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Compte-Rendu - CR 13 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM,
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
13
MARS
2021
Le
13
mars
2021,
à
11
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 8
mars
2021
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
M.
Bernard
VOGEL,
Mmes
Mme
Stella
COUSIN,
Jezabel
TRAWALTER,
Céline
HALTER,
M,
Patrick
MAURER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
M.
Benoit
DIEMER,
Mme
Danielle
SCHMITT
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES :
./.
PROCURATIONS
: Mme
Morgane
TEMPE
a donné
procuration
à Christelle
BLUNTZER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2021
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Comptes
administratifs
2020
- Budget
communal
5)
Affectation
des
résultats
—- Budget
communal
6)
Comptes
de
gestion
2020
- Budget
communal
7)
Vote
des
taux
d'imposition
8)
Subventions
— Associations
locales
et
autres
9)
Location
salle
et
tarifs
divers
10)
Crédits
scolaires
et
pompiers
11)
Emplois
d'été
2021
12)
Avis
Installations
classées
— Centr’Alsace
Compost
13)
Budget
primitif
2021
14)
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Décision
: À
l’unanimité,
Mme
Adeline
MANGIN
est
désignée
secrétaire
de
séance. |
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
| POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2021
|
Décision :
À
l’unanimité,
procès-verbal
approuvé.
| POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
|
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a accordée,
lors
de
la séance
du
09
avril
2014
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
Maire
présente
les
comptes
de
l’exercice
2020
et
répond
à
toutes
les
questions
posées. Investissement Dépenses
Prévues
3
107
136,00
Réalisées
1
070
562,46
Reste
à
réaliser
202
803
Recettes
Prévues
3
107
136,00
Réalisées
600
432,58
Réalisées
(avec
report)
856
721,81
Reste
à
réaliser
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
3 333
796,71
Réalisées
826
404,12
Reste
à
réaliser
0,00
Recettes
Prévues
3
333
796,71
Réalisées
825
356,92
Réalisées
{avec
report)
3 400
457,20
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
-
416
643,65
Fonctionnement
2
574
053,08
Résultat
global
2 360
212,43
Ces
excédents
de
clôture
seront
repris
au
budget
primitif
2021
«
Budget
principal
».
Le
Maire
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1ère
adjointe,
délibère
sur
les comptes
administratifs
présentés
ci-dessus.
Décision
: À
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
présentés
sont
approuvés
et
les
comptes
arrêtés. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
POINT
N°5
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020, Statuant
sur l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020 ;
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Chiffres
à
Résultat
CA
Virement
à la
Résultat
de
Restes
à
réaliser
Soldes des
prendre
en
2019
section
l'exercice
2020
restes
à
compte
pour
fonctionnement
2020
réaliser
Paffectation de
résultat
Dépenses
Investissement
256
289,23
€
470
129,88
€
202
803,00
€
- 202
803,00
€ |
- 416
643,65
€
0,00
€
Recettes
Fonctionnement |
2574
053,08
€
308
948,77
€
-1
047,20
€
2264057,11€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
{le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement) ;
Décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
2 264
057,04
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
416
643,65
€
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
2 157
409,43
€
416
643,65
€
DEFICIT
GLOBAL
AU
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
31/12/2020
0,00
€
POINT
N°6
COMPTES
DE
GESTION
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
budget
principal
est
établi
par
le Trésorier
d’Ensisheim
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
pour
le
budget
principal,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
l’unanimité,
le
compte
de
gestion
2020
budget
principal,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracés
et
les
résultats
de
l'exercice. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
POINT
N°7
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Maire
rappelle
le taux
des
deux
taxes
directes
locales
et
informe
que
la
Commune
n’a
pas
encore
été
destinataire
des
états
avec
les
bases
prévisionnelles
2020
et
le
produit
assuré.
Décision:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
-
Foncier
bâti
5,60%
-
Foncier
non
bâti
34,80%
POINT
N°8
SUBVENTIONS
— ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
AUTRES
Le
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
proposition,
de
la
commission
des
finances,
d'augmenter
de
2%
l'attribution
des
subventions
annuelles.
La
subvention
de
base
proposée
pour
les
associations
s'élève
à 312€.
