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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 241212 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 241212 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Fr
Ce
d
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chanbourcy
+
\f
PF
CT
In
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesc
eseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louvéciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉMATION
Marly-le-Roi
Montesson
#
Sainit-Gerimain-en-Layé
+
Sai
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
12
décembre
2024
à
19h00
à
la C.A.S.G.B.5
PROCÈS
VERBAL
N°62
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19h00,
le Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la C.A.S.G.B.S,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
MENHAOUARA
Nessrine
VASIC
Michèle
LOPES
Danilson
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{A partir DEL 24-108)
MILLOT
Michel
CONESA-ROUAT
Agnès
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DOUCET
Caroline
GRELLIER
Michèle
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
(A partir DEL 24-108)
GNEMMI
Laurence
TOMAS
José
DAVIN
jean-Roger
MARTINEZ
Corinne
CHAMBON
Julien
MARTINHO
Sandrine
MIQUEL
Pierre
PRIM
Céline
HAUDRECHY
Christophe
LABUS
Ewa
CASERIS
Serge
BILLET
Aline
BERNARD
Laurence
DESFORGES
Gwendoline
SIMONNET
Pascal
PEMBA-MARINE
Cédric
TEMPEZ
Mirelle
CORADETTI
Bruno
VIDAL
Patrick
GOETSCHY
Jean-Paul
CORNALBA
Daniel
GENOUVILLE
Florence
PARISOT
Marie-Dominique
PIHEIR
Stéphane
Jacques
MYARD
BOIRON
Brigitte
COUTARD
Sandrine
BOUVIER
Philippe
GEHIN
Janick
PERROT
Jean-Yves
DESTANG
José
Conseillers
Communautaires
excusés
BRISTOL
Nicole
GIRAUD
Pascal
FOUCHE
Huguette
HANDSCHUH
Serge-Yves
PERICARD
Arnaud
(A partir
DEL 24-108)
LEVEL
Daniel
(sauf 24-130, 131 et 134)
PEUGNET
Priscille
SOLIGNAC
Maurice
GUYARD
Elisabeth
ANDRÉ
Rosa
JOUSSE
Eric
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
AUBRUN
Emmanuelle
SEVIN
Francis
GODART
Raynald
LIM
Eina
HASMAN
Frédéric
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
CAMARA
Oumar
BENOUDIZ
Samuel
Pouvoir
à Serge
CASERIS
CUVILLIER
Kevin
Pouvoir
à
Nessrine
MENHAOUARA
FARAVEL
Frédéric
Pouvoir
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
DUMOULIN
Eric
Pouvoir
Michèle
GRELLIER
PONTY
Pascal
Pouvoir
à
Laurence
GNEMMI
LOEVENBRUCK
Emmanuel
{A partir DEL 24-108)
Pouvoir
à Vincent
GRZECZKOWICZ
BOURDEAU
Thomas
Pouvoir
à Corinne
MARTINEZ
NANOUX
Martine
Pouvoir
à Jean-Paul
GOETSCHY
GIROT
Jean-Claude
Pouvoir
à Jacques
MYARD
LAFON
Dominique
Pouvoir
à
Daniel
CORNALBA
JARNET
Cyril
Pouvoir
à Jean-Yves
PERROT
MARTIN
Karine
Pouvoir
à José
DESTANG
HABERT-DUPUIS
Sylvie
(A partir DEL 24-108)
Pouvoir
à Arnaud
PERICARD
VENUS
Mark
Pouvoir
à
Elisabeth
GUYARD
Conseillers
Communautaires
absents
DE
CIDRAC
Marta
Pouvoir
à
Maurice
SOLIGNAC
DUBLANCHE
Alexandra
Pouvoir
à
Emmanuelle
AUBRUN
CARMIER
David
Pouvoir
à
Daniel
LEVEL
GRANIE
Francine
Pouvoir
à Frédéric
HASMAN
BUCHE
Tanguy
Pouvoir
à
Raynald
GODART
HAJEM
Alice
Pouvoir
à
Lina
LIM
GHARBI
Leïla
Pouvoir
à
Francis
SEVIN
BEYRIA
Pascal
FERREIRA
Paula
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(DEL 24-107)
LOEVENBRUCK
Emmanuel
{DEL 24-107)
LEVEL
Daniel
(24-130, 131 et 134)
ROUELIER
Marc
LECLERC
Grégory
GRZECZKOWICZ
Vincent
(DEL 24-107)
PERICARD
Arnaud
{DEL 24-107)
MICHEL
Fleur
DOAN
Raphael
ARNAUDO
Noëlla
HABERT-DUPUIS
Sylvie
{DEL 24-107}
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ vi
saintgermainbouclesdeseine.f: J’
tGe
FmOInN
Aigrermont
“
B&ëzONS
‘
Carrières-sur-beine.
e
Charmbourcy
Cloissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesril-le-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
F
sdesein
L'Ftang-la-Ville
es
Le
Vésinet
s
Louveciéennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mari
AUTÉ
D SUCSCINE
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-æen-Laye
+
Sat
Virginie
MINART-GIVERNE
procède
à
l'appel.
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la séance
ouverte,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Pascal
SIMONNET
est
désigné(e)
pour
remplir
cette
fonction.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
14.11.2024
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
NUMERO
DE
1A|
DATE
OBJET
MONTANTS
DECISION DECP24-40
22/11/2024
Honoraires
du
Cabinet
Gide
Lorette
Nouel
pour
la
production
5
202,26
€HT
de
conseils
juridiques
dans
le cadre
d’un
contentieux
relatif
à
Soit
un
dossier
d'assainissement
6
242,71
€ TTC
DECP24-41
25/11/2024
Honoraires
du
cabinet
d'avocats
SCP
pour
la
production
de
480
€HT
conseils
juridiques
dans
le cadre
du
dossier
23.21649.
Soit 576
€
COMPTE
RENDU
DES ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Président.
NUMERO
DE
LA
DATE
OBJET
DECISION ARRP24-09
05/12/2024 |
Délégation
de
fonction
et
signature
à
Michèle
GRELLIER,
3ème vice-présidente
ARRP24-09
05/12/2024
|
Nomination
d’un
régisseur
titulaire
et d’un
mandataire
suppléant
à
la
régie
de
recettes
gares
routières
«
redevances
de
départ
»
ARRP24-09
05/12/2024 |
Désignation
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
marchés
publics.
Fournitures Nom
du
titulaire
Date
de
début
Objet
Code
postal
d exécution
Montant
Durée
Supérieur
à 221
000
€HT
Marché
de
maintenance
et
de
fourniture
Poste
1
:18
223,50
.
.
À
compter
de
la
de
stations
de
relevages
en
domaine
date
de
sa
€
HT
public
—- Commune
de
Chatou
em
us
Poste
2
: 21868,20
notification
EHT
Comrnunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€»
@
(©)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
* 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
«
is saintgermainbouclesdeseine.ii \T
(- N
er
Q
| M
Aigiemont
#
Bezons
s
Carrières-sur-Seine
+
Chaimbourcy
®
Croissy-sur-Séine
#
Houilles
e
Le
Mesnille-Roi
&
Le
Pecq
+
Le
f
Cl
SC
eseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
«
Mari
_R—
.
”
D'AGG
AUTÉ
LOMÉRATIED
SI
Marly-le-Roi
5
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sai
Services
Le
Date
de
début
Objet
Nom
du
titulaire
d'exécution
Montant
Code
postal
:
Durée
|
Supérieur
à 221 000 €HT
| |
4
.
.
out
EAV
- ENTREPRISE
A
compter
la
|
Me
:
Bail
exploitation LL ASSAINISSEMENT ET | …
date de sa
229 867,25 € HT
DE VOIRIE
notification
,
.
.
dunes
À
compter
la
Marché
2025-01
:
Bail
exploitation
SEA EURL
date de sa
38 623,60 €HT
assainissement
Lot
2
Un
notification
Mandataire
: SAS
,
.
.
our
TERIDEAL
- SEGEX
À
compter
la
Marché
2025-01:
Bail
exploitation
LEE
ct cotraitant |
date de sa
27 425, 40 € HT
assainissement
Lot
3
ut
es
de
on
: compagnie
d'hygiène
notification
et de
restauration
Marché
2024-27
:
Observatoires
des |
Groupement
dont
À
compter
la
espaces
économiques
de
la
CASGBS
et |
mandataire
MOODAL
F
/
PT
.
date
de
sa
79
725
EHT
études
pré-opérationnelles
et
co-traitants
: GPA
et
notification
SYSTRA
FRANCE
1
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-107:
MODIFICATION
DE
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
ET DES
MODALITÉS
D'INTERVENTION
DE LA CASGBS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-107
Pierre
Fond,
Président,
indique
qu’en
l’absence
de
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
telle
que
définie
en
conseil
communautaire
du
9 novembre
2017
est
revue
suivant
le document
ci-annexé. La
commission
Finances
et
Ressources
réunie
le
5
décembre
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Y__
D'ABROGER
la
délibération
DEL
17-126
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d’intervention
de
la
CASGBS,
Ÿ_
D'APPROUVER
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
des
modalités
d'intervention
de
la
CASGBS
relatif aux
différentes
compétences
telle
que
proposée
dans
le document
joint
en
annexe.
Pierre
FOND
ajoute
que
cette
délibération
sert
à
tenir
compte
des
observations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC),
demandant
à
la
CA
de
réajuster
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
logement
qui,
dans
la
délibération
précédente,
était
Uniquement:
lié
à
la
réalisation
d'un
PLHi.
Cette
délibération
permettra
de
travailler
pleinement
la compétence
logement
sans
attendre
la réalisation
d’un
PLHI.
José
THOMAS
demande
si
ie
fait
de
retirer
l'intérêt
communautaire
ne
pénaliserait
pas
l'EPCI
de
dotations
supplémentaires,
de
ressources
financières
de
la part
de
l'État.
Il. demande
également
si l'obligation
d'établir
le diagnostic
échoit
toujours
à la CA.
Pierre
FOND
explique
que
la
CA
exerce
une
compétence,
indépendamment
du.PEHi,
dont
la
rédaction
est
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(01)
tin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+
15 saintgermainbouctesdeseine.fr Croissy-sur-Seine
+
Houilles
«
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
1
Ge
TO
IN
Aigt
non
°
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
é
Charmbourcy
nas
=
TÉ précisée
pour
tenir
compte
de
l'observation
de
la CRC.
Cela
ne
change
rien
sur
les
éventuels
financements
reçus
ni sur
l'application
des
lois
imposées
à la. CA,
et:la
compétence
est
plus
large.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
expose
qu'’il.ne
lui
semblait
pas
si
évident
que
cela
que
l'intérêt
communautaire
ne
serait
pas
réduit
après
la
modification
de
sa
définition:
Par’
ailleurs,
son
groupe
avait
posé
la
question
du.
point
.d’avancement:et
de
l'horizon
possible.
du:
PLHI.i
y:a
quelques
mois;:point
qui
a:été
reculé
à
une
date
ultérieure
encore
inconnue.
La
consultation
des
archives
de
la
CA
a mis. à
jour.
un
engagement
précédent
pour
le faire.
I y
a
donc:actuellement.un
problème
de
visibilité
politique,
et
pas
uniquementsur.la
loi
de
finances,
et.le
fait
que
la
CA
reste
statique
sur
ces
sujets
structurants
pose
problème.:La
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
dans
la
délibération
semble
aller
dans:le
sens
d’un
rétrécissement,
Mme
Amaglio.
n'y
est
donc
pas
favorable,
sauf
s’il Y avait
des
éléments
nouveaux.
Julien
CHAMBON
fait
remarquer
qu'il
existe
bien.une
stratégie,
avec
une
feuille
de
route
précise;
ambitieuse
et
qui
fonctionne.bien.
Le
réseau
est
animé à
l'échelle
des
communes;
auxquelles
la CA
apporte
des
ressources,
le
diagnostic
sur
le
PLHi
n’est
pas
perdu
et
appuie
tous
ces
axes
de
politique
publique.
Pierre
FOND
ajoute
que
le:
niveau
législatif:
est
difficilement
‘compréhensible:
actuellement,
y
compris
concernant
le
logement;
Au
printemps
dernier
un
travail
a été
fait
sur
la
rédaction
d’une
loi visant
à donner
aux
mairies.un
droit
de
regard
complet
sur
l'attribution
des
logement
sociaux,
ce
qui
est
souhaitable,
travail
dont
il
est
ressorti
l'inverse
: la gestion
en
flux.
Établir.
un.
PLHi
nécessite
tout
de
même
une
certaine
clarté
du
cadre
législatif
de
la
CA:.Une
modification
de
la
loi
SRU.est
envisagée,
prenant
en
compte
certains
types
de
logements
dans
le
calcul
des
constructions
à venir,
ce
qui
a aussi
son
importance
mais
qui
n’est
pas
encore
faite.
ILexiste
donc
un
certain
manque
de
visibilité,
plus
prégnant
encore
aujourd’hui.
IL
a:donc
été
décidé.
de
différer
le:PLHi,
ce
qui
n'empêche
pas
la
CA
de
mettre
en
place
certaines
politiques
:
énergie,
rénovation
urbaine
notamment.
José
THOMAS
rappelle
que
lorsque.la
CA
n'avait
pas
sa
dimension
actuelle
(8
villes
seulement},
cette
CC
avait
mis.en
place
un
PLH'sur
4
ans,
dont
une-présentation
avait.
été
faite
dans
les
années
2010-2012,
qui
était
un
véritable
outil
intelligent
d'aménagement
du
territoire.
Voir
sortir
cette
compétence
de
l'intérêt
communautaire
fait
craindre
que
le
PLHi
ne
sera
pas
réalisé:
Pierre.
FOND
répond
qu’il
n’y
avait
pas:alors
de
PLHi
mais
un
SCOT
sur.
une
partie
du
territoire.
C’est
surtout
l'État
qui
est
demandeur
d’un
PLHIi,
et
M.
Fond
considère
que
les
membres
de
la
CA
sont
avant
tout
redevables
devant
leurs
concitoyens.
C'est
donc
un
devoir
pour
eux
de
mener
des
politiques
en
fonction
des
contraintes
de
la.
CA
et.
de
ses
administrés:
Notamment
sur
l'attribution
des
logements
sociaux,
avec.un
droit
de
regard
complet
des
maires,
qui
doivent
notamment
gérer
des
inscriptions
à
l’école
et
prévoir
les
équipements
idoines.
Les
élus
le font
afin
d’être
maîtres
du
territoire,
et
le
cadre
juridique
étant.très
« évanescent
»,
il.est
difficile
de
s'y.retrouver. En
l'absence
d’autres
interventions,
M:
Fond
soumet
la délibération
au
vote.
s
QC
OMÉRATION
Maorly-le-Roi
ss
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Laye
+
Sat
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-107
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5214-16,
Vu
les statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la délibération
n°17-126
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d'intervention
de
la CASGBS,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
et
Ressources
réunie
le 5 décembre
2024,
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
contact(âcasgbs.fr
* iv,
saintgermainbouclesdeseine.f:
F
L'Étang-la-Ville
«
Le
Véginel
+
Louveciénnes
e
Maisons-Laffilte
e
Mari
(5)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 «D
Ï
GC
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chäarmbotnrcy
1
Germain
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Koi
+
Montesson
+
Satnt-Germain-en-Loye
+
Sat
Crofssy-sur-Seine
+
Houilles
<
Le
Mesrul-dle-Roi
+
Le
Pecq
#
Le
EF
psc
eSeINe
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mari
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
est
déterminé
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire
sans
qu’il
soit
besoin
de
consulter
les
communes
membres
ni qu’un
arrêté
préfectoral
soit
nécessaire,
Oui
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”__
D'ABROGER
la
délibération
N°17-126
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d'intervention
de
la
CASGBS
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
des
modalités
d'intervention
de
la
CASGBS
relatif
aux
différentes
compétences
telle
que
proposée
dans
le document
joint
en
annexe
La
2
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-108:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-108
CHIFFRES
CLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
rappelle
que
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
CASGBS
est
voté
pour
la
seconde
année
sous
la
nomenclature
M57.
Il s'établit
pour
l’année
2025
suivant
les
grandes
masses
ci-
dessous :
Fonctionnement es si = en n 2 a la ri > 5
LOGE
EL
PE C7
ES
Total recettes
: 215,4
M€
L'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
est
atteint
suivant
les
opérations
réelles
et
d'ordre
suivantes :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
réelles
: 179,7
M€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactiäcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine.fi 5 EE
D
e®
:
_
,
La
ee
‘
\T
ee
7
°
Tr
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
ae
4
p
j
Croissy-sur-Seine
se
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
AUTÉ
D'AG
L'Étanu-la-Ville
&
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
Morly-le-
Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmalnen-bLuye
#
Sai
Dépenses
d'ordre
: 8,9
M€
dont
5,5
M€
de
virement
vers
la section
d'investissement
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
: 188,6
M€
Recettes
réelles
: 188,3
M€
Recettes
d'ordre
: 0,3
M€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
: 188,6
M€
Section
d'investissement : Dépenses
d'équipement
: 25,3
M€
Remboursement
d'emprunt
: 1,2
M€
Dépenses
d'ordre
: 0,3
M€
TOTAL
dépenses
d'investissement
: 26,8
M€
Recettes
d'équipement
: 5,9
M€
Recettes
d'emprunt
avant
reprise
des
résultats
: 12,0
M€
Recettes
d'ordre
: 8,9
M£
dont
5,5
ME
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
TOTAL
recettes
d'investissement
: 26,8
M€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
à
(6)
(in)
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01
30 09 75 30 1
Germain lesdeseine
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigreimont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chatmbourcy
+
Ciaissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitle-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
L'Étong-la-Vitle
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mari
Marly-le-Ror
s
Montesson
Saint-Germain-en-Loye
+
Sat
EVOLUTIONS
DES
PRINCIPAUX
POSTES
DE
DEPENSES
ET
DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
les
dépenses
de
fonctionnement
:
delta 2024/2025
à
Chapitre
Libellé
EP2024
EP2025
011/Charces
à caractère
général
30750
761,34]
31 042
983,00)
14
dont
OM
48222 927]
18 521
560]
2%
dont transports
8004
500
7791823
-3%
dont piscine
997 0]
897 000
0%
deveco
411000!
68 000]
-39%
fé
012]Charces
de personnel
6480671
7117 940
10%
dé
014
Atténuation
de produits
117
829
688
118
255
087]
0%
dont &tribution de compensation
104 398 718]
104 388 718
0%
dont
FNGIR
9 630
870)
8430 970!
1%
dont FAC
3 700
000)
3525
390
-5%
dont taxe deséjour
‘700 000!
1200 000!
71%
65) Autres
chars
de stion
courante
23 002
821
22839
760
1%
dont
Syndicats
OM
18631
579|
18670
331
0%
dont dotætion Office de
tourisme
150 000
160
000!
0%
dont
GEMAFI
2 045 652]
2039 652
0%
dont rémunérætion élus
753 500!
763 500!
0%
dont eaux pluvides
urbaines
692 000!
304 000)
-56%
dev éco
251
500!
319
000!
27%
Dépenses
de
cestion
courante
178
063
941,22]
178255
770,00!
1%
Charæs
financières
242 806,61
227155,
6%
d
67|Charges exceptionnelles
160 000,00
476 000,00
8%
Éd
Dotations aux provisions
64 000,00!
64 000,00!
0%
Dépenses
réelles de fonctic
178
530 747,83
179 721
925,36
1%
042|Opérations d'ordre
entre
sections
2 500 000,00!
3 400 000,00!
36%
[
043|Opérations
d'ordre à l'intérieur
Dépenses
d'ordre
4730
492,40
8879546,49]
NEA
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ sv:
saintgermainbouclesdeseine.f: \T
CSermoin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-GSeine
+
Charmbourey
+
He
A
ion a
Croissy-sur-Seine
*#
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
A
FR
Sn
si
.
o
‘
.
.
clesdese
"Me
L'Etang-la-Ville
&
Le
Vésinel
+
L'ouveciennes
#
Maisons-Laffitte
8
Mar:
=
Sort
Vus
ë
a
:
-
.
&
CR
2e
cer
2
:.
€.
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Géermain-&en-bLaye
+
Sat
les
recettes
de
fonctionnement
dont DAC
Sant German
dont DAC
Sxtrounile
280 000
2%
dant piscine
334 037]
0%
dont redevances d'occupation
0
100%
dont refactruration budget
annee
a
100%
73et731/Impôtset
taxes
445 896 952]
5%
dont CET
TH
103 796
488]
6%
dont TEOM|
36248
540
A
dont taxe de séjour
700 000!
TA
dont GEMAPI
2089652
0%
74lDotations, sutrentions
34814
076]
6%)
dont DGF]
28 200 000)
7%
dont DORTF
1386
931
2%
dont
subventions
OM]
1247 09
-28%
dont sub transports
285 000}
TR
dont sub ANRU+ divers
365 046)
47%
dont compensaion
Ba
1386931
-2%à
78} Autres produits de gstion
courante
181
440]
1%
013|Aftténuation de
charges
25 000
60%
76!
Produits
fi
163001
100%
de
j
182917
132,23
3%
4
042{ Opérations d'ordre
entre sections
344 108,00
C7
Fecettes dote
344 108,00
0%
LEP
EN
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I-
Les
DEPENSES
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
188,6
M€
(183,3
M€
en
2024),
soit
une
hausse
de
2,9
%
par
rapport
à
2024.
Cependant,
la
hausse
des
dépenses
réelles
(179,7
M€)
n’est
que
de
0,7
%
par
rapport
à
2024,
soit
+1,2
ME.
Par
ailleurs,
une
grande
partie
de
l’évolution
des
dépenses
est
neutralisée
en
recette.
C’est
le
cas
pour
l’augmentation
de
la
masse
salariale
(refacturation
au
budget
annexe)
maïs
aussi
pour
le
reversement
taxe
de
séjour
dont
l'augmentation
de
0,5
M€
est
compensée
en
recette.
188,6
ME
de
dépenses
de
fonctionnement
#
Charges
à caractère
général
#
Charges
de
personnet
# Atténuation
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
6
Dépenses
d'ordre
Le
budget
de
la
CASGBS
compte
deux
types
de
dépenses :
-
Les
dépenses
obligatoires
liées
majoritairement
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
adopté
par
le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
9 décembre
2021
-
Les
dépenses
liées
aux
compétences
actuelles
de
l'Agglomération.
®
Les
dépenses
obligatoires
de
la
CASGBS
d’un
montant
de
124,2
M€
(123,6
M€
en
2023)
représentent
69
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ 17
saintgermainbouclesdeseine
f: CE
IS
ip
Aigrermont
8
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
6
1
Germain
ANgremout
2
7
Gartières-aur Seine 2
Chabat
«
E
|
5
roissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
F
;
seine
LEtang-la-Ville
e
Le
Vésinei
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffite
e
Mars
AUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerimain-en-Lavyée
6
Sai
vob
Dépenses
obligatoires
2025
a AC :104,4
MC
#
Péréquation:
12,7
MC
a
Dépenses
de
personnel:
7,1
MC
e
Les
reversements
de
fiscalité
aux
communes
via
l'attribution
de
compensation,
pour
un
montant
de
104,4
M€
(montant
identique
au
BP2024),
conformément
au
principe
n°1
du
pacte
financier
et
fiscal
2021/2026
approuvé
le 9 décembre
2021
par
le conseil
communautaire
:
266
3
17
196
RES
EUR
SEINE
à
158
5
662
5
D4
5
765
6
5
SUR
SEINE
3
589
3389
4434
à 434
35
ETANG
LA
VILLE
11156
1115
MESAIL
LE
HO]
12633
12563
PE
553707
5537
02
PORT
MAARLY
2
053
2 031
VESINET
24247
2247
3
S
087
5087
LAFFITTE
6
860
G
880
MARLY
El
880
LE
HO!
41443
7
1äd
4 909
à
999
9
266
9238
16
500
16
#00
e
Les
contributions
obligatoires
aux
fonds
de
péréquation
sont
estimées
à
12,7
M€
(comme
en
2024).
o
La
contribution
prévisionnelle
au
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
évaluée
à
3,53
M£
en
diminution
par
rapport
à
2024.
Cette
évolution
s'appuie
sur
les
chiffres
notifiés
en
2024.
Le
montant
définitif
sera
notifié
courant
avril
par
les
services
de
l'Etat,
o
La
contribution
prévisionnelle
au
FNGIR
est
évaluée
à
9,13
M£,
montant
conforme
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
de
finance
initiale
pour
2025.
La
contribution
au
FNGIR
est
alimentée
sur
notre
territoire
soit
par
les
communes,
soit
par
l’EPCI.
e
Les
dépenses
de
personnel
sont
inscrites
pour
un
montant
de
7,1
M€
une
progression
de
0,6
M£
par
rapport
au
BP2024
(6,5
M£).
Cette
évolution
globale
est
basée
sur
l’effectif
en
année
pleine
(2024)
et
tient
compte
de
l'augmentation
du
personnel
pour
gérer
le
service
d'assainissement
avec
l'arrêt
des
conventions
de
délégation
(qui
sera
refacturer
au
budget
annexe).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
fo
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(@casgbs.fr
«
4/4
saintgermainhouclesdeseine.f FY)
Gin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Clhaimbourcy
À
À
Cioissy-sur-Seine
#
Houilles
+
Le
Mesrnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-a-Villée
8
Le
Véshiet
s
Éouvéciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
MÉFATIOIN
Marly-le-KRor
se
Montesson
+
Saini-Gerrmain-en-Luyé
+
Sat
e
Les
dépenses
réelles
liées
aux
principales
compétences
de
la
CASGBS
{hors
personnel
propre)
s'élèvent
55,5
ME :
1)
Autitre
de
la gestion
des
déchets
(hors
personnel)
: 38,2
M€
e
Concernant
la précollecte
: 2,1
M€
Pour
l’année
2025,
le budget
pré
collecte
est
stable,
il est
marqué
par :
-
La
continuité
du
déploiement
du
parc
de
bacs,
bornes
enterrées
et
points
d'apport
volontaire
dans
plusieurs
communes
et sa
maintenance
-
La
mise
en
place
des
équipements
pour
la collecte
de
biodéchets
+
Concernant
la
collecte
des
déchets
: 15,7
M€
Le
coût
de
la
collecte
des
déchets
a tendance
à se
stabiliser
du
fait
de
la
diminution
des
tonnages.
Néanmoins,
l'inflation
entraine
une
actualisation
à
la
hausse
du
cout
des
marchés
(selon
les
formules
contractuelles
d'actualisation
des
prix).
Ce
montant
intègre
la
mise
à
disposition
de
personnel
pour
les
communes
en
gestion
déléguées.
e
Concernant
le traitement
des
déchets
via
les
syndicats
: 16,9
M€
Le
total
des
contributions
appelées
par
les
4
syndicats
mixtes
intervenant
sur
le
territoire
et
qui
gèrent
principalement
la
partie
traitement
de
la
compétence
{sauf
AZUR
pour
Bezons
qui
gère
également
la
collecte),
tend
à
baisser.
La
prévision
se
veut
prudente
avec
une
stabilisation
par
rapport
au
BP
2024,
en
attendant
la
communication
des
tonnages
définitifs.
e
Concernant
la prévention
des
déchets
0,3
M€
L'accompagnement
à la
réduction
et
la
revalorisation
des
déchets
s'appuie
sur
:
-
La
poursuite
du
programme
de
distribution
de
composteurs
afin
de
couvrir
massivement
l’ensemble
des
communes
du
territoire
-
l'accompagnement
au
compostage
collectif
-
Le
développement
d'animations
de
sensibilisation
au
tri.
°
Concernant
la gestion
de
la déchetterie
intercommunale
: 2,2
M€
Le
coût
de
gestion
de
la
déchetterie
intercommunale
s'élève
à
2,2
ME
auxquelles
s'ajoutent
des
frais
annexes
pour
0,02M£
(eau,
badge,
électricité).
2)
Autitre
des
transports
urbains
et
mobilités
actives
: 7,8
M€
Les
dépenses
dont
en
légère
baisse
par
rapport
à
2024
(-0,2
M€).
La
compétence
transport
regroupe
les
domaines
en
lien
avec
les
bus
ainsi
que
le développement
de
mobilités
actives.
Les
principales
dépenses
sont
:
°
La
participation
de
l’agglomération
aux
délégations
de
service
public
financées
par
IDFM
: 6,8
ME
qui
regroupe
la
délégation
de
service
public
«
DSP
32
»
(partie
«
Ouest
»
du
territoire)
et
la
délégation
de
service
public
«
DSP
33
» (la
partie
«
Est
» du
territoire).
°
Circuits
spéciaux
bus
: 0,AM€
©
Les
circuits
scolaires
0,2
M€
o
L'expérimentation
de
navettes
électriques
pour
0,2
M€
e
La
gestion
des
gares
routières
et
des
espaces
VELIGO
: 0,5
ME.
e
Des
animations
lors
de
la
semaine
de
la
mobilité
(0,03
M£€)
et
animations
réalisées
par
Solicycle
(0,07
ME)
3)
La
GEMAPI:
2,1
M€
°
Pour
rappel,
l'agglomération
exerce
depuis
le
1er
janvier
2018
la
compétence
obligatoire
de
gestion
des
eaux,
des
milieux
aquatiques
et
la
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI).
La
compétence
GEMAPI
est
exercée
depuis
le
1er
novembre
2019
par
le
Syndicat
Mixte
Seine
&
Oise
(SMSO)
pour
le
compte
de
la CASGBS.
Son
action
couvre
l'ensemble
du
territoire
de
l’agglomération.
4)
Au
titre
du
développement
économique
: 1,7
M€
qui
comprennent :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
62
©
)
9
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactiâcasgbs.fr
e
iv saintgermainhouclesdeseine.i: \Tt
(Serr ro
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
s
Charmbourey
#
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesuil-le-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
1
clesdi
D
eINe
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
e
Mari
at
Ù
seine
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sai
e
Le
reversement
de
1,2
ME
de
taxe
de
séjour.
e
La
promotion
du
tourisme
encadré
par
une
nouvelle
convention
avec
l'office
de
tourisme
: 0,15
M€
°e
L'appel
à projet
de
tourisme
pour
: 0,1
M£
e
Le
soutien
au
réseau
économique
: 0,2
M€
e
l'adhésion
à Seine
à Vélo
et
SPOTT
pour
0,02
M€
5)
La
piscine
intercommunale
de
Sartrouville
: 1,0
M€
Une
partie
de
cette
dépense
est
financée
par
la ville
de
Sartrouville
pour
la
location
des
lignes
d’eau.
