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Procès Verbal - 202103 30 cdcbd Conseil Proces Verbal
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202103 30 cdcbd Conseil Proces Verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Procès verbale du conseil communautaire du 30 mars 2021 à Rosières
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDDT, Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Philippe GONTIER, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Olivier PLANET, Yves ROUSTANG, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER Dominique POUGET TIRION, Nicole DJIANN, Thierry BERRES, Yannick MARCHAL, Eric BOISSIN, Albert MOZZATTI, Marie Claude ALLANO, Julien GOUBE, François COULANGE, Sébastien DUCLOUX, Christophe DEFFREIX, Christian BALAZUC, François AUDIBERT, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Raoul L’'HERMINIER, Michel TALAGRAND, Luc PARMENTIER, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Alexandre FAURE,
Pouvoir : Vincent AUZAS (pouvoir de carole LASTELLA), Brigitte PANTOUSTIER (pouvoir de Geneviève CHASTAGNIER), Jean Marc DEVDIER BASTIDE (pouvoir de Gladie LACOUR), Matthieu SALEL (pouvoir de Nadine TEYSSIER PIERRARD),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 24 mars 2021
À été élu secrétaire : Monsieur Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
ADMINISTRATION GENERALE
Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 mars 2021 à l’unanimité des présents.
RELEVE DES DECISIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT EN 2020
Par délibération n° C-201404-40 en date du 23 avril 2014, le conseil communautaire a attribué des
délégations de pouvoir au Président en fonction sur le mandat communautaire 2014-2020, Par délibération n° C-202007-56 en date du 15 juillet 2020, le conseil communautaire a attribué des délégations de pouvoir au Président nouvellement élu à compter du 15 juillet 2020. |
En conséquence, le 1% vice-président présente les décisions prises par le Président entre le 1% janvier et le 14 juillet 2020 et les décisions prises par le Président nouvellement élu entre le 15 juillet et le 31 décembre 2020. Il invite l’assemblée à formuler, le cas échéant, des observations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
PRENDRE ACTE de la communication du rendu des attributions exercées par le Président entre le 1% janvier et le 14 juillet 2020 et les décisions prises par le Président nouvellement élu entre le 15 juillet et le 31 décembre 2020.
COMPETENCE MOBILITE
La loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (LOM) a pour objectif de : - sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité - accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux ;
- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche) ;
- programmer les investissements dans les infrastructures de transport. La LOM programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L’AOM locale est l’acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité (article L.1231-1-1) sur son ressort territorial (périmètre EPCT), que sont : - les services réguliers de transport public
- les services de transport à la demande
- les services de transport scolaire
- les services de mobilités actives (location de vélo...)
- les services de mobilités partagées (autopartage, covoiturage...)
- les services de mobilité solidaire
- Les services de conseil en mobilité ;
La LOM veut favoriser l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions. Elle offre un cadre contractuel pour la mise en œuvre de l’intermodalité, sous la coordination des régions, avec des « contrats opérationnels de mobilité » conclus à l’échelle de « bassins de mobilité ».
Le Président expose les choix liés à cette compétence :
1) La Communauté de Communes décide de prendre la compétence « organisation de la mobilité » : - Soit la Communauté de Communes devient seule compétente pour l’organisation de tous les services de mobilité à l’intérieur de son périmètre. Elle sera alors substituée de plein droit à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les services de son ressort territorial ; - Soit la Communauté de Communes peut laisser à la Région l’organisation de certaines compétences tel le transport scolaire sur l’ensemble de son territoire. Dans tous les cas, la Région reste compétente pour l’organisation des services de mobilité qui dépassent le périmètre de la communauté.
2) La Communauté de Communes décide de ne pas prendre la compétence « organisation de la mobilité ».
La Région devient alors AOM « locale » à compter du 1er juillet 2021. Elle organise de fait l’ensemble des services de mobilité.
Dans ce cadre, la Région Auvergne Rhône-Alpes propose un conventionnement qui permet aux Communauté de communes de ne pas activer la compétence mobilité, tout en leur permettant de lancer des actions avec l’appui technique et financier de la Région.
Ces actions soutenues par la Région porteront notamment sur l’acquisition de véhicules, Pacquisition de VAE, la création d’aires de covoiturages, l’aménagements de pistes cyclables, le soutien à l’autopartage et au covoiturage ou la promotion de la mobilité solidaire.
