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Arrêté - A20230314 110
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230314 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Vieillesse,
ARRETE MUNICIPAL n° A20230314-110 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Française - - - Type Réglementation de la circulation
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestation
Date Mercredi 15 mars 2023
Lieu Diverses rues
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion du défilé, mercredi 15 mars 2023 de 14 h 30 à la fin de la manifestation, la
circulation de tous les véhicules est interdite sur les rues suivantes :
- Rue Séclide, dans la partie comprise entre la rue des Ventadour et l’avenue Carnot (RD 1089)
- Rue de Masset, dans la partie comprise entre la rue du Pré Saint-Jean et le boulevard Treich-Laplène ;
- Rue du Marché, dans la partie comprise entre la rue des Ventadour et le boulevard Treich-Laplène ;
- Rue Albert Chavagnac, dans la partie comprise entre l’avenue Marmontel (RD45) et la rue Ernest Jarasse
- Rue Pasteur, dans la partie comprise entre la rue des Pénitents et le boulevard Victor Hugo (RD 1089).
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours
et les services de soins à domicile (infirmières et médecins).
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le Pôle Aménagement. Un
exemplaire du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché aux abords de la manifestation, à la
vue de tous.
Article 3 : Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
surveillance de la voie publique de la ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au SDIS, aux Entreprises de Transport en Commun, au Pôle Environnement de
Haute-Corrèze Communauté.
Fait à Ussel, le 14 mars 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: ,{ 4 MARS 2023
Notification le :