6)
Au
titre
du
logement
: 0,8
M€
qui
concernent
notamment
:
e
La
gestion
des
4 aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
: 0,5
M£.
o
AAGV
Montesson
: 0,1
M€
o
AAGV
Chatou
: 0,02
M€
o
AAGV
Bezons
: 0,2
M€
o
AAGV
Saint
Germain
en
Laye
: 0,2
M€
°
Les
dépenses
relatives
à la compétence
Habitat
: 0,3
M£€
qui
comprennent
:
o
Les
adhésions
et
contributions
aux
divers
partenaires
0,2
M€
o
Les
frais
d’études
et
d'AMO
0,1
M€
(observatoire
copro,
observatoire
foncier,
perte
d'autonomie...)
7)
Les
indemnités
versées
aux
élus
: 0,8
M€
Cette
enveloppe
intègre
des
frais
de
formation
des
élus,
les
cotisations
retraites
et
cotisations
à
la
sécurité
sociale
des
élus.
Le
montant
est
identique
au
budgété
2024.
8)
Au
titre
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
la
politique
de
la ville
: 0,4
M€
°
Pour
la
politique
de
la
Ville,
le
budget
primitif
2024
s'élève
à
0,1
M€
comprenant
le
soutien
aux
conseils
de
citoyens,
les
frais
de
réception
et
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
la
Cité
de
l'Emploi
(0,08
M€)
e
Pour
le
renouvellement
urbain,
le
budget
primitif
2024
s'élève
à
0,3
M€
et
comprend
l'animation
des
clauses
d'insertion
sociale
des
opérations
NPNRU,
l'étude
de
programmation
urbaine,
les
prestations
d'encadrement
et
d'animation
(économie
circulaire,
chantier
participatif
et
réemploi),
les
reversements
aux
acteurs
du
PIA
ANRU+...
Pour
mémoire,
ces
crédits
sont
subventionnés
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
où
par
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
9)
Les
autres
dépenses
: 2,7
M€
Ces
autres
dépenses
concernent
notamment
les
dépenses
du
siège
et
de
l'administration
:
e
Les
dépenses
relatives
aux
locaux
de
la CASGBS :
loyers,
fluides,
taxes,
matériel,
maintenances,
entretien
des
locaux
…
:
0,7
M€
e
Des
prestations
de
services
liées
à l'administration
générale
(informatique,
affranchissement,
SIG,
adhésions...)
: 0,6
M€
°
Compétence
environnement
: 0,5
M€
(études
réseaux
chaleur,
bruit,
et diverses
cotisations)
e
Les
eaux
pluviales
urbaines
0,3
M€
e
Des
dépenses
de
communication
: 0,2
M€
e
Les
intérêts
de
la dette
0,2
M€
e
Ingénierie
territoriale
: 0,1
M€
e
La
contribution
SMO
Seine
et Yvelines
Numériques
: 0,1
M€...
Enfin,
les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 8,9
M€.
Elles
se
décomposent
en :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
©
€)
(ri
Parc des
Érables,
Bétiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
» 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75 30
contact{äcasgbs.fr
«
vv:v/.saintgermainbouclesdeseine.f: 8
L
ee
Ps
OR
PONS
Aigremont
#
Bezons
+
Caitières-sur-Geine
+
Clhambourcy
+
|
_
Ce
TV
QI
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mésnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
f
clesdesein AUTÉ
D'A
LONMEFATI
L'Élang-la-Ville
e
Le
Vésinel
e
L'ouvéeciéennes
+
Maisons-bLalfitte
+
Marc
Marly-le-Roïi
+
Monteseon
+
Saint-Germaincen-Laye
#
Ga
°
Un
virement
à la section
d’investissement
de
5,5
M€
qui
permettra
de
financer
une
partie
des
investissements
prévisionnels.
°
Les
écritures
liées
à l’amortissement
des
biens
qui
s'élèvent
à 3,4
M£,
montant
que
l’on
retrouve
en
recettes
d'investissement.
H-
Les
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
pour
188,3
ME
soit
une
hausse
de
2,9%
par
rapport
à
2024.
1%
#
Produits
des
services
#
Impôts
ettaxes
»
Dotations,
subventions
1)
Les
produits
des
services
: 2,5
M€
Ce
chapitre
est
en
augmentation
en
2025
porté
par
la
mise
en
place
de
la
refacturation
et
des
conventions
d'occupation
du
domaine
public
(+35
%).
Les
produits
des
services
(chapitre
70}
recouvrent
notamment
les
redevances
DBIC
(1,1
M€),
le
remboursement
des
locations
de
lignes
d’eau
de
la
piscine
de
Sartrouville
(0,3
ME). Deux
nouvelles
recettes
sont
constatées :
-
La
refacturation
des
charges
de
personnels
et
frais
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
(0,6
ME)
-
Les
redevances
au
départ
des
bus
pour
les
pôles
gares
(0,4
ME).
2)
Les
impôts
et
taxes
: 152,7
M€
l'estimation
des
produits
des
impôts
et taxes
(chapitres
73
et
731)
reste
prudente
et se
base
sur
les
produits
fiscaux
enregistrés
en
2024.
L'augmentation
globale
de
ce
chapitre
est
de
+4,7%
(de
BP
à
BP}:
PA
LP
PONT
LR
UT LOC
CO TCIP
ES
=
78,0
Montant
notifiée
2024
-5%
39,4
Montant
notifiée
et
taux
2024
28,4
Montant
notifié
et
taux
2024
2,9
Montant
notifié
et
taux
2024
2,1
Montant
notifié
et
taux
2024
1,2
Montant
anticipé
2024
(reversement
intégral
de
la
taxe
par
la
CA)
0,7
Montant
notifié
et
taux
2024
Les
prévisions
fiscales
s'appuient
sur
:
«
Une
reconduite
en
2025
des
taux
votés
en
2024
pour
les
taxes
concernées
e
Les
notifications
des
bases
fiscales
2024
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
>
©
€)
6j
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+ wi
saintgermainbouclesclaseineif: 5e rm
Q
| "
Aigremont
&
Bezons
e
Carrières-sur-Seéire
s
Charnbourcy
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitde-Roi
es
Le
Pecq
e
Le
E
1e
d
D Seine
L'Étang-la-Ville
&
Le
Véginet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
&
Mari
AG
GALOMÉFATION
Mauily-le-Hor
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Layé
+
Sat
ÿ
e
Les
notifications
et
l’évolution
des
compensations
de
l'Etat
en
2024
-
La
fraction
TVA
: La
compensation
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
la quote-
part
fraction
TVA
évolue
en
fonction
de
la
conjoncture
économique
au
niveau
national.
Elle
est
déconnectée
de
l’économie
locale.
Ainsi,
pour
2025,
la
prévision
tient
compte
du
montant
notifié
définitif
en
novembre
2024.
-
Le
produit
CFE
enregistré
en
2024
a été
repris
pour
le
BP
2025
(28,4
M€).
La
CFE
constitue
la dernière
recette
fiscale
offrant
à l'intercommunalité
un
pouvoir
de
taux.
Elle
ne
sera
pas
affectée
par
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
a été
reportée.
-
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
: 39,4
M€.
Cette
recette
a pour
objectif
de
couvrir,
avec
le
produit
de
la
redevance
spéciale
et
les
recettes
liées
à la valorisation
du
tri,
les
dépenses
liées
à
la
collecte
et
au
traitement
des
ordures
ménagères.
Le
produit
attendu
est
calculé,
zone
par
zone,
et
tient
compte
des
résultats
réalisés
sur
ces
mêmes
zones,
des
bases
fiscales
et
des
contributions
aux
syndicats.
Une
simulation
sera
ajustée
au
vote
des
taux
en
mars
2025
afin
de
tenir
compte
des
derniers
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
qui
seront
réalisées
d’ici
là.
-
La
taxe
GEMAPI :
instituée
en
2021,
la taxe
GEMAPI
a pour
objectif
de
financer
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
Cette
compétence
transférée
en
2018
à
la CASGBS,
regroupe
pour
partie
des
actions
relevant
jusqu'alors
de
l’Etat
et
pour
partie
par
les
communes
dans
le
cadre
de
leur
clause
de
compétence
générale.
Elle
a été
transférée
au
SMSO
en
2019,
qui
propose
un
programme
de
dépenses
intégré.
Le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2025
s'élève
à près
de
2 089
651
€ soit
le
même
montant
inscrit
au
budget
2024.
-
Les
produits
de
taxes
de
séjour
sont
évalués
à 1,2
ME
sur
l’ensemble
de
l’exercice
2025.
Ces
recettes
sont
intégralement
reversées
à (l'office
du
tourisme,
métropole
et
département,
région)
via
un
reversement
de
fiscalité
d’un
montant
équivalent
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
3)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
et
autres
organismes
pour
32,9
M€
(-6%)
l'enveloppe
dotations
(chapitre
74)
est
en
baisse
à 32,9
M€
(34,8
M€
au
BP
2024).
La
répartition
est
la
suivante :
nDGF
«DCRTP
« Subv
OM
Subtransport
# ANRU
# Compensation
État
-
La
DGF:
Le
DGF
représente
86%
des
dotations
perçues
par
la
CASGBS.
Cette
dotation
diminue
chaque
année.
Elle
est
donc
revue
à la baisse
pour
s'établir
à 26,2
M€
(28,2
M€
en
2024).
-
Les
autres
dotations
et
participations
resteraient
stables
globalement
:
o
0,9
ME
de
soutien
aux
expérimentations
et valorisation
en
matière
de
déchets
o
0,3
ME
finançant
les
opérations
du
NPNRU,
animation
QPV
et
cité
de
l'emploi
o
0,5
M€
de
subventions
en
matière
de
transport
o
Les
prévisions
en
matière
de
compensation
de
taxe
d'habitation
&
fiscalité
professionnelle
(CVAE)
ainsi
que
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
ont
été
maintenues
à un
niveau
constaté
en
2024
soit
2,7
ME.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ “4.saintgermainbouclesdeseine
f: Aig'emont
+
Bezons
+
Cartièies-sur-Seine
+
Charmbotncey
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
f
L'Etang-la-Vilé
«
Le
Vésinet
-
L'ouveciennes
+
Maisons-Lalfitte
8
Mari
Marly-le-Roïi
+
Montesson
+
Sainlt-Gerrmain-en-Laye
+
Sai
4)
Les
autres
recettes
(chapitre
75,
76
013,
77
et
78)
pour
0,2
M€
Les
autres
recettes
concernent
notamment :
°
Les
loyers
provenant
du
parc
immobilier
et des
Aires
d'Accueil
des
gens
du
voyage
estimés
à 0,16
ME
{même
montant
que
2024),
Enfin,
les
recettes
d’ordre
s'élèvent
à 0,34
ME
au
titre
de
l'amortissement
des
subventions
transférables
que
l’on
retrouve
en
dépenses
d'investissement.
Pour
rappel,
le
budget
est
voté
sans
reprise
de
résultat.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Les
DEPENSES
Les
crédits
inscrits
en
dépenses
s'élèvent
à 26,8
M€
(25,0
ME
en
2024)
et comprennent
:
e
25,3
M€
au
titre
des
dépenses
d'équipement
e
1,2
ME
au
titre
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
e
0,3
M€
de
dépenses
d'ordre
1}
Les
dépenses
réelles
d'équipement
par
compétences
: 25,3
M€
Les
dépenses
d'équipement
par
compétences
s'élèveraient
à 25,3
M€
réparties
suivant
le schéma
suivant
:
Dépenses
d'équipement
par
compétences
a
Transport
uilain
ñ
Aménagement
urbains
#
Fonds
de
concours
dont
piscine
Logement
&
Collecte
et
traitement
des
déchets
#
Autres
u
Développement
économiques
Les
principaux
investissements
2025
sont
les suivants :
1
Transport
urbain
453
000,00
Dont
frais
d'études
180
000,00
Dont
installations
de
voirie
538
000,00
Dont
travaux
route
de
Saint-Nom
365
000,00
Dont
étude
pem
Houilles
300
000,00
Dont
étude
pole
gare
Maisons
Laffitte
550
000,00
Dont
travaux
désenclavement
Ermitage
500
000,00
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
(©)
Go
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+
iv.
saintgermainbouclesdeseine
fi …
8
.
h
.
-
\
\T
ee
FN
Aigremont
=
Bezons
+
Cartières-sur-Seine
8
Chatmbourey
1
|
.
|
|
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
P
C3
|
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
es
Louveciennes
<
Maisons-Laffitte
e
Mari
CIRSOCSEINE
Morly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
6e
Sat
Dont
travaux
et
études
pole
gare
de
3
Marly
le
roi
445
000,00
Dont
travaux
restructuration
dsp
32
600
000,00
|
1
Dont
travaux
rn186
Louveciennes
950
000,00
|
1
|
Dont
travaux
vif v4
carrières-Houilles
425
000,00
|
2
|
Dont
travaux
vif v4 Sartrouville-Houilles
| 900
000,00
6
Aménagement
urbain
455
000,00
Dont
consignation
achat
de
terrain
550
000,00
Dont
expérimentation
nature
en
ville
400
000,00
Dont
moe
berges
du
Mesnil
125
000,00
Dont
achat
terrains
nus
200
000,00
Dont
achat
terrains
nus
- berges
du
Mesnil
200
000,00
2
Dont
travaux
berges
de
Bezons
500
000,00
1
Dont
travaux
berges
du
Mesnil
900
000,00
Prevention
déchets
120
000,00
Dont
achat
composteurs
120
000,00
Gestion
des
déchets
808
850,00
Dont
achat
bacs
et
autre
matériel
698
000,00
Déchetterie
425
000,00
Dont
fin
des
travaux
construction
350
000,00
Services
généraux
500
000,00
Dont
soutien
aux
expérimentations
communales
500
000,00
1
Piscine
215
722,56
1
Piscine
remboursement
215
722,56
Logement
750
000,00
Dont
subventions
maintien
domicile
200
000,00
Dont
subventions
travaux
rénovation
500
000,00
Politique
de
la ville
432
000,00
Dont
démonstrateur
réemploi
btp
360
000,00
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
(E)
Li)
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ w.saintgermainbouctesdeseine.f: cleso AUTÉ 2)
Le
Remboursement
de
capital
de
la dette
: 1,2
M€:
Le
remboursement
du
capital
emprunté
est
stable
sur
le
budget
principal
à
1,2
M€.
Zoom
sur
la
structure
de
la
dette
et
la
solvabilité
C=
€
FN
Ci
| l}
Aigretmont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
ÿ
8
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
*
Maisons
VOe
If)
L'Étang-la-Ville
#
Le
Vésinet
+
Louveciennes
AGGLOMÉRATION
Morly-le-Roïi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain
Ingénierie
territoriale
445
000,00
Dont
expérimentation
rénovation
bâtiments
121
000,00
Le
budget
principal
de
la communauté
d'agglomération
est
caractérisé
par
un
encours
de
dette
:
D
A
Limité
: de
l’ordre
de
5,5
M€
au
01/01/2025
ventilé
sur
neuf
lignes
d'emprunt,
Charmbourcy
Peca
+
Le
F
Laffilie
+
Mar:
Laye
+
Sat
À
la
sensibilité
faible
: puisque
comprenant
quasi
exclusivement
que
des
emprunts
à
taux
fixe
(1
seul
taux
variable
basé
sur
Euribor
3
mois)
et sans
aucune
dette
structurée,
En
diminution
par
rapport
à
2024:
traduisant
la
trajectoire
de
désendettement
que
connait
la
communauté
d'agglomération
depuis
sa
création.
À
Structure
par
type
de
taux
Fixe indexé
À
Extinctian
Annuités
€
2025
Amortissement
À
Situation
générale
Encours
5610083,09
5552372S6
4942154257
Nbre
d'emprunts
g
5
9
+
Dispo,
Ligne
trésa.
0,00
0,00
0,00
“+
Durée
résiduelle
5 ans
5 ans
dans
3mois
Vie
moy.
Résiduelle
2ans7
mois
2ans8mois
Z2ans3mois
Taux
moyen
annuel
3,77%
3,315
3,31%
Ë
Taux
act,
Résiduel
3,39%
3,41%
3,465
A
Taux
de
marché
2,21%
2,14%
0,00%
“a
Marge
moyenne
1,65%
1,65%
1,65%
ES
2021
Enfin,
à
ces
dépenses
d'équipement
et
financières,
s'ajoutent
les
opérations
d'ordre
entre
sections
: 0,3
M€
correspondant
à
la
reprise
de
subvention
d'équipement
perçues.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contacticasgbs.fr
«
ave:
saintgermainbouclesdeseine.f
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 C
t G cles TE
D?’
Ne FRATION
es
er FMI QCSE I1- LES
RECETTES
Aigrernont
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Croissy-sur-Seine
6
Houilles
<
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
f
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinel
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mart
Marly-te-fRoi
Montesson
+
Saint-Germaln-en-Laye
+
Sat
Les
crédits
inscrits
en
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 26,8
M€
décomposés
notamment
de
:
-
5,9
M€
de
subventions
d'équipement
provenant
principalement
du
département
des
Yvelines,
de
la
Région
lle de
France
et
de
l'Etat,
-
12,0
M€
d'emprunt
d'équilibre
« théorique
».
Cet
emprunt
devrait
être
supprimé
lors
de
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2024,
-
8,9
ME
de
recettes
d'ordre
dont
5,5
M€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
3,4
M€
de
dotation
aux
amortissements
Recettes dimesissement
8 Éniprunts etdettes
Les
recettes
d'investissements
portés
par
un
emprunt
d'équilibre "théorique"
2 Opératiens d'onde & patimentales
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources,
réunie
le 5
décembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Y_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Pierre
FOND
explique
que
depuis
le ROB,
il n'y
a plus
de
loi de
finances
ni
de
gouvernement.
La veille,
une
loi
de
finances
spéciale
a
été
validée
par
le
conseil
des
ministres
et
déposée
à
l'Assemblée
et
au
Sénat.
Cette
loi
détermine
ce
que
l’État
peut
percevoir
comme
impôts
ou
organiser
en
dépenses,
tant
que
la
loi
de
finances
2025
n'est
pas
votée,
ce
qui
en
fait
Un
texte restrictif.
AVant
le
dépôt
de
ce
texte,
le
gouvernement
démissionnaire
a
demandé
l'avis
du
Conseil
d'état
qui
est
sorti
le
11
décembre.
Cet
avis
a
défini
ce
qui
pouvait
être
considéré
comme
rentrant
dans
les
« services
votés
»
: Une
partie
du
budget
2024
obligatoire
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
publics
et
la
perception
de
l'impôt
sur
des
bases
2024.
Le Conseil
d'état
a
eu
une
interprétation
souple,
en
indiquant
notamment
que
les
dotations
de
l'État
aux
communes
seraient
versées.
Pour
les
budgets
communaux
et
celui
de
la CA,
cela
signifie
que
les
dotations
votées
et touchées
en
2024
devraient
être
versées,
jusqu’à
la prochaine
loi
de
finances
2025.
il semblerait
que
cette
loi
ne
Sera
pas
Votée
avant
un
certain
temps,
puisqu'il
faut
d’abord-un
Premier
ministre,
puis
un
gouvernement,
un
texte
dont
l'élaboration
doit
être
totalement
reprise.
(conseil
des
ministres,
présentation,
etc.).
Et l'examen
de
la loi de
finances
se
conçoit
normalement
d'octobre
à fin
décembre.
La
présentation
du
ROB
par
Éric
Dumoulin
est
donc
toujours
valable
dans
ses
grandes
lignes
et
les
principes
directeurs
suivis
pour
le
BP
2025
restent
les
mêmes
:les
résultats
antérieurs
ne
sont
pas
affectés,
les
impôts
ne
sont
pas
modifiés,
les
AC
restent
stables,
la
capacité
à
investir
est
basée
sur
les
moyens
et
l'avancement
des
à
la
fin du
premier
semestre,
date
à
laguelle
il
ÿ
aura
sans
doute
une
plus
grande
visibilité,
et
des
ajustements
seront
faits,
comme
une
loi
de
finances
rectificative,
afin
de
tenir
compte
de
l'exécution.
Cela
permettra
de
constater
ce
qui
est
confirmé
dans
la
loi
de
finances
2025,
dont
la
finalité
est
espérée.en
mai.ou
juin
2025,
dossiers.
Le.
BS
sera revu
à
M.
Fond
a
demandé
à
l'administration
dela
CA
de
différer
au
maximum
des
dépenses
d'investissement,
y
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ 754;
saintgermainbouclesdeseine.f: Croissy-sur-Seine
+
Hauilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
VF
C5
e
FN
Ci
IN
ÂAigremont
+
Bezons
+
Cartiéres-sur-Seine
+
Chatmbourcy
Jar
compris
celles
votées
dans
le: budget,
avant
une
plus
grande
visibilité,
en
suivant
les
conseils
de
la
Direction
du
Budget.
La
prudence
‘est:
donc
de
mise,
carla
future
loi
de
finances:
pourrait
comporter
des
mesures
contraignantes
pour
les
collectivités
locales,
ce
qui
était
le cas
dans
le projet
de
cette
loi.
Les
grandes
tendances
du
BP
restent
celles
qui
étaient
prévues,
avec
quelques
adaptations
:
- Maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
augmentent
très
peu
(0,7
%)
;
- Augmentation
de
quelques
dépenses
dé
personnel
avec
l'intégration
de
la
politique
d'assainissement;
-.Révision
prudente
des
recettes
de
fonctionnement,
dont
seules
celles
qui
ont
été
notifiées
ont
été
prises
en
compte
;
- Reconduction
du
budget
participatif;
= Projets
d'investissement
prudents.
Il peut
également
y avoir
des
effets
ricochets,
l’État
soutenant
moins
la
Région
et
le
Département
qui
donneront
moins
de
subventions,
et
la plupart
des
projets
de
la CA
étant
co-financés.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
d’environ
180
millions
d'euros;
avec
une
légère
augmentation :
- Reversement
de
0,5%
de
la. Taxe
de
séjour
;
- Dépenses
de
personnel:+0,6
%
;
- Adaptation
par
rapport
au
ROB
due
à l'ajustement
de
la prévision
de
la compétence
déchets
:
65
%
des
dépenses
sont
gardées
(reversement)
:
- AC
aux
communes
;
- FENGIR
et
FPIC
;
Repousser
certaines
dépenses
permettra
de
verser
une
nouvelle
DSC
(Dotation
de
solidarité
communautaire)
vers
mai
ou
juin,
qui
permettra
de
compléter
les
AC
reçues
par
les
communes
pour
boucler
leurs
budgets.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
5,3
millions
par
rapport
au
BP.
2024,
alors
que
les
dotations
de
l'État sont
en
baisse
de — 1,9
million.
Les
dépenses
d'investissement
: 25,3
millions
(pôles
gares,
restructuration
des
réseaux
de
bus;
fin
des
travaux
de
la
route
de
St-Nom,
achats
de
terrains,
déchetterie...).
Les
recettes
d'investissement
: 26,8
millions.
Un
emprunt
d'équilibre
théorique
de
12
millions;
qui
ne
sera
peut-être
pas
exercé
au
moment
du
bilan
de
l'exécution
budgétaire,
le
budget
ayant
été
construit
sans
tenir
compte
du
compte
administratif
qui
devrait
être
positif.
Cela
explique
la
poursuite
de
réduction
d'endettement:
Budgets
annexes :
- Hôtel
d'entreprises
pour
lequel
un
projet
est
en
cours
d'élaboration,
qui
sera
présenté
courant
2025
;
- Pôle
Mécatronique
qui
accueille
des
éntreprises
;
Opérations
d'aménagement:
La
Borde.
(fin
d'opération),
Trembleaux
Il:
(ZA
à
Sartrouville
en
plein
aménagement},
laZAC
Sainte-Honorine
à Montesson
(études)
;
- Eau
potable,
avecle
maintien
d’une
gestion
analytique
par
ville,
un
fonctionnement
de
dépenses
équilibré
par
les
redevances
et surtaxes,
encours
de
dette
::3,4
millions
;
- Assainissement:
gestion
analytique
par
ville,
fonctionnement
équilibré:
(8,3
millions),
investissement
(19,5
millions
+
emprunt
d'équilibre
de.9
millions),
encours
de
dette
de
17
millions
pour
124
emprunts
transférés
des
précédents
syndicats
amenés
à disparaître,
dont
la
plupart
sont
à taux
fixe:
Jacques
MYARD
signale
que
la
loi
actuellement
déposée
à
l'Assemblée
a
pour
objet
de
permettre
à
l'État
de
continuer
à lever
l’impôt
figurant
au
budget
2024.
Il demande
si cette
loi
comportera
un
élément
qui
permettra
aux
collectivités
de
continuer
à
percevoir
l'impôt,
ou’si
le
fondement
de
la
perception
des
impôts
d’une
collectivité
comme
la.CA
et
les
villes
est
antérieur
et
constitutionnel.
Pierre
FOND
a
compris
que
l’ensemble
de
l’impôt,
local
ou
national,
pourrait
être
perçu.
Dès
que
la
loi
de
finances
spéciale
sera
votée,
elle
renverra
à
des
décrets
d'application
en.
cours
de
rédaction,
et
le
ministère
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactäcasgbs.fr
+
iv
saintgermainbouclesdeseine.f:
ABGLOMÉHATION
Marly-le-Ror
+
Montesson
+
Saint
-Gerraain-en-Layé
+»
Sat
F
L'Étana-la-Ville
e
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maison&-Latffitte
#
Mari
fi
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 Ï
ee
LR
T
*
Aigretnént
&
Bezons
+
Carriètes-suûur-Geine
#
Charnbourcy
#
dt
CETMON
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesrille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
np
,
L.
LEtana-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
$
Maisons-Lalfitte
s
Mar
CIeSOeSeIne
|
|
AUTÉ
D'AGGLOMIEÉRATIO
IN
Marly-lé-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Laye
+
Sai
Finances
sortira
Une
circulaire
complète
sur:le
fonctionnement
de
cette
loi,
qui
n’est
pas
terminée.
Mais
tout
ce
qui
concerne
les
perceptions,
versements
des
dotations,
des
salaires,
le fonctionnement
de
la
Sécurité
sociale,
cela
est
prévu
dans
le
texte
selon
les
règles
2024.
Concernant
les
impôts
sur.
le
revenu,
il
y
avait
des
conséquences
sur
l'indexation
ou
pas
et
les
barèmes
ne
peuvent
pas
être
reValorisés
dans
le cadre
de
cette
loi.
Jacques
MYARD
ajoute
qu’un
accord
a
été
conclu
pour
faire
un
amendement
et
ne
pas
envoyer:cela
au
Conseil
constitutionnel
qui
serait
le seul.à
pouvoir
sanctionner.
Pierre
FOND
n’a
pas
connaissance
de
cette
démarche.
En
revanche,
les
collectivités
qui
attendent
le
Fonds
vert,
certaines
subventions,
notamment
éducatives,
la Cité
de
l'emploi,
etc.;
pourront
sans
doute
attendre
longtemps
tant.
qu’il
n’y
aura
pas
de
loi
de
finances.
La
CA
fera
donc
vivre
son
budget
le
plus
prudemment
possible,
il faut
ainsi
s'attendre
à certains
décalages.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
informe
que
son
groupe,
comme
les
années
précédentes,
ne-votera
pas,
sur
cette
délibération
et
les
suivantes,
ce
qui
traduit
une
vision
politique
à
laquelle.il
n’adhère
pas.:Il
est
toujours
très
surpris
de
la
faiblesse
de
certaines
enveloppes.
Sur
les
38
millions
d'euros
restants
pour
l'exercice,
parmi
les
compétences
sur.le
volet
fonctionnement
: 300.000
€ sur
la prévention
des
déchets.
Concernant
l'investissement,
les
circonstances
sont
effectivement
particulières,
mais
cela
demeure
tendanciellement
faible
par
rapport
à ce
que-pourrait
faire
la CA.
Sur
le
budget
annexe
de
l'hôtel
d'entreprises,
se
pose
toujours
la
question
de
savoir
ce
que
deviendra
cet
immeuble.
il
serait
souhaitable
qu'il
soit
conservé
pour
le
développement
économique,
et
particulièrement
pour.les
créateurs
de
projets,
voire
les
repreneurs
d'entreprises.
Concernant
les
délibérations
suivantes
sur
les
AP
et.CP,
le
glissement,
hors
déchetterie,
de
tous
les
projets
du
PPLsur
2,
3
où
4
ans
de
plus
que
ce
qui
était
prévu
initialement,
avec
des
enveloppes
colossales
en
exécution,
laisse
assez
perplexe.
D'abord-parce
que
les
raisons
dû
glissement-ne
sont-pas
explicitées
ni
dans
la délibération
ni
dans
le
rapport
de
présentation.
Ensuite,
la
question
de
l'exécution
de
ces
enveloppes
par
la
CA
sur:une
année
reste
entière.
Pierre
FOND
note
les
observations
de
Mme
Amaglio-Terrisse
et,
en
l'absence
d’autres
interventions,
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-108
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL24-92
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
Vu
la
maquette
budgétaire,
ci-annexée,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
» réunie
le 5 décembre
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+
74
saintgermainbouclesdeseine.f: Aigremont
6
Bezons
+
Cartières-sur-Seine
+
Charmbourcy
#
Cioisey-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-la-Ville
8
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mari
Marly-le-Ror
+
Montesson
#
Sainl-Germain-en-Layé
»#
Sai
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
3 DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-109: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGETS
ANNEXES
HÔTELS
D'ENTREPRISES
ET PÔLE
MÉCATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-109
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
indique
que
les
budgets
annexes
de
l'Hôtel
d'entreprises
et
du
Pôle
Mécatronique
sont
votés
sans
reprise
de
résultats
et sont
détaillés
ci-dessous :
HOTEL
D'ENTREPRISES
L'Hôtel
d'Entreprises
ne
peut
plus
accueillir
de
pépins
en
son
sein
depuis
les
incendies
survenus
en
novembre
2020 et
juillet
2022.
Dans
ces
conditions,
le
budget
voté
permet
:
-
D'assurer
la continuité
des
activités
gérables
à distance
(domiciliation
d'entreprises)
-
De
prendre
en
charge
l'accompagnement
des
pépins
au
sein
du
Pôle
Mécatronique
de
Bezons
- _
D'accompagner
la transformation
du
bâtiment
en
incluant
une
enveloppe
de
travaux
La
section
de
fonctionnement
La section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
92,6
K€.
Les
dépenses
-
Les
dépenses
réelles
couvrent
les
charges
courantes
d'entretien
du
bâtiment
(fluides,
gardiennage
ettaxes},
les
créances
admises
en
non-valeur
et
éteintes
ainsi
que
les
intérêts
d'emprunt
(51,05
K€).
-
Les
opérations
d'ordre
(41,55
K€)
comprenant
les
amortissements
pour
27,4
K€
mais
également
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
14,1
K€.
Les
recettes
Les
recettes
proviennent
d’une
subvention
d'équilibre
pour
92,6
K€,
La section
d'investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
de
45,5
K€.
Les
dépenses
d'investissement
prennent
en
compte
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
cautionnements. Ces
dépenses
sont
couvertes
par
les recettes
d'ordres
et
par
les
cautions.