Considérant la technicité et les moyens requis pour activer réellement cette compétence, Considérant la proposition de convention avec la Région,
Il est proposé de ne pas prendre la compétence « mobilité ».
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT), :
Décide que la Communauté de communes ne prend pas la compétence « organisation de la mobilité » au 1 er juillet 2021,
Acte que la Région Auvergne-Rhône-Alpes devient de fait, au ler juillet 2021, « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) sur le territoire de la Communauté de communes et, est compétente dans les domaines visés à l’article L.1231-1-1 du code des transports,
Acte que la Région Auvergne Rhône- Alpes devient AOM locale, sur le territoire de la Communauté de Communes, seule compétente en matière de services réguliers de transports public, services de transports à la demande, services de transports scolaires.
Autorise le Président à engager le dialogue avec la Région pour définir le contenu technique et financier de la convention de coopération de la mobilité,
Acte que la convention de coopération de la mobilité avec la Région sera approuvée par le conseil communautaire, Délègue au Président l’élaboration avec la Région, de la future convention de délégation liée à la mise en œuvre de la présente délibération
Acte que la convention de délégation de la mobilité avec la Région sera approuvée par le conseil communautaire.
FINANCES
COMPTES DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Comptable Public pour l’année 2020. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir :
- le budget principal,
- le budget annexe Ateliers économiques,
- le budget annexe Déchets Ménagères
- le budget annexe ZAEC.
- le budget annexe Tourisme,
- le budget annexe Toitures Photovoltaïques
- le budget annexe SPANC N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 007044 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC AUBENAS ETABLISSEMENT : CDC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
45100 - CDC DU PAYS BKAUME-DROBIE Exercice 2020
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2019
PART AFFECTEE À |
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION
RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
1 - Budget principal
Fonctionnement
11 - Budgots des services à
45101-ZAEC COMMUNAUTE DE
COMME
Fonctionnement
1 859 018,53
177 957,82
6 015,35
-542 846,47
231 043,56
217 700,40
453,20
214 775,46
2 030 062,09
335 658,22
6 468,59
-328 067,01
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 007044 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC AUBENAS ETABLISSEMENT : CDC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
45100 - COC DU PAYS SEAUME-DROBIE Exercice 2520
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À TRANSFERT QU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE DRECRDENT : 2019 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2020
EXERCICE 2020 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
caractère industriel
45102-BOUTIQUE OIT / CRC
PAYS
Fonctionnement
45103-ATELIER ECO OPERA
ITVA/CD
Fonctionnement
45104-SPANC CC PAYS BEAUME
DRO
Fonctionnement
45105-TOTTURES
PHOTOVOLTAIQUES
-2 861,73
33 008,23
45 286,12
-25 644,01
-15 146,33
-2 861,73
7 364,22
30 139,79
' N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 007044 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AUBENAS ETABLISSEMENT : CDC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non ; #
personnalisés
45100 - CDC DU PAYS BEAUME-DROBIE Exercice 2020
RESULTAT À LA CLOTURE DE “mas aus ss er RESULTAT DE CLOTURE verecrce oesceenr : 2019! L'INVESTISSEMENT : | RESULTAT DE L'EMMRCICE 2020) DE RESULTATS PAR OPERATION | D Ligpegeiee 2020
EXERCICE 2020 D'ORDRE NON EUDGRTAIRE
Fonctionnement 18 166,23 8 329,07 27 095,30
gous-Total 57 946,96 -11 406,93 26 540,03 45107-CRDURES MENAGERES /
cc
Investissement 441 788,77 -123 996,12 -282 207,35 Fonctionnement 287 863,32 91 618,71 144 321,45 340 566,66 729 652,69 91 618,71 -579 674,67 58 359,31 1016 480,82) 916,71] 627 235,77 . 297 626,4 TOTAL I + II + III 1 582 350,04) 91 618,71 448 497,48 1 939 228,81
Ces Comptes de Gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité en tenant compte que le résultat du Budget Annexe Boutique est intégré dans les résultats du Budget principal dans la comptabilité de l’ordonnateur depuis 2017.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter les Comptes de Gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes dressés par le Comptable Public de la collectivité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « ZAEC » (M14)
Le 1* Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « ZAEC » et les décisions modificatives de l’exercice 2020, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
: RS 2 Résultat Titres et Résultat de Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé ms mandats 5 : x jm à
antérieur émis l'exercice cumulé réaliser clôture
Investissement
= Dépenses 815 613 € 727 677,30 3 374,14 € 3 374,14 € > -731 051,44 € -731 051,44 € © Recettes 815 613 €
