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Arrêté - 4345 22638
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22638)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
73 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 49/2024
ARRETE MUNICIPAL de PERIL IMMINENT
SUITE à L’INCENDIE D’UNE HABITATION au 20 RUE DE LA COMMANDERIE
Le Maire de la Commune de CROUY- SUR -OURCAQ,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant Que le sinistre de l’incendie survenu le jeudi 27 juin 2024 dans une habitation située au 20 rue de la Commanderie à CROUY SUR OURCQ),
Considérant Que pour des raisons de sécurité suite à l’incendie susvisé, et des menaces d’effondrement de l’habitation, reconnaît l’état de péril imminent,
Considérant La nécessité de la mise en place d’un périmètre de sécurité par les Services Techniques de la ville de CROUY SUR OURCQ, au 20 rue de la Commanderie,
ARRETE
Article 1 :
Au vue du risque d’effondrement de l’habitation partiellement détruite par un incendie au 20 rue de la Commanderie, le jeudi 27 juin 2024, l’accès est interdit à toute personne. Les accès doivent être neutralisés par tous les moyens nécessaires. L’Accès n’est réservé qu’aux seuls experts et professionnels chargés de la mise en sécurité. Les fluides (Eaux, Gaz, Electricité) desservant l’habitation doivent être neutralisés.
Article 2 :
Le périmètre de Sécurité est installé par les Services Techniques de la commune de CROUY SUR OURCAQ au 20 rue de la Commanderie.
L'accès au périmètre de sécurité est interdit à toute personne non habilitée. Le périmètre de sécurité sera préservé jusqu’à réalisation des travaux de mise en sécurité de
l'habitation.
La main levée du présent Arrêté ne sera prononcée qu'après la réalisation des travaux de sécurisation mettant fin durablement au péril. 74
Article 3: Nous certifions, sous notre responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informons que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le présent Arrêté est notifié à Monsieur MARLAND Julien et madame MARLAND Emilie, propriétaires de l’habitation au 20 rue de la Commanderie.
Le présent arrêté devra être affiché en permanence, visible du domaine public, devant le 20 rue de la commanderie.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur
le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, les Services Techniques et la Police Municipale de Crouy sur Oureq sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du Présent Arrêté.
A CROUY SUR OURCQ, le 20 juin 2024
Monsieur Didier MANSON
Ï HR OURCQ