POLE
MECATRONIQUE
Le
marché
de
prestation
d'accompagnement
des
pépins
sera
renouvelé
en
2025.
La
section
de
fonctionnement
Comrmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
lu
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
»
iv:
saintgermainbouclesdeseine
{: Te
:
À;
=
Due
|
arié
D es
She
|
*
sd
a
Aigrernart
o
Bezons
s
Carriéres-sur-Seine
8
Chatnbourc
a
|
761
JP
°
PC
-
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
«
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
|
cleso
psene
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
+
Mari
of
Vans
x
€
SE
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le-KRor
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sai
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
318,9
K€.
Les
dépenses
-
Les
dépenses
réelles
de
309,4
K€
couvrent
les
charges
courantes
d'entretien
du
bâtiment,
l'accompagnement
des
pépins,
les
créances
admises
en
non-valeur
et
éteintes
et
les
provisions.
-
Les
opérations
d'ordre
comprennent
les
amortissements
pour
3,1
K€
mais
également
un
virement
à
lasection
d'investissement
de
6,4
K€.
Les
recettes
Les
recettes
proviennent
des
loyers
et
de
la
domiciliation
pour
152,5
K€
et
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
166,4
K€.
La section
d’investissement
La section
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
de
24,5
K€.
Les
dépenses
d'investissement
prennent
en
compte
une
enveloppe
pour
travaux
(9,5
K€
de
petits
aménagements
et
mise
en
conformité)
ainsi
que
le remboursement
des
cautions
des
pépins
(15
K€).
Ces
dépenses
sont
couvertes
par
des
recettes
d'investissement
suivantes :
-_
Cautions
perçues
(15
K€)
-
Opérations
d'ordre
(9,5
K€)
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
réunies
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-109
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL24-92
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
Vu
la
maquette
budgétaire,
ci-annexée,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
» réunie
le 5 décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
6?
eo
©
@
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+
4;
saintgermainbouclesdeseine.f Aigremont
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+.
Charabourcy
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-dle-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
PF
L'Étang-la-Ville
e
Le
Véginet
L'ouveciennes
e
Maisons-Latfitte
+
Mari
Marly-te-Roi
s
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Layée
+
Got
DÉCIDE
:
v’_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
*_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
La
+
4
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-110:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGETS
ANNEXES
DES
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
(LA
BORDE,
TREMBLEAUX
I
ET
SAINT
HONORINE)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-110
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
expose
que
le suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d'activité
fait
l’objet
d’une
comptabilité
spécifique,
dites
de
stock,
qui
est
retracée
dans
des
budgets
annexes,
à savoir :
I
TREMBLEAUX
II à
Sartrouville
Les
nouvelles
dépenses
prévues
au
budget
2025
de
la zone
d'activités
des
Trembleaux
I! concernent
:
-
Des
frais
d'acquisition
de
terrain
et
la
réalisation
d’études
techniques
pour
0,57
M€
-__
Des
frais
d’études
budgétés
à hauteur
de
0,6
M€
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
Il-
LA
BORDE
à
Montesson
Malgré
la
suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde
continue
à
exister,
afin
de
finaliser
les
effets
de
la délibération
n°18-115
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018
relative
aux
échanges
de
terrains
et — pour
la CASGBS
— au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe.
Le
budget
2025
enregistre
des
dépenses
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
des
frais
notariés
pour
0,05
M€.
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
IT-
ZONE
D'ACTIVITE
SAINT-HONORINE
à Montesson
- Création
d’un
nouveau
budget
pour
2025.
Le
budget
2025
enregistre
des
dépenses
d'étude
pour
0,1
M€.
Ce
budget
ne
dispose
pas
d'emprunt
affecté.
Aussi,
après
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
réunies
le 5
décembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrmain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
«
\un.saintgermainbouclesdeseine
i:
6
(e)
&) C5
CT
AA
NUE
Aigreinont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Charmbourcy
s
ü
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
Pecq
+
Le
|
sc
À
I]
|
LEtang-la-Villée
e
Le
Vésiiet
s
f'ouveciennes
#
Maisons-Laffitte
e
Mari
fn
ns
nan
.
.
|
Ein
\
Lo
.
<.
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Morly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Laye
+
Sat
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
la
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
#
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Saint
Honorine
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-110
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL24-92
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
Vu
la
maquette
budgétaire,
ci-annexée,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le 5 décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
#”
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
la
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Saint
Honorine
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
5
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-111:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
(BA
63
ET
65)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-111
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
évoque
que
les
compétences
Eau
et Assainissement
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
de
la CASGBS
au 1er
janvier
2020.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e)
©
(&)
G»
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactcasgbs.fr
e “7.
saintgermainbouclesdeseine.f 6
D)
|F1
Aigrernont
*
Bezons
+
Cartièéres-sur-Seine
6e
Chambourcy
Cioisey-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
F
1C
S
Ne
L'Etang-ta-Ville
«
Le
Véginet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
#
Mari
3 L.
ÉFLATIO
IN
Marty
le-Roi
+
Montesson
+
Safnlt-Gerrmain-en-bLayée
+
Sa
Ces
compétences
donnent
lieu
à
un
exercice
opérationnel
géré,
soit
directement
par
la
CASGBS,
soit
par
les
communes
sur
la
base
de
conventions
de
délégation,
à savoir
:
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
(63)
Le
budget
annexe
«
Eau
potable
»
regroupe
l’ensemble
des
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
de
l'eau
potable. La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
0,66
M€.
e.
Les
dépenses
comprennent
:
o
Les
dépenses
réelles
couvrent
les
charges
courantes,
d'entretien
et
de
refacturation
: 0,24
M€ o
Le
remboursement
d'intérêt
des
emprunts
: 0,1
M€
o
Les
opérations
d'ordre
(0,32
M£€)
comprenant
les
amortissements
pour
0,02
M€
mais
également
un
virement
à la section
de
0,3
ME.
e
Les
recettes
comprennent :
o
Les
recettes
proviennent
des
redevances
usager
pour
0,65
ME€
ainsi
que
0,01
M€
de
recettes
d'ordre.
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
de
0,96
ME.
.
Les
dépenses
comprennent
:
o
0,65
M£
de
dépenses
d'équipement
0,3
ME
de
remboursement
de
capital
o
Les
opérations
d'ordre
(0,01
ME)
O
e
Les
recettes
comprennent :
o
Les
recettes
proviennent
des
opérations
d'ordre
à hauteur
de
0,32
M€
o
D'un
emprunt
d'équilibre
qui
sera
ajusté
à la
reprise
de
résultat
0,64
M€
Pour
rappel,
trois
emprunts
ont
été
transférés
à la
CASGBS
qui
en
assure
le
remboursement
:
Encours
394.02 €
Nbre
3
à
d'emprunts
TRANSFERT
Dispo.
Ligne
0,00
à
.
L'ETANG-LA-
10
440,00
04/03/2
tréso.
VILLE
, 025
Durée
11
æ
résiduelle
ans
Vie
moy.
5
æ
TRANSFERT
Résiduelle
ans
. MAISONS-
:
Taux
moyen
2,73%
ä
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(©)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
e
ww;
saintgermainbouclesdeseine
i: &
.
s
5
7@TMOIN
Aigremont
+
Bezons
6
Cartières-sur
Cioissy-sur-Settie
ÉRATION
Marly-le-Roi
. LAFFITTE
-
66745,00
: 26/01/2
: MISE
EN
: 030
. CONFORMITE . FORAGES : TRANSFERT : SAINT- : GERMAIN-
4
472
04/02
EN-LAYE
-
000,00
. /2036
. EAU : POTABLE 2020
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(65)
Houilles
+
Le
Mesnil.
25
ine
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinet
#
Louveciennes
.OM
i
i
Montesson
#
Sainti-Ge
annuel Taux
act.
2,6%
Résiduel Taux
de
marché.
2,38%
Marge
0,42
moyenne
%
Seine
+
Chambourcy
+
e-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
PF
>
Maisons-Laffitte
&
Mart
pinain-en-Laye
se
Sat
à æ à
Le
budget
annexe
« Assainissement
»
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
de
l'assainissement.
Ce
budget
consolide
l’activité
« Assainissement
» de :
-
l’ensemble
des
19
villes
du
territoire
de
la CASGBS
-
L'ensemble
des
syndicats
dissouts
ou
en
cours
de
dissolution
La
section
de
fonctionnement :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
13,7
M€.
e.
Les
dépenses :
0,4
ME
de
remboursement
d'intérêts
O O © © virement
à
la
section
d'investissement
e
Les
recettes
:
4,7
ME
de
dépenses
à caractère
général
et
exceptionnelles
0,3
M€
de
mise
à disposition
de
personnel
o
Les
recettes
proviennent
des
redevances
usager
pour
13,1
M€
o
Ainsi
que
0,6
M€
de
recettes
d'ordre.
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
de
19,5
M£.
°e
Les
dépenses
comprennent :
o
16,8
M€
de
dépenses
d'équipement
o
2,1
ME
de
remboursement
de
capital
o
Les
opérations
d’ordre
(0,6
M€)
8,3
ME
d'opérations
d'ordre
(3,4
M€)
comprenant
les
amortissements
et
4,9
M€
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
G
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ uyiy.s
aintgermainbouclesdeseine
f: Aigreruornt
#
Bezons
+
Cartières-sur-Séeine
+
Chambaourcy
+
Croissy-sur-Selie
+
Houilles
#
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-La-Ville
#
Le
Vésinet
s
Louvéeciennes
+
Maisons-Laffitte
&
Mari
Morly-le-Roi
+
Montesson
+
Sainl-Gérrnain-en-bLuve
+
Sat
directes réelies (dont
Û ê p ë 5 % ë
°
Les
recettes
comprennent :
o
8,3
M£
d'opérations
d'ordre
(3,4
M€)
comprenant
les
amortissements
et 4,9
ME
de
virement
depuis
la section
d'investissement
o
D'un
emprunt
d'équilibre
qui
sera
ajusté
à la
reprise
de
résultat
9,1
M€
o
De
deux
subventions
de
l'agence
de
l’eau
pour
un
total
de
2,1
M€
L'encours
de
dette
comprend
124
emprunts
:
*
80,4%
de
l’encours
est
à taux
fixe
+
18,4%
de
l'encours
dispose
d’un
taux
variable
*
1,2
%
de
l’encours
dispose
d’un
taux
classé
en
B4
selon
la
charte
Gissler,
Cet
emprunt
ne
présente
pas
de
risque
à court
terme
et sera
remboursé
d’ici
2027.
À
btiucture
porindex
Encours
17277
789,03
15
219
805,30
3
ES
taux
fre
Nbre
d'emprunts
124
118
ù
Euribor
3 mois
Dispo.
Ligne
tréso.
6,00
0,00
>
Eudibor
6
mois
Durée
résiduelle
10ans4
mois
9 ans 8mois
y
5
Taux
Structuré
Vie
moy.
Résiduelle
5
ans
3 mois
4
ans
11
mois
S
Taux
moyen
annuel
2,21%
2,21%
\
Taux
act.
Résiduel
2,24%
2,22%
M
Taux
de
marché
2,7%
0,00%
M
Marge
moyenne
0,67%
0,67%
>
À
Lxnincrion
Annuités
Fer
ve "2024
2028
2022
2036
É
Amortissement
©
Intérèts
À
Frais
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
ressources
le
5
décembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(5)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
«
1% saintgermainbouclesdeseine.f: Aigremont
«
BHezons
6e
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
#8
Le
Mesnii-le-Roi
es
Le
Peca
+
Le
f
LÉtang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mari
Marly-le-Roi
s
Montesson
+
Saint-Gerimainh-en-Laye
#
Sat
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Assainissement
(65)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
Ÿ
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Eau
(63)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé
Pierre
FOND,
:en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-111
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relatives
à
l'eau
potable
et
à
l’assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesheau)
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020, Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
Engagement
et
proximité)
et
notamment
son
article
44
introduisant
la
possibilité
pour
une
communauté
d'agglomération
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relatives
à
l’eau
et
à l'assainissement,
Vu
la
délibération
n°DEL19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
portant
création
des
budgets
annexes
M49,
Vu
la
délibération
n°DEL24-49
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
portant
approbation
des
conventions
de
délégation
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
aux
communes
de
: Carrières-sur-Seine,
Maisons-Laffitte,
Sartrouville,
Chatou,
Houilles,
Vu
la
délibération
n°DEL24-92
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
le
18
novembre
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
Ressources
» réunie
le 5 décembre
2024,
Ouï
l’exposé
de
Pierre
FOND
Président
de
la CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Assainissement
(65)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ÿ”_
D’APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Eau
(63)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
©
(a)
à
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+
ww.
saintgermainbouclesdeseine.fi ÂAigremmont
+
Bezons
Catriéres-sur-beine
+
Charmabot
cy
Cioissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
L'Etang-la-Ville
»
Le
Vésinel
#
Louvéciennes
€
Maisons-Laffitte
&
Mari
Marly-le-KRoi
+
Montesson
<
Satni-Gerrnauin
en-bLauye
+
Sai
CEE
6
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-112
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2025
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-112
Pierre
FOND,
Président,
rappelle
que
l’article
16
de
la
loi
n°2019-
1479
de
finances
pour
2020
a supprimé
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
en
la
remplaçant
par
une
quote-part
de
TVA
nationale.
Les
collectivités
demeurent
cependant
appelées
à délibérer
sur
:
-
La
taxe
d'habitation
qui
ne
s'appliquera
désormais
qu'aux
bases
d'imposition
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
aux
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
-
Les
taxes
foncières,
-
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.).
La
commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le 5 décembre
2024
a rendu
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
“DE
RECONDUIRE
les taux
de
l’année
2024
pour
l’année
2025
selon
les
modalités
suivantes :
-
Taxe
Habitation
6,15
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0,00
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
1,71
%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.)
22,91
%
Guillaume.
FIAULT
regrette
que
l'opportunité
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
n'ait
pas
été
saisie,
quitte
à diminuer
d’autres
taxes,
notamment
celle
sur
l’activité
économique.
Pierre:
FOND
répond:
qu'il
y
a:
assez
peu
de
résidences
secondaires
sur
le
territoire,
augmenter.
la
TH
ne
rapporterait.
donc
quasiment
rien:
Par.
ailleurs,:il
est
contre
l’idée
de
taxer
des
personnes’
ayant
travaillé.
ou
hérité
pour
obtenir
ces
résidences.
Et
le
ratio
français
de
67
millions
de
français
pour
17.
millions
d'actifs
est
le
plus
faible
d'Europe:
Jacques
MYARD
ajoute
qu'il
est
impossible
de
corréler
une
baisse
d'impôt
d’un
côté
et
une
augmentation
de
l’autre.
Par
ailleurs,
certains
administrés.
ont
reçu
üne
taxe
sur
des
logements
vacants
alors
qu'ils
étaient
loués,
ce
qui
traduit
une
certaine
confusion
de
la DGFIP.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
fait
remarquer
que
le
nombre
d'actifs
est
de
31
millions
et
non
de
17,
soit
74
%
des
personnes
en
situation
de
travailler,
chiffres
de
l’insee.
Pierre
FOND
conteste
ces
chiffres
et,
en
l'absence
d’autres
interventions,
il soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-112
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
5
®
ET
‘
contactidcasgbs.fr
+ wi
saintgermainbouclesdeseine
fi
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
09
75
30 l
.
ce
PS
F
4
Aigretnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seinée
+.
Charmbouey
1
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
esa
pseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Eouveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOIN
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint
Gerrmaincen.
Laye
se
Sat
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020,
notamment
l’article
16
prévoyant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
à compter
de
2021
pour
les
EPCI
et
son
remplacement
par
une
quote-part
de
TVA
nationale,
Vu
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
avril
2016
fixant
à
douze
ans
la
période
d’unification
du
taux
de
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
Vu
la
délibération
n°DEL24-92
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la CASGBS,
Considérant
que
les
collectivités
peuvent
désormais
voter
la
taxe
d’habitation
qui
ne
s'applique
désormais
qu'aux
bases
d'imposition
des
résidences
secondaires
et
aux
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
les
éléments
suivants
avant
le
15
avril
2025 :
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
Taux
de
taxe
d’habitation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
du
5
décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
D'APPROUVER
la
reconduite
des
taux
2024
de
fiscalité
directe
locale
sur
2025
selon
les
modalités
suivantes:
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.F.E.)
22,91
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0,00%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
1,71
%
-
Taxe
d'habitation
6,15%
7
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-113
:APPROBATION
DU
PRODUIT
ANNUEL
2025
DE
LA
TAXE
GEMAPIL.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-113
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
rappelle
que
la
compétence
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à fiscalité
propre
depuis
le
1er
janvier
2018.
Le
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
a
institué
la
taxe
GEMAPI
à
compter
du
ler
janvier
2021
sur
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
(&
Gà
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
vu;
saintgermainbouclesdeseine
fi Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
>
Aigrernont
+
Bezons
+
Cartières-eur-Séiné
+
Chalmbourcy
il Germol In
nement
|
cocine
|
IPS
les
Ne
L'Étong-la-Ville
Le
Véginet
s
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
+
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly
le-Roïi
+
Montesson
+
Saint-Gérrmain-en-Laye
+
Sai
le territoire
de
la CASGBS
permettant
ainsi
de
voter
chaque
année
un
produit.
Ce
produit
doit
couvrir
les
dépenses
prévisionnelles
annuelles
relatives
aux
dépenses
réglementaires
et
aux
opérations
de
lutte
contre
le
ruissellement
menées
pour
le
compte
de
la
CASGBS
par
le
Syndicat
Mixte
d'aménagement
de
gestion
et
d'entretien
des
berges
de
la Seine
et
de
l'Oise
(SMSO).
Pour
l’année
2025,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
maintenir
le
produit
au
niveau
de
celui
de
2024
soit
2 089
652
€ (environ
6,04
€ /habitant
sur
la base
de
la
population
DGF
2023).
La
commission
« Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
26
novembre
2024
et
la
commission
Finances
et
Ressources
réunie
le 5 décembre
2024
ont
émis
un
avis
favorable,
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
*_
D'APPROUVER
le
produit
annuel
2025
de
la
taxe
GEMAPI
à
2 089
652
€
(soit
6,04
€/
habitant
sur
la
base
de
la
population
DGF
2023).
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote:
SRATION
N°DEL
24-113
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5215-20,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.
211-7,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1530
bis,
Vu
la délibération
n°DEL20-122
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
instituant
la taxe
GEMAPI,
à
compter
du ler
janvier
2021
sur
le territoire
de
la CASGBS,
Considérant
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
aux
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
depuis
le
1er
janvier
2018,
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
a
été
transférée
intégralement
au
Syndicat
mixte
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
des
berges
de
la Seine
et
de
l'Oise
(SMSO)
depuis
le
1°
novembre
2019,
Considérant,
que
pour
l’année
2025,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
dépenses
relatives
aux
obligations
règlementaires
et
les
dépenses
relatives
aux
opérations
de
lutte
contre
le
ruissellement
concourant
à
la
GEMAPI, Vu
les
avis
favorables
des
commissions
Cycles
de
l’eau
le
26
novembre
2024
et
Finances
et
Ressources
le
5
décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Pierre
FOND,
Président
de
la CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
v”_
D'APPROUVER
le
produit
annuel
2025
de
la
taxe
GEMAPI
à
2
089
652
€
(soit
environ
6,04
€/
habitant
sur
la
base
de
la
population
DGF
2023).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
+ 4:
saintgermainbouctesdeseine.f: \F
CSermain
Aigremont
+
Bazons
se
Carriéres-sur-Seine
+
Chainbourcy
PA
À 8
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Koi
+8
Le
Pecq
+
Le
FE
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Véginei
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
#
Man
ss
er
É
J
AUTÉ
D'AGGLOMÉMATION
Marty-le-Roi
+
Mantesson
+
Saint-Gerrmain-en-Lüaye
8
Sat
8
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-114:
RÉVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-114
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
indique
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/ CP}
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP}
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n'est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluriannuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l'objet
d’une
délibération.
Cinq
opérations
du
budget
principal
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Construction
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage /
terrains
familiaux
à Chatou
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
1 920
000€
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2020
à 2026
-
Construction
d’une
aire
de
grand
passage
{Triel
sur
Seine)
des
gens
du
voyage:
disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
1 029
280
€
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2026
-
Réalisation
de
liaisons
douces
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
17
964
787
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2025
-
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus:
disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
6
370
000
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2026
-
Réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale
:
disposant
d'une
autorisation
de
programme
de
5
127
058
€ et ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2025
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Ressources
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
>
ce
(©
@o
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ 34
saintgermainbouclesdeseine.fr D
Aigrernonl
Bezons
ë
Carrières-sur-Seine
é
Charabourcy
Croissy-sur-Seine
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
Le
Pecq
L'Etang-la-Ville
e
Le
Véginet
s
L'ouveciennes
+
Maisons.Laffitt
Marly-le-Koi
Montesson
Saint-Gerrnain-en-lLaye
€
Le
F
Mari Sat
e
#
Ÿ”_
DE
REVISER
les
autorisations
de
programme
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante :
Au
titre
de
la
construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/
de
terrains
familiaux
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Chatou
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Libellé
Programme
2019
2020
2021
[|
202
|
202
2024
2025
2026
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT- BP2025
1 520 000
9
9
30000
|
1890000
Au
titre
de
la
construction
d’une
Aire
de
Grand
Passage
(Triel
sur
Seine)
des
gens
du
voyage
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Programme
2019
2020
2021
|
2022
|
2023
2024
2025
2026
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT-
1 029 280
0
0
0
44000
|
985280
BP2025
Au
titre
de
la
réalisation
de
liaisons
douces
sur
le territoire :
Ubelié
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Programme
2019
|
2020
|
2021
|
2022
2023
2024
2025
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER DES
17 964 787,00
259 055,69
719 903,77
2.024 326,64) 6
786 500,90 | 8 175 000,0
CREDITS
DE PAIEMENT
!
.
641
67
.
0,00
- BP2025
Au
titre
de
la
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le territoire :
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
2019
|
2020
|
2021
[
2022
|
2023
|
2024
2025
2026
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES CREDITS DE |
6370000
209 260,76
0
100000
|
338 000,00 | 5722 739,24
PAIEMENT
- BP2025
AU
titre
de
la
réalisation
d’une
déchetterie
intercommunale
:
Libellé
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Programmé
2019
|
2020 |
2021
|
2022
2023
2024
2025
AJUSTEMENT DE l'ÉCHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT -
5 127 058
81 084,00
961572,91
|2916425,51|
817 975,58 | 350 000,00
BP2025 Pierre
FOND
explique
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
glissements;
dont
là
CA
n’est
pas
responsable,
dont
l'aire
de
grand
passage
à Triel-sur-Seine
mené
par
le préfet.
Il est
par
ailleurs
rajouté:
= 8,2
millions
sur
les
liaisons
douces
pour
travaux
supplémentaires
;
-850
000
€
pour
solder
les
dernières
factures
de
la déchetterie.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE:
fait
remarquer.
que
sur
des.
montants
et
enjeux
aussi
forts;
il
serait
souhaitable
d’avoir
des
informations
au
préalable
sur
ces
glissements
dans
le dossier
du
CC.
Pierre
FOND
ne
constate
pas
de
glissements
car
les
sommes
indiquées
sont
bien
rajoutées
au
budget.
|| répète
que
la:
CA
n'est
pas
responsable
de
celui
de
l'aire
de:
grand
passage.
Il
renvoie
donc
aux
travaux
de
la
commission
logement.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
signale
que
l'assemblée
délibérante
est
celle
du
CC
de
la CA.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactfcasgbs.fr
+
it.
saintgermainbouclesceseine
f
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+
01
30
09
75
30 ,
e
Le
:
\
+
(=
x
/
Aigrermont
e
Bezons
s
Carriéres-sur-Geine
+
Chalmbourcy
8
il
Le
7
Li
.
UE
Ë
ü
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
s
Le
1
ee
dr
ge
.
sé
,
NE
:
.
cles
]
260|NE
L'Etana-la-Ville
8
Le
Vésinet
s
Louveciennes
#
Maisons-bLalfiite
8e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉMATION
Marly-le-Roi
s
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-
Laye
+
Sar
| Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
|
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-114
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Vu
les
délibérations
n°DEL19-43
à
19-47
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
les
délibérations
n°DEL20-46
à 20-50
du
Conseil
communautaire
du 9
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
adoptant
le budget
primitif
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
novembre
2024,
Considérant
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l’équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d’améliorer
la
visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
{autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement}.
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
{signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
cinq
opérations
du
budget
principal
faisant
l'objet
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'avis favorable
de
Commission
des
Finances
et
des
Ressources
réunie
le 5 décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: DE
REVISER
les
autorisations
de
programme
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
et
comme
détaillées
par
année
en
annexe :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
to
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ 7
saintgermainbouclesdeseine.f:
EN
LL. Aigremont
+
Bezons
+
Cariières-sur-Seine
«
Charmbourcy
Croissy-sur-Seine
s
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
L'Étang-la-Vitlé
+
Le
Véginel
Louveciennes
&
Maicons.Latfitté
-
Mari
Marty
le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrnoin-en
Laye
+
Ga
-
Construction
d'une
aire
de
grand
passage
(Triel
sur
Seine)
des
gens
du
vovage
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
1 029
280
€
et
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2026
-
Construction
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/
terrains
familiaux
à
Chatou:
disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
1 920
000€
et ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2020
à
2026
-
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
6
370
000
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2026
-
Réalisation
de
liaisons
douces
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
17
964
787
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2025
-
Réalisation
d'une
déchetterie
intercommunale
: disposant
d’une
autorisation
de
programme
de
5
127
058
€ et ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2025
3e
ze
CS
9
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-115:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-115
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
indique
que
le Trésorier
a présenté
à
la
CASGBS
les
listes
des
recettes
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer.
Ces
listes
portent
sur
les
motifs
suivants :
-
Concernant
le
budget
principal
: Liste
n°7132431133
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
recherches
infructueuses,
de
restes
à
recouvrer
inférieures
au
seuil
de
poursuite
et
d'insuffisance
d’actif.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
53
titres
émis
pour
un
montant
total
de
20
485,28
€.
-
Concernant
le
budget
Pole
Mécatronique :
Liste
7238180633
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
combinaison
infructueuses
d’actes.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
28
titres
émis
pour
un
montant
total
de
17
784,04
€.
-
Concernant
le
budget
Hôtel
d'Entreprises
: Liste
7238540233
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
combinaison
infructueuses
d’actes,
et
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
35
titres
émis
pour
un
montant
total
de
3 890,60
€.
-
Concernant
le
budget
Assainissement
: Liste
7239550433
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
combinaison
infructueuses
d'actes,
et
de
restes
à
recouvrer
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
10
titres
émis
pour
un
montant
total
de
860,06
€.
Les
listes
susmentionnées
ont
été
anonymisées
en
conformité
avec
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
—
RGPD.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Ressources
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
*
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
7132431133
pour
un
montant
de
20
485,28
€ concernant
le budget
principal.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+ v41%
saintgermainbouclesdeseine
fi
6
œ
© 11 C AU le
&
:
oo
_
4.
,
"1
oies
Aigremont
+
Bezons
+
Cairières-sur-Seine
+.
Charnbourcy
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
«
Le
Mesril-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
EF
er
4
clePSEINe
LÉtang-la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Lalfille
Mars
AG
CG ale
Î
,
MÉELATIO
IN
Maily-le-Koi
+
Montesson
#
Saint-Gerrmain-en-bLaye
+
Sat
D"
ES( TT Re "A
#_
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
7238540233
pour
un
montant
de
3 890,6
€ concernant
le budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
».
_
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
7238180633
pour
un
montant
de
17
784,07
€ concernant
le budget
annexe
«
Pole
Mécatronique
».
Ÿ”
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
7239550433
pour
un
montant
de
860,06
€
concernant
le
budget
annexe
«
Assainissement
».
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-115
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la protection
des
données)
-
RGPD,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
la
liste
des
recettes
irrécouvrables
présentée
par
le Trésorier
principal
de
Houilles,
Vu
la
délibération
n°DEL
23-109
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
relative
au
budget
primitif
2024
(budget
principal}
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL
23-110
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
relative
au
budget
primitif
2024
(budgets
annexes
«
Hôtel
d'Entreprises
» et
Pole
Mécatronique)
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL
23-112
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
relative
au
budget
primitif
2024
(budgets
annexes
Eau
et assinissement)
de
la
CASGBS,
Vu
les
titres
dont
la demande
d’admission
en
non-valeur
sont
irrécouvrables,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
de
Houilles
dans
les
délais
légaux
et
règlementaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
et
Ressources
en
date
du
5 décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Y_
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le Trésorier
sur
les
listes :
- N°
7132431133
pour
un
montant
de
20
485,28
€ concernant
le budget
principal.
- N°
7238540233
pour
un
montant
de
3 890,6
€ concernant
le
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
».
- N°
7238180633
pour
un
montant
de
17
784,07
€
concernant
le
budget
annexe
«
Pole
Mécatronique
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
(©
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ wi.
saintgermainbouclescieseine.f Aiglemont
+
Bezons
6
Carrières-sur-Seine
8
Chatnbourey
Cioissy
sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Morly-le-KRoi
ss
Mortesson
#
Saint-Gerriaain-en-Laye
+
Sat
- N°
7239550433
pour
un
montant
de
860,06
€ concernant
le budget
annexe
« Assainissement
».
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
10
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-116
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
HÔTEL
D'ENTREPRISES
ET
POLE
MÉCATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-116
Pierre
FOND
indique,
d'une,
part
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
Pôle
mécatronique
ne
sauraient
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers.
D'autre
part,
les
dépenses
inscrites
aux
budget
primitif
2024
de
l'hôtel
d'entreprise
ne
sauraient
être
financées
par
des
redevances
usagers
en
raison
des
incendies
ne
permettant
plus
d'accueillir
des
entreprises.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
afin
d'obtenir
l'équilibre
de
ces
deux
budgets.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
finances
et
ressources
réunie
le
décembre
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
d’un
montant
de
20
000
€.
Ÿ
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
d’un
montant
de
80
000
€.
*_
DE
VERSER
ces
subventions
prévues
au
budget
primitif
:
o
Du
budget
principal
— dépense
de
fonctionnement
- nature
657
o
Vers
chaque
budget
annexe
pour
le
montant
indiqué
—
recette
de
fonctionnement
—
nature
757
Pierre
FOND
explique
que
ces
subventions
exceptionnelles
permettront:le
gardiennage
pour.les
deux
sites.