= Exploitation
in Dépenses 820 153 € 38 298,36 € 2 395 658,22 € 395 658,22 € S Recettes 820153€| 177 957,82 € 255 998,76 € 217 700,40 € =
S | ENSEMBLE ©
Ÿ Dépenses 1635766€| 549719,48 € 41 672,50 € En -335 393,22 € -335 393,22 € Recettes 1 635 766€ 255 998,76 € 214 326,26 € Le conseil communautaire, suite à l’exposé du 1° Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « ZAEC » tel que présenté ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « ATELIERS
ECONOMIQUES » (M4)
Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Ateliers Economiques » et les décisions modificatives de l’exercice 2020, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
: gate & Résultat Titres et Résultat Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé Lui mandats , : £ LOI à antérieur émis de l'exercice cumulé réaliser clôture
Investissement
& | | Dépenses 1 430 436 € 20 278,68 € ë 159 775,96 € 159 775,96 € & © Recettes 1430 436€ | 137 654,70 € 42 399,94 € 22 121,26 €
SE ne E È Exploitation
£ 8 Dépenses 131 669 € 58 821,66 25 644,01 € & © 7364,21€€ 7 364,22 € € 3 $ Recettes 131 669 € 33 008,23 € 33 177,65
& $ | ENSEMBLE
Ê Dépenses 1 562 105 € 110 676,04 € 3 522,15 € 167 140,18 € 167 140,18 €
Recettes 1562105€]| 170 662,93 € 147 799,73 €
Le conseil communautaire, suite à l’exposé du 1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Ateliers Economiques » tel que présenté ci- dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « TOITURES
PHOTOVOLTAIQUES » (M4)
Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget. annexe « Toitures Photovoltaïques » et les décisions modificatives de l’exercice 2020, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
: PT. Résultat |Titres et mandats Résultat Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé PA Le , : £ ze À antérieur émis de l'exercice cumulé réaliser clôture
Investissement
8 Dépenses 148 000 € 40 336,00 € 40 336,00 € Ed -555,27 € 23 444,73 € Æ d | Recettes 148 000€ | 39 780,73 € 24 000 €
Ë
# 4 | Dépenses 28 866 € 191,25 € È à - 27 095,30 € 27 095,30 € a Recettes 28 866€| 18 166,23 € 9 120,32€ 8 929,07 €
$ | ENSEMBLE
3 À Dépenses 95 730 € 40 527.25 € LS 26 540,03 € 50 540,03 € Recettes 95730€| 57 946,96 € 9 120,32 € 8 930,06 € 24 000 € Le conseil communautaire, suite à l’exposé du‘1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment
du vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci-dessus,
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — BUDGET ANNEXE « SPANC » (M49)
Le 1° Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « SPANC » et les décisions modificatives de l’exercice 2020, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget lequel se résume comme suit :
‘ PP Résultat Titres et Résultat Résultat Restes à Résultat de Section Budgétisé : mandats , ‘ £ pee À antérieur émis de l'exercice cumulé réaliser clôture
a Investissement
> Dépenses 206 876 € 68 767,42 € 18 308,76 € 18 308,76 €
È Recettes 206 876 € 15 793,85 € 71 282,33 € 2 514,91 €
N
& Dépenses 123 986 € 97 705,14 € 15 146,33 € : 30 139,79 € 30 139,79 € È Recettes 123 986€ 45 286,12 € 82 558,81 €
5 [ENSEMBLE
S Dépenses 332 862 € 166 472,56 € 12 631,42 € à 48 448,55 € € 48 448,55 € € Recettes 332 862€ 61 079,97 € 153 841,14 €
Le conseil communautaire, suite à l’exposé du 1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « SPANC» tel que présenté ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « DECHETS
MENAGERS » (M 4)
Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Déchets Ménagers » et les décisions modificatives de l'exercice 2020, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
Résultat Titres et Résultat de Restes à Résultat de Section Budgétisé Le mandats , : Résultat cumulé pee À antérieur émis Pexercice réaliser clôture
Investissement
Dépenses 1227 283 € 916511,96€] 723 996,12 € 59 076 € -282 207,35€ -211 647,35€
Recettes 1227283 €) 441 788,77 € 192 515,83 € 129 636 € &
$ G{Exploitation
$ à Dépenses 1 980 789 € 1 429 066,02 € 8 340 566,66 €€ 340 566,66 €
E © Recettes 1980 789€] 19624521€| 1 573 387,47 €| 144321,45 €
À [ENSEMBLE
Dépenses 3 208 072 € 2.345 577,97 €| 579 674,67 €l 58 359,31 € 128 919,31 €
Recettes 3208072€| 638 033,98 €| 1 765 903,30 € 70 560 € Le conseil communautaire, suite à l’exposé du 1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment du vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Déchets Ménagers» tel que présenté ci- dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET ANNEXE « TOURISME »
(M14)
Le 1° Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Régie Tourisme », présente le compte administratif de l’exercice 2020 pour ce budget, lequel se résume comme suit :
x Titres et k x ï Section Budgétisé Résultat mandats Ré sulat de Résultat cumulé Re ste sa Résultat de antérieur émis l'exercice réaliser clôture
Investissement
Dépenses 7537€ 857,62 € 857,62 €
= Recettes 7537€ 857,62 €
ko ë Exploitation
s£ Dépenses 17 563 €
5 6 468,59 € 6 468,59 € 5 5 Recettes 17 563 € 6015,39€ 453,20 € 453,20 € .
