanitaire,
la municipalité
affichera
en 2022,
un
véritable
plan
de relance
de ses
investissements.
Elle
entérine
une
reprise
de son
activité
avec
un budget
de fonctionnement
en hausse
et des
réalisations
qui se
proflent.
L'accent
sera
mis
cette
année
sur notre
jeunesse
visant
à la fois
les travaux
de l'école
maternelle,
une
aire
de jeux
pour
enfants
aux
jardins
de la
ville
et d'un
skate
parc
à côté
du
ty
stade.
D'autres
programmes
d'investissements
seront
lancés
visant
principalement
le
cadre
de vie
et l'amélioration
des
Infrastructures
municipales.
328 Cela
sera
rendu
possible
grâce,
en
partie,
aux
bons
résultats
générés
en
2021
qui
se
traduisent
par
‘un
excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
de
plus
de
537
000
€. Cette
situation
financière
conforte
notre
bonne
gestion
malgré
les
fortes
contraintes
qui
se
sont
imposées
à nous
depuis
2014,
avec
notamment
la baisse
drastique
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
des
droits
de
mutations. Une
augmentation
significative
des
recettes
fiscales
et
des
taxes
diverses,
couplée
à une
politique
responsable
d'économies
auxquelles
s'ajoutent
des
cessions
immobilières,
nous
permettent
aujourd’hui
d'engager
plus
sereinement
notre
programme
d’investissements.
La
prudence,
la maitrise
des
coûts
et
la recherche
active
d'optimisation
des
services
seront
poursuivies.
Cette
politique
que
nous
conduisons
depuis
plus
de
huit
ans
porte
aujourd’hui
ses
fruits
et
reflète
une
certaine
réussite.
La
commune
enregistre
aujourd’hui
une
capacité
d’autofinancement
qui
lui
permet
de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
en
2022
ni au
levier
fiscal
pour
la septième
année
consécutive.
La
capacité
de
désendettement
sous
la barre
des
10,
ans
devra
par
ailleurs
être
l'objectif
à
atteindre
dès
2022.
En
conclusion
2022
s'affiche
comme
une
année
charnière
de
notre
programme
électoral
;
Quelques
inconnues
subsistent
cependant
au-delà
des
évolutions
attendues
et
entérinée.
La
stratégie
de
l'Etat
du
« quoi
qu’il
en
coute
» pour
faire
face
à la
crise
sanitaire
appellera
nécessairement
un
tour
de
vis
sur
les
futures
dépenses
publiques
afin
d’écoper
le poids
de
la
dette,
Des
craintes
légitimes
peuvent
dès
lors
être
émises
au
regard
de
ce
contexte
tendu
et
l'impact
qu'il
aura
sur
les
ressources
des
collectivités
à la
sortie
des
échéances
électorales
nationales
mi
2022.
France
LEROY. 4/28 2.1.
LA SITUATION
ECONOMIQUE
INTERNATIONALE
ET NATIONALE
2020
et l'épidémie
de Covid19
auront
marqué
chacun
d'entre
nous
et bouleversé
nos
vies,
cell
de nos
compatriotes
et le
fonctionnement
du pays
tout
entier.
Face
à cette
tourmente
inédite,
le modèle
d'organisation
et de
financement
du service
publi
local,
garanti
dans
son
principe
par
l'État,
aura
fait preuve
dans
son
ensemble
d'une
résistance
éprouvée
et d’une
aglité
remarquable.
Les
finances
locales,
après
les
premières
craintes
du printemps
ont pu
aborder
l'exercice
2021
dans
des
conditions
moins
dégradées
que
prévu,
notamment
en termes
d'autofinancement
: celui-ci
clef
de toute
stratégie
budgétaire,
n'aura
en effet
diminué
que
de 10,6
%. La
baisse
de l'investissement
peut
être
expliquée
de façon
classique
par
le calendrier
électoral
du bloc
communal.
L'exercice
2021
révèlera,
quant
à luï,
de nouvelles
obligations
en raison
d'une
pandémie
qui
est
loin
de
n'être
qu'un
mauvais
souvenir
:
qu'il
s'agisse
de
la croissance
des
droits
de
mutation
(maintien
des
premiers
comportements
d'achat
résultant
de la
crise
sanitaire,
faiblesse
des
taux
d'intérêt
et gonflement
de
l'épargne
des
ménages)
; de
la très
grande
stabilité
fiscale
constatée
dans
les
communes
pour
une
année
post-électorale
; ou
encore
d'une
reprise
marquée
de l'inflation
dans
certains
secteurs
auxquels
les
marchés
de travaux
et d'entretien
sont
sensibles,
l'ensemble
de
ces
éléments
a rendu
difficilement
prédictibles
Les
grandes
tendances
de l'année.
Dans
les économies
avancées,
les perspectives
de croissance
seront
dopées
par un
fort
rebond
en
Europe,
la probabilité
d'un
surcroït
de
soutien
budgétaire
aux
États-Unis
l'année
prochaine
et là
diminution
de l'épargne
des
ménages.
Le PIB
mondial
est aujourd'hui
supérieur
à son
niveau
d'avant
la pandémie.
L'ifltion
a augmenté
fortement
aux
États-
Unis,
au Canado,
au Royaume-Uni
mas
ele
reste
modérée
en Europe
et en
Asie.
Actuellement,
l'augmentation
des prix
des
matières
premières
et des
coûts
du transport
maritime
au
niveau
mondial
ajoute
environ
1,5
point
de
pourcentage
à la
hausse
annuelle
des
prix
à la consommation
dans
Les pays
du 620,
et lle
explique
l'essentiel
de la
remontée
de l'inflation
sur l'année
écoulée.
La hausse
des
prix
à la consommation
devrait
revenir
de
4.5%
à la
fin
de 2021
à environ
3.5%
à la
fin de
2022,
soit
un
niveau
tout
de même
supérieur
auxtaux
observés
avant
la pandémie.
Pour
Ia France,
le contrôle
de la
situation
épidémique,
permis
par
le passe
sanitaire
et
l'accélération
de
la campagne
vaccinale
devrait
en
effet
permettre
à la
croissance
de
établir
à +
6%
sur
l'ensemble
de l'année
2021.
Le durcissement
des
mesures
sanitaires
de
janvier
à avril
2021
a pesé
sur l'activité
dans
une
moindre
mesure
que
lors
du confinement
de
novembre
2020.
Le déficit
public
2021
est
attendu
à 8,4%
du
PIB
pour
une
prévision
à
9,4%
en LRF1
2021.
Pour
2022,
le déficit
public
serait
quasiment
réduit
de moitié
soit
4,8%
du PIB.
L'activité
pourrait
dépasser
dès
fin 2021
son
niveau
de 2019,
soutenue
par la
consommation
qui
demeurerait
dynamique,
tirée
par
la croissance
des
revenus
des
ménages
et la
consommation
progressive
de l'épargne
accumulée
en 2020
et 2021.
sA8 L'investissement
continuerait
d'être
dynamique
en 2022,
toujours
soutenu
parle
plan
de
relance
et un
environnement
de taux
favorable.
Près
de
la moitié
du
plan
France
Relance
a
délà
été
engagée
avec
un objectif
de 70
ME
d'ic
fin 2021.
Le projet
de loi
de finances
2022
s'inscrit
donc
dans
un contexte
de croissance
soutenue
pour
la France. 222.
LA LOIDE
FINANCES
POUR
2022
Le cadre
national
fixé
par la
loi de
Finances
est primordial
pour
la tenue
des
objectifs
nationaux
car les
collectivités
participent
à près
de la
moitié
de l'investissement
dans
le pays.
Vers
une
économie
plus
durable
et plus
verte
2 Soutenir
tous
les ménages
dans
leurs
travaux
énergétiques
avec
le dispositif
«
MaPrimhénov
» ;
æ Accélérer
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics:
Le plan
de relance
consacre
4 ME
à la rénovation
énergétique
dont
1Md€
au bloc
communal
;
2 Soutenir
ferroviaire
;
2. Améliorer
la qualité
de
air;
Développer
les énergies
renouvelables
ct décarboner
l'industrie
: Le plan
de relance
prévoit
1,2
MdE
pour
la décarbonation
de l'industrie,
notamment
pour
accompagner
les
investissements
de
substitution
d'une
solution
de
production
de
chaleur
bas-
carbone
à une
solution
fossile,
et soutient
le développement
d'une
filière
hydrogène.
Poursuivre
la mise
en œuvre
des
priorités
du gouvernement
«+ Réarmerles
missions
régaliennes
de l'État
Lo Avec
un effort
renouvelé
pour
le budget
de la
défense
conformément
à la loi
de programmation
militaire
2019-2025
;
© En
soutenant
la police
et la
gendarmerie
avec
une
hausse
du budget
des
forces
de sécurité
soit
+1,5
Md.
{+ Soutenir
la jeunesse
:
à Revalorisation
des
personnel
de l'éducation
;
à Accélérer
le réinvestissement
dans
la recherche
;
Nouvelle
revalorisation
de 1%
des
bourses
sur critères
sociaux
à la rentrée
2021,
dont
le coût
atteindra
2,4 ME
en 2022
soit
une
augmentation
de plus
de
15%;
+ Développer
le sens
de l'engagement
de a
jeunesse
pour
la collectivité
(service
national
universel
et missions
de service
clique)
che o Accompagner
les
jeunes
dans
la reprise
de
l’activité
sportive
avec
le
Pass’Sport,
dispositif
reconduit
en
2022
soit
une
aide
forfaitaire
de
50
€
versée
par
l’État
à une
association
pour
réduire
le coût
de
l’adhésion
ou
de
la
licence
sportive
;
o Mettre
en
œuvre
le plan
« 1 jeune
1 solution
»
&
Soutenir
l'activité
et
l'emploi
: Mise
en
œuvre
une
fiscalité
favorable
à l'activité
et
à
l'emploi.
Renforcer
la compétitivité
des
entreprises
par
une
diminution
de
leur
charge
fiscale
(le
taux
normal
de
l'impôt
sur
les
sociétés
baissera
à 25%
pour
toutes
les
entreprises
pour
les
exercices
ouverts
à compter
du
1er
janvier
2022.
Cette
baisse
aboutira
à un
allègement
d’impôt
sur
les
sociétés
d'environ
11
Md€
en
2022
par
rapport
à 2017.
æ
Poursuivre
la modernisation
de
la gestion
et
de
la gouvernance
des
finances
publiques
: Le
PLF
2022
contient
également
une
habilitation
pour
le gouvernement
à
réformer
par
voie
d'ordonnance
le régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics. Le
projet
s'inscrit
dans
le cadre
du
programme
« Action
Publique
2022
» par
lequel
le
gouvernement
entend
augmenter
les
marges
de
manœuvre
et
la responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Le
gouvernement
vise
à modifier
les
sanctions
applicables
à l’ensemble
des
agents
publics
: en
effet,
à date,
le dispositif
de
responsabilité
des
comptables
ne
hiérarchise
pas
selon
l’importance
des
manquements.
La
réforme
doit
donc
permettre
de
sanctionner
de
« manière
plus
efficace
et ciblée
les
fautes
graves
relatives
à
l'exécution
des
recettes
ou
des
dépenses
ou
à la
gestion
des
biens
des
entités
publiques,
ayant
causé
un
préjudice
financier
significatif,
11 ouvrira
la possibilité
de
sanctionner
les
fautes
de
gestion
dans
des
cas
de
négligences
et
de
carences
graves
dans
l'exercice
des
contrôles
réalisés
par
les
acteurs
de
la chaîne
financière
sous
réserve
qu’elles
aient
été
à l’origine
d’un
préjudice
financier
important
».
Conséquence
: le
régime
particulier
de
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
comptables
publics
qui
date
de
1963
sera
abrogé
au
profit
donc
d’un
système
réprimant
les
fautes
graves
et
dont
les
poursuites
seront
confiées
à la
Cour
des
Comptes
pour
l'ensemble
des
acteurs.
Création
également
de
la «
faute
de
gestion
»
définie
comme
une
carence
grave
ayant
entraîné
un
préjudice
financier
significatif.
Enfin,
le projet
envisage
l'instauration
d’une
peine
complémentaire
d'interdiction
d'exercer
les
fonctions
de
comptable
ou
d’avoir
la qualité
d’ordonnateur
tout
en
élargissant
la possibilité
pour
les
exécutifs
locaux
de
saisir
les
juridictions
financières.
À voir
également
les
conséquences
encore
inconnues
notamment
s'agissant
de
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables
qui
demeure,
mais
dont
la substance
se
trouvera
modifiée
par
cette
unification,
maïs
également
des
contreparties
de
la
nouvelle
responsabilité
des
agents
publics
territoriaux
amenés
à participer
à la
«
chaine
financière
». Car
si l’ancien
système
indemnisait
la tenue
d’une
régie
et
forçait
à prendre
une
assurance
à partir
d’un
certain
montant,
rien
n’est
dit
de
la poursuite
de
ces
mécanismes
avec
la réforme
attendue
pour
le 1er
janvier
2023.
7/28 æ
Soutenir
les
collectivités
locales
:
o Stabilité
des
concours
financiers
aux
collectivités
se
poursuit
en
2022.
À
périmètre
constant,
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
collectivités
est
ainsi
maintenue
à son
niveau
des
années
précédentes,
à
hauteur
de
26,8
Md£€.
A périmètre
constant,
les
concours
financiers
progressent
au
total
de
+525
M€
par
rapport
à la
LFI
pour
2021,
notamment
à
la faveur
de
la compensation
des
dernières
réformes
de
la fiscalité
locale.
o Un
abondement
exceptionnel
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
d'environ
350
M£.
8/28 En attendant
les résultats
définitifs
qui seront
arrêtés
lors
du vote
du prochain
Compte
Administratif,
Il est
d'ores
et
déjà
possible
d'analyser
rétrospectivement
la
situation
financière
de la
commune
à travers
ses dépenses
et ses
recettes
de fonctionnement
et de
dresser
un bilan
provisoire.
3.1.
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Charmes
à caractère générales
1 179
050!
1197
17]
1367843
2 336
849)
2 201
001
immobilisations) Frais
de personnel
3274]
3306176]
3400100!
3216816]
3332853
Pénalté
SRU
nozs|
739%]
7761]
936%]
29232]
autres
charges
gestion
courante
ao1876
| 52575]
48727]
453503]
548282
Charges
financières
135
493)
196]
141421
151431
134
880
autres
charges
1520)
245]
315458]
3089]
150
Résultat
de fonctionnement
reporté
127548
opérations
d'ordre
famortissement
des
| —
206636]
ZA]
257]
A8]
58167
Aténuation
de charges
18077]
226775]
302
737|
212814
Produits
des
services
domaines
et
483745
ana63|
563723
388
548
ventes Impôts
directs
loc
29065]
3010381]
3198251
Fsas
rs)
Autres
impôts
Locaux
A2
31955]
12801
Fonds
de péréquation
intercommunal
men]
imon|
su
Attribution
de compensation
230%
|
81952]
91952]
Droit
de
place
et de
stationnement
q
14486
16156
[Taxe
sur
l'électricité
et pylônes
76936]
183
620|
178
062|
Fraxe
additionnelle
droits
de mutation
262179]
258058]
291783
| Dotations
et participations
897474]
972576]
978255)
autre
Tai
61080
27153
Revenus
des
immeubles
1520]
1673]
136
Produits
exceptionnels
667]
11197
34524]
42979
Résultat
de fonctionnement
reporté
358054]
38147]
372706]
126845
Opérations
d'ordre
[amortissement
des
77845
75865]
405605)
265
259
436
863
e
En 2020,
ls crise
sanitaire,
par
une
contraction
des
recettes
et une
hausse
des
dépenses
avait
précipité
les
niveaux
d'épargne
sous
les
objectifs
que
la commune
s'était
fixée.
En revanche,
sur l'exercice
budgétaire
2021,
la commune
a su
préserver
ses objectifs
sur
ses
niveaux
d'épargne
et son
résultat
de fonctionnement
qui s'établit
environ
à + 230
000€
pour
Les raisons
suivante
ons (2° Efforts
de gestion
par les
services
sur les
charges
à caractères
générales,
malgré
une
hausse
considérable
des
frais
relatifs
à l'eau
et à l'électricité,
2 Maitrise
de la
masse
salariale,
2
Maitrise
de la
participation
d'équilibre
au CCAS,
7
Dynamisme
des
produits
fiscaux
:
o
Revalorisation
des
bases
fiscales
TF
et
TH
(pour
la TH:
application
du
coefficient
correcteur)
© Dynamisme
de la
taxe
sur les
pylônes
électriques,
de la
taxe
sur la
consommation
finale
d'électricité
et des
droits
de mutation.
3.2.
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
3.2.1.
UN PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
SOUTENU
En matière
d'investissements,
l'année
2021
a été
une
année
consacrée
au handicap,
à la
ieunesse,
à la
prévention
des
feux,
à la
médiathèque
et
à l'équipement
des
services.
Les réalisations
les plus
importantes
de cette
année
2021
sont
les suivantes
Les travaux
:
«2 Les
travaux
d'accessibilité
des
bâtiments
aceueilant
du public
ont
été réalisés
sur les
sites
suivants:
Médiathèque,
boulodrome,
stade,
tennis
et maternelle
pour
un
montant
de 110kC
TTC,
‘+. Création
d'un
city
stade
pour
113KETTC,
< Médiathèque
: mise
en place
d'une
climatisation,
modernisation
de l'éclairage
et
acquisition
de matériel
pour
les projets
mumériques
du Fablab
pour
30K€
TTC,
«Travaux
de rénovation
de l'éclalrage
de l'église
et mise
en place
de filets
anti
pigeons,
+
Réhabilitation
du local
du secteur
jeune
(la Magdala),
‘4 Réhabilitation
des
courts
de tennis,
7 Modernisation
éclairage
publi
(éclairage
panneaux
solaires
parking
école
VEIL),
‘# Modernisation
éclairage
du DOJO,
< Modemisation
du self
du satellte
de restauration
de l'école
élémentaire
Simone
VEIL
Les équipements
et logiciels
:
Acquisition
d'un
véhicule
porteur
d'eau
pour
le comité
communal
des
feux
de forêts
pour
46KE
TIC
Acquisition
de deux
véhicules
pour
les
services
techniques,
‘4 Achat
de matériel
pour
la médiathèque
et la
Fablab.
Renouvellement
de matériel
informatique
: ordinateurs.
Acquisition
et installation
de mobilier
urbain.
10728 3.2.2.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Les subventions
obtenues
pour
financer
l'ensemble
des
équipements
s'élèvent
à 110K€
en
2021.
Les
subventions
ont
été
reçues
pour
les
projets
suivants
: Acquisition
d'un
serveur,
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
publi,
projet
médiathèque
et le
solde
de
l'extension
de
l'école
VEIL
Le FCTVA
constitue
une
importante
contribution
de l'Etat
aux
dépenses
des
Collectivités
en
matière
d'investissement,
Son
but
est
de
compenser,
de
manière
globale
et forfaitaire,
les
versements
de TVA
que
les Collectivités
Territoriales
et Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur leurs
Investissements,
Son
asslette
est calculée
sur les
dépenses
d'équipements
effectuées
sur
l'exercice
N-2
(base
compte
administratif,
Le montant
du FCTVA
perçu
sur l'exercice
2021
a été
de 755
349,90€.
La taxe
d'aménagement
représente
29 387,24€.
L'excédent
de fonctionnement
capitalisé
a été
réalisé
à hauteur
de 330
000€.
1128 Pour
les Communes
de plus
de 3500
habitants,
les données
synthétiques
sur la
situation
financière
de la
Commune,
prévues
à l'article
L2313-1
du
CGCT
comprennent
ratios
définis
à
l'article
R2313-1
Ratio
1 = Dépenses
Réclles
de Fonctionnement
(DRF}/population
: 1 025,41€
2 Ratio
2 = Produit
des
Impositions
directes/population
: 810,39€
Ratio
3 =
Recettes
Réclles
de Fonctionnement
(RRF)/
population
: 1 072,22€
‘+.
Ratio
5 =
Dette/population
: 975,53€
Ratio
6 = DGF/population
: 73,22€
Ratio
7 = Dépenses de personnel/DRF
: 61,48%
+ Ratio
9 = Marge
d'Autofinancement
Courant
(MAC)
= (DRF
+ Remboursement
de
dette)
/ RRF
: 102,27%
2 Ratio
11 =
Dette/RRF
= taux
d'endettement
:90,98%
Dette
de la
commune
: capital
restant
dû au
31/12/2021
: 5 157
650,54€.
Ratios
financiers
dos
communes
par
rat de
population
en 2020
Les objectifs fixés
lors
des
précédents
rapports
sur les
orientations
budgétaires
ont
donc
été
respectés
à la fin
de l'année
2021
sur l'encours
de dette.
La capacité
de désendettement
[encours
de dette
/ épargne brute)
qui avait
été simulée
sur
la précédente
prospective
devait
s'établir
à près
de 35
années
sur le
rapport
sur les
orientations
budgétaires
en 2020.
Les efforts
consentis
ont
permis
de porter
cette
capacité
de désendettement
à 20
années
en 2021.
ps 5.1.
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2022
S'agissant
du premier
exercice
budgétaire
recalé
en année
pleine,
les dépenses
de
fonctionnement
ont
été estimées
de manière
fine
par les
services
en se
servant
notamment
du
réalisé
des
années
antérieures.
Il en résulte
que
le budget
de fonctionnement
(chapitre
011)
de l'exercice
2022
devrait
approcher
les
1,3
milions
d'euros
à où
l'exercice
actuel
devrait
s'achever
aux
alentours
de
1,33
milions
euros.
Cette
diminution
de plus
de 3
% par
rapport
au CA
2021
(en cours
de consolidation)
est
permise
grâce
au travail
et à
l'effort
des
services
alors
même
qu'il
intègre
en plus
en
année
pleine
les dépenses
nouvelles
relatives
au périscolaire,
à la
jeunesse
et à la
restauration.
Le
regroupement
de plusieurs
lignes
de dépenses
écatées
entre
plusieurs
gestionnaires,
mais
également
l'absence
de reconduite
systématique
de certains
budgets
à l'identique.
des
années
antérieures
a notamment
permis
de dégager
des
marges
nouvelles
ce qui
est
particulièrement
visible
pour
les
bâtiments,
les
espaces
verts
et
la voirie.
Une
grosse
dépense
exceptionnelle
en eau
et en
électricité
ne sera
pas reconduite
en 2022
se qui
permettra
également
de gérer
des
économies.
La modernisation
des
services
se poursuivra
également
en 2022
avec
la mise
en place
de la
dématérialisation
totale
des
actes
réglementaires
de
la collectivité
et l'automatisation
de
leur
envoi
en Préfecture,
Tout
cela
en parfaite
adéquation
avec
les nouvelles
dispositions
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
qui
vient
moderniser
la tenue
des registres
et
recuells
des
actes
tout
en
réformant
la tenue
des
séances
du
conseil
municipal
avec
l'acquisition
d'un
logiciel
de gestion
des
assemblées.
En synthèse,
pour
2022,
le chapitre
011
de la
section
de fonctionnement
sera
globalement
de 1,3
milions
d'euros
soit
toujours
en diminution
par
rapport
au CA
prévu
2021
: le tout
en
intégrant
des
dépenses
exceptionnelles.
Sur
les autres
postes
et notamment
les subventions
aux
associations
{chapitre
65)
le même
volume
financier
que
l'an
dernier
est
reconduit
de
sorte
à poursuivre
l'accompagnement
essentiel
des
acteurs
locaux
qui
participent
à la
vie
de
Ia commune.
Une
diminution
du
chapitre
65 sera
en revanche
visible
dans
la mesure
où le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
ne
sera
plus
nécessaire
suite
au
transfert
de
l'activité
des
aides
à
domicile
vers
un prestataire
privé.
Enfin,
et indépendamment
des
développements
consacrés,
le budget
du personnel
(chapitre
012)
atterrira
en
2021
à 3,33
milions
d'euros
contre
un
prévu
au
8P
2021
de
3,29
millions.
d'euros. Pour
l'année
2022,
le chapitre
012
sera
porté
à 3,27
milions
d'euros.
La poltique
municipale
s'appuïera
encore
autour
des
axes
suivants
:
2 Continuer
à optimiser
les charges
à caractère
général
: renégociation
des
marchés.
{notamment
le
marché
de
restauration
collective)
et
recherche.
d'économies
énergétiques
avec
la passation
d'un
marché
de
performance
énergétique
sur
les
éclairages
communaux
1378 2 Poursuivre
la maîtrise
de la
masse
salariale
: non
remplacement
systématique
des
départs
à la
retraite,
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et des
Compétences.
< Une
politique
d'investissements
maltisée
qui portera
essentiellement
sur les
dépenses
de
voirie,
les
projets
sportifs,
l'éducation,
le programme
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
le renforcement
de
la sécurité,
l'équipement
de
bureau
et informatique. Le gel
des
taux
d'imposition
pour
ne pas
alourdir
la pression
fiscale
sur
les
habitants,
Les
dépenses
liées
aux
protocoles
sanitaires
liés
à la
pandémie
de
Covid-19
et à
l'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
et au
centre
de
loisir
44 5.2.
LEPERSONNEL
A1 faut
noter
que
là commune
dispose
d'un
ratio
de masse
salariale
élevé,
ratio
qu'il
faudra
done
abaisser
dans
Les
années
futures
afin
de
dégager
quelques
marges
de
manœuvres
sur
les
autres
postes
de
fonctionnement
et de
ce
fait
bénéficier
d'une
situation
budgétaire
dégageant
plus
de marges
d'autofimancement
pour
les
Investissements.
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
intégrées
par la
loi NOTRe,
vous
trouverez,
ci
dessous,
des
éléments
de présentation
de la
structure
du personnel
{évolution
prévisionnelle
et exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en nature
et du
temps
de travail,
Au 1er
mars
2022,
les effectifs
municipaux
se répartissent
comme
sui
:
Se
seat
Hommes
Femmes.
