Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 octobre 2019

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 octobre 2019 A 20H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de M. MATHIEU, qui a donné pouvoir à M. CHARDONNET, de M. WARIS, qui a donné pouvoir à M. PETIT, de Mme PREVOTEAU, excusée, de M. VERGET et de Mme MAUBECHE, absents.

M. le Maire propose à Sophie SIGNOLLE d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Avenant n°1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

4 Désignation de représentants aux comités locaux géographiques du syndicat mixte de la Marne Moyenne

5 Rapport d’activités de la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

6 Société Publique Locale SPL-XDEMAT / examen du rapport de gestion du conseil d’administration

7 Aménagement de la place du Commerce / demande de fonds de concours Cadre de Vie 8 Subvention au Vélo Club Avizois

9 Subvention classe de neige

10 Pertes sur créances irrécouvrables / extinction de créances

11 Virements de crédits

12 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Déclaration d’intention d’aliéner :

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

• La vente d’un immeuble sis 11 rue des Robarts, parcelle cadastrée B 533 (570 m²) pour un montant de 210.000 €, commission comprise.

• La vente d’une cabane sise rue Porte de Haut, parcelle cadastrée A 1063 (48 m²) pour un montant de 8.000 €.

• La vente d’une maison sise 4 rue du Bordelais, parcelle cadastrée D 1161 (901 m²) pour un montant de 220.000 €

• La vente d’une maison sise 104 rue des Acacias, parcelle cadastrée E790 (1044 m²) pour un montant de 180.000 €. Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture de 2000 litres de gasoil pour les services techniques a été confiée à la société PIGANIOL pour un montant de 2.872,80 € TTC.

• La formation CACES charriot élévateur / recyclage pour les agents des services techniques a été confiée au Comité Régional de Formation et de Protection Sociale pour un montant de 1.000 € TTC.

• La fourniture de 10 chaises réglables pour l’école élémentaire a été confiée à Manutan Collectivités pour un montant de 793,44 € TTC.

• Les déplacements de nos enfants à la piscine Bulléo ont été confiés à la STDM pour un montant de 100 €TTC / aller-retour

• La révision des 600 heures du tracteur CLAAS a été confiée à la société PRIMAULT pour un montant de 925,97 € TTC.

• Le remplacement de 2 panneaux muraux en bois au gymnase a été confié à la société ACORBOIS pour un montant de 1.860,12 € TTC (remboursé par l’assurance du FUTSAL).

• La fourniture de matériels pour les mercredis récréatifs et le centre de loisirs de la Toussaint a été confiée à 10 doigts pour un montant de 1.174,60 € TTC.

• La fourniture et l’installation de 2 ordinateurs et d’une imprimante au périscolaire et à l’école maternelle ont été confiées à Cynaps pour un montant de 2.328,78 € TTC

• Le marché d’extension et de réhabilitation des vestiaires et du club house foot du complexe sportif Laurent Fourrier a été confié aux entreprises suivantes :

- Gros Œuvre / VRD : EURL Didier MAPELLI : 157.756,44 € TTC

- Charpente bois : SARL GMA CHARPENTE : 27.429,68 €TTC

- Couverture zinguerie : SARL LECLERT : 31.140,77 € TTC

- Menuiseries extérieures aluminium : SAS PAQUATTE : 49.890,00 € TTC - Menuiseries intérieures : MORETTI : 27.951,07 € TTC

- Doublage / cloisons / faux-plafonds : LEFEBURE et fils : 59.231,80 € TTC - Electricité / VMC / chauffage électrique : O’COURANT : 52.423,78 € TTC - Plomberie / sanitaire : EG REFRIGERATION : 74.435,52 € TTC

- TMS / Chape / carrelage / faïence : Philippe GIOVANNI : 58.045,20 € TTC - Peinture : QUATREVAUX : 9.727,33 € TTC

- Ravalement : SAS CAVALHEIRO : 18.199,68 € TTC

• La fourniture en location de photocopieurs de marque KYOCERA 3212i, KYOCERA TA 3253Ci et KYOCERA TA 5053Ci a été confiée à la société AISNE BUREAUTIQUE pour un montant global de 480 €HT / trimestre (option 4 ans à compter de l’automne 2020 sur les copieurs école maternelle et mairie et 5 ans à partir du 25 septembre 2019 pour le copieur de l’école élémentaire) et un coût copie de 0,003 € HT pour la page en noir et blanc et de 0,027 € HT pour la page en couleur. (Le contrat actuel était de 660 €HT / trimestre, 0,0070 €pour la copie noir et blanc à l’école maternelle, 0,0062 € pour la copie noir et blanc à l’école élémentaire, 0,063 € pour la copie couleur à l’école élémentaire, 0,0039 € pour la copie noir et blanc à la mairie et 0,039 € pour la copie couleur à la mairie). • La réfection des éclairages dans le cadre de la modification des accès à la gendarmerie a été confiée à la société AUBERT ELECTRICITE pour un montant de 1.915,13 € TTC.