]
RE |ENSEMBLE
Dépenses 25 100 €
- 7 326.21 € 7326.21 € Recettes 31218 € 6 873,01 € 453,20 € 453,20 €
Le Conseil Communautaire, suite à l’exposé du 1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au
moment du vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget annexe « Tourisme» tel que présenté ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —- BUDGET PRINCIPAL (M14)
Le 1% Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget principal et les décisions modificatives de l’exercice 2020, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
x Titres et k
Section Budgétisé Résultat mandats Ré sultat de Résultat cumulé | Restes à réaliser Résultat de antérieur émis l'exercice clôture
Investissement
Dépenses 7 408 967 € 750 302,84 € 2 850 573,03 € 2 075 075 €
+ -120 392,61€ -400 457,61 € 5 Recettes 7 408 967 € 3 480 483,26 € 629 910,23 € 1 795 010 €
= Fonctionnement |
$ Dépenses 6 302 445 € 4159811,41 € £ 2 087 200,36€ 2 087 200,36 € 2 | [Recettes 6 302 445 € | 1 856 156,80 € 4 390 854,97 € 231 043,56 € ©
3 ENSEMBLE
A Dépenses 13 711 412€ 7 010 384,44 € 2 075 075 € 1 966 807,75 € 1 686 742,75 €
Recettes 13 711 412€ 1 105 853,96 € 7871338,23 € 860 953,79 € 1 795 010 €
', Le conseil communautaire, suite à l’exposé du 1% Vice-Président, le Président s’étant retiré au moment
du vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 33 008,08 € 137 654,70 € 0,00€| 170662,78€ reportés
Opérations | 58 821,66 € 33177,65€| 25644,01€ 42 399,94 € 84 465,67 € 75 577,59 € de l'exercice
TOTAUX 58 821,66 € 66 185,73 € 25 644,01 € 180 054,64 € 84 465,67 € 246 240,37 €
Résultat de 7 364,07 € 154 410,63 € 161 774,70 € clôture
Résultat cumulé d'investissement 154 410,63 €
Excédent cumulé de fonctionnement 7 364,07 €
Reporte la somme de 154 410,63 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Reporte la somme de 7 364,07 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré l’unanimité, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Ateliers Economiques », l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET ANNEXE ZAEC
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 177 957,82 € 727 617,30 € 727 677,30 € 177 957,82 € reportés
Cprals 38 298,36 € 255 998,76 € 3 374,14€ 41 672,50 € 255 998,76 €
TOTAUX 38 298,36 € 433 956,58 € 731 051,44 € 0,00 € 769 349,80 € 433 956,58 €
Résultat de 395 658,22 € -131 051,44 € -335 393,22 € clôture
Résultat cumulé d'investissement -731 051,44 €
Restes à réaliser en investissement
Solde des restes à réaliser 2020 0,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 395 658,22 €
Reporte la somme de -731 051,44 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
Affecte la somme de 0,00 € au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 395 658,22 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « ZAEC », l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020: BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 18 166,23 € 39 780,73 € 0,00 € 57 946,96 € reportés
Opérations 191,25 € 9 120,32 € 40 336,00 € 0,00 € 40 527,25 € 9 120,32 € de l'exercice
TOTAUX 191,25 € 27 286,55 € 40 336,00 € 39 780,73 € 40 527,25 € 67 067,28 €
Résultat de 27 095,30 € -555,27 € 26 540,03 € clôture
Résultat cumulé d’investissement -555,27 €
Restes à réaliser en 24 000,00 €
investissement
Solde des restes à
réaliser 2020 24 000,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 27 095,30 €
Reporte la somme de -555,27 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 27 095,30 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques », l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET
ANNEXE TOURISME
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
E Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit . ou excédent
Résultats 6 015,39 € 857,62 € 687301 € reportés