Te
Tres
2
mn
s
Stagiaires
2
2
Total
#
|
*
ss
Les agents
se répartissent
comme
suit
dans
les différentes
catégories
et filières
Ce
rm
14728 épartion
pores
Gestion du temps de travail L'élaboration du règlement intérieur du personnel avec la gestion du
temps
de travail
a été
fait
en 2021
(délibérations
n°2021-095
et n°2021-096
du 7
décembre
2021)
:
Mise
en place
des
1 607
heures,
a
Mise
en
place
des
annualisations
du
temps
de travail
de cer
jeunesse,
ATSEM
et restauration),
7
Limiter
les
heures
supplémentaires
en fixant
un quota
annuel,
. Cadrer
les autorisations
spéciales
d'absence.
services
(animation
Heures
supplémentaires
:
La réalisation
d'heures
supplémentaires
intervient
en fonction
des
besoins
du service.
La
maitrise
du poste
des
heures
supplémentaires
est une
préoccupation
constante
de la
collectivité
qui suit
régulièrement
ce poste
budgétaire.
La substitution
d'un
repos
compensateur
au paiement
des
heures
supplémentaires
est un
dispositif
utlisé
dans
la
collectivité
mas
celui-ci
n'est
pas adapté
au mode
de fonctionnement
de tous
les services.
‘Avantages
en nature
:
Un emploi
fonctionnel
bénéficie
d'un
avantage
en nature.
1 s'agit
du Directeur
Général
des
Services
avec
un véhicule
de fonction.
‘Compte
épargne
teri
Le compte
épargne-temps
(CET)
permet
au salarié
d'accumuler
des
droits
à congé
rémunéré
ou de
bénéficier
d'une
rémunération
[immédiate
ou différée),
en contrepartie
des
périodes
de congé
ou de
repos
non
prises,
ou des
sommes
qu'il
ya affectées.
Le salarié
peut,
à sa
convenance,
affecter
sur
son CET
des
droits
issus
:
de la
5e semaine
de congés
annuels,
de congés
supplémentaires
pour
fractionnement
ou
issus
de droits
conventionnels,
de périodes
de repos
non
pris
(exemple
:
journées
de RTT),
de rémunérations
diverses
(exemples:
prime
d'ancienneté,
13eme
mois)
L'employeur
peut
affecter
sur le
CET
les heures
accomplies
au-delà
de la
durée
collective
{exemple
: heures
supplémentaires)
par
le salarié.
15728 Dans
sa délibération
n°2021-097
du 7
décembre
2021,
relative
aux
modalités
d'utilisation
du
CET,
la collectivité
a acté
la possibilité
pour
les agents
d'opter
pour
une
monétisation
des
jours
placés
sur
leur
compte.
La monétisation
peut
prendre
2 formes
:
‘7° Un
palement
forfaitaire
des
jours
épargnés,
Une
prise
en
compte
des
jours
au
régime
de
Retraïte
Additionnelle
de
la Fonction
Publique
(RAF?)
Ainsi,
si au
31 décembre,
le nombre
de
jours
inscrits
sur le
CET
d'un
agent
est supérieur
à 15
ours
il peut
opter
pour
la monétisation
du 16ème
au 60ème
jour
dans
les proportions
qu'il
souhaite. ‘est
fonctionnaire
afflé
à la CNRACL,
la monétisation
consistera,
au choix
de l'agent,
en
F'indemnisation
des
congés
ou en
leur
prise
en compte
au titre
de la
RAFP.
Si est
fonctionnaire
affilié
au régime
général
de sécurité
sociale
ou contractuel
de droit
publi,
ces jours
seront
indemnisés.
L'indemnisation
consiste
en une
indemnité
par
jour
épargné
dont
le montant
dépend
de Ia
catégorie
hiérarchique
de l'agent
au jour
de la
demande
:
a A:135€, 2 B:90€, æ cie
Les
jours
de congé
épargnés
peuvent
également
être
pris
en compte
pour
la RAFP.
Pour
cela
il sont
convertis
en points.
Le budget
2022
devra
prendre
en compte
la possibilité
donnée
aux
agents
de monétiser
leur
compte
épargne
temps.
5.3.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
5.
» GELDES
BITATI
Conformément
à nos
engagements,
la commune
n'augmentera
pas
les taux
de La
fiscalité
Locale.
Les bases
d'impositions
devraient
toutefois
augmenter
de façon
mécanique
eu égard
aux
permis
de construire
délivrés
et de
la revalorisation
des
bases
décidée
par
l'Etat.
Les taux
resteront
don
les suivants
:
‘Taux
communal
sur le
foncier
bâti:
32,02%
‘Taux
départemental
sur le
foncier
bâti:
15,05%
‘2° Taux
communal
sur le
foncier
non
bâti
: 103,77%
+ Taux
de taxe
d'habitation
: supprimé
16728 À compter
de 2021,
l'article
16 de
La loi
de Finances
pour
2020
n° 2019-1479
du 28
décembre
2019
de finances
avait
acté
la suppression
de La
TH résidences
principales
pour
les
collectivités.
Les communes
et EPCI
à fiscalité
propre
ne perçoivent
plus
le produit
de la
taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales.
Cette
perte
de ressources
est compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de la
part
départementale
de taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
et pour
les EPCI
à FP
par
l'attribution
d'une
fraction
de la
TVA
nationale.
Ainsi,
pour
rappel,
de nouvelles
modalités
de vote
des
taux
trouvent
à s'appliquer
à compter
de 2021: ‘2
les communes
ne votent
plus
de taux
de taxe
d'habitation
;
le taux
communal
de taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
voté
en 2021,
qui peut
varier,
doit
être
majoré
du taux
départemental
2020
(15,05%
pour
le département
des
Bouches-du-Rhône),
pour
donner
le nouveau
taux
de référence
pour
chaque
commune.
Ces
différents
éléments
(taux
communal,
taux
départemental,
taux
de
référence)
doivent
apparaître
clairement
sur la
délibération
pour
donner
une
information
complète
et sincère
à notre
assemblée
délibérante.
Le taux
communal
de référence
pour
l'année
2021
sera
donc
de 47,07%
;
2 la
TFPB
devient
le nouveau
pivot
des
règles
de lien,
en remplacement
de la
taxe
d'habitation.
Pour
la commune
de Cuges
les-Pins,
la compensation
de la
perte
de la
taxe
d'habitation
se
fera
sans
perte
par
rapport
à son
produit
antérieur.
Néanmoins
l'augmentation
de produit
de la
taxe
d'habitation
relatif
à la Zac
des
Vigneaux
ne sera
pas
prise
en compte
se qui
pénalisera
es
recettes
de a
commune.
Les
droits
de
mutation
seront
également
fixés
en
2022
à 290
000
euros
de
manière
prudente
alors
que
l'atterrissage
estimé
2021
devrait
approcher
les 346
630
euros.
5.3.2.
VENTES
DE PRODUITS
ET PRESTATIONS
Les redevances
et droits
des
services
sont
en forte
baisse
du
fait
de la
pandémie
de Covid-19
La redevance
de 63
000€
correspondant
à la mise
à disposition
de la
cuisine
centrale
augmente
également
le montant
des
recettes
réclles
de fonctionnement
et permet
à la
commune
d'extraire
des
ratios
avantageux
quant
à son
fonctionnement.
5.3.3.
LE FONDS
DE PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
1 a été
proposé,
en 2021,
au Conseil
de la
Métropole
de décider
par
un vote
à la majorité
e des
deux
ters
+
«7 De
préserver
la stabilté
globale
du reversement
du FPIC
aux
communes
par
l'application
d'un
coefficient
de 45%
pour
là répartition
entre
la Métropole
et les
communes
membres
;
De maintenir
l'exclusion
du reversement
du FPIC
pour
les communes
dont
le
potentiel
financier,
par habitant
est supérieur
à deux
fois
le potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de la
Métropole
;
1728 ce. D'opérer
la répartition
entre
les communes
membres
en fonction
de leur
population
et prenant
en compte
le revenu
par habitant
pour
10%
et l'insuffisance
de potentiel
financier
par
habitant
90%.
Ainsi
le reversement
du FPIC
a été
perçu
à hauteur
de 27,87
M d'euros
par les
communes
(27,43
M d'euros
en 2020)
et de
22,80
M d'euros
pour
la Métropole
(21,55
M d'euros
en
2070) Pour
information,
le rang.
de l'ensemble
intercommunal
caleulé
dans
le cadre
de la
répartition
du FPIC
entre
les différents
ensembles
Intercommunaux
françals
s'est
détérioré
en 2021.
I était
de 701
en 2020
alors
que
le dernier
ensemble
intercommunal
éligible
au
FPIC
était
classé
au 75ème
rang.
En 2021,
A-Marsellle-Provence
et ses
communes
se
positionnent
au rang
710,
le dernier
ensemble
éligible
étant
toujours
le rang
745.
Le caleul
du FPIC
2022
de la
commune
de Cuges-es-Pins
se fera
sur la
base
perçue
et
reversée
de l'exercice
2021.
5.3.4.
L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
L'attribution
de compensation
notifiée
à la commune
par
la Métropole
est de
81 952€.
Celle-ci
est fixée
en fonction
des
transferts
de charges
constatés
au 1“
janvier
2019
à saw
Plan
local
d'urbanisme,
Eau
potable,
Eaux
Pluviales,
Services
d'incendie
et de
secours,
Service
public
de défense
extérieure
contre
l'incendie,
Concession
de la
distribution
publique
d'électricité
et de
gaz,
Gestion
des
mileux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
Abris
voyageurs. Cependant,
le vote
de La
loi 3DS
va certainement
rebattre
les compétences
de la
Métropole
et des
communes
au mols
de juin
2022.
Cela
aura
une
incidence
sur le
montant
de
l'attribution
de compensation
versée
à la
commune.
5.
LA DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
La loi
de finances
pour
2022
prévoit
une
stablité
de Ia
dotation
globale
de fonctionnement.
La prévision
du montant
2022
sera
donc
évaluée
sur la
même
base
que
2021
[
Evolution
de Ia
DGF
2014
- 2022
|
La perte
cumulée
de sou
ss
DGF
entre
2014
€t
2022
som
s'élève
à 1,73M€
0080
18728 5.4.
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2022
Malgré
le vote
du budget
primitif
en mars
2021,
et de
nombreux
restes
à réaliser
reportés
des
années
antérieures
les investissements
annoncés
ont
pu être
engagés
en grande
parti.
L'exercice
budgétaire
2022
va permettre
à la fois
d'épurer
l'arriéré
des
réalisations
non
débutées,
mais
également
de poursuivre
de manière
concrète
un certain
nombre
d'actions
inscrites
au programme
municipal,
Avec
une
vigilance
toute
particulière
portée
à l'évolution
du
prix
des
matières
premières
qui,
du
fait
de
la crise
sanitaire,
évolue
à la
hausse
de
manière
très
forte
(entre
10 et
15%
supplémentaires).
L'élaboration
du budget
primitif
2022
se construit
donc
dans
le cadre
fixé
par la
lettre
de
cadrage
et la
crise
économique
de la
pandémie
de Covid-19.
|| a proposé
une
programmation
des
investissements
conforme
à la capacité
financière
tout
en respectant
les
investissements
nécessaires
pour
notre
territoire
ainsi
que
l'ajustement
aux
capacités
de
réalisation
des
services.
Le montant
de dépenses
d'équipement
eiblés
pour
le budget
primitif
2022
sera
de près
de
2M€
Les réalisations
les plus
importantes
de cette
année
2022
seront
les suivantes
:
> Pose
de panneaux
photovoltaïques
du groupe
scolaire
Simone
VEIL,
>_ Travaux
de réfection
de la
voirie
communale
: Rue
Gastinel
et Horloge,
> Lancement
de l'étude
sur la
réhabilitation
de la
rue Victor
HUGO,
> Création
d'une
nouvelle
classe
et d'un
dort,
création
de préaux
et
restructuration
du réfectoire
à l'école
maternelle
Pierre
CORNILLE
> Poursuite
des
travaux
d'accessibilité
portant
sur les
bâtiments
publics,
> Renforcement
de la
sécurité
dans
les écoles
et la
crèche,
>
Réfection
du
parvis
de la
salle
des
mariages,
> Création
d’un
skate
parc
et d'un
jardin
d'enfant,
>. Création
de nouveaux
services
techniques
municipaux
afin
de permettre
là création
de l'école
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de Cuges-es-Pins,
> Création
d’un
local
pour
le comité
communal
des
feux
de forêts,
>. Réaménagement
de la
médiathèque,
> Réfection
de la
cuisine
de la
salle
des
Arcades,
>. Réhabilitation
des
logements
communaux,
> Opération
façades.
> Poursuite
de l'équipement
des
services
: mobilier
adapté,
informatique,
logiciels.
> Modernisation
de l'écairage
public
avec
la notification
du marché
de performance
énergétique.
19728
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2022
5.
LES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
La quasi-totalité
du coût
de ces
investissements
relève
de dispositifs
départementaux
de
subventionnement
à hauteur
de
60%
voire
même
à 70%
(Groupe
scolaire,
voirie,
éclairage
publi)
et 80%
pour
le programme
Ad'Ap
dans
le cadre
du
soutien
à l'investissement
local.
Les travaux
de proximité
seront,
quant
à eux,
financés
à hauteur
de 70%
sur une
base
de
projet
de 85k€
HT.
Un dossier
est également
déposé
auprès
du Département
pour
le projet
de création
de
nouveaux
services
technique
dans
le cadre
du fond
d'aménagement
et de
développement
local.
5.5.2.
LEFCIVA
Le FCIVA
est caleulé,
rappelons
le, sur
les dépenses
d'équipement
de l'année
N-2,
donc
le
‘Compte
Administratif
2020.
Le FCTVA
constitue
une
importante
contribution
de l'Etat
aux
dépenses
des
Collectivités
en
matière
d'investissement.
Son
but
est
de
compenser,
de
manière
globale
et forfaitaire,
les
versements
de TVA
que
les
Collectivités
Territoriales
et Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur leurs
investissements.
Le FCIVA
calculé
sur l'exercice
2022,
au taux
de 16,404%,
sera
égal
à : 346
000€.
LE RECOURS
A L'E
Ions
L'objectif
de l'exercice
2022
est de
ne pas
recourir
à l'emprunt
pour
les investissements
Afin
de financier
de nouveaux
investissement
la municipalité
a décidé
de céder
certains.
Locaux
qui sont
les suivants
:
Cession
des
locaux
de l'ancienne
école
élémentaire
Paul
et Suzanne
Chouquet.
Cette
cession
s'inscrit
dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
immobilier
destiné
à
réer
un centre
de village
qui n'existe
pas
aujourd'hui
sur la
commune
de Cuges-les-
Pins.
L'évaluation
de France
domaine
a été
effectuée
le 15
octobre
2020.
Cet
avis
à
été rendu
14 janvier
2021
pour
une
évaluation
de 750.000,00
euros.
Cession
des
locaux
de l'ancienne
poste.
La commune
est propriétaire
de biens
immobilers
et dans
le cadre
de sa
gestion
active
de patrimoine,
certains
biens
ont
été recensés
comme
ne présentant
plus.
d'intérêts,
C'est
le cas
pour
l'ancien
bâtiment,
qu
été
mis
à disposition
de La
Poste
de
Cuges-les-Pins,
situé
au Boulevard
Gambetta
cadastré
AI n°144.
L'évaluation
de
France
domaine
a été
effectuée
le 25
octobre
2021.
Cet
avis
a été
rendu
18 novembre
2021
pour
une
évaluation
de 250.000,00
euros.
2028 æ
Cession
des
locaux
des
services
techniques
de
la ville.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Bouches-du-Rhône
souhaite
étendre
le centre
de
secours
de
Cuges-les-Pins
afin
de
créer
une
école
de
jeunes
sapeurs-pompiers.
La
commune
a proposé
au
SDIS
de
racheter
les
locaux
des
services
techniques
de
la commune
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Cela
permettra
également
à la
commune
de
créer
de
nouveaux
services
techniques
sur
un
autre
terrain
qui
est
communal.
L'avis
favorable
à l’acquisition
par
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Bouches-du-Rhône
date
du
24
avril
2021.
L'évaluation
de
France
domaine
a été
effectuée
le 12
novembre
2021.
Cet
avis
a été
rendu
26
janvier
2022
pour
une
évaluation
de
205.000,00
euros.
La
commune
envisage
également
de
rembourser
de
la dette
avec
les
produits
des
cessions
d’immobilisation
dans
le cadre
de
sa
gestion
active
de
la dette.
21/28 Dans
le cadre
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2022,
les éléments
prospectifs
proposés
intègrent
une
contrainte
sur la
progression
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du budget
principal
de la
commune
par
rapport
au Budget
primitif
2021.
Sur la
section
d'investissement
l'exercice
prospectif
prend
en considération
une
capacité
de
financement
de la
commune
pour
l'exercice
2022,
évaluée
à 2 milions
d'euros.
Ainsi,
la prospective
financière
proposée,
après,
présente
un scénario
déclimant
les
orientations
budgétaires
2022
précitées,
dont
l'absence
d'augmentation
globale
de la
pression
fiscale.
La Commune
subit
cependant
le double
effet
d'une
atonie
de ses
recettes
et
d'un
besoin
de financement
des
investissements
soutenu
sur la
période.
La commune
poursuit
son
travail
de mise
en œuvre
de trajectoires
vertueuses
permettant
d'offrir
des
conditions
suffisantes
de croissance
et de
développement,
mals
également
de
oser
les conditions
d'un
bon
exercice
des
politiques
publiques
communales.
Au-delà
du respect
des
objectifs
contractualisés,
la prospective
financière
proposée,
ci-
après,
présente
donc
un scénario
déclimant
strictement
les orientations
budgétaires
2022
retenues
dans
la lettre
de cadrage
et articulées
comme
suit
> Maitrise
de l'évolution
des
charges
de fonctionnement
;
> Un
volume
d'investissement
soutemable
financièrement
;
> Absence
d'augmentation
de la
pression
fiscale.
Ce scénario
de référence
prend
en compte
la maîtrise
de l'évolution
des
charges
de
fonctionnement,
dans
le contexte
économique
actuel,
avec
un volume
d'investissement
fixé
à 8,45MC
TTC
sur la
période
2022
- 2026.
6.1.
_ LES
HYPOTHESES
RETENUES
EN
FONCTIONNEMENT
La consolidation
2020
a été
faite
sur la
base
du compte
administratif
réel
de l'exercice
2020
de la
Commune.
En revanche,
la consolidation
2021
à été
faite
sur la
base
du compte
administratif
prévisionnel
de 2021.
Le plan
d'extinction
de la
dette
retenu
correspond
à celui
constaté
au 31
décembre
2021.
(Concernant
l'attribution
de compensation,
celle-ci
est fixée
en fonction
des
transferts
de
charges
constatés
au 1°
janvier
2020
Les effets
de la
loi 3DS
n'ont
pas
été pris
en compte
dans
cette
analyse
prospective
Les
hypothèses
retenues
en matière
de ressources
sont
les suivantes
:
> La
fiscalité
directe:
Vévolution
nominale
des
bases
nettes
d'imposition
(effets
revalorisation
des
valeurs
locatives,
croissance
physique
et travail
sur les
bases
2228 fiscales)
sur la
période
considérée
est estimée
à 2%
par
an. Le
projet
de la
ZAC
des
Vigneaux
a été
pris
en compte
dans
cette
évolution
à partir
de 2022.
Par hypothèse,
les taux
constatés
en 2021
sont
retenus
pour
chaque
taxe.
Ces
taux
d'imposition
sont
maintenus
tout
au long
de la
période
d'étude.
La prospective
financière
est donc
construite
sur la
base
de taux
d'imposition
constants.
> Les
autres
recettes
fiscales
ou assimilées
: lévolution
retenue
pour
les autres
recettes
fiscales
ou assimilées
est a
suivante
:
*
Droits
de place
: 1%
par
an,
«Taxe
surles
pylônes
électriques
: 2%
par
an,
Taxe
sur la
consommation
finale
d'électricité
: 2%
par
an,
Taxe
additionnelle
aux
droits
de mutation
ou à
la taxe
de publicité
foncière:
260k
€ par
an.
> Les
concours
de
l'Etat
: Les
concours
financiers
de l'État,
notamment
pour
le bloc:
communal
les dotations
ont
été calculées
avec
une
augmentation
de 19%
sur la
période.
Les compensations
fiscales,
quant
à elles,
sont
stables
sur
la période.
> Les
autres
recettes
de fonctionnement
:
Par hypothèse,
ces autres
ressources
connatraient
une
évolution
stable
sur la
période.
Le
FPIC
est calculé
sur une
base
d'une
éliblité
de la
Métropole
au bénéfice
du fonds
de
péréquation
des recettes
intercommunales
et communales
(PIC.
L'évolution
moyenne
des
charges
de fonctionnement
sur la
période
2021-2026
est la
suivante
:
>. Les
charges
à caractère général
suivent
une réduction
de -0,5
% en
moyenne
par an,
> Les
charges
de
personnel
sont
réduites
de -0,5
% par
an. Autrement
dit, le
scénario
de référence
est construit
sur la
base
d'un
effectif
en baisse,
> Les
charges
de gestion
courante
(65)
évoluent
de 1%
par
an par
hypothèse
à
compter
de 2021,
6.2. BILAN
PROSPECTIF
EN FONCTIONNEMENT
L'hypothèse
proposée
permet
de dégager
une
épargne
de gestion
{excédent
brut
de
fonctionnement)
en constante
augmentation
sur la
période.
EVOLUTION
EPARGNE
DE GESTION
2021
- 2026
ES
ei Jo
Jo Jon
2e Jo
2m ame
2318 6.3.
BILAN
PROSPECTIF
EN
INVESTISSEMENT
Sans
nouvelle
dégradation
de la
situation
économique,
les orientations
proposées
pour
2022,
maintenues
sur les
exercices
suivants
permettent
d'assurer
la stablité
financière
du
budget
principal
de la
Commune
avec
une
capacité
d'investissement
de 8
A5ME
et avec
un
recours
à l'emprunt
de 1,2M€.
AAprès
plusieurs
années
d'endettement
pour
mener
à bien
les projets
d'investissement,
et
dans
le respect
des
objectifs
fixés,
le flux
net
de la
dette
doit
s’infléchir
afin
de permettre
une
augmentation
significative
des
niveaux
d'épargne.
Le désendettement
sur la
période
2021
— 2026
sera
de plus
de 1ME.
La commune
envisage
‘également
de rembourser
de la
dette
avec
les produits
des
cessions
d'immobilsation
dans
le
cadre
de sa
gestion
active
de la
dette.
Le taux
de subventions
d'investissement
reçues
retenu
est de
40 %
par
an en
moyenne.
Sont
également
prises
en compte
les recettes
d'investissement:
FCIVA
et la
taxe
d'aménagement. Ainsi
l'ensemble
des
propositions
pour
les orientations
budgétaires
2021
présentes
dans
ce
rapport
tendent
vers
une
amélioration
significative
de la
situation
financière
du budget
principal,
qui permet
à la fois
d'absorber
le choc
de la
crise
sanitaire
sans
dégrader
d'avantage
la solvabilité. 6. . L'
DES
EPARGNES
L'épargne
brute
(Épargne
de gestion
— intérêts
de la
dette)
constitue
dans
une
prospective
le
témoin
de l'alsance
de la
section
de fonctionnement,
de la
capacité
à s'endetter
et à investir.
L'épargne
nette
(Épargne
Brute
capital
de La
dette)
reflète
les capacités
de la
collectivité
à
investir
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
Elles
constituent
un critère
fondamental
de l'analyse
de solvabilité
et sont
des
indicateurs
fondamentaux
de la
politique
financière.
Compte
tenu
des
EVOLUTION
DES
RATIOS
D'EPARGNE
2021
- 2026
hypothèses
rocoo
précisées,
de |
éxocooo
dessus,
l'évolution
de
ces
principaux
ro
|
indicateurs
de
|
co
|
SA
me à |
mme
ns
période
2021/
|
2000000
mm
|
D
me
[eme
|
suivante
:
|
|
ss
re
|
mis
|
| 20000000
24728 ‘Après
un repli
important
sur les
exercices
précédents,
ce scénario
de référence
fait
ressortir
une
reprise
dans
la progression
de l'épargne
nette
à la
faveur
d'une
maitrise
des
charges
de
fonctionnement.
En revanche,
seule
la dynamique
des
bases
flscales
permet
la progression
des
recettes
afférentes.
excédent
brut
courant
(hors
Impact
des
éléments
exceptionnels)
progresse
sensiblement
compte
tenu
des
orientations
des
lettres
de cadrages
budgétaires,
cette
progression
se
pérennise
jusqu'en
2026
grâce
à une
maîtrise
des
charges
et une
bonne
dynamique
des
bases
fiscales,
Au regard
des
résultats
de ce
scénario
de référence,
l'épargne
nette
de la
Commune
pourrait
connaître
une
augmentation
importante
: son niveau
passeralt
ainsi
de -394kC
en 2019
à
698€
en 2026.
Cette
augmentation
trouve
son
origine
dans
la croissance
de son
épargne
de gestion
à partir
de 2019,
notamment
en raison
de l'effort
de redressement
des
comptes
de la
Commune,
et
également
dans
la maîtrise
de son
endettement.
65.
LA STRUCTURE
DE LA
DETTE
La structure
de notre
dette
reste
inchangée
par rapport
à l'an
dernier
et elle
se résume
de la
manière
suivante
:
13 emprunts
pour
un capital
restant
dû au
31/12/2021
s'élevant
à 5 157
630,54
euros
:
Sasisserssrra si
sisststessstit
pr
2578
Grâce
à la maitrise
de la
dynamique
de l'encours
de dette,
qui reste
inférieure
à celle
de
d'épargne
brute,
la capacité
de désendettement
diminue
après
le pic
de 2019
pour
atteindre
des
seuils
acceptables
de
7 ans
en 2025,
gage
de confiance
des
investisseurs,
de disponibilité
des
liquidités
et de
taux
bas.
CAPACITE
DE DESENDETTEMENT
|
{encours
de a
dette
/ épargne
brute)
2e
SI la
prospective
est
| av
respectée
sur la
|
période
la capacité
| 142
de.
désendettement
—
cé
mme
sera
inférieure
à 8
|
%%
— soi
apte
ans
en 2026.
5
2u0 a
20 2m
20 ms
26
2628 Les temps
sont
Incertains,
mais
notre
collectivité
saura
relever
les défis
qui s'offrent
à nous,
s'appuyer
sur les
contraintes
budgétaires
pour
réaliser
les efforts
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du programme
à venir.
L'avenir
se dessine
avec
une
programmation
d'investissements
ambitieuse
pour
le territoire.