Il
s’agit
d’une
subvention
d'équilibre
pour
le pôle
mécatronique.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
informe
que
s’il
y
a
avait
eu
deux
délibérations
séparées,
le
Vote
de
son
groupe
aurait
pu
être
différent.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-116
Le
Conseil
communautaire,
Vu
de
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2224-2,
Vu
la délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7 décembre
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
-— budget
principal,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactfäcasgbs.fr
+ vu
saintgermainbouclesdeseine.fr
L'Etang-Lla-Vitlée
»
Le
Vésinet
8
Eouveciennes
+
Maisons-Latfitte
8
Mari
(E)
di
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Roi
#8
Le
Pecq
Le
3
SEINE
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
es
Louveciennes
+
Maisons-Lalfille
s
Mari
Ë
GB
LOMÉFATION
Marly-le
Roi
s
Montesson
+
Saint
-Gerrmain-ëen-Laye
+
Sat
Ï
œ
ù
VA
PNIE
ÂAigreinont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
«
|
ré
e
FEV
ON
Mesrut-te
&
Î
Vu
la
délibération
n°DEL23-110
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2024
portant
approbation
des
budgets
annexes
primitifs
2024
— Hôtel
d'entreprises
et
Pôle
Mécatronique,
Considérant
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
Pôle
mécatronique
ne
sauraient
être
financées
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
appliqués
aux
usagers,
Considérant
que
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2024
de
l'hôtel
d'entreprise
ne
sauraient
être
financées
par
des
redevances
usagers
en
raison
des
incendies
ne
permettant
plus
d'accueillir
des
entreprises,
Considérant
que
l’équilibre
des
sections
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
de
l’Hôtel
d'entreprises
et
du
Pôle
Mécatronique
ne
peut
être
obtenu
en
2024
sans
subvention
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
5
décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président,
4
4
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
YŸ
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
d’un
montant
de
20
000
€.
Y
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
Pôle
mécatronique
d’un
montant
de
80
000
€.
DE
VERSER
ces
subventions
prévues
au
budget
primitif :
e
Du
budget
principal
— dépense
de
fonctionnement
- nature
657
e
Vers
chaque
budget
annexe
pour
le
montant
indiqué
—
recette
de
fonctionnement
— nature
757
11
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-117
: MODIFICATION
DE
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-117
Pierre
Fond,
Président
de
la
CASGBS,
indique
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
l'affectation
des
résultats
issus
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
des
Boucles
de
Seine
{SIABS).
Cette
modification
a
pour
effet
de
modifier
uniquement
les
résultats
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
votés
lors
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024
(DEL°24-48).
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le
5
décembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
Y_
D'ABROGER
la
délibération
DEL24-48
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024.
Y_
D'AFFECTER
les
résultats
2023
comme
suit
:
1/
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
du
SIABS
aux
résultats
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ce
o
©
Œ
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
» iv: saintgermainbouclesdeseine.f: ÂAigrermont
<
Bezons
8
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
Croissy-sur-Seine
s
Houilles
#
Le
Meéenil-le-Roi
«
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-la-Ville
&
Le
Vésinet
s
Louvéciennes
#
Maisons-Lalfitte
8
Mari
Marly-le-Roïi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en.
Laye
+
Sat
& ASSAINISSEMENT
» (B65
/30609)
:
- un
résultat
SIABS
de
+
111
098,03
€
en
fonctionnement,
imputation
ROO2
- un
résultat
SIABS
de
+ 27
663,60
€ en
investissement,
imputation
ROO1.
1/
La
modification
des
résultats
du
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
» (B65
/30609)
comme
suit :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
en
y
intégrant
les
résultats
de
clôture
du
SIABS
:
- un
résultat
du
SIABS
de
+
111
098,03
€
en
fonctionnement,
imputation
RO02
- un
résultat
du
SIABS
de
+ 27
663,60
€
en
investissement,
imputation
RO01.
Nouvelle
affectation
en
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
7834
840,81
14
064
159,00
résultat
antérieur
8 057
040,07
résultat
de
fonctionnement
14
286
358,26
INVESTISSEMENT réalisé
20
166
537,30
21
523
534,51
résultat
antérieur
3 206
109,80
restes
à
réaliser
6 505
168,80
858
408,19
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
7495
873,20
RESULTAT
CUMULE
6
790
485,06
b.
D'AFFECTER
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
7
495
873,20
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
DO01
la somme
de
1 849
112,59
€.
d.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO2
la somme
de
6 790
485,06
€.
2/
de
conserver
les
autres
affectations
comme
suit
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
IFONCTIONNEMENT réalisé
176
043
221,94
192
546
333,14
résultat
antérieur
24
864
873,91
résultat
de
fonctionnement
41
367
985,11
[INVESTISSEMENT [réalisé
17 444
224,27
14
644
703,34
résultat antérieur
5 827 258,54
lestes
à réaliser
6 382
916,72
743
905, 72
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
14
265
790,47
JRESULTAT
CUMULE
27
102
194,64
b.
D’AFFECTER
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
14
265
790,47
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
8 626
779,47
€.
d.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
ROO02
la somme
de
27
102
194,64
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+
ww: saintgermainbouclesdeseine
i: Aigreimont
6
Bezons
e
Carrtièes-sur-Seine
+
Chambourcy
Cioissy-sur-Seiné
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Ror
e
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-la-Ville
«
Le
Vésinel
s
Louvéciennes
+
Maisons-lalfitte
&
Mari
Marly-le-Rot
se
Môonltesson
+
Saint-Gerrmoin-en-Lüye
+
Sat
2.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D’'ENTREPRISES
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
40 879,44
19 717,69
résultat
antérieur
58
310,44
résultat
de
fonctionnement
37
148,69
INVESTISSEMENT réalisé
34
038,22
36
610,34
résultat
antérieur
7 201,34
restes
à réaliser
0,00
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
4 629,22
RESULTAT
CUMULE
32
519,47
b.
D'AFFECTER
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la somme
de
4
629,22
€.
b.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
4 629,22
€.
|
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la somme
de
35
519,47€.
3.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la
manière
suivante
:
[En €
DEPENSES
RECETTES
[FONCTIONNEMENT réalisé
220
929,66
136
571,68
résultat
antérieur
95
766,02
résultat
de
fonctionnement
11
408,04
INVESTISSEMENT réalisé
10
310,28
12
823,22
résultat
antérieur
24 645,95
restes
à réaliser
8 566,78
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
18 592,11
RESULTAT
CUMULE
30
000,15
b.
D'AFFECTER
au
compte
R001
la somme
de
27
158,89
€.
c,
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la somme
de
11
408,04€.
4.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
2 »
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
875
382,27
875
383,17
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
1,43
INVESTISSEMENT réalisé
875
382,27
4655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
3 217
410,52
RESULTAT
CUMULE
3
217
411,95
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
Ce)
©
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
» ww
saintgermainbouctesdeseine
fi ÂAigremont
+
Bezons
+
Cartièies-sur-Seine
+
Chorabourcy
Cioissy-sur-Selhie
+
Houilles
&
Le
Mesnil-le-Roi
&
Le
Pecq
+
Le
F
L'Etang-la-Ville
8
Le
Vôsinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
#
Mari
Maily-le
Roi
e
Montesson
+
Saint.
Germain-en-Luye
+
Sai
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
ROO2
la somme
de
1.43
€.
5.
BUDGET
ANNEXE
«
LA
BORDE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
€
DEPENSES
RECETTES
NCTIONNEMENT
alisé
961
23
961
23
Itat antérieur
13
sultat
de
fonctionnement
00
NVESTISSEMENT alisé
961
23
tat antérieur
961
23
tat
d'investissement
961
23
LTAT
CUMULE
961
36
b.
DE
REPORTER
à la section
de
fonctionnement
au
D002
le
déficit
constaté
de
2,13
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
961
790,23
€,
6.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
POTABLE
» (B63
/30607)
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
817
794,44
1 270
647,01
résultat
antérieur
643
342,24
résultat
de
fonctionnement
1 096
194,81
INVESTISSEMENT réalisé
966
888,00
653
907,61
résultat
antérieur
88
279,66
restes
à
réaliser
221
014,59
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
445
715,32
RESULTAT
CUMULE
650
479,49
b.
D'AFFECTER
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
445
715,32
€,
c.
D'AFFECTER
au
D001
la
somme
de
224
700,73
€.
d.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la somme
de
650
479,49
€,
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-117
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M57et
M49,
Vu
la
délibération
DEL23-93
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
approuvant
l'avenant
au
Protocole
de
retrait
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Boucle
de
Seine
(SIABS),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce
©
(E)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+
va
saintgermainbouclesdeseine
i: \f
GG
e
Fo
GUN
Aigrersiort
Bezons
Carrières-sur-Seine
5
Charhbourey
e
_
rÉ
s
Cioissy-sur-Seine
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rôoi
#8
Le
Pecq
s
Le
FE
cles
"\
pSE!
L'Étang
La-Ville
&
Le
Vésinei
e
L'ouveciennes
+
Maleons-taltfitte
6e
Mars
AUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Rot
Montesson
+
Saint-Gerimain-encbLaye
+
Sat
Vu
la
délibération
DEL24-47
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2024
ayant
pour
objet
l'approbation
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
la
délibération
DEL24-48
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2024
d'affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
qu’il
convient
d’affecter
au
budget
annexe
d'assainissement
{B65/30609)
les
résultats
de
clôture
du
SIABS
aux
comptes
R001,
ROO2
et
1068,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Finances
et
ressources
» réunie
le 5 décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
|
YŸ”_
D'ABROGER
la
délibération
DEL24-48
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024.
|
Ÿ’_
D'AFFECTER
les résultats
2023
comme
suit
:
1/
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
du
SIABS
aux
résultats
de
l'exercice
2023
du
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
»
(B65
/30609)
:
- un
résultat
SIABS
de
+
111
098,03
€
en
fonctionnement,
imputation
RO02
- un
résultat
SIABS
de
+
27
663,60
€
en
investissement,
imputation
RO01.
a.
D’AFFECTER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
Nouvelle
affectation
en
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
7 834
840,81
14
064
159,00
résultat
antérieur
8 057
040,07
résultat
de
fonctionnement
14
286
358,26
INVESTISSEMENT réalisé
20
166
537,30
21
523
534,51
résultat
antérieur
3 206
109,80
restes
à
réaliser
6 505
168,80
858
408,19
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
7 495
873,20
RESULTAT
CUMULE
6
790
485,06
b.
D'AFFECTER
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
7
495
873,20
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
1 849
112,59
€.
d.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
6 790
485,06
€.
2/
de
conserver
les
affectations
du
budget
principal
et des
autres
budgets
annexes
comme
suit :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ wi
saintgermainbouctesdeseine.f Aigretnant
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
+
Chäatobotucey
Cloissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesuil-le-Roi
+
Le
Pecq
«
Le
L'Etang-la.Ville
&
Le
Véginel
e
L'ouveciennes
<
Maisons-Laffitte
+
Mari
Marlty-le-Roïi
+
Môonltescon
+
Saint-Germaln-en-Laye
#
Sat
[En €
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
176
043
221,94
192
546
333,14
résultat
antérieur
24
864
873,91
résultat
de
fonctionnement
41
367
985,11
[INVESTISSEMENT fréalisé
17
444
224,27
14
644
703,34
résultat
antérieur
5 827
258,54
restes
à réaliser
6 382
916,72
743
905, 72
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
14
265
790,47
JRESULTAT
CUMULE
27
102
194,64
b.
D'AFFECTER
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
14
265
790,47
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
8 626
779,47
€.
d.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la somme
de
27
102
194,64
€,
2.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
40
879,44
19
717,69
résultat
antérieur
58
310,44
résultat
de
fonctionnement
37
148,69
INVESTISSEMENT réalisé
34
038,22
36
610,34
résultat
antérieur
7 201,34
restes
à
réaliser
0,00
0,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
À 629,22
RESULTAT
CUMULE
32
519,47
b.
D'AFFECTER
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
4
629,22
€,
b.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
4 629,22
€.
c.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la somme
de
35
519,47€.
3.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Hi)
y
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30 Aigreirnont
s
Bezons
+
Carltières-sur-Seine
6
Charmbourcy
+
Groissy-sur-Séeine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
#
Le
Peca
#
Le
F
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Man
AUTÉ
Marly-le-fRor
+
Montesson
€
Saint-Gerimain-en-Laye
8
Sat
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
220
929,66
136
571,68
résultat
antérieur
95 766,02
résultat
de
fonctionnement
11 408,04
INVESTISSEMENT réalisé
10 310,28
12 823,22
résultat
antérieur
24 645,95
restes
à
réaliser
8 566,78
0,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
18 592,11
RESULTAT
CUMULE
30 000,15
b.
D'AFFECTER
au
compte
R001
la somme
de
27
158,89
€.
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la somme
de
11
408,04€.
4.
BUDGET
ANNEXE
«
TREMBLEAUX
2
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
875
382,27
875
383,17
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
1,43
INVESTISSEMENT réalisé
875
382,27
4655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
3 217
410,52
RESULTAT
CUMULE
3
217
411,95
b.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la somme
de
1.43
€.
5,
BUDGET
ANNEXE
«
LA
BORDE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
€
DEPENSES
RECETTES
NCTIONNEMENT
alisé
961
23
961
23
Itat antérieur
13
Itat
de
fonctionnement
00
NVESTISSEMENT alisé
961
23
antérieur
961
23
sultat
d'investissement
961
23
LTAT
CUMULE
961
36
b.
DE
REPORTER
à la section
de
fonctionnement
au
D002
le déficit
constaté
de
2,13
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
961
790,23
€.
F
6.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
POTABLE
»
(B63
/30607)
a,
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+
145
saintgermainbouclesdeseine.ir
En)
©
© Aigreruont
+
Bezons
+
Cartières-sur-Séeine
8e
Chatmbotncy
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
EF
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinel
+
L'ouveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mari
Morly
le-Roi
+
Monteseon
+
Saint-Gerraaincen
Laye
+
Sat
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
817
794,44
1270
647,01
résultat
antérieur
643
342,24
résultat
de
fonctionnement
1 096
194,81
INVESTISSEMENT réalisé
966
888,00
653
907,61
résultat
antérieur
88
279,66
restes
à réaliser
221
014,59
0,00
résultat
d'investissement
(avecrestes
à réaliser)
445
715,32
RESULTAT
CUMULE
650
479,49
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
445
715,32
€,
c.
D'AFFECTER
au
D001
la somme
de
224
700,73
€,
d.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
ROO2
la somme
de
650
479,49
€.
12
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-118:
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-118
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
indique
qu'il
convient
de
corriger
les
crédits
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
par
une
décision
modificative.
1.
BUDGET
PRINCIPAL
Les
modifications
concernent
les
deux
sections :
En
section
de
fonctionnement,
les
principales
corrections
concernent
:
e
La
modification
du
montant
de
reversement
(chapitre
014)
de
la
taxe
de
séjour
équilibré
par
le
montant
de
perception
de
la taxe
de
séjour
(chapitre
731)
pour
900
000
€
e
Le
versement
d’une
subvention
aux
budgets
annexes
Hôtel
d'entreprise
et
pole
mécatronique
(chapitre
65)
pour
100
000
€
e
l'ajustement
des
opérations
d'ordre
(100
000
€)
e
Le
tout
est
équilibré
par
une
augmentation
des
produits
fiscaux
sur
notification
(200
000
€)
En
section
d'investissement,
l'ajustement
s'élève
à 52
204.70
€ dont
les
principales
corrections
concernent
:
e
_L’ajustement
des
écritures
d'ordres
en
dépenses
et
en
recettes
°
Une
légère
baisse
des
recettes
de
subvention
Cornrmunauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
(5
in)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
+ “iv;
saintgermainbouclesdeseine.
fr ft
e
ne
:
if
Aigremont
6
Bezons
+»
Carrièies-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
-3ENMONN ”
ë
i
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnlle-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
EF
cleso
|
S(
PO
L'Élang-la-Ville
6
Le
Vésinel
s
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
#
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
#
Saini-Germain-en-Lavye
6e
bai
Chapitre
tibalié
CES
Chapitre
j
en€
44
Atténustionde
produit
509 000,00!731
Fiscalité
locale
1109 909,09
ES
Autres
charges
de sestion
courantes
109 G99,09
42
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
109 099,00!
,
Sa
5
Fe
CETTES D
É
Chapitres
Libellé
ent
Chapitre
Libellé
en£
041
Opérations
patrimoniales
52204,701040
Opérat*
ordre
transfert
entre sections
109
099,09!
33
Subventions
d'investissement
.
47
735,30]
2.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
Les
modifications
concernent
la
section
de
fonctionnement :
Augmentation
du
chapitre
67
pour
prendre
en
charge
les
admissions
en
non-valeur
(18
000
€)
compensée
par
une
réduction
des
charges
à caractère
général
au
chapitre
011
(-18
000
€)
Chapitre
Libellé
en€
Chapitre
Libellé
en€
oii
Charges
à caractère
général
-18 099,09
67
Charges
spécifiques
18 59,09
3.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D’ENTREPRISES
»
Les
modifications
concernent
la section
de
fonctionnement :
-
Augmentation
du
chapitre
67
pour
prendre
en
charge
les
admissions
en
non-valeur
: 4000
€
-
Augmentation
de
4 000
€
du
chapitre
75
via
la
subvention
du
budget
principal
(20
000€)
et
un
ajustement
à la baisse
des
autres
recettes
de
ce
chapitre
(-16
000€).
. HotélEntreprise
Libetté
83099,
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B65/30609)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC)
»
Les
modifications
concernent
les
deux
sections :
En
section
de
fonctionnement
:
*
Augmentation
des
opérations
d'ordre
pour
40
K€
*
Augmentation
du
chapitre
002
afin
de
constater
le
transfert
d’excédent
issu
de
la
dissolution
du
SIABS
en
opération
non
budgétaire
: 111
K€
*
Augmentation
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
équilibrer
la
section
équivalent
aux
recettes
supplémentaires
: 151
K€
En
section
d’investissement :
*
Augmentation
des
opérations
d'ordre
{patrimoniales
et
virement
de
la
section
de
fonctionnement)
en
miroir
de
la section
de
fonctionnement
: 40
K€
+
Correction
des
remboursements
d'emprunt
annuel
à hauteur
de
140
K€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
te
o
Œ
Gr
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact{äcasgbs.fr
+ 4%
saintgermainbouclesdeseine.f: Algremiont
+
Bezons
+
Cariières-sur-Séine
+
Chaimbouicy
+
Cioisey-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Méesnille
Roi
#
Le
Pecq
+
Le
f
L'Étang-la-Ville
&
Le
Vésinel
-
Louveciennes
«
Maisons-Lalfitte
#
Mari
Marly
le-KRoi
+
Montescon
+
Saint
Gerrainen-bLuye
+
Sat
*
Augmentation
du
chapitre
001
afin
de
constater
le
transfert
d’excédent
issu
de
la
dissolution
du
SIABS
en
opération
non
budgétaire
: 28
K€
*__
Baisse
du
chapitre
10
puisque
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
est
majoré
du
même
montant
(couverture
du
déficit
d'investissement)
: 27
K€.
*__
Baisse
du
chapitre
21
afin
d'ajuster
l'équilibre
de
la section
: 28
K€
Chapitre
Hbellé
Chapitre
Libellé
023
a la section
Opérat*
ordretransfettentre
sections
Résultat
reporté
Chapitre
Libelté
Libellé
21
immobillsations
corporelles
-
Sotde d'exécution
positif
16
Emprunts et
dattes
assimliées
Virement
de ls section d'axploication
040
Opérations
patrimonlales
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Ressources
du
5
décembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
arrêtés
selon
les
documents
joints
à
la
présente
délibération.
Pierre
FOND
rappelle
que
la taxe
de
séjour
doit
être
reversée
à l’OTI
et
en
partie
au
Conseil
régional
qui
prélève
une
taxe
sur
la taxe.
En
l'absence
d'interventions,
il soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N'°DEL
24.118
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
et
M49,
Vu
les
délibérations
n°DEL23-109
à
112
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
les
délibérations
n°DEL24-048
à
052
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2024
portant
approbation
du
budget
supplémentaire
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
crédits
inscrits
au
titre
de
l’année
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
et
Ressources
du
5 décembre
2024,
Ouf
l'exposé
de
Pierre
Fond,
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Cormmunauté
d'agylomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(5)
fo
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
+
vvsy.sainigermainbouclesdeseine
f Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Charnboincy
+
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
se
Le
EF
L'Étang-la-Vile
e
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mar
Marly-lée-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germoin-en-Laye
+
Bat
Ÿ”_
D'APPROUVER
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
arrêtés
selon
les
documents
joints
à la
présente
délibération.
Ha
13
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-119:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
QUARTIER
DE
L'HÔPITAL
À
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-119
Arnaud
Péricard,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
indique
que
la ville
de
Saint-Germain-
en-Laye
(SGL)
prévoit
de
réaliser
des
travaux
d'aménagements
complets
de
voiries
et
d'espaces
publics
s'inscrivant
dans
un
projet
global
de
réaménagement
du
quartier
dit
de
l'hôpital
à Saint
Germain
en
Laye,
dont
une
partie
des
travaux
concerne
les
réseaux
d'assainissement
et d’adduction
d’eau
potable.
I convient
donc
de
conclure
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
CASGBS
et
la
commune
de
Saint
Germain
en
Laye
ayant
pour
objet
de
confier
à cette
dernière,
le soin
de
réaliser
ou
faire
réaliser
—
au
nom
et
pour
le
compte
de
la CASGBS -—
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
les
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
d’adduction
d’eau
potable
sur
le
projet
dit
du
quartier
de
l'Hôpital
relevant
de
la
compétence
intercommunale.
Ce
projet
a
un
impact
financier
pour
la
CASGBS.
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
« cycle
de
l’eau
»
réunie
le
26
novembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
Maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
des
travaux
d'adduction
d'eau
potable
et
d'assainissement
du
quartier
de
l'hôpital
à Saint-Germain-en-Laye,
*_
DE
PRECISER
que
la
participation
financière
de
la
CASGBS
est
fixée
à
2
333
301
€
HT,
dans
le
plan
prévisionnel
annexé
à la
présente
convention.
“DE
DIRE
que
le
montant
de
cette
participation
financière
sera
imputé
au
budget
2025
de
la CASGBS.
Y_
D'AUTORISER
le
Président,
Pierre
FOND,
à signer
la
convention
et tous
les
documents
afférents.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-119
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5216-5
; L.5216-7-1
et
L.5215-27,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2422-12,
L.2422-5
et
6,
L2421-1
à L2421-3,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOtre)
et
notamment
le
!l de
son
article
66,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
és
GS
(©)
é
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(dcasgbs.fr
+ :7/.saintgermainbouclesdeseine.f Aigrernont
Bezons
Cartières-sui-Seinée
+
Charuboturcy
Cioissy-sur-Seine
e
Houilles
<
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
I
L'Étang
la
Ville
Le
Véginel
e
Louveciennes
+
Maicons-Laltfitle
#
Mari
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-bLuye
+
Sat
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
aout
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
son
article
14,
Vu
la
délibération
DEL
21-128
en
date
du
9
décembre
2021
du
Conseil
communautaire
approuvant
les
conventions
de
délégations
de
compétences
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
et
de
collecte
des
eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
que
les
compétences
en
matière
d’eau
potable,
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d’assainissement
ont
été
transférées
à la CASGBS
au ler
janvier
2022,
Considérant
que
la ville
de
Saint
Germain-en-Laye
prévoit
de
réaliser
des
travaux
d'aménagements
complets
de
voiries
et
d'espaces
publics
s'inscrivant
dans
un
projet
global
de
réaménagement
du
quartier
dit
de
l'hôpital,
dont
une
partie
des
travaux
concerne
les
réseaux
d’assainissement
et
d’adduction
d’eau
potable.
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
de
maïitrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
CASGBS
et
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
ayant
pour
objet
de
confier
à
cette
dernière
le
soin
de
réaliser
ou
faire
réaliser
—
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS
—
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
les
travaux
de
réseaux
d'assainissement
et
d'adduction
d’eau
potable
sur
le
projet
dit
du
quartier
de
l'Hôpital
relevant
de
la
compétence
intercommunale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cycle
de
l’eau,
réunie
le
26
novembre
2024,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et de
l'Assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réalisation
des
travaux
d'adduction
d'eau
potable
et d'assainissement
du
quartier
de
l'hôpital
à Saint-Germain-en-Laye
*”_
DE
PRECISER
que
la
participation
financière
de
la
CASGBS
est
fixée
à
2
333
301
€
HT
dans
le
plan
prévisionnel
annexé
à la
présente
convention.
“DE
DIRE
que
le
montant
de
cette
participation
financière
sera
imputé
à
partir
de
l'exercice
2025
de
la
CASGBS.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le président,
Pierre
FOND,
à signer
la
convention
et tous
les
documents
afférents.
BR
14
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-120
:
VOTE
DES
TARIFS
2025
RELATIFS
À
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
EAU,
ASSAINISSEMENT
ET
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
: SURTAXES
D'EAU
ET
REDEVANCES
ASSAINISSEMIENT.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-120
Arnaud
Péricard,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l'eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1er
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
«
17%
saintgermainbouclesrleseine
Sem 1
Germain
Aigréemant
#
Bezons
Carriéres-sur-Seiñne
Chanibourcy
—
Cioissy-sur-SGeine
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
F
cle
sdeseine
LEtang-a-Ville
8
Le
Vésinels
Louveciennes
8
Maisons-Laffite
s
Mars
CIE
D'AGGLOMEÉRATION
Morly-le-
Roi
Monteseon
Saint-Germain
en-£avye
Sat
janvier
2020.
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
des
conventions
de
gestion
transitoires
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
et
donner
à la
CASGBS
le temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
Depuis
le
1°
janvier
2022,
la
CASGBS
perçoit
directement
l'ensemble
des
recettes
d'eau
et
d'assainissement,
Elle
doit
donc
délibérer
les tarifs
des
19
communes
du
territoire.
Sont
ainsi
concernées
les
surtaxes
d’eau
potable
et
redevances
d'assainissement
:
Y_
Celles-ci
sont
établies
sur
la
base
des
propositions
des
communes
et
intègrent
les
coûts
de
structure
de
l’agglomération
en
matière
de
Ressources
Humaines
(RH)
et
études.
Elles
permettent
l'équilibre
budgétaire
des
communes
décrit
dans
le
ROB
2025
en
conseil
communautaire
du
14
novembre
2024.
Les
montants
des
surtaxes
et
redevances
2025
sont
identiques
à ceux
de
2024,
excepté
les
éléments
suivants
:
v_
La
part
collecte
de
la
redevance
assainissement
de
la
ville
d'Aigremont
réévaluée
à
0.34
€/m3
afin
de
maintenir
un
niveau
de
recettes
suffisant
au
regard
des
dépenses
nécessaires
d'entretien
et
de
renouvellement, La
part
collecte
des
redevances
assainissement
de
Saint-Germain-en-Laye
et
de
l’ancienne
commune
de
Fourqueux,
afin
de
garantir
un
tarif unique
pour
l'ensemble
des
usagers
de
la
commune
nouvelle
de
Saint-Germain-en-Laye.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
cycles
de
l’eau
du
26
novembre
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
les tarifs
2025
relatifs
à la
compétence
Eau
et Assainissement
comme
suit
:
-
les
surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2025
:
ne
ASIE
Surtaxe
2025
en
facturation
(m3)
euros
HT
AIGREMONT
53
519
BEZONS
1
780
320
CARRIERES
SUR
SEINE
737
720
0,0055
CHAMBOURCY
381
330
CHATOU
1
440
088
0,0464
CROISSY
SUR
SEINE
644
986
0,0048
L'ETANG
LA
VILLE
211
000
0,0580
HOUILLES
1
449
844
LOUVECIENNES
453
342
MAISONS
LAFFITTE
1361
378
0,0846
MAREIL
MARLY
203
369
0,3180
MARLY
LE
ROI
821
938
0,0055
LE
MESNIL
LE
ROI
292
382
MONTESSON
824
199
0,0071
LE
PECQ
770
606
0,0083
LE
PORT
MARLY
298
993
0,0054
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2
548
940
0,1400
SARTROUVILLE
2
400
431
LE
VESINET
1
022
466
0,0046
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ iii
saintgermainbouclesdeseine Aigrermant
Bezons
+8
Carriètes-sur-$Seine
Charnbourcy
c
Mesnil-le-Roi
+
Le
Seine
+
Houilles
&
Le
e
Le
Vésinel Montesson
Cioissy-sur L'Étang-la-Ville Marly-le-Roi
Peca
+
Le
Î
Laffitée
«
Mari
Laye
Louveciennes
e
Maisons
Saint-Gerrmatn-
en
Sat
-
les
redevances
d'assainissement
suivantes
pour
2025 :
Communes
ACC facturation
Redevance
HT
Surtaxe
annuelle
2025
LL
Redevance
HT
(51
54
ex
ex
SIARSGL
O4
SN
a
Re
2025
SITE
At
SMAS3M
AIGREMONT
53519
0,0900€
0,3400€
0,4032€
BEZONS
1780 320 |
0,3400€
0,3400€
0,4894€
PARTS
SUR |
737720 |
0,2196€
0,2196€
0,4894€
CHAMBOURCY |
381330 |
0,3100€
0,3100€
0,4032€ |
0,2300€
CHATOU
1440088 |
0,4000€
0,4000€
|
0,0927€
0,4894€
FOR
DU
644986 |
0,3200€
0,3200€
|
0,0927€
L'ETANG LA VILLE |
211000 |
0,6532€
0,6532€
|
0,0927€
0,2300€
HOUILLES
1 449844 |
0,1991€
0,1991€
0,4894€
LOUVECIENNES |
453342
|
0,8100€
0,8100€
|
0,2135€
0,2300€
MAISONS pe
1 361378 |
0,3500€
0,3500€
0,2600€
MAREILMARLY |
203369
|
0,3199€
0,3199€
|
0,0927€
0,2300€
MARLYLEROI
|
821938 |
0,3000€
0,3000€
|
0,0927€
0,2300€
LEMESNILLEROI|
292382
|
0,5200€
0,5200€
0,2600€
MONTESSON
|
824199 |
0,5000€
0,5000€
|
0,0927€
0,2300€
0,2600€
LE PECQ
770606 |
0,1172€
0,1172€
|
0,1198€
0,2300€
LEPORT MARLY |
298993 |
0,2000€
0,2000€
|
0,0927€
0,2300€
SAINT
GERMAIN
CAE
2 548940 |
0,3000€
SAINT GERMAIN
0,2900€
|
0,0927€
0,2300€
EN LAVE
/
2 400 431 |
0,2400€
FOURQUEUX LE
VESINET
1
022
466
0,3996€
0,3996€
0,1198€
PIERRE
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-120
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
prévoyant
le
transfert
des
compétences
Eau,
Assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au
1%
janvier
2020, Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
Août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
Eau,
Assainissement
aux
communautés
et
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
Eaux
pluviales
urbaines
aux
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
-
78230
Le
Pecq
+
0
30
09
75
30
contact(@casgbs.fr
+
45;
saintgermainbouclescdeseine.f: 1
Germain
clesdeseine AUTÉ
D'AGGLOMEÉFATION
ÂAigiermont
+
Bezons
+
Caitières-sur-Seline
Charnbourcy
Cioissy-sur-Séeine
+
Houilles
«
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
s
Maisons-Lalfitte
&
Mare
Maurly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerimain-en
Lave
+
Sat
communautés
d'agglomération
à compter
du
1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
Décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
la
vie
publique, Vu
la
délibération
n°24-089
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
renouvelant
certaines
conventions
de
délégation
concernant
les
compétences
Eau
potable,
Assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la
délibération
n°24-092
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2024
approuvant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
et
notamment
les
budgets
annexes
Eau
et
assainissement,
Considérant
qu’il
convient
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
pour
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Considérant
qu’il
convient
de
ne
pas
appliquer
de
surtaxes
d’eau
potable
communautaires
pour
les
villes
ayant
transférées
la compétence
à un
syndicat,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cycles
de
l’eau
du
26
novembre
2024,
Ouf
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
*
D'APPROUVER
les tarifs
2025
relatifs
à la compétence
Eau
et Assainissement
suivants
:
-
les
surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2025 :
Communes
_.
