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Compte-Rendu - CR 15 03 2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 15 MARS 2017
Le 15 mars 2017, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances
de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire
Date de la convocation : 09 mars 2017
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH, 2°"® adjoint, M. Benoît GOETSCH, gème Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : ./.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Denise MEYER
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 08 février 2017
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Comptes administratifs 2016
a. Budget annexe — Lotissement les Berges de l'IIl
tranche 2
b. Budget communal
5) Affectation des résultats — Budget communal
6) Comptes de gestion 2016
a. Budget annexe -— Lotissement les Berges de FIII
tranche 2
b. Budget communal
7) Vote des taux d'imposition
8) Subventions — Associations locales et autres
9) Location de salle et tarifs divers
10) Crédits scolaires
11) Emploi d'été 2017
12) ONF - Etat d’assiette 2018
13) Projet de réhabilitation extension de la Mairie avec
construction d’une petite salle polyvalente et une COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
extension permettant d'intégrer la bibliothèque
municipale
14) Travaux accessibilité « Eglise »
15) Remplacement du véhicule communal
16) Budget primitif 2017
a. Budget annexe -— Lotissement les Berges de FlIll tranche
2
‘b. Budget communal
17) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il'est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Denise MEYER, secrétaire de
mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Décision : À l’unanimité, Mme Denise MEYER est désignée secrétaire de séance.
| POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2017
Décision : À l'unanimité, procès-verbal approuvé.
| POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l’assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil
Municipal lui à accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Le bien cadastré Section 46 n°126 d’une superficie de 29a16ca et situé au 47 rue
d’Oberhergheim.
* Le bien cadastré Section 46 n°144/67 d’une superficie de 05a96ca et situé au 1 rue
des Œillets.
* Le bien cadastré Section 3 n°17 d’une superficie de 03a09ca et situé au 13 rue du
Château.
POINT N°4 COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 J
Un extrait du compte administratif 2016 du budget principal et du budget annexe
« Lotissement Les Berges de FI Tranche 2 » a été remis à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal examine les comptes administratifs de l'exercice 2016 qui
s’établissent ainsi : COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
a) Pour le budget annexe « Lotissement Les Berges de l’Ill Tranche 2 »
Investissement
Dépenses Prévues 0,00
Réalisée 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 0,00
Réalisées 0,00
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 1 959 325,56
Réalisées 89 587,60
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 1 959 325,56
Réalisées 0,00
Réalisées (avec report) 1 859 325,56
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00
Fonctionnement 1 769 737,96
Résultat global 1 769 737,96
Cet excédent de clôture sera repris au budget primitif 2017 « Lotissement Les Berges
de l'HI Tranche 2 »
b) Pour le budget principal de la Commune
Investissement
Dépenses Prévues 1 932 113,29
Réalisées 128 492,64
Reste à réaliser 240 000,00
Recettes Prévues 1 932 113,29
Réalisées 181 729,92
Réalisées (avec report) 782 711,37
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 1 916 832,84
Réalisées 690 375,58
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 1916 832,84 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
Réalisées 751 393,00
Réalisées (avec report) 1 893 316,44
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 654 218,73
Fonctionnement 1 202 940,86
Résultat global 1 857 159,59
Ces excédents de clôture seront repris au budget primitif 2017 « Budget principal ».
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alain ZEMB, 1° adjoint, délibère sur les comptes administratifs présentés ci-dessus.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs
présentés et arrête ainsi les comptes.
Le Maire revient dans la salle. M. Alain ZEMB, 1° adjoint, le remercie au nom de toute
l’équipe pour la bonne gestion.
Le Maire remercie l’assemblée pour la confiance accordée et ÿ joint l’ensemble du
personnel communal.
POINT N°5 — AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice
2016,
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résultat CA Virement à la RAauieE de Restes à réaliser Soldes es prendre en
2015 section l'exercice 2016 restes à compte pour fonctionnement 2016 réaliser l'affectation de résultat
Dépenses
Investissement 600 981,45 € 53 237,28€ 240 000,00 € -240 000,00 € 414 218,73 € 0,00 € Recettes
Fonctionnement | 1141 923,44 € 0,00 € 61017,42 € 1 202 940,86 €
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement
reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement),
- _Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 1 202 940,86 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 0,00 €
prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 1 202 940,86 €
002)
0,00 €
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL AU 31/12/2016 0,00 €
Déficit à reporter (ligne 002)
POINT N°6 COMPTES DE GESTION 2016
- Budget principal
- Budget annexe Les Berges de lIIl - Tranche 2
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion
budget principal et budget annexe Les Berges de FIII - Tranche 2 sont établis par le
Trésorier d’Ensisheim à la clôture de l'exercice.
Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu les comptes de gestion présentés, budget principal et budget annexe Les Berges de
VIT — Tranche 2, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les
comptes de gestion 2016 budget principal, et budget annexe Les Berges de lIII —
Tranche 2, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de
l'exercice.
POINT N°7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Le Maire rappelle le taux des trois taxes directes locales et informe que la Commune
n’a pas encore été destinataire des états avec les bases prévisionnelles 2017 et le
produit assuré.
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien des taux
d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d'habitation 4,33%
- Foncier bâti 5,60%
- Foncier non bâti 34,80% COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
POINT N°8 SUBVENTIONS — ASSOCIATIONS LOCALES ET AUTRES
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 5% l'attribution des subventions annuelles.
La subvention de base proposée pour les associations s'élève à 265€.
La subvention proposée pour les jeunes licenciés est de 11,00€ par jeunes licenciés.
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de suivre la proposition
présentée et vote les subventions suivant le détail du tableau du budget primitif
2017.
POINT N°9 LOCATION SALLE ET TARIFS DIVERS |
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la commission des finances pour les
tarifs de locations des salles et autres.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien :
- des tarifs de location de la salle communale, rue des Herbes,
- la gratuité de la vaisselle. Cependant, la vaisselle cassée ou non rendue sera
facturée.
- de la participation des associations, pour les frais de location de la salle de
sports, à raison de 1,20€ par heure.
- de la participation financière annuelle de 45€ pour l'occupation de la salle
communale, rue des Herbes, par le Club des Retraités et de 20€ pour
l'occupation d’une salle par l’Association Pause Récré
- d’une location annuelle à titre gratuit de la salle communale rue des Herbes au
profit du personnel communal.
- du tarif de location de salle pour l’Association ASLN et autres associations
locales, comme suit :
- quatre premières locations à 50% du tarif en vigueur
- les locations suivantes au tarif en vigueur.
TARIFS DIVERS :
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien des tarifs suivants:
Droit de place
- 8‘ par jour
Tarifs divers
- la vente du livre au Fil du Siècle à 8€,
- la vente au public par pochette de 8 cartes postales au prix de 2,50€
- la vente aux commerçants par pochette de 8 cartes postales au prix de 1€
- location de garniture
- pour un week-end : une garniture complète à 2€ (0,50€ le banc et 1€ la table)
- pour une semaine : une garniture complète à 4€ (1,00€ le banc et 2£ la table) COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
En cas de casse d’une garniture, celle-ci devra être remplacée par du neuf aux frais du
locataire.
Photocopies
Noir et Blanc Couleur
Feuille format A4 0,15€ 0,45€
Feuille format A3 0,30€ 0,90€
Concessions du cimetière
- Tombe simple : 50€ pour 30 ans
- Tombe double : 100€ pour 30 ans
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du
columbarium :
Concession du Columbarium
15ans 30ans
Concession | Renouvellement Concession
pour 15 ans
Case à 3 ou 4 urnes 400€ 300€ 700€
POINT N°10 CREDITS SCOLAIRES
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 5% les crédits scolaires.
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les crédits scolaires
2017 comme suit:
ANNEE 2017
Fourniture et documentation par classe 328€
Fourniture et documentation par élève 24 €
Transport par classe 200 €
Fêtes et sorties par élève 11€
POINT N°11 EMPLOI D’ETE 2017
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement temporaire d’agents contractuels sur
des emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pour
les emplois été 2017 pour un maximum de 6 postes au grade d’adjoint technique non
titulaire.
M. Alain ZEMB, adjoint, suggère de faire appel à des jeunes pour les nombreux
travaux, notamment, balayage, nettoyage des fleurs, peinture, arrosage, pour des
périodes de 4 semaines. Ces jeunes seront engagés en qualité d’adjoint technique COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
non titulaire à raison de 20 heures maximum par semaine et rémunérés à l'indice 01
de l'échelle de salaire concernée. Les critères de recrutement proposés sont les
suivants :
le candidat doit être disponible pour l’une ou l’autre des périodes suivantes :
o O5 juin au 30 juin inclus
o 03 juillet au 28 juillet (le 14 juillet à rattraper)
o 31 juillet au 25 août inclus (le 15 août à rattraper)
- être âgé entre 16 et 20 ans
- les candidats n’ayant jamais travaillé pour la commune seront prioritaires
- en fonction des candidatures reçues, 2 candidats seront retenus par période de
4 semaines soit 1 ayant le permis de conduire et l’autre sans permis.
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter 6 jeunes
selon les critères ci-dessus.
POINT N°12 ONF —ETAT D’ASSIETTE 2018
Le Maire rappelle que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du
régime forestier un « état d’assiette des coupes ». Ce dernier permet de prévoir d’une
part les parcelles forestières à marteler dans les groupes d'amélioration et d'autre
part, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de
régénération.