11 s'agit
d'accompagner
notre
Ville
dans
ses transformations,
attendues,
impératives,
répondant
aux
attentes
de ses
habitants.
(Ce projet
2022
à l'étape
du ROB
est donc
équillbré
et conforme
aux
principes
posés
dans
les
différentes
los de
finances
Deux
points
d'attention
cependant:
+ Les
chiffres
donnés
dans
ce document
sont
des
tendances,
la construction
du budget
2022
étant
encore
en cours,
‘+ La
crise
sanitaire
pourrait
nous
obliger
à revoir
certains
postes
de dépenses
ou de
recettes
si elle
devait
se prolonger
en 2022.
Depuis
quelques
années,
La France
connait
plusieurs
réformes
ayant
des
conséquences
directes
sur es
collectivités
territoriales
Accentuation
de la
péréquation
horizontale
et verticale
ccentuation
des
participations
des
collectivités
locales
au redressement
de la
dette
publique,
atténuée
par
le développement
de la
péréquation
horizontale
pour
les
collectivités
les plus
défavorisées.
+ 2016
: Poursuite
de
l'évolution
de la
péréquation
horizontale
et verticale
(plafond
du
FPIC
atteint)
et amoindrissement
(50%)
de la
contribution
au redressement
des
finances
locales
pour
le bloc
communal
au sein
de la
DGF
2018
: Réforme
de la
taxe
d'habitation
ave
la mise
en place
de la
compensation
du
dégrèvement 2019
: Réforme
de la
DGF
intercommunale
et poursuit
de la
réforme
de la
TH
2020
: Suppression
de la
TH.
Aujourd'hui,
la commune
de Cuges-les-Pns,
doit
faire
face
à une
réforme
d'ampleur
de la
Métropole
Ai-Marselle
Provence.
En effet,
après
plusieurs
semaines
d'intenses
négociations,
le Sénat
et l'Assemblée
nationale
sont
parvenus
à un accord
sur le
projet
de loi
relatif
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de l'action
publique
locale,
dit «
305»,
et intégrant
diverses.
mesures
en son
article
56 portant
réforme
de l'organisation
et du
fonctionnement
de la
Métropole
A Marseille
Provence.
Même
s’il paraît
indéniable
que
cette
loi est
assez
décevante
à plus
d'un
titre au
regard
de
on
ambition
initiale,
à savoir
de poser
un réel
acte
I de
la décentralisation,
après
le rendez
vous
manqué
par
les lois
NOTRe
et MAPTAM,
le consensus
obtenu
par la
majorité
sénatoriale
auprès
du Gouvernement
sur ce
projet
de loi
s'agissant
de la
réforme
structurelle
de la
Métropole
Ai-Marselle
Provence,
permettra
dès
le 1er
janvier
2023
de
278 &
Redéfinir
une
Métropole
de
projets
en
la recentrant
sur
l'exercice
de
compétences
stratégiques
(transports,
déplacements,
économie,
emploi,
recherche,
santé,
grands
aménagements
structurants..)
;
&
Redonner
aux
communes
les
compétences
de
proximité
(Parcs
et
aires
de
stationnement,
voirie,
cimetières,
défense
extérieure
contre
l’incendie,
promotion
du
tourisme,
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
soutien
aux
activités
commerciales
et
artisanales)
qu’elles
pourront
éventuellement
partager
entre
elles
ou
exercer
en
appui
sur
la Métropole
si tel
était
leur
souhait
;
S'agissant
des
relations
financières
entre
les
communes
membres
et
la Métropole,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
devra
rendre
un
avis
notamment
sur
les
niveaux
des
Attributions
de
compensation
versées
par
l'institution
métropolitaine.
Celui-ci
n’est
que
consultatif,
seul
le conseil
de
la Métropole
dans
un
délai
de
deux
mois
après
réception
se
prononcera
sur
cet
avis
et les
conséquences
qu’il
souhaite
en
tirer.
La
révision
éventuelle
du
Pacte
fiscal
et
financier
sera
donc
pleinement
entre
les
mains
des
élus
métropolitains.
Face
à cela,
la commune
de
Cuges-les-Pins
doit
poursuivre
la maïtrise
et
la priorisation
de
leurs
dépenses
au
regard
de
leurs
recettes.
La
commune
sera
soumise
dans
les
années
à
venir
à plusieurs
paramètres
exogènes
:
æ
des
recettes
à maitriser,
notamment
à cause
des
variations
des
dotations
;
&
la révision
des
valeurs
locatives
des
logements
prévue
en
2023
avec
effet
en
cours
d'année
2026,
ce
qui
aura
un
impact
direct
sur
la TF
;
#
des
dépenses
à rationaliser,
avec
ou
non
d'ajout
de
compétence
ou
d'activité
avec
le
projet
de
loi
3DS.
En
fonctionnement,
la commune
devra
tenir
compte
des
effets
de
l'augmentation
mécanique
de
la masse
salariale
selon
l'application
du
GVT
et
des
réformes
d'emploi
de
la
fonction
publique
territoriale.
Malgré
ces
contraintes,
et
dans
un
contexte
économique
toujours
difficile
pour
tous,
l'enjeu
de
la ville
de
Cuges-les-Pins,
reste,
en
2022
comme
depuis
2014
de
préserver
l'essentiel
de
ses
politiques
de
proximité
menées
en
faveur
des
Cugeois,
et
de
maintenir
une
capacité
d'autofinancement
suffisante
pour
permettre
une
politique
d'investissement
dynamique,
nécessaire
au
développement
et
à l'attractivité
de
notre
Ville
et
ce
sans
augmentation
des
taux
d'imposition.
28/28 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
.
BDR
EXTRAIT
DC
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFÉRENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION:
28
DELA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
2 mars
2022
Séance
du
9 mars
2022
Délibération
n°
2022-005
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le 9
mars,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
mariages,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Mation
Taupenas
(ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virill,
Fanny
Saison,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Audrey
Molina
et
Pascaline
Dubray.
Jean-Christophe
Landreau
a donné
procutation
à France
Leroy,
Jacques
Gxifo
à
Gérard
Rossi,
Marie-Laure
Antonucci
à Bernard
Destrost,
Fabrice
Rossi
à Frédéric
Adragna,
Eric
Remen
a donné
procuration
à Jean-Henti
Lesage.
Marc
Ferri
est
absent
et
excusé.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance,
+3+
Objet:
DIRECTION
« CADRE
DE
VIE
» -
AMENAGEMENT
URBANISME
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL
-— Avis
sut
le projet
de
Schéma
Départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
— 2021-2026
Pat
couttier
en
date
du
1°
février
écoulé,
la Préfecture
nous
a informé
que
la révision
du
Schéma
Départemental
d’Accueil
et d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGDV),
menée
conjointement
pat
le Conseil
dépattemental
des
Bouches-du-Rhône
et
l'Etat
étaiten
couts
de
finalisation.
Il est
rappelé
que
ce
schéma
est
élaboté
conjointement
par
le préfet
et la
présidente
du
Conseil
Départemental
et
est
révisé
selon
la même
procédure
au
moins
tous
les
six
ans.
Séance
du
9 mars
2022
- Délibération
n°
2022-005
Page
{ sur
2
Son
approbation
intesvient
toutefois
et seulement
après
recueil
des avis
de l'ompane
délibérant
des
communes
et des
éblissements
publics
de coopéntion
intercommunale
concemés
et de
la
commission
consultative
départementale
des gens
du voyage
Le projet
de schéma
révisé
vient
de nous
être
transmis.
Selon
es dispositions
de Ia
Loi n°2000:
614 du
5 juillet
2000
modifie
eltive
à l'aceuei
et à
l'abita
des
gens
du voyage,
le Préfet
et La
Présidente
da Conseil
départemental
doivent
recueil
Les
avis
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
concemées
ain
que
la commission
départementale
consultative
des
gens
da
voyage.
LLe Conseil
municipal
est done
invité,
par cete
délibéntion,
conformément
aux
dispositions
de La
Lai
n°2000-614
du
5 juillet
2000,
à formuler
son
avis
sure
document
joint
à a
présente.
Le Conseil
municipal,
= Va
la Loi
n°2000-614
du 5
juillet
2000
modifié
relative
à l'aceueil
et à habitat
des gens
du
voyage, {Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(Bemand
Deus,
Frane
Lary,
Frédére
Adrgna,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupens,
Ain
ame,
Corine
Morolenst,
Jean
Chriahpbe
Landron
Jaques
Far,
Piere
Bay
Jacques
Grifo,
Philippe
Bandai,
Spbie
Nic
Nababe
Deranvi,
Marir-Laure
Ant,
Gil
Vi
Fanny
Saison,
Lil
Paques,
Lattia
Tremoilas,
Lait
Lans,
Guilaune
Gale,
Fabria
Ras,
Lacenne
Gafineh
et
abstentions
(Fabienne
Barth,
Jean-Henri
Lara,
Eri
Res,
Au
Molina
Paraine
Dar
+
Auticenique
d'émettre
un avi
fans
suce
projet
de Schéma
Départemental
d'Accueil
et
Habitat
des Gens
du
Voyage,
pour
pésiode
2021-2026
joint
en annexe.
Fait
ct délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exéeutaiee
af
envoien
Préfecture
leu.
2-2.MAS.2002.....
et publicatige,
on
notifestion.
ad
Destrost
ao
MAS.
tance Dm 2022 Démin
a 022005
Permez DÉPARTEMENT
BOUCHES:
PRÉFET
DU'RHÔNE
DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Lien di Fat
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2021-2026
Ex
ô
EN
otranremenr
PRÉFET
fut
see
FR
DES
BOUCHES-
BÉRRONE
DU-RHÔNE Fm
Merad
= FEV,
2022
La procédure
de révision
t déabaraïion
du nouveau
schéma
départemental
d'accuel
et
“habitat
des
gens
du voyage
des
Bouches-du-Rhône
2021-2029
est
réslat
dun important
aval
parenaal
el
d'un
large
concaralion
des
acteurs
concemnés,
au rang
desquas
les
tabszomens
Publics
de coopéraïon
intercommunale
(EPCI,
désormais
compétents
en matäre
de
création,
“aménagement,
d'entrelen
et 4e
gestion
des
ares
d'aceuel
des
gens
du voyage
et des
terrains
familaux
cat,
dopuis
1 li
n° 2018-08
portant
nouvel
organisation
trois
ce a
République
(Loi
NOTR).
ins,
dans
les Bouches-du-Rhôno,
la Prôfotue
et le
Consel
départomental
nt initié
une
démarche
de rio
vololatste,
autour
un
dlgnosti
co-constui
et d'une
concartalon
avec
le
colectuités,
l'ensemble
des
acour
et les
asscclalons
représente
des
gens
du voyage,
fn
de
recul
l consensus
le pus
large
possible
sur
69 doi.
L'mplation
et la contibuion
de chacun
ant parmis
d'enrichir
os document,
nous
tanons
à
vous
en remercier. Les
presepons
résultent
des analyses,
atens
at proposons
qui
ont émergé
des
diférents
Lemps
d'échange,
de partage
des
données
ot do
validation
Elles
s'inscrivent
dans
les axes
majeur
du schéma
départemental
proposé
peur
2021-2026
: fnalser
l réseau
des
ares
«'aczuol,
prendre
en compte
ls phénomène
d'ancrage
terra,
développer
une
pollique
d'acon
socle
et mieux
rule
gouvomance
du schéma,
En
sppleaïion
de la
oi du 8
Ju 2000,
objectif
du schéma
départemental
est
«étabr
un
quite
saifaisant
entre
la Ier
consttutiomall
d'aler
&t vent,
l'aspiration
Kégiimo
des
gens
du
voÿag8
à pouvoir
stlnnor
dans
des contions
décanos,
a dar
part
soul
tout
aussi
gli
des
élus
scaux
'éor
des
Istalatons
Iles
qui
occasionnent
des
dilué
de coenstenco
avec
Les aäninistré,
C'est aur
ce prince
fondalour
que l'État
ete
Conso
départemental
s'engagent
aux
bts
des
colactuilés
at acteurs
pourla
mise
an œuvre
do ce
schéma
pour
période
2021-2028.
Lo Préfet
des Bouches-du-Rhône,
La
Présents
du
sremontl,
Pannes
Cistophe
MIRMAND,
Marine
pe
Danton
pts
dt
to
tt
CE Table des matières Préambule. Contexte et axes de réflexion
de
la révision
du
schéma...
ss.
2
Contexte
juridique
iii
ieinieererresreeneneseneneneeneeeneensenneinenennss
2
Evolution
des
territoires...
eeninnneninrrnseennnnennenmnennns
3
Un
territoire
au
cœur
des
déplacements
des
gens
du
voyage
nn
snnénrenessnninns
3
L'organisation
territoriale
ss
siisissssrerieeereneeieeisennnnnennnne
4
Les
communes
inscrites
au
Schéma...
iii
8
La
méthodologie
de
la révision
Articulation
avec
les
documents
de
planification.
ss
il
Les
schémas
de
cohérence
territoriale
Les
plans
locaux
d'urbanisme...
sisi
12
Les
plans
départementaux
d’action
pour
le logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
Bilan
du
schéma...
Bilan
des
obligations
inscrites
au
schéma...
sise
14
Les
aires
d’accueil
permanentes.
Les
aires
de
grand
passage...
is
iénsressnareneainernsnansnanneneneennnes
18
La
prise
en
compte
de
la sédentarisation
issus
20
L'action
socio-éducative
ii
rnnssnireraaneanesresssssnsesasnensesnensnnnnannss
20
Eléments
de
diagnostic
Les
aires
d'accueil
permanentes...
sise
21
Les
aires
de
grand
passage.
La
prise
en
compte
de
la sédentarisation
ii issssinnrenennnennennen
29
Action
socio-éducative...
Orientations
stratégiques
du
schéma.
AXE
1 Finaliser
le réseau
des
aires
d'accueil
pour
répondre
aux
besoins
du
diagnostic...
36
AXE
2 Renforcer
la démarche
d’accueil
et la
coordination
autour
des
grands
passages
36
AXE
3 Impulser
et
mettre
en
œuvre
une
politique
d'habitat
adapté
(terrain
familial)
pour
répondre
aux
situations
d'ancrage
is
rnierrrrrnenneneeneasrenenesnaeenasnareesenananessnnss
36
#
se
aux
hésoins
et modes
de
fonctionnement
AXE
4 Développer
une
politique
d’actibh
sécialé
adapté
des
gens
du
voyage
(scolarisation,
ifisertian,
sañté
#
e
88
.... 36
Prescriptions
Les
aires
d’accueil
permanentes
...
Les
aires
de
grand
passage...
iiirrineenernereineeenennns
42
Les
terrains
familiaux
locatifs...
sise
44
Fiches
actions...
46
AXE
1 : FINALISER
LE
RESEAU
DES
AIRES
D'ACCUEIL
iris
46
AXE
2 : RENFORCER
LA
DEMARCHE
D'ACCUEIL
ET
LA
COORDINATION
AUTOUR
DES
GRANDS
PASSAGES.
ins
eneernneeeennenieieseineeieneenenneeniteneeneeeenaneneeninaneneeneeneee
46
AXE
3 : IMPULSER
ET
METTRE
EN
PLACE
UNE
POLITIQUE
D'HABITAT
ADAPTE
/TERRAIN
FAMILIAL.
46
AXE
4 : DEVELOPPER
UNE
POLITIQUE
D'ACTION
SOCIALE
ADAPTÉE
AUX
BESOINS
.. 46
Gouvernance
et
animation
du
schéma...
sisi
59
Les
outils
définis
par
le législateur
...
Les
outils
mis
en
œuvre
sur
le département
inner
60
La
démarche
à développer...
iiilinsnnsesennneeeneennnenneneennenens
61 Préambule La oi du
Sjullet
2000
relative
à l'aceuell
et à l'habitat
des gens
du voyage
désigne
la population
prise
en
compte
comme
étant
« es
personnes
dites
gens
du voyage
t dont
lhabtat
radhionnel
est constitué
de
résidences
mobiles
». Comme
le précis
la Fédération
nationale
des assocations
solaires
d'action
avec
les
siganes
et les
gens
du voyage,
ce n'est
pas
tant
la mobi
des
personnes
qui
prime,
que
le mode
de ve
carsctérié
par l'habitat
en caravane
d'une
popustion,
quasi
excuiement
de nationalité
française
et
estimée
à 400
000
personnes.
La partiularté
des gens
du voyage
réside
aussi
bien
dans
leur
mode
d'habitation
que
dans
leur
spécifié
cuturell
: un mode
de vie
tradtionnel
fondé
à orgie
sur la
mobilité,
le respect
des rations,
une
slidarté
familiale
armée,
une tradition
d'activités
indépendantes
etpohvalentes. Las termes
«gens
du voyage
renvolent
à des
éaltés
et des
parcours
résidentiels
vers.
Du voyageur
qui
52 déplace
toute
l'année
à celui
qu ne
se déplace
qu'occoslonnellement,
ou encor
à celui
qui se
déplace
faute
d'un
terrain
ui permettant
un stationnement
permanent,
les besoins
et souhaits
sont
multiples.
Nomades,
sédentirs
ou en
recherche
d'ancrage
territorial,
Roms,
Manauches
ou Gitans,
ces termes
ne
traduisent
que
des
réalités
globales
au sein
desquelles
chaque
groupe
famill
ménage
etindividu
construit
son propre
prjet
de vie
et d'habitat.
Le schéma
départemental
d'aceuel
et d'habitat
des gens
du voyage
a pour
objectif
de défile
cadre
d'une
réponse
concertée
ur l'ensemble
du territoire
en matière
'aceuil
et d'habitat
en prenant
en compte
Les
‘fférents
modes
de déplacement
et de
vie. Autre
axe majeur
déchné
dans
le schéma
départemental,
la
démarche
d'insertion
mis
en œuvre
à travers
l'accès
aux
rois
aux dispos
de roi
commun,
à a santé
et pus
largement
à la
toyenneté
demeure
un objectif
ndlsociable
de la
politique
engagée
en matière
'accuel
et d'habitat.
Face
à ess
enjeux
l'Etat
ete
Cansel
départemental
ont int
une démarche
de rélon
volontariste
autour
d'un
diagnostie
co-constui
et d'une
concertation
avec
les collectés,
l'ensemble
des acteurs
et les
associations
représentatives
des
gens
du voyage
afin
de recueil
le consensus
le plus
large
possible
sur
ce
‘doser
majeur.
Les préconisations
résultent
des analyses,
attentes
et proposons
qui ont
émergé
des
différents
temps
d'échange,
de partage
des données
et de
valdation
de diverses
propositions.
Elles
inseivent
dans
Les axes
majeurs
du schéma
départemental
2021-2026:
finaliser
le réseau
des aires
d'accueil,
prendre
en compte
le phénomène
d'ancrage
territorial
et développer
une
politique
d'action
socle. Sea
d'au
et abat
des gens
du voyage
dans
département
des Bouches
Rhône
2021-2026
1 Contexte
et axes
de
réflexion
de
la révision
du
schéma
Contexte
juridique
La loi
n°2000
614 du
Suit
2000
mai
reative
à accueil
et à l'habitat
es gens
du voyage
a instauré
La mise
en œuvre,
dans
chaque
département,
d'un
schéma
d'aceuel
et d'habitat
des
gens
du voyage.
L'objectif
est de
développer
le dispositifs
et outils
permettant
d'assurer
un équilibre
entre
a Hberté
constitutionnel
d'aller
et venir
et l'aspiration
légitime
des gens
du voyage
à pouvoir
stationner
dans
des
conditions
décenes.
Elle engage
La responsablté
des cllctvités
tertoriles
car, seules
les communes
dotées
d'aires
et de
terains
conformes
aux prescription
du schéma
départemental
peuvent
bénéficier
de
la procédure
administrative
d'évacuation
for en
cas
d'occupation
lite,
mais
ausslaresponsablité
des
lus
en matière
d'instalation
lite,
Le schéma
constitue
un document juridique
de référence
définissant
et dédinant
cette
politique
-Ett,
Département,
EPCI,
Communes,
acteurs
insthutionnel
et associatifs
pour
les thématiques
relatives
à l'accueil
habitat
la santé,
l'accès
aux
droits
la scolarisation
et l'insertion
professionnelle. La li
n°2017-86
du 27
Janvier
2017
relate
à l'égalité
et à a
toyenneté
a redéfini
a composition
de a
commission
consultative,
1 procédure
d'élaboration
des schémas
départementaux
en assacant
les
établissements
publes
de coopération
Intercommunale
{EPCI
disposant
de Ia
compétence
relative
aux
équipement
d'accueil
des gens
du
voyage.
Le schéma
départemental
es un
outil
de lanflation,
de programmation
ot de mise
en œuvre
de l'accueil
et de
l'habitat
des gens
du voyage
qui définit
également
la nature
des actions
sociales
à développer.
Son
élaboration,
et/ou
sa révision
et son
approbation
se font
conjointement
par le
Président
du Conseil
départemental
et le
représentant
de l'État
dans
le département,
après
avis
de la
commission
départementale
consultative,
des EPC,
des communes
de plus
de 5 000
habitants
et celles
de moins
de
5 000
habitants
concernées
par le
passage
ete stationnement
des
gens
du voyage.
Dans
chaque
département,
au vu
d'une
évaluation
préalable
des
besoins
et de
l'offre
estate,
notamment
de a
fréquence
et de
La durée
des séjours
des gens
du voyage,
de l'évolution
de leurs
modes
de vie
et de
leur
ancrage,
des possiblés
de scolarisation
des enfants,
'acchs
au sois
et d'exerice
des athités
économiques,
un schéma
départemental
prévot
les secteurs
géographiques
d'implantation
et les
communes
où doivent
tre
réalisés
:
+ des
aires
permanentes
'aceue,
ain
que
leur
capacité;
des
terrains
familauxocatfs
aménagés
et implantés
dans
les conditions
prévues
à ati
L. 444-
1 du code
de l'urbanisme
et destinés
à l'installation
prolongée
de résidences
mobiles,
le cas
échéant
dans
le cadre
des mesures
défile
par le
plan
départemental
d'action
pour
le logement.
et l'hébergement
es personnes
défavriées,
ainsi
que le
nombre
et la capacité
des
terains
+ desaires
de grand
passage,
destinées
à l'accueil
des gens
du voyage
se délagant collectivement
à
Foccason
des rassemblements
traditionnels
ou occasionnels,
ail
que
In capscité
et ls
périodes
utlisaion
de es
aires
Les prescriptions
du schéma
départemental
répondent
donc
aux
besoins
évalués
à travers
un lagnostic
quantitatif
et qualtatif
des besoins
et de
l'offre
estate,
des constats
de sédentarisation,
de La
‘démarche
de seolarsation
des enfants,
d'accès
aux sains
et d'exercice
des acthités
économiques.
Sa
révision
a pour
objectif
d'évaluer
la démarche
engagée
et de
fier
de nouvelles
orientations,
Schéma
'aauietd'iaita
des gens
duvoyag
danse
département
des Bouhes--Ahine
20212026
2 Evolution
des
territoires
Un
territoire
au cœur
des
déplacements
des
gens
du voyage
Le
département
présente
de nombreux
attrait
pau
les gens
du
voyage
car l'acthité
économique
constitue
Le moteur
de leurs
déplacements.
Les communes
du tord,
les nombreux
marchés
existant
en période
estivale
leur
permettent
d'exercer
des activités
de vente
mais
aussi
de développer
un réseau
de clientèle
lé aux
métiers
de réparation
et de
services
vers
qu'ils
exercent
aujourd'hui
[lagage/entretien
es jardins,
peinture...
est
auslle
point
de
départ
pour
la Corse,
tertiaire
qui leur
permettra
d'exercer
des
métiers
relatifs
à l'entretien
des résidences
secondaires
et la récupération
de métaux.
La vente
des métaux
s fera
surle continent,
à leur
retour.
Le département
st également
au eœur
d'un
réseau
router
desservant
a Gt
d'Arur,
secteur
très
prisé
l'été
des gens
du voyage
domiciliés
en région
parisienne
et dans
les département
tués
plus
au nord
pour
es séjours
liés à
pratique
d'acthités
économiques
dans
des secteurs
très
touristiques.
L'organisation cuuclle
du mouvement
évangéliste
donne
leu
à des
manifestations
tut
au long
de l'été
‘dans
les régions
Pravence-Apes-Côte
d'Anur
et Occitanle.
Stuées
dans
les Bouches
Rhône
ou dans
les
département
limitrophes
les
se traduisent
par des
besoins
en stationnement sur des
périodes
variables.
Le phlerinage
catholique
des
Saintes
Maries
de-a-Mer
estun
évènement
important
sure
département
qui
Bénère
le passage
et le
stationnement
de
nombreux
convois.
1 le
Ia pratique
religieuse
et
les
regroupements
falux.
Mal
Le département
n'est
pas uniquement
traversé
par des
gens
du voyage
pour
des matifscultuels
ou
économiques,
l'est
également
et majoritairement
le leu
de vie
de groupes
familaux
qu ne
pratiquent
le
voyage
qu'une
parte
de l'année
ou très
ocasionnellement,
voie
qu
ant
mi
in à
la ve
nomade
et qui
recherchent
un leu
de vie
pérenne.
Pour ces
failles,
lalre
d'accuel
n'est
pas une
solution
adaptée
tant
en matière
de durée
maximale
de séjour
prévue
dans
les réglement
Intérieurs
que
de pratique
d'activités
profeslonnelles
nécessitant,
notamment,
des espaces
destockage.
ELLE Schéma
d'aceuel
et dattes
gens
du voyagé
dans
département
des
Buches-durhône
2021-2026
3 Plusieurs
cas de
fiure
coxstent
sure
territoire
+ des
familles
qui
ont pu
accéder
à la propriété
sur des
terrains
essentillement
tués
en zone
non
constructible,
dans
des secteurs
pourant
être
souris
à des
risques
natures
Les types
d'habitat
sont
mutils,
dela
mason
individuelle
à un
habitat
composé
de mabl
homes
au algéco
et de
des familes
sédentarsées
sur des
terrains
privés
ou appartenant
aux collectivités,
les stations
de précarité
étant
majoritairement
rencontrées
sur ces
implantations;
2 des
familes
qui
se déplacent
sur
un territoire
restreit,
l'aire
d'aceuil
étant
un pont
de chute
permettant
de rester
dans
des
mlro-secteurs
dont
la contrainte
dela durée
dl
séjour
autorisée
entraine
parfois
des instalation
lies
à proximité
des aires
d'accueil.