Assiette de facturation
|
Ce
ee
2025
en
LE
(Le
(m3)
AIGREMONT
53
519
BEZONS
1
780
320
CARRIERES
SUR
SEINE
737
720
0,0055
CHAMBOURCY
381
330
CHATOU
1 440
088
0,0464
CROISSY
SUR
SEINE
644
986
0,0048
L'ETANG
LA VILLE
211
000
0,0580
HOUILLES
1 449
844
LOUVECIENNES
453
342
MAISONS
LAFFITTE
1
361
378
0,0846
MAREIL
MARLY
203
369
0,3180
MARLY
LE ROI
821
938
0,0055
LE
MESNIL
LE
ROI
292
382
MONTESSON
824
199
0,0071
LE
PECQ
770
606
0,0083
LE
PORT
MARLY
298
993
0,0054
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2
548
940
0,1400
SARTROUVILLE
2
400
431
LE VESINET
1
022
466
0,0046
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact(äcasgbs.fr
+
iv
saintgermainbouclesdeseine.f: Aigrernont Croissy-sur-Seine L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinel
s
L'ouveciennes
+
Marly
le-Roi
Bezons
Houilles
Montess
-
les
redevances
d'assainissement
suivantes
pour
2025 :
AC
Redevance
Redevance
HT
15
Carrières-Sur-Seine an
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Maisons
Cliarabourcy
Pecq Lalfilte
#
Sainl-Gerrmalin-en-bLaye
Surtaxe
annuelle
2025
Ce
ex
SIARSGL
ex
Le Mar Soi
(2
Communes
facturation
QUE
=
LE
DATE
SIARH
SABS
SMAS3M
(m3)
2024
AIGREMONT
53519
0,0900€
0,3400€
0,4032€
BEZONS
1780320
0,3400€
0,3400€
0,4894€
Ne
SUR
737720
0,2196€
0,2196€
0,4894€
CHAMBOURCY
381330
0,3100€
0,3100€
0,4032€
0,2300€
CHATOU
1440088
0,4000€
0,4000€
0,0927€
0,4894€
CROISSY
SUR
644986
0,3200€
0,3200€
0,0927€
SEINE Ve
LA
211000
0,6532€
0,6532€
0,0927€
0,2300€
HOUILLES
1449844
0,1991€
0,1991€
0,4894€
LOUVECIENNES
453342
0,8100€
0,8100€
0,2135€
0,2300€
MAISONS LAFFITTE
1361378
0,3500€
0,3500€
0,2600€
MAREIL
MARLY
203369
0,3199€
0,3199€
0,0927€
0,2300€
MARLY
LE
ROI
821938
0,3000€
0,3000€
0,0927€
0,2300€
NES
LE
292382
0,5200€
0,5200€
0,2600€
MONTESSON
824199
0,5000€
0,5000€
0,0927€
0,2300€
0,2600€
LE
PECQ
770606
0,1172€
0,1172€
0,1198€
0,2300€
LE
PORT
MARLY
298993
0,2000€
0,2000€
0,0927€
0,2300€
SAINT
GERMAIN
EN
LAVE
2548940
0,3000€
SAINT
GERMAIN
0,2900€
0,0927€
0,2300€
EN
LAYE
/
2400431
0,2400€
FOURQUEUX LE
VESINET
1022466
0,3996€
0,3996€
0,1198€
15
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-121:
AVENANT
N°
5
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORT
DES
EAUX
USÉES
ET
PLUVIALES
DE
L'EX SIABS.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-121
Arnaud
Péricard,
Vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
l’Ex-Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine
(ex
SIABS)
a
confié
la gestion
de
son
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
à la société
SUEZ
le
1°
avril
2018.
À
la suite
de
la
dissolution
de
l'ex SIABS
au
31
décembre
2021,
les
ouvrages
de
transport
et
leur
exploitation
ont
été
transférés
à
la
CASGBS,
excepté
pour
les
villes
de
Bougival
et
de
La
Celle-Saint-Cloud
rattachées
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc.
C)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ vi
“y.
sajnigermainbouclesdeseine
f: \T
Csermain
Aigrenont
©
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Cioissy-sur-Séine
+
Houilles
+
Le
Mesoille-Roi
s
Le
Pecg
8
Le
ï. es
260INC
L'Étang-la-Ville
»
Le
Véginet
s
Louveciénnes
s
Maisons-Laffitté
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉFLATION
Marly-le-Rori
+
Montesson
+
Saint-Gerrnaln-en-Laye
#
Sat
Plusieurs
avenants
ont
été
conclus
à
la suite
de
la convention
de
délégation
de
service
public
du
4 avril
2018 :
-
l'avenant
n°1
visé
le
14
octobre
2018
avait
pour
objet
d'intégrer
de
nouveaux
ouvrages
et
de
mettre
à
la
charge
du
délégataire
l’instrumentation
de
4 déversoirs
d'orage.
-
l'avenant
n°2
visé
le
10
juin
2021
avait
pour
objet
de
mettre
en
place
un
dispositif
temporaire
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
usées
dans
les
réseaux
de
collecte
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
COVID1S.
-
l'avenant
n°3
visé
le
23
septembre
2021
avait
pour
objet
d'intégrer
de
nouveaux
ouvrages
et
équipements
au
périmètre
du
contrat,
de
modifier
l’engagement
de
curage
annuel
et
d'intégrer
au
contrat
les
prestations
liées
au
diagnostic
permanent.
-
l'avenant
n°4
visé
le
29
mars
2022
avait
pour
objet
de
modifier
la formation
du
contrat,
de
répartir
les
engagements
contractuels
sur
chaque
périmètre
pour
chacune
des
deux
collectivités
et
d'assurer
le
suivi
des
indicateurs
de
performance
du
service
dans
le cadre
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
du
contrat.
-
l'avenant 5
a pour
objet:
1-d’intégrer
le
patrimoine
de
l’ex-Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
(ex
SIARH)
des
communes
d'Aigremont
et
de
Chambourcy
dans
le
périmètre
de
la
DSP
de
l’ex-SIABS,
telles
que:
Chambourcy : - 1 645,90
mi
de
réseau
unitaire
- 1
749,80
mi
de
réseau
pluvial
hors
refoulement
- 338,7
mi
de
réseau
pluvial
en
refoulement
- 13
grilles
avaloirs
EP
- 1
Bassin
aérien
A14
avec
un
Séparateur
Hydrocarbure
Aigremont : - 11,87
mi
de
réseau
eaux
usées
Cette
intégration
induira
des
coûts
supplémentaires
liés
à
l'entretien,
au
nettoyage
et
à
l’exploitation
des
ouvrages
et
réseaux.
2-d’intégrer
les
nouveaux
ouvrages
de
délestage
du
réseau
de
transport
de
l’ex-SIABS
« T130
»:
-_
canalisation
de
refoulement
et
de
ses
accessoires
sur
5
km
de
long
passant
par
le
Nord
de
la
Boucle
de
Seine,
depuis
la
rive
droite
du
pont
du
Pecq
jusqu’à
l'émissaire
du
SIAAP
situé
dans
le
quartier
de
Montesson-La
Plaine
où
les
eaux
transitent
jusqu’à
la station
d'épuration
du
SIAAP
Seine
Aval.
-__
4
postes
de
refoulement
(PR
Péri,
PR
Petit
Chêne,
PR
Graviers
et
PR
Palfour)
et
la
requalification
d'un
poste
existant
(PR
Rive
Droite).
Ces
4
postes
sont
équipés
de
trop-pleins
vers
la Seine
instrumentés
Ces
nouveaux
ouvrages
réalisés,
entre
septembre
2023
et
octobre
2024,
sont
issus
des
conclusions
de
l'étude
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
réalisée
en
2019,
notamment
afin
de
pallier
la
saturation
du
collecteur
T130
entrainant
des
déversements
en
Seine
importants.
Le
fonctionnement
de
ces
nouveaux
ouvrages
est
directement
lié
au
fonctionnement
des
ouvrages
actuels
du
T130
dont
l'exploitation
est
assurée
par
le
biais
du
présent
contrat.
Par
ailleurs,
afin
de
pallier
la
difficulté
à
estimer
les
consommations
électriques
des
nouveaux
ouvrages
en
phase
projet
et
la
volatilité
des
prix
de
l'énergie
actuelle,
la
CASGBS
a
souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
pour
suivre
au
plus
juste
la facturation
de
l'énergie.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
e
©
G
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactiäcasghs.fr
+ “44 saintgermainbouclesdeseine
fr FENON
ÂAigiemont
#
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
s
Charmbourcy
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rot
+
Le
Pecq
+
Le
f
Pr
“%
D
-
;
.
:
:
$
L'Étang-la-Ville
s#
Le
Vésinel
<
L'ouveciernnes
+
Maisons-Lalfitte
6
Mari
Â
"+
us
à
ï
à
:
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le-Roi
se
Montesson
+
Gatnt-Gerraain-en-baye
#
Bai
Ainsi,
il
a
été
acté
que
les
consommations
d'électricité
des
nouveaux
ouvrages
seraient
suivies
dans
le
cadre
d’un
«
Fond
Electricité
» pour
couvrir
ces
besoins
spécifiques.
Les
montants
induits
des
avenants
sont
les
suivants
:
- Chiffre
d’affaires
total
initial
de
la
DSP
: 5
950
419
€
HT
- Chiffre
d’affaires
total
actualisé
hors
avenants
de
la
DSP
: 6
459
826€
HT
- Montant
annuel
de
l’avenant
1
: 29
104€
HT
- Montant
total
de
l’avenant
1 sur
la
durée
totale
du
Contrat
: 281
609
€
HT
- Montant
annuel
de
l’avenant
2
: 30
913
€
HT
- Montant
total
de
l'avenant 2
sur
la durée
totale
du
Contrat
: 30
913
€
HT
- Montant
annuel
estimé
de
l'avenant
3
: 11
098
€
HT
- Montant
total
estimé
de
l'avenant
3
sur
la
durée
totale
du
Contrat
: 79
790€
HT
- Montant
annuel
de
l’avenant
4
: O
€
HT
- Montant
total
de
l'avenant
4
sur
la
durée
totale
du
Contrat
: O€
HT
- Montant
annuel
du
présent
avenant
5
: 457
533
€
HT
- Montant
total
du
présent
avenant
sur
la durée
totale
du
Contrat
: 1 486
982€
HT
- Montant
cumulé
des
avenants
sur
toute
la
durée
de
la
DSP
: 1 879
294€
HT
- Pourcentage
d'augmentation
du
montant
du
contrat
initial
: 29%
La
commission
« Cycles
de
l’eau
» réunie
le 26
novembre
2024
à émis
un
avis
favorable.
La
commission
«
de
délégation
de
services
publics
»
(CDSP)
réunie
le
28
novembre
2024
a
également
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
l’ex-SIABS
Y_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
ledit
avenant.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
fait
remarquer.
que
l'avenant
n°5
au
même
contrat
a
déjà
été
présenté
au
CC:il
y
a
quelques
mois,
qui
ne
portait
pas
sur
l'élargissement
du
périmètre.
Arnaud
PERICARD
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
de
l'extension
du
périmètre.
géographique,
mais
d'intégration
d'équipements.
C'est
donc
une
erreur
de
numération.
PIERRE
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-121
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2021-24-12-00001
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Boucle
de
la
Seine
(SIABS)
et
le
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
demeurant
au
SIABS
suite
au
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
tels
que
définis
par
le
protocole
de
retrait
adopté
par
le
SIABS,
la
CASGBS
et
la
CAVGP,
à
la
CASGBS
à
la
date
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
5)
Gi
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{äcasgbe.fr
+
4
sainigerraainbouclesdeseine
fi À.
TU
nn
pe
pepe
em
Vue
Aigrermoi
#
Bez
5
&
Carrières-siutr-Seine
8
Chart
EX
ll
Csermain
lgretnont
36£01
HFIGTE
LUF
DEINE
IN
BOUTECY
p
Cioissy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesuil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
F
CIeSO
360INC
L'Étang-la-Ville
e
Le
Véginel
s
Louveciennes
#8
Maisons-Laffitte
e
Mari
É
D
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATIEO
I
Marly
le-KRoi
s
Montesson
+
Saint-Germain
en-bLaye
#
Sat
dissolution
du
SIABS
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°78-2022-12-22-00003
du
22
décembre
2022
mettant
fin
à la
compétence
du
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
(SIARH),
à compter
du
31
décembre
2022
; et
transférant
ses
compétences
à
la CASGBS
pour
les
communes
d’Aigremont
et
de
Chambourcy,
Vu
la
délibération
n°DEL23-87
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
portant
approbation
du
protocole
de
dissolution
du
SIARH,
Vu
le
contrat
pour
la
délégation
de
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales
de
l’ex-SIABS
avec
SUEZ
qui
a pris
effet
le 1er
avril
2018,
Vu
l'avenant
n°1
ayant
pour
objet
d'intégrer
de
nouveaux
ouvrages
et
de
mettre
à
la
charge
du
délégataire
l’instrumentation
de
quatre
déversoirs
d'orage,
Vu
l’avenant
n°2
ayant
pour
objet
de
mettre
en
place
un
dispositif
temporaire
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
usées
dans
les
réseaux
de
collecte
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
COVID19,
Vu
l’avenant
n°3
ayant
pour
objet
d'intégrer
de
nouveaux
ouvrages
et
équipements
au
périmètre
du
contrat,
de
modifier
l'engagement
de
curage
annuel
et d'intégrer
au
contrat
les
prestations
liées
au
diagnostic
permanent,
Vu
l'avenant
n°4
ayant
pour
objet
de
modifier
la formation
du
contrat,
de
répartir
les
engagements
contractuels
sur
chaque
périmètre
pour
chacune
des
deux
collectivités
et
d'assurer
le
suivi
des
indicateurs
de
performance
du
service
dans
le cadre
de
la co-maîtrise
d'ouvrage
du
contrat,
|
Considérant
que
le contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'es
SIARH
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2023, Considérant
qu’il
est
proposé
d'intégrer
à
la
concession
de
service
public
portant
initialement
sur
le
périmètre
de
l’ex-SIARH,
la
gestion
d’un
autre
réseau
de
transport
à
sa
charge,
à
savoir
celui
de
l'ancien
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
boucle
de
Seine
{SIABS),
|
Considérant
le
besoin
d'intégrer
les
nouveaux
ouvrages
de
délestage
du
T130
issus
des
études
et
travaux
du
Schéma
Directeur
Assainissement
de
l’ex-SIABS
afin
d’en
assurer
l'exploitation
et
l'entretien,
Considérant
qu'afin
d'intégrer
le
patrimoine
de
lex-SIARH
pour
les
communes
d'Aigremont
et
de
Chambourcy,
ainsi
que
le
patrimoine
des
nouveaux
ouvrages
de
délestage
du
T130
dans
le
périmètre
de
la
DSP
de
l’ex-SIABS,
il convient
de
conclure
un
5ème
avenant,
|
Considérant
que
cette
intégration
induira
des
coûts
supplémentaires
liés
à
l'entretien,
au
nettoyage
et
à
l'exploitation
des
ouvrages
et
réseaux,
Considérant
que
l'impact
financier
de
cet
avenant
5
est
de
1
486
982
€
HT
sur
la
durée
restante
du
contrat
de
DSP, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Cycles
de
l’eau
» réunion
le
26
novembre
2024,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« de
Délégation
de
Services
Publics
»
réunie
le 28
novembre
2024,
Oui,
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : #
D'APPROUVER
l'avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
l’ex-SiABS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
D
eo
fi
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
47
sainigermainbouclesdeseine.f: Aigrermont
+
Bezons
+
Carriètes-sur-Geine
+
Charmboucey
#
Cioissv-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
$
Le
Peca
+
Le
F
L'Étong-la-Ville
o
Le
Vésinel
se
Louvéciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
€
Marly-le-Ror
es
Montesson
Saint
-Gerimaln
en-baye
+
Sat
Ÿ
D'AUTORISER
son
Président
à signer
ledit
avenant.
ae
ue
HAN
16
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-122
: VOTE
DE
LA
CONTRE-VALEUR
2025
DE
LA
REDEVANCE
AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE,
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-122
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement
rappelle
que,
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1er
janvier
2020.
La
CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
d'eau
potable,
excepté
pour
les
villes
ayant
transférées
la
compétence
à
un
syndicat
d’eau
(Bezons,
Houilles,
le
Mesnil-le-Roi,
Sartrouville,
Aigremont,
Chambourcy
et
Louveciennes). 1-La
mise
en
œuvre
du
projet
de
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l’eau
fixée
au 1° janvier
2025,
dont
les
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sont
décrites
dans
l'arrêté
du
5 juillet
2024,
prévoit
-
la
suppression
des
redevances
actuelles
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
perçues
sur
la facture
d’eau,
-
la suppression
des
primes
pour
performance
épuratoire,
-
Je
maintien
dans
leur
principe
de
la
redevance
prélèvement
et
la
redevance
pollution
industrielle,
-
la
création
de
trois
nouvelles
redevances:
une
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable,
une
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
une
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Cette
réforme
implique
le vote
par
la
CASGBS
de
la
nouvelle
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
qui
sera
collectée
sur
la
facture
d’eau,
et
reversée
par
le
distributeur
d’eau
directement
à
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
{AESN),
sur
le même
format
que
les
redevances
supprimées.
Cependant,
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
désignent
la
CASGBS
compétente
comme
l'entité
assujettie
à
la nouvelle
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Ces
redevances
seront
donc
directement
à
la
charge
de
la
CASGBS,
s'agissant
de
la
redevance
de
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
les villes
dont
elle
a la compétence.
Ces
redevances
seront
calculées
par
le produit :
1°)
du
volume
facturé
aux
abonnés
du
service
d'eau
concerné
2°)
d’un
tarif fixé
par
l'AESN
(délibération
du
conseil
d'administration
du
2 juillet
2024
pour
les
années
2025
à 2030
et fixé
à 0,085
€/m°
pour
l’année
2025).
3°)
des
coefficients
de
modulation
basés
sur
les
performances
et fixés
par
l'AESN
à 0,2
pour
l’année
2025.
L'AESN
facture
cette
redevance
à la
CASGBS
qui
doit
donc
être
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(ci
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
wivy/saintgermainbouclesdeseine
f: |
ermaoin
Aigremont
:
Bezons
‘
Carrières
sur
seine.
s
Chatubourcy
p
h
Cioissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Ror
s
Le
Pecq
+
Le
lesdeseine
L'Étang-la-Ville
&
Le
Vésinets
Louvéciennes
+
Maisons-Laffitte
o
Mare
4
es
Ë
ne
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+5
Saint-Gerrmain
ëen-Laye
#8
Sait
Dans
le
cadre
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
d'eau
potable
entre
le
délégataire
et
la
CASGBS,
le
délégataire
reversera
à
la
CASGBS
le
produit
de
la
contre-valeur
2025,
objet
de
la
présente
délibération,
et
du
volume
facturé
aux
abonnés.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
cycle
de
l'eau,
réunie
le
26
novembre
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
#__
D'APPROUVER
le
montant
de
la
contre-valeur
2025
à 0,017€
/m3
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
Arnaud
PERICARD
explique
que.
la
CA
est
liée
à
l'Agence
de
l’eau,
un
de
ses
financeurs:
significatifs
et
importants.
Deux
redevances
seront
supprimées
et
seront
recréées
avec
un
changement
de
tarif
et
de
facturation.
C'est
l'Agence
de
l’eau
qui
reçoit
celle
sur
la
« performance.eau
potable
»
auprès
de l'agglo
et:non
plus
directement
auprès
des
délégataires
assurant
le service
public
de
l'eau.
Il faut
donc
répercuter
par
anticipation
le
produit
de
cette
contre-valeur
et
le volume
facturé
aux
abonnés
sur
chaque
usager,
sauf
pour
les
Villes
ayant
transféré
la
compétence
à-un
syndicat
d’eau.
Il reste
encore
Bezons,
Houilles,
Le
Mesnil:et
Sartrouville
pour
un
syndicat:et
Aigremont
et
Chambourcy
pour
un-autre.
Cette
contre-
valeur
2025
est
d’un
montant
de
0,017
€/m.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
demande
ce
que
cela
représente
en.
charges
supplémentaires,
notamment
administratives,
pour
la CA.
Arnaud
PERICARD
répond
que
le
volume
de
traitement
pour.les
équipes,
représente
bcp
de
travail,
que cela
doit
correspondreà
quelques
jours
de
travail.
Pierre
FOND
ajoute
que
la
compétence
eau et assainissement,
comme
celle
pour
les
déchets,
ne
comporte
pas
uniquement
des
inaugurations
mais
concernent
la
vie
quotidienne
des
gens,
nécessitant
une
ingénierie
au
niveau
de
Ja
CA
qui
monte
en
gamme.
Cela
implique-une
augmentation
des
coûts
de
fonctionnement,
avec
notamment
le recrutement
de
personnes
pour
compléter
les
moyens
humains,
mais
reste
fondamental.
Arnaud
PERICARD
précise
que
la
compétence
eau
et
assainissement
est
aujourd'hui
une
vraie
prise
de
conscience,
avec
les
taux
de
fuite
dans
les
réseaux
d’eau,
la
décarbonation,
la
gestion
des
flux
et
le
développement
durable.
Le
choix.de
la CA
d'intégrer
progressivement
les
compétences
était
le
bon,
quasiment
tous
les
syndicats
intercommunaux
seront
intégrés
en
2025
ainsi
que
toutes
les
compétences
communales.
Cela
permet
une
montée
en
puissance
des.effectifs
et
des
compétences
en
interne.
Jacques
MYARD
estime
que
l'Agence
de
l’eau
est
un
État
dans
l'État
et
souhaiterait
avoir
ses
comptes,
Et
cette
délibération.
énonce
très
clairement:
« Approuver
le..montant.
de
la.
contre-valeur.
2025:
à:
0,017.
€/m°
correspondant
à.la
“redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable»
devant:
être
répercutée
sur
chaque.usager
(::)";
quiest.une
addition
au.prix
de
l'eau
pourtous.
Pierre
FOND
répond
que
la lutte
contre
la déperdition
d’eau
sur.
les
réseaux
est
une
bonne
chose.
Jacques
MYARD
réplique
que
cela
est
déjà
fait
et
que
l'Agence
de
l'eau
n’est
pas
nécessaire
pour
cela.
‘Pierre
FOND
répond
que
le
système
d'organisation
n'est
pas
idéal
et
peut
être
amélioré.
Par
ailleurs,
les
comptes
de l'Agence
de
l'eau
sont
certainement
publiés.
Jacques
MYARD
considère
que
c’est
une
agence
technocratique
contrôlée
par
personne.
Pierre
FOND
répond
qu'elle
est
sûrement
contrôlée
et
que
la.CA
est
satisfaite
de
ses
subventions.
Daniel
LEVEL
ajoute
que
cette
délibération
ne-peut
être
perçue
comme
un
nouvel
impôt
car.auparavant
c'était
le fournisseur
d’eau
qui
facturait
la
perception
de
l'Agence
de
l’eau,
ce
que
fera
désormais
la CA.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
2
©
(6)
G
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+
144 saintgermainhouclesdeseine.f: \T
(=
PTS
FN
e
M
Aigrermott
‘
Bezons
+
Carrières-eur-Seine
+
Chataboucy
re
a
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
#
Le
Pecq
+
Le
FT
lesc
C3
se]
F]
L'Étang-la-Ville
6
Le
Véoinele
Louveciennes
e
Maisons-Laltfile
#
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Maorly-le-Rot
+
Montesson
6
Saint-Germain
en-bLuyée
+
Sat
| Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote:
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-122
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
ses
articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à -7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1°' janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement,
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au 1%
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°CB24-07
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
du
2 juillet
2024
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
les
contrats
de
délégations
de
service
public
d’eau
(DSP)
potables
signés
avec
la
Société
Suez
Eau
France,
portant
sur
les
communes
suivantes
: Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Port-Marly,
le
Pecq,
le
Vésinet,
l’Etang-la-ville,
Mareil-Marly,
Marly-Le-Roi,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye
(commune
nouvelle),
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la
commune
de
Maisons-Laffitte
signée
avec
la
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte,
Vu
les
articles
des
contrats
de
DSP
susmentionnés
relatifs
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité, Considérant
que
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
est
facturée
par
l'Agence
de
l'Eau
aux
collectivités
compétentes,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,085
€/m*
pour
l’année
2025,
Considérant
que,
pour
l'année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à 0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
Considérant
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
d’'encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
CASGBS
les
sommes
encaissées,
à
ce
titre,
dans
le cadre
du
contrat
de
DSP
et du
mandat
d’encaissement,
Vu
l'avis favorable
en
commission
cycles
de
l’eau
réunie
le 26
novembre
2024,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ni
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+
va.
sainigerraainboucltesdeseine.f: LD GE
L | | C
_
&
nus
.
\
Ge
FE
ON
Aigiemont
+
Bezons
+
Cartiètes-sur-Seine
+
Charmbourcy
<#
A
us
#
Cioissy-sur-Séine
+
Houilles
&
Le
Mesrnl-le-Roi
e
Le
Pecq
s
Le
T
sdeseine
L'Étong-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
&
Mari
Vas
2
F
h f le ITÉ
D'AGGLOMEÉFATION
Mariy-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmoiren-Laye
«
Sai
Ouï
l'exposé
d'Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Ÿ’
D'APPROUVER
le
montant
de
la
contre-valeur
2025
à
0,017€
/m3
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»,
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025. 17
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-123
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
L'ETAT,
REPRÉSENTÉ
PAR
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
ILE
DE
FRANCE,
ET
LA
CASGBS,
RELATIVE
À
L'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
SUR
LA
RN186
À
LOUVECIENNES
ET
MARLY-LE-
ROI
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-123
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
Transports
Ouest
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le jeudi
9
mai
2019
par
délibération
n°19-94
son
Plan
vélo
de
pour
la
période
2019-2026,
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
19
communes
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Vélo
2019-2026,
un
des
enjeux
poursuivis
est
de
créer
un
réseau
cyclable
à
l'échelle
du
territoire
avec
comme
objectifs,
la
réalisation
de :
-
33
km
de
réseau
structurant,
-
29
km
de
réseau
complémentaire,
-
15
km
d’itinéraires
touristiques.
Le
Plan
Vélo
permet
aussi
de
renforcer
le
stationnement
vélo
aux
abords
des
gares
et
d’autres
équipements
générateurs
de
flux
(en
soutenant
financièrement
les
communes).
Pour
la
première
phase
du
Plan
Vélo,
un
plan
d'action
pour
la
période
2019-2022
a
été
approuvé
le
20
juin
2019.
Celui-ci
a été
modifié
le 24
septembre
2020
et
le 30
juin
2021.
Pour
la
seconde
phase
du
Plan
Vélo,
un
plan
d'action
pour
la
période
2023-2026
a
été
approuvé
le
28
juin
2023. l'itinéraire
cyclable
à
aménager,
situé
Route
de
Versailles
à
Louveciennes
et
Marly-le-Roi,
le
long
de
la
RN
186,
fait
partie
du
plan
vélo
de
la CASGBS
en
tant
que
«
Réseau
Express
Vélo
».
Cet
axe
permet
d'assurer
la
liaison
entre
Louveciennes
et
Marly-le-Roi
vers
le territoire
de
Versailles
Grand
Parc
(VGP). Afin
de
pouvoir
réaliser
le
projet,
il
est
convenu
le
principe
de
la
passation
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
l'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
la
Région-lle-de-France
et
la CASGBS.
L'objet
de
la
convention
est
donc
de
contractualiser
les
conditions
et
l’organisation
du
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la CASGBS
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
d’un
aménagement
cyclable.
A
la
livraison
des
travaux,
l'entretien
des
ouvrages
et
des
espaces
verts
sera
à la charge
des
Communes
de
Marly
le
Roi,
de
Louveciennes
et
de
la
DiRIF.
Aussi
après
l'avis
favorable
de
la
Commission
Mobilités
du
28
novembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
+
4: saintgermainbouclesdeseine.f Aigrelnont
+
Bezons
+
Carrièles-sur-Geine
4
Charnboin
cy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Marly-te-
Roi
+
Montessoun
s
Saint-Germain
cen-bLaye
8
Sat
Conseil
communautaire :
Ÿ’_
D'APPROUVER
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l’État,
représenté
par
M.
le préfet
de
la
région
Île-de-France,
et
la
CASGBS,
pour
la
réalisation
des
travaux
d’un
aménagement
cyclable
Route
de
Versailles
à Louveciennes
et
Marly-le-Roi.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents.
Laurence
BERNARD
explique
qu'il
s'agit
de
signer
.une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
préfecture
de
région
et.la
CA
SGBS
concernant
l'aménagement
cyclable
Route
de
Versailles
à
Louveciennes
et
Marly-le-Roi,
portion
faisant
partie
du
Plan
vélo.
de
la CA.
Jean-Yves
PERROT
se
réjouit
de
cette
délibération
et
rappelle
l’attachement
de
Marly
à
une
autre
section:
la
côte
du
Cœur
Volant
et
l'avenue
de
l’Abreuvoir.
Elle.
n'a
pas
été
suffisamment
priorisée
pour
l'instant
et
il
souhaite
que
ce
point
figure
au
PV.
Laurence
BERNARD
répond
que
l’on
commence
par.
le
plateau,
on
peut.commencer
plus
vite,
l'aménagement
cyclable
sera
fait
en
plusieurs
tranches.
Pierre
FOND
rappelle
que
cela
concerne
les
dotations
et
également
les
subventions,
la
Région
aidant
beaucoup
la CA
pour
tout
ce
qui
concerne
les
pistes
cyclables.