Opérations 453,20 € 453,20 € de l'exercice
TOTAUX 6 468,59 € 857,62 € 7 326,21 €
Résultat de 6 468,59 € 857,62 € 7 326,21 € clôture
Résultat cumulé d’investissement 857,62 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2020
Excédent cumulé de fonctionnement 6 468,59 €
Reporte la somme de 857,62 € au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Affecte la somme de au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 6 468,59 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Tourisme » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET
ANNEXE SPANC
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 45 286,12 € 15 793,85 € 61 079,97 € reportés
Opérations 97 705,14 € 82558,81€| 68767,42€| 71282,33€| 166472,56€| 153 841,14€ de l'exercice
TOTAUX 97 705,14 € 127 844,93 € 68 767,42 € 87 076,18 € 166 472,56 € 214 921,11 €
Résultat de 30 139,79 € 18 308,76 € 48 448,55 € clôture
Résultat cumulé d’investissement 18 308,76 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à
réaliser 2020
Excédent cumulé de fonctionnement 30 139,79 €
Reporte la somme de 18 308,76€ | au compte 001 Excédent d'Investissement reporté
Affecte la somme de I au comp te 1068 nvestissement
Reporte la somme de 30 139,79 € | au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « SPANC », l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus,
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 196 245,21 € 441 788,77 € 638 033,98 € reportés
Opérations 1 429 066,02 € 1 573 387,47 € 916 511,95 € 192 515,83€| 2345577,97€| 1765 903,30 € de l'exercice
TOTAUX 1 429 066,02 € 1 769 632,68 € 916 511,95 € 634 304,60 €| 2 345 577,97 € 2 403 937,28 €
Résultat de 340 566,66 € 282 207,35 € 58 359,31 € clôture
Résultat cumulé d’investissement -282 207,35 €
Restes à réaliser en 59 076,00 € 129 636,00 € investissement
Solde des restes à
réaliser 2020 70 560,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 340 566,66 €
Reporte la somme de -282 207,35 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
Affecte la somme de 211 647,35 € au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 128 919,31 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Déchets Ménagers », l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2020 : BUDGET
PRINCIPAL
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2020 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante (depuis 2018 le résultat reporté de fonctionnement intègre le résultat du budget boutique dissous) : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats 1 856 156,80 € 750 302,84 € 750302,84€| 1856 156,80 € reportés
os 4159 811,41 € 439085497€| 2850573,03€| 3480483,26€| 7010384,44€| 7871 338,23 €
TOTAUX 4159 811,41 € 6 247 011,77 € 3 600 875,87 € 3480 483,26€| 7 760 687,28 € 9 727 495,03 €
Résuleat de 2 087 200,36 € -120 392,61 € 1 966 807,75 € clôture
Résultat cumulé d’investissement -120 392,61 €
Restes à réaliser en investissement 2 075 075,00 € 1 795 010,00 €
Solde des restes à réaliser 2020 -280 065,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 2 087 200,36 €
Reporte la somme de -120 392,61 € au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
Affecte La somme de 400 457,61 € au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 1 686 742,75 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2020 du budget principal l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
TAUX DE FISCALITE 2021
Le Président informe les conseillers des nouvelles modalités de vote des taux à compter de 2021 et des nouvelles règles de lien.
Le Président propose au Conseil de ne pas modifier les taux de fiscalité en 2021. Le taux de Taxe d’Habitation (TH) ne peut être modulé en 2021 et 2022 suite à la suppression de la Taxe d'Habitation Résidence Principale (THRP).