La
subvention
proposée
pour
les jeunes
licenciés
est
de
13,5€
par
jeune
licencié.
Décision:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
suivre
la
proposition
présentée
et
vote
les
subventions
suivant
le
détail
du
tableau
du
budget
primitif
2021. POINT
N°9
LOCATION
SALLE
ET
TARIFS
DIVERS
|
Le
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
proposition
de
la
commission
des
finances
pour
les
tarifs
de
locations
des
salles
et
autres.
Décision :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-Le
maintien
des
tarifs
de
location
de
la
salle
communale,
rue
des
Herbes,
comme
suit
:
Location/Tarif
Habitants
de
Niederhergheim
seulement
Forfait
Week-End
sans
chauffage
170
€
Forfait
Week-End
avec
chauffage
200
€
Location
courte
durée
sans
chauffage |
20€
{réunion
de
classe,
apéritifs,
décès...)
Location
courte
durée
avec
chauffage
30
€
Une
caution
de
200€
(en
2
versements
de
100€)
est
demandée
à
chaque
location
de
salle
ainsi
que
le
versement
de
50%
du
tarif
au
moment
de
la
confirmation
de
la
location.
Des
sacs
prépayés
au
coût
de
3,20€
l'unité
sont
disponibles
pour
les
personnes
souhaitant
laisser
leurs
ordures
ménagères
sur
place.
- La
création
d’un
tarif
de
location
pour
la
salle
d’activités,
Place
de
la
Mairie,
comme
suit : Location/Tarif
Associations
et
Habitants
de
Niederhergheim
Location
courte
durée
20€
{réunion
de
classe,
AG,
réunion
de
travail...) COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
- La
gratuité
de
la
vaisselle.
Cependant,
la
vaisselle
cassée
ou
non
rendue
sera
facturée. - Le
maintien
du
tarif
de
location
des
salles
pour
les
associations
locales,
comme
suit :
-
La
première
location
gratuite
-
Les
quatre
locations
suivantes
à 50%
du
tarif en
vigueur,
-
Les
locations
suivantes
au
tarif en
vigueur.
- Le
maintien
de
la
participation
des
associations,
pour
les
frais
de
location
de
la
salle
de
sports,
à
raison
de
1,20€
par
heure.
- Le
maintien
de
la
participation
financière
annuelle
de
20€
pour
l'occupation
d’une
salle
par
l'Association
Pause
Récré
(utilisation
2
fois
par
mois,
hors
vacances
scolaires). - Le
maintien
d’une
location
annuelle
à
titre
gratuit
de
la
salle
communale
rue
des
Herbes
au
profit
du
personnel
communal.
L’usage
de
la
salle
doit
être
personnel
(concernant
l’époux
ou
l'épouse).
La
gratuité
ne
s'applique
pas
pour
les
dates
de
communion
programmées
par
les
paroisses
faisant
partie
de
notre
secteur
inter
paroissial. TARIFS
DIVERS :
Décision :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
maintien
des
tarifs
suivants :
Droit
de
place
-
8€
par
jour
Concessions
du
cimetière
- Tombe
simple
: 50€
pour
30
ans
- Tombe
double
: 100€
pour
30
ans
Columbarium
15ans
30ans
Concession
Renouvellement
Concession
pour
15
ans
Case
(jusqu’à
4
urnes)
400€
300€
700€
Tarifs
divers
la
vente
du
livre
au
Fil
du
Siècle
à 8€,
la vente
au
public
par
pochette
de
8 cartes
postales
au
prix
de
2,50€,
la vente
aux
commerçants
par
pochette
de
8 cartes
postales
au
prix
de
1€,
location
de
garniture :
-__
pour
un
week-end
: une
garniture
complète
à 2€
(0,50€
le banc
et
1€
la table),
-
Supérieure
à 2 jours
: une
garniture
complète
à
1€ par
journée
supplémentaire.
En
cas
de
casse
d’une
garniture,
celle-ci
devra
être
remplacée
par
du
neuf
aux
frais
du
locataire. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
Photocopies
Noir
et
Blanc
Couleur
Feuille
format
A4
0,15€
0,45€
Feuille
format
A3
0,30€
0,90€
La
date
d'entrée
des
tarifs
détaillés
ci-dessus
est
immédiate.
