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Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU CM DU 20 JUIN 2023
Déliberation - recueil des delib cm du 18 juin 2020 avec compression
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des delib cm du 18 juin 2020 avec compression)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
juin
2020
à 19
heures
+++
ORDRE
DU
JOUR
+
- Procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
municibal
du
5 décembre
2019
et du
29
janvier
2020
Les
procès-verbaux
relatifs
ause
séances
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2013
et du
29
janvier
2020
ont
fait
l'objet
d'une
transmission
aux
élus,
lors
de
l'ancien
mandat,
bar
mail,
en
date
du
7 mars
2020.
Aucine
observation
n'a
ëté
formulée
et consignée
à ves
pv.
Aussi,
le Conseil
municipal
est
invité,
aujourd'hui,
à prendre
acte
des
procès-verbaux
de ces
séances.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020 Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°1
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à l'Article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
5 décembre
2019
au
12
juin
2020
(monsieur
le maire)
Délibérations
:
N°20200618-001
—- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Délégation
de
pouvoit
du
Conseil
municipal
au
maire
— Atticle
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(monsieur
le
maire)
N°20200618-002
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
—
Création
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
(monsieur
le
maire)
N°20200618-003
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- Composition
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
—
Répartition
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
(monsieut
le
maire)
N°20200618-004
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— AFFAIRES
SOCIALES
— CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— Désignation
des
membres
du
CCAS
(monsieur
le maire) N°20200618-005
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
— Société
Publique
Locale
L'eau
des
collines
— Désignation
d’un
administrateur
et d’un
suppléant
de
la commune
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
L'Eau
des
Collines
(monsieur
le maire)
N°20200618-006
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
— Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte-Baume
{monsieur
le maire)
N°20200618-007
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
— Désignation
des
délégués
à l'Association
des
Communes
Forestières
des
Bouches-du-Rhône
(monsieur
le maire)
N°20200618-008
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adhésion
annuelle
pout
soutenir
l’action
des
Communes
forestières
— Année
2020
(monsieur
le
maite) N°20200618-009
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- VIE
PUBLIQUE
— Désignation
d’un
correspondant
en
chatge
des
questions
de
défense
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué)
N°20200618-010
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— VIE
PUBLIQUE
— Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
et à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
Publique
Locale
Façonéo
(monsieur
le
maire) N°20200618-011
—- DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
Nomination
d'un
président
du
CHSCT
-— Répartition
des
élus
au
sein
du
CHSCT
—
Composition
du
CHSCT
{monsieur
le maire)
N°20200618-012
— DIRECTION
DES
RESSOURCES
— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
- Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
(monsieur
le
maire) N°20200618-013
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
— Année
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée)
N°20200618-014
— DIRECTION
AMENAGEMENT
ET
URBANSIME
— Avis
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
(monsieur
le maire) N°20200618-015
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Rapport
annuel
sut
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Matseille-Provence
— Exercice
2018
{monsieur
le maite) N°20200618-016
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- CULTURE
-
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
— Projet
Scientifique
Culturel
Educatif
et Social
—
Actualisation
n°3
— Période
2020-2023
(monsieur
le maire)
N°20200618-017
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
HDUCATION
- Aide
aux
Loisirs
Equitables
et Accessibles
(LEA)
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
— Adhésion
de
la
commune
— Signature
d’une
convention
d'objectifs
et de
financement
LEA
avec
la CAF
—
Autorisation
de
signature
(monsieut
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué)
N°20200618-018
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
— Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
— Modification
n°2
(monsieur
Frédéric
Adtagna,
adjoint
délégué) N°20200618-019
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Commission
Communale
des
Impôts
Directs
— Liste
de
présentation
pout
la désignation
des
commissaires
titulaires
et des
commissaires
suppléants
(madame
France
Leroy,
adjoint
délégué) N°20200618-020
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Election
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
— Désignation
des
membres
titulaires
et des
membres
suppléants
(monsieur
le maire) N°20200618-021
—
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Renouvellement
de
l'adhésion
à PAssociation
des
Maires
de
France
— Année
2020
{monsieur
le
maire)
N°20200618-022
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuite
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée) N°20200618-023
— DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
Création
d’un
emploi
de
catégotie
À
(monsieur
le
maire)
N°20200618-024
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- SERVICE
DES
ELECTIONS
— Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— Désignation
des
conseillers
municipaux
(monsieur
le
maire) REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
+
BDR
5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
ia convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-001
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints
: France
Leroy
(1e
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2èw
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Rammel
(6èw
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Hensi
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Desttost.
Jacques
Grifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
— Atticle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Monsieut
le maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
en
vertu
de
laiticle
L 2122-22,
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maite
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favotiser
une
bonne
administration
communale
et
dans
Pintérêt
d’une
bonne
gestion
des
affaires
de
la commune,
il est
proposé,
pour
la durée
du
mandat,
de
déléguer
à
monsieur
le maire
cettaines
attributions,
afin
d'assumer
les
tâches
de
gestion
courante
pour
cettains
points.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-001
Page
1 sur
5
du
Code
Général
des
Collectivités
pal,
le maire
peut
être
chargé,
en
tout
Pour
mémoire,
il est
rappèlé
Tettitoriales
dispose
que,
par
délépati
ou
partie,
et pour
la durée
d£
«1°
D'arrêter
el modifier
À
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limité
dét
:
stationnement,
de
dépôt
tempärai
res
lux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de la
commane
qui
n'ont
paÿ
ircatactère
fiscal,
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budgei,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
UT
de l'artick
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
ef de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
ef le
règlement
des
marchés
et des
acvords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
énsorits
au
budget
;
5°
De
décider
de la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'exxédant
pas
douxe
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de sénistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
vompbtables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
PMUHECPAUX
ÿ
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne sout
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
119
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avovats,
notaires,
huissiers
de justice
ef
experts
;
129
De
fixer,
dans
les
limites
de l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de la
création
de classes
dans
Les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alionement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de la
commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de l'artick
L,
213-3
de ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'éntenter
an
nom
de la
commune
les
actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les
actions
éntentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'artick
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
Préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de l'article
L.
311.4
du
code
de l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coñt
d'équipement
d'une
gone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de l'artick
L,
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
Dour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le vonseil
municipal
;
21°
D'exercer
on
de
déléguer,
en
application
de
l'artick
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
da commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-001
Page
2 sur
5
229
D'exercer
au
nom
de la
&
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
ue
relatives
à la
réalisation
de diag
ou
de travaux
sur
ke territoire
de
24°
D'auforiser,
au
nom
de
amermbre
;
Ê si
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
Le
âroit
‘d'exbropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de l'artick
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de stockage
de bois
dans
les
zones
de montagne
5234
et L,
523-5
du
code
du
patrimoine
Bresorits
pour
les
opérations
d'aménagement
; 26°
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fiscées
par
le conseil
zaumicibal,
l'attribution
de
subventions.
Les
délégations
consenties
en application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibéret
sut
l'opportunité
d’une
telle
délégation
de
pouvoir
qui
est
destinée
à permettre
un
meilleur
fonctionnement
et une
parfaite
réactivité
des
institutions
communales,
de
nature
à éviter
tout
retard
dans
le règlement
des
dossiers
administratifs.
Il est
précisé
que
si une
telle
délépation
est
donnée
au
maire,
celui-ci
doit
obligatoirement
rendre
compte,
à chaque
téunion
obligatoire
du
Conseil
municipal,
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Il est
également
précisé
que
le Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation
qu'il
consent
au
maire
et cela,
en
tout
ou
païtie.
En
cas
d'empêchement
de
monsieur
le maire,
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
s'appliquent
: En
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Conseil
municipal
autotise
monsieut
le maire
à déléguer
la signature
des
décisions
concernant
les
matiètes
visées
à l’article
1°
aux
élus
et fonctionnaires
municipaux
dans
les
conditions
prévues
pat
les
dispositions
des
articles
L.2122-18,
L.2122-19
et L.2511-
27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Il est
donc
proposé,
par
cette
délibération,
de
donner
délégation
de
pouvoir,
à
monsieur
le maire,
pout
les
points
listés
ci-après,
ce
jusqu’à
la fin
de
la durée
de
son
mandat,
afin
d'assumer
les
tâches
de
gestion
courante.
Par
délégation
du
Conseil
municipal,
le maire
sera
chargé,
et jusqu’à
la fin
de
son
mandat
:
1 ° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer
à trois
mille
euros
au
maximum,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sut
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
1.500.000,00
euros
(un
million
cinq
cent
mille
euros)
à la
téalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
pat
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-001
Page
3 sur
5 SKK OK K SK$
compris les opérations
déco
verrures
dés
risque
- -de
taux
et de
change
ainsi
que
de
PS
les
décisions
mention
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la Re
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
cinq
mille
euros
(5000
euros)
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honotaites
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
dans
la limite
maximale
de
trois
mille
eutos
(3000
euros
» 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leuts
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'uthanisme
;
15°
D'exercet,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataite,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'’intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
sans
exception,
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
sans
exception,
d'intervenir
au
nom
de
la commune
dans
les
actions
où
elle
y a
intérêt.
Cette
autorisation
recouvre
l'ensemble
des
contentieux
de
la commune,
en
cours
et
à venir
et
ce,
devant
l'ensemble
des
juridictions
tant
administratives
que
judiciaites
auxquelles
la commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
ou
devant
lesquelles
elle
serait
appelée,
en
première
instance
ou
en
appel.
Cette
autorisation
recouvre
les
cas
où
la commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile.
Le
maire
est
également
autorisé,
par
la présente,
à avoir
recoufs
à un
avocat
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dont
le montant
est
inférieur
à trois
mille
euros
(3000
euros)
;
18°
De
donnet,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
pat
un
établissement
public
fonciet
local
;
19°
De
signet
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concetté
et de
signet
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaite
peut
verser
la patticipation
pour
voirie
et
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-001
Page
4 sur
5 20° De
séalher
les Hgnés
bordé
a
1.500000
00 euros
(a mn
ing cent
21°
D'exercer,
au
nom
dé,
Kx {cominur
municipal
le oi de
prctipion
dei
pl ais
22% D'esscer
au nom
de convie
drot de
1. 240-
du code
de Tuba
23° De
prendre
Les décisions
menintes
aü res
L.523-4
etL.
523. du
eode
du
patine
rlnires
à Le réceïion
de dignouies
d'archéologie
piérentre
prunes
Bout
le opérations
aménagement
où de
Earaux
ue le
tele
de A corarne}
26 Daamees,
43 con
de be communs,
L rourelement
de libédén
ue
ne
de
een!
257 Det
ui nous
de M const
LU
dérpropaulon
pouce
ARE
publique
prévu
au tolième
alinéa
de late
L. 151.97
du code
rural
et de la
pêche
Faciie
en vue
de l'exéeution
des trvaux
néceuaies
À ls constulon:
dires
dr EDR
AR
de bo
ea
DES
de mnt
26° De
demander
à Bat
ou à d'autres
collectivités
tersiorals,
dans
La lite
de
00.000,00
euros,
l'auibution
de subventions»
base
d'un
montant
maximum
de
5 conditions
fixées
par
le conseil
21421
du code
de l'urbanisme
;
iorité
défini
aux
articles
L. 2401
à
Les
délégations
consenties
en application
du 3°
du présent
article
prendront
fin dès
l'ouverture
de la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du Conseil
municipal.
Le Conseil
municipal
est done
invité
à valider
la liste
des
délégations
de pouvoir
attribuées
à monsieur
le maire
telles
que
listées
ci-dessus.
Le Conseil
municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-
2, Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
Anicle
unique
à de valider
le contenu
de la délibération
telle
que dévalée
supra.
at
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
lee 24
JUN
2020
et publication
ou notification
Bernard
Destrost
Stand
1 jun
200
Démo
212006
1-01
Pesnes
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
BDR
17e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMB
E MEMBRES
:
ë
ARERENTS
AU CONSEIL
"DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
à
& à
s#
ONT
PRIS
PART
À LA
Fée
a
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-002
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1#*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2èw
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3è"%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Mation
Taupenas
(5ère
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
—
Création
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
L’atticle
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
tetritoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
su
la demande
de
la majotité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-002
Page
1 sur
4
ts,
la composition
des
différentes
présentation
propoitionnelle
pour
Le
fonctionnement
interne
intérieur
du
Conseil
munië
funicipal. Il est
proposé,
conformément
à l’article
L.2121-22
du
CGCT,
de
créer
les
commissions
funicipales
suivantes
:
Pour
le
secteur
de
monsieur
le
maire
en
chatge
de
l'Administration
Générale,
de
la
Sécurité,
des
Relations
avec
les
Institutions,
de
l'Action
Sociale
et
des
Risques
sanitaires
et
de
l’Expertise
Scientifique
- aucune
commission
ne
sera
constituée,
Pour
le
secteur
de
la
première
adjointe,
madame
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l’économie
:
- Ja
commission
FINANCES,
Pour
le
secteur
du
deuxième
adjoint,
monsieur
Adragna,
adjoint
délégué
à
l'enfance,
la
jeunesse,
l’éducation,
la
restauration,
l'événementiel,
le
Conseil
municipal
des
Jeunes
et
les
affaires
civiles
et
militaires
:
- la
commission
EVENEMENTIEL,
Pour
le
secteur
de
la
troisième
adjointe,
madame
Clair
Dumont,
adjointe
déléguée
à
la
communication,
aux
NTIC,
aux
relations
publiques
et
relations
avec
la
presse
:
- la
commission
COMMUNICATION,
Pour
le
secteur
du
quatrième,
monsieur
Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
aux
travaux
et
grands
travaux,
aux
marchés
publics,
aux
services
techniques,
aux
énergies
et
AUX
l'ÉSCAUX
:
- la
commission
GRANDS
TRAVAUX,
- la
commission
CIMETIERE,
Pour
le
secteur
de
la
cinquième
adjointe,
madame
Marion
Taupenas,
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
à
l’aménagement,
à
lenvironnement
et
aux
affaires
juridiques
:
- la
commission
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLU,
- la
commission
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE,
- la
commission
AGRICULTURE
et
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE,
- la
commission
GESTION
DES
DECHETS,
- la
commission
HABITAT
et
LOGEMENT,
- la
commission
PAVE
et
HANDICAP,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20260618-002
Page
2 sur
4 1
Pour
le
secteur
du
sixie
sports,
aux
projets
sportifs,
- la
commission
TOURISME
Pour
le
secteur
de
la septième
adjointe,
madame
Corinne
Mozolenski,
adjointe
déléguée
à la
culture,
au
patrimoine
et
aux
bâtiments
communaux
:
- la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE,
Pour
le
secteur
du
huitième
adjoint,
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
au
Comité
Technique,
au
CHSCT,
à la
Réforme
structurelle
et
à la
logistique
:
- aucune
commission
ne
sera
constituée.
L'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
tertitotiales
(CGCT)
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appattenit
au
conseil,
notamment
des
reptésentants
des
associations
locales.
Sut
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
pat
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués. Il est
proposé
de
créer
les
comités
consultatifs
suivants
:
Pour
le
secteur
de
la première
adjointe,
madame
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l’économie
:
le Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PMI
;
Pour
le
secteur
du
deuxième
adjoint,
monsieur
Adragna,
adjoint
délégué
à
l'enfance,
la
jeunesse,
l'éducation,
la
restauration,
l’événementiel,
le
Conseil
inunicipal
des
Jeunes,
les
affaires
civiles
et
militaires
:
le Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et RESTAURATION
Le
Conseil
municipal,
=
Vu
les
articles
L2121-22
et L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
les
commissions
municipales
et les
comités
consultatifs, Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-002
Page
3 sur
4
après
en avoir
délibéré,
décide,
commission
FINANCES:
:
commission
EVIENEMENTEL,
“là commission
COMMUNICATION,
2 commission
CIMETIÈRE,
Z commission
GRANDS
TRAVAUX
“la commision
PAVE
et HANDICAP
x commission
URBANISME,
AMENAGEMENT
et PLU,
commission
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEGI
la commission
ENVIRONNEMENT
et ECOLOGIE,
la commission
GESTION
DES
DÉCHETS,
la commission
HABITAT
et LOGEMENT,
la commission
TOURISME,
Zn commission
VIE
ASSOCIATIVI
la commission
SPORTS
et PROJETS
SPORTIFS,
la commission
CULTURE
et PATRIMOINE,
Article
2 : créer
les comités
consultatifs
suivants
le Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PMI, le Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et RESTAURATION.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecture
de...
24
JUIN
2020
.
et publication
où notification:
DIU
2
Tea
Destost
Î
Séance
1 join 2120
Délibéann
° 2027061-202
Dates REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
n
BDR
TRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
s
AFFORENTS
AU
CONSEIL
:
_DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
‘: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
:
:
ONT
PRIS
PART
A LA
Sos
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-003
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(1èr
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
(dim
adjoint),
Mation
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ère
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafi,
Pietre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Toutrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
ptocutation
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Mation
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- Composition
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
— Répartition
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales
et des
comités
consultatifs
Aux
termes
de
latticle
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
répattition
des
élus
au
sein
des
commissions
municipales,
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
petmettre
l'expression
plutaliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Séance
du
18
juin
2020
- Délibération
n°
20200618-003
Page
1 sur
4
La
loi
ne
fixant
pas
de
métt
à de
parti
ukètre,:
le Conseil
municipal
doit
seforcer
de
rechercher
la pondération
qui
Passemblée.
:
Il est
proposé
aux
membres
‘du
€
commissions
municipales,
cré
règlementaires. Dans
un
deuxième
temps,
il est
proposé
de
répattir
les
élus
au
sein
des
deux
comités
consultatifs,
créés
par
délibération
n°20200618-002,
dans
les
conditions
règlementaires.
Parallèlement,
et
conformément
à l’article
L.2143-2
du
CGCT,
chaque
comité
consultatif
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Il
est
proposé
de
prendre
acte
de
la communication
des
noms
des
élus
qui
présideront
les
comités
consultatifs. Le
Conseil
municipal,
—
Vu
les
articles
L2121-22
et L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Considérant
qu'il
convient
de
répartir
les
élus
au
sein
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
—
Considérant
qu'il
convient
que
soit
désigné
un
président
pour
chaque
comité
consultatif, Ayant
entendu
lexposé
de
monsieut
le maire,
rappotteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité
:
Article
1 : de
répartir
les
élus
au
sein
des
commissions
municipales
de
la façon
suivante
:
Secteur
de
la première
adjointe
- la
commission
FINANCES
: France
Leroy,
Pierre
Bayle,
Jean-Luc
Tourrel,
Lucile
Pecqueux,
Jacques
Fafri,
Jean-Henri
Lesage,
Secteur
du
deuxième
adjoint
- la
commission
EVENEMENTIEL:
Nathalie
Deranville,
Frédéric
Adragna,
Guillaume
Galien,
Cotinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Fabienne
Barthélémy,
Secteur
de
la troisième
adjointe
- la
commission
COMMUNICATION
:
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Frédéric
Adragna,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Luc
Tourtel,
Pascaline
Dubtay,
Secteur
du
quatrième
adjoint
-
la
commission
GRANDS
TRAVAUX:
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Marc
Ferti,
Cytille
Vitili,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-603
Page
2 sur
4
Secteur
de
la cinquième
adjoini
te T
Fo
-
Ja
commission
URBANISME,
WLER
GE!
Ÿ ENT
et
PLUÏI:
Marion
Taupenas,
Gérard
Rossi,
Marc
Ferri,
Cytille
Virili,
Philippé
Bätidoïn,
Etic
Remen,
- Ja
commission
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
: Marion
Taupenas,
Marc
Ferti,
Jacques
Fafri,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubtay,
- la
commission
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE
: Laetitia
Tremouilhac,
Mation
Taupenas,
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Marc
Ferti,
Fanny
Saison,
Audrey
Molina,
- la
commission
GESTION
DES
DECHETTS
: Cytille
Virilli,
Gérard
Rossi,
Jean-Luc
Tourrel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubray,
- la
commission
HABITAT
et
LOGEMENT
: Marie-Laure
Antonucci,
Frédéric
Adragna,
Laetitia
Louis,
Marion
T'aupenas,
Nathalie
Deranville,
Etic
Remen,
- la
commission
PAVE
et
HANDICAP
: Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicola,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Jean-Henri
Lesage,
Secteur
du
sixième
adjoint
-
la
commission
TOURISME
:
Jean-Luc
Toutrel,
Cotinne
Mozolenski,
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landteau,
Fabienne
Barthélémy,
- la
commission
VIE
ASSOCIATIVE:
Jean-Luc
Tourrel
Frédéric
Adragna,
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Alain
Ramel,
Sylvie
Nicolai,
Fabienne
Barthélémy,
- la
commission
SPORTS
et
PROJETS
SPORTIFS
: Alain
Ramel,
Emmanuelle
Clair,
Guillaume
Galien,
Laetitia
Tremouilhac,
Philippe
Baudoin,
Fabienne
Barthélémy,
Secteur
de
la septième
adjointe
- la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
: Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Laetitia
Louis,
Jean-Luc
Tourtel,
Frédéric
Adragna,
Audrey
Molina,
Aiticle
2:
de
prendre
acte
de
la désignation
des
présidents
suivants
pour
les
comités
consultatifs
ci-après,
dont
la
durée
s’étendra
jusqu’à
la
fin
du
mandat
:
Pour
le secteut
de
la première
adjointe,
pour
le Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
PME,
la présidente
sera
madame
Lucile
Pecqueux.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-003
Page
3 sur
4
Sa composition
sera la
suivant
; Lucile
Prcqueux,
présidente,
Lacttia
Louis,
France
Leroy,
Jean-Luc
Tourrel,
Jean-Christophe!
Lardieau;-
Guillaume
Galien,
Cori
Movoensk,
Eric
Remen
+ 4 ml
ar
da
Four
le secte
du deuxirié"
afin"
Go
JEUNESSE.
EDUCATION
“et RESTAURATION,
préent
se monde:
Frédéric
Adragna.
Sa composion
ser suirant:
Frédéric
Adragna,
président,
sin
Ramel
France
Leo,
Emmanuelle
Chi-Dumont,
Guillaume
Gallen,
Lacüda
Louis,
Nathalie
Deravile,
Audrey
Molina.
Les membres
extéieuts
de ce
comité
consulttf
seront
au nombre
de quatre
et seront
madame
Fabienne
Hugon,
monsieur
Fabrice
Rosi
et un
présentant
de chaque
Association
de Parents
d'Elèves,
CPE
et PEEP.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présent.
Acte.
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
leg a
JUN
et publication
ou notfietion:
2 UNE
Bernard
Destrost
Séance
du 18
ji 2720
= Dérion
a° 22HO18
00
Pets
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
rie
BDR
Un
EXT
RAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
D
S
DÉLIBÉRATIONS
MUNICIPAL
:
29
ÿ CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
PO
io rs
=
ONT
PRIS
PART
À LA
.
s sise
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-004
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1e
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clait
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
(dm
adjoint),
Marion
T'aupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ère
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8èm°
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourtel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vixili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
‘Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— AFFAIRES
SOCIALES
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-— Désignation
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le maire
rappelle
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
intervient
en
matière
sociale,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Quelle
que
soit
sa
taille,
chaque
commune
doit
obligatoirement
avoir
un
CCAS.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
Conseil
d'administration
et est
régi
par
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-004
Page
1 sur
3
RUE Le
maire
est
président
de
dois
nséil.
a administration.
L'élection
des
membres
du
Le conseil
d’adtninistration
du
- le
maire,
président
de
droit,
**
- 8 membres
au
maximum
élus:
représentation
propottionnelle:
scrutin
est
sectet.
- 8 membres
au
maximum
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membtes
du
Conseil
municipal
et participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
PUDAF,
un
teprésentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
Âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
petsonnes
handicapées
du
département.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené,
par
cette
délibération,
à fixer
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
la limite
de
16.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2020,
Vu
Pinstallation
des
conseillers
municipaux
en
date
du
27
mai
2020,
Vu
Pélection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
27
mai
2020,
Vu
le code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
atticles
L 123-6
et
R 123-7
et
suivants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieut
le maire,
rapporteur,
décide,
à Punanimité
:
Article
unique
: de
fixer
à 16
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
:
8 membres
élus
parmi
les
conseillers
municipaux,
8 membres
désignés
par
le maire
parmi
les
petsonnes
non
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le maire
propose
donc
de
procéder
à la
désignation
des
8 membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration,
étant
précisé
que
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fott
reste,
attribue
les
8 sièges
comme
suit
:
Il y
a deux
listes
en
présence
pour
29
élus
et 8
sièges
à pourvoir
:
Liste
Bernard
DESTROST
: 7 sièges
Liste
Fabienne
BARTHELEMY
: 1 siège
Les
candidatutes
sont
:
Läste
de la
majorité
conduite
bar
Bernard
DESTROST
:
- Madame
Leroy
- Monsieur
Adragna
- Monsieur
Fafti
- Madame
Nicolai
- Madame
Saison
- Madame
Louis
- Madame
Antonuccci
- Madame
Pecqueux
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-004
Page
2 sur
3
Madame
Molina
2 Madame
Barthélémy
Madame
Dubray
= Monsieur
Lesage
Monsieur
Remen
Les
élus
acceptent
de ne
pas
utiliser
l'urne
qui est
mise
à leur
disposition.
Le résultat
dela
réparttion
des sièges
donne
les noms
suivants
Madame
Leroÿ
Monsieur
Adragna
2 Monsieur
Fafi
Madame
Nicolai
Madame
Saison
= Madame
Louis
- Madame
Antonuceci
Madame
Molina.
Madame
Leroy,
Monsieur
Adragna,
Monsieur
Fafi,
Madame
Nicolai,
Madame
Saison,
Madame
Louis,
Madame
Antonueci
et Madame
Molina
sont
élus
membres
du CAS.
Fait et
délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
ke:
“24
JUN-2020-
Se
tance
du 1 in
120 Déni
a 2261004
PS REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
|
BDR
'
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
D
RES
:
‘
AFFERENTS
AU CONSEIL
|
DES
DÉLIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
! DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
8
:
ONT
PRIS
PART
À LA
+
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-005
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(à
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3ère
adjointe),
Gérard
Rossi
(4îme
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6m
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(7ère
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Matc
Fetti,
Jean-Luc
Tourtel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vixili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
‘Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audtey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Desttost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— VIE
PUBLIQUE
-— Société
Publique
Locale
L’eau
des
collines
— Désignation
d’un
administrateur
et
d’un
suppléant
de
la commune
au
Conseil
d'administration
de
la SPL
L’Eau
des
Collines
En
vertu
de
Particle
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
le
Conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
tégissant
ces
organismes.
Par
cette
délibération,
il convient
de
désigner
un
administrateur
titulaire
et un
suppléant
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
la SPE
PEau
des
Collines,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-005
Page
1 sur
2
Monsieur
le maire
reste
seul
habité
à représenté,
la Géiuiune
à l'Assemblée
Générale
de la
Les
candidats
proposés
sont
+
Gérard
Rossi,
en qualité
de itulaifé”
Mar
Fer,
en qualité
de suppléant.
Le Conseil
manicipal,
= Vu
l'anicle
L2121-33
du Code
Général
des
Colletivités
Teritoriales,
= Vu
la délibération
n°20181212-001
en date
du
12 décembre
2018
adoptant
une
modification
es statuts
de
l'Eau des
Collines,
=+ Va
les statuts
de l'Eau
des Collines,
Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
après.
en avoir
délibéré,
par
23 voix
pou
(Bent
Detros
Franc Lery,
Frédéie
Adragna,
Emnamele
Cuir
Dumont,
Gérard
Ross,
Marion
Taupenas,
Alain
Ranch
Corinne
Moselns,
Jean
Chritphe
Landreau,
Jacques
Fa,
Piere
Bay
Phiippe
Bavdoin,
Mare
For,
Jean-Luc
Tour,
Syhie
Néolï,
Nathalie
Deramoilk,
Gil
Vrl,
Marie
Lau
Anton,
Lai
Prcqueux,
Laëtitia
Trmnihus,
Laëiia
Lois,
Guillaume
Clin,
Fay
Saion)
et 5
Abstentions
(Eabisone
Borthlny,
Jean
Hemi
Lee,
Eric
Remen,
Pascahne
Dub,
Audrey
Mon)
:
{Article
L: désigne
deux
membres
pour
représenter
l commune
de Cuges
les Pins
au Conseil
d'Administration,
à savoir
Gérard
Ross,
en qualité
de ttlaire
et Mar
Fri
en qualité
de
suppléant,
Anicle
2: prend
acte
que
monsieur
le maire
reste
seul
habilité
à représenter
la commune
à
Assemblée
Générale
de la
Société.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
Le maire,
le 2h UN-2020 et publiaion
ou notation
2 à JUN
2020
Bernard
Desirost
Sand
1 ji
2020
Déni
n° 02061
405
Pme? REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
29
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
U CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-006
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints
: France
Leroy
(1
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clait
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
(dème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5è"e
adjoint),
Alain
Ramel
(6m
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost,
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Marion
T'aupenas
est
désipnée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- VIE
PUBLIQUE
—
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte-Baume
En
vertu
de
Particle
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
le
Conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-006
Page
1 sur
2 MS RE
et de Gén
dà Pacs
Nat
A A CUET,
L Coma
munapal
à
«nt
À à mou
anche,
Conformément
aux statuts
du Sÿdigat
Mine:
Régional
de la
Sainte-Baume
ej-à,
l'ile
1212
désigner
un
délégué
tiaare
et un.
délépué
Su
pour
siéger
en son
sein
HUE
Les candidatures
suivantes
sont
proposées
égué
taire:
Lactia
Tremouilhae
2 délégué
sappléune
: Marc
Fer
Le Conseil
municipal,
= Va
les articles
L2121-21
et L2121-33
du Code
Général
des Collectivités
Teritoriales,
2 Va
les statuts
du Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du Pare
Naturel
Régional
de
La Sainte-Baume, = Considérant
qu'il
convient
d'é
jé titulire
et un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du Pare
Naturel
Régional
de Ia
Baume,
{Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(eme
Dei
From
Lan,
Pride
Adragna,
Emmamsel
Clair
Dumont,
Gérard
Raï,
Mario
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mosolet,
Jean
Chritephe
Landreau,
Jaques
Far,
Pire
Bay,
Péilipe
Baudoin,
Mare
Fer,
Jean-Luc
Tour,
Syhie
Nialï,
Nathabe
Derumil,
Cyrille
Vin,
Mari
Laure
Anton,
La
Paquet,
Laëtitia
Tremotälhas
Laëtitia
Lou,
Guillaume
Gain,
Fam
Saison)
et
5 abstentions
(Fabienne
Barth,
Jean
Henri
Laage,
Eric
Remen,
Pasaine
Dub,
Audrey
Mol)
Article
unique
: 'éie
les deux
délégués
dans
les conditions
réglementaires,
pour
siéger
au sein
‘di Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du Pare
Naturel
Régional
de a
Sainte
Baume.
Sont
déclarés
élus
+
égué
taire
Laetitia
Tremouilhac
délégué suppléant
: Marc
Fer.
Fait ct
délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
sudlits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
aprés
envoi
en Préfecture
le-2
dr JUN-2020
ct publication
ou notifiation.
de
2
JUN
2020
Séance
de 1 pin
2120
Déliétion
a" 2021018006
Pam? REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Se
BDR
8 ExT
RAIT
DE
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
o
AFFERENTS
AU
CONSEIL
1,01
ci
ES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
‘
5:.,:
. : DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
enfer
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
ia convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-007
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
(dim
adjoint),
Mation
Taupenas
(5
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Toutrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Viril
MatieLaute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Desttost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et excusé,
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- VIE
PUBLIQUE
—
Désignation
des
délégués
à l'Association
des
Communes
Forestières
des
Bouches-du-
Rhône En
vettu
de
Particle
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
le Conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organisimes. Séance
du
18
juin
2020
- Délibération
n°
20200618-007
Page
1 sur
2 atières
des Bouches-du-Rhône
et
(Conformément
aux status
de P'ASoG
ation
des Commun
F
à lande
L.2121-21
du CGC,
Je Cons
dpner
2 correspondants
de la
commune
— un
délégué
titulaire
ef délégué
suppléant
zu cut
secret
à la majorité
absolue,
pour
siéger
au sein
de l'Assochtion
es Comités
Forestière
des Bouches-du-Rhône.