C'est
un territoire
constitué
d'une
population
très
diverse
qui nécessite
des réponses
adaptées
à chaque
x de
figure,
tant
en matière
d'habitat
que
'accs
aux rois
L'organisation
territoriale
Depuis
le 1 janvier
2017,
les EPCI
à fiscal
propre
sont
compétents
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
La gestion
des airs
accueil
des gens
du voyage.
ag d'une
compétence
rendue
obligataire
par lo
du
7 août
2015
portant
une
nouvelle
oanisation
tertorile
de la
République
(NOTR}.
La lo
relative
à
légalité
et à la
ctayenneté
du 27
janvier
2017
à étendu
le champ
de cette
compétence
en y intégrant
également
es terrains
familiaux
locatifs.
Les ntercommunalités
sont
désormas
compétentes
pour
créer,
entretenir
et gérer
les aires
permanentes
d'accueil,
les ares
de grand
passage
ainsl
que Les
terrains
familau
locatifs
prévus
dans
le schéma
départemental
d'habtat
et d'accuel
des
gens
du voyage.
Le
transfert
de la
compétence
relative
aux
ares
d'accuel
des
gens
du voyage
entraîne,
de plein
drole
ransfet
des pouvoirs
de police
spéciale
du maire
au président
de l'EPCI,
anses
Bouches-du-Rhône,
a politique
d'accueil
et d'habitat
des gens
du voyage
s'appuie
sur quatre
EPCI
une
métropole,
deux
communautés
d'agglomération
et une
communauté
de communes
— la
Métropole
englobant
les 3/4
des communes
Les esractéristiques
de ces
quatre
entités
tant
sure
volet
Foncier
que
financer,
Impactet
les possibltés
de réalisation
des objects
du schéma.
2 Schéma
d'accuel
et d'habitat
des
gens
du voyage
dansk
département
des Bouches-du-Rhône
2021-2026
4. La réalisation
des iférents
équipement
permettant
accueil
et l'habitat
des
gens
du voyage
nécessite
un
partenariat
trait
entre
les
EPCI
et les
services
de
l'Etat,
La multiplié
des
acteurs
et leur
complexe
articulation
peuvent
constituer
un frein
pour
un potage
opérationnel.
La superfce
de La
Métropole
At
Marseille
Provence
implique,
de fa,
un partenariat
avec
cinq
sous-préfectures
et ing
services
territoriaux
dela
direction
départementale
des terttoies
et de
La me
(DDTM)
trois
directions
dans
le département,
dent
une
danse
Var
tune
danse
Vaucluse:
out
aus
complexes
dans
Le cadre
de a
mise
en œuvre
de La
démarche
socio
éducative
auprès
des gens
du voyage,
les découpages
administratifs
et compétences
se croisent
également
pour
l'ensemble
du
territoire.
Ce sont,
en effet,
24 malsons
départementales
dela
solidarité
[MDS)
des Bouches-du-Rhône,
un
espace
départemental
des solidarités
(EDeS)
de Vaucluse,
une
unité
territoriale
socale
du Var
qu portent
faction
sociale
des conseils
départementaux,
22 crconseptiont
de Education
Nationale
sont
concermées
vi les
équipes
du centre
académique
pour
a solrisaion
es enfants
llophones
nouvellment
arrivés
ct
des enfants
issus
de famille
inérantes
et de
voyageurs
(CASNAV}
et de
multiples
antennes
des missions
Locales,
chacune
dans
son domaine,
chargées
de déciner
sa poltique
publique.
Cest
pourquoi
là
connaissance
des teroires,
des compétences
et des
organisations
constitue
un enjeu
de tail
tant
les
‘écoupages
du tertir
sont
complenes
et les
acteurs
institutionnels
divers:
ins,
un pilotage
renforcé
favorisant
un traval
de coordination
et de
concertation
doi
permette
de faire
“émerger
des projets
réalistes,
Séhéma
'acuoet
abat
des gens
du vyage
dns
département
des Bouches
Rhône
2021-2026
ë Les
communes
inscrites
au schéma
La oi
du 5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et habitat
des gens
du voyage
prévoit
que
les communes
de
Plus
de
5000
habtants
fgurent
obligatoirement
au schéma
départemental»
Soiante-deux
communes
du
département
étaient
ainsinseites
dans
l'avenant
d'octobre
2016
du schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du voyage
publié
en 2012.
Aujourd'hui,
le nombre
de communes
est portée
à sohante-huk,
en ralson
de l'augmentation
de la
Population
de quatre
communes
des
Bouches-du-Rhône
(Le
Roue,
Peyrolles-en-Prouence,
Cugesles-Pins
et
Ventabren)
mas
ausi
de la
volonté
des services
de l'Etat
et de
la Métropole
Ah-Marselle
Provence
d'insrire,
dans
un soucie
cohérence,
deux
communes
de départements
vosins(Saint-Zachare
commune
du Var
et Pertuis
commune
de Vaucluse),
Agglomération
Ares-Crau
Camargue-Mantagnett
3 communes:
As,
Sant-Martin-de-Crau,
AE.
Tarascon
A,
eslomtraon
Ter
de Proince
2 communes
hiteurenard,
loves
Communauté
de communes
de a
vallée
des Baux
t des
Ales
1 commune
Ses
Saint-Rémy-de-Provence
ji
Métropole
A Marselle-Provence
62 communes
organisée
en territoires,
bassins
de
SALE
ve, la
Métropole
exerçant
de plein
drot
la compétence
liée à
l'aménagement
et la
gestion
PP
des
aires
d'accueil
sur l'ensemble
de son
tertore
Teritoire
Marseile
Provence
- 17 communes
: Alauch,
Camoux-en-Provence,
Carrrle-Rout,
Casss,
hâtesuneules-Marigues,
Ensuës
La Redonne,
Gémenos,
Gignacla-Nerthe,
La Ciotat,
Le Rove,
Marignane,
Marseille,
Plan-de-Cuques,
Roquefort
la Bédoule,
Sait-Vctoret,
Sausset
es-Pins
et Septèmes-
les
allons Territoire
Pays
d'A
- 20
communes
An
Provence,
Bouc-Bel-A,
Cabrlès,
Egulls,
Fuveau,
Gardanne,
Lambese,
La Roque
d'Anthéron,
Le Puy-Sünte-Réparade,
Les Pennes-
Mirabeau,
Meyreul,
Pyroles
en
Pravence,
Pertuis,
Sant
Cannat,
imiane-Collngue,
Trets,
Venells,
Ventabren
et Vitrolles
FTerioire
du Pays
Salonais
- 10 communes:
Bere-FEtang,
Eypulères,
La FareLes-OlMiers,
Langon
Provence,
Mallemot,
Plissanne,
Rognac,Salon-de-Provence,
Sant-Chamas,
Sénas
et Velaux
Territoire
Pays
d'Aubagne
et de
l'tol
8 communes:
Aubagne,
Aull,
Cuges
es-ins
La Bouladise,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevare
et Sant-Zacharle
errioire
tres
Ouest
Provence
- communes:
Fos surMer,
tres,
Miramas
et Port
Salt
Louls-du-Rhône
Territoire
du Pays
de Martigues
3 communes
; Martigues,
Port-de-Bouc
et Sait-Mitre-les-Remparts
ha
d'acce
t abat
des gens
du voyage
dns
département
ds Bouches-hône
2021-2026
8 La méthodologie
de la
révision
ans
le département
des Bouches-du-Rhône,
en applction
de La
oi n°2000-614
du 5
julet
2000
relative
A l'acuelet
à l'habitat
des gens
du voyage
modif
par
La li
du 27
Janvier
2017
relative
à l'égalité
et à
a
tayenneté,
le schéma
départemental
d'accuel
des gens
du voyage
a ét +
Signé
conjointement
parle
préfet
et le
président
du Conseil
général
des Bouches-du-Rhône
1
mars
2002
et publié
le 20
mar
2002;
Rés,
signé
et publi
pare préfet
ol
président
du Consel
général
des Bouches-du-Rhône
Le 10
janvier
2012;
+ Modié
par avenant
signé
le 14
octobre
2016
par le
préfet
et la
présidente
du Conseil
départemental
des Bouches
duRhône
et publié
le 19
octobre
2016
au recueil
des actes
administratifs
L'aräté
n°13-2018-01-09-001
portant
engagement
de la
procédure
de révision
du schéma
départemental
d'accueil
des
gens
duvoyage
a té
signé
le 9 janvier
2018,
so ans
à compter
de La
publication
du schéma,
Le 10 janvier
2012.
Sous
l'égide
du sous
préfet
d'stres,
a méthode
déployée
pour
actualiser
le schéma
s'est
appuyée
sur La
consultation
de l'ensemble
des
acteurs
du terre,
Les cllecthtés
les lféremts
services
de l'Etat
et du
‘Département
ls gestionnaires
d'aires
d'accuel
les associations,
les gens
du voyage
et leurs
représentants
ont été
mobilisés
pour
apparter
leur
expertise
sur la
stuation
actuelle
en matière
d'accuel,
d'habitat
et
d'accompagnement
soco-éducatf.
Tous
ont
pu appartr
ls
éléments
d'analyse
propres
à leur
trrtaire
et
Leur
champ
d'action,
et all
exprimer
les fils
rencontrées,
ls obstacles
au développement
des
proets,
les moyens
et out
attendus.
DER
Es
La rétualation
des besoins
ta définition
des axes
du présent
schéma
se sont
appuyées
sur:
L'analyse
des données
disponibles
{schéma,
rapports,
comptes
rendus):
la recherche
de données
a
pers
de mieux
cemer
les problématiques
actuelles
et de
connaître
exstant,
Elle
s'est
faite
auprès
des
services
de Etat,
du Département,
des collectivités,
des gestionnaires
ares
et des
dfféremts
acteurs
de
terrain.
L'analyse
des dossers
en caurs
ou non
abouti
a été
également
au programme
de l'étude
afin
de
percevoir
les dynamiques
engagées
et les
freins
existants.
Des questionnaires
adressés
aux 68
communes
concernées
ont permis
de salllter
les collecthités
et de
définie
'afiner
les problématiques
locales.
Le questionnaire
a couvert
l'ensemble
es thématiques
liées
au passage
et au
stationnement
des populations
nomades
I tautes
es communes
ant été
solitées,
le
taux
de retour
de questionnaires
à été
de 54,5
%, Conointement
à l'enul
de questionnaires
un entretien
état
proposé
afin
de sort
du cadre
des questions
fermées
et d'aborder
des paint
précis
ou l'ensemble
des thématiques
de la
pltique
d'accueil
à développer. Quelques
entretiens
téléphoniques
et réunions
en
maire
ont éralement eu eu
au cours
de La phase
dlagnosti
Schéma
d'au
et abat
des gens
voyage
danse
département
ds Bouches
duthône
2021-2026
9 La soliaton
des dférents
acteurs
impliqués
{les membres
de là
commission
consultative
en premier
Heu)
a visé
à faire
émerger
Fanayse
de l'eistant,
les stations
de blacage
et les
points
pos.
Cette
démarche
a eu
pour
object
d'apporter
des
éléments
de connaissance
sure
territoire
en complément
des
fférents
rapports
et études
ms
à disposition
et d'aborder
différentes
thématiques
telles
que
l'action
soto-édueative
spécifique
ou des
passerelles
vers
le droit
eommun,
la question
de a
gestion
directe
ou
‘déléguée,
les acquisitions
de
terrains
en one
non
constructible,
...
Les
services
de l'Etat
- préfecture, préfecture
de police,
sous
préfectures,
DRDISCS
Education
nationale
à
Aravers
le CASNAV:,
les EPCI
les services
tertorisux
de la
DDTM,
les maisons
de la
solidarté,
les
gestionnaires
d'air
d'acuel
- Alta
et La
Varappe
» les
structures
dédiées
à l'accompagnement
soc
duatf-
PAREAT
et l'ASNIT
les associations
représentatives
des gens
du voyage
- Rencontres
Tsiganes,
AANGVE,
Comité
des tiges
de Paca
- sont
autant
d'ateursmajeurs
dont
l'expertise
a enrchl
le diagnostic.
Des
observations
de terrinsur
l'ensemble
dutertir
ant étéindispensables
pour
omplétr
ls
éléments
recueils
précédemment
et aller
à La rencontre
des gens
du voyage
présents
sur les
ares
d'accueil
ou sur
différents
sites
du territoire,
Ces
vistes
ont permis
de
compléter
et affiner
ls données
relatives
auxlocalisations
de sites
d'installation
de ménages
nomades
et sédentaires; + mesurer
les besoins
des
ménages
tant
nomades
que
sédentaires,
à partir
de l'expression
de leurs
atrentes
et besoins,
de leurs
parcours
de vie
et de
eur
posionnement
par
rapport
au nomadisme,
de
Leurs
potentialés
et de
leurs
freins.
À partir
de cette
méthodologie
mixte
qu crise
données
documentaires
et analyse
de La
réalité
des
“iffrents
acteurs,
un diagnostic
a été
proposé
à la validation
des partenaires
Institutionnels
et des.
membres
de a
commission
consultative
afin
de poursuivre
le principe
de co-construction,
axe central
de La
“démarche.
Dans
la seconde
phase
de a
mission,
s'appuyant
sur les
résultats
de l'état
des leux
et en
stricte
collaboration
ave
les
acteurs
concemés,
des
rletatins
ont
été
proposées.
Ces
orientations
ont
été
traduites
en preseipions
pour
les coletivités
locales
ou en
fiches
actions
qui
envisagent
et artlent
le
travail
partenaral
autour
des
thématiques
définies
(santé
scolarisation}
Des étapes
de présentation
et d'échange
en sous-préfectures:
les EPCI
tes
communes
ont été
conviés
à
parier
à la présentation
d'un
pré-dagnasti.
Ces réunions
ont permis
de compléter
les éléments.
apportés
par ls
lu dans
les questionnaires
précités
et dans
certains
ca de
renseigner
es questionnaires
on
retournés.
Les
lémemts
du diagnostic
et des
orientations
qu'ils
engagent
ont
été
débattus
lors
des
Autre
réunions
qui ont
permis
aux représentants
des communes,
des EPCI
et des
acteurs
qu ilotent
la
résion
du schéma
de confronter
leurs
regards
et leurs
pratiques.
La commission
consultative
départementale
des
gens
duvoyage
été
associée
par ollation
de chacun
de ses
membres
mais
ausl
à la présentation
de chaque
étape
: démarrage
de a
démarche
de révision,
validation
du diagnosti
et des
orientations,
aus
sur La
proposition
de schéma
révisé.
Un plotage
de la
démarche
de révision
par
les co-signataires
du schéma
départemental
la DRDISCS
et la
IDDTM
s'est
traduit
par
des
réunions
mensuelles
ayant
pour
objet
le sui
des
différentes
étapes
et la
vallon
des diférentes
phases.
Séhés
d'accue
et d'habitat
des gens
du voyage
dsl
département
des Bouches-du-Rhône
2023-2026
10 Articulation
avec
les documents
de planification
Le schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des gens
du voyage
développe
une démarche
transversale
qui rose
principalement
le champs
de l'aménagement
urbain,
de l'habitat, de l'insertion,
de a
santé.
Les
enlenttions
définies
dans
les iférents
documents
de planflation
doivent
permettre
de déciner
des
actions
concertée
at cohérentes,
La loi
du 27
janvier
2017
rappelle
que
les
prescriptions
du schéma
‘départemental
doivent
être
prises
en compte
dans
les dispositifs
d'urbanisme,
'habtat
et de
Logement
adoptés
par
l'état
et par
les
collecthités
tortoriles.
Les
prescrptions
contenues
dans
un schéma
départemental
dlvent
tre prises
en compte
danses
documents
de programmation
et
urbanisme
locaux
{SGOT,
PLU),
PLU,
PLH,
ete)
pour
concour
à eur
mise
en œuvre.
Globalement,
l'ticulation
entre
les différents schémas
et plans
du territoire
estun
élément
inspensabe
pour
réalkation
des objectifs
de chacun
d'entre
eu.
URBANISME
Pi
ne
du ode
de ve
cneaece
me
ses,
FU PU
FU
HAITAT
ADAPTÉ
=
_—
ouvoi
sonne
dns
familiaux
FR
F2
de pond
page
(ACCÈS
À LA
SANTÉ
0
SCOLARISATION
ACCOMPAGNEMENT
SOGAL
msernon
ha
de domat)
cs
ax
sde
amcaton,
ÉCONOMIQUE
soda
sus
tes
Schéma
Artultion
SDAHGV
avec
les documents
de planflation-"
LE SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
— Guide
à
élaboration
CEREMA
Les
schémas
de cohérence
territoriale
La Métropole
An-Marsele-Provence
applique
les cinq
schémas
de cohérence
territoriale
{SCOT)
déjà
@xstants
sur
son territoire:
Marsell
Provence,
Pays
d'A,
Pays
Salonas,
Pays
d'Aubagne
et Ouest
Étang
de Berre
qui
ind
le terraire
de Pays
de Martigues.
{Un sème
SCO,
celui
du Pays
d'Aris
qui
englobe
1 Communauté
d'Anslomératon
Ares
Crau
Camargue
Mntagnette,
la Communauté
d'Agglomération
de
Tere
de Provence
ta
Communauté
de
Communes
de
La Vallée
des
Baux
insert
également
sure
territoire
du département
des Bouches-du-Rhône.
Ces documents
de panfeation
urbaine
desénent
et orlentent
l'organisation
et a vocation
générale
des
espaces.
I ont été
élaborés
parles
établissement
publie
ou les
syndicats
précédents
et approuvés
entre
2012
et 2015,
La Métropole
AiMareile-Provence
trvalle
notamment
sur un
ScoT
métropaltain
qui devrait
étre
finalisé
en 2022.
Ce document
unique
devrait
dessiner
des arlentations
pour
les 92
communes
qui
composent
son territoire
à l'horizon
2040
et qui
deuront
ensuite
être
précisées
sur chaque
terroir
et
LL
Schéma
d'acui
et d'habitat
des
gens
du voyae
danse
département
des Bouches
du-Rhône
20212026
u Les x
schémas
de cohérence
tertorile
qui couvrent
actuellement
le périmètre
du département
des
Bouches-du-Rhône
reprennent
effectivement
es obligations
etes
préconisations
présentées
pare
schéma
départemental
d'accueil
d'habitat
des
gens
du voyage.
Les preserptons
de ces
documents
de planification,
pour
ce qui
concerne
les gens
de voyage,
sont
ratés
dans
le cadre
de l'offre
logements
en faveur
des publie
spécifiques
et portent
sur
La création
des
ares
accueil
pour
es gens
du voyage
identifiées
par
Le schéma
départemental
d'accuel
des gens
du
voyage
des
Bouches-du-Rhône.
Le SCoT
du Pays
d'Arles
ajoute
aux prescriptions
les
aux ares
d'aceuil
celle
d'accompagner
la
sédentarisaton
des populations
présentes
en favorisant
acceslon
au logement
et l'intégration
dans
Le
pare
privé
ou social
et en
recherchant
une
réponse
aux
attentes
et aux
besoins
spécifiques
des
familles
samisédentarisées,
notamment
par
l'aménagement
de terrains
fallu.
Le SCor
du Pays
salonais
précise
que
les projets
d'équipements
présentant
un itért
général
ts que
es
aires
d'accueil
des
gens
du voyage
sont
autorisés
dans
es les
naturels
d'intérét
écologique
Les
plans
locaux
d'urbanisme
Le SGOT
encadre
les plans
locaux
d'urbanisme
qui doivent
identifler
ls sites
pour
a réalisation
d'aires
d'accueil
ou de
grand
passage
permettant
de répondre
aux oblations
du schéma
départemental.
Des.
caractéristiques
réglementaires
guident
le repérage
de ces
ste.
Néanmoins,
comme
l'expérience
l'a
monté,
la satisfaction
de ces
caractéristiques
réglementaires
ne sufi
pas toujours
à identifier
des sites
adaptés.
1 serait
ainsi
opportun
de réaliser
des études
spéciiques
pour
les sites
pressentis
pour
la
réalsation
d'ires
d'aceuel
Pour
ce qui
concerne
les territoires
de la
métropole
AncMarselle-Provence,
le SCOT.
métropolitain
encadrer
ls plans
locaux
d'urbanisme
Intercommunau
(PLUI)
lborés
à l'échelle
de chacun
des sk
territoires
et approuvés
par
le conseil
métropolitain.
Les
plans
départementaux
d'action
pour
le logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées Le PDALHPD
des
Bouches
du Rhône
est
à a croisée
despoltiques
sociales
et de
habitat.
1 'insri
en ect
dans
différentes
poltiques
en faveur
de publics
spécifiques
(personnes
âgées,
personnes
en situation
de
handap,
gens
duvayage
etes
sept
orientations
stratégiques
qui sont
élaborées
pour
la période
de 2016
2020
dent
être
prises
en
compte
dans
les programmes
Locaux
de l'habitat
(PL).
La fiche
action
7-1
parte
sur identiflation
des besoins
en habitat
adapté
des gens
du voyage
et sur
Félabortion
de réponses
appropriées.
A partir
des constats
de l'étude
mandaté
par l'Etat
et le
Conseil
départemental
url
sédentarsation,
le
PDALHPD
propose
deux
objectifs
:
+ mieux
identifier
es besoins
pour
mieux
y répondre;
accompagner
les
communes
qui
souhaiteraient
répondre
aux
besoins
en habitat
des
gens
du
voyage
désireux
de
se sédentariser
Le partage
des
résultats
de l'étude
sur
la sédentarisation
avat
été
considéré
ains
comme
un outil
de
réflexion
pour
a mise
en œuvre
du PDALHPO.
La création
'un
groupe
de traval
sur les
besoins
en habitat
des gens
du voyae
souhatant se sédentariser
qui n'a
pas
à ce jour
été mis
en place
figurait
également
parmi
les outils
de mise
en œuvre
du plan.
Le nouveau
plan
et en
cours
d'élaboration
et Ia question
de
Fhabitat
des
gens
du voyage
est
prise
en compte.
a
Schéma
d'accueil
et habit
des
gens
du voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
n Le PDALHPD
de Vaucluse,
couvrant
la période
2017-2022,
Inset
Les gens
du voyage
dans
les publ
roitaires,
au tre
d'occupants
de logements
inadaptés
La demande
de sédentarsation
est toutefois
xcue
de ce
document
de planification,
traitée
dans
e schéma
départemental
2012-2017
qu
aval
pour
objectif
d'accompagner
le processus
d'ancrage
et de
sédentariation,
de mettre
en place
des
solutions
d'habitat
adapté
pour
es familes
sur
sites
publics
(loe
Etat}
de résoudre
les stations
d'instalation
précaire
des
propriétaires
occupants
plate
ta},
de metre
en place
un atelier
permanent
sédentarisation
habitat
adapté
(pilote
Etat}
Le PDALHPD
du Var,
couvrant
Ia période
2016.2022,
décline
l'axe
1 «parcours
d'accès
à un
logement
autonome
» autour
del
réponse
aux
besoins
de sédentarisation
des
gens
du voyage.
La che
1.1.3
précise
l'importance
de la
mise
en
œuvre
d'outils
de repérage
des
suations
et d'accompagnement
spécifique
des
ménages
et collectés.
Le programme
régional
pour
l'accès
à la prévention
et aux
soins
Le PRAPS,
seul
programme
obligatoire
du projet
régional
de santé
(PRS)
au côté
du schéma
régional
de
santé
(RS)
décline
les olenttions
et moyens
pour
l'accès
à La prévention
et aux
soins
des
plus
démunis.
apporte
des réponses
concrètes
en allant
au plus
près
dela
personne
et de
son parcours
de vie,
en prenant:
en compte
une
approche
terrtorlale
et de
prasmité.
Travaller
sur des
déterminants
sociaux
de santé
rritaire,
assurer
l'efcence
des
actions
de prévention
et de
promotion
de a
santé,
redonner
du pouvoir
d'air
auxpersonnes
ls lus
démunles
mas
aussi
développer
l'évaluation
et le transfer
de savais
sont
au
cœur
du programme
régional.
Les gens
du voyage
sont
ciblés
par l'action
du PRAPS
2018-2023
dans
le cadre
d'une
Intervention
globale
qui vise
à réduire
les inégalités
sociales
de santé
et qu
se concentre
sur les
publie
es plus
fragiles
dont
es
gens
du voyage.
Des actions
de prévention
menées
sur es
aires
'accuel
des gens
du voyage
sont
d'ores
et déjà
financées
para. ha
d'ccuel
et d'habitat
des gens
du voyage
dans
le département
des Bouches-du-Rhône
2021-2026
13 Bilan
du
schéma
Bilan
des
obligations
inscrites
au schéma
Depuis
oi du
S juillet
2000,
tros
out
sant
disposition
des collectivités
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
nomades
et des
famils
en voie
de sédentarisation
sur
leurs
terres
Les aires
de grand
passage
:le décret
du S
mars
2019
précise
les normes
techniques
applicables
tes
modalités
de fonctionnement
Lire
de grand
passage
répond
à l'objet
d'intérêt
général
d'accueil
temporaire
des gens
du
voyage
se déplaçant
collectivement
(50
à 200
caravanes)
à l'occasion
de
rassemblements
traditionnels
ou occasionnels
les
aires
permanentes
d'accueil
:le décret
du 2
décembre
2019
précise
les caractéristiques
d'aménagement
et les
modaltés
de fonctionnement.
Equipements
de service
pull
spécialement
aménagés
pour
le stationnement
des
seules
familles
pratiquant
l'tinérance,
es aires
'aceuell
sont
destinées
aux
gens
du
voyage
linérat
stationnant
de plusieurs
jours
à tros
mois
maximum.
Des
dérogations
sont
possibles,
dans
la mit
de sept
mois
supplémentaires,
"en cas
de scolarisation
des enfants,
de sui
é'une
formation,
de l'exercice
une
activité
professonnelle
ou
d'une
hospitalisation".
Elles
n'ont
pas vacation
à accuelli des
familles
qui ont
adopté
un made
de vie
sédentaire
Elles
sont
organisées
en emplacements
regroupant
chacun
deux
places/caravane
d'une
surface
de 75.
méauminimum
et disposant
de sanitaires
et d'accs
aux
fluides,
Les normes
techniques
ont éVOIUÉ
au fl
des ans
et des
réalisations,
dans
objectif
'amélrer
les conditions
de ve
des
voyageurs
et
optimiser
es conditions
de gestion.