En
l'absence
d’autres
interventions,
il soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-123
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
Vu
la délibération
n°19-094
de
la
CASGBS
en
date
du
9
mai
2019
approuvant
le
Plan
Vélo
2019-2026,
Vu
la
délibération
n°DEL23-005
du
Conseil
communautaire
du
9
février
2023
autorisant
M.
le
Président,
après
avoir
négocié
les
stipulations,
à
conclure
tous
baux,
mises
à
disposition
ou
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé,
Vu
la
délibération
n°23-042
de
la
CASGBS
en
date
du
28
juin
2023
approuvant
l'adoption
du
plan
d'action
2023-
2026
du
Plan
Vélo,
Considérant
que
l'itinéraire
cyclable
à aménager,
situé
sur
la
Route
de
Versailles
à
Louveciennes
et
Marly-le-Roi,
fait
partie
du
plan
vélo
de
la CASGBS
en
tant
que
«
Réseau
Express
Vélo
»,
Considérant
qu'il
convient
de
contractualiser
les
conditions
du
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
l'Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
la
Région
Île
de
France,
au
profit
de
la
CASGBS,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
aménagement
cyclable,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
cyclable
Route
de
Versailles
à Louveciennes
et
Marly-le-Roi,
Considérant
qu’à
la
livraison
des
travaux,
l'entretien
des
ouvrages
et
des
espaces
verts
sera
à
la
charge
des
Communes
de
Marly
le Roi,
de
Louveciennes
et
de
la
DiRIF.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Mobilités
en
date
du
28
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
Ouest,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
contactfcasgbs.fr
+
vin
saintgermainbouctesdeseine
i
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
e
L'ouveciennes
+
Maisone-tl'atfille
+
Mari
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 ro
Gin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrièies-sur-Geine
s
Charmbourcy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Koi
+
Le
Pecq
#
Le
1
#8 INC
L'Étang-la-Ville
&
Le
Vésinet
«
Louveciennes
#
Maisons-Laffille
#
Mari
à
LOMÉRATION
Maorly-le
Roi
+
Montesson
6
Saint-Germaltn-en-Laye
5
Sai
Y
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État,
représenté
par
M.
le
préfet
de
la
région
Île-de-France,
et
la
CASGBS,
pour
la
réalisation
des
travaux
d’un
aménagement
cyclable
Route
de
Versailles
à
Louveciennes
et
Marly-le-Roi.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents.
Le
Æ
Æ
18
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-124:
APPROBATION
DE
LA
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
PLAINE
D'AVENIR
78
POUR
L'ANNÉE
2024.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-124
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
lurbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que,
par
délibération
du
11
février
2015,
le
Conseil
communautaire
de
l'ex-
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
|
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
le
16
février
2015
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement,
et
a
approuvé
le versement
d’une
subvention
de
50
000
€ à l'association
Plaine
d'Avenir
78.
|
Cette
association
œuvre
pour
la
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
agricoles
et
le
développement
durable
de
la
plaine
agricole
de
Montesson
et
de
ses
environs.
Depuis
2016,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
continue
d'accorder,
chaque
année,
à l’association
«
Plaine
d'Avenir
78
»,
une
subvention
de
50
000
€ pour
la réalisation
d'opérations
de
sensibilisation,
d'animation
et de
promotion
des
activités
agricoles
et
des
maraîchers.
Le
bilan
d'activité
de
l’année
2023
et
le
rapport
financier
transmis
à
la
CASGBS,
annexés
à
la
délibération,
confirment
le respect
des
engagements
prévus
dans
ladite
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et de
leur
pleine
contribution
à la
préservation
de
la
Plaine
agricole.
Ainsi,
la
volonté
de
la
CASGBS
de
soutenir
l’association
«
Plaine
d’Avenir
78
»
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
création
des
trois
périmètres
de
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
le
22
juillet
2020.
De
fait,
la
pérennisation
de
la
vocation
agricole
de
la
plaine
maraîchère
sur
les
communes
de
Carrières-sur-
Seine,
Montesson
et
Sartrouville
doit
être
accompagnée
d'actions
de
valorisation
et
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
et de
soutien
auprès
des
exploitants.
Aussi,
après
l'avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
»
le
27
novembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
*__
D'ATTRIBUER,
pour
l’année
2024,
une
subvention
de
50
000
€ à
l'association
Plaine
d'avenir
78.
DE
DIRE
que
le montant
de
la subvention
est
inscrit
au
budget
2024.
_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
versement
de
ladite
subvention.
| Jacques
MYARD
explique
que,
comme
précédemment,
la
CA
soutient
l'association
Plaine
d'Avenir.78,
pour
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
9
©
Co)
Go
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ iv
saintgermainbouclesdeseine
f: Aigietnont
+
Bezons
+
Cariières-sur-Seine
#8
Chatabotuicy
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitle
Roi
+
Le
Pecq
+
Le
f
L'Étang-la-Ville
#
Le
Vésinet
+
L'ouveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mari
Marly-le-Rot
es
Montesson
+
Saint-Géerraoinen-
Laye
+
Sa
laquelle
il est
demandé
de
voter.
une
subvention
de
50
000.
€.
Cette
association
est
engagée
dans
des
relations
très
pédagogiques
sur.
le
maintien
de
la
Plaine,
son
atout
écologique,
la
nécessité
de
la
nettoyer.
en
organisant
des.
collectes
de
déchets,
ainsi
que
des
activités
permettant
de
faire
connaître
la
nécessité
de
cette
plaine,
son
maintien
et
sa
survie.
Elle
organise’ainsi
des
journées
« Salade
»;
d’autres:
journées
avec
les
écoles
et:
mérite
amplement
cette
subvention.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
souhaite
remercier.
M:
Myard
d'organiser.
un
débat
annuel
sur
ce
sujet
avec
les
responsables
de
l'association.
Cela
permet
de
les
questionner.et
de
pouvoir
mieux
incarner
les
sujets
et
l’utilité
des
actions
menées.
Il y
a
un
ou
deux
ans,
le
groupe
de
Mme
Amaglio
n'avait
pas
voté
favorablement
cette
délibération:car.lé
bilan
annuel
d'activité
n'avait
pas
été
présenté,
mais
la.votera
favorablement
cette
année.
Jacques
MYARD
ajoute
qu'il
fera
revenir
la
nomenclature
de
cette
association
qui
a
donné
des
éléments
agréés
par
ce
groupe.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
soumet
la délibération
au
vote:
Se
sont
déportés
: Mmes
FOUCHE,
BRISTOE
et
M.
HAUDRECHY.
£
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-124
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
l’article
10,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°78-2020-07-22-045,
n°78-2020-07-22-046
et
n°78-2020-07-22-047
du
22
juillet
2020,
portant
création
de
trois
périmètres
de
zone
agricole
protégée
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Montesson
et
Sartrouville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’ex-Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
du
11
février
2015
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
Plaine
d’Avenir
78
»
qui
prévoit
le
versement
annuel
d’une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé,
chaque
année,
par
le
Conseil
communautaire, Vu
le projet
de
subvention
allouée
par
la CASGBS
à l'association
«
Plaine
d'Avenir
78
»,
Considérant
que
depuis
2016,
le Conseil
communautaire
autorise
le versement
annuel
d’une
subvention
de
50
000
€
à l'association
«
Plaine
d’Avenir
78
»,
Considérant
la
politique
intercommunale
de
valorisation
des
espaces
agricoles,
Considérant
que
le
rapport
financier
et
le
bilan
d'activités
remis
par
l'association
«
Plaine
d'Avenir
78
»
sont
conformes
aux
dispositions
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
11
février
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Aménagement
» réunie
le 27
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'ATTRIBUER,
pour
l’année
2024,
une
subvention
de
50
000
€ à l’association
«
Plaine
d'Avenir
78
».
Comraunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(&)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ O1
30
D9
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ ivv5:
saintgermainbouclesdeseine
f ne
.
us
.
:
ft
CZ
e
Aigremmnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charnboucy
|
E
ermaoin
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesril-le-Roi
#
Le
Pecq
+
Le
f
clesdeseine AUTÉ
D'AGGLOMEÉIRATION
Maily-lée-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germaln-en-Laye
+
Sat
L'Étang
La-Ville
e
Le
Vésinet
+
L'ouveciennes
s
Maisons-Lalfitte
+
Mars
Y_
DE
DIRE
que
le montant
de
la subvention
est
inscrit
au
budget
2024.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
versement
de
ladite
subvention.
He
19
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-125: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°4
AU
PROTOCOLE
D'ENGAGEMENT
ENTRE
LA
CASGBS
ET
LA
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
DANS
LA
DÉMARCHE
'
CITÉ
DE
L'EMPLOI
‘
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
SARTROUVILLE
ET
DE
CARRIÈRES-SUR-SEINE. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-125
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
la
Cité
de
lemploi
de
la
CASGBS
a
été
présentée
au
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2021,
qui
a
approuvé
le
protocole
d'engagement
afférent,
encadrant
le
partenariat
entre
la CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines.
Celui-ci
a fait
l'objet
:
d’un
avenant
n°1
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
9
décembre
2021,
qui
précise
les
modalités
de
gouvernance
permettant
à
la
Cité
de
l'emploi
de
fonctionner
avec
l'ensemble
des
partenaires
associés,
Ÿ”
d’un
avenant
n°
2
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
9
février
2023,
entérinant
l'évolution
du
périmètre
de
la
Cité
de
l'emploi
CASGBS,
quant
à sa
capacité
de
financement
et
reculant
la
durée
du
protocole
d'engagement
au
31
décembre
2023,
d’un
avenant
n°
3
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
7
décembre
2023,
prorogeant
le
protocole
jusqu’au
31
décembre
2024.
Par
une
convention
de
subvention
en
date
du
10
octobre
2024,
la
Préfecture
des
Yvelines
a attribué
des
crédits
pour
l’année
2024
à
la
CASGBS
pour
le fonctionnement
de
la Cité
de
l'emploi.
Cette
nouvelle
enveloppe
de
50
000
€
ne
pourra
être
utilisée
dans
son
intégralité
avant
le
31
décembre
2024.
En
conséquence,
une
partie
de
l'enveloppe
sera
utilisée
sur
l’année
2025.
Aussi,
il
apparait
nécessaire
de
modifier
par
avenant
n°4,
le
protocole
d'engagement
précité,
afin
d'étendre
le
périmètre
d'intervention
de
la
Cité
de
l’emploi-CASGBS,
en
repoussant
la
date
d’achèvement
dudit
protocole
sur
l’année
2025.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
«
Aménagement
»
réunie
le
27
novembre
2024,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire : Ÿ
D'APPROUVER
l'avenant
n°
4
au
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
«
Cité
de
l'emploi
»,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à signer
l'avenant
n°
4
au
protocole
d'engagement
entre
la CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la démarche
« Cité
de
l'emploi
» et tout
document
afférent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Fe)
o
©
(in)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
*
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ iv
saintgermainbouclesdeseine \T
3
7
Algrernont
Bezons
2
Cartières-sur-Seine
+
Chambourcy
Croissy-sur-Selne
+
Houilles
<
Le
Méesnille-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
SC
NO
L'Étang-la
Ville
+
Le
Véginet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Ror
+
Monteseon
+
Saint-Gerrmain-en-bLaye
»#
Sat
Jacques
MYARD
rappelle
que
la
Cité
de
l'emploi
est
virtuelle,
pour
laquelle
une
enveloppe
supplémentaire
de
50
000
€ a
été.attribuée
par
la
préfecture
des
Yvelines.
Elle
ne
pourra
cependant
pas
être
utilisée
intégralement
avant.
le
31/12/2024;
Il
s’agit
donc
d'approuver
l'avenant
n°4
au
protocole
d'engagement
afin
que
là
date
d'utilisation
de
ces
fonds
soit
reportée
au
31/12/2025.
Pierre
FOND
pense
que
ces
fonds
ne
sont
pas
couverts
par.
la
loi
de
finances
spéciale
et
qu'il
n’est:pas
certain
que
la
loi de
finances
finale
les
maintienne.
En
l’absence
d'interventions,
il soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-125
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
Décret
n°
2023-1312
du
28
décembre
2023
modifiant
le
décret
n°
2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
(QPV)
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains.
Vu
le
Décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
identifiant
cinq
(5)
quartiers
prioritaires
sur
le
territoire
de
la
CASGBS, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL121-93
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
le
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
« Cité
de
l'emploi
» sur
le périmètre
du
contrat
de
ville
de
Sartrouville
et
de
Carrières-sur-Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL21-138
en
date
du
9
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°
1
du
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
démarche
Cité
de
l'emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL23-002
en
date
du
9
février
2023
relative
à
l'avenant
n°
2
du
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
démarche
Cité
de
l'emploi,
prolongeant
notamment
la
durée
du
protocole
jusqu’au
31
décembre
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL23-118
en
date
du
7
décembre
2023
relative
à
l'avenant
n°3
du
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines,
prolongeant
la
durée
du
protocole
jusqu’au
31
décembre
2024,
Vu
le
Contrat
de
ville
2024-2030
intitulé
«
Engagement
Quartier
2030
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine
(CASGS),
voté
par
le conseil
communautaire
le 20
juin
2024,
Vu
le
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
«
Cité
de
l'emploi
»,
présenté
par
la
CASGBS
pour
le
périmètre
des
QPV
des
villes
de
Carrières-sur-Seine
et
de
Sartrouville,
Vu
la
décision
du
Comité
interministériel
des
villes
(CIV)
en
date
du
10
juillet
2021
désignant
la
CASGBS
parmi
les
lauréats
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt,
et
lui
donnant
ainsi
le label
de
« Cité
de
l'emploi
»,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
4
au
protocole
d'engagement
de
la
CASGBS
et
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
Cité
de
l'emploi,
prolongeant
les
effets
du
protocole
sur
l’année
2025,
pour
l’utilisation
des
crédits
attribués
par
la
Préfecture
des
Yvelines,
Considérant
que
par
une
convention
de
subvention
en
date
du
10
octobre
2024,
la
Préfecture
des
Yvelines
a
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+
51%
saintgermainbouclesdeseine
ï: «D
ee.
\T
sermain
Aigremont
[
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
5
Chammbourcy
lesdes
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mecsnille-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Marly
-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmatnh-eæen-Laye
+
Sat
attribué
des
crédits
pour
l’année
2024
à la
CASGBS
pour
le fonctionnement
de
la Cité
de
l'emploi,
Considérant
que
cette
nouvelle
enveloppe
de
50
000
€ devra
en
partie
être
utilisée
sur
l'année
2025,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
modifier
par
avenant
le
protocole
d'engagement
précité,
afin
d'étendre
le
périmètre
d'intervention
de
la
Cité
de
l’emploi
CASGBS,
en
repoussant
la
date
d'achèvement
du
protocole
d'engagement
sur
l’année
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Aménagement
» réunie
le 27
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
v”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°
4
au
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la démarche
« Cité
de
l'emploi
».
Ÿ”
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
l'avenant
n°
4
au
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
«
Cité
de
l’emploi
»
et
tout
document
afférent.
20
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-126
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INITIACTIVE
95-78
POUR
LE
DÉPLOIEMENT
D'UN
CITESLAB
SUR
LES
QUARTIERS
EN
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CASGBS,
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-126
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
génération
des
contrats
de
ville
2024-2030,
il
a été
décidé
de
renforcer
l'accès
à
l'entrepreneuriat
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires,
au
travers
d’un
programme
intitulé
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
».
Ce
programme,
mené
par
Bpifrance,
en
lien
avec
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires,
les
Préfectures
et
les
collectivités
locales,
s'articule
en
trois
grands
axes
d’action :
Ÿ_
Détecter,
informer
et
orienter
les
entrepreneurs
des
quartiers
Ÿ”_
Accompagner
et financer
leurs
projets
Ÿ”_
Déployer
une
offre
d'accompagnement
d'excellence
pour
les
entrepreneurs
à potentiel.
Dans
ce
contexte,
Bpifrance
a
lancé
plusieurs
appels
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
la
mise
en
œuvre
de
programmes,
dont
un
AMI
pour
le déploiement
du
dispositif
CitésLab,
afin
de
détecter,
préparer
et
orienter
les
entrepreneurs
en
devenir
et
en
activité.
Ce
dispositif
est
incarné
par
l'association
INITIACTIVE
95-78,
qui
:
- intervient
au
plus
près
des
quartiers
pour
rencontrer
les
entrepreneurs,
afin
de
les
orienter
vers
les
offres
locales
d'accompagnement
adaptées
à leurs
besoins.
- est
un
acteur
incontournable
de
la
création,
de
la
reprise
et
du
développement
d'entreprises.
Celle-ci
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactfäcasgbs.fr
+
wr
saintgermainbouclesdeseine.f:
UElang-la-Villée
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
)
©
Gi
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30 Aigretiont
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
es
Charnmbourcey
Cioissy-sur-Seine
#
Houilles
<
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
1
L'Étang-la-Ville
#
Le
Vésinel
«
Louveciennes
<
Maisons-Latfitte
+
Mari
Maorly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-bLaye
+
Sat
développe
l'entrepreneuriat
en
vue
d'encourager
la
création
d'emplois
sur
son
territoire
d'intervention. - a d'ores
et
déjà
déployé
quatre
Citéslab
dans
le Val
d'Oise
-a
répondu
à
l'AMI
susvisé
en
vue
de
créer
un
Citéslab
au
bénéfice
des
quartiers
concernés
de
la
CASGBS.
Cependant,
pour
être
éligible
au
dispositif
Citéslab,
la
structure
porteuse
doit
nécessairement
obtenir
un
cofinancement
de
l'Etat
et
de
l'intercommunalité
concernée.
La
CASGBS
s'est
engagée
à soutenir
le
programme
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
»,
notamment
par
le
développement
d'un
Citéslab
sur
son
territoire
politique
de
la ville
(à
Bezons,
à Carrières-sur-Seine
et
à Sartrouville)
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
2024-2030.
Aussi,
il
est
proposé
de
soutenir
la
candidature
d'INITIACTIVE
95-78
à
l'AMI
susvisé
en
prévoyant
un
cofinancement
du
dispositif
à
hauteur
de
30
000
€
par
an,
sur
les
3
années
et
de
signer
à
cet
effet
une
convention
de
partenariat
encadrant
les
conditions
de
déploiement
du
Citéslab
au
bénéfice
des
quartiers
de
la
CASGBS. Après
avoir
recueilli
l’avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
le
27
novembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
CASGBS
et
l’association
INITIACTIVE
95-78
pour
le
déploiement
d’un
Citéslab
sur
les
quartiers
en
politique
de
la ville
de
la
CASGBS.
Ÿ”_
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
précité,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Jacques
MYARD
explique
que
cela
concerné
l'association
INITIACTIVE
95-78
pour
le
déploiement
d’un
Citéslab
sur
les
quartiers
politique
de
la ville
de
la
CA,
essentiellement
à Sartrouville.
Elle
en
a déjà
déployé
4 dans
le Val
d'Oise
et sait
s'adresser
aux
citoyens
en
difficulté
de
recherche
d'emploi.
Il s’agit
donc
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
elle,
avec
un
cofinancement.
du
dispositif.
de
30
000
€/an
sur
trois
ans,
soit
90
000
€
au
total. Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-126
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
Décret
n°
2023-1312
du
28
décembre
2023
modifiant
le
décret
n°
2014-767
du
3
juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
Décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
identifiant
cinq
quartiers
prioritaires
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
Vu
le
Contrat
de
ville
2024-2030
intitulé
«
Engagement
Quartier
2030
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine
(CASGBS),
approuvé
par
le conseil
communautaire
le
20 juin
2024,
Considérant
le
lancement
du
programme
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
»,
mené
par
la
BpiFrance
en
lien
avec
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
Les
Préfectures,
et
les
collectivités,
et
particulièrement
son
axe
n°
1 ayant
pour
objectif
de
détecter,
informer
et
orienter
les
entrepreneurs
des
quartiers,
Considérant
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
de
la
Bpifrance
pour
le
déploiement
des
dispositifs
Citéslab,
ainsi
que
le
dossier
de
candidature
favorable
de
l'association
INITIACTIVE
95-78
pour
un
déploiement
du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(©)
Gà
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ vis
saintgermainbouclesdeseinefi NE)
ET
°
:
;
De
Sepi
À
ne
S
\F
Cserm
CN
Aigreimont
+
Bezons
+
Cartières-sur-Beine
#8.
Chambourcy
+
né
Ed
s
Croissy-sur-GSeine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Peca
s
Le
F
ra
.
n pe
Le
|
.
|
_
|
360!
}
L'Etang-la-Vile
&
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Lalfitte
8
Mari
ons
li
k
.
Lu
ce
k
.
.
ITÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmaln-en-bLaye
+
Sat
dispositif
sur
les
quartiers
en
politique
de
la ville
de
la
CASGBS,
Considérant
l'engagement
de
la
CASGBS
à
soutenir
le
programme
«
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
»,
dans
le
contrat
de
ville
2024-2030
et
notamment
le
développement
d'un
Citéslab
sur
son
territoire
par
la
structure
INITIACTIVE
95-78,
par
le
biais
d’un
cofinancement
à hauteur
de
30
000
€ annuel,
sur
trois
ans,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
INITIACTIVE
95-78
afin
d’encadrer
les
conditions
de
déploiement
du
Citéslab,
ainsi
que
les
conditions
de
financement
de
la structure,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Aménagement
le 27
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
.D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
CASGBS
et
l'association
INITIACTIVE
95-78
pour
le
déploiement
d’un
Citéslab
sur
les
quartiers
en
politique
de
la ville
de
la CASGBS.
Ÿ
.D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
précité,
ainsi
que
tout
document
afférent.
21
DÉLIBÉRATION
N° DEL 24-127
: APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
DE
COFINANCEMENT
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE
DE
FRANCE
DE
L'ÉTUDE
"OBSERVATOIRE
DES
ESPACES
ÉCONOMIQUES
DE
LA
CASGBS
ET
ÉTUDES
PRÉ-OPÉRATIONNELLES"
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-127
Jacques
MYARD
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire,
de
l'Urbanisme
et
du
Renouvellement
urbain
rappelle
que
la
CASGBS
a
effectué
en
2024
un
inventaire
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
dans
le cadre
de
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021.
Forte
d’un
projet
de
territoire
2020-2026
qui
veut
créer
les
conditions
de
l’implantation
et
de
la
diversité
entrepreneuriale,
la CASGBS
souhaïite
proposer
une
nouvelle
offre
foncière
dédiée
à l'activité
productive.
Pour
cela,
elle
souhaite
tout
d’abord
mettre
en
place
une
stratégie
de
préservation
et
de
développement
des
espaces
économiques
basée
sur
la
création
d’un
observatoire.
Ensuite,
la
CASGBS
souhaite
entreprendre
les
actions
de
valorisation
sur
son
parc
foncier
et
immobilier
économique
dans
des
volets
pré-opérationnels,
en
étudiant
particulièrement
la
dureté
foncière
et
la
faisabilité
urbaine
des
projets.
Dans
ce
cadre,
une
étude
«Observatoire
des
espaces
économiques
de
la
CASGBS
et
études
pré-
opérationnelles
» a été
lancée,
pour
:
YŸ”
Construire
un
observatoire
partagé
de
développement
des
espaces
économiques,
prenant
en
compte
des
projets
des
villes
et
les
enjeux
territoriaux,
Ÿ _
Mener
des
études
pré-opérationnelles
constituées
de
deux
volets
foncier
et
urbain.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce
(©)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ s7/
saintgermainbouclesdeseine.f: Aigremont
Bezons
+
Carrtières-eur-Seine
+8
Charubourcy
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
#
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Marly-le-Roi
+
Monteseon
+
Gaint-Géerrmain-en-bLuye
+
Sat
Une
convention
stratégique :
e
_aété
signée
le
6 juin
2019
entre
la
CASGBS
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
en
vue
renforcer
leur
partenariat
sur
le développement
économique
du
territoire.
e
prévoit
une
enveloppe
de
financement
par
l'EPFIF
qui
se
concrétise
par
la
signature
d’un
protocole
de
cofinancement
au
lancement
de
chaque
étude.
Ce
protocole
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
la
participation
financière
de
l’EPFIF
à
l'élaboration
de
l'Observatoire
des
espaces
économiques
de
la CASGBS
et études
pré-opérationnelles.
L'EPFIF
se
porte
en
co-financeur
de
l'étude
« Observatoire
des
espaces
économiques
de
la
CASGES
»
avec
un
plafond
de
cofinancement
de
50
000
€
dans
la
limite
de
50%
du
montant
des
prestations.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
réunie
le
27
novembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
“_
D’APPROUVER
le
protocole
de
cofinancement
par
l’EPFIF
de
«
l'Observatoire
des
espaces
économiques
de
la CASGBS
et
études
pré-opérationnelles
»,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
président
à signer
ledit
protocole
et
les
pièces
afférentes.
Jacques
MYARD
explique
que
l’EPFIF,
promu
par
la
Région,
est
bénéfique
pour
porter
des
projets.
Il s'agit
là que
l'EPFIF
se
porte
cofinanceur
de
l'étude
« Observatoire
des
espaces
économiques
de
la CA
(...)
»,
avec
un
plafond
de:50.000
€.
La
convention
mentionne
la
phase
1:
le
diagnostic
croisé,
urbain.et
économique,
la
phase:
2:
l'établissement
de
scénarios
différenciés.
pour
les
espaces
‘économiques
et
plans
d'action,
la:
phase:
3:
finalisation
de
l'observation
d’un
plan
d'action
priorisé
et
hiérarchisé
dans
le temps,
proposant
pour
chaque
site
un
périmètre
d’action.
La
mission
:2°
passe.
à
l'étude.
pré-opérationnelle.
pour
la:
mise_en
œuvre
de
plans
d'action:
des
espaces
économiques,
prestations
sous
forme
de
marchés
subséquents.
Jacques.
Myard
a
des
difficultés
à
saisir
les
différences
entre
les
missions
T
et
2,
mais
l'EPFIF
est.
un
organisme
sérieux
et
leur
aide
sera
positive.
Pierre
FOND
estime
que
dans
la
variété
de
créations
diverses
et
variées
reçues,
dont
Putilisation
n’est
pas
toujours
évidente,
celle
de
l'EPFIF
l'est
car
il aide
les
communes
à aménager.
En
l'absence
d'interventions,
il soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-127
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
Vu
la
délibération
n°19-58,
en
date
du
11
avril
2019,
approuvant
la
signature
d’une
convention
stratégique
de
partenariat
entre
la CASGBS
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’ile
de
France
(EPFIF),
Vu
la
délibération
n°23-117,
en
date
du
7
décembre
2023,
approuvant
la signature
de
l’avenant
numéro
un
à
la
convention
stratégique
de
partenariat
entre
la CASGBS
et
l'EPFIF,
Vu
la
délibération
n°24-16,
en
date
du
14
mars
2024,
arrêtant
l'inventaire
des
zones
d'activités
du
territoire
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
contactfâcasgbs.fr
+ 4%
saintgermainbouclesdeseine.f
L'Étang-la-Ville
&
Fe
Vésinel
e
Louveciennes
»
Maisons-lalfille
«
Mari
3
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
*
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Î
C5
it
CG
cle
ES)
eseine
L'Étong-la-Ville
<
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
&
Mari
TÉ
D° Aa
esene
Marty
le-fioi
+
Monteseon
+
Saint-Gerrmalin-en-Laye
se
Sat
ermoin
ÂAigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
6
la
CASGBS,
Considérant
les
enjeux
du
projet
de
territoire
2020-2026
de
la
CASGBS
de
créer
les
conditions
d'implantation,
de
diversité
entrepreneuriale
et
de
proposition
d’une
nouvelle
offre
foncière
dédiée
à
l’activité
productive,
Considérant
le
partenariat
entre
la
CASGBS
et
l’EPFIF
prévoyant,
dans
le
cadre
de
la
convention
stratégique
de
2019,
un
accompagnement
financier
de
l'EPFIF
avec
la
signature
de
protocoles
de
cofinancement
des
études
lancées, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
aménagement
du
27
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
territoire,
de
l'Urbanisme
et
du
Renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”
D’APPROUVER
le
protocole
de
cofinancement
par
l’EPFIF
de
l’«
Observatoire
des
espaces
économiques
de
la CASGBS
et études
pré-opérationnelles
»,
Ÿ”
D'AUTORISER
le président
à signer
ledit
protocole
de
cofinancement
et
les
pièces
afférentes.
EE EN
22
DÉLIBÉRATION
N° DEL 24-128: PROLONGATION
DE
L'EXPÉRIMENTATION
D'UNE
AIDE
À
LA RÉALISATION
DE DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
GLOBAL
(DTG)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-128
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
la
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
sont
des
enjeux
majeurs
en
matière
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
sur
le parc
privé.
Depuis
sa
création,
la
CASGBS
accompagne
les
propriétaires
de
son
territoire
dans
leurs
projets
de
rénovation
de
leurs
habitats.
Sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
50%
des
habitants
résident
en
copropriétés
(79
166
logements)
et
la
moitié
de
ces
logements
sont
construits
avant
1974
(date
de
la
1
ère
réglementation
thermique),
la
rénovation
énergétique
de
ces
immeubles
est
donc
une
priorité.
Le
Diagnostic
Technique
Global
(DTG)
intégrant
un
audit
énergétique
est,
pour
les
copropriétaires,
l’outil
qui
permet
de
dresser
un
état
des
lieux
technique,
énergétique,
architectural
et
réglementaire
de
leur
immeuble.
Celui-ci
pose
en
effet
la
première
pierre
d’un
projet
de
rénovation
globale,
délivre
un
audit
thermique
et
un
Plan
Pluriannuel
de
travaux
qui
vont
devenir
obligatoires
et
permet
de
comprendre
l'état
de
sa
copropriété
et
les
travaux
à
réaliser.
Compte
tenu
des
résultats
de
la
première
année
- 6
Diagnostics
techniques
globaux
financés
(bilan
partiel)
et
11
copropriétés
engagées
dans
cette
démarche
-
la
prolongation
de
l’expérimentation
est
proposée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
première
fois.
Celle-ci
porte
sur
une
aide
au
financement
des
DTG
respectant
le
référentiel
annexé
à
son
règlement,
pour
les
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ee
©)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactiäcasgbs.fr
+ 17,’
saintgermainbouclesdeseine.f: Aigretnonht
Bezons
+
Carriètes-sur-Seine
+
Chatmboucy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mesnil-le-Roi
&
Le
Pecq
+
Le
f
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
'ouvéeciennes
»
Maisons-Latfitte
e
Mari
Marly
lée-Ror
ss
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Lauye
+
Sat
copropriétés
qui
s'engagent
à
être
accompagnées
tout
au
long
de
cette
démarche
par
Energies
Solidaires
{guichet
unique
France
Rénov’)
et
maintient
les
mêmes
objectifs
de :
°
_Impulser
la dynamique
de
rénovation
énergétique
en
copropriété,
e
Encourager
les
syndicats
des
copropriétaires
à engager
des
études
de
qualité,
°
intervenir
au
début
du
process
afin
de
mieux
connaitre
les
copropriétés
et
les
projets.