I convient
ar conséquent
de procéder
à éigation
de cs
deu
délégués
Les
candidatures
suivantes
sont
proposées:
délégué
titre
: Mare
Fer
déléguée
suppléant
: Laetitia
Tremonilhac:
Le Conseil
municipal,
= Va
les articles
2121-21
et L.2121-33
du Code
Général
des Colletvités
Teritoriales,
25 Vi
les articles
5 et 6
des
statuts
de l'Association
des Communes
Foretièes
des Bouches-du-
Rhône
fhrant
représentation
des collectivités
au sein
de l'association,
= Considérant
qu'il
convient
d'éle
les délégués
pour
siéger
au sein
de de
l'Association
des
Communes
Forestères
des Bouches-du-Rhône,
(Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(Bemerd
euro,
France
Le,
Frédére
Adragna,
Emma
Cinir
Dumont,
Gérard
Ras,
Marion
Taupenas,
Alin
Ranel,
Corinne
Moselenst,
Jean-Christophe
Landreau,
Jogues
fr
Pere
Bay,
Philippe
Baudoin,
Mars
Fer
Jean-Luc
Tauro,
She
Nil,
Natbañe
Derumil,
Cyril
Vin,
Mare
Laure
Anomei,
Lui
Praquènx,
Latiia
Tremoulhr,
Latiia
Louis
Guillaume
Galn,
Fam
Saion)
et
5 abatentions
(Fabienne
Barthlny,
Jean
Hem
Lesage,
Eri
Rome,
Pasaline
Dubray,
And
Mob):
Anticle
amique:
délire
les deux
délégués
dans
les conditions
réglementaires
Sont
déclarés
élus:
délégué
titulaire:
Mare
Feri
- déléguée
suppléant
Latin
Tremouilhac,
it et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecture
le 2h
JUN
2020
t publiaton
où
notation
A9
4 UN
200
ane
de 1 in
10
Déétiona°
020618
007
Peru? RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
.* EXTRAIT
DU
REGISTRE
N
MEMBRES
:
or
AFPÉRENTS
AU CONSEIL
132
UT 2:
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
#5
OP
Ii
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
#
se
Cu
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-008
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1%*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3è%
adjointe),
Gérard
Rossi
(dème
adjoint},
Marion
‘Taupenas
(5ère
adjoint),
Alain
Ramel
(6è%
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Viril,
MatieTaure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé,
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Adhésion
annuelle
pour
soutenit
l’action
des
Communes
forestières
— Année
2020
L'association
des
Communes
forestières,
avec
son
équipe
d’élus
et
de
techniciens,
représente
et
accompagne
les
communes
dans
leurs
projets
et
dans
la gestion
durable
et
la valotisation
de
leurs
forêts. Leur
force
politique
et leut
crédibilité
s'appuient
sut
un
fort
taux
d’adhésion.
Par
leur
soutien,
les
communes
adhérentes
en
2018
et/ou
2019
ont
largement
contribué
à la
conduite
des
actions
des
Communes
forestières
et à
la représentation
des
élus
locaux
du
département.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-008
Page
1 sur
2 Au cours
de ces
deux
derniiés
és
ce engagement
à notamment
permis
le retrait
de La
mesure
de l'encissement
des
écites
ide Ventes
de bo
par
Office
National
des
Foréts
cl
rédton
du Manifeste
pous
la on
duésble
des fosés
françaises,
dont
le détail
peut
être
retrouvé
sur Le
site de
Héron
ati
es
EnRofOLe
Suns
une Lg
ho
es GS
7250
fétivent
pas se
fire.
Ai
ar coute
gs ca
du di
dat
infouls
que le
baie
de coiaons
pour
l'année
2028,
fn pare
Cons
d'Adinstnon,
ni mate
créa,
pou
notre
coran,
À 50
euros 19, les Communes
forestières
nous
ont
Il est
proposé,
par la
présente,
de renouveler
notre
adhésion,
pour
l'année
2020
et d'inscrire
La
somme
correspondante
au Budget
Principal
2020
de la
commune
aux
comptes
requis.
Le Conseil
municipal,
{Ayant
entendu
l'exposé
du rapporteur,
monsieur,
après
en avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
+
{Article
unique.
d'adopter
la délibération
telle
que
définie
supra.
Fair
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Is
nes
es
ne
"
ie
24
AN
2020
SE
sn lagn
ce miiBas
É
du
24 JUN
200
Ka
Bernard
Destrost
tance
de 18
ji 120
Déiéann°
020618
008
Bauer REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
‘
BDR
+: EXTRAIT
DU
REGISTRE
OMBRE
DE
MEMBRES
:
_
AFRERENTS
AU
CONSEIL
...
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
? «:
à:
Lu
ONT
PRIS
PART
À LA
CUS
SO Sr
se
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-009
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombte
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2èwe
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
‘Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicoleï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vis,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Hensi
Lesage,
Eric
Remnen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina,
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+3+
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— VIE
PUBLIQUE
-
Désignation
d’un
correspondant
en
charge
des
questions
de
défense
La
volonté
du
gouvernement
de
mettre
la défense
au
cœur
des
villes
et des
villages
a trouvé
sa
traduction
au
travers
de
la création
en
2001
de
la fonction
de
« correspondant
défense
». Cette
décision
répond
également
au
besoin
de
plus
en
plus
grand
d’informations
exprimé
par
les
citoyens. La
désignation
des
correspondants
défense
au
sein
de
chaque
Conseïl
municipal
traduit
la volonté
des
pouvoirs
publics
de
développer
les
relations
entre
la société
et les
forces
armées.
Séance
du
48
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-009
Page
1 sur
2 Les correspondants
défenséénlis{ent
en iprémier
leu
une
mision
d'information
ct de
sensibilisation
des administrés
de
coute
aux-questions
de défense,
ls sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des aitorités
clés
et mlitires
du département
et de
région.
ls
disposent
d'un
espace
spécifique
sé Le
site ifcinet
de défense.
Il revient
au Conseil
muniiphi
de:
membres
du Conseil
municiial
Eér
H désiätion
d'un
correspondant
défense
parmi
les
La candidature
proposée
est Ia
suivante:
Guillaume
Galien,
Le Conseil
municipal,
= Vu
l'instruction
n°1590/DEF/CAB/SDBC/EC
relative
au correspondant
défense,
2 Vu
les circulires
du Ministère
de la
Défense
en date
du 26
octobre
2001
et du
18 février
2002, = Considérant
quil
appartient
au Conseil
muniipal
de désigner
un correspondant
défense,
Ayant
entendu
exposé
de monsieur
le maire,
npporteur,
après
en avoir
délbéé,
décide,
par 23
voix
pour
(Bemend
Der
Fm
Lg,
Fée
Aügn,
Emvaoele
Clair
Dam,
Gérnd
Ron,
Var
Tapas
Ali
Ram,
Coins
Mon,
ren Chrisphe
Lama,
Jaqes
Fa,
Pare
Bol
Ph
Band,
Mar:
Fer,
JL
Tor,
Se
Nil,
Natabe
Dal,
Ge
Vi,
Mani
Laure
Alna,
Lact
gun,
Lattia
Trent,
La
Lai,
Game
Gabin,
Fan
Sa)
et
Sabstentions
(ben
ar,
Jan
Ho
Lang
Er Ramon,
PaxatneDebro,
Aude
Mal)
+
Aricle
unique
: de
désigner
un correspondant
défense
parmi
les membres
du Conseil
municipal.
Est déclaré
élu
+
- Guillaume
Galien.
ait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
les membres
présent.
Acte
rendu
exécutoire
Fe
er
et publication
ou novifiention
=
24
JUN
2020
San
de 1 ji
2120
= Dé
n° 0220618009
Pa
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
BDR
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
D
:
”
AFFERENTS
AU CONSEIL
©"
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
:
ni
ONT
PRIS
PART
À
LA
CT
FORSE
ue
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
F2
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-010
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1°
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5
adjoint),
Alain
Ramel
(6%
adjoint),
Corinne
Mozolenski
{7ème
adjointe)
et
Jean-Chtistophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cytille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Mation
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
- VIE
PUBLIQUE
-—
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
et
à Passemblée
générale
des
actionnaites
de
la Société
Publique
Locale
Façonéo
Conformément
à l'article
L 225-17
du
code
de
commerce,
la SPL
Façonéo
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
18
membres,
tous
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
groupements
de
collectivités
territoriales.
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
à droit
à au
moins
un
représentant
au
Conseil
d'Administration,
la répartition
des
sièges
s’effectue
en
fonction
de
la part
de
capital
détenue
respectivement
pat
chaque
collectivité
territoriale
où
groupement
de
collectivités
tertitotiales
actionnaire,
de
la manière
suivante
:
Séance
du
{8
juin
2020
- Délibération
n°
20200618-010
Page
1 sur
3
Collectivité
actionnaité*"
CUGES-LES-PI
Au
regard
de
la répartition
Passemblée
générale.
à
Les
teptésentants
des
collectivités
tertitotiales
ou
groupements
des
collectivités
territoriales
au
Conseil
d'Administration
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante
de
ces
collectivités
ou
de
leurs
groupements
et
éventuellement
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
aux
dispositions
des
atticles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
à R.
1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à article
L.
15245
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
responsabilité
civile
résultant
de
Pexercice
du
mandat
des
représentants
incombe
à la
collectivité
territoriale
ou
au
groupement
de
collectivités
tetritoriales
dont
ils
sont
mandataires.
Lotsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
Conformément
à l’article,
16
des
statuts
de
la société,
les
représentants
des
collectivités
tetritoriales
ou
de
leuts
groupements
doivent
respecter
la limite
d'âge
de
75
ans
au
moment
de
leur
désignation.
Ces
personnes
ne
peuvent
être
déclarées
démissionnaites
d’office
si,
postérieurement
à leur
nomination,
elles
dépassent
la limite
d’âge
statutaire
ou
légale.
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
tettitoriales
ou
de
leurs
groupements
prend
fin
avec
celui
de
Passemblée
qui
les
a désignés.
Toutefois,
leut
mandat
est
prorogé
jusqu’à
la désignation
de
leur
remplaçant
par
la nouvelle
assemblée,
leurs
pouvoirs
se
limitant,
dans
ce
cadre,
à la
gestion
des
affaires
coutantes.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
où
de
leurs
groupements
peuvent
être
relevés
de
leurs
fonctions
au
conseil
d’adiministration
par
l'assemblée
qui
les
a élus.
En
tant
qu’actionnaire
de
la SPL,
la commune
dispose
également
d’un
représentant
au
Conseil
d'Administration
et à
PAssemblée
Générale
de
Poffice
foncier
solidaire
Façoneo.
Il est
donc
proposé
de
désigner
monsieur
Rossi
comte
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
la Société
Publique
Locale
Façonéo,
et
de
désigner
monsieut
le maire
comme
représentant
g
G
|
°
pr
c
‘
P
ermanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la Société
Publique
Locale
Façonéo.
P
8
q
ç
Il est
proposé
de
désignet
en
outre
monsieur
le fmaire
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
et au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Foncier
Solidaire
Façonéo.
Le
Conseil
municipal,
D
Vu
l'article
L 225-17
du
code
de
commerce,
—
Vu
les
articles
L.
1524-5
et KR.
1524-2
à R.
1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales, —
Vu
Particle,
16
des
statuts
de
la société,
—
Considérant
qu’il
convient
d'élite
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
la Société
Publique
Locale
Façonéo,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-010
Page
2 sur
3 = Considérant
qu'il
convient
de dédié
un'farésbnnt
pétanent
à l'assemblée
générale
des
actionnaire
de ke
soit
publique
Le
Faghnéd,
+
2
2"
= Considérant
qu'il
convient
de désigner
un sgpréentañ
etinent
à l'assemblée
générale
et au
conseil
d'aiminisraton
de
Of
éncier
Ska:
Façon;
Ayant
entendu
exposé
de monsieur
le mdr,
rapporteur
x en
avoir
délléé,
décide,
par
23
voix
pour
Gun
Det
Fan
de
dpi
Eemele
Cr
Dm,
Gén
Ra
Marion
Tmpena,
Ali
Rama,
Coriène
Moss,
jean
Chosophe
Landran,Jasques
Fafi,
Pier
Ba,
Philipe
Baudoin,
Marc
Fer,
Jen-Lue
Torre,
Syhie
Niclï,
Nathalie
Deransle,
Grille
Vin,
Mari
Laure
Anton
Lake
Prguos,
Laëtitia
Tmonilha,
Laëtitia
Lori,
Guillaume
Gale,
Fan
Saison)
et
5'abstentions
(Fabienne
Bal,
Jean
Henri
Lay
Eri
Rome,
Pasaine
Dub,
Audrey
Molina)
Auticle
1:
d'élire
en tant
que
représentant
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
de Ha
SPL
Façoneo,
monsieur
Gérard
Ross,
Ace
2: de
désigner
monsieur
le maire
comme
représentant
permanent
es
actionnaires
dela
Société
Publique
Locale
Façonéo,
assemblée
générale
3: de
désigner
monsieur
le maire
commune
représentant
permanent
à l'assemblée
générale
et au
Conseil
d'Administration
de l'Office
Foncier
Solidaire
Fagçonéo.
Aie
4 : d'autoriser
Le représentant
désigné
de I
allectvté
au Conseil
d'Administration
de la
Société
Publique
Locale
Fagonéo
à assurer
la fonction
de Président
du
Conseil
d'Administration
En son
noëm
et pour
son
compte
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
swdlits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
aprés
envoi
en Préfecture
k
24
JUIN.
2020.
et publication
ou notification:
eg
MIN
200
jernard
Destrost
Séance
du 1 in
212 Déni
2° 2210618010
Pme
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
FRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
ARFERENTS
AU CONSEIL
"DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
“DU-CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
:
ONT
PRIS
PART
À
LA
‘
5
oser
ss
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
ia convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-011
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2i®
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3è"*
adjointe),
Gérard
Rossi
(dim
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint},
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Chtistophe
Landreau
(8è®
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonueci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
— Nomination
d’un
président
du
CHSCT
- Répartition
des
élus
au
sein
du
CHSCT
— Composition
du
CHSCT Par
cette
délibération,
le Conseil
municipal
est
appelé
à nommer
le président
du
CHSCT
et
à
répattir
les
élus
au
sein
de
ce
Comité.
La
dernière
répartition
des
élus
au
CHSCT
à été
constituée
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7
février
2019.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-011
Page
1 sur
4
reste
inchangée
et comprend
toujou
des
cs représentants
de
la collectivité
trois
Assistants
de
Prévention
e
assisteront
aux
réunions
du
comité:
3
un
conseiller
de
prévention
qui
assurera
la coordination
des
assistants
de
prévention,
une
secrétaire
administrative,
qui
ne
ptendra
pas
paït
au
vote.
la médecine
préventive
dont
la voix
ne
sera
pas
délibérative
mais
seulement
consultative.
Les
représentants
de
la collectivité
territoriale
doivent
être
désignés
aujourd’hui
pa
Passemblée.
Les
représentants
du
personnel
ayant
démissionné
collectivement
en
date
du
3 septembre
2019
et
n'ayant
pas
répondu
favotablement
à la
communication
de
nouveaux
noms
pour
que
les
sièges
vacants
titulaires
et
suppléants
soient
de
nouveau
occupés,
depuis
le
14
octobre
2019,
le
CHSCT
ne
fonctionne
qu'avec
des
représentants
de
la collectivité
et ce
fonctionnement
restera
inchangée
jusqu'aux
prochaines
élections
professionnelles,
en
2022.
Aussi,
il est
proposé,
par
cette
délibération,
d’élire
le président
du
CHSCT
et
de
répartit
les
élus
qui
siègeront
au
sein
de
ce
Comité,
selon
la règle
de
la représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
Pout
mémoire,
le collège
des
élus
répartis
au
sein
du
CHSCT
est
composé
de
4 élus
titulaires
et 4
élus
suppléants.
Il est
proposé
que
monsieur
Philippe
Baudoin
soit
désigné
en
qualité
de
président
du
CHSCT.
IL
est
proposé
d’élire
les
élus
qui
siègetont
au
sein
du
CHSCT,
dans
les
conditions
règlementaires.
Deux
listes
sont
proposées
:
Liste
de
la majorité
:
Titulaires Philippe
Baudoin
Marc
Ferri
Jacques
Fafri
Jean-Christophe
Landreau
Sappléants France
Leroy
Frédéric
Adragna
Alain
Ramel
Gérard
Rossi
Liste
de
l’opposition
:
Titulaires Audrey
Molina
Fabienne
Batthélémy
S'appléants Pascaline
Dubray
Jean-Henri
Lesage
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-011
Page
2 sur
4
VU
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivit
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
:
publique
tertitotiale
et
notamment
ses
aë
:
Vu
le décret
modifié
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
modifié
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
31,
Vu
le PV
de
l'élection
des
représentants
du
Personnel
au
Comités
Technique
en
date
du
6
décembre
2018,
Vu
la délibération
n°20190207-003
du
7 février
2019,
Vu
la dernière
désignation
des
eprésentants
de
la collectivité
en
date
du
7 février
2019,
statutaires
relatives
à la
fonction
Vu
le coutrier
de
démission
collective
des
membres
du
personnel
du
CHSCT
en
date
du
3
septembre
2019,
Vu
le courrier
de
l’ancien
président
du
CHSCT,
monsieur
Baudoin,
demandant
aux
membres
déimissionnaires
de
désigner
de
nouveaux
représentants
du
personnel
en
date
du
9 septembre
2019, Vu
l'absence
de
réponse
des
représentants
du
personnel
au
couttiet
de
demande
de
désignation
des
nouveaux
membres
du
personnel,
Ayant
entendu
Pexposé
de
monsieut
le maire,
rapporteur,
décide,
à Punanimité
:
Article
1:
de
nommer
monsieur
Philippe
Baudoin,
président
du
CHSCT
de
la commune,
à
compter
de
ce
jout,
Article
2 : de
tépartir
les
élus
au
sein
du
CHSCT
de
la façon
suivante,
à compter
de
ce
jour
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-_ Philippe
Baudoin
- France
Leroy
- Marc
Ferri
- Frédéric
Adragna
-_ Jacques
Fafri
- Alain
Ramel
- Audrey
Molina
- Pascaline
Dubray
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-011
Page
3 sur
4 Anticle
3 :
que
la composition
du CHSCT
este
inchangée
et comprends
:
les représentants
de la
collectivité
téifoiale
asssteront
aux
réunions
du comité
un conseiller
de prévention
qui au
ne
secrétaire
adminis
Article
4 :
qu'un
arrêté
du maire
nommer
le secrétaire
administratif
du CHSCT,
Anis
8: d'anoiser
monsieur
le maire
à passer
ne convention
avec
le CDG13
pour
ui conter
Le misions
de 'Agent
Chargé
des Fonctions
d'Inspetons
(ACID,
Anicle
6 pan
arrêté
du maire
dela commune
nommera
un assistant
de prévention,
Anticle
7 :
que toutes
les autres
nominations
au scin
du
CHSCT
seront
prises
par
arrété
du maire
de a
commune.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
de-24-
JUN-2020-
et publication
où noëfcaion:
du 224
JUIN
2020
+
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
:
.
BDR
-
* EX
FRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
.
AFFERENTS
AU
CONSEIL
S DÉLIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
U-CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
FT
à
ONT
PRIS
PART
A LA
‘
5 tie
se
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-012
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1à
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(dème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Touttel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vixili,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et
excusé.
Marion
T'aupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++>
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
-
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maite,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Par
cette
délibération,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sut
la base
de
Pindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
I est
donc
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
fixée
au
maximum,
sauf
demande
expresse
de
sa
paït.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-012
Page
À sur
4
Les
crédits
nécessaires
pour
faire
fäte
# cette
dépense
rester
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
ren
nn
D 3 Ï
Le
Conseil
municipal,
=
Vu
la loi
n° 2002-276
du
27
féviier
2002
relativé
>
Vu
décret
n°
2017-85
du
26
jañvier:2017
nt
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
dé
la Fonction
À iblique'
et
dù-décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
péfsonnels"civiié
et'militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
tertitotiales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
>
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
=
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
lélection
du
maire
et de
8 adjoints,
—
Vu
le nouvel
indice
brut
terminal
de
la Fonction
publique,
—
Vu
le budget
communal,
notamment
le compte
021-6531,
—>
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
12
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
8
adjoints
et
aux
15
conseillers
municipaux
de
la majorité,
—
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pout
l'exercice
de
leuts
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maxitnum
fixés
par
la loi,
>
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
55%,
—
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
22%,
Z
Considétant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
6%,
Ayant
entendu
lexposé
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée,
rapporteur,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Ermanuelle
Clair
Dumont,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel
Corinne
Mozolenske,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafi,
Pierre
Bayk,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
Jean-Luc
Tourre,
Sylvie
Nicolaë
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Värili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremonilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fanny
Saison)
et
5 contre
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Bric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina)
:
Article
1:
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
Pexercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
avec
effet,
à compter
de
ce
jour,
Aiticle
2 : d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indetnnité
mensuelle
de
fonction
à monsieur
le
maite,
et
ce
au
taux
de
38
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Article
3 : d’allouer,
à compter
de
ce jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
8 adjoints
délégués,
et
ce
au
taux
de
11
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Atticle
4:
d’allouer,
à compter
de
ce
jour,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
15
conseillers
municipaux
délégués,
et
ce
au
taux
de
4,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique, Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-012
Page
2 sux
4 Auticle
5 : de
valider
le tableau
tét
api
“ant
J'ensé
smble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe
ge
la
‘présente,
Article
6 : d'inscrire
les
crédits
néc
Tableau
récapitulatif
de
Pensemble
des
inderanité
de
la majorité
(atticle
L.2123-20-1
GCT)
rites
au
compte
021-
6531
du
budget
de
la commune.
allouées
aux
élus
municipaux
PIE,
Indemnité
Fonction
NOM
ET
PRÉNOM
terminal
de
Péchelleimaciaire
de
la
fonction
publique)
Maire
Bernard
DESTROST
38%
Première
adjointe
France
LEROY
née
DIDIER
11%
Deuxième
adjoint
Frédéric
ADRAGNA
11%
Troisième
adjointe
| Emmanuelle
CLAIR
née
DUMONT
11%
Quatrième
adjoint
Gérard
ROSSI
11%
Cinquième
adjointe
| Marion
TAUPENAS
11%
Sixième
adjoint
Alain
RAMEL
11%
Septième
adjointe
| Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
11%
Huitième
adjoint
Jean-Christophe
LANDREAU
11%
Conseiller
municipal
|
Jacques
FAFRI
4,30%
Conseiller
municipal
|
Pierre
BAYLE
4,30%
Conseiller
municipal
|Jacques
GRIFO
4,30%
Conseiller
municipal
|
Philippe
BAUDOIN
4,30%
Conseiller
municipal
|
Marc
FERRI
4,30%
Conseiller
municipal
| Jean-Luc
TOURREL
4,30%
Conseillère
municipale
|
Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
4,30%
Conseillère
municipale
|
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
4,30%
Conseillère
municipale
| Cyrille
VIRILEI
née
MACAGNE
4,30%
Conseillère
municipale
|
Fanny
SAISON
née
HAINAUX
4,30%
Conseillère
municipale
| Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
4,30%
Conseillère
municipale
| Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
4,30%
Conseillère
municipale
|
Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
4,30%
Conseillère
municipale
| Laëtitia
LOUIS
née
POUPENEY
430%
Guillaume
GALIEN
4,30%
Conseiller
municipal
Séance du 18 juin 2020 - Délibération n° 20200618-012
Page
3 sur
4
signé
au registre
les membres
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
ois
et:
abéits,&t
présents
Ë
Acte
rendu.
exécutoire
ap
envoi
en Préfecture
en
2 4 JUN
2020
et publication
ou notifietion:
“
24
JUIN
2020
Le maire, HBermard
Destrost
Sécu
1 ji 2120
Défilé
a 2021061801
Duetaur
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
BDR
PRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
°
;
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
U-CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
:
ETS
ONT
PRIS
PART
À LA
FORT
DELIBERATION
:
23
DE
LA
COMMUNE
oo
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12 juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-013
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la
loi,
dans
la
salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
:
France
Leroy
(Le
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Fimmanuelle
Clair
Dumont
(3ère
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5è%
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(7èe
adjointe)
et
Jean-Chtistophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Toutrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
la base
du
Rappoïit
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
— Année
2020
I est
exposé
qu’en
vertu
de
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et de
l'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitotiales
et
des
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
n°2015-991
du
7
Août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sut
les
ofientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Ïl est
rappelé
que
l'article
107
de
la loi
NOTRe
à changé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-013
Page
1 sur
3 U Ù conformément
au
décret
n°2016-341
é 2016.)
le Râppoit
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
doit
être
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Pour
mémoire,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rappoït
d'Orientation
Budgétaire
précise
le contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmission
et
de
publication
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
prévu
par
la
loi
NOTRe.
Pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le Rappoït
d'Orientation
Budgétaire
doit
contenir
les
informations
suivantes
:
Les
orientations
budgétaires
envisagées
pat
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pouf
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation,
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et des
recettes.
Le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
Des
infotmations
relatives
à la
structure
et la
gestion
de
lencouts
de
dette
contractée
et
les
petspectives
pour
le projet
de
budget.
Enfin,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
transmis
pat
la commune
au
président
de
PEPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
pat
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à la
disposition
du
public,
dans
les
15
jours
suivants
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
- de
prendre
acte
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
joint
en
annexe,
sur
la base
duquel
se
tient
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
- d’apptouvet
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
sut
la base
du
Rapport
d’'Otientation
Budgétaire
2020.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi
NOTRe,
Vu
l'article
11
de
la loi
du
6 février
1992
et
les
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales
prévues
par
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE)
n°2015-991
du
7 août
2015,
Vu
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
Considérant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-013
Page
2 sur
3 Ayant
entendu
exposé
de madame
Frs
Péroy
ja
déléguée,
apporter,
après
en avoir
déibéré,
par
23 voix
pour
(Bin
Det
Fra
Lo,
Fédéie
Ada,
Émmamele
Clair
Damon,
Gén
Rad,
Mari
Tape,
lin
Rumeur
Hole,
Jen
Chrisphe
Landes,
Jagues
Fof,
Piere
ok,
Philippe
Badbn,
Mar
Pen,
JaLie
Towel
Se
Niala,
Nabañe
Demi,
Gyile
Vi,
Mail
aure
Amon, Lis
Pagits,
Late
Toma,
Laits
Louis,
Guillaume
Gaken,
Fay
Suivi)
— Le
crabes
de l'opposition
(Fabienne
Barth,
Jen
Her
Lay,
Er Renvn,
Pasie
Dabrn,
Andy
Main)
ne souhaitent
pas prendre
par
au voi
de cette
déération:
{Asticle
A prend
acte
le a
tenue
du Débat
d'Orientation
Budpétaire,
{Article
2: prend
acte
de l'existence
du Rapport
d'Orientation
Budgétare,
joint
en annexe
de la
présente,
sur
a base
duquel
se tient
le Débat
d'Orientation
Budgéaire,
Anis
3 approuve
le Débat
d'Orientation
Budgétire
2020
sur Ha
base
hu Rapport
d'Orientation
Badge
2020.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecrure
22h
AUN-2020
ei publiation
ou notion
du
24 JUN
2000
tance
de 1 ji
29 Déétion
a? 2020618013
Des
mes RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
L'ANNEE
2020
VILLE
DE
CUGES-LES-PINS VILLE
DE
CUGES-LES-PINS
“Conseil
Municipal
du 18
juin
2020 14 SOMMAIRE
pi
RPRGONTENTE
CRRÉRARE
STE
RRRRNRENEEE)
241.
LOLD'URGENCE-
covID
19
2.2.
LAFISCAUTE-COVID19
2.3.
LA CONTINUITE
DES
BUDGETS
COVID
19
2.4.
LES PERSPECTIVES
2020:
LES DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
COLLECTIVITES
PREVUES
DANS
LA LOI
DE FINANCES
POUR
2020
3.1.
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
3.1.1.
EVOLUTION
DES
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
3,122.
EVOLUTION
DES
FRAIS
DE PERSONNEL
3.1.3.
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3.1.4.
CONCLUSION
3.2.
_ LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3.2.1.
LA REPRISE
DE L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
SE
CONFIRME
3.2.2.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1. DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2020
5.1.1.
LES CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
: UNE
MAITRISE
DES
DEPENSES
5.1.2.
LES CHARGES
DE PERSONNEL
: MUTUALISER
ET RECLASSER
5.1.3.
LES AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
ET ATTENUATION
DE
PRODUITS
5.2.
_ LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2020
5.2.1.
GELDES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
ET D'HABITATION.
5.2.2.
VENTES DE
PRODUITS ET
PRESTATIONS
5.2.3.
LE FONDS
DE PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET COMMUNAL
5.2.4.
L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
5.2.5.
LA DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
5.3. LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
5.4.
_ LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2020
41.
NTIONS
D'1
EME
5.4.2.
LEFCIVA
5.4.3.
LE RECOURS
A L'EMPRUNT
214
Les articles
L. 23121,
L. 5211-36
et L. 5217104
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoient
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un délaï
de dix
semaines
précédant
le vote
du budget
primitif
de la
Commune.
Ce document
a pour
objectif
de soumettre
à l'information
et au
débat
des
conseillers
municipaux
les priorités
budgétaires
et financières
et les
conditions
d'élaboration
du budget
primitif
pour
l'exercice
à venir
ainsi
que
des
paramètres
qui ont
permis
de le
construire.
“Conformément
à l'article
2 du
décret
n° 2106-841
du 24
juin
2016
relatif
au contenu
et aux
modalités
de publication
du Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
les élus
doivent
prendre
connaissance
du présent
Rapport
d'Orientation
Budpétaire
pour
l'année
2020.
L'Ordonnance
n° 2020330
du 25
mars
2020
relative
aux
mesures
de continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de l'épidémie
de covid-19
modifie
les délais
de vote
des
‘documents
budgétaires
sur
l'exercice
2020.
Notre
budget
s'inseri
cette
année
dans
un contexte
difile
de crise
sanitaire
qui Impacte
le
monde
entier,
notre
pays
mais
aussi
directement
es collectivités
locales.
Mëme
si l'année
2019
s'est
soldée
par un
excédent
de fonctionnement
exceptionnel
+ 472.
1000
€ qui
est le
reflet
de la
gestion
rigoureuse
menée
depuis
près
de six
ans,
il convient
d'aborder
2020
avec
prudence
et modestie
ceci
afin
de garanti
l'avenir
et les
finances
de la
Dans
ce climat
d'incertitude
économique
et. de
récession
qui frappe
la France,
les
collectivités
doivent
contribuer
à l'effort
national
de redressement
des
comptes
public
et de
relance
de l'économie.
Pour
autant,
nous
savons
que
les marges
de manœuvres
des
collectivités
restent
falbles
et la
continuité
de service
public
une
obligation,
L'effon,
cette
année
encore,
sera
poursuivi
sur les
charges
à caractère
général
la baisse
toujours
nécessaire
de la
masse
salariale
pour
améliorer
la capacité
d'autofinancement
de la
commune
afin
de pérenniser
les investissements
futurs.