L'ade
à 1
gestion
locative
des
aires
«'aceueil
— ALT
— étant
déterminée
par
le nombre
total
de
piaces
de l'équipement,
ls terminologie
utlisée
dans
le schéma
départemental
est celle
de a
piace/caravane.
Les terrains
famillaux
locatifs
: le décret
du 26
décembre
2019
précise
les caractéristiques
d'aménagements
tes
modalités
de fonctionnement
.
Les
terans
familiaux
apportent
une réponse
à des
gens
du voyage
qui souhaitent
disposer
d'un
ancrage
territorial
à travers
un eu
stable
et privatif
sans
pour
autant
renoncer
au voyage
une
parie
de l'année.
En termes
d'aménagement,
le décret
précise
que
le terrain
dot
être
clôturé
et
raccordé
à un
système
d'assainissement.
doi élsposer,
au minimum,
de eux
emplacements
(soit
4 places)
et d'un
espace
réservé
au stationnement,
de points
d'eau
et de
prises
électriques
extérieures
(avec
compteurs
Indduel}
'une
pièce
de séjour
intégrant
au moins
un space
de
une
aménagé
pour
receir
un appareil
de eulsson
et comprenant
un éier
raccordé)
et d'un
loc
sanitaire
pour
une
sx résidences
mobiles
intégrant
au moins
un lavabo,
une
douche
et deux
abiets
d'asance,
schéma
d'accueil et habitat
des
gens
du voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
14
Ares
deuellà
aies
25
2
rer
dell
Ares
duel
aires
1
;
2
2
gares
apactéà
dceuell
d'accueil
auenenter Ares
de
grand
E
4
2
3
5
Aire
de
pesage!
opss
and
aménager
patenionnn
passage
Teri
arilux
Equipement
non
Insct
dans
les prescriptions
des
schémas
départementaux
tocatfs Les aires
d'accueil
permanentes
Le département
dispose.
aujourd'hui
de meuf
aires
d'accueil
pour
une
capacité
totale
de 496
lacesesravane
huit
sont
situées
sur
le territoire
de la
Métropole
Ac
Marsell-Provence
et une
sur
le
terroir
d'Arles
Crau-Camargue-Montagnette.
En page
suivante,
le récapitulatif
des
aires
d'accuel
en fonctionnement
en 2012
lrs
de l'élaboration
du
précédent
schéma
départemental
les
preserptions
du schéma
2012-2018
et ls
équipements
réalisés.
Les
communes
soulignées
correspondent
aux localisations
retenues
pour
la localisation
des ares
d'accueil
permanent. Les équinements
d'Aubagne,
Martigues
et Miramas/Sait-Chamas
présentent
un nombre
identique
d'emplacements
et de
places/aravane,
L'année
de
réalisation
de ces
aires
justifie
cet
aménagement
en
fe,
1 égation
en vigueur
lors
de leur
ouverture
s'appuyai
sur
La noton
de place
individuelle
et non
d'emplacement
regroupant
2 places/caravane.
a Schéma
d'aceueil
et habitat
des gens
du voyage
dans
département
des
Bouches
ce
he
2021-2026
35 Les Aires d'Accueil Implantées et les ‘Obligations de Paces à Créer - Schéma
ELLE Schéma d'accueil et abat des gens voa dan département des Bouches du Ahône 202-2026 v Par ailurs,
des projets
sont
en cours,
à déférents
degrés
d'avancement
sur les
communes
de Gardanne,
Gignaela-Nerthe
[avec
Carry-le-Rouet/
Ensus
la Redonne/ Sausset-es-Pins,
Châteauneufes-Martigues),
La
ta
(avec
Casi/Roquefort-a-Bédoule/Carmouxen-Provence),
Lambes,
Saint-Mari-de-Crau,Sénas
[avec
Evguières
et Mallemort}
et Tres,
Dans
certaines
communes,
la validation
des
sites
proposés
par les
nouveaux.
exécutfs
est en
cours.
Des recherches
foncières
sont
engagées
sur les
tertirs
de Marignane,
Les Pennes-Mirabeau/Septèmes
les
allons. La problématique
foncière,
le coût
d'aménagement
et de
La gestion,
impact
incertain
sur ls
stationnements
lits
sont
autant
de freins
à a réalisation
es objectifs
du schéma.
La pris
en compte
de a
problématique
lobale
d'habitat
sur ls
territoires
les obligations
en
matière
de logement
soc
reèguent
parfois
question
de accueil
des gens
du voyage
au second
plan.
Le transfert
de la
compétence
a aménagement,
entreten
et
Bestion
des ares
d'accuel
des gens
du voyage
» aux
EPCI
en 2015
— oi NOTRe
— permet
une
melleure
cohérence
en matière
de modaltés
d'aménagement
et de
gestion
mas
a problématique
majeure
reste
a mise
2 dispostion
parles
communes
d'un
foncier
adapté.
Les
aires
de grand
passage
Rappelons
en préambule
que les
besoins
en accuel
lé à
des grands
rassemblements
qui peuvent
réunir
Jusqu'à
40000
personnes
Saintes-Maries-d
la me,
Lourdes,
Nevoy,
Chaumont
notamment
correspondent.
une
organisation
et une
gestion
spécique
Le stationnement
des
groupes
cheminant
ver
ces
regroupements
ukues
ne peut
quant
à lu
trouver
des
solutions
sur
es aires
de grand
passage,
cs
équipements
ne pourtant
pas
accuelli
plus
de 200
caravanes.
Le précédent
schéma
départemental
prévayai
la création
de
quatre
aires
de grand
passage,
une
par
arrondissement
administratif:
Deux
projets
ont
pu about
même
sl aujourd'hui
seul
l'arrandissement
d'istres
élspose
d'une
are de
grand
pass
ER
ETS cn Une
aire
= ste
à définir
sur
4 aie
aménagés
Akten
rence
bropostion
EPCI
masqué
pas
fonce
Une
aire
she
à défini
sur
ares
proposition
EPCI
À
Istres
Une
aire
surla
commune
dstres
| aire
aménagée
Une
aire
sur
commune
de
Marseile
Marseille
$
arrondissement
d'Aten-Provence
a en
effet
aménagé
une
are de
grand
passage,
stuée
sure
plateau
de
l'Atbois,
à proximité
de l'aire
d'aceuell,
Cette
implantation,
proposée
par La
Communauté
du Pays
d'A,
(EPCI
Ayant
als
cete
compétence
avant
son
intégration
dans
Ia Métropole
An-Marseïl-Provence)
a ét
vallée
par
les senvices
de l'Etat
et les
représentants
des gens
du voyage
consuté
sur ce
projet.
et équipement
a
Immédiatement
té occupé
de façon
légale
par des
populations
qui ne
relbvent
pas de
l'accueil
des grands
passages
et n'a
jamals
pu rempl
sa msson,
L'engagement
financer
important
de la
collectivité
a été
sans
effet
sure développement
del
capacité
d'accuel
sur le
territoire.
D
Sehéa
'accui
et d'habitat
des ges
duvmyae
dans
département
des Bouches
dithène
2021-2026
18 Aujourd'hu,
une seul
aire
st donc
ouverte
sure
département,
sur la
commune
d'isres.
D'une
superficie
de
2 hectares
et pauvant
accueil
une centaine
de caravanes,
el lspose
d'accès
aux fluides,
de sanitaires
et
ll
est lturée.
Un gardien
est présent
toute
l'année
sure
ie.
Le col
journalier,
par famille
qui sttionne,
es de
5,50€,
fluides
compris
BEL Schéma
are
et abat
des gens
du voyage
dans
le département
des Bouches
duHhône
20212026
19 La prise
en compte
de la
sédentarisation
Les éléments
du diagnosti
réalisé
en 2009
préalablement
la réilon
du schéma
départemental
avaient
mis
en avant
des problématiques
t des
orientations.
Les stuations
d'installation
sur des
terrains
privatif,
publi
ou privés
situés
en zones
non constructibles
ct
parfois
soumises
à des
risques
naturels
avaent
té
évoquées
sur
les communes
de Marignane,
Velaux
Saint
(hamas,
Châteauneuf
les-Martigues,
Gignac
l-Nerthe,
Sénas,
Chteaurenard,
Arles,
Gardanne,
Cabris,
Les
iles
ou encore
Pertuis
ta
alle
de a
Durance.
Des pistes
de réflexion
sur la
création
de terrains
familaux
ou d'habitat
adapté
avaient
été évoquées,
Parallèlement,
le retour
d'expérience
d'opérations
d'habitat
adapté
avai
souligné
a nécesté d'une
gestion
Locative
et sociale
de proximité
et volontariste.
Enfin,
situation
du ste
du camping
Eyraud
dans
Le secteur
de Mazargues
à Marsile
état
relevée
avec
un
paint
d'alerte
sur les
risques
és à
à sur-oceupaton
des eux
ainal
qu'à
l'absence
de santaires
en nombre
aufant. Dans
la version
révisée
en 2011
du schéma
départemental
une
fiche
est dédiée
à cette
problématique
en
annexe.
La révision
du schéma
d'accueil
des gens
du voyage
du département
des Bouches-du-Rhône
a
également
permis
d'identifier
des
besoins
autres
que
ceux
des
Rimérants
Les besoins
en logement
des
fall
sédentarisées
dans
des
conditions
précaires
ou
Inadaptées
doivent
tre
pris
en
compte
par
le Plan
Départemental
d'Action
paur
le Logement
et l'Hébergement
des Personnes
Défavorisés.
Dans
cette
perspective,
le bilan
lagnost
ins
que
es préconisations
qui en
ont découlé
ont été
transmis
au PDALHDP.
C'estia
lo Eglté
et Citoyenneté»
du 27
janvier
2017
qui insert
les terrains
familiaux
danses
équipements
d'accueil
des gens
du voyage
préuu
par a
li du
5 juillet
2000
et donc
dans
les prescriptions
des schémas
départementaux.
Le précédent
schèma
des Bouches-du-Rhône
s'est
donc
insert
dans
l'articulation
avec
le
‘document
de planification
dédié
au logement.
L'action
socio-éducative
Les volts
relatifs
à action
solale
et accès
aux drots,
La santé,
la scolarisation
et l'insertion
économique
figurent
dans les
annexes
du schéma
départemental
révisé
en 2011.
Das
ces dférents
champs
d'action,
les
objectif
à atteindre
portent
sur l'accès
ete maintien
des droits,
l'mplation
des
sens
de drok
commun
et
Le développement
d'actions
partenarials,
la «prise
en compte
des pariculrismes
du mode
de vie
des
Populations
concernées
» permettant
de construire
des
projets
adaptés.
Les
acteur
dents
sont
es services
de droit
commun
de l'a,
du Conseil
départemental,
des CCAS,
des casses
d'allocations
familiales
et es
assoltions
intervenant
auprès
des gens
du Voyage.
Schéma
'aceul
et abiat
des gens
voyage
danse
département
des Bouches
dune
20212026
20 hr
an toscane
ut ne
ent
rennes 2 pa me
pur
ne rs
nr
2 Gare
Don
em ne
éme
À ane
eee
DOTE
2 Obuegpar
ré enr
canette
none
d'e
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as
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et
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Ponant
aranes
ce dote
om
Fenetre
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2 Fe
me
rte
ts
pe:
2 ie
tn yes
mène
Conde
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cp
ect
ce
nn
es
+ Mono
comics
protnles
et
entente
here
sise
+ cr
ae
grecs
gun
rat
robe
as en
rat
ant
Eléments
de diagnostic
Les
aires
d'accueil
permanentes
Les neuf
aires
d'accueil
dent
dispose
actuellement
le département
présentent
des caractéristiques
d'aménagement
différentes
Hées
à leur
te de
mis
en serve
notamment.
ans
le projets
les lus
récents,
individualistion
des sanaires
ain
que l'instaltion
d'un
dispos
de prépalement
des fluides
sont
privilégiées,
Ces
aménagements
ont
fait
leurs
preuves
en amélorant
les
conditions
de confort
tout
en
responsabilisant
ls occupants
sur les
équipements
mis à
leur
disposition,
mais
aus
en favorisant
la bonne
gestion
des
fluides
parles
occupants
comme
l'équilbre
entre
dépenses
recettes
pour
le gestionnaire.
Le décret
du 26
décembre
2019
qui précise
les modalité
d'aménagement
t de
gestion
des aires
d'accuel
-
superfide,
équipement,
gestion,
modalité
d'attribution,
conditions
d'usage,
contrôle,
collecte
des
déchets,
caeul
du rit
'usage,
règlement
intérieur
condut
les EPCI
à réexaminer
les éléments
de fonctionnement
actus
de leurs
équipements.
EE
Schéma
'acul
etabiat
es gens
voyage
danse
département
des Bouches
dune
20212026
ñ Bouc Bel Ale
Consommation
individuelle
en
pré
|
(Simiane
Coliongue
paiement
automatisé
a
Comommnontle
en pré
Mel
er
nsnn
=
Coonmoniédueeenme
|
Rnnennes
|
rs
se
ture
|
Pnertebenndne
Age
Came
|
Cononmotonndhiels
|
Mariues
“Cansomenenirdviduele
— |
Î
Salon
de
Provence Mere
(Consommation
individuelle
Palésanne
| ré:
palme
automatisée
rot)
Miamas int
Chamas
90e
is
das
arumaer
|
100€
Consommatinindviduele
enpré...
90€
Aves
3,00€
RE
{Une
cohérence
existe
sure
terroir
en matière
de tarleation
sus
aires
d'aceuell.
Les aires
de Martigues,
AMarselle
et Aubagne, plus
anciennes
et moins
qualitatives
en matière
d'équipements
nt les
tarifs
ournalers
Les pus
bas, En
ce qu
concerne
a tarifation
des lues
le prix
appliqué
est celui
pratiqué
localement.
En matière
de gestion
et d'animation,
les aires
de Boue
Bel Ak/Simiane
Colangue,
Aix-en-Provence,
Fuveau/Meyreul
et Salon-de-Provence/Lançon-Provence/Pélissanne,
font
objet
d'une
délégation
de service
publ
{DSP},
Alotra
gère
ces
équipement
pour
le compte
de la
Métropale
et y
développe
des projets
sodo-
fut
et euturk.
L'ssohtion
gère
également
l'aire
de Matgues,
Intégrée
à un programme
d'habitat
adapté,
L'air
d'accueil
d'Aubagne
fat l'objet
d'une
double
convention,
LVD
Développement
a en charge
l'expliation
de l'aire,
animation
étant
confle,
par vole
de convention,
à La Varappe
Développement.
Les
autres
aires
d'acuel
de La
Métropole
sont
actuellement
gérées
en régie
métropolitaine.
L'équipement
d'les
st géré
quant
à ui par
Alota
dans
le cadre
d'une
déléntion
de service
publ
confle
par 'EPCI
Ares-Crau-
Camargue-Montagnete
L'organisation
des
temps
de séjour
répond
aux besoins
des
voyageurs
qul tranatent
sure
département
mas,
comme
le souinent
les équipes
de gestion
des aires
d'accueil,
c'est
une
contrainte
pour
ceux
qu sont
à La
recherche
d'un
point
d'ancrage.
Pour
es familles, l'enstence
d'un réseau
d'équipements
à Faible
distance
st
une réponse. Puseurs
secteurs
se dessinent
ainsi
sur le
département,
Bouc-Bel-Air/Fuveau/Alxen
Provence,
Marselle/Aubagne,
Salon-de-Provence/Miramas
- qui
permettent
aux vojageurs
de respecter
les temps
de
séjour
tout
en restant
dans
un périmètre
restreint,
C'est
une
répanse
à la scalariatin,
à a pratique
d'acthvités
professionnelles
mas
aus
à l'impossblé
pour
certains
de poursuivre
le voyage.
Æ Schéma
'accual
et abiat
de gens
voyage
dan
département
es Bouches
ds Rhône
2021
2026 » Sims
mo 3
mo
de suite
au
Golengue
mimun
Amos
se
Fo
(Gmos3
modes
au
are
ému
Amos
sx
Gris
3 modeste
ou
AitanPrmence
sun
Amos
sa
mie
3 made
sue
où
Marat
sum
Amos
mx
Aubagne
Smoiseondeuts
ant
2
Marques
8 mob
moe
de suite
maximum
1neb
sx
Slnde Prcencs Lneonde Provence
Gmis=3
made
suite
au
Péssame
maman
Amos
7
mas
3m
de sue
au
Miam
maimun
Saint
Chames
1 moi
2m
Gnè=a
rade
seau
| 20jourstsour
2208
ae
main
Soeur
2moû
ns
Le respect
des temps
de séjour
est un
volet
Important
de a
gestion
des aies
d'accuel
les demandes
de
dépassement
sont
fréquentes.
Des dérogations
peuvent
être
accordées,
sur présentation
de documents
ustfatfs,
pour
répondre
à des
situations
médicales
spéciques
ou à
une
colarsaton
assidu.
La procédure
sant
à fire
respecter
les temps
de séjour
prévo,
dans
le cas
où des
voyageurs
rfuseralent
de quite
l'équipement,
un constat
d'huisslr,
coût
à la
charge
des
familles.
Cette
procédure
à été
mis
en œuvre
à
Plusieurs
reprises
et a
taujours
about
au départ
des
familes.
Cette
problématique
met
en
avant
le besoin
de
familes
présentes
sur
le département
pour
lesquelles
le voyage
ne corespand
plus
aux
possibltés
où aux
souhaits.
Pour
cette
part
de ménages
qu souhaite
un leu
de ve
pérenne,
les temps
de séjour
sont
une
contrainte.
ls représentent
pus
de 50
% des
ménages
stationnés
sur les
aires
d'accuell,
comme
le soulignent
Les équipes
de gestion.
Pur
lutrr
ce constat,
faut
ter
que a
part des
élours
plus
de 2 ms
2 doublé
en 10ans
sur l'aire
d'accuel
d'Aen-Provence
et cell
des séjours
de moins
de 3 mo
a été
quasiment
divisée
par 2
en 5
ans
sur
l'aire
d'aceuell
d'Avis,
Les
taux
d'occupation
mensuelle
2019
retenus
sont
représentatifs
de ceux
observés
les années
précédentes,
saut
pour
les aires
de Miramas/Salt-Chamas
et Aubagne
qui présentent
des taux
d'occupation
supérieurs
pour
es années
2018
et 2017
ne dépassant
toutefois
pas 50%.
La durée
des séjours
par
famile
est
également
un Indleteur
es attentes
des voyageurs
et de
eur
relation
au
voyage.
Surlaire
de
Martigues,
a durée
moyenne
est de
7,3 mois
et sur
are
d'Aubagne
de
4 os
(ALT2
2019)
alors
qu'elle
se ste
entre
1,5 et
2,5
mois
sur
es autres
aires
du territoire.
Ces eux
équipements
sont
done
occupés
par
des familles
plus
éloignées
du voyage.
Localisation
de l'équipement
est un
atout
majeur
pour
sa fréquentation
la proximité
des
axes
routiers
mais
aussi
des commerces
et services
st un
plus
pour
les airs
d'accueil
et cell
située
sur la
commune de
Bouc
BebAir
en fait
Ia démonstration.
L'aie
située
sur la
commune
de Fuveau,
plus
excentrée,
présente
une 0
cha
d'une
hat
des pos
du voyage
dre
département
des Bouches
dune
2021-2026
2 augmentation
des eourts
séjours
du fit
de son
éloignement
des centres
urbains.
L'équipement
tué
à
Martigues
présente
quant
à ia
spécifié
d'être
implanté
à proximité
immédiate
e'une
réalisation
d'habitat
Adapté
pour
des ménages
sédentaires.
La fréquentation
de l'équipement
est donc
lé quasi
exclusivement
au
réseau
familles
occupants
du quartier
du Bargemont.
La qualité
de l'équipement
également
un impact
sur
son atratiité,
les éléments
de confort
étantrechorchés
par les
voyageurs
à l'instar
de l'ensemble
de la
popuetion.
L'exigence
de la
Communauté
du Pays
d'A,
aujourdhui
intégrée
à la Métropole,
a permis
de proposer
des aires
d'accuel
qui sposent
d'aménagements
Et d'équipements
de qualité
et notamment
d'espaces
qualitatifs
dédiés
pour
metre
en œuvre
le vole
gestion
et accompagnement
soco-éducatf.
En synthèse Sclon
es prescriptions
du schéma
approuvé
en janvier
2012
et de
son avenant
valldéen
octobre
2016,
restait
23 aies
d'accueil
permanentes
à créer
pour
une capacité
d'accuel
entre
606
et 631
places/coravane
+
S31
à 551
placesearavane
Métropole
Al Marselle-Provence
+ 19
aires
d'accul
Communauté
d'agglomération
Arles
Crau
-Camargue-Montagnette
2 aires
- 30/40
places/eravane
(Communauté
'agglamération
Terre
de Provence
> 1 aire
- 20 places/caravane
Communauté
de Communes
Vallée
des Baux
et des
Ailes
- 1 are
- 20 places/caravane
Ce
défi
en équipement
se traduit
par
des
nstaliationsen
dehors
des équipements
existants,
sur es
terrains
pubs
ou
privés.
Ces implantations
lies
génèrent
le plus
souvent
des tensions
avec
les
propriétaires
et les
Fverains
et, par
alleurs,
ne permettent
pas aux
gens
du voyage
de disposer
de conditions
sanitaires
satisfaisantes
Le dlagnosti,
au travers
des
éléments
apportés
par les
communes,
les EPCI
etes
vstes
de tes
et observations
de terrain
relève
que
La mañtié
des communes de
plus
de 5
000
habitants
du département
sont
importées
de façon
régulière.
La stuaton
des communes
à proximité
des axes
routiers
principaux
{aseilenaucluse,
Marslle/Var,
Marselle/Gar)
est l'élément
majeur
qui conduit
Les gens
du voyage
à
rechercher
des solutions
de stationnement. Les
stationnementsen
dehors
des aires
d'accuel
traduisent
aussi
une cohabitation
parfois
die
et non
souhaitée
entr
différents
groupes
familaux
qui conduit
à des
comportements
d'évitement
et à des
installations
précaires.
Les dférences
de mode
de ve
sont
souvent
Farine
ces refus
de cohabitation
surun même
équipement,
a relation
au voyage
étant
un de
ces éléments
rendant
cohabitation
file.
La question
de a
poursuite
de a
création
d'équipements ne
se pose
donc
pas,
mais
la démarche
de résion
réinterr
sur es
besoins
pour
proposer
des réponses
adaptées
dans
un sou
d'opérationnalté
et construire
une politique
d'accuel
à l'échelle du
département
et non
de micro-eritoires.
ELLE Schéma
accueil
et abat
des gens
voyage
danse
département
des Bouches
duhône
20212026
2m Les
aires
de grand
passage
Des 48
aires
prescrites
danses
schémas
départementaux
en France,
la mot£
était
ouverte
à fi 2018,
comme
le précise
un rapport
de la
délégation
interministériel
à l'hébergement
et à
l'es
au logement
(IHAU.
La
problématique
foncière
et des
plans
de prévention
des
risques
(PR),
a réservation
de vastes
terrains
(4 a)
à
‘un usage
part
surl'année,
le coût
de l'entretien
t de
a gestion,
l'impact
réel
sur
les stationnement
lies
sont
autant
d'éléments
qui
frenent
les réalisations.
(ans
l'attente
de solution
pérenne
et pour
répondre
aux besoins
qui s'expriment
dans
urgence
Le plus
souvent,
plusieurs
départements
ont
opté
pour
a mis
amie
ispostion
aires
demarre
tournante
entre
Les communes
selon
un calendrier
pré-éabl,
pour
permettre
une
rotation
de l'ceuel
sur
le teritore,
Cette
oransation,
qui s'avère
coûteuse
et qui
ne résout
pas là
problématique
du foncier
ni d'une
utilisation
efective,
ne peut
être
considérée
que
comme
une
solution
temporaire.
En termes
de besoins,
le ertoire
français
présente
trois
zones
fortement
slltées
pour
ls demandes
de
grand
passage:
le département
du Nord,
les départements
de a
Côte
Aantique
que
sont
la Charente
Marie
et Gironde,
alle
du ihône
avec
les département
de l'An,
de l'ère,
de a Drôme,
de Vaucluse,
des Bouches-du-flhône,
du Vr,
l'Hérault
s'joutant
à ce parcours
Lyen/Sud.
Le département
est donc
au
croisement
un
réseau
router
permettant
de elle
a région
yennalse
(et donc
l'ensemble
des
départements
situés
dans
la moitié
nord
du tertoire)
aux vil
du sud
et de
Corse
attractives
pendant
la période
estale
pour
sa popustion
touristique
qui génère
des possibilités
économiques
importantes
pour
les familes
de
rain, L'anayse
de l'offre
à l'échelle
plus
large
que
ll du
département
et sur
axe
nord/sud,
meten
avant
un déficit
de La
éapacéd'aceuell
dans
le secteur
Valence/Avgnon/Marslle.
I Séhéma acc et abat des gen du vojage dan le département des Bouches de 202-2026 25 L’aire
existant
sur
la commune
d’istres
est
très
peu
utilisée
par
les
différents
groupes
qui
transitent
sur
le
département
pour
différents
motifs
évoqués
par
les
voyageurs
: excentrée,
peu
sécurisée
(chemin
la
bordant
et
majoritairement
emprunté
par
des
véhicules
techniques)
et
surtout
à proximité
immédiate
d'une
implantation
de
ménages
sédentaires.
Pour
mémoire,
la totalité
de
la parcelle
était
destinée
à la
création
de
l'aire
de
grand
passage.
Le
site
sur
lequel
les
familles
sédentaires
étaient
auparavant
implantées
devant
être
libéré,
ces
dernières
ont
été
déplacées
sur
une
partie
de
l'aire
de
grand
passage,
aménagée
à cet
effet.
Les
deux
espaces
sont
clôturés
et
chacun
a sa
propre
entrée
mais
l’argument
de
l'impossible
ou
du
moins
de
la complexe
cohabitation
entre
nomades
et
sédentaires
est
très
régulièrement
avancé.