Les taux 2021 des impositions locales sont donc proposés comme suit :
e Taxe sur le foncier bâti (TFB) 2,29 %
+ Taxe sur le foricier non bâti (TFNB) 16,03 %
e Contribution foncière des entreprises (CFEU) 18,79 %
+ Taxe GEMAPT (montant attendu) 75 500 €
;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Fixer les taux de fiscalité 2021 tels que présentés
Fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 75 500 € pour 2021. BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES (M14)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 du budget Zones Activités Economiques Communautaires lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 PU TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 816 181€ 816 181 €
Recettes 816 181€ 816 181€
INVESTISSEMENT
Dépenses 797 571 € 797 571€
Recettes 797 571 € 797 571 €
JENSEMBLE |
Dépenses 1 613 752 € 1 613 752 €
Recettes 1 613 752 € 1 613 752 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d” :
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget annexe «Zones d’Activités Economiques Communautaires », tel que présenté ci-dessus. |
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ATELIERS
ECONOMIQUES (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 avec reprise des résultats 2020 de la collectivité au titre du budget annexe ateliers économiques lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 PO TOTAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses | 137 770 € 137 770 €
Recettes 137 770 € 137 770 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1354276 € 1354276€
Recettes 1 354 276 € 1354276 €
ENSEMBLE
Dépenses 1 492 046 € 1 492 046 €
Recettes 1 492 046 € 1 492 046 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer
sur ce projet de budget. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° : ?
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget annexe « Ateliers Economiques », tel que présenté ci- dessus,
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE TOITURES
PHOTOVOLTAIQUES (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 du budget annexe toitures photovoltaïques lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 PU TOTAL
[F ONCTIONNEMENT
: [Dépenses 38 996 € 38 996 €
Recettes 38 996 € 38 996 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 109 059 € 109 059 €
Recettes 24 000 € 85 059€ 109 059 €
[ENSEMBLE
Dépenses 148 055 € 148 055 €
Recettes 24 000 € 124 055 € 148 055 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, IL invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :
Adopter le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci- dessus.
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE TOURISME (M14)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 du budget tourisme lequel, peut se résumer comme suit : Section à réaliser 2020 UL TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 13 469 € 13 469 €
Recettes 13 469 € 13 469 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2658€ 2658€
Recettes 2658 € 2658€
IENSEMBLE
Dépenses 16 127 € 16 127 €
Recettes 16 127 € 16 127 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’ :
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget annexe « Tourisme », tel que présenté ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE SPANC (M49)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 avec reprise des résultats 2020 du budget annexe SPANC lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 voté 2021 TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 106 564 € 106 564 €
Recettes 76 424 € 106 564 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 116 513€ 116 513 €
Recettes 98 204€ 116 513 €
(ENSEMBLE
Dépenses 223 077 € 223 077 €
Recettes 174 628 € 223 077 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour les deux sections. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d” :
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget annexe SPANC, tel que présenté ci-dessus. BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
(M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 avec reprise des résultats 2020 de la collectivité au titre du budget annexe déchets ménagers lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 PL TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 765 338 € 1 765 338 €
Recettes 1765 338 € 1 765 338 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 59 076 € 650 291 € 709 367 €
Recettes 129 636 € 579 731 € 709 367 €
ENSEMBLE
Dépenses 59 076 € 2 415 629 € 2 474 705 €
Recettes 129 636 € 2 345 069 € 2 474 705 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget. |
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget annexe « Déchets Ménagers », tel que présenté ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GENERAL (M14)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2021 avec reprise des résultats 2020 de la collectivité au titre du budget général lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2020 “OA TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 472 162 € 6 472 162 €
Recettes 6 472 162 € 6472162 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 075 075 € 2 418 301 € 4 493 376 €
Recettes 1 795 010 € 2 698 366 € 4 493 376 €
[ENSEMBLE
Dépenses 2 075 075 € 8 890 463 € 10 965 538 €
Recettes 1 795 010 € 9 170 528 € 10 965 538 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. IL invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le Budget Primitif 2021, du budget général de la collectivité, tel que présenté ci-dessus.
PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) 2021
Comme chaque année, le Président rappelle reçu le courrier du Département de l’ Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéderà un logement ou s’y maintenir.
Le Département appelleà une mobilisation financière partenariale sur ce dispositif et sollicite ainsi les Communautés de Communes quant à une participation volontaire au Fonds au titre de l’exercice 2021.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2021,
Verser au Département une participation de 3 576 € (8940 habitants x 0,40 €) pour l’année 2021.