Comme
nous
nous
y sommes engagés,
il n'y
aura
pas d'augmentation
de la
fiscalité
locale
ce
qui sous-entend
que
les dépenses
nouvelles
seront
essentiellement
absorbées
par les
économies
réalisées.
Ceci
ne présage
pas,
bien
évidemment
des
augmentations
de bases
fiscales
directement
iées
aux
constructions
nouvelles
et notamment
l'impact
fiscal
dl la
ZAC
des Vigneaux.
374 Les investissements
struturants
deu
Br pourais,
haañimënt
ceux
de réfection
de
ls voie,
même
ls
recours
à l'emprunt
datent
te
atéqyés-
Lg rcturs
ès post
et
importants
du FCIVA
dans
les deux
ane
à vo
oui
peimetront
d'engager
des
dépenses
nouvelles
sans
air
satéatiquemant
recours
dur vers
de emprunt
mais
Aus,
à terme
de renéocier
certains
emprunts
qu péralsent
actllement
es finances
communales.
Le sole
votre
confiance
et vous
remercie
de contribuer
à mener
à bien
cette
politique
responsable
qui nous
permettra
d'aborder
les sx
prochaines
années
avec
sérénité
mais
aussi
dans
un premier
temps
d'absorher
la crise
sanitaire
et ses
conséquences
en matière
de
recettes
locales.
France
LEROY,
1°" Adjointe
en Charge
des
Finances
211.
LOID'URGENCE
- COVID
19
Le Président
de la
République
a promulgué,
le 23
mars
2020,
la oi
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de covid-19.
Vngt-cing
premières
ordonnances
ont
été adoptées
parle
Consell
des
ministres
du 25
mars
2020
dont
trois
déclinent
des
mesures
spécifiques
liées
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
: création
d'un
fonds
de solidarité
à
destination
des
entreprises
des secteurs
partculèrement
touchés
par les
conséquences
de
la propagation
du virus,
mesures
de continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
ainsi
que
mesures
d'adaptation
des
règles
de procédure
et d'exécution
des
contrats
de la
commande
publique).
Ordonnances
du Conseil
des
ministres
du 25
mars
2020
: 25
ordonnances
ont été
adoptées
parle
Consel
des
ministres
du 25
mars
2020.
Les mesures
prises
dans
le cadre
de la
continuité
budgétaire,
financière
et fiscales
sont
les
suivantes
:
> L'adoption
du budget
primitif:
date
limite
au 31
juillet
2020
contre
le 15
ou le
30 avril
2020.
> L'arrêt
du compte
administratif
2019
: date
limite
au 31
juilet
2020
contre
le 30
juin
2020.
> L'information
budgétaire
des
élus
locaux
: les délais
afférents
à la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
et à la
tenue
débat
d'orientation
budgétaire
(D08)
sont
suspendus.
pourront
intervenir
lors de
la séance
consacrée
à l'adoption
‘du budget
primit.
2.2.
LARSCAUTE-coVID
19
En matière
fiscale,
davantage
de temps
est laissé
aux
élus
locaux
pour
décider
des
tarifs
et
taux
des
imposition
locales.
spa
Le vote
des
taux
et tarif
des
impôts-fccaux
par les
colléctiviée
territoriales
(TFPB,
TFPNB,
CFE,
TEOM,
GEMAPI,
ete):
date
lite
repartée;
au 3 juillet
2020.
En l'absence
de
délibération,
ls taux
et tarifs
2019
ser
pros.
2°"
k
L'adoption
du coefficient
de La
taxe
locale
sur la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE):
‘date
reportée
au 1 octobre
2020
contre
le 1°
juillet
2020.
L'institution
et la
fixation
des
tarifs
de la
taxe
locale
sur la
publicité
extérieure
(TLPE):
date
limite
au 19
octobre
2020
contre
le 1 juillet
2020.
L'institution
de l
redevance
d'enlèvement
des ordures
ménagères
(REOM)
par les
syndicats
mixtes
compétents
: date
limite
du 1°
septembre
2020
contre
le 1
juilet
2020
Les droits
d'enregistrement
et de
la taxe
de publicité
foncière
(DMTO)
: le taux
adopté
par
Les départements
avant
le 3 juillet
2020
entrera
en vigueur
le 1°
septembre
2020,
contre
le
1 juin
habituellement. 2.3. LACONTINUITE
DES
BUDGETS
- CovID
19
Pour
que
les collectivités
teritriales
et leurs
groupements
puissent
continuer
à fonctionner
dans
cette
période
de crise
sanitaire,
même
en cas
de nonadoption
de leur
budget
primitif,
des
mesures
de souplesse
budgétaire
sont
prévues
Les dépenses
d'investissement
: en
l'absence
de vote
du budget,
les collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et les
EPCI
pourrant
continuer
à engager,
liquider
et
mandater
Les dépenses
d'investissement
dans
a limite
des dépenses
inscrites
dans
le budget
précédent,
En ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
l'article
L.1612-1
du
code
Hénéral
des
collectivités
tertoriales
(CGCT)
permet
d'ores-et-déjà
à l'exécutif
de la
collectivité
de décider
d'exécuter
les dépenses
de la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de celles
insries
au budget
de l'année
précédente.
Les dépenses
imprévues
: le
plafond
sera
porté
à 15 %
(contre
7,5 %
ou 2
% aujourd'hui)
des
dépenses
prévisionnelles
de chaque
section.
Les mouvements
entre
chapitres
seront
facilités,
sur décision
du maire
ou du
président
d'EPC,
et dans
la limite
de 15%
des dépenses
de chaque
section
; Ils
seront
également
possibles
pour
l'ensemble
des
collectivités,
de leurs
établissements
publis
et EPCI
avant
le
vote
du budget.
Le recours
à l'emprunt
: l'ordonnance
prévoit
que
les délégations
à l'exécutif
des
communes
et de
leurs
groupements
pour
réaliser
des emprunts,
qui ont
pris
in avec
le début
de la
campagne
électorale,
seront
rétables
jusqu'à
la prochaine
réunion
de l'assemblée
délibérante. L'ordonnance
n°2020-319
comporte
les mesures
nécessaires
à l'assouplissement
des
règles
applicables
à la passation
et à l'exécution
des
contrats
de la
commande
publique
qui
seraient
compromis
du fait
de l'épidémie
de Covid-19,
afin
de ne
pas pénalser
les
opérateurs
écanomiques
et de
permette
a continuité
de la
commande
publique.
sha
24.
LS
PERSPECHVES
2030
LS
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
COLLECHVITES
PREVUES
DANS
LA LG
DE
HINANCES POUR
2020"
L'apport
principal
de la
loi de
finances
pour
2020
(article
16) concerne
la poursuite
de la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
les
mesures
de
compensation. En 2020,
80%
des foyers
fiscaux
ne palerant
plus
aucune
cotisation
de taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
Principale.
Pour
les 20%
des foyers
restant
assujettis,
l'allègement
atteindra
30%
en
2021,
65%
en 2022
et 100%
en 2023.
2022
sera,
en effet,
la dernière
année
au titre
de laquelle
les contribuables
devront
acquitter
une
taxe
d'habitation
sur leur
habitation
principale.
À ce
stade,
l'allègement
fiscal
pour
les
contribuables
représentera
18 milards
d'euros
Les contribuables
continueront
cependant
de s'acquitter
de la
taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
{THRS)
et sur
es locaux
vacants
lorsqu'une
délibération
communale
le prévoit
La compensation
de l'état
aux
communes
sera
intégralement
fiscale
par le
transfert
de la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et l'application
d'un
coefficient
correcteur
afin
de
corriger
les
écarts
éventuels
de
produit
générés
par
ce
transfer Dans
un même
temps,
les valeurs
locatives
des
bases
de la
TH des
Résidences
principales
seront
majarées
forfaltairement
de 0,9%
et celles
des
taxes
foncières
de 1,2%.
À noter
que
cette
réforme
va avoir,
à partir
de 2022,
des
incidences
sur le
calcul
des
dotations
et des
fonds
de péréquation
de l'Etat
puisque
le potentiel
fiscal
de la
TH,
un des
indicateurs
utlisé
pour
la répartition
des
dotations
sera
échangé
avec
celui
de la
TFPB.
Un
rapport
de l'Etat
sera
publié
en cours
d'année
concernant
les conséquences
de la
réforme
surles
dotations
et les
fonds
de péréquation.
DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
: UNE
ENVELOPPE
GLOBALE
STABLE.
Comme
prévu
par la
loi de
finances
pour
2020,
le montant
de l'enveloppe
globale
de DGF
s'établit
à 27
millards
d'euros
cette
année.
Concernant
les habituelles
variations
de la
DGF
au niveau
individuel,
un chffrage
concret
met
en exergue
que
« près
de 50
% des
communes
et 55
% des
EPCI
voient
leurs
dotations
augmenter
». Ce
qu laisse
à penser
qu'environ
la
moitié
des communes
et 45
% des
EPCI
voient
les leurs
baser,
ares
étant
les collecthités
qui conservent
une
DGF
identique
d'une
année
sur l'autre
(elles
étaient
moins
de 400
communes
l'an
dernier,
LA CRISE
SANITAIRE
VA PROVOQUER
UNE
BAISSE
BRUTALE
DE LA
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
DES
COMMUNES
ET INTERCOMMUNALITÉS
Sur la
base
des
premières
simulations
réalisées
par l'Observatoire
des
finances
et de
la
gestion
publique
locale,
a commission
des
Finances
de l'AMF
présidée
par
Philippe
Laurent cha
avec
Antoine
Homé,
rapporteur,
a”étäbli
un premier
bilan.
es dépenses
supplémentaires
et
des
pertes
de
recettes
liées
à la
ê
> "cormunes.
et.intercommunalités
subissant
actuellement
une
double
perte
sur
À
s
usagers
des
services
publics
locaux
(équipements
sportifs;
©
fiscales
et sur
les
recettes
acquittées
par
les
ches,
conservatoires,
etc.).
Cette
situation
va
conduire
à une
réduction
significative
d'au
moins
20%
de
leur
capacité
d’autofinancement
dès
2020
alors
que
le bloc
communal
finance
plus
des
deux
tiers
des
investissements
publics
locaux.
Si rien
n’est
fait,
cette
baisse
brutale
de
la capacité
d’autofinancement
compromettra
la participation
du
bloc
communal
au
plan
de
relance.
En
outre,
l'inscription
budgétaire
des
pertes
financières
sur
un
compte
dédié
aux
pertes
covid-19
permettrait
l'étalement
de
la charge
mais
obligerait
à prédéterminer
les
pertes
et
les
dépenses
covid-19
à inscrire
dans
ce
nouveau
compte.
Les
pertes
financières
covid-19
qui
apparaissent
cependant
au
fil de
l’eau
concernent
toutes
les
lignes
budgétaires.
Pour
les
tracer
dans
les
budgets,
l'AMF
demande
qu’un
sous-compte
soit
créé
en
complément
du
compte
dédié.
Par
ailleurs,
sur
la méthodologie
employée
pour
mettre
en
place
la compensation
des
pertes
de
recettes
et
des
dépenses
supplémentaires,
l’inscription
budgétaire
de
ces
pertes
et
de
ces
dépenses
doit
rester
de
la compétence
de
lordonnateur
dans
le respect
de
la libre
administration,
et
le dispositif
de
compensation
devra
permettre
l'éligibilité
de
toutes
les
collectivités
sans
critère
préalable.
Enfin,
il est
également
nécessaire
d’étudier
l’assouplissement
temporaire
du
code
de
la
commande
publique
pour
permettre
un
meilleur
accès
des
entreprises
locales
aux
marchés
publics.
Face
à la
menace
de
disparition
de
nombreux
petits
commerces
de
centre-ville,
P'AMEF
demande
aussi
que
les
communes
et
les
EPCI
puissent
bénéficier
de
la DETR
et
de
la
DSIL
pour
le rachat
de
murs
commerciaux.
7/24
En attendant
les résultats
définitif
"qui
sercnt
affétés
lors
du.
vote
du prochain
Compte
Administratif,
1 est
d'ores
et déjà
pôssiblé
&'analyset"rétôspectivement
la stuation
financière
de là
commune
à travers
ses dépenses
et ses
recettes
réelles
de fonctionnement
et de
dresser
un
bilan
provisoire.
3.1.
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Charges
caractère
générales
_—
144
189]
1487
025 |
EEE
179050!
1197117]
1367843
Frais
de personnel
38782]
318587]
327472]
3306176]
3400100
Pénal
SR
sus]
9117]
9365]
73953]
77601]
Autres
charges
gestion
courante
530205]
a6sozi]
491826]
525785]
487207|
charges
financières
1676]
145630)
135493
127916]
1arazi
Charges
exceptionnelles
Gue]
24380)
1520)
2s|
315458
Résultat
de Fonctionnement
reporté
msn]
UE)
ns
Opérations
d'ordre
amortssement
des
| —
266165]
27504]
666]
A7]
2757
immobitsaions) Atténuation
de
charges
#42]
61006]
14807]
226775]
302737
Produits
des
services
demaines
et
sal
dons]
za]
A7116]
56372
ventes axe
foncière
ettaxe
d'habitation
za]
2ssom|
290651]
sois]
3186251
autres
impôts
locaux.
mi
220]
3195]
12841
Fonds
de péréquation
Itercommunal
of
nes]
men]
wo]
so)
ttbution
de compensation.
Rom]
2208]
2308]
#19]
ass
Droit
de place
et de
stationnement
HIT
1803]
1607]
man]
16156
axe
sur
l'électricité
et pylônes
in]
1667]
messe]
183620]
178062
axe
additionnel
drots
de mutation
62%]
506]
2@17]
25805]
291783
[Dotations
et
participations
1145858]
1124438|
897474]
972576]
578255
autre
16565
eo,
Tan]
Go]
—
27153
Revenus
des
immeubles
M2]
167]
120]
167]
1362
Produits
exceptionnels
on]
men]
H6@]
ni]
452
ésuitat
de fonctionnement
reporté
356954]
3147
opérations
d'ordre
(amortssementdes
| —
16775)
ES]
77US|
75865]
405605)
subventions 344
ERE GENERAL
Afin
de limiter
l'impact
de la
hausse
dés éharges
contraintes,
de nombreux
efforts
de gestion
ont
été
réalisés
par
les
services.
Ces actions
volohtaristes"Gnt
permis
de contenir
les charges
à caractère
général
sur l'année
2019
avec
une
réalisation
de 1
367
843€
‘cette
hypothèse
d'effort
de gestion
sera
reconduite
pour
2020
sans
faire
l'impasse
sur les
dépenses
relatives
à la crise
sanitaire
du Covid-19.
3.1.2.
EVOLUTION
DES
FRAIS
DE PERSONNEL
Comme
indiqué,
ci-dessus,
les dépenses
de personnel
représentent
58,73%
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
en 2019
contre
59,08%
en 2018.
La maltise
de l'évolution
de ces
dépenses
est donc
essentielle.
Grâce
à un effort
accru
et à
une
meilleure
gestion
de la
masse
salariale
(Emplois
CDD,
reclassement
des
personnels
titulaires
... les
dépenses
de persannel
ont cependant
été maîtrisées
malgré
une
augmentation
significative
des arrêts
maladies
sur
cet exercice
et pour
faire
face
la nécessité
de recruter
des contrats
à durée
déterminée.
En 2019,
l'évolution
de la
masse
salariale
prend
en compte
+ Le
glissement
viilissement
technicité,
La prise
en compte
des
avancements
et promations,
La cotisation
à l'assurance
chômage,
Les
remplacements
de congés
maternités
et maladies,
Le comité
des
œuvres
sociales.
Le tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
des
charges
de personnel
en net
{charges
de
personnel
du chapitre
012
moins
atténuations
de charges
du chapitre
013)
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
2014
- 2019
34000000 30000000 33000000 32000000 32000000
|
320000000 35000000
|
310000 3050000 30000090 200000 23500000
204
2uS
206
207
20e
La maîtrise
de la
masse
salariale
reste
un objectif
de fonctionnement
de la
commune
de
“Cuges-les-Pins,
oPa 3.1.3.
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
Ce chapitre
enregistre
une
baisse
de 38
488
€ an 2019
qu fat
prifcipalement
d'une
baisse
de
la subvention
au CCAS.
Les autres
dépenses
restent
stables,
notamment
les indemnités
des élus.
3.1.4.
CONCLUSION
La section
de fonctionnement
dégage
ainsi
un excédent
de fonctionnement
cumulé
de plus
‘de 472
000
€ dont
une
parte
servira
à équllbrer
la section
de fonctionnement,
le solde
permettant
de financer
les investissements
de l'exercice
2020.
(Ge résultat
est très
satisfaisant
et encourageant,
reflète
une
gestion
contrôlée
et maîtrisée
notamment
permise
grâce
à la mise
en place
des
procédures
de commande
publique,
une
meileure
analyse
des besoins
ainsi
qu'une
politique
de gestion
de la
masse
salariale
optimisée. Cette
trajectoire
devra
être
poursuivie
en 2020.
3:2.
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
3.2.1.
LA REPRISE
DE lINVESTISSEMENT
COMMUNAL
SE CONFIRME
En matière
d'investissements,
l'année
2019
a été
constructive
sur plusleurs
points
avec
A,7M€
de dépenses
d'équipement
réalisées
et 1,O6ME
de restes
à réaliser.
Les réalisations
les lus
importantes
de cette
année
2019
sont
les suivantes
Les
travaux: >Les
travaux
d'investissement
l'école
Simone
VEIL
pour
un montant
de 3,8ME
ÿ
compris
es
restes
à réaliser,
> Le
programme
de voirie
a êté
réalisée
avec
la réfection
du Boulevard
Gambetta,
de
la place
Luelus
Cal,
de la
place
Stanislas
Fabre,
du Boulevard
Chanoine
Bonifay
et
des
parkings
des
Tapénier
et Léonard
Blanc
pour
un montant
total
de 1,26M€
avec
les restes
à réaliser,
> Des
travaux
de sécurisation
des
parois
rocheuses
aux
portes
de Cuges,
> Des
travaux
de réhabilitation
du réseau
d'eau
potable
à la Maternelle
Pierre
Cornile,
> Travaux
de drainage
des
eaux
de pluie
avec
puisard
au cimetière.
Les équipements
et logiciels:
> Modernisation
de l'éclairage
public
avec
la mise
en place
de lanterne
LED
afin
de
faire
des
économies
sur les
charges
de fonctionnement
> Acquisition
de mallttes
«classes
mobiles
» dans
les écoles
et tableau
blanc
interacti.
ao > Acquisition
de chaises
à la slle
des mages
pour
le séanes
de cinéma.
> Achat
de matériel
pour
la médiathèque
6 à
Fableb.
> Renouvellement
de matériel
informatique
rdinaleats,copieurs,
> Acquisition
de mobilier
de bureau,
> Acquisition
et installation
de toutounets
et de
mobilier
urbain.
3.2.2.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
32.2.1.
LES
SUBVENTIONS
Les subventions
obtenues
pour
financer
l'ensemble
des
équipements
s'élèvent
à 70%
en
ce
qui concerne
le CDDA
pour
l'extension
de l'école
Simone
VEIL
et 50%
pour
le Programme
de
voirie
en
moyenne,
70%
pour
les
travaux
de
proximité
et 80%
pour
le programme
Ad'Ap.
Celles-ci
représentent
SM
y compris
les
restes
à réaliser.
3222.
LEFCIVA
Le FCIVA
constitue
une
importante
contribution
de l'Etat
aux
dépenses
des
Collectivités
en
matière
d'investissement.
Son
but est
de compenser,
de manière
globale
et forfaitaire,
les
versements
de TVA
que
les Collectivités
Territoriales
et Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur leurs
investissements.
Son
assiette
est calculée
sur les
dépenses
d'équipements
effectuées
sur l'exercice
N-2
(base
compte
administratif).
Le montant
du FCTVA
perçu
sur l'exercice
2019
a été
de 93 000€.
Pour
les Communes
de plus
de 3500
habitants,
les données
synthétiques
sur la
situation
financière
de la
Commune,
prévues
à l'article
L2313-1
du CGCT
comprennent
ratios
définis
à
l'article
R2313-1,
Toutefois
le ratio
n°8,
qu correspondait
au coefficient
de moblisation
du
ipatentil
fiscal,
n'est
plus
calculé.
> Ratio
1 =
Dépenses
Réclles
de Fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de fonctionnement
en mouvements
réels.
Les dépenses
liées
à des.
travaux
en régle
sont
exclues
des DRF.
> Ratio
2 = Produit
des
impositions
directes/population
: {recettes
hors
fiscalité
reverséel.
> Ratio
3 =
Recettes
Réclles
de
Fonctionnement
(RRF}/
population
: montant
total
des
recettes
de fonctionnement
en mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
collectivité,
à comparer
aux
dépenses
de fonctionnement
dans
leur
rythme
de spa
> Ratio
5 = Dette/populatioi
+ caplal
restant
dû au
1/décembre
de l'exercice.
Endettement
d'une
_collecébité:"à,
compléter
aver..un
ratio
de
capadté
de
désendettement
(dette/épargrie
brufe)
ét
taux
d'endettement
(ratio
11).
>
Ratio
6 = DGF/population
: recetles
du Compte
741-eh
mouvements
réels,
part
de la
contribution
de l'État
au fonctionnement
de a
collectivité.
> Ratio
7 = Dépenses
de personnel/DRF
: mesure
la charge
de personnel
de la
collectivité,
c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
la
part
de
la
dépense
incompressible
quelle
que
soi
a population
de
la collectivité.
>. Ratio
9 = Marge
d'Autofinancement
Courant
(MAC)
= (DRF
+ Remboursement
de
dette)
/ RRF
: capacité
de
la collectiité
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de la
dette.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
; a
contrario,
un ratio
supérieur
à 100
% Indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
>
Ratio
11 =
Dette/RRF
= taux
d'endettement
: mesure
la charge
de
la dette
d'une
collectivité
relativement
à sa
richesse.
> Dette
de la
commune
capital
restant
dû au
31/12/2019
:
22399074€.
1033€/hab
_11316/hab
AG8C/hab
78 /hab
1164€/hab
1123€/hab
842€/hab
1020€/hab
157C/nab
90€/hab
50,4%
58,720
85,6%
BL
ui
72.38%
903%
ANALYSE
DES
RATIOS
FINANCIERS
DE LA
COMMUNE
ET CAPACITE
DE DESENDETTEMENT
:
Le ratio
1 démontre
que
la Commune
se situe
dans
la moyenne
des Communes
en dépenses
de fonctionnement Le second
ratio
ilustre
le fait
que
la pression
fiscale
de la
commune
de Cuges-es-Pins
est
supérieure
à cell
des autres
Communes
et laisse
donc
de faibles
marges
de manœuvre
pour
accroïtre
Les
recettes
fiscales.
Le ratio
3 qui
st celui
qui utilise
les chiffres
bruts
des recettes
réelles
2019,
indique
que
la
‘commune
bénéficie
en moyenne
de —
3,5%
de recettes
que
les Communes
d'une
même
state. Le ratio
5 est
celui
de l'endettement
par habitant
et nous
permet
de constater
que
la
commune
de Cuges-les-Pins
se situe
au-dessus
de la
moyenne
des
Communes
de la
même
strate
compte
tenu
d'un
programme
d'investissement
significatif.
24 AAvec
un ratio
6 situé
à - 42%
de éélui
dés
Communes
de. mème
strate,
la Commune
de
Cuges
les
Pins
échappe
partiellemént
aux:
-aides»-spécfiques
de l'Etat.
Cela
lustre
notamment
le fait
que
les Commun
à seniblès
(donc
Éliibles
aux
fonds
de La
Politique
de
a ile
sont
mieux
dotées
qu'uné
Commuñé
Comme
celle
de Cuges
les-Pins
Le ratio
7 représente
la proportion
des dépenses
du personnel
/ Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: Ce
ratio
reste
le point
falble
de la
commune
et tend
à prouver
que
les
marges
de manœuvres
en termes
de ressources
humaines
sont
faibles.
Cette
situation
obère
La gestion
communale
et nécessite
de prendre
de réelles
dispositions
pour
rééquiibrer
ce
ratio
et retrouver
des
potentialités
réelles
de fonctionnement
et d'investissement.
Nos
capacités
à financer
nos investissements,
indiquées
au ratio
9, nous
Indtent
à
augmenter
notre
capacité
d'autofinancement
Enfin,
le 11ème
et dernier
ratio
indique
que
la Commune
de Cuges-es
Pins
se situe
au-
dessus
de a
moyenne
de la
strate.
Le budget
s'inserira
une
fois
de plus
en 2020
sur une
trajectoire
d'économies.
La crise
sanitaire
a des
incidences
sur es
collectivités
teritriales
d'une
part
sur l'année
2020,
avec
une
mise
sous
pression
des budgets
de certaines
collectivités
territoriales
qui constatent
la
baisse
de leurs
recettes
et une
augmentation
des
dépenses.
‘Globalement,
le budget
de fonctionnement
devra
être
baissé
de 2%
ceci
afin
d'absorber
La
perte
de recettes
liées
à la
pandémie
de
Covid-19
ct au
fand
départemental
de la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(recette
qui a
baissé
de 120
000€
entre
2018
et 2020)
“cette
politique
s'appuiera
autour
des
axes
suivants:
> Continuer
à optimiser
les charges
à caractère
général
: renépociation
des
marchés
et
recherche
d'économies
énergétiques.
> Poursuivre
Ia maïtise
de là
masse
salariale
: non
remplacement
des départs
à la
retraite,
Gestion
Prévisionnelle
des Emplois
et des
Compétences.
> Une
politique
d'investissements
maitrisée
qui portera
essentiellement
sur la
finalisation
du groupe
scolaire,
les dépenses
de voie,
le programme
AD'AP,
le
renforcement
de la
sécurité,
l'équipement
de bureau
et informatique.
> Le
gel
des
taux
d'imposition
pour
ne pas
alourdir
a pression
fiscale
sur
es habitants,
>Les
dépenses
lies
aux
protocoles
sanitaires
lés à
la pandémie
de Covid-19
et à
l'accuel
des
enfants
dans
les écoles
et au
centre
de loisir.
1324 54.
DE FONCHIONNEME
5.11.
LES
CHAF
RÉ GENERAL
: UNE!
DEPENSES
Les charges
générales
regroupent
les dépenses
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
de la
collectivité,
à savoir
:
L'administration
générale,
La police
municipale
et CCFF,
‘Centre
Communal
d'Action
sociale
(subvention),
Le service
communication,
évènementiel,
culture
et associations,
Le service
informatique,
Le service
logistique,
Le service
éducation,
Le service
enfance
jeunesse,
Le service
des fimances,
La médiathèque, Le service
du personnel,
Le service
urbanisme,
aménagement
et grands
projets,
Les services
techniques.
NN
La politique
d'achat
menée
en collaboration
avec
le service
Marché
Public
et les
Finances
continue
de produire
ses
effets
et permet
de générer
de réelles
économies.
La généralisation
de la
négociation
sur toutes
les procédures
d'achat
de fournitures
et de
prestations
contribue
ainsi
à la
maîtrise
des
coûts.
Enfin,
il convient
d'intégrer
dans
les charges
à caractère
générales
les charges
de
fonctionnement
dela
nouvelle
école
Simone
VEIL.
5.1.2.
LES CHARGES
DE PERSONNEL
: MUTUALISER
ET RECLASSER
Les dépenses
de personnel
de la
Commune
de Cuges-es-Pins
évoluent
selon
plusieurs
facteurs L'évolution
de la
masse
salariale
L'évolution
prévue
en 2020
s'élève
à 10%
et comprend,
outre
l'augmentation
des
rémunérations
liée
au
glissement
vieillesse
technicité
(GVT),
l'augmentation
des
diverses
cotisations
détalées,
d-dessous,
ainsi
que
des
recrutements
nécessaires
aux
services
mais
surtout
le non
recrutement
de
CDD
pour
faire
face
aux
pertes
de
recettes
liées
à la
pandémie
de Covid-19
et de
la crise
économique.
Les
diverses
cotisations
À compter
du 1er
janvier
2020,
le montant
horaire
du SMIC
est de
10,15
€ brut
(soit
1 53945
{Cbrut
par
mois
pour
un
salarié
à 35
heures).
1474
En
revanche,
l'indice
minimum
de
tà
ancéion
pubiiàz
‘étant
à 327
avec
un
point
de
4,6860,
cela
correspond
à un
traitement
€
nimum
de.1.532.32
€ impliquant
donc
le
versement
d’une
indemnité
différent
:
|
La
CSG
se
maintient
à 6,80%.
Le
taux
de
cotisation
d'assurance
maladie
applicable
aux
rémunérations
versées
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
permanents
des
collectivités
locales
demeure
fixé
à 9,88
%.
Depuis
le er
janvier
2018,
le taux
de
cotisation
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
(maladie,
maternité,
invalidité,
décès)
est
fixé
à 13
% à
la charge
exclusive
de
l'employeur
et,
depuis
le 1er
janvier
2019,
à 7
% pour
les
agents
dont
la rémunération
n'excède
pas
2.5
fois
le SMIC
(3 803,05€).
En
ce
qui
concerne
le taux
de
cotisation
à la
CNRACL
(retraite
des
fonctionnaires),
le taux
patronal
demeure
inchangé
(30,65%),
ainsi
que
la part
agent
(10,83%).
Depuis
le er
octobre
2018,
le taux
de
contribution
à l'assurance
chômage
est
fixé
à 4,05
%,
à la
charge
exclusive
de
l'employeur.
Le
taux
de
cotisation
au
CNFPT
demeure
fixé
à 0,9
% mais
les
cotisations
dues
au
CNFPT
sont
recouvrées
et
contrôlées
par
les
URSSAF.
Enfin,
la loi
portant
mesures
d'urgence
économiques
et
sociales
modifie
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale,
instaure
une
réduction
des
cotisations
salariales
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
ainsi
qu’une
exonération
d'impôt
dans
la limite
de
5 000
euros
/
an.
Les
facteurs
propres
à la
collectivité
:
Y Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
permet
de
mesurer
l'impact
des
mesures
individuelles
liées
principalement
à l’évolution
de
carrière
des
agents.
Le
GVT
est
déterminé
en
fonction
des
règles
d'avancement
déterminées
par
la
collectivité
(avancement
d’échelon,
de
grade,
promotion
interne...)
Ÿ Les
recrutements
prévus
dans
l’année
pour
des
besoins
saisonniers
ou
permanents
ou
au
titre
de
renforts
de
services
sont
annulés
pour
faire
face
à la
perte
de
recettes
issue
de
la crise
sanitaire
du
Codi-19,
Y Les
versements
effectués
auprès
d'organismes
d’action
sociale
au
bénéfice
des
agents,
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
et
professionnelle
du
Centre
de
Gestion,
Ÿ Les
frais
d'assurance
du
personnel
(risques
statutaires
pour
les
accidents
du
travail,
la maladie
professionnelle,
le décès,
et
la longue
maladie/longue
durée),
Y Le
recours
à du
personnel
extérieur
comme
la mise
à disposition
d'agents
du
CCAS
vers
la Commune
et
de
la Commune
vers
le
CCAS,
Ÿ_Les
cotisations
pour
l’action
sociale
vers
les
agents
(offre
plurélya).
L'ensemble
de
ces
indicateurs
a été
pris
en
compte
pour
définir
l'état
prévisionnel
des
dépenses
de
personnel
en
2020.