Cette
expérimentation
apporte
un
nouvel
élément
de
réponse
à
l’enjeu
de
rénovation
des
copropriétés
du
territoire
de
la
CASGBS
et
intervient
en
amont
des
aides
aux
travaux
d'économie
d'énergie
et
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Ces
aides
sont
prolongées,
à
partir
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
an
et
ne
concerne
qu’un
nombre
limité
de
dossiers,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
à cette
expérimentation,
soit
50
000
€.
La
priorité
sera
donnée
selon
l’ordre
de
réception
des
demandes.
La
subvention
correspond
à
50%
de
la
dépense
hors
taxe
(HT)
éligible,
plafonnée
à
5
000
euros
par
copropriété
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
technique
global
(DTG),
intégrant
un
audit
énergétique.
Aussi
après
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le
26
novembre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
*_
D'APPROUVER
la
prolongation,
à
partir
du
1° janvier
2025,
pour
une
période
d’un
an,
des
aides
aux
syndicats
de
copropriétaires
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
Ÿ”
D’APPROUVER
le
versement
des
aides
tel
que
prévu
au
règlement
annexé,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
d’un
montant
de
50
000
euros.
Ÿ_
D'APPROUVER
les
conditions
et
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
ces
aides
telles
qu'énoncées
dans
ledit
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
Julien
CHAMBON
propose.
de
prolonger
l’expérimentation
sur
l’aide
à
la
réalisation
du
diagnostic
technique
global
{(DTG).
sur:un
an,
dont
les
copropriétés:
ont.
besoin:
pour
savoir
si
elles
font
ou.
pas
une
rénovation
énergétique.
Le
bilan
est
plutôt
positif,
6
DTG
ont
été
accompagnés,
11
copropriétés
engagées.
Coût
de
cette
prolongation
: 50
000
€,
finançant
50
%
du
coût
d’un
DTG
d’un
montant
maximum
de
5 000
€.
Ce
projet
permet
également
à la CA
de
mieux
connaître
les
copropriétés,
leur
consommation
et
leur
salubrité.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE.
remercie
M..Chambon:
pour
les
compléments
sollicités
et
obtenus
sur
ce
sujet.
Cependant,
la somme
de
50
000
€
paraît
faible
à
l'échelle
de
l’intercommunalité
pour
une
deuxième
année,
sur
un
sujet
prioritaire
pour
les
habitants
de
ces
logements
et
les
enjeux
écologiques.
Le groupe
de
Mme
Amaglio
est
donc
preneur
d'éléments
plus
quantitatifs
et qualitatifs.
Julien
CHAMBON
répond
qu'il
s’agit
d'être
prudent
car
c'est.une
expérimentation,
il faut
donc
attendre
de
voir
comment
les
copropriétés
s’en
emparent.
Le
DTG
n'est
pas
forcément
obligatoire
pour
elles,
il ne
s’agit
donc
pas
d’une
dépense
contrainte
et forcée,
mais
cela
apporte
tout
de
même
des
renseignements.
Pierre
FOND
ajoute
que
si d’autres
copropriétés
s'inscrivent,
le budget
sera
augmenté.
En
l’absence
d’autres
interventions,
it soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-128
Le
Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ vs;
saintgermainbouclesdeseine.f ne 3e
FN
d
| "7
Aigremont
+
Bezons
+
Carriètes-sur-Seine
+
Chatmbourey
6
Criotssy-sur-Seine
e
Houilles
e
Le
Mesnille-Rol
+
Le
Pecaq
#
Le
]
:
Lo
es. deseine
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinet
s
L'ouveciénnes
e
Maisons-Laffitte
8
Mari
C
J
GG
T
,
À
:
i
.
2
k
.
.
TÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marly
-le-Roi
+
Montesson
+
Satnt-Germain-en-Laye
#
Sat
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérègiement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
23-121
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2023,
instaurant
à partir
du
1er
janvier
2024
pour
une
période
d’un
an,
une
aide
à
la
réalisation
de
Diagnostic
Technique
Global
(DTG)
aux
syndicats
de
copropriétaires,
Considérant
qu’il
convient
d'engager
une
rénovation
de
qualité
du
parc
vieillissant
de
copropriétés,
Considérant
les
résultats
de
l’année
2024:
6 Diagnostics
techniques
globaux
financés
(bilan
partiel)
et
11
copropriétés
engagées
dans
cette
démarche,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Habitat
» réunie
le 26
novembre
2024,
Ouf
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
la
prolongation,
à
partir
du
1°
janvier
2025,
pour
une
période
d’un
an,
des
aides
accordées
aux
syndicat
de
copropriétaires,
dans
les
conditions
énoncées
dans
le
règlement
annexé
à la
présente
délibération.
YŸ”
D'APPROUVER
le
versement
des
aides
tel
que
prévu
au
règlement
annexé,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
d’un
montant
de
50
000
euros.
Ÿ_
D'APPROUVER
les
conditions
et
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
ces
aides
telles
qu'énoncées
dans
ledit
règlement
annexé
à la présente
délibération.
Fe
23
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-129:
ENGAGEMENT
DE
PRINCIPE
DE
LA
CASGBS
SUR
LE
PACTE
TERRITORIAL
DÉPARTEMENTAL
ET
LES
PROJETS
DE
CONVENTIONS
AFFÉRENTES.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-129
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
to
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
+ 47:
saintgermainbouclesdeseine.f: >
a
Aigremont
Bezons
+
Carrières-eur-Geine
+
Chartubourcy
7
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
<
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
s
Le
F
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinel
&
Louveciennes
+
Maisons-latfitte
6
Mar:
N
Marly-le-Roi
+
Montescon
+
Saint-Germain
en-
Laye
+
Sat
rappelle
que
la
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
sont
des
enjeux
majeurs
en
matière
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
{CASGBS)
sur
le
parc
privé.
Depuis
sa
création,
la
CASGBS
accompagne
les
propriétaires
de
son
territoire
dans
leurs
projets
de
rénovation
de
leurs
habitats.
De
plus,
le
Service
d’Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
crée
en
2019,
qui
a
permis
le
déploiement
d’un
service
d’information,
de
conseil
et
d'accompagnement
des
particuliers
et
des
copropriétés
et
la
création
d’une
dynamique
territoriale
autour
de
la
rénovation
de
l'habitat,
prendra
fin
le
31
décembre
2024
et
laissera
la
place
au
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH).
Ledit
SPRH
portera
sur
l'ensemble
des
thématiques
de
l'habitat
: rénovation
énergétique,
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
adaptation
des
logements.
Sa
mise
en
œuvre
se
décline
sur
chaque
département,
par
la
signature
d’une
convention
de
pacte
territorial,
avec
l'Etat,
l'Agence
nationale
de
Rénovation
de
l'Habitat
(ANAH})
et
le
Département
concerné
en
tant
que
maitre
d'ouvrage.
Celle-ci
est
également
co-signée
et
co-financée
par
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI}
et
les
parcs
naturels
régionaux.
Ces
conventions
de
pacte
territorial
seront
signées
pour
une
durée
de
trois
ans.
A
l'échelle
du
Département,
de
chacun
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
des
parcs
naturels
régionaux
signataires,
le
pacte
territorial
présentera
la
stratégie
d'intervention,
fixera
des
objectifs
et
indicateurs
de
suivi,
décrira
les
dispositifs
mis
en
place
et
précisera
les
engagements
financiers
de
chacun
des
partenaires
et
les
modalités
de
gouvernance.
Pour
le
Département
des
Yvelines
:
Dans
la
continuité
de
l'organisation
qui
était
en
place
dans
le
cadre
du
Service
d'Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique
(SARE),
la
répartition
des
missions
et financements
du
pacte
territorial
Yvelinois
sera
la
suivante :
e
Le
Département
des
Yvelines
assurera
le
pilotage
et
le
financement
des
missions
d’information,
de
conseil
et
d'orientation
sur
l’ensemble
du
territoire,
e
La
CASGBS
assurera,
sur
son
territoire,
le
pilotage
et
le
financement
des
missions
de
dynamique
territoriale
au
travers
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
vers
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
lui
permettant
de
financer
directement
les
Espaces
Conseil
France
Rénov’
(ECFR).
Une
convention
tripartite
sera
signée
en
2025
entre
Conseil
départemental
78
—
CASGBS
—
Espace
Conseil
France
Rénov’
(Energies
Solidaires),
qui
actera
cette
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
et
indiquera
précisément
le
programme
d'actions
à mettre
en
œuvre
par
les
Espaces
Conseil
France
Rénov’
(ECFR).
Pour
le
Département
du
Val
d'Oise
:
Dans
la
continuité
de
l'organisation
qui
était
en
place
dans
le
cadre
du
Service
d’Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique
(SARE),
la
maïtrise
d'ouvrage
sera
déléguée
aux
EPCI
pour
les
actions
conduites
par
ces
collectivités
sur
leur
territoire
afin
de
mobiliser
les
ménages,
les
publics
prioritaires
et
les
professionnels.
Aussi,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
réunie
le
26
novembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
cadre
de
déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH),
dont
l’objectif
est
de
faciliter
l'accès
à
l'information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d'assurer
un
accompagnement
spécifique
des
ménages
aux
revenus
modestes
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
ainsi
que
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé.
Ÿ
DE
S'ENGAGER
en
lien
avec
l'Etat,
l'ANAH
et
les
Départements
respectivement
des
Yvelines
et du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(E)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ vi
saintgermmainbouclesdeseine.f a.
Ç
erMOI
Aigrernoni
®
Bazons
+
Carrières-sur-Seine
#8
Chainmbourcy
DC
c
E
ans
TT
ë
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
<
Le
Mesnil-le-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
|
SO6SeINe
L'Etang-la-Ville
8
Le
Vésiel
e
Louveciennes
8
Maisons-Laffitte
8
Mari
Ë
nt
Vos
A
4
_
5
:
:
AUTÉ
D'AGGLOMIEÉRATIEO
RN
Marlby-lée-Roi
es
Montesson
€
Salni-Germatn-en-bLaye
+
Sat
Val
d'Oise,
dans
le
déploiement
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
son
territoire,
et
de
se
positionner
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
délégué,
co-signataire
et
co-financeur
du
pacte
territorial
auprès
respectivement
du
Département
des
Yvelines
et
du
Département
du
Val
d'Oise.
Ÿ
DE
POURSUIVRE
les
discussions
engagées
avec
l'Etat,
l'Agence
nationale
de
Rénovation
de
l'Habitat
(ANAH),
les
Espaces
Conseil
France
Rénov’
(ECFR),
les
Départements
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines,
pour
construire
ces
deux
pactes
territoriaux
départementaux
de
déploiement
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
le territoire
de
la CASGBS.
"DE
S'ENGAGER
à
délibérer,
avant
le
31
mars
2025,
sur
les
deux
conventions
relatives
aux
Pactes
territoriaux
à
conclure
entre
l’Etat,
les
Départements,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI)
et
les
parcs
naturels
régionaux.
Julien
CHAMBON
explique
que
le
pacte
territorial
départemental
va
remplacer
le
service
d'accompagnement
de
là
rénovation
énergétique
(SARE)
créé
en
2019.
IE s'agit
donc
de
prendre
acte
de.ce
nouveau
dispositif.et
de
s'engager
ultérieurement
avec
une
cosignature
des
|
Départements
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
en
tant
que
maîtres
d'ouvrage,
la CA
étant-maître
d'ouvrage
délégué
|
sur
la
compétence
de
l'amélioration
de
l'habitat.
Cela
ne
change
rien
à
ce
que
développe
aujourd'hui
la
CA
|
comme.
politique
publique
pour
aider
les
habitants
à
accéder
à
une
information
de
qualité
afin
de
les
accompagner:dans
leur
décision
de
faire.
une
rénovation
énergétique.
Cela
n’a
pas
d'impact
financier
pour
la
CA,
c'est
une
évolution
juridique.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibérationau
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-129
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L. 321-1,
L. 321-1-2
et suivants,
R.
321-2
etR.327-1, Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
232-1
et
L.
232-2,
R.
232-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
Vu
l'arrêté
du
5 septembre
2019
portant
validation
du
programme
« Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
» dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
Farrêté
du
17
décembre
2022
portant
modification
du
programme
«
Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
» dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie,
Vu
la
délibération
n°2024-06
du
13
mars
2024
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
nationale
de
l’habitat,
instituant
le
Pacte
territorial
France
Rénov’
comme
nouveau
dispositif
d'intervention
programmé
visant
à
déployer
opérationnellement
le
« Service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat
» au
niveau
infrarégional,
Vu
la
délibération
n°2024-05
du
13
mars
2024
relative
aux
conditions
de
la
coopération
et
de
la
coordination
territoriales
pour
le déploiement
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
à l'échelle
régionale,
complétée
par
la délibération
n°2024-32
autorisant
à titre
dérogatoire
les
départements
à en
être
signataire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
en
date
du
29
novembre
2024,
relative
au
déploiement
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(SPRH),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
gg
@
©
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
+
ww:
saintgermainbouclesdeseine.fr ®
o®
.
La
,
|
C
M
Aigréenmiont
+
364008
»
Cartières-sur-Geine
«
Chatbotncy
7
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
«
Le
Mestl-le-Ror
se
Le
Pecq
+
Le
are
L'Etanu-la-Ville
8
Le
Vésinet
se
Louveciennes
#
Maisons-Laffitte
+
Mari
LOMÉRATION
Marly
Le
Rois
Montesson
+
Saint-Germain
encbLaye
#
Sat
eee mé
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
Considérant
que
l’un
des
piliers
de
cette
politique
de
l'habitat
est
l'accès
de
tous
les
habitants
à
un
conseil
de
qualité, Considérant
le
Pacte
territorial
comme
le
nouvel
outil
de
l'Anah
pour
mettre
en
œuvre
et
financer
les
missions
d’information-conseil-orientation,
d'animation
territoriale
et
d'accompagnement
en
faveur
de
la
rénovation
de
l'habitat
privé,
Considérant
le
projet
de
déploiement
par
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
d’un
SPRH
à
l'échelle
départementale,
fédérant
l'ensemble
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
parcs
naturels
régionaux
yvelinois,
Considérant
le
projet
de
déploiement
par
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
d’un
SPRH
à
l'échelle
départementale,
fédérant
l’ensemble
des
EPCI
et
parcs
naturels
régionaux
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
les
enjeux
majeurs
en
matière
d'intervention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
sont
la
rénovation
énergétique
des
logements
et
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
sont
sur
le
parc
privé,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Habitat
» réunie
le 26
novembre
2024,
Ouï
l’exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: YŸ”
DE
PRENDRE
ACTE
du
cadre
de
déploiement
du
nouveau
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH),
dont
l'objectif
est
de
faciliter
l’accès
à
l’information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d'assurer
un
accompagnement
spécifique
des
ménages
aux
revenus
modestes
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
ainsi
que
sur
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé.
DE
S'ENGAGER
en
lien
avec
l'Etat,
l'ANAH
et
les
Départements
respectivement
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
dans
le
déploiement
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l’Habitat
(SPRH)
sur
son
territoire,
et
de
se
positionner
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
délégué,
co-signataire
et
co-
financeur
du
pacte
territorial
auprès
respectivement
du
Département
des
Yvelines
et
du
Département
du
Val
d'Oise.
#
DE
POURSUIVRE
les
discussions
engagées
avec
l'Etat,
l'Agence
nationale
de
Rénovation
de
l'Habitat
(ANAH),
les
Espaces
Conseil
France
Rénov’
(ECFR),
les
Départements
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines,
pour
construire
ces
deux
pactes
territoriaux
départementaux
de
déploiement
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
le territoire
de
la CASGBS.
Ÿ”__
DE
S'ENGAGER
à
délibérer,
avant
le
31
mars
2025,
sur
les
deux
conventions
relatives
aux
Pactes
territoriaux
à
conclure
entre
l'Etat,
les
Départements,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
parcs
naturels
régionaux.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
(Gi)
tin
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ vx
saintgermainbouclesdeseine
ii E ù
CZ
ef
Main
Aigremont
+
Bezons
+
Carrièles-sur-Seine
#8
Charnbouucy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
€
Le
Masuil-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
F
ESC cc
».
EI INC
L'Étang
la-Ville
8
Le
Vésinei
s
l'ouveciennes
6
Maisons-Lalfitie
&
Mari
CIE
D'AG
CSeINE
Marly-le-Ror
+
Montesson
+
Saint-Gerraoin-æn-Laye
#8
Sai
24
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-130:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'INTERVENTION
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCÈLEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-130
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
humaines
et
des
affaires
générales
rappelle
|
que
l'article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
un
dispositif
de
signalement.
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
qui
en
fixe
le
cadre
réglementaire,
toute
autorité
territoriale
a
l’obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
|
au
sein
sa
collectivité
ou
établissement
public.
Le
dispositif
de
signalement
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
peut
être
confié
au
CIG
et
permet
de :
e
Recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissement.
e
Recueillir
les
signalements
(étude
de
recevabilité
de
la
saisine,
identification
des
parties
et
caractérisation
des
signalements).
°
Orienter
l’agent
vers
l’autorité
compétente
(transmission
du
signalement,
recommandations
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
des
signalements
et suivi
du
traitement...).
e
Constituer
une
commission
ad
hoc
composée
d’une
équipe
pluridisciplinaire
pour
exercer
cette
mission.
De
son
côté,
la
CASGBS
s'engage
à:
e
Mettre
en
place,
préalablement
à
la signature
de
la
présente
convention,
les
procédures
de
gestion
de
chacune
des
situations
(mise
en
œuvre
des
mesures
conservatoire,
réalisation
d’une
enquête
administrative
mesures
de
protection
fonctionnelle...),
tant
pour
la
victime
déclarée
que
l’auteur
mis
en
cause.
e
Désigner
un
référent
et
un
référent-adjoint
comme
interlocuteur
pour
le suivi
des
alertes.
e
informer
la
commission
par
écrit
des
suites
données
aux
signalements
transmis.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Son
coût
est
établi
en
fonction
du
nombre
d'agents
de
la
collectivité,
soit
327,20€
par
an
en
2024
et
336€
par
an
en
2025.
Aussi,
après
l'avis
favorable
du
comité
social
et territorial
du
12
novembre
2024
et
de
la commission
Finances
et
Ressources
du
5 décembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D’APPROUVER
la
convention
entre
la
CASGBS
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
Cédric:
PEMBA-MARINE
explique.
qu'il.
s'agit
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
des
services
de
l'intercommunalité,
qui
a été
concerté
avec
les
représentants
du
personnel
et
a obtenu
un
avis
favorable.
Pour
cela,
il faut:
conventionner:avec:le
CIG
afin
de
disposer
de
son
accompagnement
dans
le
déploiement
de
ce
dispositif.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
CE
eo
Ci
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
»
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ va
saintgermainbouclesdeseine.f: @
Agreirnont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
s
Chambourcy
+»
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
#
Le
Pecq
#
Le
f
L'Etang-la-Ville
+
Le
Vésmels
Louveciénnes
+
Maisons-Laffitte
&
Marti
Marly
le-Roi
+
Montesson
+
Saint
-Gerrmain-en-bLaye
+
Gar
| Pierre
FOND,
en
l’absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-130
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43,
Vu
le
décret
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale
a
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes,
Considérant
que
le
CIG
de
la
grande
couronne
a
mis
en
place
ce
dispositif,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande,
Considérant
qu’il
semble
pertinent,
dans
un
souci
de
neutralité
et
de
confidentialité,
de
confier
au
CIG
de
la
grande
couronne,
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
le compte
de
la CASGBS,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
du
5
décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
CASGBS
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
#
+
Æ
25
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-131:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'INTERVENTION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
D'INSPECTION
EN
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
DU
TRAVAIL,
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-131
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
des
Affaires
générales,
évoque
que
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
fait
obligation
aux
collectivités
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
5)
rt
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
»
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{iâcasgbs.fr
+
vu
saintgermainbouclesdeseine.f an,
°
.
.
ie
ee:
.
\T
C=
efrmMOin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
#8
Charmbourcy
Le
,
Croissy-sur-Seine
#
Houilles
s
Le
Mesril-le-Roi
+
Le
Pecq
es
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
s
Mar:
É
A1
Ve
L
|
,
:
.
,
:
.
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
ss
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sa
veiller
à
la sécurité
et à
la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Ce
décret
fixe
l'obligation
de
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
(ACFI)
soit
en
nommant
un
agent
de
la
collectivité,
soit
en
passant
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
permettant
la
réalisation
de
la
mission.
Cet
agent
intervient
pour
:
Ÿ”_
Contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
d’hygiène
et
de
sécurité
du
travail
contenus
dans
le
décret
n°85-603
précité,
la quatrième
partie
du
Code
du
travail
et
les
décrets
pris
pour
son
application,
Ÿ”_
Proposer
à
la
collectivité
toutes
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
Y”_
Assister,
éventuellement,
aux
travaux
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ou,
à défaut,
du
comité
social
territorial,
Ÿ__
Intervenir
en
cas
de
désaccord
dans
la procédure
de
danger
grave
et
imminent.
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
grande
couronne,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
mettre
à
disposition
un
agent
du
service
prévention
des
risques
professionnels
formé
pour
la
réalisation
de
cette
mission,
par
convention,
en
annexe,
d’une
durée
de
trois
ans
et
pour
un
coût
horaire
de
77
€/h. Les
membres
du
comité
social
territorial
(CST)
du
12
novembre
2024
et
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
du
5 décembre
2024
ont
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Y_
D'APPROUVER
la convention
entre
la CASGBS
et
le Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
pour
l'intervention
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Cédric
PEMBA-MARINE
explique.que
la
CA
aura
à
nouveau
recours
aux
services
du.CIG
pour
ce
dispositif,
cette
fois
pour
l'agent
chargé
d'assurer.les
fonctions
d'inspection,
pour
tout
ce.qui
concerne
l'hygiène
et
la
sécurité
des
agents
au
travail.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-131
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L136-1
et
L452-47 ;
Vu
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
l'obligation
de
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
son
autorité,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
de
désigner
un
Agent
chargé
d'assurer
une
Fonction
d’Inspection
(ACFI)
dans
le
domaine
de
l’hygiène
et
la
sécurité,
soit
en
nommant
un
agent
de
la
collectivité
soit
en
passant
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
2
©
&)
(in)
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route
de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ wvv7
saintgermainbouclesdeseine.f Croissy-sur-Seine
€
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
ÿ
|
Seine
L'Étong-la-Ville
+
Le
Vésinel
+
Louvéciennes
#
Maisons-Laffitte
&
Mai
GLOMÉRATION
Marly
-le-KRoi
se
Montesson
<
Saint
-Gerimain-en-Laye
+
Sat
Aigrermont
Bezons
+
Cartiéres-sur-Geine
+
Charmbourcy
*
> ermoin
|
|
|
sien 2
Chaman
| =
une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
permettant
la
réalisation
de
la
mission, Considérant
que
cette
mission
d'inspection
consiste
à vérifier
les
conditions
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
et
à
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Ressources
du
5 décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
“”_
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
CASGBS
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la grande
couronne
pour
l'intervention
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents.
.
26
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-132 :
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES,
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24.132
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
indique
qu'afin
de
permettre
l'adaptation
des
effectifs
aux
projets
des
services
et
aux
besoins
de
recrutement
à venir,
il
convient
de
procéder
à la
modification
(création/suppression)
des
emplois
suivants :
1.
Service
Ingénierie
territoriale
Face
à
la
diversification
des
missions
du
service
Ingénierie
territoriale,
il
est
devenu
nécessaire,
à
effectif
constant,
de
supprimer
le
poste
de
« chargée
de
mission
mutualisation
et
transfert
des
compétences
»
et
de
créer
un
poste
de
« chef
de
projet
ingénierie
territoriale
» afin
:
-
D'élargir
et
de
rendre
plus
attractive
l'offre
d'emploi
pour
faire
en
sorte
que
les
profils
recherchés
l’identifient
et
postulent,
-
D'être
plus
fidèle
à
la
réalité
et
à
la
diversité
des
missions
effectivement
exercées
sur
le
poste
qui
intègre
les
aspects
mutualisation
et transferts
de
compétences
mais
qui
les
dépasse
largement.
Cette
modification
permet
la
continuité
des
missions
du
service
«
Ingénierie
territoriale
» qui
consiste
à donner
corps
aux
orientations
et
actions
du
Projet
de
Territoire
et
du
Plan
Climat
pour
tous
les
sujets
qui
ne
relèvent
pas
encore
complètement
de
la
compétence
de
l'Agglomération
et
sur
lesquels
il y
a
des
attentes
(énergies,
préservation
des
forêts
/ Seine
/ plaines,
biodiversité,
santé,
etc.)
2.
Service
Mobilités
et
déplacements
Au
sein
de
la
direction
du
développement
urbain,
le
service
mobilités
est
en
charge
du
déploiement
du
Plan
Vélo
(infrastructures
et
services),
du
réaménagement
des
pôles
gares
du
territoire
et
de
la
coordination
du
réseau
bus.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
» 78230
Le
Pecq
» 01
30 09
75 30
contactidcasgbs.fr
+
sv;
saintgermainbouclesdeseine
if: \F
C
£
FMOIN
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéies-sur-Seine
+
Chambourcy
+
.
e
.
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
6
Le
Mesril-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
|
clesd
PS
ein
©
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
se
Louveciennes
+
Maisons-Latfilte
«
Mar
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-fRüi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmatn-en-bLayée
e
Sai
Devant
l'augmentation
des
missions
du
service,
il
est
nécessaire,
à
effectif
constant,
de
faire
évoluer
les
compétences
des
agents
et
de
remplacer
un
poste
de
chef
de
projet
par
la
création
d’un
poste
de
responsable
de
service,
afin
de:
-
Améliorer
l'efficacité
opérationnelle
: le
responsable
va
aider
à
optimiser
les
process
et
à
coordonner
les
équipes
;
|
- _
Renforcer
la
communication
entre
les
équipes
et
la
direction
: le
responsable
va
faciliter
la
circulation
de
l’information
et s'assurer
que
les
objectifs
stratégiques
sont
bien
compris
et suivis,
|
-__
S’adapter
aux
changements
: le
rôle
de
responsable,
en
tant
que
manageur
intermédiaire,
permet
de
mieux
anticiper
et gérer
les
changements
(organisationnels
ou
techniques).
3.
Pôle
environnement
3.1
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
actions
du
PCAET
adopté
en
juin
2023,
la
CASGBS
a
réalisé
une
étude
de
faisabilité
sur
le
déploiement
de
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire.
Cette
étude
a
permis
de
mettre
en
lumière
la faisabilité
de
plusieurs
nouveaux
réseaux
de
chaleurs
alimentés
par
de
la géothermie
profonde.
La
ville
de
Sartrouville
va
transférer
partiellement
sa
compétence
réseaux
de
chaleur
à
la
CASGBS
qui
sera
maître
d'ouvrage
de
la
création
d’un
nouveau
réseau
sur
une
large
zone
au
nord
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet
notamment,
la
création
d’un
poste
de
chef
de
projet
«réseaux
de
chaleur
»
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs,
relevant
de
la catégorie
À,
est
nécessaire.
3.2
Suite
à
la
fin
des
conventions
de
délégation
de
la
gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sur
5
nouvelles
communes
et
pour
les
syndicats
de
transport,
il
a
été
créé
un
poste
d'ingénieur
et
4
postes
de
techniciens
supplémentaires
en
2024
pour
le service
des
cycles
de
l’eau.
Pour
traduire
les
évolutions
du
périmètre
en
gestion
et
par
analogie
avec
les
structures
aux
compétences
équivalentes,
il
convient
de
convertir
ce
service
en
direction.
Pour
piloter
cette
direction,
il
convient
donc
de
créer
un
poste
de
directeur
des
cycles
de
l’eau
et
de
supprimer
le poste
de
responsable
cycle
de
l’eau.
La
direction
de
l’environnement
regroupe
le
service
cycle
de
l’eau,
qui
devient
une
direction,
et
le
service
de
gestion
des
déchets.
3.3
Suite
à
la
création
de
la
direction
des
cycles
de
l’eau
et
aux
différentes
créations
de
postes
dédiés
aux
cycles
de
l’eau,
la
gestion
des
déchets
et
les
réseaux
de
chaleur,
il convient
de
supprimer
le
poste
de
directeur
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
et
de
créer,
à
la
place,
un
poste
de
directeur
général
adjoint
environnement.
e
Service
Déchets
-collecte
La
CASGBS
est
responsable
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
pour
toutes
les
villes
du
territoire
(hors
Bezons).
De
nouvelles
activités
ont
été
développées
depuis
2023
avec
notamment
l'ouverture
d’une
déchetterie
intercommunale
qui
compte
actuellement
11
000
inscrits
et
différentes
actions
pour
l'amélioration
du
tri
et
le
tri
à la source
des
biodéchets.
Pour
l'amélioration
du
tri
et
contribuer
au
conseil
téléphonique
des
riverains,
un
poste
d’apprenti
était
pourvu.
Ce
type
de
contrat
n’est
plus
adapté
à
la
bonne
exécution
de
ces
missions
qui
sont
actuellement
pérennisées
et
en
augmentation.
En
conséquence,
ce
poste
d’apprenti
doit
être
supprimé
et
remplacé
par
la
création
d’un
poste
de
conseiller
de
collecte.
En
portant
à
3
le
nombre
de
conseillers,
la
création
de
ce
poste
permettra
aux
agents
de
réaliser
plus
de
missions
de
terrain
en
complément
de
l'accueil
téléphonique
actuel.
e
Service
Déchets
-prévention
De
même,
pour
les
actions
de
déploiement
du
compostage
et
la
gestion
administrative
des
partenaires
de
la
prévention,
un
poste
d'apprenti
doit
être
supprimé
et
remplacé
par
la
création
d’un
poste
permanent
de
conseiller
de
prévention
et
de
gestion
de
proximité
en
lien
avec
le déploiement
du
compostage
de
proximité.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
é
eo
©
(in
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+
vs saintgermainbouclesdeseine.{: sr
€
FN
els
Aigietmont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charnbotucy
#
|
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
«
Le
Mesnille-Roi
e
Le
Pecq
#
Le
F
mb
lesa
INC
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinel
s
L'ouveciennes
»
Maisons-Lalfilie
#
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marly
le
Kot
ss
Montesson
$
Saint-Gerraaln-en-Laye
+
Sat
07
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
les fonctions
définies
précédemment,
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
A
B
ou
C
lorsque
la
nature
des
fonctions
où
les
besoins
du
service
le justifient.
La
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante. Aussi,
après
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2024
et
de
la
commission
Finances
et
Ressources
du
5 décembre
2024,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
chef
de
projet
déplacement
en
charge
de
la gestion
du
réseau
de
transport
et
des
pôles
multimodaux.