Les
groupes
jugeant
l'offre
inadaptée,
le département
rencontre
des
difficultés
pour
accueillir
l'ensemble
des
convois
de
plus
de
30
caravanes
souhaitant
stationner
sur
son
territoire
pendant
la
période
estivale,
période
de
plus
en
plus
étendue
puisque
les
premiers
groupes
arrivent
début
mai
et
les
derniers
partent
fin
septembre,
voire
en
octobre,
Les
secteurs
les
plus
attractifs
pour
les
groupes
et
donc
impactés
par
l'absence
de
réponse
adaptée
se
situent
:
°__aunord
du
département,
dans
un
triangle
Peyrolles-en-Provence/Aix-en-Provence/Lambesc,
en
limite
du
Vaucluse
et
encadré
par
l'A51
et
la
D7N
qui
sont
des
axes
routiers
majeurs
dans
cette
partie
des
Bouches-du-Rhône
;
e
à l’est
du
département,
dans
un
triangle
Aubagne/Marseille/La
Ciotat,
en
limite
du
Var,
en
bordure
de
l’'A50
et
à
proximité
ou
en
direction
des
sites
touristiques
de
bord
de
mer
;
°
autour
de
l'étang
de
Berre
et
à proximité
de
l’A55
et
de
la
N113
qui
permettent
l'accès
vers
le
Gard.
Schéma
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
26 (Comme
le traduit
également
a carte
des grands
passages
constatés
en 2019,
l'écart
entre
es prévslons
et
La réalité
est
important:
tal
des
groupes,
dates
et durée
de séjur,
localisation
souhaitée
sont
au cœur
Au quotidien
complex
des series
de
Etat,
des
collectivités
et dela
misian
de médiation
mandaté
par
Les co-sipnataires
du schéma
départemental.
La mission
de médiation,
o finance
par l'Etat
ete
Département,
a ét engagée
para
préfecture
dès
2016
et confiée
depuis
2017
à ACGV
Services
ain
d'accompagner
Les services
de l'Etat
et les
collectés.
Son
action
se ste
à deux
niveaux
+ en amont
de la
période
estvale
pour
antiper
et amaniser
les passages
et demandes
de
stationnement
para
partipation
à la
réunion
annuelle
rganisée
par
Action
Grand
Passage
avec
Les médiateurs
nationaux
et es
organisateurs
des
déplacements
et contacts
permanents
ave
ces
acteurs
essenties
/ cote
des demandes
de stationnement
émanant
des dférents
groupes
/
élaboration
du calendrier
prévisionnel
en permanent
ave
les organisateurs
/ recherche
de les
d'accueil
adaptés
en fonction
des demandes
en lien
avec
les series
de l'Etat
els collectivités
/
contacts
avec
les organisateurs
dont
l'aceuel
a été
refusé
par ls
services
de l'Etat
(alsation,
période);
+
pendant
période
de passage
dans
le département
acuel
des
groupes
sur
les terains
réservés
salon
l'organisation
prélable/
rédaction
d'une
convertion
temporare
/ gestion
des
Installations
Hictes,
des arrées
hors
planning
négociation
/ recherche
de solutions.
réalstes
et
opérationnels
pour
répondre
à l'imméiateté
des suations/relals
permanent
entre
les services
de l'tat,
les collethités
etes
groupes
lien permanent
avec
les organisateurs.
évaluation
quantitative
et qultative
du grand
passage
sur le
département
s'est
appuyée
sur le
retour
des questionnaires
dressés
aux
communes,
ls éléments
recueils
ls d'entretiens
auprès
des services
de
Etat
t des
EPC)
ls rapport
hebdomadaires
et annuels
dela
mslon
de méation
dédiée.
L'absence
de
‘document
caractérisant
les implantations
ne permet
qu'une
vslon
artill
de
a station.
Les
différents
éléments
mettent
toutefois
en avant
:
+
la dfficuité
de gestion
des
grands
passages:
len
avc
les
pasteurs
organisateurs
parfois
peu
efficient,
décalage
entre
Les demandes
et les
besoins
effects;
l'absence
de souton
d'accuel
: aire
de grand
passage
ou terrain
pouvant
être
ms à
dispostion
pour
période
estivale
par es
collectivités
ou des
propriétaires
privés
Par aileurs,
et comme
le souligne
là Cour
des comptes
dans
son rapport
publ
annuel
de 2017,
«un
équlbre
doi être
recherché,
grâce
à l'action
de la
commission
nationale
consultative
des
gens
du
voyage,
entre,
d'une
part,
une
optimisation
de
a carte
des
terrains
souhatabes,
y compris
sur des
propriété
de l'Etat
où par
vole
de réquisin,
et, 'autre
part
une discipline
des gens
du voyape
acceptée
et contrôlée
parleurs
représentants
».
Schôad'aceu
et d'habitat
es gars
du voyage
dans
Le département
des
Bouches-du-Rhône
2022.2026
2 La prise
en compte
de la
sédentarisation
Les Bouches-du-Rhône
ne disposent
pas
de trains
Familauxlocatfs
(TEL,
Seule
la commune
de
Pertuis,
dans
le cadre
d'un
secteur
de tal
et de
capacité
limités
dans
lequel
les
constructions
peuvent
être
autorisées
(STECAL)
s'est
appuyée
sur
cette
ypolagie
'habtat
ta
réalisé
une
aire
famille
composée
de 7 emplacements
de 160
m,
déposant
de sanitaires
et d'espace
de buanderie.
Cette
aire
accuelle
des
familles
précédemment
sédentarisées
sur
un terai
appartenant
à La
oletivité
et
situé
en zone
Imondable
Chaque
famil
dispose
'une
convention
d'aceupatio
et dt
s'acquitter
d'une
redevance
mensuelle
et de
ses
consommations
indhiduelles
de fluides
auprès
des
fournisseurs
qu'elle
a choss
Le STECAL
fait
partie
intégrante
dela
politique
d'habitat
que
a commune
de Pertuis
souhalte
développer
sur
son
tertore.
{Comme
d'autres
communes
du terre,
Pertuis
a connu
une
importante
sédentarisation
sur
des
parcelles
tuées
en
zone
inondable
et/ou
agricole.
Ces
installations
ont
développé
un habitat
souvent
précaire,
avec
un accès
aux
fluides
parfois
imposslble
à l'encontre
duquel
ollecthtéa
engagé
des
procédures
pouvant
aboutir
à des
démolions.
Le nombre
de parcolls
aczupées
et de
ménages
présents
st
aujourd'hui
très
important
te
traitement
de
l'ensemble
des
situations
constitue
un défi
majeur
à relever.
Parallèlement,
des
lens
se sont
tissé
entre
les parcelles
en bordure
de a
Durance
et les
résidences
du parc
social
de la
commune.
Certains
ménages
ont
acedé
à un
logement
et d'autres
se sont
rapprochés
des
groupes
familiaux
présents
sur
a commune
à travers
la location
dans
le pare
HUM.
Au-delà
d'une
pollique
axée
sur
habitat,
la commune
à dû
développer
un dispos
d'accompagnement
soclo-éducaif
conséquent
et
concerté
pour
accompagner
les
familles
danses
domaines
e a
sclarité,
ea
santé,
de l'sertion
au sens
large. La situation
rencontrée
par
Pertuis
nest
pas
unique.
Dans
Les Bouches-du-Rhône,
nombre
de
communes
sont
confrontées
à l'implantation
de familes
issues
du voyage
malssédentarsées
ou ne
voyageant
que
quelques
semaines
par an
Les implantations
majeurs
se tuent
sur +
2 desterrins
publie
-Virolles,
Marignane,
Châteaurenard,
Marslle,
As,
Gardanne;
D
des
terrains
privés
- Marignane
3
des
terrains
privatif
A/Les
Mills
(chemin
des
à noix,
chemin
de a
couronne},
Aubagne,
Bouc:Bel-Ar,Cabiès,
Ensuès-la-Rodonne,
Eyragues,
veau,
Gémenos,Glgnacl-Nerthe,
Le Puy
Sante-Réparade,
Mallemort,
Noves,
Pertus,
Salnt-Mitr
Les
Remparts
Les
typologles
d'habitat
sont
diverses,
de 'habltt
précaire
en caravane
à l'habitation
indduelle
clasique,
et les
stuations
sociales
sont
également
muliples.
Chaque
ménage
ou groupe
familial
répond
à son
besoin/souhat
de sédentarisation
avec
les
moyens
dont
dspose.
L'analyse
des diagnosis
dédiés
à la question
de a
sédentaration
réalisée
en 2003,
2009
et 2015
et à.
l'occasion
dela
démarche
de révson
met
en lumière
une problématique
crossant,
tant
pour
ls gens
du
voyage
que pourles
différentes
collectivités
En effet,
le nombre
deates
occupés
est en
forte
augmentation
comme
celui
des ménages
vivant
surune
grande
majorité
des terrains.
Schéma
cel
habitat
des pes
age
danse
département
des Bouches
ie
2021-2026
2 Aux
premiers
ménages
implantés
se
joignent
les
jeunes
couples
créés
ainsi
que
d’autres
ménages
du
groupe
familial
élargi.
Ces
installations
engendrent,
dans
la quasi-totalité
des
situations,
des
problématiques
identifiées
principalement
liées
à :
* des
localisations
en
zone
non
constructible
et
/ou
soumise
à des
risques
naturels
posant
la question
de
la sécurité
des
occupants
et
de
la responsabilité
des
collectivités
;
e l'absence
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
générant
des
situations
sanitaires
préoccupantes
;
e la
pratique
d'activités
professionnelles
liées
à la
récupération
de
métaux
et
à la
mécanique,
pénalisante
pour
la santé
des
familles
et
pouvant
notamment
générer
des
cas
de
saturnisme
chez
les
enfants
;
°< _unisolement,
un
éloignement
des
services
et
équipements
et
de
l’accès
aux
actions
liées
à l'accès
aux
droits,
à la
citoyenneté.
Certains
ménages
ont
toutefois
la capacité
et
le souhait
de
réaliser
un
habitat
traditionnel
et
qualitatif,
la
question
de
la conformité
aux
règles
d'urbanisme
restant
posée.
A noter
la situation
spécifique
du
Camping
Eynaud,
terrain
municipal
situé
à Marseille
qui
n’a
pas
évolué
positivement. Schéma
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
30 Cartographie des implantations majeures de ménages sédentar Les éléments
de diagnosti
relèvent
donc
sur le
département
trais
catégories
de familles
Issues
du voyage
aviquels
des réponses
différenciées
doivent
être
apportées:
+ des
familes
quirecherchent
un lieu
d'ancrage
pour
um
parte
de l'année
;
+ desfamilessédentarisées
depuis
nombreuses
années
sur
des terrains
privatif
ou publi
tués
en zone
nn constructible
;
des
familles
sédentaire
vivant
dans
le par
sclal
mals
dont
le mode
de vie
est
peu
adapté
aux
contraintes
de eette
typologie
d'habitat,
non
prises
en compte
dans
les prescriptions
du schéma
départemental
mas
qui peuvent
être
insrtes
dans
la démarche d'action
soco-éducative
engagée
Seule
une
réflexion
globale
entre
Les dférents
acteurs
es politiques
de l'aceueilet
de l'habitat
permettra
‘de construire
des réponses
concertées
en matière
'habltat
adapté
aux
ifféretsprols
dans
un processus
d'accompagnement
des
familes
dans
une
démarche
d'insertion
par
l'habitat.
‘Action
socio-éducative
Le volet
accès
aux
droits
Danse
cadre
de partenariats
et de
contractuallations
les gestionnaires
d'aires
d'accueil
des Bouches-du-
Rhône
sont
au cœur
de l'action
socale
proposée
aux
familles
du voyage.
Alota,
dans
le cadre
de la
déléstion
de
service
publ
avec
La Métropole
A-Marselle-Prouence
et de
sà convention
avec
Ia
Communauté
d'Agglomération
ACCM
ou La
Varappe
qu! assure
La gestion
e
aire d'Aubagne,
développent
des
projets
d'accompagnement
social
au plus
près
des
besoins
qui
émergent
de leur
pratique
et ancrés
dans
le champ
des
posbles
en matière
de concrétisation.
ls s'attachent
à mobiliser
dférents
acteurs
institutionnels
et asocitfs
pour
mener
à ben
leur
action
et atteindre
leurs
objectifs.
Des associations
spécialisées
tele
que
l'AREAT
et 'ASNIT
sont
également
engagées
pour
accompagner
les
familles
sure
plan
administratif
l'accs
aux
rot
comme
dans
le cadre
d'un
conventionnement
avec
le
Consell
départemental
pour
e sui
des
bénéfcairs
du revenu
de solidarité
active
(RSA
Ces mislons
de suivi
permettent
d'éviter
un décrochage
administratif
pour
des ménages
ancré
dans
le
voyage
où ne
maîisant
pas
ou peu
a ture
et F'écture,
et qu
ont besoin
d'une
personne
ressource
de
confiance
qu les
orente
dans
les démarches
à effectuer
pour
préserver
leurs
dr,
L'agrément
en tant
w'organsme
domiclataire
apporte
une plu
value
dans
le sui
des dossiers
et le maintien
es lens
avec
les familles Certaines
d'entre
als,
pouvant
disposer
d'adresses
personnels
puisque
propriétaires
au locataires
de
terrains
ou de
malsons,
maintiennent
ces modalités
de domiilation
et de
su
pour
garder
Le lien
avc
es
structures
et équipes.
Ce fonctionnement
traduit
là déflance
et la crainte
de nombre
de famils
dites
du
voyage
envers
les ravlleurs
socaux
de droit
commun
et peinte
la nécessté
de travaller
sur les
représentations
des
uns
et des
autres.
Au-delà
d'un
suivi
administratif
1 ‘agi
à 'un
accompagnement
sur
un parcours
de vie
qui
permet
d'aborder
l'ensemble
des
thématiques
du quatilen
et du
proet
des
familles,
et donc
d'engager
des
démarches
d'insertion
L'accompagnement
es bénéfcairs
du revenu
de solidarité
active,
parle Conseil
départemental
les CCAS
ou les
organismes
Istructeurs
agréés
que
sont
PARERT
et l'ASAIT,
est également
un paint
d'entrée
pour
élaborer
des
démarches
visant
l'autonomie
et insertion
des failles.
Comme
le rappelle
la Convention
d'orentation
et d'accompagnement
relative
à la mise
en œuvre
du RSA
ans
les Bouches-du-Rhône
2018-2020,
« Un
accompagnement
Indhduals
est proposé
aux bénéficiaires
on
Schéma
accueil
habitat
desguns
du voyage
danse
département
des
Bouches
dune
20212026
a du
RSA l'est
consrult
dans
une
logique
de parcours
visnt
à la
prise
en compte
des besoins
et des
ificuités
de
chaque
personne
en fonction
de sa
station
ndviduell
et, notamment,
de sa
distance
à l'emploi»
Ile décine
en trois
axes
« Accompagnement
dans
un parcours
d'acès
direct
à l'empll/
Accompagnement
dans
un parcours
socio-rofeslonnel/
Accompagnement
dans
un parcours
d'insertion
socle,
Ces parcours
nécesstent
pour
leur
mise
en œunre
l'intervention
de muliles
partenaires
stiutionnels
du champ
de
insertion
social
et professionnelle
qui apportent
leurs
expériences
et capacités
d'innovation
spécifique
sur
chaque
teritore,
Cet accompagnement
est réal
selon
les tertoies
et dans
le respet
des protocoles
territoriaux
par
a CAF,
les Maisons
de la
Solidarité
et les
eux
d'accueil
associofs
et CCAS
». La démarche
artenarale
comme
a nécessité
d'engager
des ispastfs
innovants
et spécifiques
sont
clairement
posées
comme
out
à développer.
Le volet
santé
En matière
de santé,
les intervenants
de terrain
travallant
majoritairement
sur les
airs
d'accueil
s'attachent
à développer
des actions
pour
répondre
aux dificutés
rencontrés
par les
familes
et aux
besoins
évalués
mas
auss
à mobiliser es
instances
t acteurs
locaux.
La population
des
gens
duvayage
est un
des pubs
visés
parle
programme
régional
d'accès
à la prévention
taux
sons
(PRAPS]
au titre
de publ
spécifique
qui
dot bénéficier
d'actions
adaptées
Les
constats
fat
sur a
problématique
santé
ne diffèrent
pas de
ceux
réalisé
sure
terkair
national
dans
les études
préctées
+
es maladies
cardio
vasculaires
et un
diabète
fortement
représentés
un surpoids
en augmentation
une prise
en charge
bucco-dentaire
à la marge
une problématique
d'action
au tabac,
à l'alcool
une toicomanle
qui n'est
plus
une
exception
dans
la population
un sui
des grassesses
encore
Insuflsant.
des douleurs
articulaires
et dorsales
es
à question
de la
posture
dans
a pratique
des activités
du quotidien
et l'absence
d'acthité
physique
ne vaccination
des adultes
à minima
des stations
de déficience
et de
handicap
des problèmes
de vue
et audition
(notamment
pénaliant
che
enfants
dons
parcours
score)
des accidents
domestiques
des violences
conjugales
des suspiians
de saturnse
(pour
es fals
putôt
sédemtaes
qu print
forage)
Des tions
sont
mises
en place
auprès
des enfants
et des
adultes
sationnant
sur es
ares
d'accuel,
dans
Le cadre
de conventionnements
ou d'animations
dispensée
par es
équipes
des gestionnaires
notamment
autour
de l'alimentation,
Des
partenariats
sont
engagés
avec
ls étudiants
fiers
ou médecins
ans
cadre
du service
sanitaire
{partkipation
des
étudiants
aux
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la santé.
Le
comité
‘départemental
d'éducation
et de
promotion
de la
sant
accompagne
les acteurs
de terain
dans
la mise
en
œuvre
du volet
santé
de leur
mission
sur
es aires
d'accueil
A reste
à mobiliser
de fagon
pérenne
Les famils
et à
développer
La pereopton
de La
valeur
ajoutée
des
mesures
préventives
pour
a santé
familiale
est
bien
question
de travaler sur
es pratiques
habtuelles
en matière
d'alimentation,
de pratique
sportive
et plus
lamement
d'hygiène
de vie.
en
sea
ace
thabtat
des gens
du voyage
danse
département
des Bouches
Rhône
2021-2026
33 Notre
perception
des mesures
nécessaires
au «bon
développement»
des
enfants
et à une
vie saine
52
confrone
à a pratique
de Ia
majorité
de I
population
des gens
du voyage.
La dificulté
est de
ne pas
onposer
«par prince
» les
deux
modes
de
fonctionnement
mais
de proposer
une
démarche
qui
‘appuie
sur
réaté
dela
problématique
santé
vécue.
La personnalisation
de information
peut
être
le déclencheur
el
prise
de conscience
de l'action
que
chacun
peut
avoir
sur
sa santé.
Autre
point
souligné,
un recours
aux soins
tardif
pour
les adultes
et, à
contrario,
très
précoce
pour
les
enfants
avec
une suratlation
des services
d'urgence.
Le stationnement
sur des
aires
d'accueil
où des
errins
privés
permet
de fair
appel
aux professionnel
de santé
locaux
et de
développer
ue
relation
de
confiance
indispensable
aux
ens
du voyage,
plus
qu'à
une
grande
parti
dela
population.
Pour
exemple,
un médecin
généraliste
tué
sur
commune
de Bouc
Bell
accompagne
es familles
statlonnant
sur cette
aire,
mai
aussi
sur
celles
de Fuveau/Meyreul
et 'Abcen-Prouence
L'hospitaisation
est égnlement
leu où
peur
xacerbée
des
familles,
a présence
d'un
nombre
Important
‘de membres
de la
famille
sont
source
«'incompréhension
et de
tensions
avec
le personnel
soignant.
Cela
implique
l'information
et la
formation
des personnels
hosptllers
autour
de l'accueil
du patent
et de
sa
famile,
et pus
largement
des
personnels
sagnants,
pour
ne pas
négliger
la part
culturelle
sans
toutefois
réduire
les patients
à cette
dimension
Le sui
des jeunes
enfants
a longtemps
fai l'objet
d'une
présence
forte
des équipes
de protection
maternelle
et infantile
(PM)
sur les
ares
d'aceull
comme
au sein
de centres
soiaux
pour
les familes
sédentares
à travers
des permanences
régulières.
Aujourd'hul,
cet accuell
spécifique
n'est
plus
possble
compte
tenu
des modes
d'organisation
des équipes
Pour
autant
le su
et prise
en charge
médicale
des
enfants
ne semblent
pas en
être
pénalsés,
les consultations
se réalisant
sol au
sein
des MDS
soi auprès
des
médecins
de il.
Toutefois
cestemps
dédiés
permttaentun
travail
de prévention
qui
dépassai
le champ
du médical
La question
du développement
psychique,
dela
construction
de La
personnalité,
mas
auss
de
La parentalité
pour
des parents
à peine
sorts
de l'adolescence
préceeupent
les équipes
de terrain.
Ces
thématiques
étalent
abordées
or
de ces
temps
de partage
avc
es équipes
de PL.
Le volet
scolarisation
En matière
de scolarisation,
I station
observée
dans
les Bouches-du-Rhône
reprend
tous
es éléments
Négsatifs
et d'analyse
réalisés
sur
le tertorefranças
Le CASNAV
es
fortement
impliqué
auprès
des
établissements
scolires
et des
acteur
de l'accompagnement
de
la population
des
gens
du voyage
Malgré
des
formations
dispensées
aux
enseignants,
des
outls
pédagogiques
eréés
et disponibles
en ligne,
des
enseignants
formés
à la
prise
en
charge
des
enfants
dans
le cadre
des
unités
d'accueil
réservées
aux
‘enfants
allophones
ou
très
peu
scolarisés
avec
une
indusion
partielle
dans
les dlasses
(UPE2A),
une
eoaboration
avecles
services
du centre
national
d'enseignement
à distance
(CNED)
le taux
de scolarisation
reste
inférieur
aux attentes,
Ce constat
fait
par
l'ensemble
des
professionnels
à donné
lieu
à La
mise
en place
d'un
groupe
de travail
autour
dela
scolarisation,
co-animé
parle
Consel
départemental
ete
CASNAV
ave
pour
objectif
partage
es
constats
et analyses
et In
co-consruction
de réponses
adaptées.
I s'appuie
sur
l'expertise
de ses
om Schéma
d'accul
etabiat
des
gens
voyage
danse
département
des Bouches
du Ahône
2022026
u membres
que
sont
les
équipes
développant
des
projets
d'action
socio-éducative
sur
les
aires
d'accueil
du
département
(ALOTRA,
LA
VARAPPE,
CCO)
mais
aussi
celles
en
charge
de
l'accompagnement
administratif
et
social
de
familles
tsiganes
(AREAT),
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône,
du
CASNAV
et
de
représentants
de
la communauté
des
gens
du
voyage.
Ce
collectif
s'attache
à développer
des
actions,
à
dégager
des
pistes
pour
donner
du
sens
à la
scolarité
dans
les
parcours
de
vie.
Le
partenariat
avec
le CNED
est
également
un
élément
indissociable
de
l’action
au
quotidien
pour
accompagner
les
familles
dans
le
parcours
d'inscription
et
de
suivi,
dans
la
mise
en
place
de
temps
d'évaluation
et
d'examen.
Par
ailleurs,
les
équipes
de
terrain
accompagnent
les
parents
dans
les
démarches
d'inscription
dans
les
établissements
scolaires
et
animent
sur
les
aires
d’accueil
des
temps
d'aide
aux
devoirs.
Parallèlement,
des
actions
pour
lutter
contre
l’illettrisme
des
adultes
sont
engagées.
La
commune
de
Pertuis
quant
à elle,
concernée
par
un
public
sédentarisé,
a notamment
mis
en
place
des
actions
de
médiation
école/parents,
une
lutte
contre
le décrochage
scolaire
et
un
partenariat
par
voie
de
conventionnement
avec
l'Education
Nationale
autour
de
labsentéisme
et
à travers
le
rappel
à
la
loi.
Toutes
les
actions
qui
pourraient
être
mises
en
place,
du
diagnostic
aux
modalités
de
collaboration,
sont
conditionnées
par
la charge
de
travail
de
chacun
et
aux
possibilités
de
dégager
du
temps,
notamment
en
dehors
du
temps
scolaire
pour
les
équipes
enseignantes.
Schéma
d'accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
dans
le département
des
Bouches-du-Rhône
2021-2026
35 Orientations
stratégiques
du schéma
Das
poursuite
de la
patique
d'accueil
des
gens
du voyage
schéma
départements
abionne
de
éeloper
le daposif
dacuel
et d'habitat,
en prenant
en conslérton
ls stutons
d'ancrate
Lertoñialet
en mobilsant
un partait
lai
pour
conforter
a potique
engagée
entre
d'accès
aux
rot
et santé
AXE
1 Finaliser
le réseau
des
aires
d'accueil
pour
répondre
aux
besoins
du
diagnostic: Développer
La capacité
d'aceuell
des
gens
duvoyage
sur
l'ensemble
du territoire
est
essentiel
pour
garantir
La liberté
d'aller
et venir
des
populations
nomades,
contribuer
à prévenir
es stationnement
ilicites
et
permettre
l'accès
une
démarche
d'insertion
globale.
'apparaî
ansl
opportun
d'engager
une
action
forte
de recherche
foncière
sur l'ensemble
du territoire.
AXE
2 Renforcer
la démarche
d'accueil
et la
coordination
autour
des
grands
passages La capacité
d'accueil
dot
être
développée
pour
proposer
des
équipements
adaptés
sur
le terioire
‘départemental
en s'appuyant
sur
un
diagnostiafiné
des caractéristiques
des
stations
de
grand
passage
ten
moblsant
es acteurs
à l'échelle
de la
région.
AXE
3 Impulser
et mettre
en œuvre
une
politique
d'habitat
adapté
(terrain
familial)
pour
répondre
aux
situations
d'ancrage
La lo
« Egalité
et Gtoyenneté
» nserk,
das
es schémas
départementaux
les terrains
familaux
Locats
comme
out
opposables
au
EPCI,
Toutefois,
ce n'est
pas
la réponse
adaptée
à toutes
les
uations
de
sédentarsaton
et au-delà
de la
problématique
fondre,
ue
étude
des
populations
presents
est
indispensable.
Le mode
d'habitat
proposé
dot
corresponde
aux
aspirations
et capacités
des
ménages.
Enfin,
le choix
de l'opérateur
qui aura
en charge
la gestion
do
se le
très
en amont
pour
garanti
a
pérennité
du ste.