Le Maire présente la proposition d’état d’assiette des coupes pour l’année 2018. Après
martelage, ces coupes feront l’objet d’un Etat Prévisionnel des Coupes qui sera soumis
au Conseil Municipal en fin d'année 2017.
Décision : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes
2018 tel que présenté.
POINT N°13 PROJET DE REHABILITATION — EXTENSION DE LA MAIRIE AVEC
CONSTRUCTION D’UNE PETITE SALLE POLYVALENTE ET UNE EXTENSION
PERMETTANT D’INTEGRER LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé, lors de la séance du 03 octobre
2012, l'aménagement de la mairie et avait chargé le Maire de solliciter la Communauté
de Communes du Centre Haut-Rhin pour la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage
déléguée de cette opération, qui l'a acceptée.
Une consultation, en procédure adaptée, a été organisée par la Communauté de
Communes du Centre Haut-Rhin et un avis d'appel public à la concurrence phase
candidature a été publié au Journal L'Alsace le 16 septembre 2016 et mis en ligne sur
le site de l'Association des Maires du Haut-Rhin, pour une remise des candidatures
fixée au 31 octobre 2016.
Une première réunion technique s'est tenue le 1” décembre 2016 en vue de la
sélection des trois (3) candidats admis à remettre une offre. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
Puis, les trois candidats ont été invités, dans le cadre de la procédure de marché
adaptée incluant une visite de site, à remettre une offre en 3 parties (Partie 1:
intentions architecturales et techniques, Partie 2 : organisation, méthode de travail,
partie 3 : offre d’honoraire) pour le 31 janvier 2017.
Les 3 candidats ont remis des offres conformes dans les délais impartis.
Une commission technique ad’hoc a effectué une analyse et a reçu les 3 candidats en
audition le mardi 28 février 2017.
Décision : Après analyse des offres et à l’unanimité, le Conseil Municipal a arrêté son
choix sur un architecte parmi les 3 candidats.
POINT N°14 TRAVAUX ACCESSIBILITE « EGLISE »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’accessibilité à l’église pour
la mise en place d’une rampe d'accès, les deux déclarations préalables avait été
refusées pour le motif suivant: «La mise en œuvre d’une rampe utilisant des
matériaux inappropriés et déséquilibrant l’aspect du parvis de l’église perturbe
considérablement la présentation du monument historique. Le projet altère le
patrimoine de la commune et ne peut être accepté en l’état. »
L'architecte des Bâtiments de France recommande de prendre l’attache d’un bureau
d’études et d’un maître d'œuvre de manière à élaborer un projet global sur toute
l’accessibilité de l’église (peinture, mains courantes, rampe d’accès).
Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné des offres de deux bureaux d’études, à
savoir :
BEREST : 4 500,00€ HT soit 5 400,00€ TTC
SETUI : 6 000,00€ HT soit 7 200,00€ TTC
Décision: À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier l'étude du projet
d'accessibilité de l’église au cabinet d’études BEREST qui a proposé l'offre la plus
intéressante.
POINT N°15 REMPLACEMENT DU VEHICULE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le véhicule communal Citroën Berlingo,
après 12 ans de bons et loyaux services et 97 277 kms, doit être remplacé.
Il propose que la commune se dote d’un véhicule type JUMPY CITROEN. Ce modèle
possède une porte latérale qui facilite le chargement et 3 sièges à l’avant. Deux
options devront être ajoutées soit l’attelage et la galerie de toit.
Le Maire présente les 2 propositions commerciales qu’il a réceptionnées :
Ecocar : 21 090,26€TIC
Garage SAUTER : 20 811,16€TTC COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 MARS 2017
Décision : À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Garage
SAUTER au prix de 20 811,16€TTC, reprise de l’ancien véhicule, remise commerciale et
options comprises.
POINT N°16 BUDGET PRIMITIF 2017
- Budget Primitif Annexe « Lotissement Les Berges de l’III Tranche 2 »
Un projet du budget 2017 annexe « Lotissement Les Berges de lIIl Tranche 2 » est
remis à chaque conseiller.
Le résultat du compte administratif 2016 est repris dans le budget primitif 2017.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 1 769 737,96€.
Aucune opération d'investissement n’est inscrite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget
primitif 2017 annexe « Lotissement Les Berges de l’Ill Tranche 2 » sans vote formel
sur chacun des chapitres.
- Budget de la Commune
Un projet du budget primitif 2017 est remis à chaque conseiller.
Ce budget a été préparé en commission des finances.
Le résultat du compte administratif 2016 est repris dans le budget primitif 2017.
Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif en détail pour les sections de
fonctionnement et d'investissement. Il répond à toutes les questions.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 2 003 602,86€.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
2 135 289,57€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif
présenté, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et
d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.
La séance est close à 22 heures 20