Ÿ_
DE
SUPPRIMER
le poste
de
Chargé
de
mission
mutualisation
et transferts
de
compétences.
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
deux
emplois
en
apprentissage
pour
des
formations
diplômantes
de
niveau
III,
de
niveau
Il ou
de
niveau
I.
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le poste
de
Responsable
cycles
de
l'eau.
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
Directeur
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ÿ”_
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit
:
Poste
Temps
de
Nombre
Filière
Cadre
d'emplois
|
Catégorie
travail
Responsable
du
service
TC
1
Technique
ingénieur/
À
mobilités
Administrative/
Attaché
chef
de
projet”
ingénierie
TC
1
Administrative
Attaché
A
territoriale Chef
de
projets
réseaux
de
TC
L
Technique
Ingénieur
A
chaleur Directeur
cycles
de
l'eau.
TC
1
Technique
Ingénieur
A
,
Là
Adioi
Ingéni
Directeur
Général
Adjoint
TC
1
Technique
Ingénieur/
AJA+
Environnement
Ingénieur
en
chef
:
.
Le
.
Adjoint
technique/
Conseiller
de
collecte
TC
1
Technique/Administratif
Adjoint
administratif
C
:
4
.
Adjoint
Conseiller
de
Prévention
et
TC
1
Administrative/Technique |
technique/Adjoint
C
de
Gestion
de
Proximité
.
.
administratif
Ÿ_
DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires.
Ÿ
DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-14
ou
L. 332-8
1°
et
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires.
Ÿ”_
D'INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
ommunauté
d'agglornération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
C
té
d
l
i
Saint
&
in
Boucles
de
S
(©)
Go
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
+ v:v;5;.saintgermainbouctesdeseine
f: VF
œ
E
FN
Ci
| M
Aigretmont
#
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
8
Charmbourcy
#8
76
| 8
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rôoi
+
Le
Pecq
s
Le
EF
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinel
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mar:
”
É
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rol
se
Montesson
+
Saint-Germatn-en-Laye
+
Bat
Ÿ_
D'INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l’assemblée
délibérante.
Ÿ”
D’INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
v”_
D’AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
Cédric
PEMBA-MARINE
explique.qu’il
s'agit
de
suppressions
et
créations
de
postes
pour
réorganiser
les
services
ingénierie
territoriale,
mobilités
et
déplacements
du
pôle
environnement,
collecte.et
déchets
prévention,
soit
7
postes
au
total,
avec
une
montée
en
charge
des
compétences
eau.
et
assainissement,
ainsi
que
quelques
réorganisations
au
sein
du
pôle
ingénierie
territoriale.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
fait
remarquer
que
ces
délibérations
sur
les
créations
et
suppressions
de
postes
sont
très
claires,
notamment
sur
les
suppressions,
leur
explication
et
le
relèvement
des
qualifications,
en
liaison
avec
les
politiques
développées
par
l’intercommunalité
; Ainsi:que
ce
qui
a
été
dit
précédemment
sur
l’eau
et
l’assainissement
sur
la
nécessité
d'avoir
davantage
de
compétences,
cequi
était
lisible
dans
les
économies
faites
sur
les
contrats
mutualisés.
Elle
remercie
les
services
pour
la qualité
de
ce
dossier.
Pierre
FOND
fait
remarquer.que
ce
sont
des
enjeux
essentiels,
V.compris
sur
la
rémunération
des
agents
en
cas
de
recrutement
d'experts,
avec
toutes
les
difficultés
et. mises
en
concurrence
existantes
dans
les
communes
et
intercommunalités.
il faut
donc
être vigilant
sur
ce
sujet
afin
d’avoir.la
capacité
delle
faire.
En
l'absence
d'interventions,
il soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-132
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L. 332-14
ou
L. 332-8
1°
et
2°
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°DEL24-020
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024
modifiant
en
dernier
lieu
le tableau
des
emplois,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
effectifs
aux
besoins
de
recrutement
en
créant
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
réuni
le
12
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Ressources
réunie
le 5 décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
£
4
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(6)
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ “vs
saintgermainbouclesdeseine.fr e
:
.
La
ue
\
na
FMC
| "7
Aigretuont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chatnbhourcy
sr
se
.
8
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
#&
Le
Pecq
+
Le
EF
INC
L'Étana-la-Ville
&
Le
Vésinel
e
Louveciéennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mari
AGGLOMÉRATION
Morly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint
-Gerraaltn-en-Lavye
+
Sat
Ÿ_
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
chef
de
projet
déplacement
en
charge
de
la gestion
du
réseau
de
transport
et
des
pôles
multimodaux.
DE
SUPPRIMER
le poste
de
Chargé
de
mission
mutualisation
et transferts
de
compétences.
V”
DE
SUPPRIMER
deux
emplois
en
apprentissage
pour
des
formations
diplômantes
de
niveau
Ill,
de
niveau
|} où
de
niveau
|,
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le poste
de
Responsable
cycles
de
l'eau.
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
Directeur
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ÿ”_
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit :
Poste
Temps
de
Nombre
Filière
Cadre
d'emplois
|
Catégorie
travail
Responsable
du
service
TC
1
Technique
ingénieur/
À
mobilités
Administrative/
Attaché
chef
de
projet”
ingénierie
TC
1
Administrative
Attaché
A
territoriale
j
É
d
:
L
Chef
de
projets
réseaux
de
TC
1
Technique
Ingénieur
A
chaleur Directeur
cycles
de
l'eau.
TC
1
Technique
ingénieur
A
:
Général
Adioi
Directeur
énéra
joint
TC
1
Technique
Ingénieur/
A/A+
Environnement
Ingénieur
en
chef
Adjoint
technique/
Conseiller
de
collecte
TC
1
Technique/Administratif
Adjoint
C
administratif
:
,
.
Adjoint
technique/
P
t
t
Le
:
:
+
Conseiller
de
TEVENAON
ê
TC
1
Administrative/Technique
Adjoint
C
de
Gestion
de
Proximité
.
administratif
Ÿ
DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires.
Ÿ
DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-14
ou
L. 332-8
1°
et
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires.
Y_
D'INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
Y”
D'INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Ÿ”
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
do
Pare
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(@casgbs.fr
e
4:
saintgermainbouclesdeseine
f: J \l
C5
”
FN
eo
|
M"
Aigretnont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
«
mé
e
8
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Koi
+
Le
Pecq
+
Le
f
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinel
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mürly-lée-Roi
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sat
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
27
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-133
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
MAIRIE
DE
SARTROUVILLE
À
LA
CASGBS
POUR
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
DE
LA
CASGBS.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-133
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
a
approuvé
et
autorisé
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
administratifs
de
la
mairie
de
Sartrouville
à
la
CASGBS,
pour
gérer
les
ressources
humaines,
du 1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
il
convient
d’en
signer
une
nouvelle,
applicable
à
partir
du
1°
janvier
2025,
pour
l’année
2025.
1-La
Direction
des
Ressources
Humaines
assure
la
gestion
des
personnels
et
des
élus
de
la
CASGBS
et
notamment: e.
La
rédaction
et
le suivi
de
tous
les
actes,
.
La
réalisation
de
la paie
des
agents
et des
indemnités
des
élus,
e
La
gestion
des
absences
pour
raisons
médicales
des
agents,
e
Le
remboursement
des
frais
de
représentations,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
afférente,
.
Les
relations
avecle
CIG
Grande
Couronne
dans
le cadre
de
l’affiliation
obligatoire,
.
Le suivi
des
remboursements
des
frais
des
élus
et des
agents,
.
Le suivi
des
recrutements
(rédaction
des
contrats
et arrêtés),
e.
Le suivietle
développement
du
système
d’information
RH
de
la CASGBS.
2-Les
appariteurs
assurent
l’acheminement
du
courrier.
il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
convention
susmentionnée,
les
personnels
restent
employés
par
la
commune
de
Sartrouville,
mais
qu’une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l’activité
communautaire,
donneront
lieu
à remboursement
par
la CASGBS.
Le
montant
de
la
mise
à
disposition
pour
2025
a
été
estimé
à
60
000
€.
Le
coût
réel
sera
calculé
à
la
fin
de
l'année
2025
et fera
l'objet
d’un
état
liquidatif.
La
Commission
«
Finances
et
ressources
»,
réunie
le 5 décembre
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
administratives
de
la
mairie
de
Sartrouville
à la CASGBS
en
vue
de
la gestion
des
ressources
humaines.
V4
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la convention
susmentionnée.
Cédric
PEMBA-MARINE
explique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
annuelle.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
€
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01
30 09 75 30
contact{iâcasgbs.fr
+ 5754
saintgermainbouclesdeseine.
fi a Cl
e
SFMOIN
Aigremon
.
Bezons
Carrières
|
|
a
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Péca
+
Le
f
a
L'Étang-la-Ville
8
Le
Véginel
L'ouveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mars
Sur-Seine
+
Chambourey
+
8
.
|
|
€
.
.
e
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
Montesson
+
Saint-Gerrnain-en-Laye
+
Sat
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-133
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 5211-4-1,
Vu
la
délibération
n°23-103
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
ayant
pour
objet
d'approuver
et
d'autoriser
M.
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
services
administratifs
de
la
mairie
de
Sartrouville
à
la
CASGBS
en
vue
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
une
durée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
décembre
2024,
Vu
le projet
de
convention
établi
à cet
effet,
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2025,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
les
personnels
restent
employés
par
la
commune
de
Sartrouville
mais
qu’une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l’activité
communautaire
donne
lieu
à remboursement
par
la
CASGBS,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
5
décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
YŸ
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
administratives
de
la
mairie
de
Sartrouville
à la CASGBS
en
vue
de
la gestion
des
ressources
humaines.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la convention
susmentionnée.
x 4
28
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-134
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2024-2029
ET
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
ET
SANTÉ
AVEC
CIG
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-134
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
des
Affaires
générales,
rappelle
que
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
est
une
couverture
sociale
aujourd’hui
facultative
qui
vient
en
complément
de
celle
prévue
par
le statut
et de
celle
de
la sécurité
sociale.
La
couverture
sociale
concerne :
e
Le
risque
«
santé
».
Cette
couverte
complète
les
remboursements
de
la
sécurité
sociale
sur
les
frais
médicaux
courants.
Au
sein
de
la
CASGBS,
tous
les
agents
(permanents,
titulaires
et
non
titulaires,
en
position
d'activité)
peuvent
bénéficier
d’une
participation
20,00
€
par
mois,
dès
lors
qu'ils
justifient
d’une
adhésion
à un
contrat
de
mutuelle
labellisé
(liste
officielle
de
mutuelles).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» vu
saintgermainbouclesdeseine.f;
@
© mn,
&
.
_——
.
\
VF
CSermMmOin
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
+
Chatñbourcy
_
6
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
#
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Peca
+
Le
EF
clesd
PINCE
L'Etang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mari
ah
Re
Ë
.
.
|
.
.
AUTÉ
D'AGGLOMEÉRATIONS
Marly-lecRoi
s
Monlesson
+
Saint
Gerrmain-en-Laye
#
Sat
e
Le
risque
«
prévoyance
».
Cette
couverture
compense
une
perte
de
rémunération
en
cas
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité
ou
de
décès.
Aucune
participation
au
risque
prévoyance
n'est
prise
en
charge
par
la CASGBS.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
a
rendu
obligatoire
une
participation
financière
des
employeurs
publics
à la
PSC
selon
le calendrier
suivant :
e
1er
janvier
2025
: pour
le risque
prévoyance
e
ler
janvier
2026
: pour
le risque
santé
La
participation
financière
de
l'employeur
peut
être
versée
sous
deux
formes :
e
La
labellisation
: participation
financière
réservée
aux
agents
disposant
d’un
contrat
dit
«
labellisé
»
figurant
sur
une
liste
officielle
e
La
convention
de
participation
: participation
financière
réservée
aux
agents
adhérant
au
contrat
proposé
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
signée
par
la
CASGBS
avec
un
organisme,
au
terme
d’une
mise
en
concurrence.
Pour
les
agents
de
la
CASGBS,
üne
contractualisation
pour
les
2
risques
{santé
et
prévoyance)
est
privilégiée
avec
un
montant
de
prise
en
charge
par
risque
à
hauteur
de
20€/mois/agent.
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
12
novembre
2024.
La
Commission
«
Finances
et
ressources
»,
réunie
le
5
décembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
-
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
à 20
euros
par
mois
et par
agent
-
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité :
Â.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
|
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
à 20
euros
par
mois
et par
agent
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
l’adhésion
à la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de :
En
cas
d'adhésion
à la convention
de
participation
Prévoyance
ou
Santé
:
-
200
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
santé
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents
En
cas
d'adhésion
sur les
deux
risques
(Prévoyance
et Santé) :
-
400
€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et
santé),
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
Prévoyance
et
Santé
et tout
acte
en
découlant.
#_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
te
©
G
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+
iv
saintgermainbouctesdeseine.f e
_
:
.
..
Y}
Q
|
7)
Aigremmont
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmboutcy
Croisey-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
>seine
L'Étang-ta-Ville
#
Le
Vésinet
+
L'ouveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mari
ALOMÉRATIONI
Marly-le-Koi
+
Montesson
+
Saint
Germatn-en-Laye
+
Sa
Cédric
PEMBA-MARINE
précise
qu’il
ÿ a deux
dates
d'entrée
en
vigueur
différentes
: le
1%
janvier.2025
et
le
1°
avril
2025.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-134
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la Sécurité
Sociale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
Îa
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y afférent,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CIG
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
les
projets
de
conventions
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
2024-2029
du
CIG
Grande-Couronne
pour
les
deux
risques,
santé
et
prévoyance,
Considérant
que
la
participation
financière
des
employeurs
publics
à la
PSC
est
désormais
obligatoire
à partir
du
Ler
janvier
2025 :
pour
le
risque
prévoyance
et du 1er
janvier
2026
: pour
le risque
santé,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»,
réunie
le
5
décembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©)
Gÿ
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Peca
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
iv
saintgermainbouclesdeseine.f: Î
=
Te
Aigreinont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
1
Germain
|
Croisesy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesrul-le-Koi
s
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Latfilte
e
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
s
Saint-Germain-en-Lave
«Sat
Y_
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
-
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
> 20
euros
par
mois
et par
agent
-
Lerisque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
À.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
>
20
euros
par
mois
et par
agent
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
que
l'adhésion
à
la convention
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de :
En
cas
d'adhésion
à la convention
de
participation
Prévoyance
ou
Santé
:
-
200
€
pour
l'adhésion
à la convention
santé
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
En
cas
d'adhésion
sur les
deux
risques
(Prévoyance
et Santé)
:
-__
400€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions
(prévoyance
et santé),
pour
une
collectivité
de
50
à
149
agents.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
la convention
d'adhésion
à la
convention
de
participation
Prévoyance
et Santé
et tout
acte
en
découlant.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CIG.
KA
29
DÉLIBÉRATION
N°
DEL
24-135:
APPROBATION
DES
DISPOSITIFS
D'OUVERTURES
DOMINICALES
PAR
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CASGBS
POUR
L'ANNÉE
2025.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-135
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d’entreprises
et
des
pépinières,
indique
que
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
«
loi
Macron
»)
modifie
la
règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical
et
permet
à des
commerces
d‘y
déroger
jusqu’à
douze
(12)
dimanches
par
an
depuis
le 1er
janvier
2016.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
avec
une
surface
de
vente
supérieure
à 400
m2,
en
cas
de
jours
fériés
légaux
(à
l'exception
du
1er
mai)
travaillés,
ces
jours
sont
déduits
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
des
dimanches
désignés
par
le
Maire
de
la commune
membre,
dans
la
limite
de
trois.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ 17:
saintgermainbouclesdeseine.f: Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
esdeseine
L'Étang
la-Ville
e
Le
Vécinel
8e
Louveciennes
#
Maisons-Latfite
6
Mari
D'A
Û
i
i
GGLOMÉRATION
Marty-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain
en-Lüye
+
Sat
\T
G
er"
dit "}
Aigremont
+
Bezons
+
Cartières-sur-Seine
s
Charmbotncy
Chaque
ville
doit
donc
fixer,
par
catégorie
de
commerces,
le
nombre
et
les
dates
des
dimanches
autorisés
sur
le
territoire
communal,
avant
le 31
décembre
2024
pour
l’année
2025.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
dont
la commune
est
membre.
Cet
avis
doit
être
pris
par
branche
d'activités.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
communes
de
:
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Saint-
Germain-en-Laye
et
Sartrouville
ont
informé
la
CASGBS,
des
dispositifs
qu’elles
souhaitent
instaurer
sur
leurs
périmètres
communaux
respectifs.
Aussi
après
avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
réunie
le
18
novembre
2024,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'APPROUVER
les
dispositifs
d'ouverture
dominicale
proposés
par
les
communes
du
territoire
de
la
CASGBS
concernées
pour
l’année
2025
comme
suit :
Type
de
commerce
(anse
pariméte
Dimanches
relevant
de
la
Dimanches
relevant
de
Total
du
Ville
effectivement
décision
seul
du
Conseil
la décision
du
Conseil
nombre
de
concernés
par
la
"Loi
municipal
communautaire
dimanches
Macron")
12/01/2025 25/05/2025 15/06/2025
Commerces
de
détail
29/06/2025
Bezons
alimentaires
et
non
07/09/2025
10
alimentaire
21/09/2025 07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
05/01/2025
31/08/2025
12/01/2025
07/09/2025
LM
19/01/2025
30/11/2025
eur
Commerces
de
détail
29/06/2025
07/12/2025
12
06/07/2025
14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
05/01/2025 12/01/2025
c
de
détall
29/06/2025
Chambourcy
Alimentaire
ct
non
06/07/2025
12
alimentaire
07/09/2025 26/10/2025 23/11/2025 30/11/2025
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(©)
Go
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ 4
sainlgermainbouclesdeseine.i: Croissy-sur-Seime
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
8
Le
Pecq
#8
Le
F
Je
eine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Lalfitte
e
Marc
>
.
.
‘
I
3
er
se
.
«
LT
Ger
FF
Ÿ
OH
Aigrernont
s
Bezons
+
Cartières-sur-Seine
+
Charnbourcy
À
|
|
|
|
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOIN
Morly-le-Roi
se
Montesson
+
Safnt-Gerrmain-en-Lave
+
Sai
07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025 12/01/2025 19/01/2025 09/03/2025 16/03/2025 06/04/2025
Concessionnaires
08/06/2025
12
automobiles
15/06/2025 14/09/2025 21/09/2025 12/10/2025 16/11/2025 14/12/2025
05/01/2025
14/09/2025
12/01/2025
21/09/2025
Croissy-sur-
|
Commerces
de
détail
29/06/2025
30/11/2025
|
Seine
alimentaire
31/08/2025
07/12/2025
12
|
07/09/2025
14/12/2025
|
21/12/2025
|
28/12/2025
12/01/2025 19/01/2025 26/01/2025 25/05/2025
c
29/06/2025
Houilles
alimentafres
et non
07/09/2025
12
alimentaires
23/11/2025 30/11/2025 07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025 12/01/2025
c
29/06/2025
Le
Pecq
alimentaires
et non
07/12/2025
6
alimentaires
14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
07/12/2025
commerces
de
détail
14/12/2025
alimentaire
(pour
4
information)
21/12/2025
Le
Port-Marly
28/12/2025
.
.
19/01/2025
22/06/2025
Concessionnaires
automobiles
16/03/2025
06/07/2025
12
13/04/2025
14/09/2025
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
>
©
©
Go
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sartrouville
» 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+
a
saintgermainbouclesdeseine.i: a,
o
.
_
Lu
=
.
TN
(à
| F}
Aigretnont
:
Bezons
#
Cairières-sur-Seire
=
Charnbotn
cy
ef
Lu
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Rot
+
Le
Pecq
+
Le
E
eine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinets
Louvéciennes
+
Moisons-Lalfitte
+ Mar:
GLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germaln-en-Luye
+
Sat
11/05/2025
12/10/2025
15/06/2025
19/10/2025 30/11/2025 07/12/2025
12/01/2025
20/04/2025
19/01/2025
06/07/2025
26/01/2025
13/07/2025
Le Vésinet
Ensemble
des
02/02/2025
20/07/2025
12
commerces
de
détail
25/05/2025
14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
12/01/2025 09/02/2025 25/05/2025 15/06/2025 29/06/2025
Maisons-
Ensemble
des
Laffitte
commerces
de
détail
23/11/2025
1
30/11/2025 07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025 05/01/2025 12/01/2025 20/04/2025 29/06/2025
9/2
maria | end
de,
ans
à
07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
05/01/2025
31/08/2025
20/04/2025
07/09/2025
25/05/2025
02/11/2025
Marly-le-Roi
Ensemble
des
.
08/06/2025
07/12/2025
12
commerces
de
détail
15/06/2025
14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
12/01/2025 29/06/2025 31/08/2025
Commerces
de
détail
07/09/2025
Montesson
,À commerces
30/11/2025
9
d'équipement
à la
personne
07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
Communauté
d'agglomération
Saint Germain Boucles de Seine
5
©
(©)
fn
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactäcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine
f: e
…
Aigremont
#
Bezons
+6
Carrières-sur-Seine
+
Charnbourey
it
Germain
B
|
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
«
Le
Mesnil-le-Roi
<
Le
Pecq
+
Le
f
CIE sde
sCINe
NE
12/01/2025 19/01/2025 20/04/2025 25/05/2025 29/06/2025
Commerces
de détail
31/08/2025
12
alimentaire
07/09/2025
|
|
21/09/2025
Dal
07/12/2025 14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025 19/01/2025
Commerces
16/03/2025
automobiles
(pour
15/06/2025
5
information)
14/09/2025 12/10/2025
30/11/2025
19/01/2025
07/12/2025
15/06/2025
Commerces
de
détail
14/12/2025
06/07/2025
11
alimentaire et
autres
21/12/2025
07/09/2025
28/12/2025
12/10/2025 09/11/2025
1er
dimanche
avant
la
rentrée
scolaire
19/10/2025
2e
dimanche
avant
la
rentrée
Commerce
détail
de
scolaire
02/11/2025
Sartrouville
chaussures
définis”
ler
dimanche
des
soldes
d'hiver
30/11/2025
11
par
la
convention
n
ler
dimanche
des
soldes
d'été
07/12/2025
3008
IDCC0733
14/12/2025 21/12/2025 28/12/2025
12/01/2025
19/01/2025
Commerces
16/03/2025
13/04/2025
automobiles
définis
15/06/2025
06/07/2025
11
par
la
convention
14/09/2025
19/10/2025
collective n° 3034
12/10/2025
30/11/2025 07/12/2025
Arnaud
DE
BOURROUSSE
explique
que
14
communes
ont
fait
connaître
leur
besoin
d’avoir
des
ouvertures
dominicales
des
commerces,
il est
donc
demandé
de
ratifier
ces
demandes
en
annexe.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
et
son
groupe
s'interrogent
une
nouvelle
fois
sur
la réalité de
ces
ouvertures,
ayant
noté
que
certains
commerces
semblent
s’en
affranchir
en
ouvrant
à
d’autres
moments,
et
également:sur
le
contrôle
de cette
délibération.
Pour
ces
raisons,
ils
sont
donc
moins enclins
que
les
années
précédentes
à
la
voter favorablement.
|
Pierre
FOND
répond
que
ce
sont
les
communes
où
la DGCCRF
et
non
la
CA qui
peuvent
contrôler.
Arnaud
DE
BOURROUSSE
ajoute
qu'il
est
possible
que
certains
commerçants
contreviennent
largement,
mais
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
09
75
30
contactiâcasgbs.fr
+
47 saintgermainbouclesdeseine.fi | A "
rer
ir.
Aigre
e
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chan
y
Csermain
igretuont
3ez0b
\rrière
ur-Seirne
181hou
cy
Cioissy-sur-Seine
€
Houilles
+
Le
Mesuille-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
deseine
L'Étang-la-Ville
8
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
6
Mars
2ÉS
np
UTÉ
D'AGGILOMEÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en
Laye
4
Sat
que
les
moyens
des
communes
sont
limités
et
ont
des
contingences
plus
importantes
que
ces
contrôles.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
ne
pensait
pas
nécessairement
à
une
action
directe
de
contrôle
des
communes,
mais
il y
a
tout
de
même
des
conséquences
sociales
pour
les
employés
de
ces
commerces,
qui
bénéficient
de
tarifs
horaires
plus
importants
ou
de
compensations
sociales
les
dimanches.
Arnaud
DE
BOURROUSSE
en
convient
mais
rappelle
que
c’est
à
l’État
de
faire
cette
surveillance.
Il ajoute
qu’un
certain
nombre
de
personnes
souhaitent
travailler
le
week-end,
notamment.les
étudiants,
et
également
car
la
rémunération:
est
plus
importante.
La
CA
n’a
pas
été
saisie
de
ce
genre
de
difficulté,
si tel
était
le cas
les
services
le signaleraient
à l'État.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
soumet
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-135
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
l’article
L. 3132-26,
Vu
la
loi
2015-0990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
«
loi
Macron
»),
modifiant
la
règlementation
relative
au
principe
du
repos
dominical,
Considérant
les
propositions
des
communes
de
Bezons,
Carrières-sur-Seine,
Chambourcy,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Le
Pecq,
Le
Port-Marly,
Le
Vésinet,
Maisons-Laffitte,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
Montesson,
Sartrouville
et
Saint-Germain-en-Laye,
Considérant
que
le nombre
de
dérogations
au
principe
du
repos
dominical
ne
peut
excéder
douze
par
an,
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
concernés
par
ces
dérogations
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
pour
l’année
suivante,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Considérant
qu’à
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Développement
économique
»
réunie
le
18
novembre
2024,
Oui
l'exposé
d'’Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Ÿ_
D'APPROUVER
les
dispositifs
d'ouverture
dominicale
proposés
par
les
communes
du
territoire
de
la
CASGBS
concernées.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
€
Go
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 C5
S&
:
.
—
\
2
me
.
Germain
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chamboucy
+
.
ü
Cioissy-sur-Seine
»
Houilles
+
Le
Mesuil-le-Roi
e
Le
Pecq
#
Le
|
SC
pbseINEe
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mar:
D:
:
.
Ci
TÉ
GGLOMÉRATION
Masly-le-Roïi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmaein-en-Laye
#8
Sat
HR
|
Questions
diverses
:
|
1-
Délibération
24-129
"Engagement
de
principe
de
la
CASGBS
sur
le
pacte
territorial
départemental
et
les
projets
de
conventions
afférentes
»
+>
Documents
de
bilan
de
l'année
2023
(voire
premiers
éléments
2024)
pour
le
dispositif
SARE
précédent.
Le
programme
SARE
n'est
pas
un
dispositif
de
l’agglomération
mais
du
département.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
pacte
départemental,
le
bilan
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
commission
habitat.
2-
ARRP24-09
du
5/12/2024
:Désignation
des
membres
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
pour
les
personnes
handicapées
=>
communication
de
la
liste
des
membres
et
des
comptes
rendus
des
réunions
et
des
éventuelles
conventions
passées
entre
la
CASGBS
et
les
villes
pour
la
prise
en
charge
des
sujets
communaux
au
niveau
de
la
commission
intercommunale
(Article
L2143-3
CGCT).
La
première
réunion
s’est
tenue
le 9/12/2024,
Le
compte
rendu
est
en
cours
de
rédaction.
Concernant
vos
questions
diverses,
les
réponses
seront
apportées
en
séance.
Jean-Yves
PERROT
explique
qu’il
est
souhaitable
d'étudier
de
façon
précise
la
tarification
incitative.
Le
principe
d’intéresser
financièrement
les
habitants
à la
réduction
de
leurs
déchets
est
simple,
mais
sa
réalisation
plus
compliquée
à
mettre
en
œuvre.
Cela
dépend
beaucoup
des
caractéristiques
des
territoires
:habitats
individuels
ou
collectifs
(65
%
à la
CA).
Ayant
été
inscrit
dans
le
PCAET,
ce
sujet
est
travaillé,
une
étude
a
été
engagée
avec
le
cabinet
OPTEAM
qui
a
beaucoup
de
référence,
spécialisé
de
cette
question
sur
des
territoires
français
très
variés.
Elle
a
débuté
l'été
dernier
et
se
prolongera
sur
plusieurs
mois,
pour
aboutir
à
une
analyse
de
l'existant
en
3
phases,
des
scenarii
possibles
et
une
décision
de
la
CA
à
l'automne.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
rappelle
que
son
groupe
souhaite
depuis
2022
que
la
CA
se
dote
d’une.commission
accessibilité,
notamment
sur
les
transports,
10.%
de
la
population
étant
en
situation
de
handicap,
ce
qui
en
fait
un
enjeu
social
important.
1! semble
que,
dans
les
décisions
du
président,
il y
ait
eu
nomination
des
membres
de
la
commission,
et
le
groupe
a
donc
demandé
un
bilan.
Ainsi
que
des
informations
sur
l'articulation
de
cette
commission
intercommunale
avec
les
communes,
dont
certaines
ont
l'obligation
d’avoir
une
commission
communale
d'accessibilité,
dont
elles
peuvent
se
défaire
en
conventionnant
avec
l'intercommunalité
ou
en
lui
donnant
compétence.
Le
groupe
de
Mme
Amaglio
souhaite
donc
savoir
s’il
la
CA
compte
des
villes
ayant
choisi
cette
option.
Cédric
PEMBA-MARINE
répond
que
la
première
commission
s’est
tenue
lundi
9/12
avec
des
représentants
d'associations,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
retraitées
et
les
représentants
de
la
CA.
Cela
a
permis
de
poser
les
premiers
jalons
de
la
future
feuille
de
route
des
travaux,
ainsi
que
d'aborder
la
question
des
commission
communales.
Pour
l'instant,
aucune
commune
n’a
fait
le
choix
évoqué
par
Mme
Amaglio,
mais
les
travaux
des
communes
pourraient
être
alimentés
en
transmettant
les.
résultats
des
études
menées
où
des
échanges
de
la
commission
de
la
CA.
M.
Pemba-Marine
tiendra
le
CC
régulièrement
informé
de
l'étendue
de
ces
travaux. Pierre
FOND
explique
que
le
règlement
intérieur
sera
modifié,
concernant
la
communication
de
l'opposition,
pour.le
prochain
conseil
en
mars
2025.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
s'en
réjouit,
après
4
ans
de
discussions,
cela
permettra
d’avoir
des
sujets
plus
pacifiés. Pierre
FOND
s’en
réjouit
également
et
invite
les
participants
à partager
un
moment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactiâcasgbs.fr
«
wiy1.saintgermainbouclesdeseine.f: \T
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
F
clesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
L'ouveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mari
AUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
es
Saint-Germain-en-Layée
+
Sat
Le
secrétaire
de
séance,
Président
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'Agglomération
Pascal
SIMONNET
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ w\v\.saintgermainbouclesdeseine.fi