TOURISME
ENTRETIEN ET DE BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Président rappelle à l’assemblée les principales dispositions de la consultation engagée par la Communauté pour l'entretien de son réseau de sentiers de randonnée :
- Type de procédure : marché à procédure adaptée ouverte
- Technique d’achat : 1 prestation forfaitaire annuelle + un accord cadre à bons de commande
- Allotissement : 2 lots techniques
- Durée du marché : 1 an + 1 reconduction tacite d’un an
- Nombre de plis reçus :
o Lot 1 : 1 pli (ESAT Les Amandiers)
o Lot 2 : 2 plis (ESAT Les Amandiers et AMC7)
Il précise que pour chacun des lots, tous les plis ont été reçus dans les délais, puis il présente le
classement des offres.
Il propose à l’assemblée d’attribuer les marchés aux soumissionnaires arrivés en tête du classement, sous réserve qu’ils aient produit, dans les délais imposés par la Communauté de Communes, les ‘justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique.
Il indique en outre que les marchés ne seront signés qu’au terme du délai de référé pré-contractuel accordé aux candidats évincés.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents (Jean François THIBON ne prend pas part au vote et quitte l'assemblée), décide de :
Attribuer les marchés, sous réserve des conditions énoncées ci-avant, pour un montant maximum de 96 145,34 € HT (115 374,41 € TTC), pour toute la durée du marché, reconduction comprise, aux soumissionnaires suivants :
[1 Lot n°1 Débroussaillage
Attributaire : ESAT Les Amandiers (07200 Lachapelle s/Aubenas)
Prestation forfaitaire : 32 722,67 € HT par an (soit 65 445,34 € HT pour 2 ans) Montant max de l’accord cadre : 10 000,00 € HT par an (soit 20 000,00 € HT pour 2 ans) [1 Lot n°2 Balisage
Attributaire : AMC7 (07230 Chandolas)
Prestation forfaitaire : 3 740,00 € HT pour l’année 1
Prestation forfaitaire : 4 960,00 € HT pour l’année 2 Montant max de l’accord cadre : 1 000,00 € HT par an (soit 2 000,00 € HT pour 2 ans) Autoriser le Président à signer les pièces du marché
URBANISME
PROJET EOLIEN A PRATAUBERAT : MODIFICATION DU PLUI
Le Président rappelle Le projet de la société Eléments d’installer sur Prataubérat, 18 éoliennes dont 4 à Sablières et à 2 Loubaresse.
Il précise que pour permettre un dépôt de permis de construire par Eléments et poursuivre le projet, il est nécessaire de modifier le règlement et le zonage du PLUI par la procédure de “déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUT”.
Il soumet cette proposition à l’assemblée qui s'exprime par un vote à bulletin secret, à savoir, 29 voix Contre et 12 voix Pour.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide de :
Ne pas lancer la procédure de modification du PLUI par déclaration de projet pour permettre la poursuite du projet d'implantation de 6 éoliennes à Prataubérat, sur Loubaresse et Sablières.
ECONOMIE
ZONE D’ACTIVITES DU VARLET : ACHAT DE TERRAINS
Le Président rappelle que suite à la Loi Notre, les zones d’activités économiques communales ont été transférées à la Communauté de Communes.
Pour répondre aux besoins de création et de développement d’activités artisanales sur la zone du Varlet à Lablachère, il est nécessaire de proposer une nouvelle offre foncière aux entreprises. Pour ce faire, des parcelles communales peuvent être commercialisées. Il convient donc que la Communauté de Communes en devienne propriétaire.
Ainsi les parcelles F 282 (17 769 m°), F 286 (29 722 m?), F 23 (2 383 m°) et F 267 (1 276 m?) soit un total de 51 150 n° sont proposées à la vente par la commune de Lablachère pour 260 000 €,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter l’acquisition des parcelles F 282 (17 769 m°), F 286 (29 722 m°?), F 23 (2 383 m°) et F 267 (1 276 m2?) pour un total de 51 150 m2
Acter l’acquisition des parcelles en question pour un montant total de 260 000 €, Procéder à l’acquisition par un acte en la forme administrative,
Autoriser Le Président ou son représentant à signer l’acte correspondant.
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT)
Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs. L'objectif est de développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation de qualité sur un territoire donné.
Un appel à projets organisé conjointement par le ministère des solidarités et de la sante, de l’agriculture et de l’alimentation et par l’ Agence de la transition écologique est lancé. Les candidatures doivent être déposées le 15 avril 2021.
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie souhaite candidater sur le volet 1. Elle est le chef de file d’une candidature « PAT Sud Ardèche » portée avec deux autres partenaires que sont la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et de la Communauté de Communes des Gorges de l’ Ardèche.
