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Arrêté - ar 2021 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2021 079)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2021-079
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
MUR MENACANT RUINE
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il y a urgence à garantir la sécurité publique laquelle est menacée par le risque d’effondrement du mur de la maison d'habitation du 16 rue du château à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation piétonnière afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1”: En raison du risque d’effondrement du mur de délimitation de la propriété au 16 rue du Château, à compter de ce jour le 25 février 2021 et jusqu’à la fin de la
rénovation du mur, un empiètement sur la chaussée sera mis en place à cet endroit
afin de garantir la sécurité publique.
Article 2 : Le Service Technique communal aura la charge de la pose, la surveillance et la
dépose de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
-__ Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondevilie
- Madame le Maire
- Monsieur le Maire Adjoint délégué à la sécurité
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- _ Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours — services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
A Demouville, le 25 février 2021
Le Maire,
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1