Trois
préalables
à la
mse
en œuvre
de terrains
familux:
recherche
foncière
pour
estimer
fasabté
localisation,
capacité)
- dagnostc
des
mérages/défintion
des
ctèes
de priorité
—
choix
d'un
opérateur/gestionnare
AXE
4 Développer
une
politique
d'action
sociale
adaptée
aux
besoins
et modes
de
fonctionnement
des
gens
du
voyage
(scolarisation,
insertion,
santé)
Dans
le cadre
de leurs
missions
d'accompagnement
s0do-éducahf
les structures
gestionnaires
aires
accueil
animent
une
démarche
d'insertion
globale
à travers
ls thématiques
de l'accès
aux
droits,
de
Faccs
aux soins
et à
prévention,
de
a scolarisation
et de
l'accompagnement
des
projets
professlonnels.
Deux
sortis,
par
vole
de convention
avec
le conseil
départemental
('AREAT
et FASNIT)
proposent
également
un accompagnement
spécifique
aux
gens
du voyage,
Cet
accompagnement
se traduit
par
une
aide
aux
démarches
administratives
l'accompagnement
des
bénéiaires
du
RSA,
l'appui
aux
micro
entrepreneurs
le sui
de la
scolarité
notamment
à travers
l'enseignement
à dstance
proposé
par le
CNED
Plus
globalement
ensemble
de ces
acteurs
permet
aux
gens
u voyage
de préserver
leurs
droits
et de
pouvoir
s'inscrire
dans
une démarche
d'insertion
en en
avec
les Institutions
et associations
partenaires;
Schéma
d'acui
et habiat
des gens
voyage
dans
département
ds
Bouches
u-Rhâne
2021-2026
36 La politique
d'insention,
construite
à l'échelle
départementale,
a pour
object
de répondre
auxbesoins
des
ménages
de l'ensemble
dutertir
rencontrant
des futé
financières,
sociales,
professionnelles.
Elle
‘ai
trouver
la juste
mesure
entre
action
spécifique
et drot
commun,
la réalation
des objectifs
d'accès
aux
droits
et d'avancées
danses
férentes
étapes
de La
démarche
d'insertion
devant
restera
finalité
des
organisations
et projets
mis
en œunre.
Cette
paltique
se décline
en axes
spécifiques
lés
aux
différentes
thématiques. AXE
4A FAVORISER
L'ACCES
AUX
SOINS
ET À
LA PREVENTION
Consiuer
un groupe
de traval
sur
thématique
de a
santé
Développer
et mobliser
un réseau
partenaria
Poursuivre
et développer
ls actions
de prévention
engagées
sur ls
ares
d'accueil
AXE
4B FAVORISER
LA SCOLARISATION
Poursuivre
action
parenarile
engagée
à travers
Le groupe
scolarisation
Développer
es cenditions
de scolarisation
globale
Développer
des modules
d'accompagnement
aux devairs
AXE
4C ACCOMPAGNER
LA DEMARCHE
D'INSERTION
{Consituerun
réseau
d'acteurs
autour
de démarche d'insertion
sociale
Shaun
et d'habitat
des pes
da voyage
dns
département
des Bouches
is Ahône
2021-2026
3 Prescriptions Les prescriptions
du schéma
co-igné
par l'at
et le
Département
ont valeur
obligatoire
et doivent
être
mbes
en œuvre
dans
un délai
de deux
ans à
partir
de l'approbation
du schéma.
Ce délai
peut
être
prorogé
de deux
ans sous
conditions.
Les
aires
d'accueil
permanentes
Issues
du diagnostic
constri
à partir
des éléments
apportés
par l'ensemble
des acteurs
impliqués
dans
a
‘démarche
de révision,
ls prescriptions
traduisent
la nécessité
de
développer
la capacité
d'acuel
actuelle
pour
permettre
des Installations
sécurisées,
salubres,
favorisant
accès
aux
drols
des gens
du voyage
;
renforcer
le mallage
départemental
pour
répondre
aux moblités
diverses
des gens
du voyage
€
aux
besoins
des différents
groupes
familiaux;
limiter
nombre
de sttionnements
lits
;
+ proposerune
réponse
adaptée
aux communes
de plus
de 5000
habitants
sur lesquels
le passage
te
stationnement
de gens
du voyage
sont
très
occasionnels
mas
qui pourtant
doivent
s'engager
dans
à démarche
d'accueil;
+ favoriser
l'engagement
des
voyageurs
dansune
démarche
d'accs
aux
droits
t d'insertion
globale
travers
es proets
sociaux
mis
en œuvre
sur
ls
équipements;
out
en privilégiant + une
réponse
sectorsée
à travers
des équipements
mutuallsant
les obligations
de pluseurs
communes
d'un
même
bassin
de Vie;
+ ls
prison
compte
dela
problématique
fonlère
dutertire
mas
aussi
del
gestion
économe
des
terres
du département
+ des
équipements
d'une
capacité
adaptée
aux exigences
de gestion
et d'équilibre
financer.
Les.
coûts
d'investissement
et de
gestion
ne sont
pas proportionnel
aux nombres
de places
dans
la
mesure
où certains
éléments
et postes
ne sont
pas ls
à la tal
de l'équipement:
bâtiment
'ccuel,
gestionnaire
notamment
;
l'accompagnement
des
projets
engagés.
Oncrss Réaliser
sur
le département
treize
aires
d'accuell
permanentes,
de capacités
variant
entre
24 et
80 places/caravane,
pour
une
offre
complémentaire
à celle
existante
de 568
places/caravane,
portant
la capacité
totale
sur le
territoire
à 1 064
places/caravane.
Mettre
en œuvre
une
réflexion
sur les
alres
d'accueil
de Martigues
et d'Aubagne
afin
de
définir
les modalités
de réalisation
des
prescriptions
les plus
adaptées.
Mener
à terme
le projet
concernant
l'aire
d'accueil
de Marseille
Saint-Menet
lié aux
“contraintes
des
plans
de prévention
des
risques
du
territoire.
Schla
'acunet
abat
ds ges
avan
dns
département
des Bouches
din
2021-2026
3 Aecueil
d'accuel
permanentes
Cartographie
des prescriptions
Les prescriptions
se traduisent:
+ autravers
des
groupements
de communes
correspondant
aux besoins
évalués
et co-validés
an
phase
dingnoste
ail
qu'aux
bassins
de ie
et de
fonctionnement
des
gens
du voyage
et des
eritores;
+ au
travers
des communes
blées
pour
a réalisation
des aires
d'accueil
SI es
études
foncières
montralent
que
le territoire
de la
commune
ne permet
pas de
réaliser
l'équipement
avec
la
capacité
définie
les EPCI
compétents
pourront
lai
les recherches
sur les
communes
vosines,
dans
erespect
du groupement
prescrit.
Les rtbres
de loallstion à proximité
des
axes
routiers
majeurs
ainsi
que
des équipements
et services
resteront
les ertères
d'analyse
des terrains
proposés.
Schéma
d'acuietabat
des gens
du voyage
danse
département
des Bouches-du-Rhône
2021-2026
3 Les communes
surhgnées
en jaune
dans
les tableaux
précédents
sont
les communes
retenues
pour
a
localisation
des futurs
équipements.
Dans
ce même
tableau,
les communes
surlignées
en vert
sont
les
communes
sur lesquels
les équipements
exstent
à ee our.
Les communes
surgnées
en ver
et jaune
sont
es communes
qui disposent
d'une
aire
d'aceuell
mais
qui
ont
concernées
par le
développement
de a
capacité
d'accueil,
Dans
les trrtores
présentant
pluseurs
communes
en tant
que tes
de réalisation
de l'aire
'accuel,
lEPCI
éfinia
localisation
pertinente
après
étude
foncière
et de
faisabilité,
Les aires
de grand
passage
(Comme
poures
aires
permanents,
absence
de documents de synthèse
sura
réalité
des
grands
passages
l'évolution
depuis
les sx
dernières
années
ne permet
pas une
analyse
fine
de La
problématique
n'en
‘demeure
pas
moins
que a
seule
ir de
grand
passage
existant
danse
département
des Bouches-du-Rhône
st suffisante.
Le dlagnesti
a toutefois
permis
de mettre
en avant
les Implantations
lies
sur des
terrains
inadaptés,
les problématiques
de sécurité
et de
tranquilité
publique,
les coût
de remise
en état
des ses
at le
sentiment
d'impussance
des collectivités,
Le prescriptions
répondent
aux besoins
exprimés
+ développer
la capacité
d'accuel
des grands
passages
sur le
département
pour
permettre
des
Implantations
en toute
sécurité
;
+ amélrer
les modaltés
de préparation
des
+ limiter
le nombre
de stationnements
lies
;
+ renforcer
le mallage
régional
pour
développer
une cohérence
territoriale
sur es
axes
majeurs
de
“déplacement;
touten
privilégiant
nds passages;
+ la concertation
entre
les diférents
acteur
que
sont
lat,
ls EPCI
les collectivités,
gens
du voyage
;
la prise
en compte
dela
problématique
foncière
du territoire
;
+ des
équipements
d'une
capacité
adaptée
aux
besoins
évalués
EE
Schéma
d'aceul
et abat
des gons
du voa
danse
départment
es Bouches
dune
2022026
#2 Oscrrs Développer
les possibilités
d'accueil
des
grands
groupes
sur l'ensemble
du territoire
pour
répondre
aux
besoins.
Réaliser
a minima
deux
aires
de grand
passage
sur les
secteurs
nord
et est
du département
d'une
capacité
minimale
de 100
caravanes
chacune,
Mettre
en œuvre
une
réflexion
sur
les
aménagements
à apporter
à l'aire
de grand
passage
d'istres
incluant
la question
de sa
proximité
immédiate
avec
un site
d'habitat
sédentaire
et
de la
possible
relocalisation
de
celui-ci.
initier,
à l'échelle
de la
région,
une
collaboration
entre
les acteurs
institutionnels
et les
prestataires
des
missions
de
médiation
- méthodologie
partagée
/accueil
concerté
des
groupes. Interroger
le partenariat
engagé
avec
les organisateurs
des
déplacements
estivaux
et les
représentants
des
groupes
cultuels
pour
une
meilleure
anticipation
des
grands
passages.
Aresdrandhes À charge
des EPCI
de mobiliser
des slutins
foncières
sur les
secteurs
Identifés,
les objectifs
de capacité
sur chacun
des arrondissements
du département
étant
maintenus.
ELLE Séhäna
date
hatat
ds gens
du voyage
danse
département
de Bouches
-Ahône
2021-2026
4 Les
terrains
familiaux
locatifs
Ces équipements,
aujourd'hu
presrptions
des schémas
départementaux
au mème
titre
que
les aires
'accuel
etes
ares
de grand
passage,
rlent
de la
compétence
des EPC
Is apportent
une réponse
à des
gens
du voyage
qui souhaitent
disposer
d'un
« ancrae
territorial»
à travers
un leu
stable
et privatif
sans
pour
autant
renoncer
au voyage
une
partie
de l'année.
ls s'adressent
à des
familles
qui
souhaitent
préserver
leur
mode
d'habitat
en résidences
mobiles
et ispaser
d'une
pièce
de vie
en complément.
Le
profile
es soualts
de es
familles
ne les
destinent
pas à
l'habitat
classique,
dans
le par
socal
ou des
programmes
d'habitat
adapté
apparentés
à de
l'habitat
traditionnel
[maison].
De nombreux
départements
se sont
déjà
engagés
dans
cette
fe
d'habitat
Morbihan,
Gironde,
Haute
Savoie,
Isère
- et
les schémas
révisé
récemment
développent
et
outil
qui
a fai
ses
preuves
mas
dont
la
mise
en
œuvre
se confronte,
comme
pour
les autres
équipements
d'aceull,
à la
problématique
foncière.
Au vu
des
tuations
de sédentarstion
constatées
url
département,
et out
semble
adapté
à un
grand
nombre
de familles
issues
du voyage.
L'étude
menée
en 2015
sur
la sédentarisaion
sur
le département
préconisai
71 terains
familiaux
pour
répondre
aux
problématiques
de 142
ménages
vivant
sur
des
tes
identifiés
des
communes
de Marignane,
Vitrolles
et res,
en complément
d'opérations
d'habitat
adapté
pour
141
logements.
Larésité
foncière
duteritore
el
nécesté
d'insrr
cette
offre
d'habitat
dans
a décialson
d'ensemble
u dlspostf
d'acuel
des gens
du voyage
ne permettent
pas de
répandre
aujourdhui
à l'ensemble
des
situations
de sédentaration
évoquées
en 2015
et exstant
encore
aujourd'hui
dans
des proportions
souvent
plus
importantes,
est touteois
indispensable
d'engagerla
démarche
etes
premières
réalisations
sur le
département
en s'appuyant
sur des
citères
de prlorsation
qui découleront
de l'analyse
des
problématiques
les
auxrisques
naturel
ou technolgiques
et des
conditions
sanitaires
des
sltes
existants
Omer Réaliser
des
terrains
familiaux
locatifs
sur
quatre
sites
du département
+ Aubagne
(8/10
familles)
et Martigues
(4/5
familles)
en restructurant
les aires
d'accueil
existantes
ou en
dégageant
un foncier.
+ avles
(6 familles)
et Châteaurenard
(10 familles)
pour
résorber
des
sites
d'habitat
et
des
situations
sanitaires
précaires.
a
Schra
d'accetd'hbtat
des
pes
duvoyage
danse
département
des ouh
2021-2026
# terrain
familial
locatif
à créer
Mettre
en œuvre,
à l'échelle
du
département,
une
méthodologie
sur
la construction
de
ces
programmes
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
collectivités
et
d'opérateurs
d'autres
territoires. Construire
et
mobiliser
un
réseau
d'acteurs
accompagnant
la
réalisation
technique,
financière
et soclale
des
terrains
famillaux
locatifs
— EPCI,
communes,
DDTM,
CAF,
CD13,
“opérateurs
gestionnaires,
‘Affiner
la connaissance
des
situations
de
sédentarisation
sur
des
terrains
publics,
privés
ou
privatifs
du territoire
— quantitative,
réglementaire,
sociale
pour
définir
une
politique
concertée
et à
visée
opérationnelle.
Schéma
cu
habitat
ds gens
duvyage
danse
département
des Bouche
ne 2021-2026
35 Fiches
actions
AXE
1 : FINALISER
LE RESEAU
DES
AIRES
D'ACCUEIL
Fiche
action
n° 1 Engagerune
action
de recherche
foncière
volontariste
AXE
2 : RENFORCER
LA DEMARCHE
D'ACCUEIL
ET LA
COORDINATION
AUTOUR
DES
GRANDS
PASSAGES
Fiche
action
n° 2 —
Affiner
les éléments
de connaissance
des caractéristiques
des grands
passages
du
territoire AXE
3 : IMPULSER
ET METTRE
EN PLACE
UNE
POLITIQUE
D'HABITAT
ADAPTE
/TERRAIN
FAMILIAL Fiche
action
n° 3 Construire
une méthodologie
partagée
pour
accompagner
la réalisation
des terrains
Fami
locats
AXE
4 :
DÉVELOPPER
UNE
POLITIQUE
D'ACTION
SOCIALE
ADAPTEE
AUX
BESOINS
(AXE
AA :
FAVORISER
L'ACCES
AUX
SOINS
ET À
LA PREVENTION SANTE
Fiche
action
n° Constuer
un groupe
de travail
sur La
thématique
santé
Fiche
action
n°5
Développer
et mobliser
un réseau
partenaral
Fiche
action
n°6
Poursure
et développer
es actions
de prévention
engagées
sur
les aires
d'accueil
FAVORISER
LA SCOLARISATION
GLOBALE
DES ENFANTS.
Fiche
action
n°7
Poursuivre
l'action
partenarale
engagée
travers
le groupe
scolarisation
NEA Fiche
ation
n° 8
Développer
les conditions
de scolarisation
globale
Fiche
action
n°9
Développer
des
modules
d'accompagnement
aux
devoirs
AXE
AC:
ACCOMPAGNER
LA DEMARCHE
D'INSERTION
Fiche
ation
n°10
Gonstituer
un réseau
d'acteurs
autour
de La
démarche
d'insertion
sacale
Fiche
ation
n° 1-Dévelapperla
connalssance
de dispos
et d'actions
novantes
en matière
d'insertion
sociale
des
gens
du voyage
Fiche
ation
n° 12
— Constituer
un réseau
d'acteurs
autour
de l'insertion
professionnelle
des 16-25
ans
et
des aduites ES Schéma
d'au
et abat
despns
du voya
ans
département
des Bouches-du-Rhône
20212026
n Des
objectif
qui
se confrontent
à un
foncier
contraint
sur
de nombreux
tortoires
es
obligations
relewant
es compétences
des EPCI
et un
foncier
qui reste
maîtrisé
par les
communes
Peu
de connaissance
des
fonciers
Etat,
Conseil
départemental
pour
une étude
globale
des
secteurs Construire
une
démarche
partagée
et engagée pour
réaliser
tes objectifs
du schma
Engager
une
recherche
foncière
systématique
sur les
secteurs
au sen
desquels
les
équipements
doivent
être
créés
Définir
caractéristiques
des parcs
recherchées
-supefie,
zonage
secteur
Sole
chacun
des acteurs
pour
une recherche
auprès
du foncier
“Concaténer
les résuats
pour
dégager
des options
et dépasser
des suations
de
blocage Purée
du schéma
Préfecture
des Bouches
du Rhône
“Coordennateur
en charge
dela
sion
de pltage
du schéma
départemental
| Schéma d'acces gens du voyage danse département des Bouches -Ahône 2021-2026 # Des éléments
de dagnotie
détenus
par chacun
des acteurs
sttutionnels
et
associatifs
quine
sont
pas mis
en commun
pour
une
analyse
slobale
es
blans
de a
mission
de médlation
qui présentent
des éléments
quantitatifs
als
qui ne
mettent
pas en
avant
toute
la connalssance
acquise
depuis
La mise
en place
de la
mission
Engager
sure
tertire
une
politique
d'accueil
des grands
groupes
à pari
d'une
connalssance
fine
des
besoins
et modalités
actuelles
Définir
réseau
acteurs
Implques
dans
a démarche
d'occullet
d'organisation
es grands
passages
Construire
une
grile
d'analyse
des istaltions
de grands
groupes
sur les
3
dernières
années:
modalés
d'organisation,
décalage
entre
demande
préalable
et réalté
du passage,
parcelles
occupées
{Icalisaion/taile/caractéritiques),
relations
ave les
collectés
et le
méclateur
dédié.
Sous
préfectures
Préfecture
de pole
Gendarmere gpl Communes Associations
intervenant
auprès
des gens
du voÿage
Gens
du voyage
Mobliation
des acteurs
Réallstion
du diagnostic
Si mais
pour
dagnoste
Diagnostic
alimenté
tout
au long
de la durée
du schéma
Préfecture
des Bouches-du-Rhône
“Coordonnateur
en charge
de la
sion
de pilotage
du schéma
départemental
Schéma d'au et dhabtat des gens du voage dns département des Bouchs-thône 2021-2026 48
TES EIMPULSER ET METRE EN PACE UNE POLITIQUE D'HABAT ADAPTE TERRAIN
FAVILAL
[che
action
n°3 construire
une
méthodologe
partagée
pour
accompagner
a réalisation
des
tarains
famliau
cas
Aucun
terrain
familln'
été réalisé
à ce
jour
dans
le département
aucun
retour
d'expérience
localement
Constats
Une
réponse
à des
stations
de sédentarisaton
qui
nécesste
un diagnosti
préalable
Une
réponse
partiel
une problématique
de sédentarité
{Construire
une
démarche
partagée
et engagée
pour
accompagner
es EPCI
et les
Communes
dans
réalisation
de ces
équipements
(obectts
Engager
une
recherche
foncière
sur
les secteurs
au sein
desquels
les TEL
doivent
être
créés
Avoir
une connaissance
fine
des familles
pressentes
pour
ce type
d'équipement
Construire
en amont
le partenariat
nécessaire
pour
garantir
la réusite
du projet
IModaités
de mise
|
Mobiliser
partenariat
poltique
financier,
tecique
tout
au Long
du processus
en œuvre
Réaliser
un diagnostic
des ménages
sédentarsés
(socio-économique
et s0ci0
démographique,
mode
d'habitr,
ctvités
professionnelles)
Recensr
es retours
d'expérience
d'opérations
réalisées
hars
département,
en aire
l'analyse
en s'appuyant
sur le
réseau
IDEAL
notamment.
EPai,
Communes
Partenaires
| CAF,
Consel
départemental
associés
‘opérateur,
gestionnaires
Gens
duvoyage
Indicateurs
de sui
| Mobiisation
des
acteurs
Démarches
engagées
Calendrier
| Durée
du schéma
Plote
von “Coordonnateur
en charge
de a
mission
de pilotage
du schéma
départemental
Schéma
'accul
et habitat
des ps
vojage
dan
le département
es Bouches
de
20212026
2
IA
FAVORISER
PAGES
AUX
SOINS
ET
A LA PREVENTION
SANTE
POUR
LES GENS
DU VOYAGE
[Fe
sation
= Consttuerun
groupe
de travail
sur
thématique
de sant&
Constts
Chaque
acteur,
du fait
de son
implction
sur le
terain
ou de
ses champs
d'intervention
dispose
d'éléments
de connaissance
La
démarche
de révision
3 mien
lumière
l'absence
de partage
de ces
connassances
Au-delà
de la
connalssance
globale
des
stuations,
la réasation
de diagnostics
permettra
d'affiner
1 connatesance
et de
développer
d'autres
actions
où selon
d'autres
modalités
(obectis
Favoriser
là difuslon
de la
connaissance
des problématiques
de santé
entre
les
acteurs
du département
Développer
des
tions
partenarales
Construire
une
méthodologie
pour
mettre
en œuvre
les dignostis
souhaltés
+
Mesure
de la
prévalence
et de
la représentation
de certaines
maladies,
mesure
de
La qualité
accès
aux
soins,
de l'intégration
dans
les dlspostfs
d'accès
aux
ro et
de la nécessité
ou mon
de la
création
d'un
poste
de médiateur
santé,
des
représentations
réciproques,
de l'mplcation
possible
des femmes
dans
la
démarche
de prévention
santé
famille
Modalités
de mise
Définir
les membres
du groupe
de traval
et les
modalités
de réunion
Rechercher
des démarches
de diagnostic
développées
sur
d'autres
territoires
“Construire
une méthodologie
de démarche
diagnostic
Partenaires assocés
ARS,
CODEPS
13, Confluence
Gestionnaires
d'ires
d'accueil
Associations
conventionnées
pour
l'accompagnement
soclo-édueatf
de familles
signes Facutés
de scences
médiales:
étudlants
en. médecine,
sages-femmes,
inésithérapeutes,
adontalogie
et soins
Infirmiers
notamment
dans
le cadre
du
senice
sanalre
Gens
duvoyage
Indicateurs
de subi
Nombre
d'acteurs
mobilisés
Mie
en œuvre
de diagnosis
Calendrier
Durée
du schéma
Pt
Département des Bouches-du-Rhône — direction
PM
et santé
publique
“Coordonnateur
en charge
de la
mislon
de pltage
du schéma
départemental
Schra
d'accuntdhabtat
des gens
du voyag
dans
département
des Bouches
d-hâne
20212026
50 FANEREFAVONISER
D'ACCES
AUSONNS
ET ADN
PREVENTION
SANTE
POUR
LES
GENS
DU VOYAGE.