Les PAT répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, de résilience alimentaire et de santé, et revêtent :
- Une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires rapprochement de l’offre et de la demande maintien de la valeur ajoutée sur le territoire contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
- Une dimension environnementale :
accompagnement de l’évolution des pratiques alimentaires, diversification des sources de protéines, introduction des légumineuses, saisonnalité des produits, développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE) ;
accompagnement et valorisation des modes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, incluant la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur) ; efficience de la chaîne de production et de transformation, lutte contre le gaspillage alimentaire et recyclage des déchets organiques
- Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la
précarité alimentaire, valorisation du patrimoine.
Le conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter la Communauté de Communes Beaume-Drobie comme chef de file de la candidature du PAT Sud Ardèche
Déposer pour les 3 Communautés de communes (Beaume-Drobie, Gorges de l’Ardèche, Pays des Vans en Cévennes) la candidature du « PAT Sud Ardèche »
Autoriser le Président à signer toutes les pièces permettant de candidater à l’ Appel à Projet Alimentaire Territorial.
SPORT
STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE DE LA SALLE
MULTISPORTS À JOYEUSE : DEMANDE DE SUBVENTION REGION
Le Président rappelle le projet d’installation d’une structure artificielle d’escalade (SAE) au sein de la salle multisports intercommunale à Joyeuse.
Il précise qu’il est prévu une SAE de “blocs” sur toute la longueur du bâtiment, en parallèle à Pair de jeux, soit sur environ 60 m sur 5 m de haut.
Elle respectera les normes fédérales et permettra l’organisation de compétition de niveau national. Le budget prévisionnel est de 190 000 € HT pour la structure, les prises, les tapis et le rideau de séparation.
En complément des financements acquis, le Président informe le conseil que la Région Auvergne Rhône Alpes peut être sollicitée pour une subvention de 20 % au titre de sa politique de soutien aux équipements sportifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :
Solliciter une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction d’une structure artificielle d’escalade dans la salle multisports à Joyeuse,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à cette demande. MODIFICATION DES STATUTS DU SMAM
Le Président informe l’assemblée de la délibération du SMAM du 24 février 2021 qui approuve une nouvelle modification des statuts du syndicat. Celle-ci qui porte sur les articles 8 et 9.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Nathalie BELVA), décide de :
Approuver la modification des articles 8 et 9 des statuts du Syndicat Mixte de l’ Ardèche Méridionale Acter les nouveaux statuts du Syndicat annexés à la présente.
ENFANCE JEUNESSE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Le Président rappelle à l’assemblée les principales dispositions de la consultation engagée par la Communauté pour la fourniture et la livraison de repas :
- Type de procédure : marché à procédure adaptée ouverte
- Technique d’achat : accord cadre à bons de commande
- Durée du marché : 1 an +3 reconductions tacite d’un an chacune
- Montant minimum : Néant
- Montant maximum : 204 000,00 € HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises) - Propositions de prix unitaires du marché :
Déjeuners
De 12 à 48 mois : 3.56 € HT
De 4 à 11 ans : 3.76 € HT
Gouters
Moins de 12 mois : 0.458 € HT
De 12 à 48 mois : 0.458 € HT
De 4 à 11 ans : 0.458€ HT
- Type de prix : Prix unitaires révisables
Il informe l’assemblée que pour cette consultation, un seul pli a été reçu, portant offre financière pour une solution de base et pour une variante, laquelle concerne des repas composés à 50% de produits bio ou de provenance locale.
Compte tenu que l’offre « variante » répond aux sujétions énoncées dans les documents de la consultation, il propose à l’assemblée d’attribuer le marché à l’unique soumissionnaire ayant remis un pli, sous réserve qu’il ait produite, dans les délais imposés par la Communauté de Communes, les justificatifs administratifs requis par le code de la commande publique.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Loïc DUCROS, Vincent AUZAS, Nathalie BELVA, Alexandre FAURE, Nicole DJTIANN, Jean Pierre LAPORTE), décide de :
Attribuer le marché, sous réserve des conditions énoncées ci-avant, à : API RESTAURATION
Retenir l’offre correspondant à la variante (50 % de produits bio ou de provenance locale) Acter les prix unitaires du marché tels que mentionnés ci-dessus
Autoriser le Président à signer les pièces du marché
Fait à Joyeuse, le 5 mai 2021
Christophe DEFFREIX
Président fe
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