• Le remplacement des dalles de répartition dans l’avenue Jean Jaurès a été confié à la société EUROVIA pour un montant de 3.264,00 € TTC.

• La formation autorisation de conduite tracteur de 6 agents des services techniques a été confiée au Comité Régional de Formation et de Protection Sociale pour un montant de 1.160 € TTC.• La location d’un camion nacelle 25 m pour l’installation des illuminations de Noël a été confiée à la société LOXAM pour un montant de 1.696,78 € TTC

• La location d’un camion nacelle 25 m pour le démontage des illuminations de Noël a été confiée à la société LOXAM pour un montant de 1.696,78 € TTC

Logements communaux

* L’appartement de type III sis au château Desbordes a été loué à Mme Catherine DAUBER à compter du 19 août 2019 pour un montant de 404 € / mois.

* L’appartement de type III sis 25bis Rempart du Midi 1ère étage est loué à M. Yoann GEOFFROY et Mme Aurélie MAILLARD à compter du 30 août 2019 pour un montant de 407 € / mois.

3) Avenant n°1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

Nous adhérons depuis plusieurs années au contrat groupe proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne pour la gestion de nos risques statutaires.

Le centre de gestion nous soumet un avenant n°1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires.

Les principales dispositions de cet avenant sont les suivantes :

* A compter du 4 novembre 2019, les déclarations de sinistre seront effectuées sur l’application CNP STATUAL et non plus sur l’application AGIRHE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE cet avenant n°1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant

4) Désignation de représentants aux comités locaux géographiques du syndicat mixte de la Marne Moyenne

L’arrêté interdépartemental du 29 mai 2019 a prononcé la création du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M) issu de la fusion de sept syndicats de rivières existants à compter du 1er juin 2019.

Cet établissement a pour compétence obligatoire la gestion des milieux aquatiques et pour compétence optionnelle la prévention des inondations.

Le comité syndical a validé le territoire de 8 comités locaux géographiques basés sur les sous- bassins versants. Chaque comité local sera le relais du syndicat pour assurer, au niveau local, l’animation et les relations avec les riverains dans le sous-bassin. Le rôle du comité local est de formuler des propositions au comité syndical, de participer à la conception de projets et au suivi des travaux, et de contribuer à la mise en place d’une nouvelle stratégie.

Chaque commune doit désigner 2 représentants au comité local qui auront le droit de vote dans ledit comité. Les représentants peuvent être des élus, des pêcheurs ou toute autre personne intéressée habitant la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* DESIGNE Josiane CROCHET et Roger CASTEL comme membre du comité local Vallée du Cubry* DESIGNE Josiane CROCHET et Roger CASTEL comme membre du comité local Soude- Somme-Tarnauds

5) Rapport d’activités de la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

M. le Maire explique que le rapport d’activité a été transmis à tout le conseil municipal de manière dématérialisée et demande s’il y a des questions, des observations.

Le conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication du rapport de la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne.

6) Société Publique Locale SPL-XDEMAT / examen du rapport de gestion du conseil d’administration

Par délibération n°6/2017 en date du 1er février 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL-XDEMAT, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

7) Aménagement de la place du Commerce / demande de fonds de concours Cadre de Vie

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-16, L5215- 26 et L5216-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019-06-965, en date du 13 juin 2019 approuvant le Règlement d’attribution du fonds de concours Cadre de Vie,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération,

Considérant que la commune d’Avize souhaite aménager la Place du Commerce dans un objectif pédagogique produire-vendre-recycler, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Epernay Agglo Champagne

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Considérant la présentation du dossier de candidature en commission Cadre de Vie du 1er octobre 2019

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* DECIDE de demander un fonds de concours à Epernay Agglo Champagne en vue de participer au financement de l’aménagement de la Place du commerce,

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à cette demande.

8) Subvention au Vélo Club Avizois

M. DAST, adjoint aux sports et à la vie associative, explique que la Mairie prend habituellement en charge les frais engagés par le Vélo Club Avizois pour l’organisation du Prix Cycliste de la Municipalité sous forme d’une subvention du montant correspondant à ces frais.

Selon la facture adressée en Mairie, les frais engagés pour l’organisation du prix cycliste de la municipalité 2019 se sont élevés à 375 €.

Il propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de ce montant au Vélo Club Avizois.