Il faut
noter
que
la commune
dispose
d’un
ratio
de
masse
salariale
élevé,
ratio
qu’il
faudra
donc
abaisser
dans
les
années
futures
afin
de
dégager
quelques
marges
de
manœuvres
sur
15/24 Les autres
postes
de fonctionnemént
et de
ée.iait iénéfiier
d'une
situation
budgétaire
moins
tendue.
pes
(Conformément
aux
nouvelles
éispôstions
itégrées
par
la loi
NOTRe,
vous
trouverez,
ci
dessous,
des
éléments
de présentation
de la
stucture
du personnel
[évolution
prévisionnelle
et exécution
des dépenses
de personnel,
des
rémunérations,
des avantages
en nature
et du
temps
de travail}
Au 1er
juin
2020,
les effectifs
municipaux
se répartissent
comme
suit
Sexe
Éd
Hommes
Femmes
ol
Titulaires
a
48
7
Non
titulalres
|
2
1
3
Stagiaires
1
1
Total
7
2
76
Les agents
se répartissent
comme
suit
dans
les différentes
catégories
et filières
Réparti
” & - & % 5 o ; .
#5
7"
à
a
8
n des
effectifs
par
sexe
et catégorie
1674
Répartition
par
filières
= AOMINITRATIVE «TECHNIQUE» POLICE MUNICIPALE»
ANIMATION.
SOCIAL
1829
des
agents
titulaires
et non
titulaires
ont plus
de 40
ans et
plus
de 46%
ont plus
de 50
ans.
Répartition
par
tranches
d'âges
CR
m5. 02620
13
0360
na14s
n4650
#28
56.60
ectett
Gestion
du temps
de travail:
L'élaboration
du règlement
intérieur
du personnel
avec
la gestion
du temps
de travail
est en
cours
avec
pour
objectifs
de
>! Rappeler
le principe
des 1
607
heures,
> Définir
les modalités
d'annualisation
du temps
de travail
de certains
senices
{animation
jeunesse,
ATSEM,
restauration),
> Limiter
es heures
supplémentaires
en fixant
un quota
annuel,
> Cadrer
les
autorisations
spéciales
d'absence.
Heures
supplémentaires
La réalisation
d'heures
supplémentaires
intervient
en fonction
des
besoins
du service.
La
maitrise
du poste
des
heures
supplémentaires
est une
préoccupation
constante
de la
collectivité
qui suit
régulièrement
ce poste
budgétaire.
La substitution
d'un
repos va compensateur
au paiement
‘es
éures
spplémentäres-eét
un dispositif
utilisé
dans
Ia
collectivité
mas
celui-ci
n'est
phs'adaptéau
miôde
de toritionnement
de tous
les services.
Avantages
en nature:
Un emploi
fonctionnel
bénéficie
d'un
avantage
en nature.
1 s'agit
du Directeur
Général
des
Services
avec
un véhiule
de fonction.
513.
ti
Li
ET_ATTENUATION_
DE
PRODI
L'envelonpe
des
subventions
aux
associations
ains
que
son
l'alde
matérielle
et logistique
st baisée
cette
année
pour
contribuer
à l'effort
consenti
par la
commune
pour
faire
face
à
Ia crise
sanitaire
du Covid-19.
La subvention
au CCAS
devrait
baisser
également
pour
contribuer
à l'effort
consenti
par la
commune
pour
faire
face
à la erise
sanitaire
du Cov19.
5.2.
_ LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2020
5.2.1.
GELDES
TAUX
DES
TAXES
FONCIERES
ET D'HABITATION
Conformément
à nos
engagements,
ls commune
n'augmentera
pas les
taux
de la
fiscalité
locale.
Les bases
d'impositions
devraient
toutefois
augmenter
de façon
mécanique
eu égard
aux permis
de construire
délirés
et de
la revalorisation
des bases
décidée
par l'Etat.
Les taux
resteront
donc
les suivant
> Taxe
sure
foncier
bâti:
32,02%
> Taxe
sure
foncier
non
bâtl:
103,80%
> Taxe
d'habitation
:22,77%
Néanmoins,
l'article
3 du
projet
de loi
de finances
pour
2018
prévoyait
l'instauration,
à
compter
des impostions
de 2018,
d'un
nouveau
dégrèvement
de la
taxe
d'habitation
afférente
à l'habitation
principale
en faveur
des
foyers
dont
les ressources
ne dépassaient
as
un certain
montant.
S'ajoutant
aux
exonérations
ou dégrèvements
exstants,
ce dégrèvement
permettrait,
selon
le Gouvernement,
à environ
80%
des
foyers
d'être
dispensés
du paiement
de la
taxe
d'habitation
au titre
de leur
résidence
principale
{voir
infra
loi de
finances)
52.2,
VENTES
DE PRODUITS ET
PRESTATIONS
Les redevances
et droits
des
services
sont
en forte
baisse
du fait
de la
pandémie
de Covid-19
1874 La redevance
de 63
000€
céfféspondant
à a-mise
à disposition
de la
cuisine
centrale
augmente
également
le montgnt:des
réééttés
réels
de
fonctionnement
et permet
à la
commune
d'extraire
des
ratios
väntafeux
quant
à sor
fonétionnement.
5.2.3.
LE FONDS
DE PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET COMMUNAL
La Métropole
resterait
parmi
les bénéficiaires
du fonds
de péréquation
des
recettes
intercommunales
et communales
(FPIC).
Les évolutions
de richesses
du teritoire
d'Aix
Marseille
Provence
et au
niveau
national
devraient
permettre
à la Métropole
et aux
Communes
de rester
bénéficiaire
du FPIC
même
si son
classement
sera
de nouveau
dégradé
en 2020
et devrait
se rapprocher
du seuil
d'éligibilité.
La prévision
du montant
2020
sera
donc
évaluée
sur la
même
base
que
2019
à savoir
104
000€
de recettes
ainsi
qu'une
contribution
de 7
000€.
5.2.4.
L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
L'attribution
de compensation
s'établie
à 81
952€.
Celle-i
est fée
en fonction
des
transferts
de charges
constatés
au 1°
janvier
2019
à savoir:
Plan local
d'urbanisme,
Eau
potable,
Eaux
Pluvsles,
Services
d'incendie
et de
secours,
Service
public
de défense
extérieure
contre
l'incendie,
Concession
de la
distribution
publique
d'électricité
et de
ga,
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
Inandations,
Abris
voyageurs
5.2.5.
LA DOTATION
GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
2013-2019
809000,00 70000000 ‘60900000 500
00900
40900000 30000000 200
00000 20000000
2013
204
205
206
207
2018
20
La
DGF
ne connaît
pas de
diminution
en 2020.
Le montant
notifié
est de
384
SOLC
pour
la
IDGF
et 81
700€
pour
la dotation
de solidarité
rurale.
1924 53.
LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
Le pilotage
des
investissements
:peymnet
lune,
plis.
grande
priorsation
des actions
communales
dans
le respect
des
ambitions
de
notre
terioire.
La gestion
pluriannuel
des
investissements
2019
: 5,9
ME a
minima
consacrés
au financement
des
projets
d'investissement
communaux
a ainsi
pris
corps
dans
l'homopénéisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
permettant
d'ajuster
au
plus
près
les
besoins
annuel
de crédits
affectés
aux
opérations.
L'élaboration
du budget
primitif
2020
se construit
dans
le cadre
fixé
par la
lettre
de cadrage
et la
crise
économique
de
la pandémie
de
Covid-19.
1 a
proposé
une
programmation
des
investissements
conforme
à la
capacité
financière
tout
en
respectant
les
investissements
nécessaires
pour
notre
territoire
ainsi
que
l'ajustement
aux
capacités
de
réalisation
des
services. Le montant
de dépenses
d'équipement
cibles
pour
le budget
primitif
2020
sera
de près
de
5,6MC Traduction
explicite
de la
montée
en puissance
de l'effort
d'équipement
de La
Commune,
l'enveloppe
consacrée
en
2020,
aux
dépenses
d'investissement,
répond
aux
ambi
posées
dans
le programme
municipal
précédent.
Les réalisations
les plus
importantes
de cette
année
2020
seront
les suivantes
:
Lestravaux+
> Finalisation
des
travaux
d'extension
du groupe
scolaire
Simone
VEL,
> Travaux
de réfection
de la
voirie
communale
: troisième
phase
avec
la Place
Stanislas
Fabre,
rue Leonard
Blanc,
rue de
l'horloge,
rue Gastinel,
rue Chanoine
Bonifay,
parkings
des tapéniers
et Léonard
Blanc,
> Poursuite
des
travaux
d'accessiblité
portant
sur
les bâtiments
publics:
Chapelle
des
pénitents,
médiathèque,
buvette
du boulodrome,
tennis,
stade
et école
maternelle,
> Aurenfarcement
de la
sécurité
dans
les écoles,
> Réfection
du parvis
de la
salle
des
mariages,
> Travaux
de sécurisation
de a
erèche
municipale.
Les
équipements
:
> Poursuite
de l'équipement
des services
: mobilier
adapté,
Informatique,
logiciels
> Modernisation
de l'éclairage
public.
54.
LES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2020
5.4.1.
LES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
La quesi
totalité
du coût
de ces
investissements
relève
de dispositifs
départementaux
de
subventionnement
à hauteur
de 60%
voire
même
à 70%
(Groupe
scolaire,
voirie,
éclairage
publie
et 80%
pour
le programme
Ad'Ap
dans
le cadre
du soutien
à l'investissement
local. 204 Les travaux
de proximité
serdht,
quant
à ëux,
fiancés-à
hauteur
de 70%
sur une
base
de
projet
de
85K€
HT.
DIR
5.4.2,
LEFCIVA
Le FCTVA
est calculé,
rappelons
le,
sur les
dépenses
d'équipement
de l'année
N
Compte
Administratif
2018.
Le FCIVA
constitue
une
importante
contribution
de l'Etat
aux
dépenses
des
Collectités
en
matière
d'investissement.
Son
but est
de compenser,
de manière
globale
et forfaitaire,
les
versements
de TVA
que
les Collectivités
Territoriales
et Etablissements
Publics
bénéficiaires
sont
amenés
à effectuer
sur leurs
investissements,
Le FCIVA
calculé
sur l'exercice
2020,
au taux
de 16,404%,
sera
égal
à : 324
000€.
, donc
le
5.4.3.
LE RECOURS
A L'EMPRUNT
L'objectif
de l'exercice
2020
est de
ne pas
recourir
à l'emprunt
pour
les investissements
Depuis
quelques
années,
le cel
s'écharcssat
globalement
pour
les finances
locales.
Avec
un
certain
dynamisme
des recettes
fiscales
—-en
dépit
de la
baisse
des dotations
— et
une
bonne
maitise
des dépenses
de fonctionnement,
les collectiités
retrouvalent
des. marges
de
manœuvre
propices
à la reprise
de l'investissement,
ce qui
est le
cas pour
la commune
de
uges
les-Pins,
Mais
dès
septembre
dernier,
la direction
des
études
de la
Banque
postale
Collectivités
locales
annonçait
des “perturbations”
pour
l'année
2020
et au-delà.
Pointant
“les
incertitudes
fortes"
qui naîront
de la
mise
en œuvre
de la
réforme
de
la fiscalité
locale
et la
pression
exercée
par l'exécutif
pour
que
les collectivités
locales
participent
activement
à la matise
des
dépenses
publiques,
les experts
du groupe
bancaire
estimaient,
alors,
que
“le calme
constaté
semblait}
plutôt
annonciateur
de tempête”.
Dans
des communications
distinctes,
l'agence
de notation
financière
Fitch
et Ia
commission
des
finances
du Sénat
pointent
le risque
d'une
forte
dégradation
des recettes
du secteur
public
local
en
raison
de
la récession
que
pourrait
provoquer
l'épidémie
de Covid-19.
Les
départements
pourraient
être
les collectivités
les plus
touchées
par a
baisse
des
ressources,
alors
qu'ils
devront
faire
face
dans
le même
temps
à une
hausse
de leurs
dépenses
sociales.
En réalité,
les difficultés
devraient
être
encore
plus
importantes
qu'ils
ne le prévoyaient,
du
fait de
l'épidémie
de Covid-19
et des
mesures
visant
à lutter
contre
elle
ou à
l'accompagner.
Les effets
de la
crise
sont
d'aileurs
déjà
intégrés
par les
agences
de notation
financière.
Ainsi,
dès
le 25
mars,
Fitch
Ratings
à révisé
à la baisse
la perspective
de neuf
collectivités
territoriales
et Intercommunalité
françaises
(lle
de Paris,
départements
des Bouches-du-
Rhône,
de l'Essonne
et du
Val d'oise,
métropole
d'A-Marselle-Provence,
régions
Provence-
aps Dès 2020, de moindres
recettes
de
TVA
?
La
récession
que
la France
devrait
connaître
en
2020
aura
surtout
pour
effet
de
réduire
les
recettes
des
collectivités.
Dotées
de
produits
de
fiscalité
économique
très
importants,
les
régions
pourraient
essuyer
de
grosses
pertes.
“Dès
cette
année,
elles
"pourraient
assister
à
une
diminution
de
la fraction
de
TVA
qui
leur
est
affectée",
soulignent
le président
et
le
rapporteur
général
de
la commission
des
finances
du
Sénat,
respectivement
Vincent
Eblé
{PS)
et
Albéric
de
Montgolfier
{LR},
dans
une
note
datée
du
27
mars,
sur
les
perspectives
des
finances
publiques.
Alors
que
la loi
de
finances
pour
2020
a fixé
la part
de
TVA
des
régions
à
4,4
milliards
d'euros,
celle-ci
pourrait
finalement
n'être
que
de
4,1
milliards
d'euros.
Un
montant
plancher,
puisque
quelle
que
soit
l'ampleur
de
la récession,
les
régions
percevront
toujours
au
moins
le montant
des
dotations
régionales
qui
ont
été
supprimées
en
2017.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la forte
limitation
des
déplacements
durant
la période
de
confinement,
les
recettes
de
la taxe
intérieure
de
consommation
sur
les
produits
énergétiques
(TICPE)
devraient
nettement
ralentir.
Mais,
étant
donné
que
cette
recette
fiscale
sert
à compenser
des
transferts
de
compétences,
l'Etat
sera
obligé
de
verser
un
montant
minimum.
Un
droit
qui
servira
d'amortisseur
fiscal.
Pour
les
régions,
la récession
pourrait,
en
fait,
faire
sentir
ses
effets
davantage
en
2021,
via
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE).
Cet
impôt
qui,
avec
8,8
milliards
d'euros
en
2018
a représenté
environ
un
tiers
des
recettes
fiscales
des
régions,
n'est
reversé
à celles-ci
qu'un
an
après
sa
perception.
Le
produit
régional
de
cette
taxe
pourrait
refluer
à
8,3
milliards
d'euros
dans
le cas
d'un
recul
du
PIB
s'élevant
à 6,8%
{un
scénario
qualifié
de
“pessimiste"}.
Au
total,
les
régions
pourraient
perdre
jusqu'à
910
millions
d'euros
de
recettes
en
2020
et
2021,
estime-t-on
au
Sénat.
Vers
un
plongeon
des
DMTO
?
Où
l'on
s'alarme
d'une
rétractation
des
finances
départementales
qui
pourrait
être
bien
supérieure.
Avec
la mise
à l'arrêt
du
marché
immobilier,
un
"choc"
sur
les
recettes
liées
aux
droits
de
mutation
à titre
onéreux
(DMTO)
est
"à
craindre",
considèrent
les
sénateurs.
Si la
chute
devait
être
en
2020
aussi
sévère
que
lors
de
la crise
économique
de
2008
— cette
année-là,
les
DMTO
s'étaient
repliés
de
27,4%
- les
départements
verraient
leurs
recettes
de
DMTO
plonger
de
3,15
milliards
d'euros.
Dans
ce
tableau
sombre,
Fitch
relève
tout
de
même
un
point
positif.
Prévu
par
la réforme
de
la fiscalité
locale
contenue
dans
la loi
de
finances
pour
2020,
le remplacement
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TF8)
par
une
fraction
de
TVA
“n'aura
pas
lieu
avant
2021",
Les
départements
sont
donc
à l'abri
en
2020
contre
le risque
d'une
baisse
de
cette
recette.
En
revanche,
en
2021,
les
départements
subiront
les
aléas
de
l'évolution
de
cette
taxe,
alors
qu'ils
auront
à connaître
certainement
une
perte
de
CVAE
{estimée
à 290
millions
d'euros
dans
le pire
des
scénarios).
Principalement
assise
sur
les
valeurs
locatives
des
logements
ou
des
locaux
commerciaux,
la
fiscalité
du
secteur
communal
dans
son
ensemble
devrait
être
moins
affectée
que
celles
des
départements
et
des
régions.
Mais
les
recettes
des
intercommunalités
à fiscalité
propre,
davantage
liées
à l'activité
économique,
pourraient
être
fragilisées.
Les
EPCI
à fiscalité
22/24 propre
pourraient
notamment
âvôr
à déplaer
l'an prchauñe
perte
de CVAE
supérieure
à
300 milions
d'euros.
Comme
lépsemblé/déé
éollocthités
tertoriales,
ls subiront
par
aileurs
une basse
des redevancés,
dite
I fermeture
de certains
équipements
pendant
l'épidémie.
Pt
L'arrêt
quasi-total
de la
France
pendant
plusieurs
mois
a privé
les collectivités
d'une
partie
de leurs
recettes
tarifaires
(stationnement.
payant,
entrées
d'équipements
culturels
et
sportifs,
de bases
de loisirs,
de campings
municipaux,
etc).
De nombreux
services
publics
locaux
sont
concernés
: restauration
scolaire,
erèches,
centres
de lokirs,
équipements
sportifs
et cultures.
Reprise
des
dépenses
?
Simultanément
à la baisse
de leurs
recettes,
les collectivités
devraient
assister
cette
année
à
un rebond
de leurs
dépenses.
Ce qui
semble
d'ailleurs
avoir
été anticipé
par l'exécutif
qui a
décidé
la suspension
provisoire
— dans
la loi
d'urgence
sanitaire
du 23
mars
dernier
- du
plafonnement
à 1,2%
de la
hausse
des
dépenses
de fonctionnement
des
grandes
collectivités
Kerritoriales.
Les
mesures
de
soutien
aux
entreprises
et aux
hôpitaux,
la désinfection
des
rues
par
certaines
communes,
l'accueil
des
enfants
du personnel
soignant
dans
les écoles,
le
portage
des
repas
pour
les
personnes
âgées.
tout
cela
aura
évidemment
un coût.
Fitch
en
relatiise
toutefois
la portée.
Par
exemple,
les
régions
pourraient
*redéployer
des
crédits
déjà
votés”,
estime
l'agence
de
notation.
Qui
table,
par
ailleurs,
sur
une
réduction
des
dépenses
d'investissement,
en particulier
de a
part
du secteur
communal.
Reste
que
l'augmentation
du
chômage
en
2020
risque
d'entraîner
à moyen
terme
une
reprise
des
dépenses
départementales
liées
au
revenu
de
solidarité
active
(RSA).
Comme
avant
la crise,
les
départements
ne
devraient
pas
manquer,
après
celle-ci,
de
nourrir
des
inquiétudes
surleur
état
de santé
financier.
Dans
ce contexte,
bâtir
une
prospective
solide
et sincère
semble
difficile
tant
l'incertitude
liées
à la crise
économique
et grande.
Nos
orientations
budgétaires
2020
s'établissent
ains.
Elles
ampliieront
l'ensemble.
des
actions
sur lesquelles
nous
nous
sommes
engagés
en 2014
et que
nous
poursuivrons
sur le
nouveau
mandat
qui nous
a été
confié
pour
les six
ans
à venir.
Al résuite
de tout
ce qui
précède
la stablité
des
fondamentaux
de gestion
de la
commune
malgré
des bouleversements
imposés
aux
collectités
dans
les toutes
dernières
années,
mais
aussi
de l'impact
de la
crise
économique
qui attend
la France
et le
monde
des
collectivités
dans
les mois
à venir.
La erise
sanitaire
à des
incidences
sur les
collectiités
terioriales
d'une
part
sur l'année
2020,
avec
une
mise
sous
pression
des budgets
de certaines
collecttés
teritoriales
qui
“constatent
la baisse
de
leurs
recettes.
Cette
crise
aura
des
incidences
sur l'année
2021
avec
un effet
retard
sur la
fiscalité
économique.
Une
part
des
recettes
communales,
234 La crise que notre pays
traverse
est
d’une
ampleur
‘inédite.
La
lutte
contre
l’épidémie
continue
de
mobiliser
toutes
les
énergies,
et
le combat
pour
la reprise
de
l’activité
s’amorce
sur
tout
le territoire.
Aux
côtés
de
l'État,
les
collectivités
territoriales
se
mobilisent
pour
répondre
aux
besoins
immédiats
de
nos
concitoyens,
et
faire
vivre
le service
public.
Face
à cela,
le concours
financier
de
l'Etat
avec
des
mesures
d'urgence
pour
soutenir
les
collectivités
est
essentiel
et
vital.
Des
mesures
ont
été
mises
en
place
par
l'Etat
pour
soutenir
les
collectivités
que
ce
soit
sur
les
recettes,
sur
les
besoins
de
trésorerie
et
sur
le soutien
à l'investissement
public.
I
parait
important
que
ces
mesures
s'adaptent
à ia
réalité
de
chaque
territoire
et
chaque
bénéficiaire
mais
également
que
celles-ci
prennent
en
compte
les
dépenses
liées
au
Covid-
19.
24/24 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
à
BDR
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
°
AFFERENTS
AU
CONSEIL
.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
.DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
LC
î
ONT
PRIS
PART
À LA
Ce
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
on
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12 juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-014
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(ir
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2m
adjoint),
Emmanuelle
Clait
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Mation
Taupenas
(5ère
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Temouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gxifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
AMENAGEMENT
ET
URBANSIME
— Avis
sur
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le
19
décembre
2019,
le Conseil
métropolitain
a approuvé,
pat
délibération,
l'arrêt
du
projet
du
Pian
de
Déplacements
Urbains
de
la
Métropole
Aix-Marseïlle-Provence.
Conformément
à Particle
L1214-15
du
Code
des
transports,
notre
commune
fait
partie
des
personnes
associées
devant
rendre
un
avis
sur
ce
document.
Ainsi,
par
lettre
en
date
du
11
février
écoulé,
la Métropole
nous
à saisis
d’une
demande
d'avis
de
l'assemblée
délibérante,
sur
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence. Afin
de
faciliter
la
communication
de
ce
document
et
de
ses
annexes,
la
Métropole
a
opté
pour
la
mise
à disposition
de
l'adresse
de
téléchargement
des
pièces
concernées.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-014
Page
1 sur
2
Vous
trouverez
ces pièces
sur
“conériiéa
numérique
du PDU
à Padresse
suivante onglet
« documents»,
sous
k rubrique
«A: les
documents
du PDU
ambés
le 19
décembre
2019». L'ensemble
des pièces
citées
ci-dessous
nécesite
votre
avis
Le projet
PDU
arrété,
L'annexe
accessibilité,
Le rapport
environnemental
L'annexe
1 du rapport
environnemental
portant
sur l'étar
inital de
l'environnement,
L'annexe
2 du
rapport
environnemental
portant
sur l'évaluation
qualité
de ar
climat
du PDI
par
Atmosud, L'annexe
3 du
rapport
environnemental
portant
sur l'évakation
sur les
nuisances
sonores
par
Acoucite, Le bilan
de la
concertation
du projet.
In conséquence,
il est
proposé
d'émettre
un avis
sur l'art
du projet
du Plan
de Déplacements.
Urbains
de k
Métropole
Aix-Maeille
Provence,
approuvé
par délibération
du. Conseil
métropolitain
en date
du 19
décembre
2019.
Le Conseil
municipal,
= Vale
code
des transports
et notamment
l'arile
L1214.15,
= Va
l délibération
du Conseil
métropolitsin
en date
du 19
décembre
2019,
{Ayant
entendhi
l'exposé
de monsieur
le maire,
rapporteur,
décide,
à l'unanimité
d'émettre
un avis
fsvomble
sur l'arrêt
du projet
du Plan
de Déplacements
Urbains
de la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
approuvé
par délibération
du Conseil
métropolitain
en date
du 19
décembre
2019.
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Pen me
me
es
‘envoi
en Préfecture
En
le
74
JUUN-2000
st pobloien
où mob
du
HELE
Bemard
Desrot
Séance
du 1 in
2720
Dééon
n° 21206104
Perez REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
NO
M
ES :
ARPERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
s
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
EN
EXERCICE
:
29
5
dance
à
Ba
°
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
ec Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-015
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Ârcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernatd
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lès
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint},
Emmanuelle
Clait
Dumont
(3
adjointe),
Gérard
Rossi
(dim
adjoint),
Marion
Taupenas
(5è%
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ène
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Feri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virii,
Marie-Laure
ÂAntonucci,
Eucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a
donné
procuration
à
Bernard
Destrost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et
excusé.
Mation
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aix-Maïseille-Provence
—
Exercice
2018
La
métropole
Aix-Maïseille-Provence
a transmis,
pout
Pexercice
2018,
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés.
Ce
rapport
a été
approuvé
en
séance
du
Conseil
métropolitain
du
mois
d’octobre
dernier,
pat
délibération
n°
DEA
006-7148/19/CM.
Un
exemplaire
dudit
rapport
ayant
été
remis
à chacune
des
communes
membres,
il est
demandé
à
ces
dernières
de
prendre
acte
de
cette
communication.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-015
Page
1 sur
2
Vous
pourrez
trouver
I version
lé
hupsy//wwampmetropole
fer
jeter
roller
ta
Le Conseil
municipal,
= Vu
l délibération
n° DEA
006-7148/É9/CM,
+ +
Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le maire,
porteur,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
Astcle
unique
: prend
acte
de la
communication
du apport
annuel
su
le prix.
et la
qualité
du
vice
public
de Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et Asimilés
de la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
pou
l'exercice
2018.
ait et
délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture.
le2-4
JUIN
-2020
et publietion
ou notation:
TR
Bernard
Destrost
Séance
du 1 ji
2720
Déni
n° GI
015
Peur
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ce
BDR
.
.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
_
AFFERENTS
AU
CONSEIL
.:
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
:
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
DE
CUGES-LES-PINS
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-016
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrément
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3è®%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Vixrilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
à donné
procuration
à Bernard
Destrost,
Jacques
Gtifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance,
+++
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-
CULTURE
-
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
— Projet
Scientifique
Culturel
Educatif
et Social
—
Actualisation
n°3
— Période
2020-2023
Le
Projet
Scientifique
Culturel
Educatif
et Social
(PSCES)
détermine
les
grands
axes
de
fonctionnement
et définit
les
grandes
otientations
et les
stratégies
des
bibliothèques
en
tenant
compte
de
toutes
ses
missions.
Il est
devenu
un
élément
essentiel
pour
la conduite
d’un
établissement
et sert
de
suppott
aux
notes
explicatives
qui
doivent
être
jointes
à toute
demande
de
financement.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-016
Page
1 sur
2
Par délibération
n°02/10/12,
dote
ên séance
du 17
etc
2012,
le Conseil
municipal
s
prononcé
sur adoption
d'un
Pré
Salle
Cuire
Edit
et Soc
pour
médiathèque
municipale,
pour
une durée
deu
ai
Par délibération
n°13/03/15
e n°20170302
43;
adopiée
respectivement
en séance
du 19
mars
2015
e du
2 mars
2017,
le Consi
mampalaaetvalié
Projet
Scientifique
Culturel
Educatif
et
Social
pour
ke médiathèque
municipale,
projet
dont
k durée
s'est
étendue
jusqu'au
31 décembre
2019 IL est
proposé,
aujourd'hui,
par cette
délibération,
d'actualiser
et de
valider
le nouveau
Projet
Scienéfique
Culturel
Educatif
et Social,
joint
en annexe,
dont
la durée
s’étendra
jusqu'en
2023.
Le Conseil
manicipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de monsieur
le mare,
rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
décide,
à
Pnanimité Anticle
unique:
d'approuver
ba délibération
tell qu
Fait ct
délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
Les membres
présents
joncée
supra.
Rue rade
éme
ape
_—.
envoi
en
Préfecture
®
24
NN
200.
et pubction
où notion.
due
UN
2020
Beraud
Desrot
tance
du 1
join
20
Dé 02061016
Pen PROJET
CULTUREL,
SCIENTIFIQUE,
ÉDUCATIF
ET
SOCIAL
2020/2023
Hp | | | | |
1. Présentation
de
la commune.
....
Mairies
1.1
Situation
géographique...
1.2
Historique
du
village...
1.3
Contexte
local
..............
1.4
Perspectives
municipales
2. La médiathèque
.............,....,...
sise
2.1
Historique
de
la médiathèque...
2.2
Présentation
de
l'établissement...
2.21
Etat
des
lieux
au
17/12/2019...
2.22
Modalités
de
prêt
2.23
Budget...
2.24
Le
personnel...
2.3
Politique
documentaire
2.4
Actions
menées
depuis
plusieurs
années
sur
le service...
241
Actions
culturelles...
2.42
Projets
scolaires
...........
2.5
La
dyslexie
et les
handicaps
connexes...
2.6
Point
en
2019
sur
l'informatique
et les
nouvelles
technologie.
2.61
FabLab.......................,.....,..s
2.62
Prêt
de
tablettes
numériques...
M
2.63
Le
logiciel
Orphée...
2.7
Les
points
faibles
de
la médiathèque.
................................
2.71
Enquête
préalable
ee
2.72
BiblioRemix
du
3 juillet
2018...............,.,.......
3. Le
projet
2020/2023
de
la médiathèque
autour
du
réaménagement
global
des
espaces
et de
la politique
documentaire...
3.1
Les
futurs
espaces
de
la médiathèque..................................
3.11
Le
matériel
à acquérir...
3.12
Le
fonctionnement...
3.2
L'éclairage
de
la médiathèque...
4. Evolution
du
FabLab
2020/2023...
AL
Les
actions
à envisager.
4.2
Les
intervenants...
43
Le
public...
44
Lelieu....................s
sise
5. Conclusion...
siiiesisersesesesereneneseresensne
MÉDIATHÈQUE
DE
CUGES-LES-PINS
10 13 13 14 15 15 15 16 18 18 19 20 21 21 21 21 25 26 27 28 30 31 30 31 32 33 33 33 1. Présentation
de la
commune
11 Situation
géographique
Cuges-les-Pins
est situé
à 33 km
de Marseille
et à 28
km de
Toulon
en bout
de département
des
Bouches
du
Rhône
et en
limite
du Var.
Plus
grand
polié
de France,
Cuges-ls-Pins
compte
selon
le
dernier
recensement
de 2016,
5043
habitats,
source
INSI
AAu cœur du masif de Ia Sainte-Baume,
pour
les géologues,
la plane
de Cuges
a la particularité
d'être
entièrement
eemée
par es
cllines.
Pour
s'écoule,
l'eau
n'a d'autre
choix
que
de se
frayer
un
chemin
dans
Les profondeurs
du sol.
Comment
ce paysage
s'est-il
formé
? C'est
une longue
histoire
qui
remonte
à quelques
65 millions
d'années,
à l'ère
tertiaire.
À cete
époque
très
lointaine,
la plaine
de
Cuges
n'existait
pas.
Il y
avait
simplement
un
massif
calcaire
soumis
à l’action
des
eaux
de
ruissellement,
Au cours
de millions
d'années,
l'eau
de pluie
trace
des sillons
dans
le calcaire,
se
faufile
dans
la roche
soluble.
Des
filles
se créent
peu à
peu,
permettant
l'infilration
des eaux
en
profondeur
et I
Fomation
de véritables
rivières
souterraines,
Sous
l'ation
de ces
eaux
souterraines,
Les
voûtes
cbdent
et des
efondrements
à grande
échelle
se produisent.
Le massif
s'afaiss
et lasse
la place
à une
plaine,
qu'on
appelle
paljé
(« polyé
»).
Le
polé
est
donc
un
bassin
d'effondrement
résultant
de l'érosion
de a
roche
ealeaire
par des
eaux
souterraines.
