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Arrêté - 4345 22660
Arrêté - 4345 22684
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22684)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté « Liberté « Égalité + Frat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 97/2024
143
Objet: Réglementation du stationnement et de la circulation, suite à un risque de chutes de
matériaux avec une intervention sur une cheminée.
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C1] Décision
C1 Arrêté permanent
Arrêté temporaire
Date de notification :
23/05/2023
Date d'affichage :
23/05/2023
Diffusion :
Demandeur
Sous-Préfecture
de Meaux
Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Services
techniques de Crouy-
sur-Ourcq
Monsieur Didier MANSON, MAIRE DE LA COMMUNE DE CROUY-SUR-
OURCQ
VU les articles L511-1,L511-2etR 511-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
Vue la demande de Monsieur LEPPELETIER 54 rue Principale- VERINFROY 60
CONSIDERANT qu'il y a un risque important de l'effondrement de cheminée, sur le bien
situé au 09 Place du Marché, lui appartenant et constituant un danger pour la sécurité
publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de fermer à la
circulation le tronçon allant des numéros 9 au 11 Place du Marché et d'en interdire
également tout stationnement, jusqu'à réparation du bien représentant le danger,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite le mercredi 04 décembre 2024 de 9 heures à 17 heures
jusqu'à ce que le danger soit écarté et la mise en sécurité terminée, sur le tronçon allant
des numéros 9 au 1 1Place du marché.
Article 2 :
Pour ce même tronçon le stationnement sera également interdit du mercredi 04 décembre
2024 de 9 heures à 17 heures.
Article 3 :
La voie de délai de recours est de deux mois.
Aïticle 4 :
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes
réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
accueil@crouy-sur-ourcq.fr
Site internet : https://crouy-sur-ourcq.fr =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUXSUR-OURCQ.
144
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Meaux,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcqa, Monsieur le Commandant du Centre d'intervention des Sapeurs-Pompiers de Lizy sur Ourcq, au responsable des Services Techniques et à la Police Municipale de CROUY SUR OURCQ.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq,
Le 03/12/2024
Monsieur Didier MANSON
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
10 rue du Général de Gaulle — Place de la Mairie —- 77840 CROUY-SUR-OURCQ
Tél. : 01.64.35.61.38 + Fax : 01.64.35.60.29 - Courriel : accueil @crouvy-sur-ourcq.fr Site internet : https://crouy-sur-ourca.fr