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Arrêté - ar 090 2021 rectifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 090 2021 rectifie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2021-090
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
ARRET ET STATIONNEMENT INTERDIT
RUE AUX PIERROTS
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 16 mars 2021, présentée par l'entreprise MARTRAGNY, chargée d'exécuter des travaux d’enrobé pour la réalisation d'une cour,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu 4 rue aux pierrots à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1° : Le mercredi 24 mars de 7h à 19h, la chaussée de la route départementale
D228 sera rétrécie et pourra être régulée en alternat par feux tricolores, L'arrêt et le
stationnement seront interdits au niveau du chantier au 4 rue aux Pierrots en raison
des travaux d’enrobé.
Article 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise MARTRAGNY.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- _ Monsieur le chef du Bureau de la Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ Monsieur le brigadier-chef principal de la ville de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la ville de Demouville -__ L'entreprise MARTRAGNY
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours — services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertstri sélectif).
- _ Kéolis
A Demouville, le 16 Mars 2021
——
Le Maire, 2
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1