Polj,
la vision
de Victor
Hugo
: « Cuges
es um
assez
joli
bourg
pasé
dans
une
sorie
de grande
errine
vert
formée
de hautes
collines
et sans
la moindre
cassure.
On ne
peut
arriver
à Cuges
qu'en
descendant,
on n'en
peut
sortir
qu'en
montant.
L'eau
qui
descend
mais
qui
ne monte
pas,
s'amasse
l'hiver
au fond
de La
terine
et fit
une façon
de lac.
»
En venant
d'Aubagne,
i faut
“franchir
* le col
de l'Ange,
ce qui
fait de
Cuges-les-Pins
un village
entouré
de verdure,
isolé
des autres,
C'est
une
chance,
mas
c'est
aussi
une
réalité
dont
i faut
tenir
compte
Les villes
et villages
proches
de Cuges-ls-Pins
sont:
Riboux
(83)
à 5.07 km
de Cuges-les-
Pins,
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
(83)
à 6.06
km
de Cuges-les-Pins,
Gémenos
(13)
à 6:31
km
de
Cuges-les-Pins,
Roquefort-le-Bédoule
(13)
à 6:75
km
de Cuges-les-Pins,
Ceyreste
(13)
à 8:90
km
de Cuges-les-Pins, La
commune
est
coupée
en
deux
par la
DNS,
une
route
de
convois
miliaires
ct convois
ionnel.
Le village,
forme
une
plaine
de 1,5
km sur
5 km.
C'est
un ancien
lac dont
les derniers
ont té
asséchés
à a
fin du
XIXème
siècle. + L'alitude du centre village est de 191 m, le point eulminant
de a
commune
se situe
à 950
m.
+ La
superficie
de Ia
commune
est de
3881
ha dont
60%
d'espace
boisé.
La plaine
agricole
accueille
plusieurs
ranchs
équestres
et quelques
cultures,
essentiellement
des
parcelles
de fourrage
et de vignes
dont
certaines
sont
classées
en AOC.
Un producteur
de safran
et un
producteur
de spiruline
se sont
installés
récemm
L'habitat
est réparti
comme
sui :
dans
La partie
nord
du polé,
un centre
ancien
entouré
de zones
pavillonnaire
étendues
sur
toute
sa longueur,
dans
la partie
sud
du polé
une
zone
agricole
avec
un
habitt
diffus,
Quelques
habitations
sont
disséminées
dans
a colline
dans
des lieux
appelé
le CIos,
les Portes
de Cuges....
ainsi
qu'un
hameau
dénommé
« Les
Roux
» qui
se situe
à l'est
vers
le parc
d'atrtions
OK
Corral
À l'entrée
ouest
du village,
une Zac
en construction
apportera
dans
Les trois
ans à
venir,
environ
800
habitants
supplémentaires,
la population
approchera
done,
d'ici 2023,
les
6000
habitants
Dès le
néolithique,
le terioire
de Cuges
a té
habité.
Lors
de ces
époques
lointaines,
la plaine
était
recouverte
d'eau,
constituant
ainsi
un la,
Celui-ci
a disparu
petit
à petit,
l'eau
s'est
échappée
par
une
faille
en fond
de plaine
pour
ne
aisser
qu'un
marécage,
d'où
le nom
de l'endroit
“les
paluds”,
qui
fût
drainé
et asséché
par
Les
habitants
di
|
certains
endroits
restent
inondés
que
Entre
le Xème
et le
XIème
siècle,
les
villageois
qui
vivaiert.dans
les
collines
se regroupèrent
sur
la
colline
Sainte
Croix,
ils
y
construisirent
un
château
et
une
petite
église.
11 décembre
1220
: Guillaume
Vivaud
achète
la seigneurie
de
Cuges.
Son
territoire
dépendra,
jusqu’en
1426,
des
seigneurs
des
Baux,
barons
d’Aubagne.
1448
: les
Glandevès
deviennent
seigneurs
de
Cuges.
XIIème
siècle
: il est
dit
que
Saint
Antoine
de
Padoue
s’arrêta
à Cuges.
Il fit
alors
des
miracles.
C’est
en
1349
que
le cardinal
Guy
de
Montfort,
venant
d'Avignon
où
il avait
été
désigné
par
le Pape
Clément
VI
pour
se
rendre
à Rome
présider
le jubité
de
Année
Sainte,
dut
s'arrêter
à Cuges,
malade
car
il avait
été
obligé
de
traverser
Marseille,
ravagée
par
la peste
noire.
Après
plusieurs
semaines
de
soins
et
de
prières
prodigués
par
les
habitants,
il
guérit.
Il
fit
alors
la
promesse
de
se
rendre
à Padoue
à l’occasion
de
la
translation
du
corps
de
Saint
Antoine,
annoncée
pour
le
mois
de
février
1350.
Il promit
également
aux
villageois
de
leur
apporter
un
fragment
de
la relique,
en
signe
de
remerciement
et
de
reconnaissance.
Depuis,
les
habitants
vouent
une
fervente
dévotion
à Saint
Antoine.
La
relique
(morceau
du
crâne)
est
soigneusement
conservée
dans
l’église.
Une
chapelle
dédiée
à Saint
Antoine
de
Padoue
fut
érigée
à l’emplacement
de
l’ancienne
chapelle
seigneuriale
qui
n’était
plus
qu’une
ruine.
Tous
les
ans,
le
13
juin,
des
pèlerins
s’y
rendent
pour
prier.
1 mars
1509,
la charte
de
translation
du
village
fût
signée
: les
habitants
sont
autorisés
par
le seigneur
Antoine
de
Glandevès
à s’installer
près
de
ses
terres
fertiles,
dans
la
plaine,
autour
du
nouveau
château.
Tous
les
matériaux
de
l’ancien
habitat
sont
alors
récupérés.
XVIème
siècle
: le
cœur
du
village
s’est
reconstruit
autour
du
château
de
Glandevès,
situation
qui
est
restée
la
même
jusqu’à
nos
jours
quoique
le
village
se
soit
développé
plus
loin
dans
la
plaine.
L'activité
économique
de
Cuges-les-Pins
a évolué
avec
le temps.
La
culture
du
safran
d’abord
aux
XIVème
et
XVème
siècle
puis
celle
des
câpres
au
XIXème
et
XXème
siècle,
donnent
une
renommée
mondiale
à
ce
petit
village.
Jusqu’au
milieu
du
XXème
siècle,
l'exploitation
des
collines
(scieries,
fagots
pour
les
fours
à pains
marseillais,
production
de
poix
et de
résine,
etc.)
et
jusqu’à
nos
jours
la
viticulture,
les
cultures
céréalières
et fourragères
ainsi
que
l’artisanat
du
cuir,
montrent
à quel
point
les
activités
économiques
de
la
commune
sont
essentiellement
liées
à ce
coin
de
terre.
Au
XVIIème
siècle,
il est
dit
que
le célèbre
brigand
Gaspard
de
Besse
rançonnait
les
riches
voyageurs
dans
le
col
de
l’Ange,
sur
la
route
de
Cuges.
Quelques
traces
de
ce
passé
restent
présentes,
mais
très
peu
comparé
à d’autres
villages
de
Provence.
Beaucoup
de
vestiges
ont
été
démontés
pierre
par
pierre
au
fil
des
siècles.
Ceux
qui
ont
eu
la
chance
de
traverser
le
temps
ont
été
rénovés
ces
dernières
années,
fontaines,
aire
de
battage,
lavoir.
Aujourd’hui,
la fête
de
Saint
Eloi,
patron
des
orfèvres,
des
forgerons
et protecteur
des
chevaux,
reste la seule
fête
traditionnelle
qui fédère
tous
ls haiiants
da
village
ajtour
du cheval.
Se déroulant
le
1% dimanche
d'août,
on onganise
l'un
des
plus
importäts
défilés
dé chevaux
montés
des
Bouches
du
Rhône.
Do
1.3 Contexte
local
En une
dizaine
d'années,
a population
est passée
de 3500
habitats
à 5043
habitants
(INA
Bien
qu'étant
considérée
comme une
petite
ville,
les
habitant
parlent
toujours
de village.
L
principal
étant
très
diffus
et pavillonnaire,
le centre
ancien
est
concentré
autour
de
l'axe
principal,
route
départementale
8, i
est
encadré
coté
ouest
et est
par
des
immeubles
récents.
2016).
Le profil
socio-professionnel
de la
commune
a aussi
complétement
changé
passant
d'une
population
majoritairement
ouvrière
à une
population
de cadres
moyens
qui
ne travaillent
pas
sur
place.
On
dénombre
2243
actifs,
autant
de femmes
que
d'hommes.
En
effet,
hormis
Ia mairie,
es artisans,
les
professions
Hibérales,
les
commerçants,
les
centres
équestres,
un
Carrefour
Market
et le
pare
d'attions
OK
corral,
il y
a très
peu
d'emplois
possibles
sur
la commune.
Cet
situation
a entrainé
une
forte
expansion
pavillonnaire
qui
tend
à transformer
a commune
en village
dortair.
La commune
compte
19,7
% soit
993
jeunes
de moins
de 15
ans et
17,3
% soit
860 de
jeunes
adultes
de 15
à 29
ans,
ce qui
fuit
de Cuges-les-Pins
l'une
des
communes
les plus
jeunes
du département
mais
en déclin
depuis
2011
64,9
% de
la population
est propriétaire
de son
Logement.
En 2019
la commune
compte
11 % de
chômeurs
contre
8,7 %
au
iveau
national,
le taux
de chômage
est plus
élevé
chez
les femmes,
12,5
%, contre
9,5
% chez.
les hommes.
If st
tout
de même
globalement
en régression
de 1,2
% depuis
2011.
La plupart
des habitants
travaillent
dans
Ia zone
dustriclle
d'Aubagne
ou à
Marseille.
Le village
compte
peu
de commerces,
boulangeries,
2 petits
magasins
d'alimentation,
1 bac
presse,
3 bars,
1 auto-école,
3 coiffeurs,
restaurant,
à points
de
vente
pizzas,
L traiteur
eréol,
1 Carrefour
Market,
! poste,
1 pharmacie
etune
agence
immobilière.
2 cabinets
médicaux
sont
aussi
implantés
sur Le
village
ainsi
qu centre
pour
adultes
autistes.
Le village
est traversé
par la
route
départementale
8, ancienne
ationale,
qui cause.
beaucoup
de
désagréments
pour
les riverains.
I ny
a pas
à proprement
parler
de place
centrale,
mais
elle
devrait
re esdée
avec
le projet
immobilier
de
l'ancienne
école
Chouquet.
Une
deuxième
route,
autre
que
Ia DS,
qui contourner
Le village
par Le
sud devrait
voir
le jour
dans
les
prochaines
années
afin
d’amoind
les
maisons
et les
caves
du
centre
qui
pâtissent
fortement
de
cette
cireu
:
La
plaine,
parsemée
de
chemins,
perfnet
de
belles promenades
en
famille
et les
massifs
forestiers
qui
entourent
le village
accueillent
beaucoup
de
randonneurs,
de
vététistes
et de
cavaliers.
Plusieurs
centres
équestres
sont
aussi
installés
sur
la commune
qui
compte
500
chevaux
pour
presque
5000
habitants.
Cuges-les
Pins
dépend
du
conseil
de
territoire
Métropole
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
jusqu’en
mars
2020,
après
cette
date,
la
ville
dépendra
entièrement
de
ia
métropole.
La
commune
compte
comme
infrastructures
:
2 groupes
scolaires:
l’école
maternelle,
« Cornille
» (8
classes)
et l’école
primaire
« Simone
Veil
»
compte
15
classes
avec
l'aile
« Molina
» du
CP
au
CEI
et l'aile
Chouquet
du
CEZ
au
CM2.
3 classes
supplémentaires
qui
sont
actuellement
vides
pour
faire
face
à l'augmentation
d'environ
1000
habitants
prévue
pour
2023.
1 cuisine
centrale
et
deux
réfectoires
(1
sur
chaque
site)
1 crèche
accueillant
20
enfants
1 stade 1 dojo 1 salle
de
danse
2 cours
de
tennis
1 médiathèque
avec
en
son
sein
un
Fablab
1 point
info
tourisme
1 salle
des
fêtes
1 salle
des
mariages
1 secteur
jeune
Les
accueils
centre
de
loisirs
se
font
dans
les
groupes
scolaires
Ï n’y
a pas
de
collège
ni de
lycée
sur
Cuges.
Pour
le collège,
les
élèves
dépendent
de
Gémenos
et
bénéficient
de
transport
scolaire
CG13
pour
une
distance
séparant
les
deux
villages
de
10
km.
Les
lycéens
en
revanche
dépendent
d’Aubagne
13
km,
La
Ciotat
21
km,
Marseille
31
km,
selon
leurs
options,
et
doivent
emprunter
les
bus
de
ligne
qui
pour
l'instant
sont
gratuits
jusqu’en
mars
2020.
Le
village
compte
aussi
75
associations
dont
certaines
travaillent
souvent
en
partenariat
avec
la
médiathèque
municipale.
1.4
Perspectives
municipales
Après
la réfection
de
la voirie
du
centre
ville,
la municipalité
a pour
projet
la création
d’une
place
au
centre
du
village
regroupant
commerces,
logements
et
vie
associative.
Ce
nouvel
espace
se
situera
à la
place
de
l’ancienne
école
« Paul
et
Suzanne
Chouquet
».
Le
projet
de
la
nouvelle
place
a pour
but
de
redynamiser
le
centre-ville.
Cette
perspective
replace
la médiathèque
dans
un
centre
village
sur
un
axe
de
passage
pour
les
scolaires,
commerces,
marché.
Les
élections
municipales
vont
avoir
lieu
en
mars
2020,
les
futurs
projets
et les
orientations
de
la politique
eulturelle
de Ia
prochaine
éguipé
nicipaie
nè Seront
Congus
qu'après
cett
date
En 2021
le projet
de la
ZAC
des
Vigneaux
arriyera
à son
teé
avé
800
habitants
supplémentaires
2. La médiathèque 2.1Historique de la médiathèque
La commune
de Cuges
a été
desservie
dès 1947
par la
B.C-P.
(bibliothèque
centrale
de pré),
l'origine
avee
des
caisses
apportées
à l'école,
puis,
à partir
de
1966,
avec
le bibliobus,
toujours
à
l'école,
malgré
l'utilisation
du
service
par
les adults.
En 1981,
à l'initiative
d'une
enseignante,
des parents
d'élèves
apportent
leur
concours
à Ia création
d'une
bibliothèque
enfantine
associative,
adoptant
peu
à peu
les
démarches
d’une
bibliothèque
publique.
Cette
action
s'afinmera
en 1984
par la
desserte
des adultes
et la création
d'une
bibliothèque
municipale,
bénéficiant
d'un
local
spécifique
(0 m),
d'une
bénévole
formée
par la
BCP
Bibliothèque
Centrale
de Prêt,
t ayant
été
engagée
par
Ia maire
à raison
de
18h
par
semaine,
ainsi
qu'un
emploi
aidé,
TUC
travaux
d'utilité
collective.
La
BCP
était
la tutelle
culturelle
des
Bibliothèques
avant
que
celle-ci
soit
renommée
BDP,
Bibliothèque
Départementale
de Pré
; en
passant
départementale.
Les
résultats
obtenus.
furent encourageants
et engagèrent
la municipalité
à franchie
un pas
pplémentaire,
En
1990,
un local
plus
vaste
(114
m°)
et plus
fonctionnel
fu aménagé.
En 1994
une convention
avec
l'éducation
nationale
est signée,
la bibliothèque
reçoit
es scolaires
pour
«du
prêt
de livres
». Évolution
du service
: 5 classes
reçues
en 1994,
8 classes
en 1996
“occasionnellement
dans
l'année,
En 2011,
17 classes
et la crèche
viennent
régulièrement
à raison
d'une
fois
par mois.
En 2019,
23 classes
et I erèehe
viennent
une fois
toutes
les 5 semaines
pour
des
projets
et du
prêt
de livres.
En 195,
la municipalité
instaure
la gratuité
totale.
Elle
étudie
ensuite
les moyens
à metre
en œuvre
pour
que
la bibliothèque
municipale
puisse
fonctionner
de manière
optimale
et rende
un véritable
service
à la
population.
Dès
novembre
1995,
fa uñisipalité
dév
oppe
un
espace
C.D
Vidéos
dont
le
prêt
est
entièrement
gratuit
ce
qui
nécessite
l’augmentation
des
lieues
du
personnel
(1
emploi
à 31h30
par
semaine,
1 emploi
à plein
temps
st
un:
1
é
En
1996,
la nécessité
d’attribuer
à la
bibliothèque
un
local
accueillant,
adapté
à un
nombre
croissant
d'habitants,
se ressent.
Aussi
la commission
culturelle
et plus
précisément
Mme
Amar
conseillère
municipale,
décide
de
travailler
sur
le projet
de
construction
d’une
bibliothèque
normative
(0,07
m?
par
habitant)
avec
l’aide
de
Mme
Mercier,
conservatrice
de
la
B.D.P.
et
Mr
Boin,
conseiller
pour
le
livre
et la
lecture.
Il en
découle
la création
d’un
budget
animation
spécifique
à la
bibliothèque,
ce
qui
a permis
de
développer
la médiation
culturelle
et les
projets
en
partenariat
avec
les
associations
locales. Quelques
chiffres
d’évolution
de
fréquentation
: 1987102
lecteurs;
1988-—228
lecteurs
;
1989273
lecteurs
;
1990—264
lecteurs
; 1991—+312
lecteurs
;
1992341
lecteurs
; 1993-—321
lecteurs
; 1994—+305
lecteurs
; 1995—418
lecteurs
; 1996—551
lecteurs
; 1999751
lecteurs.
Fin
1998,
en
vue
de
l’ouverture
de
la nouvelle
bibliothèque,
la mairie
recrute
un
emploi
de
plus
pour
l’'informatisation
du
fonds.
Le
11 juillet
2000
la nouvelle
bibliothèque
ouvre
ses
portes
avec
un
accueil
de
la population
plus
que
chaleureux. Les
locaux
(322
m°
à la
place
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers)
sont
situés
au
cœur
du
village,
à
côté
de
la mairie,
à proximité
de
l’ancienne
école
primaire
« Chouquet
» et
de
l'arrêt
de
bus
des
collèges
et
lycées.
Dans
ses
nouveaux
locaux,
la médiathèque
municipale
a pu
devenir
un
véritable
centre
d’échange
et
de
culture.
En
2001,
3 emplois
plein
temps
et depuis
2017,
un
médiateur
numérique
a rejoint
l’équipe
20
heures
par
semaine,
Quelques
chiffres
en
2001
: environ
11000
livres
avec
ceux
de
la BDP
— 300
vidéos
prêtés
par
la
BDPBDP
—
500
CD
BDP
—
983
lecteurs
Depuis
2001
la bibliothèque
s’emploie
à remplir
ses
missions
et participe
fortement
à la
vie
culturelle
du
village.
En
2013
la médiathèque
propose
de
nouveaux
espaces
et de
nouveaux
services
gratuits
: Wif,
prêt
de
jeux
de
société
sur
place,
café
associatif,
portage
e livres
à domicile,
ordinateur
public
avec
accès
internet.
2.2
Présentation
de
l’établissement La médiathèque
est le
seul
équipement
à vogatioh
cullrell
$ür le
commune,
Elle
fait parie
du
réseau BDP
ave
all:13/12/20/9
un dépôt
de 3632
documents
tous
supports
confondus.
De plain-pied,
sans
marche,
avec
de larges
portes,
la médiathèque
est totalement
accessible
aux
handicapés,
l'aménagement
intérieur permet
aussi
aisément
la circulation
d'un fauteuil
roulant
et des
toilettes
sont
prévues
à ce let,
Après
contrôle
d'un
organisme
agréé,
la médiathèque
remplit
toutes
Les normes
d'accessibilité
de 2015.
Le centre
pour
autistes
Héméralia,
implanté
sur la
commune,
fréquente
très
régulièrement
la
médiathèque. Le réaménagement
des espaces
en avril
2013
a permis
à Ia médiathèque
de se
tourner
vers
l'avenir.
L'agrandissement
de
l'espace
enfant
qui
est
devenu
un espace
famille,
création
d'un
espace
ado,
aménagement
de l’espace
musique,
les
documentaires
enfants
et adultes
ont
été
réunis
pour
ne Faire
qu'un
seul
fonds
documentaire.
En 2016
cest
l'espace
BD
qui
a fait
peau
neuve
et s’est
agrandi.
Les
HD adultes
et BD
enfants
se côtoient
dans
un même
espace
canapé
et salon,
un endroit
cosy
qui
appelle
à se
poser
à discuter,
à “houquiner”
tranquillement.
Mais
cete
réorganisation
des
espaces
“connaît
ses
limites
actuellement
et il
doivent
être
repensés
dans
leur
totalité.
Les
collections
ont été
revues
à la baisse
pour
dégager
les espaces,
12078
livres
appartenant
à la
médiathèque
en 2012
contre
10971
livres
au 13
décembre
2019.
La fonction
documentaire
doit
être
de plus
en plus
efficace,
tout
en sachant
qu'elle
s'intègre
dans
un
monde
où l'accès
à l'infomnation
est totalement
renouvelé
parle
web.
Le prêt
de livres
documentaires
st en
chute
libre
depuis
quelques
années,
en 2011
environ
2500
prêts
contre
1500
en 2019.
F3
revanche
le prêt
de bandes
dessinées
conmat
un essor
exponentel
passant
d'environ
1500
en 2011
à
plus
de
3000
en 2019.
Mais
l'avenir
des bibliothèques
n'est
pas seulement
1, nous
devons
penser
à faire
de Ia
place,
aménager
encore
plus
d'endrots
conviviaux
pour
permettre
aux
gens
de se
rencontrer,
d'échanges,
de picorer
dans
les rayonnages.
Un
grand
mur
vide
est réservé
pour
recevoir
des
expositions.
Les aménagements
qui ont
été ait
en 2013,
ne correspondent
plus
vraiment
à l'utilisation
des usagers
actuel. (Outre Les modifications spatiales,
beaucoup
de nouveaux
services
ont vu
le jour
depuis
2013
Un café
associatif
avec
une
cafetière,
café,
thé et
sucre
sont
à disposition
du publi,
le ravitaillement
en café
est
géré
par
une
association
du village
(différentes
tous
les
trois
mois)
Une
borne
WIFI
en accès
direct.
3 liseuses
sont
en prt,
et au
del
de
Ia découverte
eur
lation
par
Les
usagers
pendant
es voyages
Îe soir
es
ès apprécié.
Les
liseuses
sont
liées
par
les emprunteurs
en complément
du
livre
papier
et non
en substitution,
Financement
dispositif
DRAC.
Une
cinquantaine
de jeux
sont
en prêt
sur
place
et une
quarantaine
sont
à emprunter,
orientés
pour
enfants
souffrant
de troubles
Dys
et financés
en parte
par
le
dispositif
SAPAC
ancien
dispositif
de
la
BDP, Le prêt
sur place
de tablettes
numériques
et des
atliers
découverte
d'applications
numériques
sur les
S IPad
que
possède
la médiathèque
grâce
à la
DRAC.
Un
fonds
de livres
Dys
a été
eréé
avec
l'aide
du
dispositif
CNL,
311
livres
et livres
lus
à ce
jour.
Ils
sont
intégrés
au fonds
avce
un logo
très
reconnaissable
pour
les
distinguer.
Un onglet
médiathèque
sur le
site de
la maire
remis
à jour
tous
les mercredis
avec
un accès
au
catalogue
et au
compte
personnel.
Le compte
Facebook
“Médiathèque
de
Cuges-les-Pins”
a été
eréé
au mois
de septembre
2016.
2 fois
par
semaine,
les mardis
et jeudis,
laide
aux
devoirs
organisé
par
le secteur
jeunes
se déroule
à
la médiathèque. En
octobre
2017,
un Fabl.ab
commun
du personnel
avec
En
2018,
l'acquisition
d'un
ordinateur
portable
vu Le
jour
grâce
à l'aide
de Ia
DRAC,
à la place
de l'ancien
bureau
espace
numérique
comprenant
3 ordinateurs
pour Le
public.
ECTOR
adapté
pour
les enfants
DYS
avec
la
possibilité
de
travail
sur
place
ou
d'erñpr
2.21
Etat
des
lieux
au
17/12/2019
5 oc
© en
collection
propre,
hors
Les
3572
documents
de
la BDP,
la médiathèque
possède
:
10860
livres
22
abonnements
soit
419
magazines
87
partitions
2512
CD
505
DVD
94
jeux ©
1022
adhérents
actifs
du
1°
janvier
2019
au
17
décembre
2019
; les
fichiers
sont
remis
à zéro
au
FT
janvier.
De
0 à
14
ans
: 400
adhérents
actifs
De
15
à 64
ans
: 478
adhérents
actifs
Plus
de
65
ans
: 144
adhérents
actifs
©
8 classes
de
maternelle,
15
classes
de
primaire
et une
crèche
familiale.
8 créneaux
d’accueil
par
semaine
sont
consacrées
aux
scolaires
et à
la crèche
en
dehors
des
heures
d'ouverture
au
public,
auxquelles
s’ajoutent
le temps
de
préparation
et de
suivi
des
projets.
Les
élèves
ne
sont
pas
comptabilisés
individuellement
en
adhérents
actifs,
les
prêts
se
font
par
classe.
© 22979
prêts
de
01/01/2019
au
18/12/2019
tous
documents
confondus
© 25h
/semaine
d'ouverture
au
public
Mardi
15h
à 18h30
Mercredi
9h
à 12h30
et de
14h
à 18h30
Vendredi
9h
à 12h30
et de
15h
à 18h30
Samedi
9h
à 12h30
et de
14h
à 17h
2.22
Modalités
de
prêt
Les
prêts
et inscriptions
sont
totalement
gratuits
5 livres
pour
1 mois
par
personne
inscrite
2 périodiques
pour
! mois
par
personne
inscrite
2 partitions
pour
1 mois
par
personne
inscrite
2 CD
+2
CD
musique
classique
pour
1 semaine
par
personne
inscrite
2 DVD
fiction
adulte
+2
DVD
fiction
enfant
+ 2
DVD
documentaires
pour
1 semaine
par
famille
Le
prêt
se
fait
après
inscription
et acceptation
du
règlement
intérieur.
1 jeu
par
famille
pour
1 semaine
32
2 ieuse
par
personne
pour
1 ms
+
Tubletes
Ipad
en pré
exclusi
ur plaée
Ces
modalités
de prêt
sont
des
indicaton
eus
ges
ia
ot
régulièrement
dépassées
en nombre
de documents
et en
durée
d'emprunt.
Nous
eohinuons
à nn
ces indications
pour
poser
un cadre
et
garantir
un certain
nombre
de livres
en rayon
surtout
au niveau
des albums
qui sont
empruntés
par pile,
de
plus, après
une
enquête
auprès
de nos
usagers,
il apparait
que
ceux-ci
préfèrent
avoir
un quota
de
documents
à emprunter
et une
durée
liée
pour
les obliger
à venir
régulièrement
à la médiathèque.
223
Budget
La
médiathèque
est un
service
municipal,
le budget
de fonctionnement
prévisionnel
est établi
chaque
année au
mois
de novembre
pour
être
voté
au mois
de mars
de l'année
qui suit.
Pour
les CD,
vidéos,
int
pas le
seuil
de 15
000
euros
obligatoire
pour
le marché
publie,
l'agent
une
procédure
en place
pour
le service.
224 Lepersonne La médiathèque municipale fonctionne
avec
3 agents
de La
filière
culturelle
1 bibliothécaire
catégorie
À (35h)
Responsable
adjoint
du patrimoine
Ie
classe
catégorie
€ (35h)
Secteur
adultes
= 1 adjoint
du patrimoine
2eme
lasse
catégorie
€ (35h)
Secteur
enfants
Et3
agents
de
la filière
techniqu
- L'adjoint
technique
2ème
classé
reste
de
son
temps
de
travail
à l&
mait
retournés.
s'occupe
dir
nettoyage
et du
classement
des
documents
- 1 adjoint
technique
2eme
classe
catégorie
C (20h)
Médiateur
numérique
1 agent
d’entretien
intervient
1Ih/semaine
pendant
le temps
scolaire
et 8h/semaine
pendant
les
vacances. Un
plan
de
formation
est
établi
en
tenant
compte
des
souhaits
des
agents
et des
besoins
du
service,
Les
axes
de
formation
sont
définis
chaque
année
au
mois
de
novembre.
2.3
Politique
documentaire
La
médiathèque
n’a
pas
de
politique
documentaire
formalisée
et écrite.
Après
avoir
constaté
une
baisse
d'intérêt
pour
les
documentaires
par
les
lecteurs
adultes,
nous
avons,
en
2015,
décidé
de
mélanger
les
secteurs
enfants
et adultes
dans
ce
domaine.
En
effet,
Poffre
documentaire
jeunesse
s’est
bien
développée
ces
dernières
années,
les
livres
sont
attractifs
et tout
à
fait
adaptés
aux
besoins
d'informations
essentielles
pour
tous.
Et
les
enfants
ont
ainsi
accès
aux
« beaux
livres
». L'expérience
a été
positive
et a
permis
de
relancer
le prêt
de
documentaires
un
temps.
Le
quota
d’acquisition
de
BD
adultes
et de
romans
policiers
a été
considérablement
augmenté
mais
les
actions
au
coup
par
coup
ont
atteint
leurs
limites
et actuellement
le fonds
de
la médiathèque
ne
correspond
plus
aux
usages
des
lecteurs.
Poser
une
politique
documentaire
est
devenu
indispensable.
La
programmation
d’un
Design
Thinking
en
2018
a permis
de
travailler
sur
les
usages,
sur
le
réaménagement
des
espaces
et donc
de
dégager
les
grands
axes
de
la future
politique
documentaire
(expliqué
plus
loin).
2.4
Actions
menées
depuis
plusieurs
années
sur
le
service
La
médiathèque
a, durant
ces
20
dernières
années,
évolué
afin
de
répondre
aux
attentes
du
public.
Chaque
année,
un
constat
est
établi
avec
Péquipe
sur
l’évolution
et les
actions
à mettre
en
place.
Travail
avec
l'espace
jeune
pour
toucher
un
public
adolescent.
Ce
travail
qui
a été
interrompu
ces
dernières
années
est
relancé
en
2016
avec
la journée
numérique
et diverses
animations
menées
en
commun. Désherbage
régulier
des
différents
supports
afin
d'avoir
des
rayonnages
aérés
et attractifs.
Mélange
des
documentaires
adultes
et enfants.
L'offre
documentaire
jeunesse
est
très
attrayante
et
14
es
bi-mensuelles
nous
permettent
de
Un
travail
avec
la crèche
: “Tout
est
histoire.
....”
un
livre,
un
album,
une
historiette
mais
aussi
une
comptine,
des
enfantines,
des
jeux
de
doigts.
pour
leur
donner
le plaisir
de
l'écoute
et encourager
l'imaginaire
des
tout-petits.
Des
projets
scolaires
sur
l'année
établis
avec
les
enseignants
de
primaire
et de
maternelle,
soit
22
classes.
Tous
les
projets
sont
formalisés
et sont
rassemblés
dans
un
catalogue
annuel.
La
médiathèque
étant
le seul
lieu
culturel
du
village,
elle
accueille
beaucoup
d'expositions
d'art
et de
conférences.
Le
lieu
a été
aménagé
avec
de
grands
murs
libres
pour
répondre
à la
politique
culturelle
définie.
Certaines
étagères
ont
été
équipées
de
roulettes
afin
de
dégager
Pespace
pour
les
conférences
et les
spectacles
divers.
