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Arrêté - ar 2021 312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2021 312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2021-312
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DU CIVISME
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 29 novembre 2021 présentée par l'entreprise BOISSEL travaillant pour Orange, chargée d'exécuter des travaux de raccordement ou de réparation téléphonique, rue du Civisme à Démouville.
ARRETE
Article 1 : Du 13 décembre 2021 et pour 20 jours, la chaussée sera rétrécie et le
stationnement sera interdit au niveau du chantier rue du Civisme, pour cause de travaux de raccordement ou de réparation téléphonique Orange.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise BOISSEL qui aura la
charge de cette signalisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les arrêtés du 10 Juillet et du 15 Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin
1977, modifiés par les arrêtés des 13 Avril 1979 et 16 Février 1988.
L'entreprise BOISSEL devra remettre en état la voirie conformément à l'existant.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
-__ Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
-__ Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démourville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entreprise BOISSEL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours — services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertsitri sélectif).
À Démouville, le 07 décembre 2021
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1