POINT
N°10
CREDITS
SCOLAIRES,
POMPIERS
ET
BIBLIOTHEQUE
Le
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
proposition
de
la
commission
des
finances
d'augmenter
de
2%
les
crédits
scolaires.
Décision:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les
crédits
scolaires
2021
comme
suit:
ANNEE
2021
Fourniture
et
documentation
par
classe
356€
Fourniture
et documentation
par
élève
26€
Transport
par
classe
216
€
Fêtes
et sorties
par
élève
13
€
Décision :
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
-
de
maintenir
la
prise
en
charge
des
impressions
et
photocopies,
par
la
Commune,
à 225€
par
an
pour
l’école
élémentaire.
-
de fixer
la prise
en
charge
des
impressions
et photocopies,
par
la
Commune,
à
175€
par
an
pour
l’école
maternelle.
-
de
maintenir
les
crédits
Pompiers
2021
à
4 500
€
et
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
permettant
d’annuler
le
solde
négatif
2020.
-
de
maintenir
les
crédits
Bibliothèque
2021
à
2
500
€
(spécifiquement
pour
l’achat
de
livres
et supports
multimédia),
-
de
créer
un
nouveau
crédit
« fournitures
»
de
500€
(pour
les
dépenses
de
fournitures)
-
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
2021
de
2 500€
en
raison
de
l’ouverture
de
la nouvelle
médiathèque.
POINT
N°11
EMPLOI
D’ETE
2021
Le
Maire
explique
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'emplois
d'été
en
2020
en
raison
du
COVID
mais
rappelle
que
720
heures
ont
été
effectuées
par
9 jeunes
« emploi-été
» pour
la
période
de
juin
à août
2019
pour
un
coût
total
de
7140
€.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
les
emplois
été
2021
pour
un
maximum
de
6
postes
au
grade
d’adjoint
technique
non
titulaire. Le
Maire,
suggère
de
faire
appel
à des
jeunes
pour
les
nombreux
travaux,
notamment,
balayage,
nettoyage
des
fleurs,
peinture,
arrosage.
pour
des
périodes
de
4
semaines.
Ces
jeunes
seront
engagés
en
qualité
d’adjoint
technique
non
titulaire
à
raison
de
20
heures
maximum
par
semaine
et
rémunérés
à
l'indice
01
de
l’échelle
de
salaire
concernée. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2021
Les
critères
de
recrutement
proposés
sont
les suivants :
le candidat
doit
être
disponible
pour
l’une
ou
l’autre
des
périodes
suivantes :
o
du7
juin
au 2
juillet
inclus,
o
du5
juillet
au
30
juillet
inclus
(le
14 juillet
à rattraper),
o
du 2
août
au
27
août
inclus
;
-
être
âgé
de
16
à
20
ans;
-
les
candidats
n'ayant
jamais
travaillé
pour
la commune
seront
prioritaires
;
-
en
fonction
des
candidatures
reçues,
2
candidats
seront
retenus
par
période
de
4
semaines.
Décision
: À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à recruter
6 jeunes
selon
les critères
ci-dessus.
POINT
N°12
AVIS
INSTALLATIONS
CLASSES
—
CENTR’ALSACE
COMPOST
Le
Maire
explique
que
la
société
Centr’Alsace
Compost
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
pour
exploiter
une
plate-forme
de
compostage
à
Sainte-Croix-en-
Plaine.
Il présente
le dossier
à l’ensemble
des
conseillers.
Le
conseil
doit
donner
son
avis
car
une
partie
du
territoire
de
NIEDERHERGHEIM
est
situé
dans
un
rayon
d’un
kilomètre
du
périmètre
de
l'installation.
Décision
: À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
avis favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°13
BUDGET
PRIMITIF
2021
Un
projet
du
budget
primitif
2021
est
remis
à
chaque
conseiller.
Ce
budget
a
été
préparé
en
commission
des
finances.
Le
résultat
du
compte
administratif
2020
est
repris
dans
le
budget
primitif
2021.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
en
détail
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il répond
à toutes
les
questions.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
2
883
457,82€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
2 401
803,00€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
le
budget
primitif
présenté,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
séance
est
close
à
11
heures
53.