Un
service
de
portage
à domicile
a été
mis
en
place
pour
les
personnes
âgées,
les
personnes
temporairement
immobilisées
ou
le public
handicapé.
Développement
de
projets
en
partenariat
avec
Les
associations
locales
mais
aussi
d’autres
services
municipaux
tels
que
le CCAS,
le secteur
jeune...
Accueil
de
l'aide
aux
devoirs
les
mardis
et jeudis
soir.
Formations
numériques,
coup
de
pouces
en
informatique,
ateliers.
Développement
des
actions
vers
Le public
DYS
avec
le CCAS
Ateliers
numériques
avec
les
écoles
2.41
Actions
culturelles
Les
actions
en
direction
du
public
(spectacles,
conférences,
expositions
parfois
« autoproduites
»,
rencontre
d’auteur,
etc.)
sont
organisées
tout
au
long
de
l’année.
Les
animations
sont
choisies
en
fonction
des
objectifs
annuels
du
service,
du
public
visé
et du
fonds
à mettre
en
valeur,
En
dehors
de
son
budget
propre
et de
sa
programmation,
la médiathèque
travaille
en
partenariat
avec
des
associations
du
village
ou
autre
pour
des
manifestations
dans
et hors
ses
murs.
Chaque
conférence,
expo,
spectacle
fait
l’objet
d’une
sélection
et d’une
présentation
de
livres,
CD,
DVD
sur
la thématique
en
partenariat
avec
la Bibliothèque
Départementale
de
Prêt.
La
médiathèque
participe
au
dispositif
de
la métropole
« Lecture
par
nature
» et
aux
dispositifs
initiés
par
la BDP.
Les
contes
du
mercredi
, les
samedis
des
bébés
et les
ateliers
philo
ont
lieu
une
fois
par
mois.
Pour
exemple,
le programme
d’animation
pour
2019
avec
un
budget
de
2515€
:
Janvier
— Samedi
19 janvier
: nuit
de
la lecture,
final
des
EAC
initiés
par
la métropole,
exposition
des
villes
du
futur
et lecture
à vôix
haüte
de
co
Février
— Mercredi
13
février
: 16h30
contes
pa
asséciationr
Muzzynote.
— Exposition
photo
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Sainte
Baume
— Samedi
2 mats
: 11h
dédicace
des
livres
d'Aline
Raelisoa
— Vendredi
8 mars
: 18h30
conférence
musicale
« la
séparation
des
Beatles
»
— Mercredi
13
mars
: 16h30
contes
par
l'association
Two
Contes
Fées.
— Samedi
16
mars
: Samedi
des
bébés
.
— Exposition
sur
le cinéma
prêtée
par
la BDP
— Mercredi
10
avril
: 16h30
contes
par
l'association
Muzzynote.
— Mercredi
17
et
jeudi
18
avril
: stage
avec
le secteur
jeunes
sur
l'utilisation
d'un
Touchboard
— Mercredi
17
avril
: atelier
philo
— Samedi
11 mai
:11h
atelier
philo
— Mercredi
15
maï
: 16h30
contes
par
l'association
Two
Contes
Fées.
— Samedi
18
mai
: Samedi
des
bébés
.
— Samedi
25
mai
: journée
numérique
de
9h
à 17h
— Exposition
peinture
Murielle
Fourrel
— Samedi
8 juin
: remise
des
prix
du
concours
de
poésie
— Exposition
tatouages
— Samedi
15
juin
: atelier
philo
— Samedi
22
juin
: dédicace
des
livre
d'Héloïse
Guay
de
Bellissen
— Samedi
29
juin
: Samedi
des
bébés
.
Juillet
août
— Les
sacs
surprises
: sélection
surprise
des
bibliothécaires
Septembre
— Exposition
les
artistes
Cugeoïs
— Samedi
21
septembre
: Conférence
sophrologie
et nutrition
Octobre
— Samedi
5 octobre
: Spectacle
dispositif
BDP
« L'épatant
voyage
de
Charles
Zumansky
»
Novembre
— Exposition
art
contemporain
organisée
par
le FRAC
sur
Françoise
Pétrovitch,
médiations
avec
les
scolaires
—
Samedi
16
novembre
: journée
DYS
Décembre
— Vendredi
6 décembre
: « Lecture
par
nature
» Piano
cocktail
— Samedi
7 décembre
: « Lecture
par
nature
» Contes
de
pomme
et de
cannelle
— Samedi
7 décembre
: atelier
« cuisine
en
littérature
»
2.42
Projets
scolaires.
23
classes
et
projet
crèche
MATERNELLES
(8
classes)
3 Petite
Section
: Les
animaux
°°
2 Moyenne
Section
: Les
contes
cls
3 Grande
Section
: Prix
des
Incorruptibles
‘
PRIMAIRES
(15
classes)
2 CP
: Les
contes,
les
contes
dérivés
1 CP
: Les
animaux
3 CET
: Prix
des
Incorruptibles
1 CE2
: Notre
histoire
à travers
les
siècles
1 CE2
: Mythes
et légendes
à travers
le monde
1 CE2
: Le
théâtre
dans
tous
ses
états
1 CM]
: Les
contes
détournés
2 CMI
: Mythes
et légendes
à travers
le monde
3 CM2
: La
lecture
à voix
haute,
participation
au
concours
national
des
Petits
Champions
de
la
lecture CRÈCHE 1 fois
par
mois,
découverte
du
support
livre
et travail
sur
l’écoute
2.5
La
dyslexie
et
les
handicaps
connexes
La
création
d’un
fonds
de
livres,
jeux
et applications
numériques
pour
les
Dys
et les
enfants
ayant
des
troubles
de
l'apprentissage
a été
réalisée
en
2016
à la
demande
d’élus
et
de
parents.
La
dyslexie
est
reconnue
officiellement
par
la
MDPH
comme
un
handicap,
elle
touche
près
de
10
%
des
enfants
scolarisés,
il
nous
a
paru
donc
important
de
développer
des
actions
sur
le
sujet
qui
ont,
depuis,
débouchées
sur
des
projets
en
partenariat
avec
d’autres
communes,
travail
amorcé
avec
l’aide
de
la
BDP
qui
a organisé
une
formation
sur
le
sujet.
La
création
de
ce
fonds
a été
possible
grâce
à l'implication
de
la municipalité
par
le biais
de
la
commissions
handicap
et culture.
C’est
avec
l’aide
des
dispositifs
CNL,
SAPAC
et DRAC
(Ipad)
que
nous
avons
mené
à bien
ce
projet.
Ce
fonds
comprend
des
albums,
des
romans
et des
documentaires
enfants/adultes.
Il existe
des
éditions
spécialisées
comme
le miroir
aux
troubles,
la plume
de
l'Argilette,
collection
dyslexique
dont
les
livres
présentent
des
contrastes
poussés,
un
choix
de
mots
réguliers
et simples
mais
pas
simpliste,
des
phrases
courtes,
une
police
non
seulement
adaptée
mais
aussi
agrandie,
un
ordre
de
narration
chronologique,
un
positionnement
judicieux
du
texte
et
une
taille
de
livre
facile
à prendre
en
main.
Ce
fonds
comprend
aussi
des
livres
traitant
du
sujet
ainsi
que
des
autres
troubles
de
apprentissage
plus
spécialement.
Mais
aussi
la création
d'un
fonds
de
jeux
à emprunter,
type
Tam-tam,
le loto
des
Alphas,
la méthode
de
lecture
Montessori..
a permis
aux
familles
et aux
enseignants
d'explorer
d'autre
méthodes
d'apprentissages.
des
abplic
tions
et des
logiciels
facilitant
la
lecture
telles
que
des
applications
por
“la
concentratiofñ
et
T’apprentissage.
Les
tablettes
sont
un
véritable
complément
au
fonds
constitué
sur
le sujet.
La
médiathèque
a pu
acquérir
un
ordinateur
portable
ECTOR
spécialisé
pour
les
différents
handicaps
comme
l'autisme,
la dyslexie
etc.
Cet
ordinateur
peut
être
emprunté
par
les
familles
dont
l'enfant
bénéficie
d’un
dispositif
MDPH.
Un
cycle
de
café
DYS
(2 fois
par
an)
a vu
le
jour
, le
matin
discussion
avec
des
intervenants
spécialisés
et l’après
midi
ateliers
: cartes
heuristiques,
ordinateur
ECTOR,
découverte
de
jeux,
parcours
psychomoteur
etc.
2.6
Point
en
2019
sur
l'informatique
et
nouvelles
technologies
Avec
le logiciel
d’Orphée
micro
à Orphée.net
avec
un
hébergement
Cloud
C3RB,
nous
proposons
depuis
2013
la consultation
du
catalogue
en
ligne
sur
le site
de
la mairie
et la
possibilité
pour
les
usagers
d'accéder
à leurs
comptes
via
Internet
pour
gérer
leurs
prêts
et leurs
réservations.
Nous
évoluons
début
2020,
grâce
aux
aides
de
la DRAC,
vers
Orphée
NX,
une
interface
plus
conviviale,
couplé
avec
l’application
« Ma
bibli
» une
application
mobile
qui
permet
aux
usagers
d’accéder
à
toute
la médiathèque
en
un
seul
clic.
Le
site
de
la mairie
contient
depuis
2015
un
onglet
médiathèque
accessible
depuis
la page
d’accueil
et
comportant
divers
sous
onglets.
Cette
partie
est
gérée
par
les
bibliothécaires
qui
le
mettent
à jour
chaque
mercredi.
Une
page
Facebook
a été
créée
en
2016
“Médiathèque
de
Cuges-les-Pins”
et permet
d’annoncer
et de
partager
les
événements.
Depuis
2014,
trois
liseuses
sont
en
prêt
et sortent
régulièrement
mais
f'offre
de
téléchargement
n’est
pas
très
large
pour
les
bibliothèques.
Elles
sont
généralement
empruntées
pour
découvrir
le
support
de
lecture
et
surtout
d’en
mesurer
son
confort.
9 Ipad
ont
été
acquis
grâce
aux
subventions
de
la DRAC,
ils
sont
très
utilisés
en
ateliers
et aux
heures
d'ouverture
de
la médiathèque
soit
1151
prêts
en
2019.
Accès
Internet
: une
borne
wifi
accès
gratuit
et libre
permet
aux
jeunes
et aux
adultes
qui
viennent
travailler
et aux
collégiens
qui
possèdent
un
ordinateur
portable,
tablette
ou
téléphone,
d’accéder
à
Internet
pour
leurs
recherches
et
leur
travail.
Trois
ordinateurs
vont
être
installés
dans
le
Fablab
début
2020.
Une
fois
par
mois
le samedi,
après
midi
playStation
avec
tournoi
ouvert
à tous.
Mise en place en 2016 de la journée
du
numérique
le dernier
Week-end
de
mai,
2020
sera
la Seme
édition. 261
FabLab
Ouverture
du Fabl
ab en
octobre
2017,
de Makey-Makey,
de Raspberry
Pi, Bcanèut
épâce
ét
équipé
de
imprimante
3D, de
Touch
Board,
Cet espace
a trouvé
un véritable
échos
dans
Ia population,
un médiateur
numérique
y travaille
20h
pe
semaine,
qui se
répartissent
comme
suis
= le mercredi,
Vendredi
et samedi
matin
de 9h
à 12H30
: Les
« instants coup
de pouce
» de
9h à 12h30
sont
des rendez-vous
individuels
pour
travailler
ensemble
sur des
problématiques
rencontrées
par Les
usagers. Le mercredi
et vendredi
de 14h
à 18h30
et samedi
de 14h
à 17h
sont
consacrés
à des
ateliers
de
découverte
et perfectionnement
aux outils
numériques,
mais
aussi
brication
de borne
arcade
vintage,
une enceinte
bluctooïh,
conception
d'objet
numérique
avec
le logiciel
gratuit
« 360fusion
»,
l'utilisation
de scanner
3D
=" Divers
stages
avec
le secteur
jeunes
sont
organisés
avec
le secteur
jeunes
(la fabrication
d'objet
divers,
utilisation
de logiciel...
L'instauration
de la
journée
du numérique
Le dernier
dimanche
de mai
2.62 Prêt de tablettes numériques Depuis 2016, 8 Ipad sont en prêt sur place à la médiathèque. Avant chaque
vacances,
les
bibliothécaire
et le médiateur
numérique
font
une
sélection
d'application
à faire
découvrir
au publi
ieunesse,
En dessous
de 7
ans
le prêt
de celles-ci
doit
être
accompagné
d'une
adulte,
au-d
Autorisation
parentale
doit
être
signée.
L'équipe
de Ia
médiathèque
organise
régulièrement
des
parents-enfants
de découverte
d'une
application
ou des
ateliers
avec
plusieurs
enfants
qui permettent
el mais
peut
aussi
être
le support
ts de
comprendre
et de
partager
Actuellement, il n’est proposé
aucune
‘applicätion
pour
adulte,
ceci
devrait
être
corrigé
très
prochainement,
En
effet,
le
personnel
se
documente
et
se
forme
sur
cette
offre
afin
d’inclure
dans
les
acquisitions
des
applications
adultes.
1300
prêts
de
Tablettes
ont
été
enregistrés
en
2019.
2.63
le logiciel
Orphée
Le
logiciel
Orphée
web
évolue
vers
Orphée
NX
et permettra
:
- D’améliorer
le quotidien
avec
une
interface
simple
et efficace,
- De
personnaliser
notre
espace
de
travail
selon
nos
missions,
- De
travailler
en
mobilité
avec
une
solution
responsive,
- De
centraliser
et
modérer
les
contributions,
pré
inscriptions,
inscriptions
aux
animations
effectuées
par
nos
usagers
depuis
l'application
Ma
Bibli,
- D'intégrer
les
nouvelles
normes
bibliographiques,
- D’être
accessible
aux
personnes
déficientes
visuelles,
- Avoir
un
SIGB
multilingue.
l'application
Ma
Bibli
est
une
application
mobile
qui
permettra
aux
usagers
d’accéder
à toute
notre
médiathèque
en
un
clic
et
en
toute
mobilité.
L'évolution
du
Logiciel
et l’application
Ma
Bibli
contribueront
à instaurer
une
autres
manière
de
travailler,
plus
en
interactivité
avec
les
usagers
puisque
le
logiciel
et
l’application
sont
reliés
en
temps
réel.
2.7
Les
points
faibles
de
Ia
médiathèque
Les
agents
ne
sont
pas
encore
assez
formés
à l’utilisation
des
outils
numériques.
Seul
le médiateur
2.71
Enquête
préalable
Démarche
:
Nous
sommes
partis
de
plusieurs
constats
:
©
Taux
d'inscrits
constant
malgré
une
hausse
de
la population
9
Hausse
de
fréquentation
à certaines
heures,
entre
40
et 70
personnes
en
même
temps
les
mardis
et
vendredis
après-midis
©
Certaines
sections
de
la Dewey
(documentaires)
ne
sortent
plus
; exemple
: la
religion,
le
jardinage...
Ne
sont
quasiment
empruntés
que
les
documentaires
« plaisirs
» style
beaux
livres,
animaux
ou
guides
touristiques,
histoire
et géographie.
Des
documentaires
de
fonds
sont
quelques
fois
demandés,
nous
avons
recours
aux
réservations
BDP.
20
© Des
créneaux
d'ouverture
tr cales
créée
bruyants
© Les
canapés
et fauteuils
sont
ên nGmbiré
HSuMisint,
Enquête Une enquête Google
Forms
a ét
diligentée
auprès
de nos
usagers
mais
aussi
auprès
des
non-usagers.
Préalablement,
ia té
rédigé
un document
de préparation
qui présente
un étt
des lieux
et qui
recense
Les constatations
et les
interrogations
de l'équipe
Face
à l'évolution
de la
médiathèque.
= Const 60 % de
la
population
a moins
de
44
ans,
c'est
une.
des
communes
les
plus
jeunes
du département.
La répartition
hommes/femmes
est
approximativement
égale.
Les hommes
fréquentent
beaucoup
moins
Ia médiathèque
que
les femmes.
4 La
commune
est assez
isolée
géographiquement,
les actifs
travaillent
en grande
majorité
à
l'extérieur.
De ee
fait, Cuges
est devenu
au fl
des années,
un village
dortir.
Cuges-les-Pins
compte
peu
d'entreprises
et de
commerces.
+ Const: La convention
de partenariat
avec
l'éducation
nationale
a permis
de développer
un gros
travail
avec
Les scolaires
d'où
le taux
important
de
fréquentation
des
moins
de 14
ans,
A Taux
de pénétration
de la
médiathèque
: le
taux
de pénétration
indique
le pourcentage
des
personnes
fréquentant
la médiathèque
caleulé
par
rapport
à une
population
de référence.
Tranches d'âge 0 à
14
ans
36,4%
15
à 29
ans
12,9%
30
à 44
ans
203%
45
à 59
ans
14.6%
60
à 74
ans
16,5%
75
ans
et
+
11,6%
.
Constat
:
À
partir
de
45
ans,
nous
constatons
une
baisse
de
fréquentation.
Cela
peut
en
partie
s’expliquer
par
le
fait
que
les
enfants
sont
grands,
que
l’activité
professionnelle
prend
le
pas
sur
la
vie
dans
le
village
ou
que
la
géographie
étendue
du
village
oblige
beaucoup
d’habitants
à devoir
prendre
leurs
voitures
pour
se
rendre
à la
médiathèque,
mais
pas
que...
Il
faut
peut-être
un
peu
plus
penser
à ce
public
et
proposer
plus
de
services
ou
d’animations
qui
correspondent
à leurs
envies
et
à leurs
besoins.
à.
Panel
- Panel
1 : Usager
/ 4
enfants
école
primaire
- Panel
2 : Panel
1 : Usager
/ 4
enfants
collège
- Panel
3 : Usager
/ 4 lycéens
- Panel
4 : Usager
/ 4
jeunes
aduites
— de
29
ans
- Panel
5 : Usager
/ 4 adultes
de
30
à 44
ans
- Panel
6 : Usager
/ 4 adultes
de
45
à 59
ans
- Panel
7 : Usager
/ 4
adultes
de
60
à 74
ans
- Panel
8 : Usager
/2
adultes
de
plus
de
75
ans
- Panel
9 : Non-usager
/ 4 enfants
collège
- Panel
10
: Non-usager
/ 4 Lycéens
- Panel
11 :
Non-usager
/ 4 jeunes
adultes
— de
29
ans
- Panel
12
: Non-usager
/ 4 adultes
de
30
à 44
ans
- Panel
13
: Non-usager
/ 6
adultes
de
45
à 59
ans
- Panel
14
: Non-usager
/ 6
adultes
de
60
à 74
ans
- Panel
15
: Non-usager
/ 4
adultes
de
plus
de
75
ans
&,
Ce
qu’il
ressort
de
l’enquête
: Usagers
Excellent
|
Correct
|
Passable
Accueil
renseignement
100%
Confort
et aménagement
des
espaces
95.8%
42%
Présentation
des
livres
833%
16.7%
Qualité
diversité
du
fonds
65.2%
304%
44%
L'accès
internet
429%
42.9%
143%
Heures
d'ouverture
65.2%
34,8%
.
L'espace
BD
remporte
haut
la
main
[a
palme
du
confort
avec
100%
de
personnes
très
satisfaites.
Mais
en
général,
il est
demandé
plus
de
fauteuils
et de
canapés.
.
Environ
la moitié
des
personnes
interrogées
ne
connaissent
ni le
site
ni le
Facebook
de
la
médiathèque. .
Il est
demandé
fréquemment
un
agrandissement
des
espaces,
plus
de
stages
(calligraphie,
22
etites formes
de
théâtre,
conférences.
.
Globalement,
les
usagers
sort
eZ
‘satisfaits
de
1” sthétique
de
la médiathèque,
toutefois
environ
10%
trouvent
vieillot
l’éclairage,
ies
étagèrés,
Le
sol,
le
plafond.
,
La
moitié
des
usagers
empruntent
des
CD
et des
DVD),
ils
souhaiteraient
avoir
plus
de
DVD.
.
Les
lecteurs
préfèrent
lire
les
magazines
sur
place
que
les
emprunter.
.
61%
s’installent
pour
lire
des
documents
sur
place,
des
BD
mais
aussi
des
livres
d’art
et
de
sport. .
Entre
13
et 25%
trouvent
insuffisante
l’offie
de
DVD
et de
magazines,
le nombre
de
fauteuils
et de
tables,
la signalétique.
.
23%
utilisent
des
liseuses,
les
autres
ne
sont
pas
intéressés.
.
Les
tablettes
sont
très
utilisées
par
les
enfants
pour
le choix
d’applications
et les
ados
pour
la
recherche
documentaire.
.
31%
utilisent
l’espace
numérique
Cub3,
avec
un
potentiel
d’accroissement
d'environ
20%
.
La
diversification
des
supports
d’information
(affiches,
Cuges
Mag,
site,
Facebook)
balaye
95%
des
lecteurs,
ils
souhaiteraient
aussi
recevoir
des
SMS.
.
Globalement
les
horaires
actuels
conviennent,
une
demande
pour
le lundi
et le
jeudi.
&
Ce
qu'il
ressort
de
l’enquête
: Non-Usagers
©
Tous
savent
que
la médiathèque
existe
et 95%
connaissent
son
emplacement
©
55%
l'ont
fréquentée
et
ne
la
fréquente
plus
pour
diverses
raisons
(62
%
n’en
éprouve
pas
le
besoin)
mais
en
revanche
100%
ne
fréquente
aucune
autre
médiathèque.
©
Les
services
que
propose
la
médiathèque
sont
globalement
bien
connus,
mais
44%
disent
ne
pas
être
informés
de
ce
qui
s’y
passe.
©
53%
souhaiteraient
être
informés
par
SMS
2.72
Biblio
Remix
du
3 Juillet
2018
Le
BiblioRemix
est
une
méthode
créative
permettant
de
mettre
en
place
des
services
innovants
en
bibliothèque,
avec
une
première
phase
d’inspiration
qui
consiste
à comprendre
les
besoins
des
usagers
en
les
observant,
en
dialoguant
avec
eux
et en
se
renseignant
sur
ce
qui
se
fait
ailleurs.
Cette
première
phase
a été
faite
en
amont
de
cette
journée
du
3 juillet.
Étaient
présents
des
usagers,
des
bibliothécaires
d’autres
communes,
des
bibliothécaires
de
la BDP,
des
élus
et
le
personnel
de
la
médiathèque.
La
matinée
a commencé
par
un
temps
d’idéation
avec
une
présentation
du
contexte,
du
résultat
d'enquête,
les
aménagements
d’autres
bibliothèques
et
les
tendances
actuelles.
L’appropriation
de
la
problématique
par
tous
a permis
de
déboucher
sur
une
discussion,
un
questionnement
pour
arriver
au
brainstorming
avec
une
idée,
un
post-it.
23
L’après-midi
a laissé
place
au
temps:
des
scènes
avec
des
« personas
» qui
Quels
obstacles,
quels
plaisirs
rencontre
l’usager
lors
de
son
parcours
dans
la médiathèque
?
De
cette
journée
et de
ce
travail
de
réflexion
s’est
construit
le nouveau
projet
de
réaménagement
global
des
espaces
et les
nouveaux
axes
d’acquisition
des
supports.
Mais
au-delà
du
concret,
c’est
aussi
la façon
d’aborder
autrement
notre
métier
et d'ouvrir
le champs
d’actions
le plus
large
possible
sans
barrière
ni
a priori
qu’il
faut
revoir.
Ce
BiblioRemix
a permis
de
poser
des
idées
sans
barrière
de
normes
ni de
pratiques
usuelles
en
bibliothèque.
Nous
avons
fait
sauter
les
références
afin
d’avoir
l'esprit
le plus
ouvert
possible
à un
aménagement
correspondant
aux
envies
et
aux
besoins
des
gens.
3. Le
projet
2020/2023
de
la médiathèque
autour
du
réaménagement
global
des
espaces
et
de
la
politique
documentaire
Espaces
actuels
24 Al en ressort un réaménagement complet
de Ia
médiathèque
mais
aussi
un gros
travail
sur les
collections.
Les
meubles
seront
moins
haut
ce qui
permettra
d'avoir
dès l'entrée
une
vision
sur l'ensemble
des
espaces,
le regard
ne sera
plus
amêté
par des
meubles
de 180
em de
haut,
les différents
espaces
agneront
en lisibilité
et l'accueil
gagnera
en
convivialité.
{Un espace
plus
calme
sera
aménagé
dans
le secteur
des romans,
avec
des tables
de deux
personnes,
afin
de répondre
à la demande
des usagers
demandant
un espace
de travail
éloigné
des nuisances
sonores.
C'est
pour
cela
que
les
espaces
enfants
et ados
seront
installés
au plus
lin
de l'espace
romans.
L'espace
enfants
albums
contes
sera
agrandi,
et les
espaces
ados
et enfants
romans
seront
au Fond
de la
médiathèque
pour
les éloigner
Le lus
possible
de l'entrée
de Ia
médiathèque
et de
l’espace
calme
des
romans,
Ces
secteurs
sont
ls plus
bruyants
au vu
de Ia
fréquentation
montante
de ce
public
Les
documentaires
ont été
répartis
dans
les différents
secteurs
selon
les centres
d'intérêt
des
enfants
ados-adulies. 3.1
Les
futurs
espaces
de la
médiathèques
© L'espace
actuel
« CD,
DVD
» deviendra
l'espace
BD et
Mangas.
Les
meubles
pourvus
de bacs
{meubles
150)
seront
disposés
contre
les
murs,
il y
aura
un salon
et une
table
. Cet
espace
accueillera
aussi
des
docume
les
fêtes
et les
êtres
légenda
sur’le
déssiñ,'les
activités
nouvelles,
les
sports,
les
jeux,
150
.
© L'espace
actuel
« Documentäires
» déviendra
un
espace
multi
niveaux
puisqu'à
l'entrée
contre
les
murs,
il
y
aura
les
romans
enfants
(meubles
T5D)
Süivis
par
les
documentaires
sur
les
animaux
(meubles
180
; ils
auront
au
plus
haut
une
étagère
de
présentation),
en
face
contre
le
mur
de
la
réserve
il
est
prévu
les
romans
ados
(meubles
150),
un
salon
et
pour
finir
l'espace,
les
meubles
BD
adultes
(meubles
180).
Cette
salle
comprendra
une
table
rectangulaire
4
places,
une
table
ronde
5
places
et
une
table
ronde
contre
le
mur
du
FabLab
pour
la
présentation
de
livres.
© Le
FabLab
ne
changera
pas
de
place
mais
il sera
réagencé
avec
l'ajout
d'un
canapé
pour
plus
de
convivialité
face
au
tableau
interactif,
Il
accueillera
de
nouveaux
outils.
Devant
l'entrée
du
FabLab,
un
meuble
bas
sera
installé
pour
les
documentaires
sur
le
numérique
sur
le
dessus
les
réalisations
seront
exposées.
© L'espace
actuel
des
« BD
» deviendra
l'espace
Romans
Adultes,
les
meubles
seront
essentiellement
contre
les
murs
(meubles
180)
et
quatre
meuble
double
face
(meubles
150)
seront
montés
sur
roulettes
afin
de
pouvoir
les
déplacer
aisément
pour
les
spectacles.
Ces
meubles
sur
roulettes
permettront
d’isoler
un
peu
cet
espace
pour
en
faire
un
lieu
plus
cosy
et
plus
calme.
5 tables
carrés
de
deux
places
et
un
gros
fauteuil
occuperont
l'espace
central.
© L'espace
actuel
« Albums,
Contes
» ne
changera
pas
de
place
mais
s'agrandira
du
côté
de
l'espace
actuel
« Romans
Adulte
»,
Il
sera
composé
de
meubles
équipés
de
bacs
(meubles
120),
de
bacs
au
sol
pour
les
cartonnés,
d'un
meuble
double
(meubles
150)
pour
les
premiers
documentaires,
les
contes
et
contes
détournés,
d'une
table
ronde
basse
avec
8 petites
chaises,
d'un
canapé,
de
deux
coussins
géants,
d'une
structure
coin
lecture
et
de
pouf
© l'espace
actuel
« Revues
» ne
changera
pas
de
place
mais
un
mobilier
plus
adapté
sera
mis
en
place
pour
les
revues,
le
coin
accueil
café
sera
conservé
à l'identique.
© L'espace
actuel
« Romans
Adulte
» deviendra
l'espace
CD,
DVD
, 3 meubles
(meubles
180)
autour
du
pilier
pour
les
DVD
et
des
meubles
bas
(meubles
120)
pour
les
CD
avec
dessous
des
étagères
pour
les
documentaires
musique
et
quelques
documentaires
sur
l'histoire
des
pays
en
dessous
des
CD
musiques
du
monde.
© Les
espaces
actuels
« Romans
Eenfant»,
«Romans
Junior»,
« Expo
» et
«accueil
»
deviendront
l'espace
documentaires,
consultation
et
changera
radicalement.
A
la
place
de
l'accueil
actuel
il
y
aura
une
table
ronde
5 places
et
contre
le
mur
2
meubles
(meubles
180)
pour
les
documentaires
sur
la
psychologie,
la
santé,
le
développement
et
l'accompagnement
personnel.
Sur
le
coté
près
de
la
baie
vitrée,
2
tables
informatique
avec
2
ordinateurs
à
disposition
du
public.
Contre
le
mur
d'expo,
il
sera
installé
des
meubles
bas
de
90
cm
qui
ne
gèneront
en
rien
la
possibilité
d'expositions.
Ces
meubles
type
caisson
avec
au
dessus
une
étagère
chapeau
utilisée
pour
exposer
des
beaux
livres
ou
des
thématiques
accueilleront
les
documentaires
sur
l'art
,
les
beaux
livres
de
géographie,
et
les
documentaires
sur
les
sciences
appliqués
autre
que
la
médecine,
un
salon
et
une
table
rectangulaire
de
quatre
places
permettront
leur
consultation.
© L'accueil
sera
recentré
au
cœur
de
la médiathèque
entre
les
espaces
actuels
« Romans
Enfant
»
et
«
Romans
Adulte
»,
face
à l'entrée.
Futurs
espaces
26
su ic
vie
La médiathèque
est équipée
en gamme
Métis
de chez
BCI
mais celle-i
n'existe
plus,
n'y
a plus
de
réassort
possible
pour
les bacs
BD,
ou autre.
De plus,
les meubles
actuels
donnent
des signes
de
fatigue
et suriout
ne sont
plus
du tout
aux
goûts
du jour.
La médiathèque
fera
done
peau
neuve
sur
Arois
ans et
changera
son mobilier,
une
parie
des
meubles
actuels
seront
réutlisés
dans
un premier
temps
certains
seront
remplacés
dès
Ia première
année,
es changements
se feront
par
secteur
.
Le ehoix
des prestataires
ne passe
pas
par l'appel
d'fie,
puisque
le montant
n'est
pas assez
important.
La sélection
a &t
faite
sur
des
eritères
esthétiques
et
de
praicité
qui
n'appell
pas à
pouvoir
mettre
en concurrence
puisque
Les
produits
sont
différents
d'un
fournisseur
à l'autre.
