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Arrêté - ar 203 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 203 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 021-203
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
FERMETURE
DU PARKING ALLEE DES ENFANTS
MESURES VIGIPIRATE
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Art. L 2213-1 à L 2213-6)
Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique,
Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 31 août 2021 demandant
d'appliquer les consignes « VIGIPIRATE » pour les bâtiments communaux à Démouville.
ARRÊTE:
Article 1 : A partir du 06 septembre 2021 et jusqu’à nouvel ordre, le parking se situant Allée des Enfants longeant l’école maternelle sera interdit au stationnement.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant du Poste de Police Nationale et l'Agent de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DEMOUVILLE, le 03/09/2021
Le Maire,
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1