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Arrêté - ar 204 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 204 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ULFAKLEIMENTL DU CALVADOS
2021-204 ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DU CIVISME
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de Ja Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 3 août 2021, présentée par
l'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchement et extension de gaz, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu 15 rue du civisme à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le Stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1°: A partir du 7 septembre 2021 et jusqu'à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du chantier au 15 rue du civisme.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise SATO.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
-__ Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville
- L'entreprise SATO
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours - services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertsitri sélectif).
À Démouville, le 6 septembre 2021
Le Maire,
Ludovi
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1