Prévisions
d'achats
pour
la première
année
2020
:
9 fauteuils
UGAP
: 3 couleur
« granny
»,
3 couleur
« mirabelle et
3 couleur
« lavande
»
4tables
basses
IKEA
bois
luir
Mobilier
enfants
DEMCO
étagère
escargot,
chenille,
meuble
papillon,
meuble
hérisson
= 4meubles
CD BCI
3 pou
poissons
enfants
DEMCO
5 meubles
« London
» bas
pour
les documentaires
BCI 4 meubles
« London
» 150
simple
fie
poûr
les dcuentaire
dites
BCI
2 1 meuble
« London
» double
face
150 BC
ayee
un &bt
présenoir
de lives
< Colonne
revues
+ 3
bacs
individuels
BG pour
es revues
dos»:
< Banque
d'accueil
« Infoform
» BC
Sr
M
À en
:f à Prévisions d'achats pour la deuxième année
2021
+
“changement
de mobilier
des romans
adultes,
documentaires
bien
être,
DVD
et des
albums
17 meubles
« London
» 180
simple
face
BCI
4 meubles
double
Face
« London
» 150
montés
sur roulettes
BC
5 meubles
simple
face
150 «
London
» avec
bacs
et présentois
BCI
Une
table
ronde
enfants
et es
chaises
( choisir)
Un table
ronde,
une
table
rectangulire
et 5
tables
carés
adultes
avec
les chaises
(à choisi)
Prévisions
d'achats
pour
la troisième
année
2022
:
(® 28
meubles
simple
face
« London
» 150
RCI
dont
certains
avec
bacs
pour
les BD
@ 3 tables
rondes,
L table
rectangulaire
pour
les adultes
(à choisi) 3.12
Le fonctionnement
La médiathèque
devra
uniformiser
ses heures
d'ouverture
et froposera
27 H30
d'ouverture
semaine
soit
2h30
de
plus
qu'actuellement.
L'uniformisation
des
horaires
permettra
une
meilleure
mémorisation
pour
Les usagers,
ce qui
est très
difficile
actuellement.
Mardi
10h-12h30/
Hh-18h30
Mercredi
10h-12h30/
14h-18h30
Vendredi
10h-12h30
14h-18h30
Samedi
9h-12h30
/ 4-17
La réception
des scolaires
s'effectuera
essentiellement
le jeudi
toute
la journée,
et également
les
mardis
et vendredis
matins,
32 L'éclairage
de la
médiathèque
L'éclairage
netuel
n'est
pas du
tout
adapté
au lieu,
De plus,
les bloes
de 4 néons
consomment
énormément,
la médiathèque
en compte
43 blocs
de 4 néons
I faut
repenser
totalement
l'éclairage.
Pour
cela
une
aide
de la
BDP
sera
demandée
avec
un spécialiste
pour
les bibliothèques
afin
de
déterminer
les
besoins
par
secteur,
un éclairage
adapté
à l'espace
d'exposition,
des
éclairages
plus
intimiste
pour
Les espaces
lecture,
ee.
Le remplacement
des
néons
par
des
leds
permettra
de substantielles
économies
qui
financeront
en
peu
de Lemps
Le changement
d'éclairage.
(Cette
opération
sera
programmée
pour
2021
Évol
lb 2020/2023
ion du
Fa
> En
2020
l'axe
de développement
sera
la formation
sur le
codage
et la programmation,
notamment
vers
Lejeune
publie,
des ateliers
seront
proposés
mais
aussi
un travail
avec
les
scolaires
sera
mis
en place.
Pour
le projet
2020,
ls acquisitions
seront
Légo
éducation
(connectés)
Légo
Mindhtrom
(connectés)
Pack
rempl
Lego
dus
WeDo
(connectés)
Légo
Mindarom
complément
(cor)
AArduino
capteur
kit V2
;
Brie Tableau
TN numérique
2 temp
hot end
teflon
3 packs
BBC
microbit
Capot
zortrax
compteur
de passage
Makerblock Ino-bot
pack
robot
logiciel
Arduino
gravity
AAppli
mobile
Ma Bibi
Orphée
NX
+ formation
temps
buse.
> En
2021
nous
continuerons
l'achat
d'outils
pour
Le codage
avec
l'acquisition
de 2
robots
et
nous
nous
orenterons
vers
d'autres
techniques,
notamment
vers
l'impression
3D résine,
La
découpe
laser
avec
logiciel
de gestion
pour
apprendre
à concevoir,
penser,
fabriquer,
et une
Aemmofommeuse
pour
apprendre
la technique
du moulage
et
la fabrication
de moules.
Pour
le projet
2021,
les acquisition
seront
Imprimante
résine
Phrozen
Tranformdk.
Nettoyeur
à ultra
sons
3,2L.
Chambre
UV improve
3D ultra
v360
Entonnoi
avec
filtre
Isopropil
SL,
2 pack
robot
Résine
S0Dgr
“Tour
ordinateur
Dell
Découpe
laser
Emblaser2
+ filtration
Thermoformeuse
Vaquform
20 plaques
ps
mm
20 plaques
PETG
1 mm
10 plaques
ABS
2rmm
> Pour
les projets
après
2022
et 2023
l'axe
sera
mis
sur le
prototypage,
la fabrication,
la
réparation,
les
outils
à commande
numérique,
mais
aussi
des
formations
sur
les
nouveaux
outils
du numérique
ENC
friseuse
numérique
Dif
logiciels
pour
formations
Perceuse
à colonne
(Outillage
électrique
{Caméra
et appareil
photo
numérique
4.1 Les
actions
à envisager
Découpe
laser
application
&
Apprendre
les
règles
de
ség
Apprentissage
modélisation
3D°
Impression
3D
résine
et comparaison
quelle
imprimante
3D
et pour
quoi
faire
Thermoformeuse
application
réelle
Ateliers
conception
boîte
sans
clou
ni vis
ni colle
Ateliers
de
conception,
imprimer
une
empreinte
en
3D
et créer
des
moules
avec
la
thermoformeuse
( moule
à savon,
bonbon,
chocolat,
gâteaux)
Ateliers
création
de
moules
à béton
et plâtre
pour
création
de
lampe
de
récupération
Ateliers
personnalisation
d’objet
avec
la découpe
et gravure
laser
Ateliers
codage
et programmation
(coding
goûters,
.....)
Interaction
entre
les
différentes
machines
du
Fablab
Ateliers
découverte
des
nouveaux
outils
avec
les
écoles
Continuer
les
journées
du
numérique
Ateliers
de
prototypage
les
petites
entreprises
Réparation
d’objets
type
Repair
café
Ateliers
pour
entretenir
ses
machines
numériques
Formations
à la
demande,
accompagnement
individuel
et collectif
Mise
en
place
de
l’autoformation
sur
logiciel
(permis,
langues
etc.)
, MOOC
Révision
BAC,
brevet,
mise
à disposition
de
logiciels
et ouverture
élargie
pour
les
étudiants
Perfectionnement,
accompagnement
de
projets
numériques
Projets
avec
les
scolaires
Sensibilisation
au
danger
des
outils
et usages
des
écrans
(smartphones,
tablettes,
applications,
réseaux
sociaux)
Aide
à la
parentalité
sur
les
questions
numériques
Accompagnement
de
PME/TPE,
« Conseillers
Numériques
»
Espace
d'accompagnement
aux
jeux
vidéo,
soirées
organisées,
tournois
Développer
les
ressources
numériques
(intervenants,
matériels,
documentation,
ingénierie,
expertise,
conseil...)
Tutoriel,
mise
en
ligne
pour
le partage
des
données
Ateliers
sciences
participatives
(cartoparty,
biodiversité,
patrimoine,
...)
Objets
connectés
(découverte,
prise
en
main,
création...)
4,2
Les
intervenants
Le
médiateur
numérique,
en
poste
20h
par
semaine
à [a
médiathèque
a pour
mission
de
coordonner
les
projets
et pour
objectif
de
faire
découvrir
à tous
les
pratiques
liées
à la
fabrication
numérique
par
le biais
d’ateliers.
Il organise
le partage
des
connaissances.
De
plus,
il assure
la maintenance
et
l’assistance
technique
du
lieu.
Des
intervenants
extérieurs
(Crocogodigital,
la Fabulerie,
les
P’tits
deb’,
Zinc
etc.)
interviennent
ponctuellement,
lors
de
la journée
du
numérique,
de
la semaine
de
Ia science
ou
toute
autre
manifestation
en
rapport
avec
le numérique.
Des
usagers,
viennent
aussi
partager
leurs
connaissances
et leur
savoir-faire.
32
4.3
Le
public
Tous
les
citoyens
de
tous
les
âges.
Ce
projet
se veut
intergénérationnel,
enfants,
ados,
adultes. Les
scolaires
Les
associations
-
Les
entreprises
Des
médiations
inter-publics
seroi
4.4
Le
lieu
Le
Fablab
se
situe
dans
l’ancien
bureau
des
bibliothécaire,
certes
petit,
mais
fonctionnel.
H sera
réaménagé
en
2020
avec
l’installation
d’un
tableau
blanc
interactif
TBI
et l’installation
d’un
canapé
pour
plus
de
convivialité.
2 des
4 tables
ordinateurs
pour
le public
seront
installées
dans
l’espace
documentaires
de
fa
médiathèque
pour
permettre
de
conserver
2 point
d’accès
internet
accessible
à tous
quand
un
atelier
est
en
cours
dans
le FabLab.
Une
partie
du
mobilier
FabLab
est
mobile
(les
tables
hautes
de
travail),
ce
qui
permet
une
mobilité
vers
les
espaces
de
la médiathèque
en
cas
de
besoin
pour
iganisationdes
ateliers.
5. Conclusion
Depuis
plusieurs
années,
la médiathèque
de
Cuges-les-Pins
s’est
tournée
vers
une
évolution
où
le
partage
des
savoirs,
du
savoir-faire,
la convivialité,
la découverte,
lapprentissage
sont
au
cœur
de
son
axe
de
développement.
Aujourd’hui,
la lecture
est
multiple
et
variée
: livres,
magazines,
mais
aussi
internet,
tweeter,
mail
etc.
On
peut
maintenant
interagir
avec
nos
lectures,
le FabLab
ouvre
une
nouvelle
voie
aux
univers
de
l'information
et de
la connaissance
en
intégrant
les
outils
et les
pratiques
du
numérique
à Pexercice
des
missions
de
la médiathèque.
La
fracture
numérique
ne
peut
se
combler
qu’en
offrant
à tous
l’accès
aux
outils
et à
leur
pratique,
mais
surtout
en
découvrant
à son
rythme
dans
un
environnement
convivial
et bienveillant,
sans
jugement,
en
apportant
les
clés
pour
en
déjouer
les
travers.
Le
réaménagement
de
la médiathèque
s’inscrit
dans
cette
démarche,
les
espaces
sont
pensés
avec
et
pour
les
usagers
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
pratiques
de
nos
usagers
et de
la société
pour
répondre
aux
nouvelles
attentes
afin
que
la médiathèque
puisse
continuer
à développer
et assurer
ses
missions
premières,
informer,
former,
distraire
. « La
bibliothèque
est
un
service
public
nécessaire
à
l'exercice
de
la démocratie.
Elle
doit
assurer
l'égalité
d'accès
à la
lecture
ei aux
sources
documentaires
pour
permettre
l’indépendance
intellectuelle
de
chaque
individu
et contribuer
au
progrès
de
la société.
» Charte
des
bibliothèques
Privilégier
la relation
humaine
dans
un
lieu
convivial
où
l’échange,
le savoir,
l’accès
aux
ressources
pour
tous
est
notre
but
premier
parce
que
les
médiathèques
n’ont
pas
lieu
d’être
sans
leur
public.
33 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
OMBRE
DE
MEMBRES
ARFERENTS
AU CONSEIL
2.
:
«.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
F5?
9
ste
+
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
[a convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-017
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint},
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3m
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint},
Mation
Taupenas
(5è®%
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Fetti,
Jean-Luc
Toutrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gxifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Aide
aux
Loisirs
Equitables
et
Accessibles
(LEA)
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
— Adhésion
de
la commune
—
Signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
LEA
avec
la CAF
—
Autorisation
de
signature
Depuis
janvier
2020,
la Caisse
d’Allocations
Fatailiales
propose
de
nouvelles
modalités
pour
l’aide
« Loisirs
Equitables
et Accessibles
».
L'objectif
principal
est
de
favotiser
l'accueil
de
tous
les
enfants
au
sein
des
Accueiïls
de
Loisirs
Sans
Hébergement
qui
proposent
des
activités
éducatives
de
qualité,
diversifiées,
qui
encoutagent
le vivre
ensemble
et
la mixité
sociale
et
ainsi
proposer
aux
familles
une
tarification
adaptée
à leurs
ressources
et
une
accessibilité
à toutes.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-017
Page
1 sur
4
Résider
dans
le département
Avoir
un
ou
plusieurs
enfant
Avoir
déclaré
leurs
ressource:
La
commune
a été
invitée
paf
Ï
Pouf
ouvtir
au
bénéfice
de
LEA,
la commune
doit:
Avoir
signé
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
Service
Accueils
de
Loisirs
avec
la CAF,
Appliquer
le barème
LEA
des
participations
fatiliales
en
fonction
du
Quotient
Familial,
Appliquer
la
convention
LEA
sut
l'ensemble
des
lieux
d’implantation
pat
services
Extra
scolaires,
Péri
scolaires
et
Accueils
Adolescents
déclarés
ALSH:
le périscolaire
du
matin/temps
méridien/soir,
les
mercredis/les
vacances
scolaires.
Une
possibilité
de
facturation
du
repas
peut
être
mise
en
place
dans
la limite
de
2 euros.
Au-delà
du
Quotient
Familial
de
1200
euros,
la
commune
est
libre
de
pratiquer
la
tarification
modulée
de
son
choix
(y compris
pour
le repas).
Il
est
donc
proposé
d’adhérer
au
dispositif
de
l'Aide
aux
Loisirs
Fquitables
et
Accessibles
(LEA),
de
demander
à la
CAF
l'ouverture
du
droit
à Paide
LEA,
pout
chaque
lieu
d'implantation
des
services
ESC
ENFANCE
—
PSC
ENFANCE
-—
ACCUEIL
ADOLESCENTS
ADOS,
et
d'appliquer,
à minima,
à compter
de
la signature
de
la convention
et pour
toute
la durée
de
celle-
ci,
le barème
de
tarification
LEA
ci-après
:
Quotient
Familial
Participation
Hnancière
QF
famille
CAF
0 à 100€
0,15€
QF
famille
CAF
101€
à 200€
0,15
€
QF
famille
CAF
201€
à 300€
0,15
€
QF
famille
CAF
301€
à 400€
0,30
€
QF
famille
CAF
401€
à 500€
0,40
€
QF
famille
CAF
501€
à 600€
0,45
€
QEF
famille
CAR
GO1€
à 700€
0,70
€
QF
famille
CAF
701€
à 800€
0,80
€
QF
famille
CAF
801€
à 900€
0,90
€
QF
famille
CAF
901€
à 1 000€
1,00
€
QF
farnille
CAF
1001€
à
1 100€
1,10€
QF
famille
CAF
1101€
à 1 200€
1,20
€
QF
famille
CAF
+ 1 201€
lbte
choix
du
pattenaire
Séance du 18 juin 2020 — Délibération n° 20200618-017
Page
2 sur
4 Une
facturation
du
repas
à hañtèu
c
Ce
barème
de
tarification
LEA
sera
co
Le Conseil
municipal,
Ayant
entendu
lexposé
du
rapporteur,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué,
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Article
1 : d’adhérer
au
dispositif
de
l'Aide
aux
Loisirs
Equitables
et Accessibles
(LEA),
Auticle
2 : de
demander
à la
CAF
Pouvettute
du
droit
à l'aide
LEA,
pour
chaque
lieu
d'implantation
des
services
ESC
ENFANCE
— PSC
ENFANCE
- ACCUEIL
ADOLESCENTS
ADOS, Article
3 : d'appliquer,
à minima,
à compter
de
la signature
de
la convention
et
pour
toute
la
dutée
de
la convention,
le barème
de
tarification
LEA
ci-dessous,
Quotient
Familial
Participation
Financière
QF
famille
CAF
0 à
100€
0,15
€
QF
famille
CAF
101€
à 200€
0,15
€
QF
famille
CAF
201€
à 300€
0,15
€
QF
famille
CAF
301€
à 400€
0,30
€
QF
famille
CAF
401€
à 500€
0,40
€
QF
famille
CAF
501€
à 600€
0,45
€
QF
famille
CAF
601€
à 700€
0,70
€
QF
famille
CAF
701€
à 800€
0,80
€
QE
famille
CAF
801€
à 900€
0,90
€
QF
famille
CAF
901€
à 1 000€
1,00
€
QE
famille
CAF
1001€
à 1
100€
1,10€
QE
famille
CAF
1101€
à 1 200€
1,20
€
QF
famille
CAF
+ 1
201€
libre
choix
du
partenaire
Séance du 18 juin 2020 -- Délibération n° 20200618-017
Page
3 sur
4
nice
4 plie
une
pe
dede
ours
Anicle
5 : de
communiquer
rélement
de foneonnement
da PO
J
vifieation
LEA
au travers
de son.
Anis
6: d'autre
monsihr
ARie
je
ave la
Ce
d'Allations
Familles
des Ba
convention
d'objectifs
et de
financement
LEA ainsi
Fait
et délibéré
en séance,
Le jour,
moi
présents
et an
susdits,
et ont
signé
au registre
Les membres
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
Le
24 JUIN
2020
et publication
ou nofeation
de
24
JUIN
2020
E
Le maire,
Bernard
Destrost
lance
de 18
ji 212
- Dééaion
a 2210618017
Pda REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
BDR
“ÆXTRAIÏIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES:
s
AFFERENTS
AU
CONSEIL
. DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
©
î
ONT
PRIS
PART
A LA
|
Posts
se
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
Ze
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12 juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-018
L'an
deux
mil
vingt
et le
18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints:
France
Letoy
(Lèe
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
{4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8m
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
—
Modification
n°2
Pat
délibération
n°20191205-014
en
date
du
5 décembre
2019,
le Conseil
municipal
a validé
cettaines
modifications
au
tèglement
de
fonctionnement
du
Pôle
JE,
dont
une
version
est
jointe
à la
présente.
Il est
proposé,
par
cette
délibération,
de
modifier
une
nouvelle
fois
ce
règlement.
Ces
modifications
concernent
notamment
:
-__
L'inscription
de
la
mention
« dans
la
limite
des
places
disponibles
»,
pour
le
périscolaire,
-
La
nécessité
de
pré-réserver
les
créneaux
de
périscolaire
à Pavance,
Séance
du
18
juin
2020
- Délibération
n°
20200618-018
Page
1 sur
2
rpplcstion
d'une
fictuntiéh
x Xéepaomnèle
em cas-de
non réservation
du créneau
de
périscohire
et le
changement
rés angulaion
des créneaux
L'insertion
de information
rate
à I Loi
Bali
à Savoir
à mie
en place,
depuis
novembre
200,
chaque
semaine,
dun
spé
éjéäsm,
à be
de protéine
vééale
poutant
lement
comporter
des
œufs
et des
produits
cé,
La précision,
pou
lAceul
de Lars
es
mére;
qu
inscrits
sur
journée,
La suppression
de l'arcompagemént
és enfants
a
en minibus
communaux
À aethdtés
sportives
ou autres,
les mercredis,
Le Conseil
municipal
est invité,
par cette
délibération,
à valider
ces changements
et à approuver
la modification
n°2
du
Réglement
de
fonctionnement
du
Pôle
HJE,
joint
à la
présente
et à
le
mettre
en application
dés aujourd'hui
Le Conseil
municipal,
Vu la
délibération
n°20191205-014
en date
du
5 décembre
2019,
Ayant
entendu
l'exposé
du spporteur,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué,
après.
en
avoir
délibéré,
décide,
par 23
voix
pour
(Bernard
Des,
Franc
Leroy,
Frédre
Adrgna,
Emmanvll
Chr
Dumont,
Gérard
Ross,
Marion
Taupems,
Alain
Rame,
Corinne
Mesokauts,
Jean-Christophe
Landran,
Jacques
Fa,
Pere
Bo,
Philippe
Bandoin,
Mare
For,
Jean-Luc
Tour,
Sphie
Nialï,
Nathaie
Dernvile,
Gil
Vin,
Marie-Laure
Antenne,
Lucie
Prague,
Ladta
Tremonlhas,
Latitia
Louis,
Gill
Gaben,
Fam
Suiv)
et 5
contre
(Fabienne
Barth,
rar
Henri
Lesage,
Eri
Remen,
Pasaline
Deby,
Audrey
Mob)
+
Anicle
unique
: de
valider
le contenu
de la
délibération
telle
qu'énoncée
supra.
ait et
délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
Les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecture
g
a
le.2.4
JUIN.2000
et publication
où notification
“
2 A JUIN
2020
Bernard
Destrost
Séance
du 18
ji 272
Dééion
a 2021061601
LEE Présentation
en séance
du Conseil
municipal du 18 juin
2020
Par
délibération
n°20200618-018
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
(EJE)
Modification
n°
Restauration
scolaire
Accueil
périscolaire
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
mercredis
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
1-
Informations
générales
Les
dossiers
d'inscriptions
aux
activités
proposées
par
le Pôle
EJE
doivent
être
déposés
en
mairie,
avant
la rentrée
scolaire
de
chaque
année,
au
plus
tard
à
la
date
fixée
par
le
pôle
EJE,
ou
à défaut
en
cours
d'année
pour
les
nouveaux
arrivants. En cas
de dépôt
de dossier
après
la date
limite,
l'enfant
ne pourra
pas
être
inscrit
sur
les listes
de présence
et ne
pourra
donc
pas
fréquenter
les
structures
concernées. 2-
Inscriptions
et réservations
Les
dates
d'inscriptions
sont
communiquées
par
le
biais
des
supports
de
communication
suivants:
site
intemet
de
la
commune,
panneau
lumineux,
Facebook
et panneaux
d'informations
devant
les
écoles.
Les
inscriptions
sont
réservées
en
priorité
aux
enfants
résidant
sur
la commune.
‘pour
le restaurant
scolaire
ercredis
(dans
la limite
des
et/ou
le périscolaire
et/ou
l'acc
<
cs
mefcrenie)
lors
du
dépôt
du
dossier,
places
disponibles
pour
le périscôla
en
début
d'année.
> Au
mois
:
Les
parents
doivent
se
rapprocher
du
service
enfance
avant
le 19
de
chaque
mois
pour
communiquer
les
jours
de
fréquentation
pour
le
mois
suivant,
pour
le
restaurant
scolaire
et/ou
le
périscolaire
et/ou
laccueil
de
loisirs
des
mercredis
(dans
la limite
des
places
disponibles
pour
le périscolaire
et
les
mercredis),
> A
titre
exceptionnel
:
Pour
le restaurant
scolaire,
il s’agit
alors
d'un
repas
qui
n’est
pas
prévu
à l'avance.
L'enseignant
doit
en
être
informé
obligatoirement
le
matin
via
le
cahier
de
liaison,
afin
d'enregistrer
sur
la
feuille
de
pointage
ce
repas
exceptionnel,
qui
fait
l'objet
d’une
facturation
au
prix
d’un
repas
exceptionnel,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
le périscolaire
du
matin,
il s’agit
alors
d’un
créneau
qui
n’est
pas
prévu
à
l'avance
; l'enfant
peut
être
déposé
au
périscolaire
et
l'animateur
enregistre
sa
présence
exceptionnelle.
Ce
créneau
fait
l’objet
d’une
facturation
au
prix
d'un
créneau
exceptionnel,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal. Pour
le
périscolaire
du
soir,
il
s'agit
alors
d'un
créneau
qui
n'est
pas
prévu
à
l'avance
: l'enfant
peut
rester
au
périscolaire
et
l'animateur
enregistre
sa
présence
exceptionnelle.
Ce
créneau
fait
l’objet
d’une
facturation
au
prix
d'un
créneau
exceptionnel,
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
3 -
Repas
spéciaux
Aucun
repas
spécial
n'est
fourni
par
la commune.
Deux
menus
sont
proposés
au
choix
pour
chaque
jour
: un
menu
végétarien
ou
un
menu
avec
protéines
animales.
Conformément
à la
Loi
Egalim,
chaque
semaine,
depuis
novembre
2019,
un
repas
végétarien,
à
base
de
protéine
végétale
pouvant
également
comporter
des
œufs
et
des
produits
laitiers
est
proposé
aux
enfants.
Choix
du
menu
:
Le
choix
devra
se
faire
avant
le
19
de
chaque
mois,
pour
le
mois
suivant
et
ne
sera
pas
susceptible
de
modification
pendant
la période
concernée.
Les
menus
exceptionnels
:
Passée
la
date
du
19
de
chaque
mois,
les
enfants
qui
se
présenteront
le
matin
comme
déjeunant
au
restaurant
scolaire,
seront
inscrits
en
repas
exceptionnel
et
le choix
du
repas
ne
pourra
pas
être
garanti
— il
sera
proposé
soit
un
menu
avec
protéines
animales,
soit
un
menu
végétarien,
en
fonction
des
quantités
disponibles
par
rapport
au
prévisionnel
communiqué
à la
société
prestataire.
nt les
parents
n'auront
pas
Bron
is en
repas
exceptionnel
et
le
garanti
— il *
roposé
soif
un
menu
avec
gétarien,
er
foñction
des
quantités
disponibles
: à la
sotiété:prestataire.
Passée
la date
du
19
de
cha
respecté
cette
date
limite
d'in$c
choix
du
repas
ne
pourra
pas
protéines
animales,
soit
un
men!
par
rapport
au
prévisionnel
commurid
4 —
Horaires
et
accueil
des
enfants
Périscolaire
:
>
Site
de
l’école
maternelle
Cornille
: de
7h30
à
8h10
et
de
16h20
à
18h30.
>
Site
de
de
l’école
élémentaire
Veil:
de
7h30
à
8h30
et
de
16h30
à
18h30.
Pour
le périscolaire
du
soir,
les
parents
récupèrent
leur(s)
enfant(s)
en
se
présentant
au
portail
de
chaque
site
scolaire
; une
sonnette
est
prévue
à cet
effet.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
des
mercredis
: 5 possibilités
d'accueil
sont
proposées
aux
parents
mais
l'inscription
des
enfants
inscrits
sur
la
journée
sera
enregistrée
de
façon
prioritaire
:
Y”
Matin
:
7h30
-13h30
avec
repas
(arrivée
entre
7h30-9h)
7h30
-12h00
sans
le
repas
(arrivée
entre
7h30-9h)
Après-midi
:
12h
—
18h30
avec
le
repas
(départ
entre
17h
-18h30)
13h30
—
18h30
sans
le
repas
(départ
entre
17h
-18h30)
Journée
:
7h30
—
18h30
avec
repas
{arrivée
entre
7h30-9h
et
départ
17h
-18h30)
<<. < ee
L'accueil
des
«Lutins
» (3-6
ans)
et
des
«Benjamins
» (6-11
ans)
se
fait
à l'école
élémentaire
Simone
Veil.
Les
repas
des
mercredis
se
prennent
pour
tous
les
enfants
(de
3
ans
à
11
ans)
sur
le
satellite
Molina
(école
élémentaire
Simone
Veil).
Pour l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
des
vacances
:
*
Horaires
d'accueil
: de
7h30
à
9h00
et
de
17h00
à
18h30.
-
A
l'école
élémentaire
Simone
Veil,
pour
les
lutins
et
pour
les
benjamins.
Durant
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
se
feront
uniquement
à
la
semaine.
Deux
possibilités
seront
proposées
: 4
où
5
jours.
3
Urgences
médicales
:
Uniquement
en
cas
d'urgenée
ar
l’équipe
encadrante,
les
parents
auront
la possibilité
de
récüpéref
leur(s).
enfant(s)
sur
le temps
méridien
pendant
le service
de
la restauration
scolaire
ou
en
cours
de
journée,
pour
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
l'accueil
de
loisirs
des
vacances.
Une
décharge
des
parents
devra
être
signée.
5 - Annulations
des
prestations
Pour
le restaurant
scolaire,
les
repas
sont
décomptés
automatiquement
pour
les
raisons
suivantes
: grève,
absence
des
enseignants,
voyage
ou
sortie
scolaire.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
; sans
ce
document,
aucun
repas
ne
sera
déduit.
Pour
le périscolaire
: les
annulations
où
modifications
pourront
être
prises
en
compte
avant
le 19
du
mois
suivant
pour
le mois
d'après.
Les
créneaux
réservés
de
périscolaire
et
non
annulés
avant
cette
date
seront
décomptés
automatiquement
pour
les
raisons
suivantes
: grève,
absence
des
enseignants,
voyage
ou
sortie
scolaire.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
; sans
ce
document,
aucun
créneau
de
périscolaire
réservé
ne
sera
déduit. En
cas
de
retard,
les
parents
doivent
avertir,
la structure
d'accueil
au
04.42.73.85.86
pour
l'école
Cornille
ou
au
04.42.72.74.91
pour
l'école
Veil.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
mercredis
ou
des
vacances
: les
annulations
ou
modifications
pourront
être
prises
en
compte
avant
la date
limite
des
inscriptions,
date
qui
sera
communiquée
par
le service
Enfance.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
labsence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
;
sans
ce
document,
le nombre
d'heures
minimum
d'accueil
sera
facturé
ainsi
que
le repas.
6-
Tarifs
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
affichés
au
service
enfance
et
consultables
sur
le site
de
la commune.
Les
tarifs
sont
réévaiués
pour
chaque
famille
à la
date
d'inscription
et
sont
basés
sur
le quotient
familial
CAF,
ou
à défaut
l'avis
d'imposition
de
l'année
précédente,
recalculé
suivant
le mode
de
calcul
en
annexe
2.
4
régularisation
ne
sera
acc
‘pour
le
factures
déjà
éditées.
La
régularisation
sera
faite
à la
date
où
les
documents
auront
été
transmis
au
service
enfance.
7 -
Paiements Les
prestations
réservées
par
les
familles
font
l'objet
d’une
facturation
à la
fin
de
chaque
mois.
Pour
le restaurant
scolaire
: les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à l’ordre
de
« Régie
recette
enfance
et
restauration
» mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
dès
l’ouverture
du
portail
famille. Pour
le périscolaire
: toute
demi-heure
commencée
sera
facturée.
Les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à l'ordre
de
« Régie
recette
enfance
et
restauration
», en
chèques
vacances,
en
chèque
CESU
gardes
d'enfants
(pour
les
enfants
de
zéro
à 6
ans)
mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
dès
l'ouverture
du
portail
famille.
La
C.A.F
participe
au
financement
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
cette
participation
est
décomptée
au
moment
de
la facturation
du
périscolaire.
Cette
opération
est
transparente
pour
les
familles.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
mercredis
et
des
vacances
: les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à l'ordre
de
« Régie
recette
enfance
et
restauration
», en
chèques
vacances
mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
dès
l'ouverture
du
portail
famille.
La
C.A.F
participe
au
financement
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
cette
participation
est
décomptée
au
moment
de
la facturation
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
des
vacances.
Cette
opération
est
transparente
pour
les
familles.
La
clôture
des
comptes
relatifs
au
Pôle
Enfance
pour
l’année
écoulée,
s'effectue
avant
la rentrée
scolaire
de
chaque
année,
soit
au
31
août.
En
cas
de
retard
de
paiement,
une
première
relance
est
adressée
à la
famille
concernée.
En
l’absence
de
régularisation,
une
mise
en
demeure
de
payer
sous
8
jours
est
adressée
en
Recommandé
Accusé
Réception.
En
cas
de
non-paiement
sous
90
jours,
le dossier
est
transféré
au
Trésor
Public
pour
recouvrement.
La
commune
se
réserve
le droit
d'exclure
l'enfant.
8 - Discipline
d'apprentissage
à e
les
brutalités,
les
€
aux
agents
du
service
ou
aux
animateurs.
En
conséquence,
ces
enfants
seront
passibles
de
sanctions
pouvant
aller
de
l'avertissement
à l'exclusion
temporaire,
voire
définitive.
La
famille
dont
l'enfant
est
exclu
restera
toutefois
redevable
des
repas
auxquels
il
était
initialement
inscrit.
Règles
communes
pour
chaque
activité
Règles
sanitaires
Il est
vivement
recommandé
d'informer
le directeur
(trice)
des
problèmes
concernant
l'enfant
(handicap,
allergie...).