Fe
tion
n° 5=
Développer
et mobierun
réseau
partenariat
Constat
généralisé
et partagé
des acteurs
de terrain
d'une
problématique
santé
spéctique
pour
les gens
du voyage
nécessitant
l'implaton
d'acteurs
spécifiques
Une
mabilsaion
dif
de professionnels
de là
prévention
et de
la santé
pour
(constats
mettre
en œuvre
les actions
ur les
aires
d'accueil
onstuer
un répertoire
des acteurs
de la
santé
intervenant
à l'échelle
du territoire
{Bouches-du-Rhône
et les
communes
hors
département)
loblectits
Définir
les champs
d'intervention,
territoire
et modalités
d'action
S'appuyersurles
réseaux
mobilisés
par ARS
et le CODEPS
jodaltés
de
mise
| Elaborer
une
fiche
de présentation
des
acteurs
synthétisant
les éléments
à collecter
ane
Elaborer
un document
de synthèse
Cons
départemental
: direction
de In
PMI
et de
La santé
publique,
direction
des
Partenaires
terroirs
et de
l'action
sociale,
direction
des
personnes
âgées
et des
personnes
Lsoctés
handicapées Ateliers
santé
ile
Casse
primaire
d'assurance
maladie
Grstlonnalres
d'ires
d'aceull
Associations
conuentlonnées
pour
l'ccompagnement
soco-édueati"
de familes
viganes
fnalcteurs de sub | Répertoire réaisé Gros slendrier Coordonnateur en charge de mission de potage du schéma départemental lots Agence Régionale de santé Département des Bouhes-du-Rhône a
——
Schéma
ai
et
abat
des grs
du voyage
dans
département
des Bouchs--
Rhône
2021-2026
si
NE AR E FAVORISER LAGUES AUX SOINS ET A LA PREVENTION SANTE POUIRLES
GENS
DU VOYAGE
[Fiche
ationn6=
Poursuivre
et développer
es salons
de prévention
engagées
surles
aires
daceuel
Des action
de prévention
santé
mises
en place
sur s
aires
d'accuel
pour
répondre
aux
tutions
rencontrées
ur les
différent
tes
du tertoire
et aux
problématiques
values
qu créent
une dynamique
mais
mobilisent
insuffisamment
les familles
constats
Des
professionnels
en
charge
de
l'axcompagnement
soco-éducati
des
gens
du
voyage
ent des
difiutés
à trouver
des partenaires
du champ
sanitaire
pouvant
es
‘accompagner
dans
leurs
démarches
et proessionnalise
les interventions
Le programme
régional
pour
l'accès
à la prévention
et aux
sons
des personnes
les
Plus
démunies
(PRAPS)
finance
des actions
en direction
des gens
du voyage
et
onstate
le peu
de projets
à destination
de ce
publi
spécifique
Pérannisr
et développer
le partenariat
engagé
entre
les équipes
Mtervenant
sur les
aires
d'accueil
et les
profsslonnels
du champ
de la
santé
et de
la prévention
proposant
actuellement
des
actions
sur ls
équipements
(Oblectts
Senslbliser
les gens
du voyage
aux
risques
sanitaires
Sensliser
les gens
du voyage
à l'impact
des
comportements
individus
sur a
santé
Gran
des temps
d'échange
et de
partage
entre
es acteurs
de lacion
s000-
édueative
sur
es aires
d'accueil
etes
acteurs
de la prévention
déjà
engagés
dans
des
Modaltés
demise
|
actions
peur
une
évalation
prospective
des
actions.
menées
et
dfcuités
en œuvre
rencontrées appuyer
sur le
retour
d'expériences
d'un
réseau
d'acteurs
hors
département
pour
ajuster
et enrichir
es actions
mes
en place
(base
de
données
OSCAR)
Développer
des actions
thématiques
à pari
du répertoire
constitué
CODES
5, confluence
Gestionnaires
aires
d'accueil
partenaires
| Facutés
de sciences
médialee:
étudiants
en. médecine,
sages
femmes,
associés
inésérapeutes,
odontalogie
et soins
infimiers
notamment
dans
le cadre
du
sance
sanaire
Associations
comentionnées
pour
l'accompagnement
socio-éducatif
de familes
tsiganes (Gens
duvoyage
Tndateurs
de |
Nombre
d'actions
réalisées
Nombre
de participants
aux actions
mises
en place
Gslendrer
| Durée
duschéma
Coordonnateur
en charge
des
mision
de pilotage
du schma
départemental
Pilote
Agence
Régionale
de santé
Département
des Bouches-du-Rhône-
direction
PI et
santé
publique
Schéma
d'aceul
et'abiat
des gens
du voyage
anse
département
des Bouches-du-Rhône
2021-2026
a Des réumions
répulères
qui permettent
de mette
en lien
pratques
€
questionnements Une démarche
colsbortive
dans
ls construction
d'outs
sure
département
Là défntion
partagée
de projets
communs
Waintenir
un lime
répuier
de rencontres
du groupe
de travalscolrsaton
Définir
des thématiques,
fils conducteurs
des actions
annuelles
Recenser
des
expériences
menées
l'échelle
régionale
ou nationale
Associer
d'autres
partenaires,
en fonction
des ordres
du jour
pour
développer
La
connaissance
des acteurs
et aimenter
la réflexion
sur
es thèmes
spécifiques
‘Développer
des
actions
partenarales
Définir
une
période
des réunions
du groupe
de travail
Définir
les objects
et leur
délai
de réalisation
Recenser
les sources
documentaires
présentant
des expériences
menées
hors
département
et rechercher
des
expériences
en lien
avec
les thématiques
choisies
Education
nationale
Conseil
départemental,
Gestionnaires
d'aires
d'accueil
Gens
du voyage
Nombre
d'acteur
moBeés
tions
partenariales
engagées
Durée
du schéma
as Coordonnateur
en charge
de la
mission
de pilotage
du schéma
départemental
Shaun tab des pens vpn danse département des Bouches-du-Rhône 20212026 5 RE
FAVORISER
SCOLASATON
GLOBAL
DES
ENFANTS.
ee
action
#= Développerles
conditions
de scolarisation
globale
Constats
De plus
en plus
de Familles
scoaiset
es enfants
dans
es écoles
des tertiaires
fréquentés Une
séolrisation
au collège
qui reste
très
insuffisante
{Une
assiduité
encore
trop
aléatire
et ne
favorisant
pas l'acqusion
des savoirs
de
base
‘objects
Favorerune
fréquentation
scolaire
assidue
et porteuse
de connaissances
Proposer
des modalités
de communication
en direction
des parents
autour
des
connalssances
acquises
l'école
et leur
rêle
dans
l'autonomie
Paviléger
l'accompagnement
primairecallge
pour
limiter
a déscolarisation
et
l'inseition
dans
une
démarche
d'enscignement
à distance
peu
adaptée un public
en décrochage
scolaire
Modalités
de mise
Dérelopper
des atelers
d'information
sures
aires
d'accuel
Développer
des ateliers
de découverte
des établissements
scolaires
des diférents
Accompagner
les parents
dans
leur
rôle
majeur
dans
le sui
de a
scolarisation
de
leurs
enfants
Recenser
des actions
innovantes
engagées
dans
d'autres
communes
où
départements
Partenaires associés
Exupesterorales
des Conseil
déparementaux,
communes
Gestionnaires
d'ales
d'accueil
ADDAP
13
Gens
du voyage
Etudiants
en masters
des
mêters
de l'enseignement,
de l'éducation,
des
sciences
de
Féduction
Indicateurs
de sud
Roraure
mob
tions
déployées
sur es
airs
d'accueil
t partipation
des parents
Impact
aura
scolarisation
à traverses
taux
de scoarstion
dela
maternelle
eu yet
Calendrier
Durée
du schéma
Plote
DST “Coordonnateur en charge de la mision
de pilotage
du schéma
départemental
Schéma
deuil
tab
des gens
voyage
ans
département
ds
Bones
dufthône
20212026
sa FARERETFAVONISERTA
SCOANATION
GLOBALE
DES
ENFANTS
[Farc
aconnr9=
Développer
des
modes
accompagnement
aux
devais
Constats
Les familles
sont
souvent
démunies
face
à l'aide
aux devoirs
à apporter
à leurs
enfants
du fat
de leur
able
niveau
scolaire
notamment
Problématique
identique
pour
es deuir
à faire
dans
cadre
du CNED
Une
aïde
aux
devoirs
proposée
selon
les
organisations
des
équipes
d'animation
présentes
sur
es aires
d'accueil
Pair
ls fuit
des familes
à accompagner
scolarement
leurs
enfants
Objectifs
Favoriser
es acquisitions
scolaires
t réduire
le sentiment
d'échec
Favoriser
es apprentissages
des enfants
inscrits
au CNED
Formalser
un réseau
d'acteur
pour
animer
des modules
pérennes
Recenser
les acteurs
qui pouralent
simplquer
dans
la démarche,
notamment
Modalités
de mise
|
bénévoles
ou
serices
cuiques
enœuvre
| Définir
les besoins
sur les
ares
d'accuel,
nombre
d'enfant
et niveau
scolaire
(Organiser
les temps
d'aide
aux
devoirs
idenifier
des
financements
possibles
{Conseil
départemental,
communes.
Gestionnaires
d'aires
d'aceuel
ADDAP
13
Gens
du voyage
Etudiants
en masters
des métiers
de l'ensegnemen,
de l'éducation,
des sciences
de
Féducation Associations,
struetures
porteuses
du dsposuf
de service
cMique
indicateurs
de sum
| Acteurs
mobilisés
tions
déployées
sur es
aires
d'acueil
Impact
sur a
scolarisation
Cslendrer
| Durée
duschéma
CSV
Pilote
“Coordonnateur
en charge
dela
mission
de plotage
du schéma
départemental
Sea
ae
et habitat
ds
gens
du vayage
danse
département
es Bouches
de
202
2026
ss Les
gens
du voyage
se tournent principalement
vers
des
services
spécialisés
pour
suhi
de leurs
dossrs,
ce qui
entraine
une
saturation
de ces
services
et une
impossiblé
à prendre
en charge
de nouveaux
dosslers
Des
services
de droit
commun
méconnassant
les modes
de fonctionnement
des gens
du voyage
et peu
sollctés
Permettre
des échanges
et des
transferts
de compétence
entre
les acteurs
de
l'insertion Créer
des passerelles
entre
es professionnels
et des
modalités
de prise
en charge
des dossier
parles
acteurs
du roi
commun
Permettre
aux associations
et senvcesspécalisés
de poursuivre
leur
activité
en ne
laissant
pas des
familles
sans
solution
adaptée
FecenserTes
acteurs
qui pourraient
impliquer
dans
là démarche,
notamment
au
ein
des services
d'accompagnement
de bénéficiaires
du RSA
Mettre
en place
des
temps
d'échange
sur les
pratiques
et spéciités
du publie
mas
usa
des
organisations
des
services
de drol
commun
Intégrer
des gens
du voyage
aux
rencontres
partenariales
Gestionnaires
aires
daccual
Pêles
d'insertion,
travaileurs
sociaux
en charge
de l'accompagnement
des
bénéfices
du RSA
Gens
du voyage
Retours
mobIE
Callsboration
satisfaisant
ls trois
parties
Prise
en charge
de famille
par
des services
de drot
commun
Purée
du schéma
Département
des
Bouches-du-Rhône
direction
de l'insertion
Coordonnateur
en charge
de La
mission
de pilotage
du schéma
départemental
A Schéma d'au et d'hab ds gens du voyage danse département
des Bouches
ds he
2021
2026
56 Limpleston
dans
1e démarche
d'insertion
reste
lb
les objeciés
des contrat
d'engagement
réciproque
modestes
Les outils
à disposition
des travaleurs
sociaux
élaborant
les projets
avec
les
énéiaires
du RSA
peu développés
Inter
a mis
en œuvre
de projets
d'insertion
plus
fédérateurs
Créer
une dynamique
autour
de La
démarche
d'insertion
des gens
du voyage
Fcenserles
expériences
mondes
dans
d'autres
départements
S'appuyer
sur
fonds
documentaire
de La
FNASAT
ou du
Réseau
IDEAL
Mettre
en place
des
temps
d'échange
sur
es thématiques
pertinentes
à développer
Intégrer
des gens
du voyage
aux
rencontres
partenariales
Gestionnaires
aires
dacaue
Pêles
d'insertion,
travailleurs
socaux
en charge
de l'accompagnement
des
bénéiaires
du RSA
Gens
du voyage
Fous
moe
Collaboration
satsalsant
les trois
parties
Développement
de démarches
autour
de projet
'insetions
Département
des Bouches-du-Rhône,
direction
de l'sertion
“Coordonnateur
en charge
dela
misslon
de pilotage
du schéma
départemental
Schéma ago d'hbtat ds pes du voyage danse
parement
es Bouches
de
2021
2026
57 FARECEACCONPAGNER
LA DEMARGHE
D'INSERTION
adultes (Fe
scionn
17=
Constuerun
réseau
d'acteurs
autour
de Pinsertion
professlonnele
des
16-25
ans
et des
Constats
Une scolsstion
qui
n'a pas
permis
l'entrée
dans
des
formations
qualfantes
Une
méconnaissance
des posiblités
affertes
de type
VAE
Des gens
du voyage
qui
disposent
de
savoir-faire
et qui
holssent
la vie
de l'auto
emreprenariat
sans
avoir
toujours
là capacté
d'accomplir
les. démarches
administratives
(Obetts
Développer
Pinformation
du publ
sur Tes
dRposé
oistnt
en matbre
d'accompagnement
à a formation
et à
l'emploi
Favoriser
es passerelles
avec
les spas
de droit
commun
(Donner
les moyens
aux chef
d'entreprises
de s'implquer
pus
falement
dans
les
‘démarches
administratives
indispensables
Modalités
de mise
ecenser
les expériences
mendes
dans
d'autres
départements
S'appuyer
sure Fonds
documentaire
dela
FNASAT
au du
Réseau
IDEAL
er et
mobiliser
un réseau
d'acteur
local
Intégrer
des
gens
du voyage
aux rencontres
partenariles
(rgaiser
des temps
d'information
et de
formation
sur les
ares
d'aceuell
et au
sein
des administrations
et services
concernés
Partenaires assocés
Gestionnaires
d'alres
daceua
Structures
en charge
de accompagnement
socio-éducat
des
gens
du voyage
Pôle
emplo,
Mission
locale
Mission
Insertion
de l'éducation
nationale
Cons
régonal,
Chambre
des métiers,
URSSAF.
Pôles
d'insertion,
tavalleurs
socaux
en charge
de accompagnement
des
bénéiciaes
du RSA
Gens
du voyage
Indicteurs
de sub
Rares
mob
PDéveloppement
d'ateliers
et de
séances
d'iformation/formation
Implications
gens
du voyage
dans
leur
projet
et leurs
démarches
Calendrier
Durée
du schéma
Pilote
Département des Bouches
du ARÔne,
direclon de Finserion
“Coordonnateur
en charge
de a
mission
de platage du
schéma
départemental
cha
d'cuet
dhbit
des gen
vas
dan
le département
es Douches
ds An
2021.
2025
58 Gouvernance
et
animation
du
schéma
L'animation
départementale
a pour
fnalté
de créer
une coordination
qui
garantit
une cohérence
et une
complémentarité
d'actions
en dép
de l'hétéropénéié
des
acteurs
et des
compétences
Dans
le département
des Bouches-du-Rhône,
le Sous-préfetd'stes
est chargé
depuis
2008
d'une
mission
‘départementale
d'animation
et de
coordination
du schéma
Les outils
définis
par
le législateur
La gouvemance {Conformément
à la loi
du 5
juillet
2000,
l'Etat
et le
Conseil
départemental
ont en
charge
l'élaboration,
la
réuislon
et a mise
en œuvre
du schéma
départemental
d'accueil
et 'habtat
des gens
du voyage.
I le
valide
conointement
et sont
garant
de sa
réalisation,
La commission
départementale
consultative
des
ens
du voyage
est
a seul
instance
obiatoire
définie
par le
églateur
pour
accompagner
La démarche
accueil
mise
en œuvre
sur les
départements.
Sa composion
et son
fancionnement
sont
prévus
par
le
décret
n°2001540
du 2 Juin
2001
modifié
par Le
décret
n°2017-921
du 9
mai 2017.
La commisslon
départementale
consultative
des gens
du voyage:
sure
le sui
de Ia
mise
en œuvre
du schéma
+ évalue
appletion
du schéma
en produisant
un bilan
annuel
+ antiipe
les évolutions
nécessaires,
en fonction
des informations
qui lui
sont
transmises
par les
opérateurs
locaux
el
comité
de suivi
+ vale
les modifications
de prescriptions
Pour
cela,
ele se
réunit
deux
fois par
an,
L'animation Le décret
susvisé
offre
a possibilité
aux commisions
consltatives
de créer
deux
dispositifs
d'animation
et de
sui
du schéma:
+ un comité
permanent
chargé
d'animer,
de coordonner
et de
suivre
élaboration
et la mise
en
œuvre
des prescriptions
du schéma.
En S'appuyant
sur es
travaux
des
groupes
thématiques
visés
in ie
et des
éventuels
évlutions
de besoins
poura
proposer
cas
échéant
des motions
reltives
aux prescriptions
inscrites
dans
le schéma
départemental.
Ces proposons
seront
présentées
en commission
départementale
consuitative
pour
validation
et inscription
dans
Le
schéma
départemental
en cours
d'application.
+ des
groupes
de travall
thématiques
pourront
être
mis en
place.
ls comprendront
au moins
un
représentant
des
gens
du voyage.
ls interviendrent
dans
une
logique
de projet
partenarlal
sous
l'égide
dela
irection
régionale
de l'économie,
l'emploi,
du traval
et des
slidrtés (DREETS)
et/ou
du Conseil
départemental
fn de
fier
et concrétiser
la mise
en œuvre
des prescriptions
et du
programme
d'acians.
EEE Schéra
'acuoet
dhablat
des pers
duvyage
danse
département
des Bouches
dde
20212006
59 Ces
groupes
de traval
pourront
être
définis
autour
des
quatre
thématiques
suivantes
:
les grand
passages
les
problématiques
de sédemtarisation
d'habitat
+ l'accompagnement
des gens
du voyage
en vue
de l'accès
à la ctoyenneté,
Ia santé
et
Finserion
+ tascolarisation
es
comités
de plotage
et des
comités
techniques
peuvent
être
constitués
tout
au long
des sx
ans du
schéma
pour
définir
des objectifs
apérationnes,
moblser
Les férents
acteurs,
dépasser
les points
de
Blocage
et réorenter
la démarche
s besoin,
L'appui
au plotage
peut
donner
leu à
La création
d'un
poste
spécifique
de ecordonnateur
avec
pour
missions
de : «venir
en appui
technique
aux services
de l'Etat
et du
Département
à travers
une
assistance
technique
auprès
des élus
et techniciens
et des
gestionnaires
d'équipements
la participation
à la
préparation
des grands
passages,
un appui
technique
à la mis
en œuvre
des fches
actions,
la
ariipation
à Ia réalisation
d'actions
thématiques;
animer
démarche
de sui
des
prescriptions
et rienttions
du schéma
vallé
en accompagnant
les EPCI
dans
l'harmonisation
des projets
déclnés
sur les
territoires,
proposant
des actions
d'information
et de
formation
des différents
acteurs,
mettant
en œuvre
des outils
de suivi
et de
collaboration.
Les
outils
mis
en œuvre
sur
le département
La gouvernance La commission
départementale
consultative
des gens
du voyage
des Bouches-du-Rhône,
co présidée
parle
sous-préfet
chargé
de la
mission
de coordination
du schéma
et la présidente
du Cansell
départemental,
à
usa
composition
renouvelée
le 27
novembre
2017
pourune
durée
de 6 ans.
Elle siège
deux
foi par
an et
est composée
:
des sous-préfet
des quatre
arrondissements
des Bouches-du-Rhône
;
+de
quatre
représentants
des servees
de 'tat
désignés
par le
préfet:
le préet
de polie,
le
iecteur
départemental
des terres
et de
la mer,
le directeur
régional
de l'économie,
l'emploi,
du travail
t des
sollatés
le directeur
académique
des services
de l'éducation
nationale
;
de quatre
représentants
désignés
parle
Consel
départemental
d'un
représentant
des
communes
désigné
par
l'Union
des
Maires
de quatre
représentants
des
établissement
publes
de coopération
intercommunale
désignés
par
l'Assemblée
ds communautés
de France
sur ropasition
de l'Union
des Maires
+ de sept
personnalités
désignées
parle
préfet
sur
praposion
des associations
représentatives
des
gens
du voyage
et membres
d'associations
intervenant
par vole
de convention
dans
le cadre
de
l'accompagnement
sclo-éducatf
des familles
tganes
du département:
Rencontres
Tsiganes,
AANGU
(Assocation
Nationale
des Gens
du Voyage
Citoyens},
Comité
des Tslganes
de la
région
PAC,
Association
France
iberté
Voyage,
AREAT
(Association
Régionale
Etudes
et Actions
auprès
de Tsiganes}
ASNIT
{Association
Sociale,
Nationale
Internationale
Tigane),
ALOTRA
(Association
pour
logement
des
traaileurs).
nn
Schéma
ue hat
des gens
du vyage
danse
département
des Bouches
dune
2022026
co L'animation Le comité
de sui,
piloté
parle
sous-préfet
chargé
dela
mission
de coordination
du schéma,
et animé
par
1 direction
régionale
de l'économie,
de l'emploi
du travail
et des
solidarités,
est
interlocuteur
des
EPCI
et
des
dférents
acteurs
du tertore.
réalise
des poits
d'étapes
sur
la réalisation
des
objectifs
du schéma,
relève
ls difficultés
et prépare
es travaux
de la
commission
consultative.
Parallèlement,
des
réunions
intées
parles
sous-préfet
mobilisent
élus
et techniciens
sur la
problématique
des grands
passages
et a
moblistion
du foncier
notamment
Les
EPCI
mettent
en œuvre
une
démarche
colaborative
avec
les élus
des
communes
de plus
de 5000
habitants
pour
faire
about
ls
projets
et réaliser
les prescriptions
du schéma
validé.
La démarche
à développer
Le diagnosti
réalisé
en amont
du schéma
révisé
à mis
en avant
la dynamique
engagée
sure
territoire
par
l'ensemble
des acteurs
en charge
dela gouvernance
et dela
mis
en œuvre
des
preseriptons.
Toutefos,
le
nombre
de projets
qui se
sont
concrétisés
depuis
a signature
du précédent
schéma
reste
insuffisant
pour
répondre
aux besoins
évalués.
Le schéma
départemental
réisé
en 2012
n'a pas
apporté
de préconisations
en matière
de modalités
de
mise
en œuvre.
Là possblité
de constituer
des groupes
de traval
thématiques,
à l'nitative
de La
commission
consultative
avait
été évoquée.
{Un groupe
de travail
sur
thématique
de Ia
scolarisation
s'est
constitué,
a engagé
une réflexion
sur les
fférentes
problématiques
évaluées
et développe
des actions
partenarales.
I réunit
les acteurs
du
territoire
que sont
le Consel
départemental
le CASNAV,
ls équipes
en charge
de la
gestion
des airs
d'accueil
et de
l'accompagnement
solo-édueatf
des ménages
tslganes
présents
sur les
aires
d'accueil
ou
sur des
terrains
privés
du département,
et des
représentants
des gens
du voyage.
Le sous
préfet
chargé
de mislon
a épalement
animé
deux
groupes
de travail
sur I
sédentarisation
et les
grands
passages,
ele
directeur
régional
de l'économie,
de l'empll,
du traval
et des
solidarités
à conduit
des travauxsur
l'harmonisation
de a
gestion
des
ares.
Il appara
aujourd'hui
nécessaire,
pour
favoriser
La réussite
des objecuf
fins
pour
les six
années
à ver,
de mobilierune
Instance
égime
et renforcée,
qui défini
des
objectifs
opérationnels
et en
assure
le su.
Deux
dispositifs
sont
à mobiliser
pour
assster
et accompagner
les Instances
actuelles
en renforçant
le
otage
technique
et évaluation
en continu
de La
démarche
engagée
+
Schéma
cel
habitat
des gens
du vmjage
danse
département
des Bouches
du the
20232026
6 + un
référent
dédié
Le pilotage
des dférentes
actions
mises
en œuvre
pour
répondre aux
objectifs
co-consruts
etvalldés
dans
le schéma
départemental
est
une mission
à par
entière.
Coordonner,
orchestre,
garanti
Le en
object.
stratége-actions,
rendre
isble
a transversalté
etre
es acteurs,
maintenirune
cohérence
de a
démarche,
alerter
surles
dysfontionnements
et ajustements
nécessaires,
fier
des
objects
etun
calendrier,
élaborer
des tableaux
de bord
et identifier
des indicateurs
d'évaluation
sont
autant
de missions
qui définissent
Le
cadre
d'un poste
spécifique
et dédié
à atteinte
des objectifs
du schéma.
La création
dun
poste
de coordonnateur,
sous
l'autorité
de l'Etat
et du
Département,
égtimé
dans
sa
mission
de llotage
et d'animation
globale
du schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du voyage,
es un
atautindénable
dans
la dnamique
à engager
et un
appui
au portage
paltique.
+ des
groupes
de travail
thématiques
ou territoriaux
Anis
dans
le cadre
de a commision
consutathe,
ls permettront
de s'appuyer
sur l'expertise
des
tech
et acteurs
terroir
pour
aborer
une
démarche
constructe
t opérationnell
et moblser
Les partenaires
nécesares,
Les
axes
protitares
à prlégier
sont
es grands
passages,
la moblisation
foncière,
acquistion
de torrains
privés
en zone
non
consul
par des
ailes
tsganes
et le
miage
agcale,
l'accompagnement
spéciique
des adolescents
et jeunes
adutes,
là santé
tant
en matière
de prise
en charge
des
problématiques
majeures
et de
a prévention,
les activités
professionnelles
et l'emplo.
\ f
Schéma
d'au
habitat
des gens
du vas
danse
département
des Bouches
de
20212026
@
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AFERENTS
AU CONSEIL:
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
2 mars
2022
Séance
du
9 mars
2022
Délibération
n°
2022-006
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le 9
mats,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
matiages,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire,
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
‘Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint)
et Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafii,
Piette
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Sylvie
Nicoïaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Fanny
Saison,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Audtey
Molina
et
PT
;
Pascaline
Dubtay.
Jean-Christophe
Landteau
à donné
procutation
à France
Leroy,
Jacques
Grifo
à
Gérard
Rossi,
Matie-Laute
Antonucci
à Bernard
Destrost,
Fabrice
Rossi
à Frédéric
Adragna,
Eric
Remen
a donné
procutation
à Jean-Henri
Lesage.
Matc
Ferti
est
absent
et
excusé.
Laëtitia
Louis
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Soutien
financier
à
l'Ukraine,
aux
Ukrainiennes
et
Ukrainiens
La
commune
de
Cuges-les-Pins
souhaite
témoigner
de
son
soutien
absolu
à Ukraine,
aux
Ukrainiennes
et Uktainiens
qui
subissent
actuellement
une
terrible
agression
militaire
de
la part
de
l'Etat
russe.
Dans
cette
situation,
monsieur
le maire
rappelle
que
« même
si notre
commune
est
bien
peu
de
choses
dans
ce
conflit,
nous
devons
prendte
notre
part
de
responsabilité
et
faire
tout
ce
qu’il
est
possible
de
faire
dans
ce
moment
aussi
important
et
ces
circonstances
aussi
tragiques
».
Séance
du
9 mars
2022
— Délibération
n°
2022-006
Page
1 sur
2 Pour
assurer
cette
mission
de solidarité,
la commune
souhaite
apporter
son
soutien
matériel
ct
financier
aux
populations
touchées
et déplacées
parle
confit.
Monsieur
le maire
propose
donc
à l'assemblée
d'apporter
un soutien
financier
exceptionnel
d'urgence
de
250000
euros
à destination
du
peuple
ukrainien
pour
contribuer
à l'élan
de
solidarité
nationale
des
colleetvité
tritorisles
françaises.
La commune
contribuera
financièrement
à cette
aide
humanitaire,
en effecmuant
un don
à la
Protection
Civil
via
e sit
htps://don
protection
civile.og
où par
virement
au:
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684
- BIC
: CMCIFR2A
Titulaire:
FNPC
Tour
Essor
14 Rue
Scandicci
93600
Pantin
Le
Conseil
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire,
rapporteur,
après
avoir
délibéré
décide,
à
Punanimité
+
Atticle
1: d'apporter
un soutien
financer
exceptionnel
d'urgence
de
2.500,00
euros
à destination
du peuple
ukrinien
pour
contribuer
à l'élan
de solidarité
nationale
des collectivités
territoriales
françaises,
en effectuant
un don
à l Protection
Civile
via Le sie
: htps://don.protcction-
cvil-org
ou
par virement
au
IBAN
: FR7G
1027
8005
9800
0201
6430
684
- BIC
: CMCIFR2A
“Titulaire:
FNPC
Tour
Essor
14 Rue
Scandicci
93500
Pantin.
Article
2: d'inscrire
la somme
au budget
de I
commune,
au chapitre
65.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
ct ont
signé
au registre
les membres
présents.
mi,
Acte
rendu
exécutoire
après
tance
du D 202
Dé
202006
Per