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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 24 Liste des délibérations1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 24 avril, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 19 avril, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie LABBE, Patrice MECHIN, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Christophe GAUVRIT
Etait absent : Dominique MERIEAU pouvoir à Charles GARANDEAU
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
N° Intitulé de la délibération Approuvée
1
Adhésion au groupement de commande pour le contrôle périodique des
équipements sportifs et aires de jeux OUI
2
Convention de prise en charge financière de l’entretien des bâtiments enfance -
jeunesse OUI
3
Convention de mise à disposition du personnel des services administratifs
communaux pour la gestion des affaires scolaires OUI
4 Versement d’une subvention à l’association de tennis et rétrocession à la commune OUI
5 Tarifs pour la location de salle du grenier du Pré OUI
LISTE DES DELIBERATIONS En application de l’Ordonnance n°2021-1310 et du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Affiché le : 25/04/2023
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 13