Le
directeur
(trice)
en
informera
les
animateurs
du
groupe.
Urgences Les
enfants
victimes
d'accidents
corporels
seront
conduits
par
les
services
d'urgence
à l'hôpital
le plus
proche.
En
aucun
cas,
le Directeur
(trice)
de
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire
ne
devra
se
substituer
à l'autorité
médicale.
Vaccinations Les
vaccins
obligatoires
doivent
être
à jour.
Maladie En
cas
de
maladie
contagieuse
ou
si l'enfant
est
souffrant
et
/ou
fiévreux,
il ne
sera
pas
admis
au
centre.
En
cas
de
dermatose,
un
certificat
médical
de
non
contagion
est
exigé.
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
Les
enfants
ayant
un
PAI
allergie
alimentaire
et/ou
médical
(asthme...)
ne
seront
acceptés
qu'après
examen
du
dossier
complet
transmis
au
directeur
(irice)
des
différentes
structures
par
la mairie.
Il ne
sera
pris
en
compte
qu'après
acceptation
du
dossier
et
que
lorsque
les
parents
auront
fourni
à l’accueil
les
médicaments
prescrits
par
le médecin.
Médicaments La
présence
de
médicaments
à l'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
fait
l’objet
d’une
réglementation
stricte.
Les
parents
doivent
assurer
eux-mêmes
la prise
de
médicaments
par
leur
enfant,
le matin
et/ou
le soir
à la
maison
afin
de
limiter
au
strict
minimum
ceux
devant
être
pris
dans
Pétablissement
d'accueil.
6
: 1
uti
n de
médicament
à l'enfant
sur
les
temps
d'accueils
de
IGis
les
parents
doivent
en
donner
une
autorisation
écrite.
Il est
privilégié
la prise
de
médicament
en
autonomie
et
l'animateur
assistera
l'enfant. Seuls
seront
administrés
les
médicaments
prescrits
par
un
médecin
et
accompagnés
d’une
ordonnance.
L'ensemble
devra
être
confié
au
directeur
(trice)
de
la structure
ou
à l’adjoint
éducatif
avec
une
autorisation
expresse
d’administrer
les
médicaments
concernés.
Poux ll est
demandé
aux
parents
de
vérifier
régulièrement
la tête
de
leurs
enfants.
Si
l'enfant
a des
poux,
il doit
être
traité
avec
les
produits
appropriés.
Handicap Le
service
enfance-jeunesse
souhaite
pouvoir
accueillir
les
enfants
porteurs
de
handicaps
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
ce
faire,
des
réunions
préalables
avec
tous
les
acteurs
intervenants
auprès
de
l'enfant
sont
indispensables
pour
préparer
au
mieux
son
intégration.
Vie
de
l’enfant
au
centre
Pour
faciliter
la vie
de
l'enfant
à l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire,
pour
sa
sécurité
et
son
bien-être
:
Les
vêtements
de
l'enfant
doivent
être
marqués
à son
nom.
I doit
être
habillé
de
manière
correcte,
pratique,
adaptée
à la
saison
et
bien
chaussé
(short,
chaussures
légères
ou
sandales,
chapeau
pour
les
beaux
jours
;
pantalon
sport
baskets
et
vêtements
chauds
pour
les
journées
plus
fraîches
;
vêtement
de
pluie
et
bottes
pour
les
journées
pluvieuses)
En
cas
de
besoin
il doit
être
muni
de
paquets
de
mouchoirs
en
papier,
I ne
doit
pas
porter
de
chaînes,
gourmettes,
médailles,
bagues,
boucies
d'oreilles
(dangereux
lors
des
jeux),
I ne
doit
pas
apporter,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
prévention
contre
la
perte
ou
le vol,
d'ordinateur
ou
téléphone
portable,
appareil
photo
numérique,
lecteur
MP3
et
autres
jeux
électroniques,
Il ne
doit
pas
apporter,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ni bonbons
ni sucettes.
Approbation
du
Règlement
de
Fonctionnement Ce règlement annule et remplace tout
règlement
précédemment
établi.
Ce
règlement
pourra
être
modifié
en
tant
que
de
besoin,
et,
en
tous
les
cas
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
force
majeure
par
une
délibération
votée
en
Conseil
municipal. Un
exemplaire
complet
de
ce
règlement
est
remis
à chaque
famille
lors
de
l'inscription
ou
de
la réinscription.
Son
acceptation,
sans
réserve,
conditionne
l'admission
des
enfants,
il est
à
conserver
sans
limitation
de
temps.
Je
soussigné(e)
siennes
Responsable
de
/
des
enfant(s)
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engage
à en
respecter
les
modalités.
A Cuges
les
Pins,
le
Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et
approuvé
»
ANNEXE
1
Au
regard
de
la Charte
de
la Laïcité,
la commune
s'engage
à respecter
« La
Charte
de
la Laïcité
de
la branche
famille
avec
ses
partenaires
», adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le 1°
septembre
2015. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
te
BDR
XTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
ES
:
ARFERENTS
AU CONSBIL,
ÈS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
è
ON?
PRIS
PART
À
LA
ë
Ê
se
&
#
DELIBERATION
:
28
/
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
Ia convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-019
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2%
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5è%
adjoint),
Alain
Ramel
(6%
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ère
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8îm
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierte
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Detanville,
Cyrille
Vixili,
MarieLaute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Commission
Communale
des
Impôts
Directs
— Liste
de
présentation
pour
la désignation
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
L’atticle
1650
paragraphe
3 du
Code
Génétal
des
linpôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Comtnission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
à la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
cette
commission,
outre
le maire
— ou
Padjoint
délégué
— qui
en
assute
la présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants. Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-019
Page
1 sur
3
Cette
liste
de
présentation
comp
pouf
les
commissaires
suppléants
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à l'un
des’
tôlès
$ des
iapôts
directs
locaux
dans
la
commune,
être
familiatisés
avec
la vie
communale
et la
fiscalité
directe
locale.
- un
cofmimissaire
titulaire
et un
cofntnissaite
suppléant
doivent
obligatoirement
être
dotniciliés
en
dehofs
de
la commune.
Le
Conseïfl
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
larticle
150
paragraphe
3 relatif
à la
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
cofnmunale
des
impôts
directs
et
à leur
renouvellement,
Vu
la nécessité
d'établir
une
liste
de
présentation
des
commissaires
titulaires
et des
commissaires
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
la CCID
de
la commune,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rappotteut,
madame
France
Leroy,
adjoint
délégué,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landrean,
Jacques
Fafr,
Pierre
Bayk,
Phihippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourre,
Sylvie
Nicolai,
Nathali
Deranvillk,
Cyrille
Virill,
Marie-Laure
Antonuci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilbas,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fanny
Saison)
et
5 abstentions
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina)
:
Article
unique
: de
présenter,
aux
fins
de
nommer
les
huit
commissaires
titulaires
et
les
huit
coimimissaires
suppléants,
la liste
des
citoyens
contribuables
suivants
:
Présidente
:
France
Leroy,
ler
adjoints
au
maire,
128,
impasse
de
'Embellie,
les
Escouts
2
Titulaires
:
1 - Gérard
Rossi,
56,
chemin
du
Puits
St
Marc
2.—
Marc
Ferri,
préciser
adresse
3 —
Philippe
Baudoin,
préciser
adresse
4 —
Maryse
Jourdan,
route
nationale
8
5 —
Guy
Laprie,
489,
chemin
de
la Curasse
6 - Mireille
Gaubett
(habitante
extérieure),
domaine
de
Fontblanche,
13830
Roquefort
la
Bédoule 7 —
Jacques
Falies,
34,
route
nationale
8 — Josette
Thuties,
3 hameau
de
Florette
9 —
Anne
Marie
Eberling,
La
Curasse
10
— Claude
Gublet,
42
chemin
du
Puits
Saint
Marc
11
— Maurice
Pesoli,
quattier
la Pierre
Blanche
12
— Odile
Cofnille,
(habitante
extérieure)
8, rue
Juramy
13004
Marseille
13
— François
Adtagna,
Impasse
Gaspard
de
Besse
14
— Patrick
Wilson,
20,
chetin
du
Puits
Saint
Marc
15
— Philippe
Boulant,
38,
chemin
de
Raphèle
16
— Francine
Olivier,
12,
chemin
de
Raphèle
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-019
Page
2 sur
3
Suppléants
:
:
1 Alain
Ramel,
chemin
du Pete
Nice
2 Frblie
Angra
Inpare
Oed
de AE
3
Philippe
Barthes,
chemin
dé Raph»;
4 Vincent
Conteras,
40, route
nalioalé”
5 - Emile
Espanet
8, traverse
de Chase
6 Viadimir
Gubler
(habitant
extérieur),
17, lotissement
Chante
Gilet
13600
La Ciotat
7 Andréas
Esvangelou,
traverse
du barri
8 Sabine
Petjean,
ue Glandeves
9-- René
Schwentzel
la Curasse
10 Patrick
Blanc,
quartier
Fourcrier
11- Didier
Caron,
route
nationale
8
12 Jean
Yves
Dolii
(habitant
extérieur),
le Vilage
13780
Riboux
13 - Edouard
Giordanengo,
3, route
nationale
14 Jean-Pierre
Blanc,
7, route
nationale
15 -
Marcel
Casanova,
6, lt
le Pavillon
16 Jeanine
Rousseau,
montée
dela
Safranière
ait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
ct an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecture
de 2 JUIN-2020 et publication
ou notation:
dueeg
4
JUN
2020
Bernard
Destrost
Sand
1 ji 270
Dé
n°
2020619
Pass REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
{TRAIT
DU
REGISTRE
OMBR
E
S:
APERENTS
AU CONSEIL
+
"DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
i 5
ï
ONT
PRIS
PART
À LA
°
“ose
ee"
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-020
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Ârcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(Îè
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3m
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ère
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(7ère
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafi,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Toutrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jagcues
Grifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désipnée
secrétaire
de
séance.
++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Election
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
— Désignation
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
Pat
cette
délibération,
le Conseil
municipal
est
amené
à constituer
la Commission
d'Appel
d'Offres
et pour
cela
à désigner
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
qui
siègeront
en
son
sein
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
et
notamment
ses
atticles
L1411-5
et 1414-2,
il est
donc
proposé
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-020
Page
1 sur
3
=
Vu
les
dispositions
de
l’ordon
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
‘
—
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
”imats
2016
relatif
aux
marchés
publics,
>
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
mars
2016,
publié
4u
JO
le
3$
mars
2016,
—
Vu
les
avis
publiés
le 27
mars
2016,
—
Vu
les
dispositions
de
Particle
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
Pautorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
où
son
représentant,
ptésident,
5 membtes
titulaires
et
5 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Vu
les
dispositions
de
Particle
L 1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
Particle
EL.
1411-5
du
même
code,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la cominission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
à bulletin
secret,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Deux
listes
sont
proposées
:
1/
Liste
présentée
par
monsieur
Destrost
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- France
Leroy
- Gérard
Rossi
- Marion
Taupenas
- Pierre
Bayle
-_ Jean-Luc
Tourrel
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- Emmanuelle
Clair
Dumont
- Nathalie
Deranville
- Alain
Ramel
-_ Jacques
Fafri
-_ Philippe
Baudoin
2/
Liste
présentée
par
madame
Barthélémy
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-_ Jean-Henii
Lesage
- Fabienne
Batthélémy
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- Eric
Remen
-_ Pascaline
Dubray
Les
élus
acceptent
de
ne
pas
utiliser
l’urne
qui
est
mise
à leur
disposition.
Séance
du
18
juin
2020
- Délibération
n°
20200618-020
Page
2 sur
3 Léa
ea répatiion
ds a
Et ant
Sont
done
désignés
1/ Liste
présentée
par
monsieur
Detroit?
- délégués
titulaires
2 France
Leroy
2 Gérard
Rossi
2 Marion
Taupe
2 Pierre
Bayle
- délégués
suppléants
:
Emmanuelle
Chair
Dumont
Nathalie
Deranville
2 Alain
Ramel
Jacques
Fañii
2/ Liste
présentée
par
monsieur
Barthélémy
:
< délégué
titulaire
2° Jean-Henci
Lesage
- délégué
suppléant
+
2 Eric
Remen.
&
EE.
Mesdames
et messieurs
France
Leroy,
Gérard
Rossi,
Mario
Lesage,
membres
titulaires
Taupenas,
Pierre
Bayle,
Jeur-
Henri
Mesdames
ct messieurs
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Nathalie
Deranville,
Alain
Ramel,
Jacques
ali,
Etic
Remen,
membres
suppléant
pour
faire
parte,
avec
l'autorité
habilitée
à signer
les marchés
publics
passés
par la
commune,
Président,
de I
commission
d'appel
d'offres,
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en Préfecture
le 24
JUN
200
et publication
ou notification
Ag a
JUN
2000
ane
de 1 in
2120
Dé
026
620
4
Bernard
Destrost DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
5
BDR
>” "EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
.
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DÉS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DUCONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
:
5
6
1
ONT
PRIS
PART
À LA
5
se
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
fa convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-021
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è°
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3%
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(Bi
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ère
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Philigpe
Baudoin,
Matc
Fetri,
Jean-Luc
Touttel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Viril,
MatieLaute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remmen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et excusé,
Marion
Taupenas
est
désipnée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Renouvellement
de
Padhésion
à PAssociation
des
Maires
de
France
— Année
2020
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
PAssociation
des
Maires
de
France.
Créée
en
1907
et reconnue
d'utilité
publique
en
1933,
Association
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
(AMF)
accompagne
et soutient
ses
adhétents
dans
l'exercice
de
leut
mandat.
Regroupant
33
691
communes
et
840
EPCI
de
toutes
tailles
et
appattenances,
FAMF
dispose
d’un
réseau
territorial
de
101
associations
départementales,
présentes
en
métropole
et
Outre-mer.
Force
de
proposition
et de
représentation
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-021
Page
1 sur
3
communautaires
et
internationaux,
| Associdtiors
assure
également
une
fonction
de
conseil,
de
formation
et d’information
permañènte
et d'
'aid
à Je
décision:
auprès
de
ses
adhérents.
L'AMF
met
à disposition
de
ses,
adhérents
* üne
‘hultitade
dontils
et
de
services,
dont
plus
de
10
000
conseils
juridiques
gratuits
ci
afin,
de,
les
“guider,
de
les
informer
et
de
les
compagne
dans
l'exercice
de
lei
:
breuses
notes
d'analyse
ou
des
sits
de
inulation
des
conséquences
financières
ion
des
exécutifs
communautaires
dans
le cadre
des
documents
types,
PÂMF
propose
de
de
la baisse
de
la DGEF
ou
de
récomp
nouveaux
schémas
de
coopération
intercommunale.
L'Association
publie
également
des
périodiques
comme
le magazine
Maires
de France,
la newsletter
quotidienne
gratuite
www.zaire-info.com,
la newsletter
hebdomadaire
gratuite
AM
änfo
consacrée
à
Pactualité
de
lAssociation
ainsi
qu'une
newsletter
bi-mensuelle,
dédiée
à Pactualité
intercommunale,
Jwterco
Actu,
elle
aussi
gratuite.
Enfin,
l'Association
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
organise
régulièrement
des
événements
thématiques,
auxquels
ses
adhérents
sont
conviés,
ainsi
que
son
Congrès
annuel
(11
000
participants),
adossé
au
Salon
des
maires
et des
collectivités
locales
(50
000
visiteurs).
Tout
maire
et tout
président
d’intercommunalité,
en
exercice
dans
les
départements
et territoires
français
de
métropole
et d'outre-met,
peuvent
adhérer
à l'AMF
quelle
que
soit
l'appartenance
politique
ou
la taille
de
la commune
ou
de
l'EPCI.
La
cotisation
est
votée
chaque
année
par
l'assemblée
générale
du
Congrès
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité.
Le
maire
ou
le président
de
groupetnent
verse
sa
cotisation
à l'AMF
directement
ou
par
l'intermédiaire
des
associations
départementales
de
maires
lorsque
celles-ci
se
chatgent
du
recouvrement, La
cotisation
à l'AMF
est
soumise
à délibération
du
Conseil
municipal.
C’est
poutquoi,
par
cette
délibération,
il est
proposé
que
la cominune
renouvelle
son
adhésion
à
PAssociation
des
Maires
de
France
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
inscrire
au
budget
principal
de
la commune
le montant
de
l’appel
à cotisation
2020,
à savoir,
la
somme
de
917,24
euros
qui
comprend
la cotisation
et
l'abonnement
au
magazine
« Maires
de
France».
L'Union
des
Maires
des
Bouches-du-Rhône
aura
pour
mission
de
collecter
cette
cotisation
et
de
la reverser
intégralement
à l'Association
des
Maires
de
France.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et L
2122-93, —
Considérant
que
PAssociation
des
Maires
de
France
à pour
objectif
d'aider
les
Maires
dans
Pexetcice
de
leurs
missions
et
de
répondre
à leurs
questionnements,
que
cette
association
est
un
lieu
de
formation,
d'information
et
de
conseil,
que
la commune
de
Cuges
les
Pins
adhère
à
Passociation
depuis
de
nombreuses
années
et
participe
à la
vie
de
l'association,
—
Considérant
Pappel
de
cotisation
2020
joint
à la
présente,
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le maîte,
rapporteur,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à
Punanimité
:
Atticle
1 : de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à l'Association
des
Maires
de
France,
pour
Pannée
2020,
Article
2 : d'inscrire
le montant
de
Pappel
de
cotisation
2020
au
Budget
principal
de
la commune,
aux
comptes
requis.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-021
Page
2 sur
3 sait,
-et ont
signé
au registre
les membres
Fait
et délibéré
en séance,
le jou
mois
ej
présents
see
Ace
rendu
exécutoire
aprés
é
ervai
en Préfet
le.
24.
JUIN.2020..
ei publation
où notation
Rad
Destrost
du
2
JUN:
2020
tance de 1 pin
2120
Déénon
a? 20618
C2
Des Monsieur
le Maire,
Cher(e)
collègue,
Je vous
propose
Ia reconduction
de voire
adhésion
au sein
de l'Association
des Maires
de France
pour
l'exercice
2020,
Le montant
de La
cot
en novembre
dernier.
J'AMF
nous
octroiera
une
participation
sur votre
cotisation.
Grâce
à ce
fonctionnement,
et à la
solidarité
des Maires,
notre
association
assure
son bon
fonctionnement
depuis
près
de 75
ans.
participation
à notre
association.
Nous
vous
remercions
ainsi
limite du
15 mai
2020.
Vous
remerciant
iès
sincèrement,
nous
vous
prions
de croire
en l'expression
de nos
sentiments
dévoués
Monsieur
Bernard
DESTROST
Maire
de Cuges-les-Pins
Hôtel
de Ville
Place
Stanislas
Fabre
13780
CUGES-LES-PINS.
Marseille,
le 9 mars
2020
ion qui
vous
sera
demandé,
a été
fixé
et approuvé
en Assemblée
Générale
de l'AMF,
lors
du 102%
Congrès
des Maires
de France
et des
Présidents
d'Intercommunalié,
L'Union
des Maires
des
Bouches-du-Rhône
a pour
mission
de collecter
les cotisations
des
adhérents
et de
Les reverser
intégralement
à l'Association
des Maires
de France.
Si note
Association
Départementale,
enregistre
entre
80%
et 100
% de
communes
et de
population
adhérentes
dans
le département,
alors
Afin
de pérenniser
nos actions
en faveur
des Maires
et des
communes,
nous
Savons
pouvoir
compter
votre
ce, in que
Le règlement
de voue
cotisation
nous
parvienne
avant
la date
= Le Trésorier,
Le Président,
Yves
WIGT,
Georges
CRISTIANI,
de Chareval
Maire
de Mimet
22: Facture
de l'appel
à cotisation
2020
Unon
des
Maires
tds
Présidents
des
Intercommunal
des Bouches-du-Rhône
Hill
du Département:
2, avoue
de Suit
Just
13256
Marles
20 UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
FACTURE
N°2020/
13031
Cuges-les-Pins Population
: 5134
habitants
Appel
à cotisation
annuelle
2020
:
b
Cotisation
:
852,24
€
k Abonnement
magazine
« Maires
de
France
» :
65,00
€
TOTAL
GENERAL
:
917,24
€
Î
Référence
Bancaire
:
Union
des
Maires
des
Bouches-du-Rhône
Établissement
Guichet
Compte
n°
Clé
11306
00040
30419050050
87
Règlement
à l'ordre
de
: Union
des
Maires
des
Bouches-du-Rhône.
Date
de
règlement
: À
réception,
par
virement
Union
des
Maires
et des
Présidents
des
Intercommunalités
des
Bouches-du-Rhôf
:
Hôtel
du
Département
52,
avenue
de
Saint-Just
13256
Marseille
cedex
20
FU
n
Téléphone
: 04,13.31,23,59
/ Mail
: union.des.matres@departement13.fr
not
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
°+
BDR
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Pa
AFFERENTS
AU
CONSEIL
_
58
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
-: DÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
5
.
ONT
PRIS
PART
À LA
‘
sn nie
tee
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-022
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1èt
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3è
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourrel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virili,
MarieLaute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Gtifo
est
absent
et
excusé,
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
— Autorisation
permanente
et
générale
de
poursuite
La
politique
générale
du
recouvrement
des
produits
locaux
se
doit
d’être
la plus
efficace
possible
pour
contribuer
à un
bon
encaissement
des
recettes
de
la collectivité.
Afin
d'améliorer
la rapidité
et
la régularité
de
l’engagement
des
actions
de
recouvrement,
madame
la Trésorière
Principale
demande
à ce
que
le Conseil
municipal
Pautorise
à titre
permanent
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
à faire
pratiquer
les
actes
de
poursuites,
pour
tous
les
débiteurs
retardataires
ou
défaillants.
Cette
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
n’a
pas
pour
conséquence
de
priver
la collectivité
de
son
pouvoir
de
sutveillance
en
matière
de
poursuites,
mais
contribue
à le
rendre
plus
rapide
donc
plus
efficace.
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-022
Page
1 sur
2 IL est
proposé,
conformément
{à l'ale-RAG17-24
du,
Gode
Général
des Collerivités
Territoriales
d'4
= à procéder
à émision
de cordes
do
faydk
A8 Jors
que
a dette
à recouvrer
est au
moins
égale
à 20
6,
proces
par voie
d'opposition
date
cumalée
pour
un même
redevable
es au
moins
le
À 5
6, ce sel
tt
porté
3.130
€ pour
ce qu
concerne
les
oppositions
sur
comptes
bancaire
À procéder
par voie
de sise
véie
JA ut
ae
1 de sie
mobiièe,
longue
le montant
cumalé
de Ia
dette
excède
150
€. Toutes
les autres
pdûrauites
restent
soumises
à autorisation
Le Conseil
municipal,
= Vu
le Gode Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.1617-24,
2 Vu
l'instruction
codificatrce
n°11-022
MO du
16 décembre
2011,
= Va
li demande
formulée
par madame
la Trésorière
principale
d'Aubagne
sollictant
une
autorisation
permanente
et générale
de poursuites
ad remise,
en date
du 10
juin
2020,
= Considérant
que
l'autorisation
permanente
et générale
de poursuites
n'a pas
pour
conséquence
de priver
a collectivité
de son
pouvoir
de surveillance
en matière
de poursuites,
mais contribue
à
Le rendre
plus
rapide
donc
plos
efficace,
= Considérant
qu'une
telle
mesure
participe
à l'efficacité
de l'action
en recouvrement
du
“comptable
publi
et contribue
à l'amélioration
du recouvrement
des produits
de la
collectivité,
{Ayant
entendu
l'exposé
du rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée,
à l'unanimité
+
Article
1:
autorise
le comptable
public
à procéder
à l'émission
des commandements
de payer
dès
lors
que
la dette
à recouvrer
est
au moins
égale
à 20€,
Auticle
2: autorise
également
le comptable
public
à procéder
par voie
d'opposition
à tiers
jue la
dette
cumulée
pour
un même
redevable
est au
moins
égale
à 50
€, ce
seuil
étant
porté
à 130
€ pour
ce qui
concerne
les oppositions
sur comptes
banesires,
Auticle
3: autorise
également
le comptable
public
à procéder
par voie
de sisi
vente
ou tout
autre
type
de susie
mobilière,
Lorsque
Le montant
eumulé
de I
dette
excède
150€.
Anicle
4: décide
que
toutes
les autres
poursuites
restent
soumises
à autorisation
individuelle.
ât et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé
au registre
les membres
présents
Pas sn
a
LE
ms
À
le 24
NO
fig
miss
a plongeon du......24
JU
ane du 1 ji 2120
Déiétiona°
2027061022
Pme REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
29
EN
EXERCICE
:
29
:
ONT
PRIS
PART
À LA
‘
POS
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
! DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-023
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1#
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint),
Emmanuelle
Clair
Dumont
(3ème
adjointe),
Gérard
Rossi
(dm
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ème
adjoint),
Alain
Ramel
(6ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fañi,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti,
Jean-Luc
Tourtel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Viili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillautne
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Desttost.
Jacques
Grifo
est
absent
et excusé.
Marion
Taupenas
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
-— Création
d'un
emploi
de
catégorie
A
Conformétment
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janviet
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
lorgane
délibétant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement.
Il appaïtient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
faire
suite
à la
réorganisation
des
services
avec
la création
du
Pôle
Ressources,
il est
nécessaire
de
prévoit
la création
d'un
poste
d'Attaché
territorial,
catégorie
À,
à temps
complet,
Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-023
Page
1 sur
3 ‘TH doit
donc
être
créé
un
poste
de
es ressources.
dans
le cadte
d'un
recrutement,
à
Directeur(trice)
Général(e)
Adjo
Direction
des
Finances,
Direction
de
la Commande
publique
Direction
des
Ressources
Huimair
Cet
emploi
sera
pouivu
pat
un
agent
contractuel
sur
la base
de
Patticle
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
setait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
très
spécialisées
et
des
besoins
du
service.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
L'agent
recevta
une
rémunétation
mensuelle
calculée
par
référence
à l'indice
brut
946,
indice
majoré
768
du
grade
de
recrutement,
et
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et indemnités
instituées
par
Passemblée
délibérante.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
pottant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
—
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notaminent
les
articles
34
et
3-3,
2
Considérant
la possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par
un
agent
contractuel
de
catégotie
À sur
le
fondement
de
Particle
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi,
Considérant
la nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’Attaché
principal,
en
raison
de
la création
de
ce
nouveau
poste,
Ayant
entendu
lexposé
de
monsieur
le maire,
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
23
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Emmanuelle
Clair
Dumont,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourrel
Sylrie
Nicola,
Nathalie
Deranvillk,
Cyrille
Virill
Marie-
Laure
Antonucei,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fanny
Saison)
et
5 abstentions
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray,
Audrey
Molina)
:
Auticle
1 : d'approuver
la création
du
poste
d’attaché
principal,
à temps
complet
à compter
du
1*
juillet
2020,
comime
énoncé
ci-dessus,
Aiticle
2:
d'autoriser
le recrutement
d'un
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur(trice}
du
Pôle
Ressources
en
chatge
des
Finances,
de
là commande
publique
et des
ressoutces
humaines,
sur
la base
de
l’article
3-3
alinéa
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
aux
conditions
de
rémunération
indiquées
ci-dessus,
Article
3:
d’habiliter
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
à venir
avec
lPagent,
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
ler
juillet
2020,
Article
4 : de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens,
Atticle
5 : que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
et
le seront
aux
suivants. Séance
du
18
juin
2020
— Délibération
n°
20200618-023
Page
2 sur
3
ait
et délibéré
en séance,
le j
présents
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
le...
2-4.
JUN.2020
et publication
ou
notifetion
du..24-JUIN-2020
Sance
du 1 pin
12 Déétion
a 20061823
" REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
BDR
RAIT
DU
REGISTRE
AFFERENTS
AU CONSEIL
+
. DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
! DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
Sie
a
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
28
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
12
juin
2020
Séance
du
18
juin
2020
Délibération
n°
20200618-024
L'an
deux
mil
vingt
et
le 18
juin,
à 19
heutes,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Emmanuelle
Clait
Dumont
(3m
adjointe),
Gérard
Rossi
(4ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(5ère
adjoint),
Alain
Ramel
(6
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(7ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(8ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri,
Jean-Luc
Tourtel,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Cyrille
Virilli,
MarieLaure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Laëtitia
Tremouilhac,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Fanny
Saison
a donné
procuration
à Bernard
Destrost.
Jacques
Grifo
est
absent
et
excusé,
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— SERVICE
DES
ELECTIONS
-— Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— Désignation
des
conseillers
municipaux
Monsieur
le maire
rappelle
qu’il
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électotales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
a postetioti.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sut
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assute
de
la tégulatité
de
la liste
électorale.
Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
3 ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
(art.
R 7
du
code
électoral).
Le
maire
transmet
au
préfet
la liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la composition
de
la commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lots
du
dernier
renouvellement
et de
Fordte
du
tableau.
La
commission
est
composée
de
:
Séance
du
18
juin
2020
-- Délibération
n°
20200618-024
Page
1 sur
3 De rois
conseillers
municpau
aphatiein
à L sie
ay
obtenu
Le plu
grand
nombre
de
sièges,
ris dans
l'onde
du tubéiu
puni
le membres
prés
à parier
aux travaux
de La
commission,
à l'exception
du maire
des adjoints
rater
dune
délégation
et des
comcllers
municipaux
laires
d'une
déléfat
dpt
su a ste
letorale;
De deu
conseillers
municpaus
appartenant
rnccivenis
deuxième
ste ayant
obtenu
le
ph
and
nombre
de sys
pri an
re
blu
pa es
membre
rt
à prier
aux travaux
del
commision
11 et done
proposé
de déignetles
donfdiBt
mutidhit
qui paridperont
mx taux
de a
commission
de controle
des Hs
torse conformément
mu modlés
décites
mpn.
Pour
le groupe
la majorité,
les noms
proposés
sont
les suivants
+
Jacques
Fafri
Pierre
Bayle
Mare
Fer
Pour
le groupe
de l'opposition,
les noms
proposés
sont
les suivants
Pascaline
Dubray
Audrey
Molina
= Vu
la Loi
n°2016-1048
du er
août
2016
et se
décrets,
2 Vu
l'article
19
et R7
du code
électoral,
2 Val
circulaire
préfectoral
du 26
juillet
2018,
= Vu
l'ordre du
tableau
du Conseil
municipal
en date
du 27
mai
2020,
= Vu
la liste des
élus
du groupe
de la
majorité
qui seraient
prêts
à participer
aux
travaux
de la
commission
pour
le groupe
de 1
majorité,
= Vu
la liste
des élus
du groupe
de l'opposition
qui sersient
prêts
à parciper
aux
travaux
de la
commision
pour
le groupe
de l'opposition,
{Considérant
es visas,
résultat
de vote
du Conseil
municipal
est reproduit
comme
suit
Pour
le groupe
l majorité,
les noms
sont
es suivants:
= Jacques
Fafi
Pierre
Baye
2 Mare
Fer
Pour
le groupe
de l'opposition,
les noms
sont
les suivants
= Pascaline
Dubraÿ
2 Audrey
Molina
La lite
des élus
qui
“Jacques
Fi
Pierre
Bayle
2 Mare
Fer
< Pasealine
Dubray
Audrey
Molina
x prêt
à participer
aux
travaux
de là
commission
est I
suivante:
(Cette
liste
sera
transmise
au Préfet,
à sa demande.
Fait
et délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an
susdis,
et ont
signé au
registre
les membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en Préfecture
le
4 JUIN-2020
et publication
ou notifation
Séance
du 1 2120
- Déhéaion
a LOGE
G24