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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Date de convocation: L’an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier
10/06/2025 dûment convoqué, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous ta présidence de
Sébastien PAJOT, Maire.
Nombre de conseillers :
Etaient présents: Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard
En exercice : 13 LECOCQ, Sébastien CORNU, Chantal DESVARENNES, Dominique MERIEAU,
Présents : 11 Charles GARANDEAU, Josette BOUCHEREAU, Patrice MECHIN, Christophe
Votants : 11 GAUVRIT
Etaient absents et excusés : Sylvie LABBE, Benoît HERIEAU
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février
1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance
En application de l'Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Attribution du marché maitrise d'œuvre du projet de la construction d'un maison 24 NE OUI
d'assistants maternels
25 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la OUI
Communauté de Communes du Pays des Achards
26 Modification n°3 du règlement intérieur de la salle polyvalente OUI
27 Modification n°1 du règlement des jardins partagés OUI
Le secrétaire de séance,
Bernard LECOCQ