M. DAST rappelle que la subvention pour le prix cycliste 2018 avait été de 855 € et 36 bouteilles de champagne. Le fait d’organiser une course jeune génère des coûts moins élevés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au Vélo club Avizois une subvention de 375 € (trois cent soixante-quinze euros) au titre de l’année 2019 pour le prix cycliste de la municipalité 2019.

9) Subvention classe de neige

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires explique que lors des précédentes classes de neige, la commune payait le voyage et le séjour des enfants et appelaitune participation auprès des parents de 240 € / enfant, cette participation étant diminuée de la participation éventuelle de l’association des parents d’élèves.

Afin de mieux identifier la participation de la commune à la classe de neige, Mme CALLOT propose d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire qui fixera ensuite le prix pour les parents en fonction des subventions reçues.

En 2017, le coût pour la commune avait été de 132 €/ enfant. Mme CALLOT propose donc de verser une subvention à la coopérative scolaire sur la base de 140 € / enfant, soit 7.560 € pour les 54 enfants concernés.

Mme GENTET pose la question des enfants qui ne sont pas du village.

Mme CALLOT répond que la question de l’origine des enfants ne se pose pas quand on verse une subvention contrairement à la situation antérieure.

M. DAST fait part de l’inquiétude des enseignants vis-à-vis des impayés

M. le Maire juge opportun de verser la subvention à la coopérative de l’école, à charge pour elle d’en faire son affaire puisqu’il s’agit d’un voyage scolaire. C’est aussi la solution retenue par la Communauté d’Agglomération sur le territoire où elle exerce la compétence scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

* DECIDE d’attribuer une subvention de 7.560 € à la coopérative de l’école élémentaire au titre de la classe de neige 2020

* DIT que cette subvention sera versée en 2019

10) Pertes sur créances irrécouvrables / extinction de créances

Les services de la Trésorerie nous ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite d’une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif et d’une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé «Créances éteintes», sur le budget concerné.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

La proposition d'extinction de créances concerne des impayés de cantine et garderie de l’année 2016 pour un montant global cumulé de 223,35 €.

M. le Maire félicite Fabienne LANDREAT pour l’excellent travail accompli en soulignant le caractère restreint des créances irrécouvrables au regard des 150.000 € encaissés annuellement au titre de nos différents services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* DECIDE d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

11) Virements de Crédits

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 25 compte 2051 – Licences informatiques + 3 864,00 € (1) Opération 111 compte 2182 – Matériel de transport - 3 864,00 € (1) Chapitre 041 compte 2151 – Avenue Jean Jaurès + 972,00 € (6)

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 041 compte 2033 – Frais d’insertion + 972,00 € (6)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 6542 – Créances éteintes + 224,00 € (3) Compte 65748 – Subventions personnes de droit privé + 8 835,00 € (2) Compte 7391172 – Dégrèvements TH sur logements vacants + 3 859,00 € (4) Compte 739223 – FPIC + 347,00 € (5)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte 74834 – Compensation au titre exonérations Taxes Foncières + 13 265,00 €

Il s’agit :

1/ de modifier l’imputation comptable du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG pour un montant de 3.864 €, cette somme étant prélevée sur les crédits dédiés à l’achat de véhicules qui sont diminués d’autant.

2/ de tenir compte des décisions d’attribution de subventions prises lors de ce conseil municipal et du précédent (375 € au vélo club avizois, 7560 € à la coopérative scolaire et 900 € à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs).

3/ de prendre en compte la décision d’extinction de créance prise ce jour

4/ d’augmenter les crédits dédiés au dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacantes

5/ d’augmenter les crédits du fonds de péréquation intercommunal et communal dont l’évolution a été un peu sous-estimée.

6/ d’une opération d’ordre de réintégration des frais d’insertion relatif à l’avenue Jean Jaurès dans l’opération d’investissement à laquelle ils sont liés.

BUDGET VIGNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 1641 – Emprunts + 2,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Ch. 021 – Virement de la section de fonctionnement + 1,00 € Compte 1641 – Emprunt + 1,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 1,00 € Compte 6718 – Autres charges Exceptionnelles sur opérations de gestion + 1,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Compte 7021 – Vente de récoltes + 2,00 €

Il s’agit de la dernière échéance de l’emprunt qui arrive à échéance sur le budget vignes qui comportait une différence de 19 centimes par rapport aux échéances précédentes. La régularisation effectuée lors du conseil municipal du 11 juillet a été faite dans le mauvais sens.

12) Questions diverses

* Demande de M. SOMBRET de privatiser des places de stationnement au profit de son gîte. Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande qui créerait un précédent fâcheux, chacun pouvant ensuite revendiquer l’usage privatif des places de stationnement publiques situées à proximité de son habitation.

* Délégué à l’égalité homme femme

Sophie SIGNOLLE est désignée déléguée à l’égalité homme femme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.